La circulaire du 13 juin 2006
Par Eolas le vendredi 30 juin 2006 à 12:34 :: Droit des étrangers :: Lien permanent
Pour ceux que cela intéresse, voici la circulaire du 13 juin 2006(PDF) invitant à régulariser au cas par cas certaines familles d'étrangers.
Les conditions retenues sont les suivantes :
Etre en France depuis au moins deux ans, avoir un enfant scolarisé en France depuis septembre 2005 au plus tard, né en France ou y résidant depuis l'âge de 13 ans au plus, n'ayant pas de lien avec leur pays d'origine à part en avoir la nationalité, dont les parents manifestent une réelle volonté d'intégration (maîtrise du français, suivi de la scolarité de leurs enfants), contribuent effectivement à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, et évidemment que la famille n'ait aucun passé pénal.
Aucune décision n'a été rendue à ma connaissance sur le fondement de cette directive, on en est à la collecte des dossiers, qui provoque des scènes de bousculade impressionnante, une rumeur ayant couru que les dossiers devaient être déposés cette semaine, l'année scolaire se terminant. C'est faux : la date limite est le 13 août, deux mois après la signature de la circulaire.
Cette annonce a eu l'effet d'un rayon de soleil au milieu de la nuit, tant la loi en préparation rend pire encore la situation des étrangers. Elle génère un énorme espoir, et il y aura forcément des déceptions.
Alors ? Alibi pour le ministre de l'intérieur qui, ayant fait semblant d'être humain, pourra se justifier de ne plus l'être une fois sa loi en vigueur ? Ou prise de conscience que la rigidité des textes ne peut rien contre la force de la réalité ? De mon côté, je ne peux m'empêcher de penser que ces critères de régularisation pourraient fort bien figurer à titre définitif dans le Code de l'entrée et du Séjour des Etranger (CESEDA).
C'est l'honneur de la République que d'accepter de tirer les conséquences d'une situation existante quand bien même elle ne l'a pas voulue. Vouer des familles et des enfants à la précarité à perpétuité car le législateur l'a ainsi décidé n'est pas une position digne de la France. Par pitié, un peu d'humanité dans ce domaine, enfin !
Commentaires
1. Le vendredi 30 juin 2006 à 13:07 par Yom
2. Le vendredi 30 juin 2006 à 13:11 par Dr. A. Gibus
3. Le vendredi 30 juin 2006 à 13:29 par BBBruno
4. Le vendredi 30 juin 2006 à 13:44 par jop
5. Le vendredi 30 juin 2006 à 13:48 par Guignolito
6. Le vendredi 30 juin 2006 à 13:48 par Jérôme
7. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:09 par Dr. A. Gibus
8. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:11 par Bob
9. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:19 par GCX
10. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:25 par Gastiflex
11. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:26 par nouvouzil
12. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:45 par GCX
13. Le vendredi 30 juin 2006 à 15:01 par nouvouzil
14. Le vendredi 30 juin 2006 à 15:06 par Bob
15. Le vendredi 30 juin 2006 à 16:21 par Joëlle
16. Le vendredi 30 juin 2006 à 16:56 par Lumina
17. Le vendredi 30 juin 2006 à 17:15 par LDiCesare
18. Le vendredi 30 juin 2006 à 17:16 par nap1128
19. Le vendredi 30 juin 2006 à 18:58 par Zouille
20. Le vendredi 30 juin 2006 à 19:25 par Sla.
21. Le vendredi 30 juin 2006 à 19:43 par Auguste
22. Le vendredi 30 juin 2006 à 20:06 par Zouille
23. Le vendredi 30 juin 2006 à 20:17 par frédéricLN
24. Le vendredi 30 juin 2006 à 20:23 par @Auguste
25. Le vendredi 30 juin 2006 à 20:44 par Zouille
26. Le vendredi 30 juin 2006 à 20:47 par tam'
27. Le vendredi 30 juin 2006 à 21:02 par Un niais au fond
28. Le vendredi 30 juin 2006 à 21:10 par Lionel Jospin
29. Le vendredi 30 juin 2006 à 21:19 par lou
30. Le vendredi 30 juin 2006 à 21:27 par lou
31. Le vendredi 30 juin 2006 à 21:37 par Auguste
32. Le vendredi 30 juin 2006 à 23:06 par brigetoun
33. Le vendredi 30 juin 2006 à 23:28 par Ankou
34. Le vendredi 30 juin 2006 à 23:35 par Ankou
35. Le vendredi 30 juin 2006 à 23:39 par popaul
36. Le vendredi 30 juin 2006 à 23:46 par popaul
37. Le samedi 1 juillet 2006 à 01:32 par JaK
38. Le samedi 1 juillet 2006 à 01:40 par Sla.
39. Le samedi 1 juillet 2006 à 01:42 par Joëlle
40. Le samedi 1 juillet 2006 à 01:57 par JaK
41. Le samedi 1 juillet 2006 à 03:19 par GCX
42. Le samedi 1 juillet 2006 à 11:16 par Auguste