Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le vendredi 10 novembre 2006 à 14:34 par Deilema

Cher Confrère,

Merci de vous être fait l'écho parisien de notre mécontentement, qui n'a malheureusement pas fait la "une" des médias.

Il semble se confirmer que la justice n'intéresse que les foules en mal de sensationnel ou de voyeurisme... qui sont bien indifférentes à son fonctionnement et aux difficultés de ses acteurs.

Il va falloir enfoncer le clou le 16 et se faire entendre le 18!

Confraternellement,

Deilema

2. Le vendredi 10 novembre 2006 à 15:25 par Malaga

@1: Bah de toutes façons, pour attirer les médias de nos jours, il faut des choses spectaculaires ! Traverser un stade tout nu, balancer une tarte à la crème sur la tête d'un people, entonner un hymne dans l'hémicycle, la liste est rallongeable à envie pour pouvoir exister dans l'arène médiatique.
Des volontaires ? :)

Trêve de plaisanteries, je suis de tout coeur avec vous.

3. Le vendredi 10 novembre 2006 à 16:16 par Frédéric Rolin

Allez, je prends la casquette du confrère pour une fois.

Je comprends le mécontement des avocats face à la faible rémunération (indemnisation est plus exact) des dossiers traités en aide juridictionnelle.

Il me semble toutefois qu'il ne faut pas se faire d'illusions : l'Etat n'augmentera pas, ou marginalement, l'enveloppe qu'il alloue à cette activité. Celle ci est déjà importante et il est avéré qu'elle se situe dans la moyenne haute des pays européens.

Est-ce pour autent qu'il faut disculper l'Etat ?

Non !

Si nous en somme là aujourdh'ui, c'est parce que les réflexions qui ont suivi le rapport Bouchet, et qui avaient conduit au dépôt d'un projet de loi juste avant l'alternance de 2002 ont purement et simplement été mises à la corbeille (le projet de loi lui-même n'a pas été maintenu devant l'assemblée nationale en 2002).

ET le gouvernement récolte donc aujourdh'ui les produits amers de cinq années de jachères.

J'observe par ailleurs que les réflexions qui avaient été menées à l'époque sur le developpement de l'assurance juridique ( comme composante de l'assurance multirisque habitation) ont été également soigneusement enterrées : par les compagnies d'assurances, qui craignaient pour leurs marges, par les avaocats, qui savent bien que ces compagnies les payent souvent moins bien, même que l'aide juridictionnelle d'Etat.

Il me semble donc que les voies d'une réforme, aujourdh'ui, ne peuvent venir seulement d'une revalorisation des points d'AJ, et que des réformes de structure sont nécessaires.

Soyons provocateur jusqu'au bout : on peut se demander si la création d'un corps de défenseurs salariés de l'Etat et chargés de l'AJ, ne pourrait pas être une solution...

► Bien sûr. Je vais demander à mes clients : ça vous dirait qu'un type vous défende gratuitement, à ceci près qu'il ne sera pas avocat, et qu'il est payé par le même employeur que le juge, le procureur et les gardiens de prison ? Sa carrière ne dépend pas de son taux de réussite,mais du nombre de dossier qu'il arrive à traiter par mois. Comme il est agent de l'Etat, si vous êtes mal défendu, vous ne pouvez pas vous retourner contre lui. MAIS il est gratuit. Ca vous branche ?

Eolas

4. Le vendredi 10 novembre 2006 à 16:27 par Flolivio

Mais enfin, pourquoi avez-vous fait grève en même temps que la SNCF si vous vouliez passer dans les médias?!? :)

Bon courage.

5. Le vendredi 10 novembre 2006 à 16:47 par Mig

J'ai cherché un peu sur le web, mais n'ayant pas trouvé de réponse, je vous pose la question: la manifestation du 18 Novembre est censée se dérouler où, et à partir de quelle heure ?

6. Le vendredi 10 novembre 2006 à 17:18 par Deilema

@ Mig
C'est le 18 décembre, à Paris. Je ne sais pas si les dates et heures de RDV sont déjà fixées mais d'ici là je pense que ce sera le cas.

7. Le vendredi 10 novembre 2006 à 17:22 par nouvouzil

Les propositions des politiques en campagne oscillent entre le 'pro bono' (gratuité) et le système des défenseurs salariés de l'Etat (calqué sur le système des 'public defenders').

Voir la page 23 du document suivant:

www.cnb.avocat.fr/PDF/200...

Soit deux propositions dont les avocats ne veulent pas.

8. Le vendredi 10 novembre 2006 à 17:33 par Deilema

@Nouvouzil

Si la gratuité de l'intervention de l'avocat s'accompagne de celle de son loyer, de ses communications téléphoniques, de sa secrétaire et de tous ses déplacements, pourquoi pas?

Il était quoi déjà, Sarko avant de faire de la politique?

Je suppose qu'à Neuilly, il n'a pas du connaitre de fins de mois difficiles pour cause d'indemnités d'AJ ridicules...

9. Le vendredi 10 novembre 2006 à 18:33 par Mel

Le reportage d'hier sur France 5 ("profession avocat") m'a laissé un goût amer.

Faut-il vraiment que l'AJ paie un mandataire professionnel pour soutenir un prisonnier qui a commis une faute disciplinaire durant sa détention (plaidoirie devant le conseil de discipline interne de la prison... mdr). Il y a déjà des assistants sociaux pour cela, non ?

Il en va de même pour le conducteur pris en état d'ivresse (sans "accident"), dont la difficulté juridique du cas se résume à dire "c'est un brave gars..." ?

Ne pouvait-il pas se défendre seul ? Comme le ferait celui dont les revenus dépassent le seuil limite des AJ...

N'y aurait-il dès lors pas moyen de lister tous ces actes parasites qui - forcément par leur nombre - coûtent bonbon ?

Il y aurait dès lors moyen de regrouper les actes véritablement indispensables à la bonne défense de vos clients... et une partie des liquidités pour que l'Etat s'en acquitte correctement ... :o)

► Pascal Clément vous sauterait au cou, vous lirait-il. Vous illustrez à la perfection la facilité qu'il y a à se faire une opinion lapidaire à partir d'un reportage à la télé. 

« Faut-il vraiment que l'AJ paie un mandataire professionnel pour soutenir un prisonnier qui a commis une faute disciplinaire durant sa détention (plaidoirie devant le conseil de discipline interne de la prison... mdr). Il y a déjà des assistants sociaux pour cela, non ? »

Non. 

Le rôle des assistants sociaux en prison n'est pas de défendre les prisionniers devant "le prétoire", la commission disciplinaire. De même que ce n'est pas le travail des avocats de remplacer les assistants sociaux. "Mdr", tel est votre argument. Peste. Dois-je répondre par un "t'es pas lol ?". Le prétoire, vous savez ce que c'est ? Vous savez ce qu'il peut ordonner ? Le mitard, vous avez une idée de ce que c'est ? Le prisonnier est seul dans une cellule spéciale du quartier disciplinaire, dont il ne sort qu'une heure par jour, pour la promenade, seul. Il ne peut plus cantiner, c'est à dire s'acheter des produits autres que le strict nécessaire à son hygiène et ses cigarettes. Il est privé de parloir, sauf un avec hygiaphone juste après la sanction. Jusqu'à il y a peu, le prisonnier pouvait être dénudé et privé de matelas, pour éviter le suicide. Il garde le droit de correspondre, toutefois. Cela peut durer jusqu'à 40 jours. Au mitard, le taux de suicide est bien plus élevé qu'en détention ordinaire, y compris chez des personnes qui ne sont pas considérées comme suicidaires. Alors dites moi, un avocat, dans ces cas là, c'est vraiment mdr ?

Visiblement, la chancellerie le pense, puisque cette assistance, qui nécessite le déplacement de l'avocat à la maison d'arrêt, n'est pas prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle. Devinez quoi ? On y va quand même quand notre client est à l'AJ. Gratuitement. Une demi journée perdue, et les frais de déplacement à notre charge (un aller retour à Fleury, c'est 62km en voiture). Comme vous dîtes : mdr.

Ensuite, la difficulté juridique du cas qui se résume à "c'est un brave gars". Allusion à un passage de ce documentaire, qui montre une audience de CRPC durant une minute montre en main. Ce que le reportage ne dit pas et que vous n'avez pas pris le temps de vou demander avant de vous ruer ici déposer votre profonde opinion, est que la présence de l'avocat est obligatoire pour une CRPC. C'est un de ces règlements administratifs inutiles et tâtillons qui l'exige, la Constitution. L'avocat étant obligatoirement présent, figurez-vous qu'il a une sale manie : il fait son travail d'avocat. Il va donc préalablement à l'audience consulter le dossier voir s'il n'y a pas un angle d'attaque qui rend l'audience souhaitable, comme une nullité de procédure (un éthylomètre non vérifié, un contrôle illégal...), qui aboutirait à la relaxe du prévenu. Dans cette affaire, il n'y en avait pas. L'avocat y a néanmoins passé du temps. Pas spectaculaire, donc pas montré dans le reportage. Si je me souviens bien de ce reportage, l'avocat a obtenu la réductio nd'un mois de la suspension de permis de son client. Il a même servi à quelque chose. Voilà pour l'acte "parasite", grassement payé 102 euros par l'AJ.

Ensuite, après cette phase de négociation avec le parquet, il y a une audience d'homologation de la déision par un juge, au cours de laquelle l'avocat peut avoir à défendre la peine proposée par le parquet. Toujours est-il que cette audience, même si elle ne pose pas de problème, prend du temps à l'avocat qui doit être là. Résultat, une CRPC prend AU MIEUX une demi journée. 

Dites moi : il vous arrive souvent de bosser gratuitement des demi-journée au prétexte que votre présence, ce jour là, n'était pas vraiment indispensable ? Alors pourquoi en irait-il autrement des avocats ?

Faites attention. Quand on dit que la télé rend idiot, visiblement, c'est vrai, même pour France 5.

Eolas

10. Le vendredi 10 novembre 2006 à 18:53 par zadvocate

Le 18 decembre, le rendez-vous est fixé place Vendome devant le Ministère de la Justice. C'est vrai que c'est sympa la place vendome. Cela étant, ca n'est pas avec une UV à 20.84 €ht qu'on peut payer son loyer la bas :)

N'hésitez pas à venir casqué, la dernière fois certains ont quand même reussi à prendre des coups de matraque. Il fallait voir la tête de nos charmantes compagnies REPUBLICAINES de sécurité. On se serait cru dans Robocop ou avant un match PSG/OM.

On a perdu le match 3 coups de matraques à 1 coup de code pénal.

11. Le vendredi 10 novembre 2006 à 18:57 par zadvocate

Quant à la couverture médiatique, j'ai bombardé les redactions de mail à propos de la grève, je n'ai eu aucun retour :)

Je peux vous dire cependant que dans mon val d'oise, la grève a été suivie. Renvoi de toutes les affaires qui venaient en audience ce jour la, sauf comparutions immédiates, débats devant le JLD et interrogatoires dans lesquels un mis en examen était détenu.

12. Le vendredi 10 novembre 2006 à 18:57 par Pokra/pyjama queen

Jus est ars boni et aequi / Domitius Ulpianus;

c'est bien celui là même qui prononça ces phrases tellement actuelles:

# quo principi placuit legis habet vigorem: Ce qui plait au prince a force de Loi.
# Princeps legibus solutus est: Le prince est delié des lois.

13. Le vendredi 10 novembre 2006 à 19:05 par grbkknkx

tout à fait d'accord avec Mel et on pourrait ajouter, par exemple, à ces différents actes, les audiences sur l'aménagement d'une peine d'emprisonnement, que sollicite le détenu incarcéré dans une maison d'arrêt, puisque la peine d'emprisonnement est courte et que surtout le débat porte sur le projet d'aménagement, soit exercer un travail ou poursuivre une formation professionnelle, et sur ce point c'est le rapport du travailleur social, le Conseiller d'insertion et de probation, qui est le plus important puisqu'il consiste dans la vérification du sérieux de l'employeur et la réalité de l'hébergement.

► Une peine en maison d'arrêt signifie qu'elle est inférieure ou égale à un an ou que le reliquat d'une peine plus longue est inférieur ou égal à un an. Si vous trouvez que cette durée est "courte" au point de rendre l'intervention d'un avocat inutile pour un détenu, je vous plains. 

Le rapport du Conseiller d'Insertion et de Probation est sans nul doute le plus important. C'est autour de lui que va se bâtir l'audience. Mais il ne se suffit pas à lui même. Sinon, supprimez aussi le JAP, ça fera des économies, et laissons les SPIP décider. L'avocat peut aider à bâtir un projet de réinsertion valable. Le Conseillier d'Insertion et de Probation constate ce qui est, il vérifie des faits, il n'est pas là pour aider le condamné. En plus, un avocat a la confiance de son client, ses conseils sont plus écoutés. On joue un rôle dans la prévention de la récidive. Alors, outre le temps passé, on a bien gagné nos 102 euros, non ?

Et sinon, économisons, économisons. Les condamnés solvables ou qui ont la chance d'avoir une famille qui les soutient financièrement auront des avocats et obtiendront aisément une liberté conditionnelle, un placmeent sous bracelet électronique ou un placement en milieu ouvert, et les autres, et bien, ils auront le rapport du SPIP pour pleurer. 

Eolas

14. Le vendredi 10 novembre 2006 à 20:39 par Frédéric Rolin

@ Eolas : je trouve les arguments de votre réponse un peu caricaturaux (étant entendu que je ne suis pas moi même parfaitement convaincu par la création d'un corps de défenseurs publics). Simplement, je ne crois pas que l'on puisse dire qu'un avocat rémunéré par l'ETat serait nécessairement "dépendant" de lui : le principe de l'indépendance s'imposerait nécessairement à un texte qui organiserait une telle institution. De même, la rémunération par forfait, plutôt qu'à l'acte n'est pas forcément une mauvaise chose en soi : il est incontestable que la rémunération n'atteindrait pas la rémunération cumulée des actes, mais simultanément, elle offre une "garantie de recette". Enfin, le fait d'être spécialisé dans les matières d'aide juridictionnelles permettrait sans doute une défense de qualité, que certains traitements amateurs d'AJ actuel ne garantissent pas.

Ainsi, si encore une fois je ne suis pas convaincu sur le fait que ce soit la bonne solution, je pense toutefois qu'il faut pas que la profession réfléchisse sans tabou à toutes les solutions. Encore une fois, la seule logique de l'augmentation du budget d'AJ, façon dépenses de sécurité sociale n'est évidemment pas satisfaisante.

► Allow me to elaborate, comme on dit en français. La solution actuelle (paiement par l'Etat à l'avocat d'une indemnité forfaitaire en fonctio nde la nature de l'affaire) a au moins un mérite : elle permet au justiciable de solliciter les services de l'avocat de son choix. La désignation d'office concerne surtout le justiciable qui ne connaît pas d'avocat ou à qui les professionnels à qui il s'est adressé ont refusé leur concours. Un corps de défenseurs publics consacrerait la défense à deux vitesses : aux pauvres, le défenseur public, aux nantis, l'avocat. Cela ne veut pas dire que le défenseur public ferait systématiquement un moins bon travail que l'avocat, mais il est certain que les miracles ne viendraient pas de lui. Et encore une fois, pensons à la motivation, à ce qui nous fait tant travailler chaque semaine, parfois les week ends, parfois tard. Un avocat se bat pour sa réputation, qui accroît sa clientèle et lui permet de réclamer des honoraires plus importants. Ce qi fait la réputation, c'est la satisfaction du client : le bouche à oreille est la meilleure pub que puisse avoir un avocat. Et l'AJ permet au moins d'espérer une prime de réputation.  Un défenseur public ne serait pas jugé par les usagers, mais sur des critères plus administratifs : en clair, le nombre de dossiers traités par mois. La prime irait à l'abattage et non à la qualité. Face à un dossier qui nécessite des déplacements en maison d'arrêt; puis de longues recherches de jurisprudence, la rédaction de conclusions en nullité, l'exercice de voies de recours, comment s'assurer que le défenseur public ne préfèrera pas "oublier" une nullité potentielle, surtout si le "client" est coupable, puisque la morale serait sauve, et ainsi traiter un dossier en une heure plutôt qu'en vingt ou trente ? Après tout, il n'en sera que mieux noté.

Alors non, merci. S'il fallait spécialiser un défenseur dans les AJ, il faudrait qu'il soit avocat lui-même. Pourquoi n'aurait-il pas le statut de collaborateur de l'ordre ? Ou du bâtonnier, puisqu'il faut être avocat soi même pour avoir un collaborateur, ce que l'ordre n'est pas. Il percevrait des honoraires de l'Ordre, payés sur l'enveloppe de l'AJ, le bâtonnier exercerait son devoir de surveillance et de contrôle comme tout patron, et il bénéficierait des moyens de l'ordre, d'un bureau au sein même du palais, d'une meilleure proximité avec les magistrats.  

Mais cette solution est inenvisageable pour des petits ordres qui n'ont même pas les moyens de salarier un permanent dans leur local. De plus, ce collaborateur de l'ordre risque de bénéficier d'une rente de situation, sa gratuité pour le justiciable le rendant particulièrement attractif, puisqu'en matière pénale, le droit à un défenseur permet à quiconque d'avoir un avocat commis d'office.

Débat complexe, s'il en est...

Eolas

15. Le vendredi 10 novembre 2006 à 20:52 par Ariane

D'autant que toute économie d'AJ n'en est pas une. L'avocat bien souvent facilite le travail du juge. donner des moyens aux avocats, c'est permettre la constitution de dossiers dans des conditions correctes, la rédaction de conclusions cohérentes et donc ça facilite la décision et ça évite une perte de temps pour le juge. C'est toute l'efficacité de la justice, travail des magistrats y compris, qui est en jeu.

16. Le vendredi 10 novembre 2006 à 21:03 par clems

Un barreau, je ne sais plus lequel fait grève totalement. Pour le tribunal de grande instance, d'instance et de commerce si j'ai bonne mémoire jusqu'au 16.

Si vous faisiez tous pareil jusqu'au 16... Et au moins cela aurait le mérite de ne pas de vous faire passer pour des gens qui font grève partiellement en défavorisant uniquement les pauvres tout en conservant le salaire.

Au fait, vous risquez aussi, de transformer l'AJ en une sorte de commis d'office obligatoire, après tout il est tout à fait possible d'imaginer que votre participation "pro-bono" pour l'AJ est un devoir obligatoire.

17. Le vendredi 10 novembre 2006 à 21:40 par Roland Garcia

@Eolas "Et sinon, économisons, économisons."

Les économies passent par la simplification c'est bien connu, et nos parlementaires ne manquent pas d'idées. A quand un article unique du Code Pénal: "toute action illicite est une action terroriste" ?

www.rfi.fr/actufr/afp/001...

18. Le vendredi 10 novembre 2006 à 23:18 par stefbac

- "Ohhhhhh, qu'est-ce-que c'est que ce coup de gueule ? Vous allez faire la grève comme les privilégiés de la Poste et de la SNCF?"

- "C'est du corporatisme".

-"Que voulez-vous certaines notions sont devenues obsolètes... Faut vivre avec son temps".

-"On n'est plus au XXème siècle... sous Blum ou Mitterrand ".

-"Le service public, les droits créances ou l'égalité d'accès à certaines prestations gratuites ou peu onéreuses quels que soient les revenus des uns et des autres, tout cela rappelle le communisme cher ami !"


-"Bon, c'est pas tout mais j'entends du bruit dans la cuisine... Si c'est un voleur, je crois que ça fera un joli petit carton...et une bonne leçon par l'exemple... En prison, j'appelerai la place Beauvau..."

19. Le vendredi 10 novembre 2006 à 23:46 par JR

Une question de pure curiosité pour Me Eolas ou ses lecteurs.
Comment faites-vous avec vos clients pour expliquer des choses comme :
"Ce 9 novembre, j'ai fait grève avec mes confrères et j'ai refusé de requérir la vente à la barre de l'immeuble de votre débiteur. En conséquence, cette opération est repoussée de 2-3 mois, le temps de trouver une nouvelle date et que je puisse refaire la publicité obligatoire en vue de la vente, et le paiement de votre créance d'autant. De toute façon, le débiteur paiera les intérêts qui courent. Ah, au fait, merci de m'adresser un chèque de 4.500 € pour couvrir ces nouveaux frais de publicité" ???
Ou ;
"Ce 9 novembre, je fais grève avec mes confrères, alors j'ai fait renvoyer l'audience du JAF qui était prévue depuis 6 mois pour que vous puissiez enfin obtenir votre ONC, virer votre mari menaçant du domicile conjugal et l'obliger à verser une pension décente pour vous et vos 2 enfants. Ah, au fait, rendez-vous dans 6 mois, c'est la date de renvoi que j'ai pu obtenir" ??
J'arrête, j'en aurais d'autres comme ça... :-)

► Si vous m'avez bien lu, vous saurez que c'est précisément pour éviter ce type de situation que je n'ai pas fait la grève des audiences et que je réprouve ce moyen d'action.

Néanmoins, pour marquer mon soutien à ce mouvement, j'ai mis mon blogue hors ligne et le referai à chaque nouvelle journée d'action. Et ainsi, je pense que je touche bien plus de monde sans nuire à quiconque, hormis en vous privant des archives, des commentaires et en déclant d'une journée la possibilité de faire naître un débat, car il faut bien vous contrarier un petit  peu, chers lecteurs.

Eolas

20. Le vendredi 10 novembre 2006 à 23:51 par JR

Une question de pure mauvaise foi :
"Certains cabinets, dans les barreaux situés dans les régions les plus défavorisées, ne vivent quasiment que de l'aide juridictionnelle"
Damned ! Mais alors c'est donc :
"qu'il est payé par le même employeur que le juge, le procureur et les gardiens de prison ?"
Non ?? :-)

► Non, l'Etat n'est pas l'employeur, il est le financeur. Grosse nuance.

Eolas

21. Le vendredi 10 novembre 2006 à 23:57 par Mel

@ Me Eloas

Mon MDR est poussif, je vous l'accorde.

Votre vision n'est toutefois pas la mienne, (...) assurément.

A mon sens, le droit à l'assistance d'un défenseur d'office se limite à la représentation dans les seules procédures judiciaires. Il ne confère donc aucunement une prétention à l'assistance judiciaire extrajudiciaire.

Dans mon souvenir, la CEDH partage cette opinion et nombre de pays exerce de manière extrêmement restrictive ce droit.

Est-ce que les situations sont criardes d'injustice ? j'en doute... l'administration est "bienveillante" (pour plagier la plaidoirie de l'avocat filmé par France5).

Enfin, bien sûr que le justiciable a toujours "besoin" d'un mandataire professionnel mais il n'appartient pas à la collectivité d'assumer ce poids pour de tels actes, quelqu'en soit les conséquences (même une augmentation des suicides).

Comment expliquez-vous d'ailleurs à la personne qui gagne 100 euros de plus que le maximum donnant droit à l'AJ que - lui - doit se défendre seul ?


"la présence de l'avocat est obligatoire pour une CRPC."

Non-français, je l'ignorais.

Vous l'aurez deviné, je militerais avec plaisir pour la modification de cela.

Je suis en faveur du monopole de représentation des avocats pas d'une représentation forcée. Imagineriez-vous d'ailleurs que dans le système juridique qui m'héberge, la présence d'un avocat est proscrite par exemple en matière prud'homal (pour les litiges inférieurs à 25'000 euros et saufs rares exceptions) ... Le Juge applique en effet le droit d'office et le requérant n'a pas de frais de justice ...

A ce sujet, le Conseil de l'Europe relevait dans sa résolution (78) 8 sur l'AJ : "Il appartient à chaque Etat membre de préciser dans ses lois et règlements les conditions dans lesquelles l’assistance judiciaire doit être considérée comme nécessaire. Par exemple, certaines procédures peuvent être si peu coûteuses ou si simples qu’aucune assistance ne s’avère nécessaire, qu’il s’agisse du concours d’un avocat ou de la dispense de tous autres frais de procès [...]. [...] cette disposition [ndr: principe 6] est seulement destinée pour des motifs tenant au simple bon sens à ne pas exiger l’octroi de l’assistance judiciaire lorsque celle-ci ne présenterait aucun intérêt réel pour la partie, tout en constituant une charge pour les autorités responsables, ce qui peut être notamment le cas pour certaines procédures administratives."

Il faut me comprendre, je ne critique pas la profonde conscience professionnelle des avocats français (et la vôtre en l'occurrence) mais la vision paternaliste du "modèle" français. :o)

Vulneris magnitudo atrocitatem fecit.

22. Le samedi 11 novembre 2006 à 00:00 par JR

Et enfin une question dont j'ai honte, mais que je pose quand même :
Est-ce que la multiplication de procès m...diques dont les demandeurs sont à l'AJ et qui n'auraient jamais dû arriver devant le juge sont dus :
- A ce que les pauvres ont toujours tort et qu'ils n'ont que des procès m...diques qu'ils perdent toujours,
- A l'étroitesse du champ couvert par l'AJ, qui privilégie le contentieux sur l'assistance pré-contentieuse, et à la médiocrité de son indemnisation, qui oblige l'avocat à multiplier les actions pour atteindre le seuil de rentabilité,
- Au manque d'imagination d'une partie des avocats.
Oui, je sais, pardon, je me repens... :-)

23. Le samedi 11 novembre 2006 à 00:05 par Kristian

remarque 1 : ça fait quel montant, à l'année, ce que l'Etat dépense pour l'AJ ?

remarque 2 : l'AJ, si j'ai bien compris,c'est la prise en charge par la collectivité des frais nécessaires pour assurer l'égal accès au droit des citoyens les plus démunis financièrement.
Ca ressemble donc à la Sécu, qui assure de la même façon l'égal accès au soin.
Cette analogie me conduit à penser que c'est un devoir essentiel à notre société d'assurer cet égal accès pour répondre à notre idéal démocratique , mais que le niveau moral actuel de notre société impose aussi malheureusement qu'il soit strictement encadré pour éviter les abus.

Comme on e ensuite que deux leviers pour agir, celuis des recettes et celuis des dépenses, j'ai deux questions :
- peut-on estimer s'il y a déjà, dans notre société devenue procédurière, des abus sur l'AJ (après tout, quand on en paie rien, on en profite, c'est aussi dans les mentalités), et si oui mettre alors en place une sorte de crible pour écarter les demandes les plus fantaisistes ?
-peut-on envisager la mise en place d'une ressource supplémentaire pour garnir la caisse de l'AJ (une taxe pour le dire en clair, comme un droit de timbre sur les actes) ?
Cela dit, je suis bien conscient qu'il serait plus simple de voir le budget de la Justice plus proche du taux de celui de la Défense que de celui de la Culture pour que tout soit résolu...Est-ce qu'à quelques mois des élections, les syndicats de magistrats et des autres acteurs de la Justice ne pourraient pas s'allier pour présenter une motion (une supplique ? ;-) !) dans ce sens aux candidats ? Avec en prime une de ces idées chocs qui plaisent aux candidats en campagne : on modifie la Constitution (chic, référendum en vue) pour remplacer l'actuel intitulé de son titre VIII par : "Du Pouvoir Judiciaire". Promotion accordée avec les droits, devoirs et prérogatives attachés à ce changement de statut...

24. Le samedi 11 novembre 2006 à 00:30 par REMI DE ROUEN

En aout 1914 meme les avocats tombaient.ils venaient de tous le pays.pour mourir,le fusil dans les mains.la guerre n est pas belle ,est elle défendable,? VOS PAREN?TS GRANDS PARENTS ARRIERE ARRIERE....avocats de pere en fils,souvenez vous j aurais une pensée au monument ce matin,puis dimanche je prierai pour votre proffession,meme si je ne peux vous regler vos honoraires.on ne meurt jamais pour rien.au faite je vote nicolas dupont aignan,puis faites quelque chose pour la france,bonjour

25. Le samedi 11 novembre 2006 à 01:04 par ano et nyme

Stop...Stop.....
Je vais juste faire une aparté et me faire fustiger.....bon tant pis je suis un peu maso...
J'ai eu affaire a mon premier avocat ( un ancien syndicaliste recyclé) a l'occasion d'un différent avec un employeur... il m'a demandé de le payer en espéces....
J'ai eu affaire avec mon second dans le cadre d'un divorce qui m'a couté trés cher.... je lui ai fait des notes et résumés, écris par ma secretaire, parce naturellement il ne se souvenait jamais de mon affaire, il m'a demandé de lui payer la moitié en especes... et sans factures.... et bien sur j'ai perdu....parce que l'avocat adverse a avancé des arguments auxquel le mien n'était pas préparé selon ses dires....sic.... sauf sa facture que j'ai du payer cash...
J'ai eu affaire a mon troisiéme avocat dans le cadre d'un contrat contre une grosse société ( qui conçoit des simulateurs pour une société qui fait des avions qui ne sortent pas des ateliers...)....il m'a demandé de lui payer la tva en especes puisque justement je la recuperai ( hors le fait que c'est ma secrétaire qui lui faisait a chaque fois un topo de ce qu'il y avait a dire ou écrire...)
Cela dit, j'ai usé et continu a abuser des services de votre profession parce que je n'ai pas le choix..... et encore vous allez me rétorquer qu'il me reste encore beaucoup des services de vos confréres a solliciter.....que je ne conteste pas, il y a encore tellement de places a prendre au sein des services pénitentiaire....
Je sais trés bien que vous allez prendre mes remarques sur le ton offensif.... ne soyez pas outré......j'ai le sens de l'humour...tout ce que je cite est vrai ....peut etre exagéré.... mais je suis du sud ouest.....

Cela dit, prendre des "clients", pour faire du "nombre", pour payer ses employés, son cabinet ( mon salaire est inférieur a celui de ma secrétaire, je precede toutes remarques désagréables et sans couleur politique......), n'est pas une finalité.... ce n'est pas parce que j'ai bac+7 que je dois toucher un salaire équivalent.....

Soyez juste plus interessant, ou plutot, plus interessés par vos clients......

Cordialement de continuer a tout lire, malgré, les remarques futures et désagréables sur mes propos.... et encore, peut etre que je fantasme sur l'importance de mes écrits ...

26. Le samedi 11 novembre 2006 à 01:17 par Mel

@ Kristian

"ça fait quel montant, à l'année, ce que l'Etat dépense pour l'AJ ?"

~ le tiers d'un milliard d'euros.

Lors des débats, jeudi, un amendement a toutefois été adopté prévoyant une hausse de 15 % de l'unité de calcul des indemnités, ce qui porte l'indemnité de 22,09 euros horaires (prévus par le budget 2007) à 23,96 euros...

J'ai une charmante citation à vous communiquer:

Gisèle Mor, membre du bureau du Conseil national des barreaux, réclame dans les colonnes du Monde: "une réunion de concertation de tous les acteurs de la profession autour de l'élaboration d'un véritable projet de refonte de l'aide juridictionnelle".

27. Le samedi 11 novembre 2006 à 01:55 par ALCYONS- Marie-Christine BLIN

Un moyen de dégager les sommes nécessaires à la revalorisation de l'AJ est de supprimer les avocats en appel civil. Vous savez comme moi que la revalorisation très significative des dépens obtenue en 2003 par les avoués, que l'Etat est incapable de supprimer parce qu'il n'a pas les moyens de leur racheter leurs charges d'officiers ministériels, n'a eu aucune contrepartie dans la plupart des cas et que les plaidoiries des avocats n'ont bien souvent d'autre mérite en appel civil que bercer les juges, dont certains dorment ouvertement, et justifier la facture que le client accepte mal après avoir versé une provision à un avoué obligatoire. La raison commande de supprimer les avocats en appel civil pour obliger tous les avoués à mériter leur rémunération et à prendre leurs responsabilités : ils feraient toute la procédure eux-mêmes, comme le tarif le prévoit, ils déposeraient une semaine avant l'audience de débat les dossiers, auxquels les juges appliqueraient la consigne déjà donnée aujourd'hui de les analyser avant l'audience de débat, et ils répondraient aux questions des juges comme le font les avocats au Conseil actuellement. L'argent ainsi économisé tant en AJ qu'en gain de productivité des juges serait redistribué là où il fait cruellement défaut.

28. Le samedi 11 novembre 2006 à 03:58 par zadvocate

Clems: "Si vous faisiez tous pareil jusqu'au 16... Et au moins cela aurait le mérite de ne pas de vous faire passer pour des gens qui font grève partiellement en défavorisant uniquement les pauvres tout en conservant le salaire."

Conserver le salaire ? Un avocat ne perçoit pas en principe un salaire (il est vrai que certains avocats ont le statut de salarié).

Pour répondre à votre question, dans le barreau du val d'oise, la grève a affecté toutes les activités juridictionnelles donc aussi bien les dossiers du secteur aidé que ceux du secteur non aidés. J'ai fait renvoyer des dossiers pour lesquels les clients m'avaient rémunéré. Il n'y a pas eu de distinction, seuls les dossiers ou la liberté était en jeu ou un délai particulier à respecter ont été traités dans cette journée.

Chez nous la grève n'était donc pas partielle. En revanche, je suis persuadé que ce ne sont pas deux jours de grève qui feront bouger les choses. Une grève ca se doit d'être dure pour porter ses fruits.

29. Le samedi 11 novembre 2006 à 04:06 par zadvocate

Marie-Christine BLIN:

Affirmer que les plaidoiries des avocats en appel civil sont sans interet, j'avoue, c'est une première. Et pourquoi cela serait il sans intérêt en appel et pas en première instance ?

Allez donc aux audiences JAF devant une cour d'appel ou bien souvent on ne se contente pas de plaider parce que la cour crée un vrai débat en présence des parties. Vous me direz si ca n'a pas d'interet.

Le magistrat rapporteur qui une fois son rapport effectué demande aux avocats de répondre à ses questions, c'est aussi inutile ?

Supprimons le rapporteur ....

Quant aux avoués, leur présence si elle représente un coût est loin d'être dénuée d'interet. D'une part, ils ont souvent un regard neuf sur un dossier par rapport à l'avocat qui le suit depuis son début, pour autant qu'on demande à l'avoué de ne pas être un simple intermédiaire en lui demandant de procéder à la rédaction des conclusions par exemple. De plus, l'avoué a une connaissance de la Cour, des magistrats, de la jurisprudence que l'avocat n'a pas forcement.

Quand un avocat plaide dans "sa cour", ca va. Quand il va plaider à Fort de france en venant de la métropole comme je l'ai fait recemment, il est bien content d'avoir un avoué qui l'a renseigné sur les habitudes de la Cour, qui a assuré les audiences de mise en état et gérer toute la cuisine procédurale.

30. Le samedi 11 novembre 2006 à 08:33 par Veuve Tarquine

« Un moyen de dégager les sommes nécessaires à la revalorisation de l'AJ est de supprimer les avocats en appel civil (...) les plaidoiries des avocats n'ont bien souvent d'autre mérite en appel civil que bercer les juges, dont certains dorment ouvertement » Nous ne fréquentons alors pas les mêmes salles d'audience...
En tout état de cause cela n'a aucune justification "économique". Plaider un dossier que l'on a suivi depuis des années et dans lequel on a rédigé toutes les écritures ne représente rien à côté du travail que l'on a fourni en aval... Il vous faudrait soutenir que les avocats ne servent à rien dans les procédures d'appel pour que votre remarque ait vraiment un sens.
Mais sur le fond, et a fortiori dans les contentieux techniques que je connais, rien ne pourra remplacer l'avocat (et il suffit d'interroger certains magistrats de chambres spécialisées pour savoir que ce n'est pas une gageure que de le penser) ; tout comme se dispenser de la compétence des avoués serait une fausse économie eu égard au temps que les avocats perdraient ...

31. Le samedi 11 novembre 2006 à 12:35 par dadouche

Chaque système juridique accorde une place différente à l'aide juridictionnelle, en fonction de son histoire et de sa culture. Le nôtre n'a pas su s'adapter à l'évolution des contentieux et à la place croissante des droits de la défense.
Notre système (récent) d'indemnisation forfaitaire a été un progrès mais montre aujourd'hui ses limites : les dépenses d'AJ explosent, alors que les plafonds de ressources sont finalement assez bas et la rémunération accordée aux avocats ne leur permet parfois même pas de rentrer dans leurs frais.

C'est le système du forfait qui devrait peut être être remis en cause : c'est non seulement en fonction du type de procédure mais aussi en fonction de sa longueur ou du nombre d'actes nécessaires que l'indemnisation de l'avocat devrait être calculée.
Dans une procédure d'instruction, le temps passé par l'avocat n'est pas le même selon qu'il y a un seul interrogatoire au fond et 3 interrogatoires, une confrontation et plusieurs expertises. A ma connaissance, l'indemnisation ne dépend aujourd'hui que de la nature correctionnelle ou criminelle de l'affaire.
Au civil, quand les magistrats désident du montant de l'indemnisation au titre de l'article 700, ils prennent en compte le nombre de jeux de conclusions rédigées, l'assistance à l'expertise etc... Je ne crois pas que ce soit le cas pour l'AJ.

Certains reprochent parfois aux avocats de traiter les dossiers d'AJ avec moins de soins que les dossiers rentables. Il m'est arrivé de le constater mais c'est plutôt rare (et il s'agissait plutôt d'avocats naturellement médiocres qui, s'ils se démenaient un peu plus dans les dossiers payants qu'ils arrivaient à décrocher, n'en étaient pas nécessairement pour autant plus efficaces qu'en ne faisant rien...).
Les Anglais, qui indemnisent la quasi totalité des frais d'avocat, ont mis en place à la fin des années 90 une réforme ambitieuse de la Legal Aid. La philosophie de cette réforme était la suivante : l'Etat paye, mais on veut être sûr de la qualité du service rendu. Il y a donc eu une procédure d'habilitation des cabinets, qui ont dû, pour pouvoir prétendre à traiter des dossiers Legal Aid, répondre à des critères nombreux et variés qui concernaient tant leur niveau de formation que l'organisation de leur cabinet, le nombre de secrétaires etc...Ce peut être, dans une certaine mesure, une piste de réflexion intéressante dans les négociations sur l'augmentation de l'AJ.

Pour avoir constaté à de nombreuses reprises que les bénéficiaires de l'AJ le considèrent de plus en plus comme un dû et n'ont absolument pas conscience du coût réel de leur défense, il m'apparaît important de les responsabiliser davantage. Ca pourrait passer par exemple par le paiment d'une somme symbolique, qui réduirait peut être le nombre de procédures engagées parce que de toute façon l'avocat est gratuit donc on tente le coup.

De toutes façons, les difficultés actuelles sont aussi la conséquence de la schizophrénie de notre système : on accorde de plus en plus de place aux droits de la défense, on multiplie les procédures où l'assistance d'un avocat est obligatoire, on complexifie les procédures et le droit ce qui rend la présence de l'avocat de plus en plus nécessaire dans les cas où elle n'est pas obligatoire, on attend de plus en plus de l'institution judiciaire qu'elle règle tous les problèmes, et on lui accorde un buget indigent, comparativement à peine meilleur que celui de la Moldavie.

Le combat des avocats pour l'AJ ne passe pas mieux dans l'opinion que celui des magistrats pour leur indépendance. Pourtant, ce ne sont pas des combats corporatistes : ils sont menés d'abord dans l'intérêt des justiciables.
Le 1er décembre, les magistrats manifesteront place Vendôme.
Le 18 décembre, ce sera le tour des avocats (bien plus nombreux).
A quand une manifestation commune ?

32. Le samedi 11 novembre 2006 à 18:00 par Raph

Le problème reste le même : pas assez de moyens dans la justice.. Les Maisons d'arrêt dans un état lamentable, un AJ ridicule, les tribunaux surchargés, des juges qui finissent à 23h pour recommencer le lendemain à 8h ou 8h30, etc.
Comparez l'investissement pour la justice en Allemagne et en France...

33. Le samedi 11 novembre 2006 à 19:20 par Mel

"Comparez l'investissement pour la justice"

France: ~ 6 milliards d’euros (2005) dont 42 % pour les juridictions judiciaires.

Liens: www.justice.gouv.fr/actua...
www.insee.fr/fr/ffc/chifc...

Pour la comparaison avec d'autres pays européens:

"Les budgets de la justice en Europe", DOUAT Etienne, 2001

www.gip-recherche-justice...
(cf. p. 6 ss)

"le premier critère est celui du volume du budget de la justice en milliards d’ECU en 1997: l’Allemagne occupe la première place avec
13,7, puis vient le Royaume-Uni avec 9,5 suivi de l’Italie avec 5,1, la France occupe la 4ème place avec 4,5, l’Espagne et la Belgique sont beaucoup plus loin avec respectivement 1,7 et 1,1. [...] Bien entendu, ce seul critère brut des masses budgétaires ne peut pas être pertinent en lui-même car tout budget doit être comparé avec un certain nombre
d’agrégats objectifs. [...] Avec le budget de la justice par habitant,
nous disposons d’un critère beaucoup plus fiable qui permet de mesurer
la part réelle consacrée par les pouvoirs publics à la justice. Les résultats de la recherche pour 1997 font apparaître que l’Allemagne et le
Royaume-Uni occupent les deux premières places car leur budget de la
justice par habitant est supérieur à 160 ECU. La Belgique dispose d’un budget supérieur à 100 ECU. L’Italie consacre 90 ECU par habitant à la justice, la France 75 ECU, l’Espagne un peu moins de 45 ECU."

34. Le samedi 11 novembre 2006 à 19:32 par Dr. Cox

La nouvelle devise de la démocratie française : "Spoliés de tout le pays, unissez-vous, les élections approchent !"
C'est du propre tiens !

35. Le samedi 11 novembre 2006 à 22:36 par bayonne

tres fort d'avoir engager l'equipe de france de rugby, pour votre cause, avec la greve des essais !

perso je pense que cela est fais expres, comme cela nos enemis ne se mefiront pas lors de la coupe du monde, gniark!

36. Le dimanche 12 novembre 2006 à 00:41 par dadouche

@ Mel

Pour une comparaison "up to date" (et en euros !), vous pourrez consulter avec intérêt le rapport de la Cepej, institution du Conseil de l'Europe, qui pour la seconde fois a comparé les moyens alloués à la justice dans les pays membres.
pour le budget par habitant, la France est au 18 ème rang. C'est un peu mieux si on prend en compte le budget alloué aux tribunaux et au ministère public, puisque nous sommes 15ème. Et nous atteignons une mirobolante 12ème place pour les sommes allouées à l'aide judiciaire.
Les critères d'étude qui ont été retenus sont très variés et donnent une image assez contrastée de la justice en Europe.
Le rapport est consultable sur le site du Conseil de l'Europe, sur lequel je vous dirigerais volontiers si j'avais compris comment insérer une adresse dans les commentaires....

37. Le dimanche 12 novembre 2006 à 01:06 par ALCYONS- Marie-Christine BLIN

@ zadvocate

Vous m'avez mal lue : je ne suggère pas de supprimer les avocats à la Cour dans les appels civils et non les avoués, comme le suggèrent les avocats à la Cour qui voudraient pouvoir se substituer aussi aux avocats au Conseil (à cet égard, je vous rappelle que la Cour de Cassation a demandé et obtenu la représentation par un avocat au Conseil obligatoire en matière sociale, et elle le voudrait aussi en matière pénale, après avoir constaté qu'un pourvoi présenté par un avocat à la Cour était beaucoup plus souvent infructueux, sans pouvoir dire si cette statistique trouve sa source dans un préjugé ou dans une réelle insuffisance de technicité) . Votre remarque sur les affaires familiales m'interpelle, à raison de l'intimité qu'elles concernent : sans doute faut-il laisser la porte ouverte aux avocats qui ont déjà reçu des confidences émotionnellement difficiles à faire, comme pour le pénal et le social (sans représentation obligatoire par avoué). Pour le reste, je maintiens mon point de vue, fondé sur le constat en Ile de France qu'une majorité de chambres subissent les plaidoiries plutôt qu'elles n'en tirent profit. Les juges étant des êtres humains, c'est logique : si vous faites l'expérience de changer de rôle et que vous entendez des heures de plaidoiries d'affilée avant de prendre une décision ... s'il n'est pas encore temps de rentrer chez vous sans l'avoir fait ... vous constaterez que, très rapidement, vous ne distinguez plus vraiment un dossier de l'autre. C'est un point sur lequel il faut réfléchir sur le travail des juges, au même titre que la collégialité trop souvent inexistante dans les faits ou la réouverture des débats pour éclaircissement, obligatoire, à laquelle les juges renoncent de plus en plus ... pour cause d'encombrement des rôles ... en faisant le pari que le justiciable mécontent, à juste titre, n'aura pas les moyens financiers de se pourvoir en cassation.

38. Le dimanche 12 novembre 2006 à 14:23 par Delio

Personnellement, à bientôt cinquante ans, je n'ai eu à faire que deux fois dans mon existence aux services d'un avocat. Un qui m'a été fourni par l'aide juridictionnelle et une que j'ai payée dans le cadre de mon divorce.
Le premier Me P. m'a reçu, écouté, conseillé, défendu honorablement, a su proposer au tribunal une peine alternative, le procureur avait requis six mois avec sursis, grâce à l'action de Me P. je n'ai été condamné (car j'avais à être condamné, je n'étais pas innocent des faits qui m'étaient reprochés) qu'à trois mois de travaux d'(interêt général et à la non-inscription sur mon casier judiciaire, ce qui me permet d'exercer aujourd'hui la profession qui est la mienne, où la virginité judiciaire est indispensable. Il ne m'a rien coûté et a été fort efficace.
La seconde, Mme Machintruc... n' a rien fait, j'ai rédigé les protocoles de partage des biens, j'ai convenu avec mon ex-épouse des modalités de versement et du montant de la pension destinée à permettre à nos enfants de poursuivre leurs études et d'avoir gîte et couvert. Elle m'a coûté 780 Euros (et autant à mon ex-epouse) et s'est contenté de revêtir sa robe lors des entretiens avec le Juge aux Affaires Familiales. Elle fut d'une inutilité flagrante.
Alors oui il faut revaloriser le montant de l'AJ surtout quand celle-ci permet à des avocats comme Me P. de recevoir un minimum de compensation financière pour le travail qu'il a effectivement fourni, tant sur le plan matériel que sur le plan psychologique !

39. Le lundi 13 novembre 2006 à 09:05 par FL

@ JR # 19

Et que pensez-vous que font les magistrats à l'approche d'une grève annoncée du barreau???
Le président de la formation de jugement compétente, qui a une certaine connaissance des dossiers..., ne met pas à audiencement à la date de cette grève les dossiers qui ne requièrent aucun renvoi ou qui sont mis en état. En revanche, pour les dossiers anciens pour lesquels rien ne se passe ou d'autres dossiers qui ne progressent pas, un audiencement à cette date est une solution pour bouger tout le monde.

Reste, je le concède volontiers le cas des dossiers qui viennent d'être inscrits au rôle général et dont l'objet justifie une fixation à échéance rapide. Pour cela, effectivement, l'absence d'audience du fait de la grève entraîne un report préjudiciable. Mais on peut toujours "inciter" les parties à aller devant le JME, ce qui constitue une solution palliative acceptable si la date de report du dossier le renvoie aux calendes grecques.
Et, pour info, je ne suis pas magistrat. Je ne défends donc par ce corps.

40. Le lundi 13 novembre 2006 à 09:54 par nouvouzil

@ Dadouche

Pour insérer une adresse dans un commentaire, on peut procéder en faisant un copier-coller intermédiaire sur un fichier de traitement de texte à partir de l'adresse affichée par le navigateur, puis en insérant cette adresse dans le commentaire par un autre copier-coller.

41. Le lundi 13 novembre 2006 à 11:51 par calendrier

Un tout petit commentaire pour le choix du 18 novembre pour votre action place vendôme: vous tombez le lendemain du premier tour de l'investiture socialiste. Les médias ne parleront que de ça, vous allez encore passer à la trappe.
Après les résultats publiés la veille, le 18 ce sera l'avalanche toute la journée d'analyses et de réactions. S'il y a un second tour, je donne encore moins cher de votre peau.
Dommage, vous soulevez pourtant-là un débat qui a exactement sa place dans une campagne électorale...

42. Le lundi 13 novembre 2006 à 17:15 par hungarian fear

Idée.

Ne peut-on pas imaginer utiliser le droit commun de la concurrence contre la fixation du prix des prestations prises en charge par l'Etat ?
(prix abusivement bas, abus de position dominante...) ?

Je n'ai pas moi-même creusé la question, mais peut-être cet élément de la légalité (auquel l'Etat est soumis) devrait peut-être mieux utilisé.

43. Le lundi 13 novembre 2006 à 17:41 par zadvocate

@marie christine BLIN: "Pour le reste, je maintiens mon point de vue, fondé sur le constat en Ile de France qu'une majorité de chambres subissent les plaidoiries plutôt qu'elles n'en tirent profit. Les juges étant des êtres humains, c'est logique : si vous faites l'expérience de changer de rôle et que vous entendez des heures de plaidoiries d'affilée avant de prendre une décision".

Ca n'est donc pas la plaidoirie qui est en cause mais le fait que les audiences sont surchargées. Pourquoi dès lors vouloir supprimer la plaidoirie ? Et puis si la réforme qui est entrée en vigeur il y a maintenant quelques mois était respectée, nous n'aurions plus autant d'audience de plaidoirie au sens strict du terme. Il pourrait s'agir comme ca se pratique au commerce d'audiences ou après un rapport le magistrat poserait quelques questions auxquelles les avocats pourraient répondre, rendant la chose plus vivante.

@calendrier: La manifestation est prévue le 18 DECEMBRE 2006 (et non le 18/11), date anniversaire du protocole signé en 2000 avec la chancellerie

44. Le lundi 13 novembre 2006 à 18:22 par Frédéric Rolin

@ Eolas re au commentaire de commentaire n° 13

Votre proposition de défenseurs publics rattachés aux ordres présente les attraits vénéneux de la séduction : elle donne le sentiment de résoudre la contradiction spécialisation AJ + maintien de l'indépendance des barreaux. Cela dit, l'intérêt d'une logique publique aurait pu venir d'une possibilité de carrière (dans la magistrature par ex) de nature à motiver les candidats. Si ces défenseurs publics sont rattachés au barreau, il y a de forts risques que ce soient les avocats sans collab qui se retrouvent là, en "stand by".

45. Le lundi 13 novembre 2006 à 21:29 par Raminagrobis

A Montpellier, la suspension de toutes les activités juridictionnelles (sauf urgence caractérisée tel le cas du droit des étrangers) le 09 novembre a bien fonctionné avec renvoi organisé des audiences et lecture d'un manifeste. Très peu d'écho si ce n'est dans la presse locale...

On verra le 16 novembre prochain où une marche des Avocats est prévue du Palais à la Préfecture.
On verra bien ce que ça donnera, mais j'ai peu d'espoir, Pascal Clément (avocat omis ne l'oublions pas) ayant déjà annoncé très fièrement que l'UV allait être augmenté de 6 %, alors que cela correspond grosso modo au rythme de l'inflation depuis 2000.

Comme l'a écrit notre Bâtonnier, il risquera bien d'y avoir d'ici quelques années une double justice : des avocats riches avec des clients riches et des avocats pauvres avec des clients pauvres.

Pour ma part, je connais un Confrère qui après 7 ans de Barre a touché royalement la prime pour l'emploi l'année dernière... et il ne fraudait pas.

46. Le lundi 13 novembre 2006 à 23:26 par Pauvre justiciable de base

Déjà que nous, les pauvres jusiticiables de base, nous avions du mal a trouver des avocats qui acceptent de défendre notre cause avec la seule AJ,... maintenant, si vous vous mettez en grève, qu'est ce qu'on va devenir ?

► Monsieur, aucun justiciable n'a de problème pour trouver un avocat à l'AJ puisque s'il le faut, le bâtonnier peut désigner un avocat qui ne peut refuser ce dossier. Merci de garder pour vous vos jérémiades chattemites de martyr de pacotille.

Eolas

47. Le mardi 14 novembre 2006 à 08:38 par De chattemite à caterpillar

CHATTEMITE

(cha-te-mi-t') s. f.

Personne affectant des manières humbles et flatteuses. Voyez-vous cette chattemite !
Un chat faisant la chattemite, Un saint homme de chat, bien fourré, gros et gras, LA FONT. Fabl. VII, 16.
Ah ! ah ! dis-je, Alison, vous lisez des romans ; Et vous vous arrêtez à l'endroit de l'ermite ; Je crois qu'ainsi que vous, pleine d'enseignements, Oriane prêchait, faisant la chattemite, LA FONT. Ballade sur les romans.
Que maudit soit l'amour et les filles maudites Qui veulent en tâter et font les chattemites, MOL. le Dép. V, 4.
Les renards, autres chattemites, Se glissant dans nos basses-cours, VOLT. Épîtr. XCVII.

Historique:

XIIIe s.
Si l'une est chate, l'autre est mite, Ren. 144.
XVIe s.
Ils font si bien les chatemites, quand ils veulent avoir quelque avantage sur quelqu'une, et sont de si attrayante maniere, MARG. Nouv. 46.
Chatemittes, lequel dernier terme vaut quasi autant que contrefaiseur de brebiettes, H. EST. Apol. d'Hérod. p. 626, dans LACURNE.

Malheureux nostre siecle en ce desastre né, Sous lequel nous voyons tant d'ames chatemites, Carnassieres des rois, avoir esté produites, PASQUIER, Lettres, t. II, p. 573.

Je ne voudrois, Florus, estre Pauvre, pouilleux, chatemite, Caché près d'une marmite Dont on ne me peust cognoistre, DUVERDIER, Biblioth. p. 40, dans LACURNE.

Vous voulez donc que desormais Je face de la chatemite, Papelardant comme un hermite, Le blason des faulces amours, p. 240, dans LACURNE.

Les Huguenots de Condom, qui estoient demeurés sous l'edit du roy, ayans fait toujours la chatte mitte de ne vouloir prendre les armes, MONTLUC, Mém. t. II, p. 394, dans LACURNE.


Etymologie:

Chatte, et mite, qui probablement est le même que mitis, doux, employé pour signifier chat.


CHATTEMITERIE

(cha-te-mi-te-rie) s. f.

Historique:

Action de chattemite. XVIe s. D'autres aussi font les scrupuleux par une vraye chatemitterie, afin de sembler plus saincts, LANOUE, 77.

Etymologie:

Chattemite.


CHATTEPELOUSE


(cha-te-pe-lou-z') s. f.

Nom de la chenille en Normandie. Dans certaines parties de la Normandie, on prononce cattepeleuse. Chatte poilue. C'est de ce mot normand que l'anglais a fait son caterpillar.


[Source: XMLITTRÉ V1.3; francois.gannaz.free.fr/L... ]

A tout hasard, Fabien Pelous n'est pas surnommé le "Bulldozer" ?

48. Le mardi 14 novembre 2006 à 09:53 par nouvouzil

@ 47

Vous avez oublié:

CHATTEMITTERRAND
XXe s.

49. Le mardi 14 novembre 2006 à 10:03 par précision

Pélican ou Bulldozer, de toute façon il a beaucoup "ramassé":

Fabien Pelous (dit Le Pélican à ses débuts professionnels) est un joueur de rugby à XV, né le 7 décembre 1973 à Toulouse. Il mesure 1 m 98, et pèse 108 kg. Il occupe le poste de deuxième ligne ou de troisième ligne centre. Il est capitaine de l'équipe de France et dans son club le Stade Toulousain. International n° 838, il a dépassé la barre des 100 sélections (108 au 01/07/06) -étalées sur 10 années- avec le XV de France durant le Tournoi des VI nations 2005 (101 capes (toutes comme seconde ligne, record mondial à ce poste), dont 33 capitanats au 02/11/2005, pour 35 points et 7 essais; seul Philippe Sella le dépasse en sélection nationale, avec 111 capes). Il a une formation de kinésithérapeute.

Formé à Saverdun (Ariège) et issu d'une famille d'agriculteurs locale, il joue au Stade Toulousain depuis 1997, après 2 saisons à Dax. Il a remporté deux boucliers de Brennus, en 1999 et 2001 (finaliste en 2003), et deux coupes d'Europe des Clubs, en 2003 et 2005 (finaliste en 2004). Il a remporté par ailleurs quatre Grands Chelems avec le XV de France en 1997, 1998, 2002 et 2004 (deux à cinq nations et deux à six nations - seul joueur dans ce cas avec Olivier Magne), et fut finaliste de la Coupe du Monde 1999 (demi-finaliste en 2003). Rajouter à cela deux Coupes Latines (1995 et 1997), une Coupe de France (1998 - ex- challenge du Manoir), et un titre de Champion du Monde FIRA (1992 - amateur) ainsi que de Champion du Monde Universitaire (1996).

Il a participé aux tournées en Argentine en 1996, en 1998 et en 2002, en Australie en 1997 et 2002, en Nouvelle-Zélande en 1999, aux États-Unis et au Canada en 2004, et en Roumanie et Afrique du Sud en 2006.

A l'orée de la saison 2005/2006, il compte 54 matchs de Coupe d'Europe à son actif (record français, devancé par l'irlandais Anthony Foley en Europe).

Il a été élu Meilleur joueur français de l'année par la chaîne de télévision France 2 et par le journal Midi Olympique en 1999, le Midol récidivant en 2004 (également 2e pour ce dernier en 2003, et 3e en 2000).

Durant le tournoi 2006, il devient le joueur français au plus grand nombre de capitanats.

Il a remporté la dernière édition du tournoi.

fr.wikipedia.org/wiki/Fab...

50. Le mardi 14 novembre 2006 à 10:12 par @ 47

@48, non juste "omis" comme notre célébrissime Garde des Sceaux.

51. Le mardi 14 novembre 2006 à 10:52 par Jérémiades chattemites de martyr de pacotille

@Eolas /46.
Pour en avoir fait l'expérience réelle (et rien ne vous empêche de le faire également de façon anonyme), j'ai eu besoin des services d'un avocat alors que ma situation financière (et psychologoique) s'était effondrée.

UN SEUL avocat débutant à accepter de prendre mon dossier sous AJ (les autres m'ont écouter et au moment d'aborder les honoraires quand j'ai précisé être bénéfiaire de l'AJ... très poliment, avec des arguments indiscutables, m'ont expliqué que ça n'était pas possible).

Ceci étant dit votre réponse est symptomatique d'un milieu dont les acteurs oublient souvent que les personnes qu'elle ont en face peuvent être dans un grand désarroi.

Mais, c'est sûr, vous n'êtes ni assistante sociale, ni psycholoque, ni l'Abbé Pierre, mais le ton de votre réponse à ma remarque simpliste (et légèrement humoristique) montre bien que la route est encore longue pour que l'ignorant justiciable de base que je suis et le spécialiste compétent que vous êtes puissent se rencontrer et se comprendre.

Cordialement.

► C'est amusant, votre commentaire. Voyez vous, je viens de revenir à mon cabinet, suite à une audience pénale que j'ai préparée hier jusqu'à 23h30. J'ai passé deux heures à faire des recherches de jurisprudence sur un point de droit, deux de plus à peaufiner mes conclusions pour obtenir une non-inscription au B2 d'une importance cruciale pour mon client. Ayant une autre audience en lointaine banlieue ce matin, j'ai dormi moins de cinq heures. Après avoir plaidé, je suis resté avec mon client jusqu'à ce que le tribunal vide ses délibérés pour lui expliquer le sens de la décision et lui expliquer quoi faire. Je n'ai pas vu ma fille depuis deux jours. Ce dossier de cet après midi était à l'AJ. J'y ai consacré en tout plus d'une dizaine d'heures. Je serai payé 175 euros dans deux mois si la greffière pense à m'envoyer mon attestation de fin de mission. Et quand je reviens enfin à mon bureau, que je peux enfin boire un thé en lisant les commentaires de mon blog, je lis « Ceci étant dit votre réponse est symptomatique d'un milieu dont les acteurs oublient souvent que les personnes qu'elle ont en face peuvent être dans un grand désarroi ».

Je vous laisse deviner de quoi votre réponse est symptomatique, à mon avis.

Eolas

52. Le mardi 14 novembre 2006 à 12:29 par Clems

@clems
Chez nous la grève n'était donc pas partielle. En revanche, je suis persuadé que ce ne sont pas deux jours de grève qui feront bouger les choses. Une grève ca se doit d'être dure pour porter ses fruits.


C'est certain, quand l'insurrection est partielle c'est toujours condamnable. Mais bon, je me trompe peut être, mais votre mouvement me paraît inintelligible pour les médias et encore plus pour le grand public.
Pire encore, la défense ce n'est pas un sujet à la mode...

53. Le mardi 14 novembre 2006 à 16:43 par Oli pas Brius

Et si les joueurs de l'équipe de France de rugby se mettaient en grève pour rythme de travail trop soutenu, non paiement des heures sup', non respect de la durée hebdomadaire du travail, objectifs irréalisables imposés par leur entraineur, ........cela nous priverait d'un belle demonstration de rugby samedi prochain au Stade de France.
Allons Eolas, ALLEZ LES BLEUS

54. Le mardi 14 novembre 2006 à 17:04 par Pokra

@51/Oli pas Brius:

Il est vrai qu'au Prud'hommes quand la touche n'est pas "droite", il y a souvent mêlée après..

55. Le mardi 14 novembre 2006 à 17:06 par p.

Qu'aux, pardon.

56. Le mardi 14 novembre 2006 à 17:19 par N.S

@ 47

Moi, Cécilia, et ben j'regrette son caterpillar.

57. Le mardi 14 novembre 2006 à 22:43 par TouSeNSeMBLe

Je viens de découvrir avec stupeur l'ampleur du mouvement en région sur le site des Jeunes Avocats : www.fnuja.com ... en synthèse ça bouge partout sauf à Paris !!!

Même avec 15 % ...

58. Le mercredi 15 novembre 2006 à 00:51 par Pauvre justiciable de base

@Eolas /51
Et pan, re sur le bec du martyr de pacotille !
Comme quoi, finalement, nous avons tous nos petits soucis perso.
...et en plus ce soir vous faite encore l'effort généreux de répondre à ce benet de martyr de pacotille qui vous émoustille.
Attention au surmenage !
Mais que diantre Monseigneur que me vaut ce courroux
Moi, pitre justiciable qu'ai-je ainsi offensé
Pour être ainsi de vous si durement estoqué
Alors que de coutume vos billets sont si doux
Je vous ressent ce soir, quelque peu irritable
Sont-ce mes jérémiades, qui ainsi vous excitent
Ou mes piteuses plaintes, dignes de chattemitte
Qui vous ont offensé, vous, Maître si affable.
De l'AJ, plus que vous, c'est certain j'ai besoin
Alors, votre adversaire, dans ce combat n'en suis point.

Bonne soirée. :)

59. Le mercredi 15 novembre 2006 à 01:02 par Laura

Bonsoir maître,

Ne trouvant pas votre adresse e-mail je me permets de vous poser une question qui n’a aucun rapport avec votre commentaire mais qui en vaut vraiment la peine d’être soulevée. .

Quant est ce que nous aurons le privilège de lire un commentaire de votre part sur la prostitution, sa légalité, illégalité ? Pourquoi dans certain pays de UE la prostitution continue à être considérée comme "une prestation de service" ?

Je vous prie de bien vouloir m’excuser d’être intervenue dans un post qui ne traite pas la question. Sachez aussi que je suis une simple étudiante en droit, et votre boycotte m’a privé de mon seul plaisir qui dure depuis pas très longtemps qui est celui de vous lire.

60. Le mercredi 15 novembre 2006 à 04:01 par glomp

En rapport au commentaire #51, moins de 17 euros de l'heure, c'est pas franchement beaucoup plus que ce je devrais toucher pour avoir soulevé des cartons, donc c'est effectivement très bas pour un travail d'un tel niveau. Et effectivement si on rajoute les déplacements et l'absence prolongée du domicile, je comprends tout à fait ce qui motive cette grève et suis solidaire, sans hésiter. Que dis-je?? En fait même sans rajouter ces deux dernières choses, je comprends tout à fait et suis solidaire.

J'ai une question, qui malheureusement ne vous rapportera même pas un centime si vous trouvez le temps d'y répondre (pardon): un avocat a-t-il le droit de recevoir des cadeaux de ses clients? Je pense spécifiquement à ceux sous AJ, qui pour vous témoigner leur gratitude pourraient certes avoir envie de vous offrir un gâteau ou un dessin de leur enfant, mais aussi un objet personnel? Puis-je avancer que tant qu'on évite les enveloppes pleines de liasses, dont on sait que les bénéficiaires de l'AJ regorgent, ça doit aller?

61. Le mercredi 15 novembre 2006 à 07:42 par Deilema

@glomp

et encore, quand on dit 17 euros de l'heure, ce sont 17 euros bruts donc avant paiement des charges de l'avocat : secrétariat, loyer, téléphone, fournitures...
par conséquent, à ce tarif là, non seulement un avocat ayant son propre cabinet (ce qui n'est pas encore mon cas) ne gagne pas d'argent mais... en perd!

alors, dans ces conditions, les cadeaux des clients sont parfois les bienvenus (il arrive par exemple de se faire offrir des fleurs, que l'on peut refiler à sa secrétaire, même si elle exigera quand même son salaire à la fin du mois...) mais, les choses étant mal faites, il est rare que ceux-ci proviennent de justiciables à l'AJ.

62. Le mercredi 15 novembre 2006 à 10:25 par Hungarian fear

Eolas écrit:
"Je n'ai pas vu ma fille depuis deux jours."

Quelle est l'adresse http du site "journal d'une fille d'un avocat" ?

63. Le mercredi 15 novembre 2006 à 11:12 par zadvocate

Bon c'est décidé, j'engage la responsabilité de l'état pour ne pas avoir respecté ses engagements de 2000.

Je vais ressortir tous les dossiers que j'ai traités depuis décembre 2000 au titre de l'AJ ou la CO et je vais demander un rappel d'indémnisation en appliquant les 5% d'augmentation qui auraient du intervenir pendant 3 années consécutives.

Avec ca si je ne suis pas enfin riche alors ....

64. Le mercredi 15 novembre 2006 à 12:32 par polynice

Pour poursuivre sur le commentaire de Me Eolas @51 :

Il est vrai que certains jours on reprendrait facilement à son compte les dernières paroles du Christ : "Eli, Eli, lamma sabachthani" ?

Point de reconnaissance du client, qui ne comprend absolument rien aux arguties juridiques que nous construisons dans son intérêt, et qui nous ont demandé des heures de recherches et d'écriture,

Point de reconnaissance du tribunal, dont les membres estiment intérieurement que nos élucubrations font perdre un temps précieux à la marche de la justice, et mettent en danger l'ordre public,

Point de reconnaissance du procureur de la république, qui n'a que mépris pour tout ce qui rabaisse la qualité du travail de son parquet, et qui est intimement persuadé que nous agissons par esprit du lucre, quand bien même nous serions commis d'office,

Point de reconnaissance des confrères, qui n'ont rien foutu dans le dossier, et qui voient d'un mauvais oeil un confrère un peu plus diligent qu'eux, et qui sera la cause d'un allongement considérable de la durée de l'audience, alors que l'affaire aurait pu être réglée en trente secondes, avec deux balbultiements en guise de plaidoirie,

Point de reconnaissance de sa propre famille, qui n'arrive pas à comprendre que l'on puisse perdre son temps à traiter de pareilles affaires, surtout pour ne rien gagner,

Point de reconnaissance de l'ordre, qui se mobilise au dernier moment pour l'augmentation de l'aide juridictionnelle, et qui estime son rôle terminé quant il a organisé les listes de volontaires à la commission d'office, et qu'il a désigné les garde-chiourmes que l'on appelle si joliment "Référent de l'ordre",

Point de reconnaissance de la presse, les journalistes ayant cette conviction chevillée au coeur que nous présentons toujours les affaires de manière partiale, et qui se permettent parfois de distribuer les élégances entre les plaideurs,

"Pardonne-leur, parce qu'ils ne savent pas ce qu'ils font".

Amen.

65. Le mercredi 15 novembre 2006 à 12:35 par polynice

J'ai oublié la traduction de ma citation biblique :

"Eli, Eli, lamma sabachthani", ça veut dire "Seigneur, Seigneur, pourquoi m'as-tu abandonné ?"

Tout le monde n'a pas fait le grand séminaire...

66. Le mercredi 15 novembre 2006 à 13:16 par YD

@51, EOLAS et Polynice

J'ai bien aimé la réponse en vers du "Pauvre justiciable de base" (commentaire 58) ... Je n'aurai pas son talent, mais si le Maitre de ces lieux me lit, qu'il sache que la lecture des premiers échanges m'avait fait, moi aussi, pensé à ce que la fatigue (le surmenage ?) doit l'avoir touché ...
Le premier message me semblait effectivement un peu provocateur, mais avec un minimum d'humour, et surtout révélateur, comme l'a si bien souligné Polynice, de la méconnaissance du milieux des avocats par le "commun des mortels" (qui sont souvent des justicibles de base, mais pas tous pauvres ...)

Alors que Maître Eolas, se repose, en dégustant quelques thés favoris, qu'il prenne un peu de temps pour lui et profite de sa fille (j'ai été particulièrement touché par ce point, car on est plus facilement touché par qq chose que l'on connait), et qu'il nous revienne en forme, pour nous aider à réduire cette distance, par ses brillants et amusants billets, entre "hommes de robes" et "vulgus pecum" ...

PS : merci pour la trad, j'avais pas pris Araméen en seconde langue moi ...

67. Le mercredi 15 novembre 2006 à 13:23 par Pokra

Crise et vie privée

Copier coller violant le droit d'auteur.

www.colline.fr/assets/lex...

68. Le mercredi 15 novembre 2006 à 13:47 par bis

Usque tandem, Eolas dixit.

[b....l !, où ai je garé mon p....n de vélo?...

69. Le vendredi 17 novembre 2006 à 14:10 par Vulgus Pecum alias Martyr de Pacotille

@66 à YD
Dit-on "vulgus pecum" ou "vulgum pecus" ?

Parce que, à choisir, je préfère ce sobriquet à celui de Me Eolas ("Martyr de Pacotille" post51).

YD m'autorise-t-il ou (t-elle), à lui emprunter ce pseudo afin que je puisse, de ma benête et naïve gouaille, sur ce blog de temps en temps, déposer l'avis du peuple et entrer dans la bataille.

70. Le vendredi 17 novembre 2006 à 16:50 par YD

@69 (commentaire non forcément érotique)
Oui, vous pouvez l'utiliser, je n'y ais pas mis de Copyright ... Ce qui ne veut pas dire pour autant que le maître de ces lieux bataillera avec vous ...
Perso, je crois que l'on dit "vulgus pecum", mais mes cours de latin sont fors fors loin maintenant ...

71. Le vendredi 17 novembre 2006 à 19:16 par Vulgus Pecum

Tiens, puisque j'ai un nouveau pseudo, j'en fait usage illico.

Désolé, c'est la fin de la semaine, je suis fatigué (moi aussi), et je n'ai pas le temps ce soir de vous la faire en vers.
C'est juste une petite histoire rigolote (il faut savoir rire de tout).

Elle concerne le milieu médical. Bien que jardinier de profession (c'est pour ça que le soir je suis épuisé), je compte dans mes proches amis, nombre de médecins (mais peu d'avocats, je le regrette).

Je me souviens, lorsque ces derniers étaient encore internes, à l'occasion d'un repas entre copains, l'un d'eux racontait sa journée passé aux urgences et plus précisemment du cas d'un patient arrivé dans le service suite à un arrêt cardiaque.
Mon jeune ami médecin racontait avec passion comment il était intervenu sur ce pauvre bougre, et expliquait de façon très technique et pointue les gestes qu'il avait dû faire pour la première fois dans un tel cas : un long et fatiguant massage cardiaque, ce qui lui avait cependant permis de bien en comprendre tous les aspects médicaux de la technique utilisée. L'ensemble des auditeurs présents autour de la table, et majoritairement jeunes médecins, ont acquiessé avec une certaine admiration au professionalisme de leur confrère, et s'en est suivi d'un toast levé en l'honneur de cette grande première expérience médicale.

Nous avons bu un coup, et l'histoire s'est arrétée là...

Bêtement, vous savez combien je peux être très benêt, après avoir bu mon verre, j'ai posé la question naïve suivante :
et... qu'est-ce qu'il est devenu ?...
Qui ça ?" me répondit mon ami,
Bin... le malade !, précisais-je...
Le malade ???... ha oui, non, il y ait resté, mais j'ai fait tout ce que j'ai pu !

Pour tous, ce dernier détail, le patient passé à trépas, était bien accessoire et n'avait, semble-t-il, pas de réel intérêt dans l'anecdote médicale racontée.

Je n'ai pas beaucoup d'amis avocats autour de moi, mais je pense que les personnages que j'ai décris dans mon histoire auraient pu être avocats...
Heureusement, la peine de mort étant abolie, pour eux, il n'y a plus mort d'homme !

...finalement, l'AJ c'est un peu la CMU du milieu judiciaire.

Je n'ose pas imaginer ce qui arriverait à un pauvre bougre défendu avec l'AJ et qui fait un infarctus un jour d'audience. :)

Allez, pour détendre, je termine par une petite morale en vers (... de terre. Je suis jardinier, je vous le rappelle)

L'homme instruit, qu'il soit avocat, médecin,
Malgré l'étendue de ses connaissances apprises
Et surement aussi grace à sa matière grise
Ne doit jamais oublier que son métier, c'est de l'humain... ;)

72. Le samedi 2 décembre 2006 à 10:16 par dommandant

que peut faire un avocat OMIS de l ordre comme activite en faisant etat de cette omission aupres des tiers?peut IL conseiller a titre gracieux?

73. Le jeudi 7 décembre 2006 à 16:32 par étudiante

Bonjour à tous,
Je ne suis qu'une lycéenne mais fortement intéressée par la justice. J'effectue un travail de groupe sur les avocats commis d'office et nous n'avions pas réfléchi à ce problème hélas réel. Je suis outrée qu'une telle situation s'intalle dans un pays démocratique.je ferais part de ce point lors d'un débat entre lycéens pour tenter de faire réagir les nouvelles générations.!!!
En espérant que la situation s'ameliora grace au investissements personnelles et collectifs de tous.

74. Le dimanche 24 décembre 2006 à 01:26 par hugin

Pour répondre clairement à dommandant :

De toute évidence un avocat OMIS est dans le même état que notre garde des Sceaux , OMIS .

Donc tout dépend de là où il habite, et de l'état de la justice là ou il tente de se rendre utile gratuitement.

En effet, je n'ai trouvé aucun texte sur l'omission qui interdit de conseiller à titre gracieux, mais les pressions pleuveront car contrairement au serment d'avocat, défendre le plus faible, les obstacles seront nombreux et déloyaux, surtout si la partie adverse est fortunée .

Il n'est pas bon d'aider les plus démunis ...

Contrairement à un médecin, la non assistance à personne en danger dépend totalement du bon vouloir du Bâtonnier et de ses humeurs du jour ...

Hé oui, il est plus impuni de faire le mal que le bien, en tous cas dans ma localité nordique ...

Mais bon, je tiens à rappeller que les prud'hommes de chez moi (B....... s/m) préférent manipuler des syndicalistes peu formés au droit, que se frotter à des avocats omis du tableau pour maladie ...
C'est tellement plus facile de nier les textes face à un syndicaliste !

Il suffit de consulter leurs archives et la presse locale d'il y a quelques temps, pour voir que les textes de loi ne valent pas une flatulence face au pouvoir de l'argent et à la loi du plus fort ...

ça s'passe comme ça dans ma localité, mais ça tout le monde le saît !

La justice si t'as du fric , pour les autres le baillon !