La récusation des jurés

Par Eolas le mercredi 31 janvier 2007 à 18:48 :: Les leçons de Maître Eolas :: Lien permanent

Beaucoup de lecteurs m'ont interrogé, que ce soit à la suite de mon vademecum du juré d'assises, ou lors de billets précédents, sur cette curiosité procédurale qu'est la récusation des jurés. Tout le monde ou presque a vu un jour un feuilleton, téléfilm ou film montrant aux Etats-Unis la longue et minutieuse constitution d'un jury, où les jurés potentiels sont interrogés par les deux parties puis agréés ou non.

En France, il en va différemment, et la récusation est un terrible casse-tête, et disons le tout de gob, le royaume inexpugnable de l'arbitraire et du délit de sale gueule.

Nous recevons donc très peu de temps avant le procès (au plus tard l'avant-veille) la liste des 62 jurés (40+12). Elle n'est pas alphabétique mais par ordre de tirage, et mentionne le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du juré ainsi que sa profession telle qu'il l'a déclarée. C'est tout.

Nous la parcourons attentivement afin de repérer les jurés qui apparemment risqueraient d'avoir un préjugé défavorable à notre client. Mais chaque fois, je ne peux m'empêcher de penser à ce que racontait Robert Badinter (était-ce dans l'Exécution ? Je n'ai pas retrouvé le passage) lors du procès de Bontems.

Il devait défendre Roger Bontems, aux côtés de Claude Buffet. Ceux-ci, détenus à la Centrale de Clairvaux, s'étaient mutinés et avaient pris en otage un gardien et une infirmière. Buffet les avait tous deux tués dans des conditions sordides, Bontems n'étant que présent, et accusé de complicité.

Dans la liste des jurés se trouvait une infirmière. Il prit le parti de la récuser si elle était tirée au sort, craignant une identification à la victime poussant à la sévérité.

Le jour de l'audience, elle fut tirée au sort, et conformément à sa résolution, la récusa.

Lors d'une suspension d'audience, elle vint le voir pour lui demander pourquoi il l'avait récusé, et lui révéla qu'elle faisait partie du comité départemental de la ligue des droits de l'homme et militait activement contre la peine de mort.

Rappelons que Roger Bontems fut condamné à mort et guillotiné.

Nous établissons donc une liste des jurés où une hésitation existe.

Le jour de l'audience, nous profitons du laps de temps entre l'ouverture des portes et la formation du jury pour examiner discrètement les jurés sans donner l'impression de les dévisager. Les grandes assises à Paris, où les avocats sont assis perpendiculairement à l'axe de la salle, permettent de se livrer à cet exercice sans trop de difficulté, les troisièmes assises encore mieux, la salle étant plus petite ; les petites assises, par contre, nous font tourner le dos au public, et l'exercice est plus délicat. Nous nous accoudons nonchalamment au box des accusés pour cela.

Nous ne savons pas qui est qui, les seul détails nous permettant d'identifier éventuellement un juré est le sexe et l'âge (une fois un juré avait 82 ans, il était facile à repérer). Là, nous établissons mentalement une deuxième liste des jurés douteux, basée uniquement sur les apparences. Les alcooliques sont faciles à identifier avec la couperose sur les joues et le nez, ou les manifestement dépressifs (je me souviens d'une jurée vêtue tout de noir, avec des lunettes de soleil alors que nous étions en janvier, se déplaçant au ralenti sous l'effet de calmants ; l'avocat général ne m'a pas laissé le temps d'ouvrir la bouche qu'il l'avait déjà récusée). Après ça, c'est une question de goût. Pour ma part, fort de la jurisprudence Badinter, je ne retiens que ceux posant le plus manifestement un problème.

Puis, le tirage au sort commence. Là, ça va très vite.

"Juré numéro X, Monsieur Y (ou Madame Z) !"

Les têtes se tournent vers la salle, vers celui qui se lève. Il prend son manteau, s'excuse auprès de ceux qui le sépare de la travée centrale, s'y engage, passe au niveau des avocats et de l'avocat général. C'est là que la récusation a lieu, habituellement.

C'est un simple "Récusé !" qui scelle le sort du juré. Le président met les formes : "Monsieur (ou Madame), vous êtes récusé. Nous vous remercions d'être venu, vous êtes libéré pour la durée de cette affaire. Merci de revenir jeudi à 9 heures précises. Vous pouvez rester dans la salle ou rentrer chez vous si vous le souhaitez."

Il y a bien des histoires qui circulent, tel cet avocat qui expliquaient qu'il récusait toujours le premier juré tiré au sort d'un ton féroce, avant de sourire aimablement à tous les suivants, afin qu'ils se sentissent "ses invités".

Les présidents d'assises avec qui nous discutons nous disent tous de toutes façons que tel juré que l'on croit faible et influençable peut se révéler un Démosthène dans la salle des délibérations, tandis que tel autre colosse à la bedaine rebondie a une voix toute fluette et ose à peine s'exprimer.

Dans ces conditions, pour ma part, je respecte le hasard, sauf pour quelques cas ou vraiment il est évident qu'on a affaire à un juré qui serait partial, mais dans ce cas, le ministère public a tôt fait d'intervenir lui aussi. Je ferais peut être une exception si un juré figurant sur ma première liste établie au cabinet figure aussi parmi les jurés dont le comportement me paraît bizarre, mais ça ne m'est jamais arrivé.

Je n'ai jamais constaté qu'un avocat général cherchait avec ses quatre récusations à former un jury plus favorable à l'accusation. Avec quelle science le ferait-il d'ailleurs ? Le ministère d'avocat est déjà assez lourd à porter pour qu'en plus nous jouassions les aruspices. Je n'accorde aucune foi à l'idée reçue qui veut qu'en cas de viol, un jury féminin soit plus enclin à la répression. Les femmes ne se font aucun cadeau entre elles, et j'ai déjà vu des jurés majoritairement féminin, qui plus est avec des cours majoritairement féminines, acquitter au bénéfice du doute.

De fait, je ne pense pas que l'âge, le sexe ou même la profession, qui est l'indice le plus révélateur à mon sens que nous ayons, soient des critères suffisants pour estimer la valeur d'un juré. Leur expérience, leur vécu sont bien plus importants, et ça, nous n'avons aucun moyen de le savoir. Ce chef d'entreprise au look versaillais tendance Villiers vous paraît avoir tendance à penser que la victime du viol qui va être jugé a sans doute un peu cherché les ennuis en se rendant un samedi soir chez son copain en sachant que que les parents de celui-ci étaient absents ? Pas de bol, sa fille a été violée dans les mêmes circonstances il y a quelques années.

Donc, dans le doute, je ne récuse pas. Ainsi, si le jury est mauvais pour mon client, je peux blâmer le sort, mais pas moi. Et les règles de vote sur la culpabilité tempèrent la sévérité de tel ou tel juré. De plus, la solennité de l'audience et la méticulosité avec laquelle faits et personnalité de l'accusé sont abordés fait bien plus pour museler les enragés que l'intuition irrationnelle qui reposerait sur tel ou tel délit de faciès.

Il ne faut pas attribuer des vertus thaumaturgiques au droit de récusation. C'est tout le contraire : c'est la consécration légale d'une superstition irrationnelle qui veut que le destin existe et qu'il faut pouvoir le conjurer. Sa justification est aussi de pur ordre pratique : plutôt que de laisser des débats s'engager sur l'opportunité d'écarter tel ou tel juré, débats qui seraient vexants pour le juré et remettraient en cause son impartialité ("Monsieur le président, le juré numéro 17 a de toute évidence fumé un joint avant de venir !"), la loi permet aux deux parties d'écarter un certain nombre de jurés, discrétionnairement et sans discussion possible. Cela coupe l'herbe sous le pied de la défense qui voudrait former un pourvoi contestant l'impartialité du jury en raison de sa composition : après tout, la défense pouvait récuser, qu'elle ne vienne pas se plaindre après coup.

De même, quel avocat ne s'est jamais dit, au cours des débats, où l'on peut observer à loisir le comportement des jurés, "Mais pourquoi diable n'ai je pas récusé ce juré ?".

Ce droit est aussi une malédiction.

Commentaires

1. Le mercredi 31 janvier 2007 à 19:54 par orochimaru

Bonjour cher Maître,

Le juge administratif indemnise le préjudice moral (CE Letisserand 61) causé par la faute de l'administration.

Alors si la récusation est "le royaume inexpugnable de l'arbitraire et du délit de sale gueule" pensez-vous qu'un récusé puisse envisagé un procés administratif sérieusement ? ça doit être super-déprimant de se faire récuser comme une m....

2. Le mercredi 31 janvier 2007 à 19:56 par Gros Fugu

Prochain sujet de billet, l'arithmétique juridique, Maître ? Où 40+12=62 ... ;-)

3. Le mercredi 31 janvier 2007 à 20:42 par shan lobaar

à titre de témoignage, lorsque je fut juré, pendant 15 jours, une institutrice fut tiré au sort 6 ou 7 fois et récusée chaque fois (à sa grande colère). nous etions persuadé, mais est ce une légende ?, que l'avocat général savait beaucoup de choses sur nous. mais il est certain que la profession du juré, et surtout les motifs de l'affaire à juger sont (étaient) un element important du choix. dans un vieux livre sur les tribunaux (de marcel montmarrault, je crois), l'auteur expliquait par exemple que pour un crime "paysan" (un homicide dans la campagne profonde), si la cour d'assise était dans une region agricole, l'avocat général récusait les agriculteurs enclins à la clémence, et l'avocat de la défense, les "gens de la ville". mais ceci n'est peut etre plus d'actualité. je fus juré il y a 20 ans, et les choses ont evolué, heureusement.

4. Le mercredi 31 janvier 2007 à 20:42 par lahuche

Sur l'annecdote de la récusation par Robert Badinter d'une jurée qui s'est révélée être une militante active de l'abolition de la peine de mort.
Il me semble me souvenir (je n'ai pas le livre à portée de main) qu'elle figure non dans "L'Exécution" mais dans "L'Abolition". Il ne s'agissait pas d'une infirmière, mais d'une enseignante qu'il avait récusée lors du procès de Patrick Henri qui avait kidnapé l'enfant qu'il allait tuer par la suite à la sortie de l'école.
Les conséquences de son choix, si je ne me trompe pas, furent donc moins funestes..

5. Le mercredi 31 janvier 2007 à 20:58 par clement

ce commentaire n'a pas de rapport avec le billet, mais je voulais savoir si vous nous ferez un jour un exposé sur l'affaire Ranucci aussi brillant que celui sur l'affaire Sezenec. Une fois n'est pas coutume, TF1 a diffusé un téléfilm de qualité, lundi soir, qui montrait bien l'horreur de la peine de mort. Mais moi qui ait bu au biberon le "pull over rouge" de Gilles Perrault, j'avais été ébranle par un documentaire (TF1 ou M6, je ne me rappelle plus) où un des policiers était intervenu, et qui avait balayé mes certitudes.

6. Le mercredi 31 janvier 2007 à 20:58 par Geo

Merci Maître.

Sinon, pour ma part, je n'ai pas compris grand choses aux parties civiles:
cela semble être important dans les médias qui parle de justice,
et pas dans le déroulement du procès lui même.
Qu'est-ce qu'ils font là, il y a t-il un avocat de plus, pourquoi les jurés ne sont pas concernés par la partie civile? ?? etc..

7. Le mercredi 31 janvier 2007 à 21:35 par Raph

Ayant déjà parler avec des jurés (qui n'étaient pas tiré au sort), certains étaient heureux d'avoir été récusé (ou non tiré) et d'autres le regrette. Ça dépend beaucoup de la personnalité de la personne.

Je ne pense pas que le procureur se renseigne sur le juré : il n'a pas accès aux fichiers de police (STIC & JUDEX) et ne peut pas "feuilleter" les casiers judiciaires... Ni demander l'aide des RG (même si c'est à la mode...)

Seuls les avocats et avocats généraux peuvent faire changer d'avis le juré. J'en suis convaincu.

8. Le mercredi 31 janvier 2007 à 21:41 par jean philippe

Comment se passe la formation des jurés à Paris ? Chez moi elle dure une journée. Le matin l'huissier remet aux jurés divers documents, ensuite ils visualisent un film sur la justice et enfin le président apporte quelques explications supplémentaires. L'après midi est consacrée à la visite d'un établissement carcéral. Les jurés peuvent soit visiter la maison d'arrêt qui est au centre ville (la fameuse prison de Nantes) soit visiter le centre de détention qui abrite aussi la maison d'arrêt des femmes. Je conseille aux âmes sensibles de visiter le centre de détention qui est plus moderne.

@ Geo La partie civile à la base n'est là que pour obtenir une indemnisation du préjudice. L'idée est d'éviter à la victime de lancer un procès civil puisque lorsque l'audience criminelle se termine, s'ouvre aussi tôt l'audience civile (les jurés ne sont pas concernés par l'audience civile). En pratique le rôle de la partie civile est plus important en ce sens que pendant l'audience pénale elle intervient, son avocat va tenter de démontrer la culpabilité de l'accusé. En revanche la partie civile ne demande pas de peine.

9. Le mercredi 31 janvier 2007 à 21:46 par Encore un témoignage

J'ai aussi été juré pendant une session d'assises, et ai été tiré au sort trois fois. Sur les trois, j'ai été récusé à une seule occurence, la deuxième (et par l'avocat général).

Aucune rationalité apparente (pourquoi ne pas me récuser aussi la troisième fois si elle avait trouvé un problème avec moi ?). J'ai supposé qu'elle voulait seulement manifester un geste d'autorité (la défense avait récusé successivement ou presque trois personnes, il y avait donc à montrer que de l'autre côté aussi on savait défendre ses droits) mais je n'en sais et n'en saurai jamais rien.

10. Le mercredi 31 janvier 2007 à 22:10 par Clems

Impossible de les retrouver sur les pages blanches ? Personne ne se paye jamais les services de sondeurs pour les écouter parler un peu par tel avant ?

Je suppose qu'il est tout à fait interdit de rentrer en contact avec eux par un moyen ou un autre ?

11. Le mercredi 31 janvier 2007 à 22:28 par io

Jean-Philippe : "L'après midi est consacrée à la visite d'un établissement carcéral. Les jurés peuvent soit visiter la maison d'arrêt qui est au centre ville (la fameuse prison de Nantes) soit visiter le centre de détention qui abrite aussi la maison d'arrêt des femmes."

--> Question : Les âmes sensibles peuvent-elles être dispensées de cette visite (quel que soit l'établissement) ou est-ce obligatoire ?

12. Le mercredi 31 janvier 2007 à 22:59 par groland

Aux USA, il y a une jurisprudence sur la recusation discretionaire (peremptory challenge). On s'est apercu que certains prosecuteurs s'arrangeaient pour avoir un jury compose de blanc pour le proces d'un noir (ou l'inverse). Ou encore a avoir un jury compose de femmes pour une affaire de viol.

13. Le mercredi 31 janvier 2007 à 23:12 par Thierryblanc

Bel exposé, Maître. Pour anecdote, je me souviens d'un TD d'Histoire des Institution il y a quelques années où j'exposait à mes étudiants le mode de preuve par ordalie au Moyen Age. Petit à petit, la discussion dévia sur la rationalité dans le système judiciaire. Pour tous les 1ere années de DEUG que j'avais devant moi sans exception, il n'y avait absolument rien d'irrationnel dans la récusation des jurés. Certains m'argumentaient même que les préjugés ou la plus ou moins grande affinité entre les prévenus et le jury étaient "scientifiquement prouvé"; et qu'avocats et procureurs agissent de façon tout à cartésienne et cohérente...

14. Le mercredi 31 janvier 2007 à 23:12 par Gwenwed

Pour la référence à Badinter, il s'agit d'un passage de "L'abolition" (p 82 dans l'édition "le livre de poche").
Il s'agit du tirage au sort du jury de l'affaire Patrick Henry."Nous usames (...) du droit de récuser jusqu'à épuisement. Nous eûmes tort. Parce que le petit Philippe avait été enlevé à la sortie de son école, nous écartâmes notamment une institutrice. J'appris ensuite qu'il s'agissait d'une abolitionniste convaincue, membre de la ligue des droits de l'homme..."

15. Le jeudi 1 février 2007 à 09:53 par praetor

Siègeant régulièrement en cour d'assises en qualité d'assesseur, j'assiste depuis le bureau du tribunal à la grand-messe du tirage au sort du jury ... la succession des mines surprises, déconfites, stupéfaites, souriantes, agressives, etc ... offre une variété inépuisable des expressions de la figure humaine et je regrette souvent de ne pas avoir le talent de "croquer" en quelques traits de stylo ou de crayon ces images d'humanité confrontées l'espace d"un instant à un pouvoir discrétionnaire, arbitraire et mystérieux ... .

16. Le jeudi 1 février 2007 à 10:10 par Un citoyen curieux

> quelques cas ou vraiment il est évident qu'on a affaire à un juré qui serait partial

Avez-vous des exemples?

17. Le jeudi 1 février 2007 à 10:54 par Guillaume

Félicitations pour ce billet; je fais partie de vos nombreux nouveaux lecteurs et vos textes sur ce sujet ont fait vibrer ma fibre pénaliste!

J'ai une petite question toutefois: en matière de police de l'audience, que peut-il arriver à un juré qui serait un peu trop expressif au cours de débats, et se laisserait aller à des commentaires, mimiques ou autres soupirs? Jusqu'où peuvent-ils laisser transparaître leurs sentiments, et peuvent-ils être sanctionnés s'ils sont trop démonstratifs?

18. Le jeudi 1 février 2007 à 10:59 par Giseisha

Y a-t-il des professions "type" qui ont plus de chances d'être récusées que d'autres par l'une des parties (psychologue, sociologue, magistrat ou policier à la retraite...) ?

19. Le jeudi 1 février 2007 à 11:15 par Guignolito

Avec la liste des jurés en main, vous ne faites pas au moins une recherche sur le couple nom/prénom ?

Si Internet avait existé à l'époque et que la militante abolitioniste avait par exemple signé une pétition en ligne, Badinter ne l'aurait sûrement pas récusée...

20. Le jeudi 1 février 2007 à 11:26 par Raph

@Un citoyen curieux
Exemple : une personne est accusée pour meutre avec acte de barbarie, à cause des origines de la victime. Si un des jurés est un skined, il sera sans doute récusé par l'avocat général

21. Le jeudi 1 février 2007 à 13:22 par Lucas Clermont

Remarquable description du désarroi qui peut s'emparer d'un avocat, lors du tirage au sort. Ce combat entre le désir de croire que sans doute la composition du jury influera sur le destin de son client mais qu'on pourrait infléchir le cours des choses, et d'autre part la vive conscience qu'on est réellement désarmé. Les dés roulent. Restent les débats et la plaidoirie, mais le destin de la tragédie n'est-il pas déjà écrit ?

Dans le fond, on a tort de comparer les avocats à des acteurs : il sont en réalité des personnages de tragédie.

22. Le jeudi 1 février 2007 à 14:13 par zadvocate

Je me souviens avoir plaidé une affaire aux assises ou le Procureur général prenait un malin plaisir à récuser.

Le juré est tiré au sort se lève et suit le parcours décrit par éolas jusqu'à son siège et juste avant de s'asseoir, paf "Récusé".

Après la 1ère suspension d'audience, le Président de la Cour a fait part au Parquet de son mécontentement sur cette façon de procéder :)

Pour le reste, je partage votre point de vue. La récusation est loin d'être une science exacte et de toute façon l'avocat n'a aucun moyen de savoir s'il a fait le bon choix sur tel ou tel juré. Au mieux, il pourra se faire une opinion globale sur le jury en fonction de la severité de la peine prononcée en cas de culpabilité. Seule vraie possibilité, la discussion "off" avec la Cour qui suit généralement le prononcé du verdict au travers de laquelle le Président peut donner des indications sur la façon dont les jurés ont réagi à tel ou tel point évoqué pendant les audiences.

Au dela de ca, dans mes souvenirs, la seule recusation dont j'étais sur dès le départ a concerné un homme qui se trouvait avoir été l'agresseur d'un de mes clients dans une autre affaire.

Je l'ai reconnu, il m'a reconnu et vu les termes que j'avais employés contre lui à l'époque, je me suis dit qu'il était plus sage qu'il ne fasse pas parti du jury amené à juger mon client :)

Il l'a bien pris et est venu me voir à une suspension pour me dire qu'il comprenait mon choix.

Sinon je dois avoir que j'ai fait quelque chose d'interdit une fois. J'ai discuté avec le jury supplémentaire pendant le délibéré. Elle était restée dans la salle d'audience puisqu'elle ne pouvait pas assister au délibéré et on a discuté de la façon dont elle avait perçu le dossier et de l'opinion qu'elle s'était faite sur l'accusé.

C'était il faut l'avouer tres instructif.

23. Le jeudi 1 février 2007 à 14:28 par Le Hibou philosophe

Cher Maître Éolas et autres brillants intervenants de ce blog,

À propos de chiffres et d'additions un peu suspectes…
non, en fait, il n'y a aucun lien mais j'aurais bien besoin de votre expertise sur un point de détail : pourquoi voit-on partout dans la presse que les amendes pour les fumeurs récalcitrants par rapport au décret entrant en vigueur ce jour, sont de 68€ (pour les particuliers) et 135€ pour les propriétaires des boîtes où la signalisation, etc. Alors que le texte du décret précise pour ces amendes le niveau « catégorie 3 » (c'est-à-dire jusqu'à 450€) et « catégorie 4 » (c'est-à-dire 750€) ?

À vrai dire je suis un peu perdu… Qui croire : le premier ministre (www.premier-ministre.gouv...
ou vos éminents collègues (www.village-justice.com/a... ?

Je vous remercie tous et chacun personnellement pour les lumières que vous pourrez m'apporter.

zaireetvoltaire

24. Le jeudi 1 février 2007 à 14:34 par Le Hibou philosophe

(bon, mes adresses ne fonctionnent pas bien parce qu'elles sont trop longues et donc coupées au montage… mais elles figurent aussi sur mon blog, pour qui s'intéresse aux preuves de cette différence d'interprétation)

25. Le jeudi 1 février 2007 à 15:30 par JB

Cher Maître, actuellement Elève-avocat, j'ai pu assister à une session complète, soit 3 semaines aux Assises du Nord. Les enjeux que vous décrivez me paraissent d'autant plus élevés que le Président de la Cour "couve" ses nouveaux protégés en arrière cuisine. Certains se font dorloter, d'autres ignorés. Ceux là, les silencieux, sont ceux qui pèsent (à mon humble avis) dans la balance.

le président est trop dirigiste? certains jurés silencieux feront leur surprise lors du vote.
le président tire à boulets rouge sur un conseil? j'ai pu assister à une fronde des jurés.

Malheureusement, le poids énorme, l'influence sourde des Présidents d'assises vient gommer, à tout le moins réduire, le hasard du tirage au sort.

Dans "La comedia del arte", la tragédie ne vient pas toujours de là où on l'attend.

26. Le jeudi 1 février 2007 à 15:33 par david-david

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un, si pas Eolas, peut répondre à ma question? Quelle est la réflexion/théorie/idée à la base de l'existence des jurys?

En d'autres termes, pourquoi la justice va-t-elle chercher des citoyens pour se prononcer sur certaines affaires relevant de certains domaines juridiques, et pas sur d'autres? N'y a-t-il pas un risque (justement) de voir des jurys composés (coquin de sort) de jurés absolument hostiles aux parties en présence ou partiaux? Et les règles de vote mentionnées par Eolas sont-elles suffisantes pour éviter les erreurs?

Merci :-)

27. Le jeudi 1 février 2007 à 16:09 par nouvouzil

Pour information (mais sans lien avec ce billet):

www.courdecassation.fr/ju...

28. Le jeudi 1 février 2007 à 16:11 par Naël

L'idée est que les affaires les plus graves se doivent d'être jugés par le peuple lui-même. Comme il est plutot difficile d'avoir 60 millions de jurés, on en tire au sort quelques-uns pour les représenter ^^.

Ce concept s'explique historiquement par l'immense hostilité du législateur révolutionnaire à l'égard des parlements de l'ancien régime ("Il n'est point de pouvoir qu'il faille limiter autant que celui-là").

29. Le jeudi 1 février 2007 à 16:49 par Aisling

@io (#11): il me semblerait normal qu'il soit obligatoire de faire cette visite; le jure va eventuellement voter en faveur de l'incarceration d'un accuse - la moindre des choses serait qu'il ait une idee concrete de la realite a laquelle ce vote correspond.

30. Le jeudi 1 février 2007 à 17:13 par ADMAX

Bonjour à tous et particulièrement au maître des lieux. Et merci tout simplement pour la qualité des échanges que vous nous offrez de partager. Voyeur jusqu'à lors, je me lance afin... Je m'étonne que personne ne s'insurge avec plus de virulence contre l'arbitraire du système de récusation qui par nature contrevient au principe égalitaire. Quelqu'un peut'il m'expliquer sur quels fondements on autorise la révocation d'une femme en tant que tel dans les affaires de viol par exemple, ou d'un français d'origine étrangère dans une affaire raciste.... Il s'agit bien d'une préselection fondée ouvertement sur de critères sélectifs de couleur de peau, de race, de pilosité, ou de sexe... et j'en passe, non ???? Ne pourrait-on alors envisager également de choisir le juge au TI ou au TGI sur les mêmes principes... Avec un trombinoscope : indispensable !!! Et pourquoi pas choisir les horaires d'audience pour éviter celles avant midi (afin que les ventres affamés ne soient pas trop argneux) pour préférer les moments digestifs où la somnolence est de mise... En voilà des pistes de réforme de la justice !!!

31. Le jeudi 1 février 2007 à 17:23 par Thomas

C'est intéressant, ta réflexion sur le fait que le soin et la minutie avec lesquels le jury examine le dossier limitent l'influence que pourraient avoir les idées préconçues d'un juré sur la décision. Ça recoupe parfaitement le propos de Michèle Bernard-Requin dans ''Juges accusés, levez-vous'', quand elle explique que dans sa pratique, les émotions et les préjugés s'effacent derrière l'examen rigoureux du dossier.

32. Le jeudi 1 février 2007 à 17:39 par Merlin

Tiens tiens, il y aurait là un potentiel de business. Il "suffirait" de prendre les listes de jurés, enquêter rapidement sur leur personnalité, leurs opinions puis de vendre cette liste aux avocats.
Une infirmière luttant contre la peine de mort serait probablement publiée sur des pétitions, des sites d'associations etc. Un bloggeur va publier volontairement ses opinions sur toutes sortes de sujets. Avec un peu d'habitude, je suis sûr qu'il y aurait moyen de fournir un service de renseignement efficace et utile. (donc rentable)

33. Le jeudi 1 février 2007 à 17:48 par Philippe D.

@io/11 : à Paris, pas de visite de prison, et on n'a même pas vu le DVD parce que le greffier n'a pas réussi à le faire marcher.

34. Le jeudi 1 février 2007 à 18:09 par Philippe D.

@groland/12 : dans l'affaire que j'ai jugé, la défense a récusé toutes les personnes dont le nom avait une consonance nord africaine.

Je ne sais pas si cela a un rapport avec le fait que tous les accusés étaient des dealers blanc (même s'ils n'étaient pas là pour ça).

35. Le jeudi 1 février 2007 à 18:33 par calle8

"Les femmes ne se font aucun cadeau entre elles"

Ceci n'est-il pas une généralisation abusive, ou un cliché ? :)

36. Le vendredi 2 février 2007 à 12:14 par zadvocate

@calle8
""Les femmes ne se font aucun cadeau entre elles"

Ceci n'est-il pas une généralisation abusive, ou un cliché ? :)"

Il me semble plutôt qu'il s'agit d'un fait établi, peut être même un axiome.

:)

37. Le vendredi 2 février 2007 à 15:23 par dsl

un axiome n'a rien à voir avec un fait établi (empirique)

38. Le vendredi 2 février 2007 à 16:09 par io

@Aisling (#11) : J'entends bien, je me demandais seulement s'il y avait moyen d'y couper, par exemple dans le cas où le juré connaîtrait déjà le milieu (pour y avoir été, avoir un proche incarcéré, ou même simplement une âme très très sensible). J'imagine que ce n'est pas très joyeux de voir des individus en cage, et je comprends l'importance de cette prise de conscience auprès de beaucoup de personnes (je pense aussi qu'elle est nécessaire). Mais pour prendre un exemple extrême, j'imaginais qu'à l'époque où la peine de mort était encore en vigueur en France (ou maintenant où elle l'est encore dans d'autres pays), qu'on fasse assister des jurés, parmi lesquels certains militant contre, à une exécution. Personnellement, je crois que je ne pourrais pas et que je ferais tout mon possible pour déserter.
(Tiens, d'ailleurs, les jurés avaient-ils ce genre de briefing à cette époque ?)

@Philippe D. (#33) : Wah ! J'espère au moins qu'il y avait un buffet... :)

39. Le vendredi 2 février 2007 à 16:14 par io

@dsl (#37) : fr.wikipedia.org/wiki/Axi...

Souriez ! ;)

40. Le dimanche 4 février 2007 à 14:28 par Thierry

"Lors d'une suspension d'audience, [l'infirmière] vint le voir pour lui demander pourquoi il l'avait récusé, et lui révéla qu'elle faisait partie du comité départemental de la ligue des droits de l'homme et militait activement contre la peine de mort."

Dans ce cas, elle aurait pu avoir un préjugé positif, qui me paraît aussi préjudiciable qu'un préjugé négatif...

Je ne dis pas qu'il faut se foutre de tout pour être impartial, mais être un militant actif contre la peine de mort (ou contre quoi que ce soit d'ailleurs) aura forcément une influence sur la manière de remplir sa mission de juré.

En ce qui me concerne, je ne me sens absolument capable d'être juré. Aurais-je le droit de contacter discrètement un des avocats avant la procédure pour lui demander de me récuser ?

Thierry

41. Le mardi 6 février 2007 à 10:24 par ---

Une question de plus sur la récusation ?
L'avocat a t'il le temps de rechercher quelques infos sur le net a propos des différents Jurés ?
En général Non+Prenom par exemple permet de savoir si la personne concernée à des responsabilitée professionnelle où associative. ( Je pense a l'infirmière ). Voir de savoir quelle pétition en ligne la personne à signée ?

C'est pas forcément énorme mais c'est toujours ça comme information supplémentaire

42. Le jeudi 8 février 2007 à 09:57 par Christine

@ Thierry: Certes le jury se doit d'être le plus impartial possible mais en l'occurrence Me Badinter avait récusé cette institutrice parce qu'il pensait qu'elle pourrait être défavorable à la défense. Ce n'est pas pour une question d'impartialité, son but était juste de sauver la tête de son client...

43. Le lundi 12 février 2007 à 01:35 par fred

Boujour,
c'est bizarre car on ne parle pas de discrimination raciale dans la récusation. J'ai assisté à énormément d'audiences et c'est flagrant. Quelle hypocrisie !
Superbe cas d'allégation gratuite. "Enormément d'audiences" : combien au juste ? Vous ne savez pas compter jusque là ? Qui ferait de la discrimination raciale ? L'avocat général, la défense, les deux ? ? Allez assister à une audience (pas énormément, une seule suffira) d'assises à Bobigny, vous verrez la difficulté matérielle qu'il y a à faire de la discrimination raciale. Et cessez de dire n'importe quoi en prétendant savoir de quoi vous parlez.

Eolas

44. Le lundi 12 février 2007 à 19:02 par Fred

Bonjour,
si on choisit le cas particulier de Bobigny, c'est l'exception locale qui confirme la règle au niveau national.
Par contre vous ne pourrez-pas nier le problème concernant la magistrature, pouvez-vous me citer un seul cas de juge ou de procureur Français qui soit d'origine étrangère. Il n'y en a même pas un seul donc comment voulez-vous que tous les Français se reconnaissent dans leur justice et puissent la respecter ?
Malgré tout je peux comprendre votre gène devant ce tabou difficile à admettre.
La seule chose qui me gêne, ce sont les affirmations péremptoires reposants sur les préjugés de celui qui les assène, et qui ne voit dans un éventuel désaccord que l'expression d'inhibitions. Car je ne peux qu'avoir tort. Peu importe qu'Eva Joly soit d'origine norvégienne. Peu importe qu'une magistrate aussi jolie que typée siège à la 16e chambre de paris, tandis qu'une procureur asiatique soutient l'accusation devant la 23E Chambre. Je suppose que votre science infuse vous dispense de lire les décrets de nomination de magistrats, où les noms à consonance étrangère ne manque pas. Non, la vérité ne doit pas vous priver du confort de vos préjugés.

Eolas

45. Le lundi 12 février 2007 à 20:07 par Fred

[Troll]

46. Le mardi 13 février 2007 à 00:11 par Fred

vive la censure !
Dire une sottise est pardonnable. La maintenir quand on s'entend dire que c'est une sottise l'est plus difficilement. La maintenir quand on a la démonstration qu'elle est fausse, c'est du troll. Alors, face aux trolls, oui, vive la censure. Ici, c'est pas Trollassic park.

Eolas

47. Le mardi 13 mars 2007 à 21:22 par Nagwen

Cher maître,
Je me permets de vous reprendre sur un détail. Je lis actuellement l'Abolition (concours de l'ENM oblige...) et ce n'est pas une infirmière mais une institutrice dont parle Badinter. mais ça n'enlève rien à l'intérêt du propos....

48. Le vendredi 16 mars 2007 à 12:10 par questionneuse

et quand on veut être récusée, il suffit de s'habiller en noir? Je détesterai être au banc des jurés et si je devais l'être, je préfèrerai être récusée.

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