Journal d'un avocat

1. Le vendredi 20 octobre 2006 à 16:00 par PissTroiGüt

J'ai eu peur, je m'apprétais à jeter mon compost dans une poubelle normale pour qu'elle brûle avec le plastique...

2. Le vendredi 20 octobre 2006 à 16:09 par Guignolito

Suis-je passible de la cour d'assises si je jette du purin d'orties sur la maréchaussée ? 8-)

Après le caillassage, l'ortissage...

3. Le vendredi 20 octobre 2006 à 16:54 par Nico

@Guignolito: cela depends de l'intention.
Si tu as manifestement constitué des reserves pour les jeter sur les gendarmes, tu commet un délit.
Si c'est par accident, tu va juste te faire engueler et peut-être passer la nuit au poste ...

4. Le vendredi 20 octobre 2006 à 17:19 par ogotaii

Authueil s'est plaint de ne pas avoir assez de traffic alors, magnanime, tu lui en prêtes un peu ?
:-)

5. Le vendredi 20 octobre 2006 à 17:44 par Authueil

Je n'ai rien demandé, mais j'accepte volontiers l'hommage ainsi rendu par maitre Eolas. ;-)

C'est surtout l'honneur d'être linké chez Eolas qui est flatteur. C'est plus facile de se faire remettre en place que de se faire complimenter chez Eolas.

Dites moi cher maître, je vous devrai combien de bières à la prochaine république des blogs ? :-)

► Une par visiteur ?

Eolas

6. Le vendredi 20 octobre 2006 à 17:55 par isabelle

Pas d'accord ! :)
Avec ce communiqué de presse, ils reviennent peu ou prou à la loi de 2002. mais ils ne modifient pas celle de 2006. On se retrouve d'ailleurs dans une sorte d'embrouillamini bizarre : si le gouvernement autorise, la loi continue d'interdire.
voir ce point de vue d'un cabinet juridique :
www.hameau-guerard-et-ass...

@+ !

► Je pense que la discussion sur le sujet serait plus à sa place chez Autheuil. Qu'il assume ses sujets de billet, que diantre.

Eolas

7. Le vendredi 20 octobre 2006 à 18:39 par EL

Nonobstant votre dernière remarque, j'ajouterai tout de même un commentaire à votre billet, pour chicaner un peu le titre. Je veux bien croire que le purin d'ortie est sauvé, mais la lecture de l'article L253-1 du code rural m'amène à douter qu'il n'ait jamais été menacé.

Je cite : "I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre.
L'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des conditions autres que celles prévues dans la décision d'autorisation est interdite.
II. - Au sens du présent chapitre, on entend par : 1º Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final".

J'aimerais que vous m'expliquiez l'innocuité de ces lignes. L'astuce se trouve-t-elle dans le "et" de "Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation ET la détention", qui très logiquement implique la réunion stricte des trois conditions pour rendre effective l’interdiction? J'ai un doute, éclairez-moi.

Sur le fond, j’aimerais comprendre comment une lettre de ministre, c'est-à-dire finalement le bon plaisir d’un puissant, peut l’emporter sur un article de code, c'est-à-dire sur l’expression de la volonté parlementaire, aussi détestable soit-elle ? Il y a là quelque chose qui me chiffonne.

Bien cordialement,

EL

► Vous confondez lettre de ministre et réponse ministérielle à une question parlementaire, toutes deux publiés au journal officiel de la République. Ce n'est pas la même chose, ces réponses ministérielles, qui n'ont pas force normative bien entendu, indiquent la position officielle de l'administration et lui sont opposables. L'administration est tenue par cette réponse. C'est important. Quant à votre première question, la détention par l'utilisateur final ne saurait s'entendre abstraction faite de la mise sur le marché à peine de faire des interprétations hasardeuses. Celui qui se fait son propre purin d'ortie n'est pas l'utilisateur ++final++ : il n'y a pas de transmission de la substance, il la fabrique et l'utilise. Il n'y a pas de mise sur le marché, et s'il en est bien le détenteur, il n'est pas l'utilisateur final. Or le texte n'interdit pas la fabrication et la détention par le fabriquant de cette substance, si je ne m'abuse ?

Eolas

8. Le vendredi 20 octobre 2006 à 23:13 par vanoost

Il y a quelque chose qui heurte la (ma ?) logique dans ce passage de la loi. Je comprends que, d'une part, la mise sur le marché est interdite et que, d'autre part, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final sont interdites. Donc que le produit est interdit. Si le purin d'ortie est dangereux, il peut contaminer des légumes ou des fruits que consommeront des innocents.
Que le texte n'interdise pas la détention et la fabrication, c'était l'essentiel du problème. On prétendait même que la communication de la recette était illégale.
Mais prudence, la précédente querelle sur un "et" a provoqué un schisme.

► L'utilisateur final, après mise sur le marché. Celui qui se fait du purin pour son usage personnel est fabriquant (ce qui n'est pas interdit) et il peut en détenir. Il lui est par contre interdit de commercialiser ou même de donner son purin d'ortie, du moins tant qu'il n'aura pas fait l'objet d'une AMC. C'est le principe de précaution, dans toute sa stupidité. OGM, purin d'orite, même combat : si on n'est pas certain de l'innocuité, c'est niet. Avec ce raisonnement, on serait encore dans des cavernes à grelotter car personne n'aurait démontré l'inocuité du feu et de la roue.

Eolas

9. Le vendredi 20 octobre 2006 à 23:38 par Yann

"Or le texte n'interdit pas la fabrication et la détention par le fabriquant de cette substance, si je ne m'abuse ?"

Justement, si, ou plutôt... presque. Je me permets de surenchérir car il me semble que ce cas relève d'une de vos antiennes, maître : tout le problème est rhétorique, et vient du fait que l'article fait constamment référence à d'autres articles, rendant sa compréhension difficile, surtout du fait que l'une des références en question est faussée au départ.

L'article L253-17 dit bien ceci :

"I. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :
[...]
4º Le fait de faire la publicité ou de recommander l'utilisation d'un produit défini à l'article L. 253-1 ne bénéficiant pas d'une autorisation.
II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Le fait d'utiliser un produit défini à l'article L. 253-1 s'il ne bénéficie pas d'une autorisation ;
[...]"

Or, dans le fameux article L253-1, il n'est fait nul distingo entre le fait de préparer son propre purin d'ortie (par exemple) et de le préparer pour autrui. Pour être honnête, ce distingo y est présent, de fait, car on y fait mention à plusieurs reprises d'étiquetage, de cession, et de transmission de connaissance du producteur à l'utilisateur. Mais force est de constater que, en toutes lettres, il n'est jamais précisé que les produits faits et utilisés par la même personne sortent de ce cadre. D'où :
1/ la confusion possible du citoyen
2/ la crainte légitime qu'un tribunal applique la loi dans toute sa portée, sans nécessairement aller lire entre ses lignes (j'ai dit "crainte légitime", pas "crainte fondée").

Enfin, certes la circulaire du ministère éclaircit cela, mais quel poids une circulaire a-t-elle, face à la loi ? Est-elle admissible devant un tribunal ?

► Le juge n'est âs tenu par une circulaire qui irait à contre sens de la loi.Mais là, il s'agit dune réponse ministérielle qui donne l'interprétation de la loi par le gouvernement. Face à un texte pour le moins obscur, le juge sera ravi d'utiliser ce fanal. Mais votre hyptohèse suppose que le parquet ait lui même décidé de poursuivre un fabriquant de purin d'ortie dans sa cabane au fond du jardin. Au risque de décevoir les Che Guevara du potager, ça ne risque pas d'arriver. Ils ont autre chose à faire.

Eolas

10. Le vendredi 20 octobre 2006 à 23:53 par Luc

Si on laissait un jury populaire décider de la question de savoir si on a ou non le droit de faire du purin d'ortie et subsidiairement d'en refiler un peu à son voisin ?

Et le fait de publier un lien verse ce site : www.univers-nature.com/ac...
c'est possible de combien d'années de bagne ?

► "De bagne"... Pourquoi pas la roue et la guillotine ? C'est marrant le ton de martyr frustré qui apparaît dès qu'on parle de purin d'ortie...

Eolas

11. Le samedi 21 octobre 2006 à 08:43 par L'ami du laissez-faire

Je tiens à dénoncer ma belle mère qui "distribue à titre gratuit" une mixture dont je doute qu'elle soit sans danger.
Elle n'a un fourni aucune étude garantissant l'absence de danger pour nous et pour l'environnement.
Quelqu'un peut-il me dire si je peux saisir la directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
-----
La vraie question est que signifie "garantir l'absence de danger" pour un producteur.
-----
(PS: c'est un vilain mensonge je n'ai pas encore de belle mère.)

12. Le samedi 21 octobre 2006 à 13:47 par Passant

Le discours sur l'incapacité faute de moyens des juges à se saisir d'eux-mêmes d'un dossier et les remarques sur la manière dont un juge peut ou non employer une simple interprétation de l'administration pour éclairer un texte de loi me semblent illustrer brillamment une relation méconnue entre l'économique et le juridique.

Il s'agit bien sûr de "l'insécurité juridique" : la mauvaise qualité de la loi et les risques inutiles que ses possibles interprétations font courir aux entrepreneurs, ou plutôt, aus investisseurs. Vous montez votre projet d'entreprise sur une certain lecture de la loi, et, paf, un juge (ou le législateur) décide de vous contredire : votre business plan s'effondre, vos investissements ne sont plus rentables, donc, fermeture.

On fait à mon avis trop rarement remarquer que la production par l'assemblée nationale de textes ambigus, superfétatoires ou contradictoire est un frein très significatif à l'investissement industriel, la création d'entreprises et donc, l'emploi.

13. Le samedi 21 octobre 2006 à 17:16 par Bob

""De bagne"... Pourquoi pas la roue et la guillotine ? C'est marrant le ton de martyr frustré qui apparaît dès qu'on parle de purin d'ortie.."

Franchement, là, c'est l'hôpital qui se fout de la charité.
Point de vue martyrologie, vous êtes quand même une référence, non?

► Justement, je défends mon monopole.

Eolas

14. Le samedi 21 octobre 2006 à 22:07 par Rappoport

Rien à voir avec le sujet, désolé! Un petit commentaire sur l'affaire Lipietz ou le sujet est trop sensible?

Bien à vous.

15. Le samedi 21 octobre 2006 à 22:46 par isabelle

Si l'histoire était si claire, serait-elle encore l'objet de tant de débat ? L'explication qu'oppose le ministère : purin d'ortie et Cie ne rentre pas dans le "cadre" des AMM (autorisation de mise sur le marché).

Dans les produits phyto, que distingue-t-on ?
- ceux commercialisé disposant d'une AMM. Ces derniers sont le résultats de recherches des firmes phyto et commercialisées par elles (rappelons l'obtention d'une AMM est très très coûteuse)
- ceux encore en recherche et donc n'ayant toujours pas d'AMM : il est évident qu'on ne puisse en faire la publicité ou les utiliser hors expérimentation.

- et les produits "maison" comme le purin d'ortie. Pour qui une AMM dans le cadre actuel est même impossible. Etant des produits issus la plupart du temps de matériel vivant, leur composition exacte ne peut être strictement reproductible.

Soyons clair : Hors AMM, on ne trouve que les produits maison. Alors à quel produits peut s'adresser cet article de loi sinon les produits maison ?

Je pense que c'est complètement passé au dessus de la tête des législateurs et je ne doute pas de leur bonne foi. Les législateurs ont dû recevoir foule d'arguments très honorables (=lobby intelligent) pour promulguer cet article. Mais ces arguments devaient passert sous silence une des conséquences principales : l'interdiction des produits phyto "maison".
Le syndicat des agriculteurs biologiques n'était pas au courant : c'est avec la descente de la DGCCRF chez un auteur du livre "purin d'poetie et Cie", et avec l'implication des bloggueurs qu'il a été informé. N'est-ce pas incroyable qu'on ne les ai pas sollicités dans le débat législatif ? Vous me répondrez sûrement : n'est ce pas plutôt incroyable qu'ils n'aient pas au courant avant, mais que font-ils ? Ils ont très peu de moyens et donc très peu de personnel et surtout beaucoup d'autres fronts sur lesquels être.

Je pense sincèrement que se rendant compte de la bourde, le Ministère a tenté de se sortir du faux pas.

Le vrai problème est là :Cette bourde est arrivé parce qu'aujourd'hui, le pluralisme syndical n'existe pas dans les dicussions législatives sur l'agriculture. Les grandes associations qui disposent elles-aussi d'experts, de professionnels et de scientifiques de grande qualité, ne sont pas plus écoutées.

C'est ce dysfonctionnement de notre appareil législatif que le purin d'ortie a mis en lumière. Tout simplement un manque de démocratie.

16. Le dimanche 22 octobre 2006 à 02:33 par Porfi

Certes, certes, dès lors qu'on aborde certains sujets la réaction est volontiers dans le registre affectif. Certains voient du complot partout, tandis que d'autres semblent avoir pour philosophie qu'il est préférable de donner de la voix à tort que de se laisser surprendre par le grand méchant loup.
Malgré tout, dès qu'il s'agit de certains sujets, j'avoue que je prête assez facilement aux riches. Il en va ainsi de ce qui touche à l'agro-alimentaire, les cosmétiques et les produits d'entretien. J'aurais même tendance à penser que lorsque procédé de fabrication et impératifs de santé entrent en contradiction, les organismes chargés d'études scientifiques ou de contrôle auraient fâcheusement tendance à adopter une attitude économiquement responsable.
L'affaire des éthers de glycol me semble la plus emblématique de cette attitude et elle est malheureusement susceptible d'alimenter la psychose du complot, tant elle démontre que les coups bas et les manoeuvres de couloir sont monnaie courante lorsque se présente la contradiction précitée.
Pour la question du purin d'ortie dont il me semble avoir eu connaissance par un quotidien du soir, il semble finalement que le décret d'application du 1er Juillet que tous les sites, blogs et wikis mentionnent avec constance comme donnant une base à la répression, n'existe pas. ce qui ote pas mal de crédit à la thèse du complot. C'est même assez triste de penser que tout ce buzz repose sur si peu alors que nous marchons vraiment sur la tête en matière de pesticides et qu'une étude récente vient encore de confirmer l'augmentation impressionante de leurs taux dans les rivières et les nappes. Et là, pas besoin d'autorisation de mise sur le marché...
À ce propos, savez-vous vraiment si les thés que vous savourez présentent toutes les garanties d'inocuité en matière de pesticides et de métaux lourds? Il semble que les méthodes de culture les plus inoffensives soient pratiquées dans les régions de Ceylan et du Sri-Lanka tandis que celles pratiquées en Chine ou à proximité (régions himalayennes, plus Viet-Nam et Taiwan) soient beaucoup plus sujettes à caution. On y trouve parfois des choses assez surprenantes, comme du DDT.
Vous pouvez consulter le N° 382 (Mai 2001) de Que Choisir pour plus de précisions.

► Je ne passe pas mes thés au spectromètre de masse avant de les déguster ; mais je choisis des jardins réputés qui auraient tout à perdre à s'amuser à les arroser de DDT. D'autre part, sachant de source sure que je mourrai un jour (les lecteurs de ce blog seront parmi les premiers informés), j'ai décidé de passer le temps que Dieu m'a accordé sur cetet Terre à faire autre chose que trembler de terreur en regardant ma tasse de thé.

Eolas

17. Le dimanche 22 octobre 2006 à 06:55 par Melencolia

Porfi vous avez tout dit. Tout celà est une histoire de gros sous et mettre sur le marché un produit neuro-toxique et/ou cancérigène, celà ne les gène pas du tout.

18. Le dimanche 22 octobre 2006 à 21:00 par Raboliot

Mode hors sujet : Ils ont remis ça !

www.koreus.com/media/pub-...

CF

maitre.eolas.free.fr/jour...

19. Le dimanche 22 octobre 2006 à 21:56 par Platch

L'explication de l'administration concernée me semble peu crédible : comment expliquer alors leur visite à l'éditeur de la personne contrôlée si l'objet de leurs investigation n'avait pas de rapport avec les écrits de cet auteur ?

► Enfer et damnation, vous avez raison : c'est bien un complot international contre le purin d'ortie, alors.

Eolas

20. Le lundi 23 octobre 2006 à 09:40 par yves

Il y a (au moins) aspects possible dans ce texte:

1) principe de précaution: interdire la vente de produits nouvellement élaborés (chimiques, OGM, ...) sans qu'ils soient testés suffisamment.

2) protection du consommateur contre les charlatans: interdire de vente des produits inefficaces. Si on veut agir dans ce sens, il faut aussi interdire l'astrologie, l'homéopathie et autres fadaises non scientifiques.

La difficulté de l'AMM pour satisfaire le 1) est d'ordre financière, mais cela vise surtout les industriels. Le problème est que les études ne sont pas toujours faites indépendamment des industriels, ce qui contribue à semer le doute. Les chercheurs dépendent souvent financièrement des industriels, pour leurs labos.

Le 2) concerne tout le monde, comme le chroniqueur de France Inter qui conseille l'eau chaude pour désherber. Il prend désormais le risque de se voir attaquer par un industriel qui préfèrerait vendre ses produits chimique. L'eau du robinet est tellement dangereuse qu'on ne saurait lui donner tord (à l'industriel): nitratée en Bretagne, radioactive en Limousin, c'est imbuvale. En plus l'eau garde en mémoire toutes les saletés avec lesquels elle a été en contact. Un vrai danger. pas d'AMM pour l'eau chaude !

21. Le lundi 23 octobre 2006 à 10:01 par Porfi

Tiens, tiens, le retour du grand Benveniste. Encore un persécuté. C'est vrai qu'on trouve parfois des défroqués du CNRS ou de l'INSERM dans les auteurs de brochures du milieu alter-magico-écolo.
Et je vois bien un industriel attaquer quelqu'un pour usage d'eau chaude, c'est excellent pour l'image de l'entreprise. Aucun José Bovet n'aurait l'idée d'aller alors la démonter, en plaidant l'état de nécessité, bien sûr.
Quand je lis ce genres de choses, je me demande si je ne préfère pas encore une bonne pollution bien épaisse.
N'est ce pas maître, un bon nuage de DDT, dans une tasse de nitrates, quelle richesse organoleptique...

22. Le lundi 23 octobre 2006 à 10:05 par cardabelle

Un produit phytosanitaire compend des molécules qui doivent avoir une autorisation de mise sur le marché. Ce qui n'est pas le cas des orties.

23. Le lundi 23 octobre 2006 à 11:52 par tvblabla.net

N'oubliez pas de regarder ce soir la première partie du reportage sur Jacques Chirac (Le jeune loup www.tvblabla.net/2006/10/... car c'est quand même celui dont on parle le moins mais qui est le plus ......présent

24. Le lundi 23 octobre 2006 à 13:12 par PEG

J'ai du mal à comprendre l'engouement pour cette histoire de purin... La dernière fois que je me suis préoccupé de ce types d'engrais c'est lorsque j'ai raconté l'histoire d'un cousin, qui en pilotant trop vite sa moto, avait fait un vol plané et atterri dans une fosse remplie de ladite substance.

Ca c'est drôle.

Ensuite...

25. Le lundi 23 octobre 2006 à 16:33 par Narshen

Une bière par visiteur... M'est avis que ça va faire mal au crane le lendemain (sans parler de la prestance commune aux hommes de droits ainsi que votre réputation au sein de la blogosphère qui risquent d'être quelque peu assombries...)

Non, cher maitre, ça n'est pas serieux (sans parler du coup exhorbitant que ça risque de couter au nouveau venu... Cruel bizutage... :))

26. Le lundi 23 octobre 2006 à 19:08 par Jeder

La défense du purain d'ortie n'est sans doute pas le problème le plus important que nous livre l'actualité, j'en conviens.
Elle ne mérite pourtant pas un tel dédain.

Il semble acquis que: oui la loi interprétée strictement permet de sanctionner la simple utilisation à titre personnel de la dite substance, et non les poursuites ne seront pas exercées par l'administration. Je n'y reviendrais pas.

Alors certes les jardiniers en herbe restent libre de faire macérer leurs orties (1Kg pour 10L d'eau pour les intéressés).

Mais quand est-il de la liberté du commerce de ceux qui souhaiteraient en faire leur activité professionnelle ?

Il se trouve que la personne dont le contrôle est à l'origine de ce débat (que j'avoue connaître) tirait une partie substantielle de ses revenus de la vente de son purain dans les marchés de l'Ain.

La réponse ministérielle est claire: l'AMM est requise. Tarif? A peu près 100 000 €...

Ce régime d'autorisation serait justifié par le principe de précaution dans un souci de protection de la santé publique, but légitime s'il en est. Mais le purain d'ortie constitue t-il un risque de dommage grave et imminent? Rien n'est moins sûr.

Ce qui est certain, en revanche, c'est que l'AMM est réservée aux entreprises qui en ont les moyens. Et personne n'investira pour un produit, certes efficace et respectueux de l'environnement, mais aussi peu rentable. En revanche un produit (bien chimique) à base de mollécules brevetées et chèrement revendu peut valoir le coup...

Les dispositions en cause de la loi du 13 janvier 2006 me paraîssent disproportionnées au but recherché et ne justifiant ni les attentes à la liberté du commerce et à la libre concurrence protégées par le TCE, ni au droit de propriété (détention), et pas plus à la liberté d'expression (promotion), protégées par la CESDH.

En trois mots: elles sont inconventionnelles.

► « Mais le purin d'ortie constitue t-il un risque de dommage grave et imminent? Rien n'est moins sûr.

Voilà où le bât blesse : la loi exige désormais la preuve que le purin d'ortie ne présente aucun danger, donc que sa composition exacte soit connue, avant d'autoriser sa mise sur le marché. C'est du principe de précaution dans totue sa stupidité. Quant à votre raisonnement juridique final, il ne tient pas. D'abord, cette loi est la transcription d'une directive européenne. Elle s'inscrit dans le cadre des exceptions prévues au Traité CE s'agissant des questions de santé publique. Elle est donc bien une exception à la liberté du commerce et de la concurrence, pas une violation. Le premier protocole additionnel ne protège pas la propriété virtuelle, mais bien la propriété acquise. Toute personne qui avait du purin d'ortie au moment de la promulgation de cette loi en reste propriétaire. Peu importe que le droit d'en devenir propriétaire à l'avenir soit désormais entravé, cette propriété n'a jamais été qu'une éventualité. Enfin, la liberté d'expression protégée par la CESDH n'est pas absolue. L'article 10.2. précise bien que l'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines (…) restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (…) à la protection de la santé (…). Je crains fort que cette loi ne soit tout à fait... légale.

Eolas

27. Le lundi 23 octobre 2006 à 21:22 par Jeder

Maître,

Vous m'apprenez que la loi du 5 janvier 2006 (et non du 13, mea culpa) est la transcription littérale de la directive 91-414 modifiée en 2003. Il s'agit effectivement du principe de précaution dans toute sa stupidité. Cette directive justifierait, à mon sens, un recours en annulation devant la CJCE... mais à défaut elle s'applique et mon argument ne tient plus. Je vous le concède bien volontier.

Toutefois je maintiens que ces dispositions ne sont pas conformes à la CESDH: pour ce qui est de la liberté d'expression, la restriction doit être nécessaire, légitime mais également proportionnelle au but poursuivi. Il semble normal, par exemple, de sanctionner un individu qui donnerait publiquement la recette du cocktail molotov... Or quelle logique y a t-il à admettre que le purain d'ortie ne soit pas si dangereux qu'on puisse le produire et l'utiliser chez soi mais à interdire d'en donner publiquement la recette?

28. Le mardi 24 octobre 2006 à 03:08 par Porfi

La diffusion de la recette du purin d'ortie N'EST PAS PROHIBÉE.
Il faut arrêter avec ça.

1)C'est l'éditeur du livre qui le dit lui-même.
www.loup-ours-berger.org/...

2)Voici l'extrait d'une lettre du 2 Octobre envoyée par un sénateur de Loire-Atlantique à un de ses administrés qui lui a demandé des explications:
(dans les commentaires de
www.eco-echos.com/dotclea... )

"L’article L.253-7 de la LOA institue bien, comme vous le rappelez, une interdiction de « toute publicité commerciale et toute recommandation » pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation. En application de cet article, il ne saurait donc, en effet, être fait de recommandation pour des produits phytosanitaires mis sur le marché si ces produits ne bénéficient pas d’une AMM.

Il faut préciser que la préparation de purin d’ortie, ou d’autres plantes ou eau savonneuse, par un particulier (y compris un agriculteur) en vue d’une utilisation à titre personnel, ne rentre pas dans le cadre d’une mise sur le marché. Celle-ci suppose, en effet, une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels, comme la préconisation à des particuliers visant à limiter naturellement insectes ou herbes, ou le fait de donner la recette de ces préparations, n’est donc pas interdite.

S’agissant de la visite d’inspecteurs chez un paysagiste élagueur, le Ministre de l’Agriculture a rappelé que la conduite d’inspections chez les professionnels, dont les activités sont en lien avec les produits phytosanitaires, rentre dans le cadre des missions habituelles confiées aux agents des services de contrôle des DRAF SRPV et des fraudes. Dans le cas d’espèce, l’inspection visait avant tout à déterminer la nature exacte des activités du contrôlé. Elle n’est donc nullement la conséquence des dispositions de la LOA.

Le Ministre a également précisé qu’il n’existe aucune entrave à la libre recommandation de produits phytosanitaires traditionnels, dans la mesure où ces produits ne font pas l’objet d’une mise sur le marché ou d’une activité commerciale dans le cadre de prestation d’application de produits de traitement des cultures. De la même façon, il n’y a aucun obstacle à ce que les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, continuent à l’être sans obligation d’autorisation préalable.

Par contre, les agriculteurs et les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser ou à distribuer même gratuitement ces produits car, dans ce cas, leur autorisation préalable est requise.

Enfin, le Ministre de l’Agriculture a précisé qu’il est parfaitement envisageable que soit mis en place un cadre de réflexion sur les préparations commerciales phytosanitaires d’origine naturelle afin de définir des procédures appropriées d’évaluation et de coût de leur homologation."

C'est quand même clair...

► Cette affaire commence à me rappeler une certaine campagne il y a un an et demi, quand j'avais beau répéter et dmontrer qu'un texte soumis au suffrage ne menaçait nullement la laïcité, le droit à l'avortement ou l'abolition de la peine de mort, et qu'invariablement, on me disait après : Mouais, mais n'empêche que...

Eolas

29. Le mardi 24 octobre 2006 à 04:03 par Schmorgluck

Mouais, "clair"... Ce qui, du coup, n'est pas clair, c'est sur quelle base Eric Pétiot a été ennuyé. Apparemment, il est confirmé qu'il a été frappé d'un excès de zèle parfaitement illégitime de la part des fonctionnaires qui ont dressé le PV. Les répercussions judiciaires promettent d'être passionnantes.

► Tiens, qu'est ce que je disais ? Evidemment que cetet base n'est pas claire, puisque les documents liés à cette affaire ne sont pas publiés. Le seulson de clocheentedu et colporté est celui de la victime de ce contrôle : point de vue objectif s'il en est.

Eolas

30. Le mardi 24 octobre 2006 à 08:27 par Jeder

"Le Ministre de l’Agriculture a précisé qu’il est parfaitement envisageable que soit mis en place un cadre de réflexion sur les préparations commerciales phytosanitaires d’origine naturelle afin de définir des procédures appropriées d’évaluation et de coût de leur homologation."

C'est pas seulement envisageable, c'est indispensable. Voila qui aurait dû être fait avant de voter la loi au lieu d'interdire d'abord puis de réfléchir après.

C'est une chose que de mettre en place un régime d'autorisation, c'en est une autre que ledit régime instaure une procédure à ce point coûteuse qu'elle constitue de facto un obstacle insurmontable pour les petits producteurs.

La réponse du sénateur met laisse également méditatif sur un autre point: "la préparation (...) par un particulier (Y COMPRIS UN AGRICULTEUR) en vue d’une utilisation à titre personnel, ne rentre pas dans le cadre d’une mise sur le marché"

Puisque ce régime vise à protéger la santé publique, c'est donc bien qu'il est considéré qu'une substance phytosanitaire non autorisée risque de rendre toxiques les aliments produits en utilisant cette substance. Donc si on admet que les agriculteurs peuvent utiliser le purain d'ortie pour leur production, c'est qu'on admet que les aliments ainsi produits seront mis sur le marché... et consommés.

Il n'y a donc plus aucune justification à soumettre à autorisation la circulation de cette substance. En voulant introduire des distinctions dans une loi qui n'en comporte aucune entre les produits naturels et les autres, le ministère avoue implicitement sa disproportion par rapport au but à atteindre.

31. Le mardi 24 octobre 2006 à 09:38 par Schmorgluck

En fait, le problème n'est pas tellement l'autorisation de faire circuler le purin, dont les utilisations, les effets et les précautions d'emploi sont connus depuis si longtemps que ça ne devrait même pas poser de difficulté. Je n'ai d'ailleurs lu nulle part d'argument convaincant s'opposant à l'AMM.
Non, le seul souci qui peut éventuellement se poser, c'est la vérification de la conformité du produit à ce qu'il y a sur son emballage, mais ce n'est pas la même question, on parle de fraude, là, et elle se pose avec n'importe quel produit phytosanitaire.
Je suppose que, dans le cas des purins, le seul obstacle à l'AMM est l'absence de définition officielle de ces substances (ben ouais, faut quand même qu'on sache ce qu'on autorise). Je ne pense pas que la rédaction d'un cahier des charges serait excessivement compliqué.
Evidemment, la particularité des purins par rapport à la plupart des autres substances phytosanitaires est qu'à peu près n'importe qui peut en fabriquer, ce qui change pas mal de choses quant aux modalités de contrôle, et plaide en faveur d'un statut spécifique pour ces substances. Enfin, je glose, mais je ne suis pas sûr de comprendre avec précision le mécanisme des AMM : concernent-elles les substances, ou ceux qui les produisent ? Si une AMM s'attache bien à une substance plutôt qu'au producteur, pourquoi les purins n'y ont ils pas droit ? Il existe toute une littérature scientifique sur leurs effets, de quelles informations manque-t-on ?

32. Le mardi 24 octobre 2006 à 10:26 par major tom

Et puis les orties, c'est bon pour les papillons

33. Le mardi 24 octobre 2006 à 11:25 par Louise

Maître,
Sauf votre respect, cette situation est intolérable : c'est le 4e jour sans billet.
Pensez-vous parfois à vos disciples assoiffés ? Prenez garde, une telle absence est de nature à engendrer un risque majeur : celui qu'ils aillent baguenauder sur des blougues pernicieux (non, je n'ai pas cité Loulou le Manant)...

34. Le mardi 24 octobre 2006 à 12:29 par traindenfer

""Mais votre hyptohèse suppose que le parquet ait lui même décidé de poursuivre un fabriquant de purin d'ortie dans sa cabane au fond du jardin. Au risque de décevoir les Che Guevara du potager, ça ne risque pas d'arriver. Ils ont autre chose à faire.

Eolas

oui c'est sur on demande au parquet de s'occuper des tas de fumiers non couverts et du bien être animal avec le vécu émotionnel du veau..........

35. Le mardi 24 octobre 2006 à 12:37 par traindenfer

c'est bizarre ces AMM
un MEME produit (panacur ou autre vermifuge) 6 (six) fois moins cher juste de l'autre coté de la frontiere de l'espagne ne peut être acheté et transporté et a la limite revendu en france car l'amm ne concerne que la légilsation française.........
le même produit dans le même emabllage aux mêmes doses d'application.........

36. Le mardi 24 octobre 2006 à 14:10 par Jeder

@ Schmorgluck

La question de la fraude dans la composition d'un produit se pose que le produit soit soumis à autorisation ou pas.

Pour ce qui est de l'AMM, elle s'attache au produit, pas au producteur. Les purains y ont droit, en principe. Le problème vient de la charge administrative et financière de l'obtention de l'AMM: "La demande d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par le responsable de la première mise sur le marché ou pour son compte." (article R.253-39 du code rural).

Donc il revient aux producteurs, ou aux revendeurs, d'un produit phytosanitaire d'assumer cette charge, très coûteuse. Ce qui exclut du marché les entrepreneurs qui n'en ont pas les moyens et les produits dont la rentabilité est trop faible pour mériter une telle procédure, ce qui est le cas du purain d'ortie. Le problème ne se limitant d'ailleurs pas au purain: les semences sont également soumises à autorisation (www.terran.fr/pdf/StLizie...

37. Le mardi 24 octobre 2006 à 14:14 par Jeder

Le lien inséré dans mon post ne fonctionne pas...
Voila le site, www.terran.fr/htm/accueil... ensuite "communiqué de presse".

38. Le mardi 24 octobre 2006 à 20:52 par Schmorgluck

Ah oui, le coup des semences... J'avais oublié cette ânerie, en effet prodigieuse.
Jeder, un conseil technique : si tu veux que les liens que tu postes marchent, évite de les faire suivre immédiatement d'une virgule ou d'une fermeture de parenthèse.

39. Le mardi 24 octobre 2006 à 21:14 par Passant

" Le seul son de cloche entendu et colporté est celui de la victime de ce contrôle"

Je croyais que l'administration avait publié sa version des faits ?

Même si l'explication donnée ne semble pas très cohérente avec les contrôles postérieurs menés par cette même administration, reste une évidence : l'administration n'a pas plus de raisons de dire la vérité que le contrôlé. Mais au fait, qui donc a pour mission "la recherche de la vérité" ?