Petit vademecum à l'usage des jurés d'assises (2)

Par Eolas le mardi 16 janvier 2007 à 13:02 :: Les leçons de Maître Eolas :: Lien permanent

Nous voici donc le jour de la convocation.

Particularité de la cour d'assises, qui vous aidera à comprendre son fonctionnement, il s'agit d'une juridiction temporaire. Elle siège par sessions, en principe quinze jours par trimestre. En cas de charge de travail, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées, mais toutes font quinze jours, sauf si une affaire exceptionnelle nécessite plus de temps (le procès Papon a ainsi duré six mois, d'octobre 1997 à avril 1998, le procès d'Angers, quatre mois, de mars à juin 2005. A Paris, trois cours siègent toute l'année dans trois salles différentes. En dehors de ces sessions, la cour n'existe pas, et c'est la chambre de l'instruction qui est compétente pour statuer sur les mesures provisoires comme une demande de mise en liberté de l'accusé.

Le président de la cour a également un rôle hors session, qui est de la préparer, tout simplement, mais c'est un travail d'Hercule. On parle de "mise en état", expression employée pour désigner la phase préalable à l'audience où l'affaire est mise en état d'être jugée.

Sachez en tout cas qu'il aura reçu l'accusé quelques semaines avant l'audience (en tout cas pas moins de 5 jours). Le fond de l'affaire n'est pas abordé lors de cet interrogatoire. Le président aura vérifié son identité complète, s'assurera que l'accusé à bien connaissance de l'ordonnance de mise en accusation qui va en faire la vedette du procès à venir, l'invitera à choisir un avocat s'il n'en a pas, ou en désignera un d'office le cas échéant. A titre exceptionnel, le président peut autoriser l'accusé à prendre pour conseil un parent ou ami : c'est l'article 275 du Code de procédure pénale. C'est rarissime, et si ledit conseil n'est pas familier avec la procédure d'assises, c'est une folie.

Mais revenons au jour d'ouverture de la session. Les 52 jurés (40 titulaires + 12 suppléants) sont tous convoqués pour la première séance de la session : elle est consacrée à la révision de la liste des jurés. Dans la salle d'audience, les jurés sont invités à se présenter à l'huissier d'audience, qui vérifie leur identité et note leur présence sur une liste, puis attendent dans la salle.

La cour, au sens strict, c'est à dire le président (toujours en robe rouge) et ses deux assesseurs (en robe noire), entre. Le public se lève, le service d'ordre salue.

Selon le grade du magistrat président la cour, il portera soit la simple robe rouge s'il est conseiller à la cour d'appel :

soit s'il a le titre de président de chambre, la robe à revers bordés d’hermine, qui est la réunion en un seul costume de la robe de clerc (que nous portons nous aussi) avec le manteau royal, qui rappelle que c'est le souverain qui juge en personne ici, incarné dans le jury populaire.

Les assesseurs porteront la robe noire s'ils sont juges du tribunal de grande instance, et rouge s'ils sont conseillers à la cour d'appel.

(Image : cour d'appel de Paris)

Le parquet porte la même robe : noire si l'avocat général est en fait un substitut général ou un procureur du tribunal de grande instance, rouge s'il est magistrat à la cour d'appel, et à revers d'hermine s'il a le titre d'avocat général. A titre d'illustration, je remercie Philippe Bilger de m'avoir autorisé à reproduire ici la couverture de son livre "Un avocat général s'est échappé" (Seuil, 2003), où il est revêtu de son costume d'audience.

La cour s'assiéra face au public, l'avocat général^[1] ayant une tribune à lui, sur le côté, face au box des accusés. Une urne sera posée sur la table de la cour, devant le président.

Après un petit mot d'accueil et de remerciement d'être présent, le président demandera au greffier de procéder à l'appel des jurés présents par ordre de tirage au sort. La cour statuera sur le cas des absents, en pouvant prononcer jusqu'à 3750 euros d'amende. De même, si la cour constate que des jurés sont incapables ou incompatibles, ou décédés, ils sont retirés de la liste. Il en va de même des conjoints, parents ou alliés jusqu'au degré d'oncle et neveu d'un juré figurant avant lui dans la liste, mais pour cette liste de session seulement.

Si le nombre des jurés présents et aptes n'atteint pas 23, un tirage complémentaire est fait dans la liste des suppléants, non par tirage au sort mais dans l'ordre de leur inscription.

Une fois les opérations terminées, elles sont constatées par un arrêt rendu par la cour. La liste de session est constituée.

Aussitôt, la cour appellera la première affaire devant être jugée. On n'en a pas fini des tirages au sort, mais celui-ci se répétera au début de chaque affaire.

L'accusé est introduit dans la salle. Rien ne s'oppose à ce que son avocat ait assisté à la révision de la liste de session, révision qui est publique, auquel cas il sera également présent.

Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.

Le greffier procès à l'appel des jurés non excusés. Pour la première fois, pas de problème, tout le monde est présent dans la salle, par définition. A chaque "présent", une carte portant leur nom est déposée dans l'urne par le président.

Une fois l'appel terminé, la cour décidera par un arrêt rendu sur le siège de tirer au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires (généralement, deux). Priez pour ne pas être de ceux là.

Puis le tirage au sort du jury aura lieu.

Le président plongera sa main dans l'urne et en tirera une carte, appelant aussitôt "Juré numéro X : Monsieur Untel". Le juré en question doit se lever et venir se placer aux côtés de la cour, sur les sièges à cet effet, le premier à droite de l'assesseur à droite du président, le deuxième à gauche de l'assesseur à gauche du président, le troisième à droite du premier juré, le quatrième à gauche du deuxième juré, et ainsi de suite. Le temps qu'il parcoure ces quelques mètres, il sera scruté attentivement par l'avocat de la défense et l'avocat général, qui auront quelques secondes pour le récuser. Cette récusation se fait sans forme particulière : un simple "récusé !" suffit. La récusation n'a pas à être motivée. Le parquet peut récuser quatre fois, la défense, cinq fois. S'il y a plusieurs accusés, le nombre de récusation ne change pas, elles sont partagées par les accusés.

Je consacrerai un billet entier à la récusation, qui est un casse tête et une angoisse terrible.

Neuf jurés sont ainsi tirés au sort : neuf plus trois magistrats font douze, le compte est bon.

Les jurés supplémentaires sont tirés au sort (priez, priez, il est encore temps), et prennent place sur des sièges à l'écart ; avec un peu de chance, ils ont une table devant eux. Le greffier dresse procès verbal des opérations.

Le président va alors inviter les jurés à se lever et se découvrir, et prononcer le serment des jurés et demander à ce que chacun, à l'appel de son nom, lève la main droite et dise "je le jure". Cette formule est magnifique, aussi belle que l'instruction des jurés au moment de délibérer (voir le billet suivant) même si le législateur s'est cru obligé de l'alourdir en ajoutant une mention aux intérêts de la victime et un rappel à la présomption d'innocence : c'est tout à fait l'air du temps, mais vous verrez que ça n'apporte rien à la phrase qui était bien assez claire comme cela. Les portions rajoutées par la loi du 15 juin 2000 sont en italique.

Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions.

Encore une loi qui a modifié le texte d'un serment pensant ainsi réformer la justice. Les lois d'affichage, une des plaies de notre république.

Le jury est alors déclaré constitué.

Les jurés non tirés au sort sont libérés de leurs obligations jusqu'à la convocation de l'affaire suivante, dont la date et l'heure sont indiquées par le président : "Revenez jeudi à 9 heures", par exemple. Ils peuvent rester dans la salle pour assister aux débats ou vaquer à leurs occupations.

La cour d'assises siège et va juger. Ce sera l'objet d'un troisième et dernier volet de ce vade-mecum, où vous découvrirez pourquoi les jurés supplémentaires sont à plaindre. Pour nous, l'audience est levée.

Notes

[1] Je ne parlerai plus désormais que d'avocat général, qui est le titre du représentant du parquet devant la cour d'assises, peu important son rang hiérarchique au sein du ministère public : la fonction prime le grade, comme à l'armée.

Commentaires

1. Le mardi 16 janvier 2007 à 14:52 par Fred

est-ce que l'avocat a le droit d'intérroger un juré ou bien on ne voit ça que dans les films?

2. Le mardi 16 janvier 2007 à 14:55 par Fred

le réponse à ma question se trouve dans les commentaire du billet précédent

3. Le mardi 16 janvier 2007 à 14:55 par Servadac

Merci de ce vademecum si précis, utile, et agréable à lire.
Je ne comprends pas cependant votre humeur à l'égard des phrases ajoutées au serment des jurés par "le législateur" (vous y insistez, difficile de ne pas réagir, même si c'est un détail de votre long texte).
Certes, on peut en vouloir à celui-ci s'il considère que l'ajout de ces phrases tient lieu de réforme et d'action politique.
Mais les phrases en elle-mêmes sont-elles critiquables ? redondantes ?
Je n'ai pas l'impression (et ne les trouve pas moins belles que le reste du texte, puisque vous étiez dans l'ordre esthétique), mais peut-être me détromperez-vous.
Ces ajouts n'apportent rien. Les jurés ne statuent que sur la culpabilité et la peine : que viennent faire les intérêts de la victime là dedans ? Quant à la présomption d'innocence, l'avocat de la défense est là pour la rappeler si besoin est ; or dans la plupart des procès d'assises, la culpabilité n'est pas en discussion. La formule ancienne comporte un excellent résumé de leurs devoirs et vaut pour toutes les situations. Quelle étrange vanité du législateur qui se croit plus intelligent que ses prédécesseurs, qui ont statué à une époque où le parlement avait le temps de faire son travail...

Eolas

4. Le mardi 16 janvier 2007 à 15:18 par Raph

Ayant assister (trop) souvent à des cours d'assises je me pose une question : Pourquoi les jurés récusés doivent attendre que tous les jurés non récusés aient prêté serment avant de quitter la salle d'audience?
Je sais que le jury n'est pas constitué tout le temps que les jurés n'ont pas tous prêté serment. Si l'un d'entre eux ne peut (ou ne veut) pas s'y soumettre, sera-t-il remplacé par l'un des récusés ?
Il faut bien qu'ils restent pour entendre à quelle date ils doivent revenir..

Eolas

5. Le mardi 16 janvier 2007 à 15:51 par jean philippe

Il y a eu un excellent documentaire qui a été tourné à Lyon sur France 5, il s'agissait d'un procès en appel filmé d'un homme qui a tenté de tuer son meilleur ami qui avait eu une aventure avec sa femme. Bref dans le reportage on voit certains jurés récusés exprimer une certaine frustation car il y avait chez eux une envie de rendre service à la justice.

J'ai hâte de lire votre billet consacré à la récusation. La décision doit être prise rapidement (avant que le juré soit assis) et les informations dont disposent l'avocat sont limitées.

6. Le mardi 16 janvier 2007 à 16:05 par Jp

Question relativement anecdotique : le président de la chambre porte-t-il de la vraie fourrure d'hermine ? Des associations de défense des animaux ont-elle jasé à ce sujet ?
D'après <fr.wikipedia.org/wiki/Rob... l'hermine se porte aussi en Suisse, quid des pays anglo-saxons ?

7. Le mardi 16 janvier 2007 à 17:12 par Damien B

"avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre"

Je ne comprends pas que le législateur n'ait pas censuré ce propos sexiste et diffamatoire. Que font les Chiennes de garde et Noël Mamère ?
Les chiennes de garde sont trop occupées par de vrais combats bien plus importants que celui là, sans doute.

Eolas

8. Le mardi 16 janvier 2007 à 17:28 par Timo

Je ne comprends pas très bien votre développement sur le costume du parquet, mais sans doute est-ce dû à ma méconnaissance des titres des personnes qui le composent. D'autre part, il me semblait, lors de l'audience à laquelle j'avais assisté à Créteil, que l'avocat général avait une robe noire...Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ?

9. Le mardi 16 janvier 2007 à 17:29 par nouvouzil

Aux Etats-Unis,la procédure de sélection du jury s'appelle 'voir dire'.

Connaît-on l'origine de cette expression quelque peu énigmatique?

10. Le mardi 16 janvier 2007 à 18:00 par Lucas Clermont

Cette rencontre entre l'amateurisme et des affaires souvent tragiques, complexes s'appuie-t-elle sur une formation ? En même temps on se demande combien de temps faudrait-il pour qu'un juré acquière des rudiments de bon sens juridique ? C'est une question qui pourrait être étendue à la connaissance minimum qu'un citoyen devrait avoir de la loi, pour être censé ne plus l'ignorer.

Par ailleurs je me souviens de commentaires du juge Halphen, lors de son passage à la politique, qui avaient du mal à masquer sa consternation en évoquant des jurés qui parfois peinaient à comprendre des questions simples. Je reste donc tendu dans l'attente de ce moment crucial que le narrateur annonce : la récusation.

11. Le mardi 16 janvier 2007 à 18:09 par Servadac

Merci pour vos éclaircissements (cf. comm. 3), fort convaincants, dois-je dire. C'était justement le rappel de la présomption d'innocence qui me semblait important.

Sinon quand meme (je veux vraiment chipoter, dirait-on), ce n'est pas un mal que les législateurs mettent en question l'état des choses (des lois, en l'occurrence), et cherche à l'améliorer.

Le tout est de réellement améliorer, bien sur, et ce n'est pas le cas ici, vous me l'avez prouvé.
Au plaisir de vous lire.

12. Le mardi 16 janvier 2007 à 18:15 par S.

Bien cher Maître,

Est-ce que je rêve, ou est-ce que je conclus bien de vos explications au demeurant fascinantes (merci!) que la machine justice s'empare ici de tout un chacun pour en extraire, sous menace de coercion donc, un serment engageant leur conscience morale? Ou bien un juré peut-il refuser de prêter serment?

Dans le cas contraire, quelle valeur morale peut-on accorder au verdict des jurés? Un verdict extrait des jurés contre leur gré peut-il former un point recevable en cas d'appel?

(J'espère que ces questions ne sont pas stupides ni choquantes -- je dois avouer que je suis un peu ébranlé par vos explications. Autant être invité comme juré doit être difficile mais passionnant, autant y être contraint par la force me paraît d'une malhonnêteté morale qui me dérange horriblement pour l'institution judiciaire...) :|

13. Le mardi 16 janvier 2007 à 18:35 par g--

Maître, on entend souvent parler de "cours d'assises spéciale", siégeant à Paris et statuant dans des cas particuliers de type terrorisme (par exemple, les nationalistes corses jugés pour terrorisme sont me semble-t-il jugés de cette manière).
Pour quelles raisons, et qu'a cette cour de spéciale ?

En vous remerciant pour cet exposé font instructif

14. Le mardi 16 janvier 2007 à 18:38 par Raph

Il faut bien qu'ils restent pour entendre à quelle date ils doivent revenir..

Eolas

La présidente (à Colmar) dit cela à tous les jurés présents (non tirés, s'apprétant à préter serment et récusés) dès que les 9 (+..) ont pris place et avant qu'ils prêtent serment.

Les jurés non tirés partent immédiatement et les récusés attendent... jusqu'au moment où la présidente commence l'interrogatoire..

15. Le mardi 16 janvier 2007 à 18:53 par Adrastee

@ S et g (commentaires 12 et 13)

La justice est rendue au nom du peuple français. Aussi, dans les affaires les plus importantes que sont les affaires criminel, le peuple lui même en la personne des jurés est "invité" à prendre la décision. Mais être juré et prêter serment est un devoir. Puisque vous vous basez sur le terrain de la morale, j'irai jusqu'à dire que c'est un devoir moral. Dans certain cas, il est de la responsabilité du peuple de ne pas déléguer sa souveraineté.
De la même manière que voter est un devoir citoyen, prêter serment de juré l'est aussi.

Néanmoins, dans certains cas, la charge est trop lourde et trop dangereuse pour que les citoyens eux même puissent l'assurer toute indépendance. C'est pour cela qu'il y a une cour d'assise spéciale pour les terroristes.
Dans le cas contraire, on pourrait penser que des pressions voire des menaces pourraient être exercée sur les jurés et leurs familles afin qu'ils ne se présentent pas ou qu'ils rendent une décision favorable. Et justement, comment moralement les contraindre à peut-être mettre leur vie en danger ?
Il en va différemment pour les magistrats qui peuvent certainement plus facilement faire l'objet de protection et pour qui juger est une vocation.
Je salue ici leur compétence et leur courage.

16. Le mardi 16 janvier 2007 à 19:16 par phoenix

Question posée:

"Faut il plaider le droit et ses notions juridiques en Cour d'Assises ?"

Le danger n'est-il pas de noyer le juré dans des considérations imbuvables?

Heureusement, quand il faut plaider en droit, il y a quelques avocats qui sont à l'oral aussi pédagogues que sur leur blogue, et qui arrivent à expliquer les notions juridiques et leur raisonnement pour obtenir gain de cause.

Eolas

17. Le mardi 16 janvier 2007 à 19:30 par Thomas21800

Je suis pour des jurés au sein du pouvoir executif et législatif qui, à l'instar de ce qui se fait dans le judiciaire, participent aux prises de décisions. Malheureusement, je crains que la mise en place et surtout le continuel renouvellement de ces instances ne soient un réel imbroglio.
J'ai une idée, pour simplifier : et si on les élisait périodiquement ? Genre tous les cinq ans ?

Eolas

18. Le mardi 16 janvier 2007 à 19:54 par Ida

Il est possible d’interjeter appel contre un arrêt de la Cour d’assise. L’appel sera examiné non pas devant une cour supérieur mais bien devant la Cour d’assise, autrement composée (appel circulaire) .Or, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le protocole additionnel n°7, consacrent la possibilité pour les parties de faire un recours devant une juridiction supérieur.

Est-ce qu’on peut penser que la pratique française est contraire au droit processuel ?

Marci Maître
La cour d'assises d'appel est composée de douze jurés au lieu de neuf. Elle siège donc en nombre supérieur, les apparences sont sauves.

Eolas

19. Le mardi 16 janvier 2007 à 20:17 par N6

N'y a t'il pas quelque paradoxe à confier le jugement des affaires les plus graves à des professionnels assistés de citoyens tirés au sort ? Imagine t'on faire opérer les appendicites par un chirurgien assisté de deux internes, et faire réaliser les triples pontages par un chirurgien assisté de deux personnes titulaires d'un brevet de secouriste ? Juger, c'est un métier, qui requiert des connaissances, une technique. On voit bien, par exemple, que pour des affaires dites "simples", que la réforme des juges de proximité est un échec et qu'on ne s'improvise pas juriste, ni magistrat et que le bon sens, s'il est indispensable, n'est pas suffisant. Une réflexion personnelle, bien petite à côté du talent de Me Eolas pour expliquer si simplement des choses si compliquées.
Attendez le troisième billet, vous verrez que le rôle de juré ne suppose pas une maîtrise en droit, mais juste de l'intelligence, de la probité et de l'esprit critique. Et que la procédure fait en sorte que ces trois qualités soient stimulées.

Eolas

20. Le mardi 16 janvier 2007 à 20:28 par Delio

@Ida : Le recours en appel à une décision d'assises est récente (2-3 ans ???), alors laissons le temps au temps comme disait un ancien Président de la République reprenant lui-même les termes d'un auteur dont j'ai honte d'avoir oublié le nom.

@N6 : On peut l'envisager ainsi, mais attention en avril prochain de ne pas voter pour NS (et un point Eolas pour moi) l'adepte de la "démocratie" américaine qui vaut que policiers (sheriff) et juges soient élus par le peuple et de plus que les "metropolitan polices" soient sous l'autorité du maire...
L'entrée en vigueur de l'appel en matière criminelle remonte à six ans tout juste. le système est rodé. C'est Mitterrand qui usait de cette formule. Quant à vos propos sur NS, plus que le point Eolas, ils vous valent le point cliché à deux balles.

Eolas

21. Le mardi 16 janvier 2007 à 20:33 par Bébert

Admettons que je soit tiré au sort "pour aller m'assoir à côté de la cour". Admettons que le lâche un soupir, un "fait chier !", un "putain !" ou même un pet. Que risque-je ? Augment-je mes chances d'être récusé ?
Oui, la récusation est probable si vous manifestez votre désappointement. Un vent ne vous vaudra que des ricanements et un froncement de nez de vos voisins immédiats.

Eolas

22. Le mardi 16 janvier 2007 à 20:47 par S.

Adrastee,

Comprenons-nous bien, je ne dis pas le contraire! C'est précisément parce qu'il s'agit d'un devoir moral que je trouve le fait d'obtenir le serment par la force s'il le faut (si je comprends bien?) particulièrement monstrueux... :/ Si quelqu'un jure juste parce que c'est ça ou la prune, quelle valeur ça a?
Le refus de prêter serment n'est pas sanctionné d'amende : c'est le fait de ne pas répondre à la convocation. Le serment est de l'essence même des fonctions de jurés. Il s'agit d'attirer l'attention des jurés sur l'importance de leur mission.

Eolas

23. Le mardi 16 janvier 2007 à 20:49 par Basile S.

je partage malgré tout l'avis exprimé en 3 par Servadac malgré votre réponse....

J'ai néanmoins une question: il parait que certains jurés putatifs réussissent à éviter cette charge, malgré son caractère obligatoire... (a priori je déapprouve cette attitude, mais je serais un peu effrayé ou géné d'être juré d'assises, mais je crois que je n'essaierais pas de l'éviter). Comment peut-on éviter d'être juré, et est-ce une pratique fréquente? Est-ce que les jurés représentent bien l'électorat (si la question a un sens)?

Merci
Je ne connais aucune martingale et ne me suis jamais intéressé à la question. Quant à leur représentatio nde l'électorat, je n'en saiis rien, à aucun moment leurs idées politiques ne sont abordée. Du point de vue de l'avocat, les jurés sont muets, en fait.

Eolas

24. Le mardi 16 janvier 2007 à 20:55 par jean philippe

@ Bébert : Tout dépend de l'avocat de la défense et de l'avocat général ! Je connais un avocat qui est maintenant avocat honoraire et professeur qui refusait de récuser les dernières années où il plaidait car tout au long d'un procès il s'est mordu les doigts de ne pas avoir récusé un juré qui avait un air sévère. Quelques jours après le procès il reçoit une belle lettre accompagnée d'un chèque pour que la personne condamnée puisse cantiner un peu.

C'est justement la raison pour laquelle j'ai hâte de lire le billet de Maître Eolas sur les récusations !

25. Le mardi 16 janvier 2007 à 21:56 par LDiCesare

@S. On ne peut pas etre obligé à préter serment. Si on le prète, c'est qu'on a été choisi pour être juré. Pour cela il faut s'être inscrit sur les listes electorales, ce qui est un acte volontaire. Si vous ne voudriez pas prêter serment, il vous suffit de ne pas vous inscrire sur les listes electorales. Il n'y a donc pas coercion à mon avis. Vous voulez voter: Acceptez les devoirs correspondants ou abstenez-vous. Si on est juré c'est qu'on a choisi de pouvoir l'être, et donc d'avoir à prêter serment.
Sur la récusation, ma seule expérience de la cour d'assises (une affaire de viol) m'a fait supputer un critère simple dans le choix de récuser: La défense n'a récusé que des femmes, et quasimment toutes les femmes appelées. Est-ce commun?

26. Le mardi 16 janvier 2007 à 22:10 par Au gustissime

"la fonction prime sur le grade"

Primer est transitif, je le jure !

27. Le mercredi 17 janvier 2007 à 00:18 par Fred

"Je ne comprends pas que le législateur n'ait pas censuré ce propos sexiste et diffamatoire. Que font les Chiennes de garde et Noël Mamère ?

Les chiennes de garde sont trop occupées par de vrais combats bien plus importants que celui là, sans doute.
"

Oui mais Noël Mamère, vous allez pas me faire croire qu'en ce moment il a autre chose à faire. D'ailleurs depuis la dernière fois où vous l'avez aligné on ne l'a plus entendu. Vous l'avez vexé ou quoi?

28. Le mercredi 17 janvier 2007 à 00:20 par Fred

je voulais juste poser une question aux commentateurs précédents qui en gros seraient ravis de ne jamais être désignés comme juré.

Au juste qu'est-ce qui vous rebute la dedans?
merci!

29. Le mercredi 17 janvier 2007 à 01:18 par Raph

@(28)Fred
Je peux vous donner un aperçu de ce que donne une cour d'assises de mineurs..

Un jeune de 17 ans à violer deux enfants (6 et 8 ans) pendant 1an. Ce jeune avait été violer toute son enfance. Les parents de ces gamins ont fait chanter le violeur.
Les parents ont été condamné à 12 mois fermes. Ils sont appellés à témoigner. Ils n'ont aucun remors.
Les parents du violeur sont aussi appeler à la barre.
Sa mère est en larmes. Elle arrive à peine à parler. Son père a du mal à rester debout.
Les parents du violeur apprennent durant le procès que leur fils a été violé par une personne qui considéré comme un ami de longue date (par la bouche de la greffière qui lit l'ordonnance du JI).
A ce moment là, sa mère éclate en sanglot et son père cour aux toilettes

Les enfants ne comprennent pas ce qui se passent. Peut eux, "il a son zizi ici". Il a dit que c'était un jeu secret.
Les parents des victimes, autorisés à rester pour le bien des enfants, se montrent presque insensibles.
Ils voient une source de révenu en moins (1000 € par enfant tous les deux mois).
L'accusé comprend à peine ce qu'il a fait.
Il est visiblement d'une intelligence très moyenne. Il s'adapte bien à la vie en prison.
Il n'a connu que trois partenaires. Dont les deux enfants.
Il ne comprend pas vraiment ce qu'on lui reproche.
Quand la présidente lui demande combien il a de frères et de soeurs, il doit réfléchir, et compter sur ses doigts et se trompe deux fois.

Durant la matinée, vous devez être là à 9h. A 9h45, ça commence.
Jusqu'à 13h30-14h, vous entendez l'accusé expliquer les faits. Puis ses parents.
14h45 : L'audiance reprend. Psychiatre et psychologue défilent. Le psychologue à un accent. Pour comprendre quelque chose, vous devez tendre l'oreille et réfléchir.
Vous n'avez pas le droit de parler, pas le droit de bailler, pas le droit de vous assoupir. Vous devez rester concentrer. 10 ans de la vie de quelqu'un en dépend.
Il est 17h30 : 20 minutes de pause. Vous n'avez pas le droit de parler de l'affaire.

17h55 : l'audience reprend. Les enfants parlent. Les services du conseil général : éducateur et directeur se présentent à leur tour. Les parents des enfants viennent à la barre : mais bon, ils ont profité de la situation. Ils se sont achetés un nouvel écran plat.

19h50 : nouvelle suspension.

20h10 : Plaidoirie des avocats des parties civile. Réquisitoire d'avocat général. Plaidoirie de la défense.
Le procureur requière 6 ans. Il en risque 10.

21h10-15 : vous allez délibérer

22h35 : vous sortez. Le jury l'a jugé coupable. Vous étiez d'accord. Vous avez voter coupable.
La peine ? 10ans
Vous étiez partir sur 4 ans... Mais vous ne pouvez rien dire. Vous avez jugé de ne rien dire. Le coupable, puisque vous l'avez reconnu comme tel, et ses parents vous détestent. Ils vous détestent vraiment. Leurs regards sont haineux. Vous voudriez leur dire, mais vous ne pouvez pas..

30. Le mercredi 17 janvier 2007 à 09:11 par Ed

@Timo (8). L'avocat général n'est en effet pas toujours en rouge. Lorsqu'une audience se tient dans un tribunal qui n'est pas le siège de la Cour d'Appel (ce qui est le cas à Créteil), c'est dans la plupart des cas le Procureur ou un substitut qui tient la place de l'avocat général, et dans ce cas il est en noir puisqu'il est affecté au TGI.
Pour la petite histoire, il y a aussi un cas très exceptionnel où le Président peut être en noir, c'est lorsque pour une raison ou une autre le premier assesseur remplace le Président, et qu'un assesseur supplémentaire est désigné pour compléter la Cour.

31. Le mercredi 17 janvier 2007 à 12:07 par Valentin

Cher Maître,

merci pour ces éclaircissement. Je me pose cependant une question : un élève-avocat peut-il être juré ?
S'il a plus de 23 ans, oui.

Eolas

32. Le mercredi 17 janvier 2007 à 12:58 par Lumina

Si à la question « Vous jurez... » je réponds « Non. », je peux partir tranquillement, immédiatement, sans risque d'amende ou autre ? Ou bien :
* je risque queque chose ?
* je dois attendre jusqu'à la fin ?

Si personne ne jure, on se retrouve avec moins de 9 jurés présents, donc le procès est ajourné/reporté ?
Cette hypothèse ne s'est jamais réalisée, du moins en ma présence. Si un juré refuse de prêter serment, le jury n'est pas constitué. Je pense que le président, après avoir pris l'avis des parties, constatera la carence du juré et le remplacera par un des jurés supplémentaires. A mon sens, la cour ne peut prononcer l'amende de 3750 euros, qui ne frappe que ceux n'ayant pas répondu à la convocation.

Eolas

33. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:19 par Lumina

@Valentin,
D'après le précédent billet, seul un magistrat en exercice ne sera pas juré. Un étudiant n'est pas « en exercice », donc il peut être juré.

Et sauf erreur de ma part, un avocat n'est pas un magistrat. En tout cas c'est ce que laisse penser l'article de Wikipédia :
fr.wikipedia.org/wiki/Mag...

On retrouve dans les magistrats, toujours d'après cet article :
* les juges
* les présidents et vice-présidents
* les procureurs
* les avocats généraux

Donc même un avocat en exercice peut être juré.
Absolument, l'hypothèse est même abordée expressément par le CPP, qui invite le président à écarter de la liste du tirage au sort l'avocat d'une des parties.

Eolas

34. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:19 par Raph

@31: j'ai déjà vu un avocat être appeler à être juré : c'est donc possible, mais le procureur le récusait à chaque fois.
@32 : refuser de prêter serment est assimilé à être absent, sauf dans certain cas : vous êtes de la famille d'une des parties, d'un magistrat ou d'un autre juré.
Assimilé à l'absence, oui, mais cela fait-il encourir les 3750 euros d'amende ?

Eolas

35. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:32 par Lindorf

Voici une question que j'aurais du poser sur le billet précédent, mais qui me vient suite au commentaire de Raph qui décrit une journée d'un juré qui se termine à près de 23h :

Peut-on refuser d'être juré si l'on ne peut matériellement se dégager de certaines obligations, comme familiales par exemple ?...
Non. Cela ne fait pas partie des causes valables. Etre juré est une obligation, cela signifie même si on a mieux à faire.

Eolas

36. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:02 par Lumina

Lindorf, qu'entends-tu par obligation familiale ? Car être juré est aussi une obligation.
* Si c'est pour s'occuper des enfants, alors ton conjoint ou partenaire peut s'en charger, et être juré est prioritaire.
* Si la famille est « monoparentale » ou « nombreuse », alors tu dois sans doute pouvoir refuser d'être juré.

37. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:07 par Lumina

@34, Raph : on est donc considéré « absent » sans être sanctionné d'amende ou autre chose ? Donc on peut repartir tranquillement comme si de rien n'était, sitôt le serment refusé ?

38. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:39 par Raph

Si vous ne pouvez pas prêter serment pour des raisons légitimes : vous êtes excusés. Si maintenant vous venez à décéder ou avoir une hospitalisation urgente, vous serez aussi excusé.
Si vous refusez de prêter serment parce que vous n'en n'avez pas envi, parce que votre orteil vous fait souffir : vous risquez d'avoir au mieux une amende, au pire, le président va considérer ça comme un outrage
Non, l'outrage à magistrat ne doit pas se confondre avec ce qui est ainsi abusivement traduit des séries américaines, qui est le contempt of court"

Eolas

39. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:25 par Raph

Même si le juré qui a refusé de prêter serment commence à trouver toutes les excuses du monde et à prendre vraiment la cour pour des idiots ?

40. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:30 par Raph

D'après le site du ministère de la justice : www.justice.gouv.fr/metie...
Ce site n'est sans doute plus trop à jour, mais je cite des extraits

"Ce serment doit être prêté sans réserve. Le refus de le prêter est sanctionné comme le refus d'assurer sa fonction de juré."

À quelles sanctions vous exposez-vous en cas d'absence non justifiée ?

Dès l'ouverture de la session, le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste de session. Si la cour constate l'absence d'un juré, elle examine s'il a une excuse légitime. Dans le cas contraire, elle prononce une amende :

# 100 F (15 euros) pour la première absence ;
# 200 F (30 euros) pour la deuxième absence ;
# 500 F (75 euros) pour la troisième absence.

Je confirme que ce n'est plus à jour : les peines ont été porté à 3750 euros dès la première fois par la loi Perben II (9 mars 2004)

Eolas

41. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:07 par Octave

La fonction ne prime pas SUR le grade, elle prime le grade. En voilà une vilaine incorrection.

42. Le mercredi 17 janvier 2007 à 19:19 par Lindorf

@36, Lumina: Oui je pensais à une famille mono-parentale, ou alors avec un conjoint qui travaille à des heures où le juré garde normalement les enfants (ce qui revient au même).

Est-on obligé de trouver une solution de garde des enfants, qui peut se révéler couteuse, afin de pouvoir assurer son rôle de juré ?...

43. Le mercredi 17 janvier 2007 à 21:38 par Sans pseudo

@ 41 Octave,
cela a déjà été dit au commentaire 26 par Au gustissime,
mais c’était déjà faux.
"Primer" est - au choix - transitif ou transitif indirect (primer sur).
Source : Petit Larousse compact 1993

44. Le mercredi 17 janvier 2007 à 22:03 par Aug ustissime

Primer transitir direct ou intransitif (Petit Robert 1992)
Dans tous les cas la formulation est moche

45. Le mercredi 17 janvier 2007 à 22:24 par Gamadil

Cher Maître,

Dans les commentaires du billet 1, vous écrivez "De plus, un juré ne doit pas manifester d'opinion au cours des débats, à peine de nullité."
Vous ne parlez pas je pense de la nullité des débats ? D'après staatsblad.be/proces-arlo... le juré qui prends position risque de se voir remplacer immédiatement. Si c'est bien le cas, je propose donc aux chercheurs de "trucs et astuces pour échapper au jury", sans amende et sans refus de serment, de crier très fort le plus tôt possible après le début des débats : "Mais ce type n'a rien fait !"

46. Le mercredi 17 janvier 2007 à 22:31 par Gamadil

PS sur le précédent : il s'agit de droit belge, je n'ai pas trouvé de texte en droit français sauf une allusion à un possible renvoi en cassation pour partialité du jury. Pouvez vous nous en dire plus sur les conséquences en France d'une partialité manifeste et exprimée d'un membre du Jury ?

47. Le jeudi 18 janvier 2007 à 10:06 par Raph

Article 288
Aux lieu, jour et heure fixés pour l'ouverture de la session, la cour prend séance.
Le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste établie conformément à l'article 266.
La cour statue sur le cas des jurés absents.
Tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3 750 Euros.
Le juré peut, dans les dix jours de la signification de cette condamnation faite à sa personne ou à son domicile, former opposition devant le tribunal correctionnel du siège de la cour d'assises.
[u]Les peines portées au présent article sont applicables à tout juré qui, même ayant déféré à la convocation, se retire avant l'expiration de ses fonctions, sans une excuse jugée valable par la cour.[/u]

@46 art 311 du CPP : "Ils ont le devoir de ne pas manifester leur opinion."
A mon avis, si un juré manifeste son opinion, le président va user des pouvoirs discrétionaires pour maintenir l'ordre dans son tribunal..

Le président, dans ce cas, n'a pas d'autre choix que de relever le juré de ses fonctions et de le remplacer par un juré supplémentaire.

Eolas

48. Le jeudi 18 janvier 2007 à 10:30 par michel

Que mon sort puisse dépendre du ressentiment et de la vengeance de citoyens éclairés choisis a la tête du client par des gugusses en robe avec de la peau de bete dessus me glace l'échine oO . Woaw, I mean, WAOW!
Vous oubliez la condition préalable : il faut auparavant que vous ayez commis un crime. Si vous avez tué, violé, ou braqué des banques, vous êtes un peu malvenu de chipoter sur la tenue de ceux qui vous jugent...

Eolas

49. Le jeudi 18 janvier 2007 à 11:51 par Un citoyen curieux

@michel/48: À ma connaissance, l'hermine des magistrats est en fait du lapin, et souvent même du synthétique.

50. Le jeudi 18 janvier 2007 à 14:01 par Raph

@49 : en fourrure de chat, pour Me Eolas
...Hélas, de plus en plus difficile à trouver. Fichus militants écolos. (NB : Joke inside...)

Eolas

51. Le jeudi 18 janvier 2007 à 17:00 par Lucie

@ Eolas :
- le lien que vous donnez en réponse au commentaire 38 ne fonctionne pas..
- dans votre réponse au commentaire 48 : quid de la présomption d'innocence ?

52. Le jeudi 18 janvier 2007 à 17:01 par thomas21800

Votre réponse lapidaire quant à ma proposition d'étendre le principe des jurés aux autres pouvoirs ne laisse guère de place à la réflexion !!!

Si vous voulez les élire tous les 5 ans, dans ce cas vous limitez les mandats à un seul, sinon on retombe dans les travers actuels du professionnalisme dans la politique et le principe du juré est totalement anihilé.

Ceci dit, je concois que mon commentaire n'a que peu à voir avec votre chronique.

53. Le jeudi 18 janvier 2007 à 17:28 par michel

"Si vous avez tué, violé, ou braqué des banques, vous êtes un peu malvenu de chipoter sur la tenue de ceux qui vous jugent..."
En fait que je ne parlai de la tenue que pour caractériser le "comique" de la situation!
En effet, votre commentaire n'illustre-t-il pas parfaitement la légitimité du besoin de vengeance qui est solidement ancré dans notre inconscient collectif ( on ne considère plus vraiment l'accusé en tant qu'humain -son point de vue ne compte pas- vu qu'il a tué, ou... braqué une banque !!) ?

Mon but n'est pas de faire une vendetta contre la justice en général (on pourrait remplir des kilo pages de troll) mais de souligner une contradiction précise sur ce sujet :
Partant du fait que même vous avez des aprioris (on pourrait dire des sentiments, normal vous etes humain!) que vous contrebalancerez par un effort d'objectivité professionelle (normal, vous -et les autres magistrats- avez été formés pour ca et agissez en connaissance de cause), comment pouvez vous affirmer avec assurance que (commentaire 19)
"le rôle de juré ne suppose pas une maîtrise en droit, mais juste de l'intelligence, de la probité et de l'esprit critique. Et que la procédure fait en sorte que ces trois qualités soient stimulées"

Croyez vous réellement que nous sommes a l'heure de l'intelligence, de la probité et de l'esprit critique ?
Quel est le pourcentage de francais -et donc de probabilité qu'il soit juré- qui se "cultive" a grand coup de journal télévisé haineux (et c'est le sommet de l'iceberg...).
Non fanchement, déjà que notre justice est assez archaique, ce point précis me donne carrément des vision de lynchage moyennageux :/
Allez assister à un procès d'assises : beaucoup de vos préjugés y succomberont.

Eolas

54. Le jeudi 18 janvier 2007 à 19:49 par zadvocate

Michel,

C'est oublier aussi la présence du président de la Cour d'assises lors du délibéré.

Et pour en avoir régulièrement discuté avec certains présidents, ils constatent que les jurés prennent leur rôle très au sérieux et objectivité.
JUe confirme cette impression. Les jurés écoutent du début à la fin, sont appliqués, et les décisions rendues n'ont généralement rien d'aberrant. Les règles du vote, exposées dans le troisième billet, neutraliseront un éventuel excité de service.

Eolas

55. Le jeudi 18 janvier 2007 à 22:20 par Raph

@53 :

- Vous confondez justice et vengence : le but de la justice est que tout le monde comprenne qu'il ne faut pas le faire, que la société réprime l'acte non pas parce qu'il a causé du mal à la personne mais parce qu'il a causé du mal à une personne.
La vengence, elle est là pour répondre à l'acte. C'est bien pour cela que les poursuites ne sont pas mise en route par la partie civil, mais par le ministère public

- La justice n'a rien à voir avec la morale : la justice est le respect de la loi et du bon sens !
Moral et religion n'ont rien à voir. On demande au juré de donner son point de vu sur ce qu'il ressent. C'est pour ça qu'il ne doit pas avoir participé à l'instruction ou avoir été expert dans l'affaire.

- Ce n'est pas parce que vous concidérez que la télé est source de vérité que tout le monde fait pareil.. (quoi que la demande du mandat de perquisition est toujours un grand moment pour les policiers : oui, le mandat de perquisition n'existe pas en France...)

56. Le vendredi 19 janvier 2007 à 18:29 par manu

Petite remarque en passant : "Le greffier *procès* à l'appel des jurés non excusés". S'agit-il d'une faute de frappe ?

57. Le vendredi 19 janvier 2007 à 18:36 par manu

"Je consacrerai un billet entier à la récusation, qui est un casse-tête et une angoisse terrible."

Voilà qui serait formidable, ce point m'intéresse beaucoup, surtout depuis que j'ai vu le film "the runaway jury", fiction où la défense met tout en oeuvre pour choisir les jurés les plus favorables à leur cause.

Connaissez-vous les différences, dans ce domaine, entre les systèmes juridiques français et américains ?

58. Le dimanche 21 janvier 2007 à 03:42 par Marco

Pour la récusation, on pourrait certes y consacrer un billet avec des anecdotes marrantes (Maître Badinter récusant sans le savoir le président local de la Ligue des droits de l'homme, opposé à la peine de mort alors qu'une tête était en jeu...), mais pour l'essentiel la règle principale de la récusation est: je vais choisir au flan, crier fort le mot "récusé!" pour montrer mon autorité, en espérant que ce sera bon...
Deux-trois pratiques classiques: l'avocat général (accusation) récuse autant que possible les enseignants, travailleurs sociaux, personnels médicaux et infirmiers, jugés à tort ou à raison comme pouvant chercher trop d'explications "compréhensives" de l'acte commis par l'accusé, la défense se méfie souvent des ruraux et des "prolétaires", imaginés à tort ou à raison comme trop sévères avec les crimes les plus choquants (meurtres, viols sur mineurs).
J'ai vu, de part ma courte expérience d'assises, plus de femmes récusées que d'hommes.

59. Le mardi 6 février 2007 à 23:47 par Apokrif

"parquet porte la même robe : noire si l'avocat général est en fait un substitut général ou un procureur du tribunal de grande instance, rouge s'il est magistrat à la cour d'appel"

Les substituts généraux sont des magistrats de la cour d'appel:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II La cour d'appel

Article R213-21

"Les fonctions du ministère public sont spécialement confiées au procureur général.
Les avocats généraux et les substituts généraux participent à l'exercice de ces fonctions sous la direction du procureur général."

60. Le mardi 6 février 2007 à 23:49 par Apokrif

J'ai trouvé plus de précision sur un blog juridique :-)

maitre.eolas.free.fr/jour...

« Version un peu plus détaillée : le parquet, qui déclenche les poursuites et soutient l'accusation, est une structure hiérarchisée. Chaque tribunal de grande instance a son parquet, dirigée par le procureur de la République, assisté de substituts. Dans les gros tribunaux, on distingue les premiers substituts, à l'ancienneté plus grande et aux responsabilités plus importantes. Il en va de même devant les cours d'appel, sauf que le chef du parquet est le procureur général est est assisté de substituts généraux et d'avocats généraux. Les substituts généraux ont des taches plus administratives (comprendre : on les voit pas ou peu aux audiences, mais leurs tâches restent bien judiciaires) tandis que les avocats généraux sont en charge d'assurer les audiences. Avocat général rappelle qu'ils sont les avocats de la société en général, par opposition à nous autres qui sommes les avocats des individus que la collectivité a décidé de poursuivre. »

61. Le mardi 6 février 2007 à 23:57 par Apokrif

(dans le commentaire précédent, lire "précisions" au pluriel: je voulais dire qu'on trouvait plus de précisions sur le blog dont je donnais le lien, pas que le présent blog manque de précision)

"il faut auparavant que vous ayez commis un crime."

Aïe, si maintenant même les avocats croient qu'un accusé est forcément coupable, et que les coupables peuvent être jugés avec les pieds...

"Les peines portées au présent article sont applicables à tout juré qui, même ayant déféré à la convocation, se retire avant l'expiration de ses fonctions, sans une excuse jugée valable par la cour."

Le refus de prêter serment constitue-t-il un retrait des fonctions de juré ?

62. Le samedi 10 février 2007 à 00:05 par jeffon

Bonjour, je voulais savoir si un juré à la cours d assises d appel est tenu cloitré dans un hôtel durant toute la durée de l appel ou bien rentre chez lui tous les jours?

63. Le dimanche 25 février 2007 à 23:36 par noni

je suis juré titulaire et je me marie cette année et je voudrai savoir si cela est une excues valable pour l'absence avec bien évidemment les papiers de la mairie, je vais faire aussi mon "enterrement" ("billet de train" qui le prouve) et je pars en voyage de noces , est - ce qu'ils peuvent comprendre ma situation? j'ai déjà tout réserver ...
de plus, est - ce qu'il y a des sessions à des périodes dites ou cela peut commencer directement ? (appremment c'est au petit bonheur la chance pour les dates...?)
merci pour toutes ses réponses je suis perdue.
noni

64. Le mardi 6 mars 2007 à 19:35 par Claire

bonjour,
ma fille a porté plainte en 2002 pour agressions sexuelles et viol au sens connu de la justice contre son grand père. Ce dernier a été condamné en 2005 à 5 ans de prison ferme en correctionnel pour agressions sexuelles reconnues sur 4 de ses petites filles, la 5è étant ma fille. Le procès en assises aura lieu prochainement, sauriez vous me dire combien de temps durera le procès ? 1 jour, 2 jours ? et combien risque le grand père dans cette nouvelle affaire car il mérite une nouvelle condamnation. La loi Perben est elle d'actualité pour des faits qui ont eu lieu en 1983 ?
merci à vous.
@ vous lire très vite.

65. Le vendredi 9 mars 2007 à 19:04 par lea

Bonjour,

Tout d'abord je voudrais vous remercier pour ce vademecum. Je voudrais savoir s'il est possible de consulter les sessions de cour d'assises de Moselle ?

Je vous remercie d'avance
Le rôle (c'est à dire la liste des audiences prévues) de la prochaine session est affichée près de la salle d'audience. Quant aux archives, je confesse mon ignorance : le greffe de la cour d'assises veille à m'adresser les arrêts des affaires où j'interviens.

Eolas

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