Affaire des caricatures : Charlie Hebdo relaxé
Par Eolas le jeudi 22 mars 2007 à 14:43 :: Brève :: Lien permanent
... Ou plus exactement Philippe Val, son directeur de la publication.
D'après Reuters :
Les juges ont estimé que les caricatures relevaient de la liberté d'expression et ne s'en prenaient pas à l'islam mais aux intégristes.
Sur les trois dessins concernés, les juges ont estimé que celui qui représentait Mahomet portant une bombe dans son turban était, "pris isolément, de nature à outrager les adeptes de cette religion (l'islam)", mais qu'il devait être re-situé dans le contexte plus général du magazine qui traitait de l'intégrisme religieux.
En conséquence, même si ce seul dessin est en lui-même "choquant ou blessant pour les Musulmans, il n'y a pas de volonté délibérée de les offenser", a ajouté le tribunal.
L'ensemble du magazine a participé au débat public sur le sujet, concluent les juges.
Dès que j'aurai le texte du jugement, je le publierai en intégralité, avec mes quelques commentaires.
Mise à jour 15h06 : Sur le blogue de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde, de larges extraits du jugement (Admirez au passage l'élégance du style de la 17e chambre, ses jugements sont toujours des bijoux de langue française) :
Attendu que Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures que nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique[1] ;
Attendu que toute caricature s’analyse en un portrait qui s’affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique (…)
Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions (…)
Le tribunal écarte ensuite deux des trois dessins poursuivis : celui-ci
et celui-là :
comme ne visant manifestement pas les musulmans dans leur ensemble en raison de leur religion.
Par contre, estime le tribunal, celui-ci, le plus célèbre :
laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane.
Toutefois,
Attendu que, si par sa portée, ce dessin apparaît en soi et pris isolément, de nature à outrager l’ensemble des adeptes de cette foi et à les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience (…) il ne saurait être apprécié au regard de la loi pénale, indépendamment du contexte de sa publication (…)
Attendu que le dessin en cause est inclus dans un numéro spécial dont la couverture "éditorialise" l’ensemble du contenu et sert de présentation générale à la position de Charlie-Hebdo (…)
Attendu qu’ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie-Hebdo, apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans; que les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées (…)
L'UOIF a indiqué son intention de faire appel. La Mosquée de Paris ne lui emboîterait pas le pas. Le parquet non plus, ayant requis la relaxe lors de l'audience.
Donc faute d'appel du parquet, Charlie Hebdo ne risque plus d'être pénalement condamné, mais peut seulement être éventuellement condamné à des dommages-intérêts en appel, si la 11e de la cour estimait que l'infraction était en fait constituée.
Ce qui est peu probable.
Notes
[1] Allusion à une affaire que mes lecteurs connaissent bien.
Commentaires
1. Le jeudi 22 mars 2007 à 14:53 par tschok
2. Le jeudi 22 mars 2007 à 15:07 par xilobe
3. Le jeudi 22 mars 2007 à 15:11 par pangloss
4. Le jeudi 22 mars 2007 à 15:29 par Raph
5. Le jeudi 22 mars 2007 à 15:46 par pvdg
6. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:11 par DP
7. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:27 par Kill Me Sarah
8. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:29 par ElDiablo
9. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:29 par pseudo
10. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:30 par pangloss
11. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:32 par DP
12. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:35 par Kill Me Sarah
13. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:37 par GroM
14. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:45 par Suricat
15. Le jeudi 22 mars 2007 à 17:00 par Passant
16. Le jeudi 22 mars 2007 à 17:17 par Rep
17. Le jeudi 22 mars 2007 à 18:28 par DP
18. Le jeudi 22 mars 2007 à 18:39 par Raph
19. Le jeudi 22 mars 2007 à 19:08 par pas perdus
20. Le jeudi 22 mars 2007 à 19:45 par Laurent Gloaguen
21. Le jeudi 22 mars 2007 à 19:47 par Rep
22. Le jeudi 22 mars 2007 à 20:33 par DP
23. Le jeudi 22 mars 2007 à 20:44 par DP
24. Le vendredi 23 mars 2007 à 05:19 par Schmorgluck
25. Le samedi 24 mars 2007 à 14:52 par Un citoyen curieux
26. Le dimanche 25 mars 2007 à 15:29 par david
27. Le lundi 16 avril 2007 à 11:03 par Kahey