Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le vendredi 2 juin 2006 à 12:57 par Maple

Je vous remercie pour ce billet très intéressant.

Je m'interroge sur cette décision au regard de la réhabilitation. En effet, si la condamnation est vielle de 25 ans, le condamné devrait être réhabilité depuis longtemps (sauf nouvelle condamnation entre temps). La réhabilitation ayant les mêmes effets que l'amnistie, comment est-il possible que l'on oppose à cet homme une condamnation dont on ne peut rappeler l'existence ?
En plus il est bien précisé dans le Code pénal que la réhabilitation "efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation." (CP Art.133-16 al.1 in fine).

Code pénal Art.133-13 "La réhabilitation est acquise de plein droit à la personne physique condamnée qui n'a, dans les délais ci-après déterminés, subi aucune condamnation nouvelle à une peine criminelle ou correctionnelle : […] 3º Pour la condamnation unique à un emprisonnement n'excédant pas dix ans […] après un délai de dix ans à compter soit de l'expiration de la peine subie, soit de la prescription accomplie."

CP Art.133-16 al.1 "La réhabilitation produit les mêmes effets que ceux qui sont prévus par les articles 133-10 et 133-11. Elle efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation."

CP Art.133-11 "Il est interdit à toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d'interdictions, déchéances et incapacités effacées par l'amnistie, d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser subsister la mention dans un document quelconque."

► La cour de cassation a déjà rappelé que la réhabilitation ne concerne que la condamnation, pas les faits qui eux survivent. Ce qui motive le refus d'inscription est le fait qu'il ait commis un braquage, plus que le fait qu'il ait été condamné de ce fait. De plus, il est interdit à quiconque a connaissance de cette condamnation dans l'exercice de ses fonctions de la rappeler, mais cela ne dispense pas l'impétrant avocat de devoir révéler cette information à peine de manquer à l'obligation de loyauté. Enfin, o nne soulève pas une déchéance issue de cette condamnation, mais la conditio nde moralité prévue à l'article 11,4°, qui n'obéit pas au régime des déchéances prévues au code pénal.

Eolas

2. Le vendredi 2 juin 2006 à 12:58 par egan

>><i>s'agissant de conditions d'accès à une profession, on ne peut lui appliquer le régime des sanctions pénales et disciplinaires qui prévoit le droit à l'oubli pénal</i>

Si les professions peuvent ainsi réglementer les conditions d'accès sans tenir compte de l'oubli des peines un problème peut se poser. Imaginons que toute les professions existantes aient la même impitoyable politique que la votre...que resterait-il pour cet homme ?
Cela sent quand même un peu (malgré vos phrases précautionneuses) le corporatisme non ?
Je ne vois pas pourquoi les avocats devraient êtres impitoyables et draconiens sur la probité passée de leurs membres. C'est la probité actuelle qui compte.

► Bon, il n'aura fallu que deux commentaires pour que le corporatisme soit invoqué. Ce n'est pas la profession d'avocat qui réglemente ses conditions d'accès. C'est la LOI, celle du 31 décembre 1971 que vous trouverez au JO du 5 janvier 1972. Et la loi attribue au Conseil de l'Ordre la mission de vérifier que ces conditions sont remplies, sous le contrôle de la cour d'appel. Toutes les professions n'ont pas ce pouvoir (c'est le cas des notaires, des médecins et des huissiers aussi) mais permettez moi un brin de corporatisme : avocat, ce n'est pas une profession comme les autres.

Eolas

3. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:03 par Monsieur Prudhomme

J'ai envie d'écrire : "que celui qui n'a jamais pêché lui jette la première pierre"

► Et comme rajoutait le Christ "Maman, repose ce caillou !"

Eolas

4. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:07 par Clems

Bof je vais etre excessif. Mais si il s'agit de ne pas choquer certaine conscience pour que le prévenu ai droit à un procès équitable, en quoi le fait qu'il soit un ancien condamné serait vis à vis de x ou y plus choquant que le fait par exemple d’être un homo.

Non mais c'est vrai, imaginez l'homo qui plaide en faveur d'un pédophile sodomisateur, les juges si ils sont un peu réac pourraient douter de sa sincérité n'est ce pas ?

Bref ce que pense le magistrat de celui qui plaide on est en droit normalement de ne pas avoir à y penser, si il ne sait pas faire abstraction de son passé pour se concentrer sur le débat cela en devient ridicule.

Bref normalement de notre temps on ne doit pas tuer le messager ni s'occuper de sa moralité, le contraire est assez peu productif.

Je ne suis donc pas convaincu par l'argumentaire. D'autant plus que l'on n'étend pas cette interdiction aux députés qui ont tout de meme me semble t'il plus de poids qu'un simple avocat. Et pour la fonction présidentielle ?

Quand aux secrets de l'instruction, il est démontré de plus en plus qu'en fonction des affaires c'est un secret de polichinelle. Et curieusement c'est quand il y'a le moins que cela peut parfois le plus facilement aboutir.

► Vous n'êtes pas excessif, vous êtes confus. L'amalgame entre homosexualité et pédophilie est répugnant, j'ignorais que vous pêchiez en ces eaux saumatres. Les homosexuels sont autant attirés par les petits garçons que vous l'êtes par les petites filles. Ha, bien sûr, c'est les "juges réacs" qui pensent comme ça. Si vous n'en êtes pas un, ne parlez pas en leur nom surtout si c'est pour proférer de tels propos. En suite, il vous a visiblement échappé que l'homosexualité n'est pas punie de 15 ans de réclusion criminelle. Un braquage, si. Donc il est peut être possible qu'il soit permis d'envisager que les deux ne peuvent être totalement assimilés. Voici qu'entrent dans votre cirque intellectuels députés et président. Là encore, votre pertinence donne le tourni. Ce sont des élus au suffrage universel. La comparaison avec les avocats dépasse le ridicule et l'entendement simultanément. Merci de renforcer mon opinion en me sortant de si mauvais arguments contraires.

Eolas

5. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:24 par picpicthewinner

Cet homme est un repenti et il a vraissemblablement un regard plus aigu et plus lucide sur lui-meme que beaucoup d'autres qui lui jettent encore l'opprobe.
Je ne suis pas d'accord avec vous sur l'argu car vous pretendez implicitement que votre corporation semble exempte ou presque de brebis galeuses, ce qui ne me semble pas etre le cas.
De la part d'individus dont la profession suggere qu'ils soient confrontes a un genre humain tres disparate, je trouve "limite" de condamner un repenti, a perpetuite.
Dans l'absolu, interdisons a nos elus qui ont eu des deboires avec la justice d'exercer...
Interdisons a ceux qui ont connu la misere d'etre benevoles aux restos du coeur...
Interdisons aux anciens controleurs fiscaux de devenir des specialistes de la defiscalisation...
Interdisons a un voleur de devenir pretre...
J'exagere mon propos volontairement.

► "vous pretendez implicitement que votre corporation semble exempte ou presque de brebis galeuses". Je le dis implicitement quand je dis explicitement "La profession doit être impitoyable sur la probité de ses membres. De ce point de vue, je suis un ayatollah. Certains, peu nombreux, mais ils existent, n'en sont sans doute pas ou plus dignes. Leur exisence n'est pas un motif d'accepter n'importe qui, c'est au contraire à eux de partir", c'est ça ? Vos autres arguments étant volontairement exagérés, vous comprendrez qu'ils soient par moi volontairement ignorés.

Eolas

6. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:27 par leinad

n'existe-t-il pas des antécédents? un certain bagnard devenu chef de la police?
ce qui me gene le plus, dans votre point de vue (alors que d'habitude je suis toujours d'accord avec vos propos), c'est que quand vous parlez des rapports que pourrait avoir cet homme avec la police, s'il devenait avocat, ceci ressemble quand meme à de la discrimination. on ne juge plus sur la valeur intrinseque d'un individu, mais sur son passé, sur ce qu'il a pu etre ou les erreurs qu'il a pu commettre. j'ai eu, dans ma jeunesse, à m'occuper d'ancien condamnés, pour les aider dans leur reinsertion, et j'ai appris à oublier leur passé pour me consacrer à leur valeur. et je dois dire que j'ai toujours été satisfait de ces relations, et des résultats obtenus. que la profession d'avocat soit rigoureusement encadrée, je suis d'accord, mais l'humanisme ne depasse-til pas les regles?

► Vidocq a été un excellent policier à la Sûrté Nationale, sous des régimes aussi protecteurs des libertés que l'Empire ou la Restauration. Il ne fait aucun doute toutefois que le Barreau l'aurait refusé en son sein, et je m'en réjouis. Pour le reste, sur la distinction valeur intrinsèque et passé, la dichotomie est elle si profonde ? Le passé d'un homme ne peut-il être révélateur de sa valeur intrinsèque ? Je suis pour considérer les anciens condamnés comme des citoyens ordinaires. Il demeure que les actes ne disparaissent pas. Tout comme la victime d'un meurtrier ne résuscite jamais, certaines perspectives de carrière ne se remettent jamais d'un franchissement de ligne jaune.

Eolas

7. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:27 par Clems

Et puis on dit souvent des avocats qu'ils se prostituent l'esprit. Je te vends mon cerveau même si tu as l'âme noire...

Personne ne croit qu'ils sont des saints, imaginez le juriste en entreprise qui toute sa vie fait du recouvrement pour les intérêts d'une personne qu'il sait escroc.

Est ce une personne hautement morale ou immorale? Non c'est un réaliste pragmatique qui fait son travail. C'est tout ce que je demande à un avocat, j'en demande un peu plus à un juge et je n'espère plus rien des politiques.

Donc le ban pour l'ancien braqueur. Bof, peut être justement est il désormais le meilleur d'entre nous...

Je stop là, je vais encore me faire accuser d'être un idéaliste qui veut changer le monde et qui en perd le sommeil.

8. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:28 par Swâmi Petaramesh

@Eolas : << Si Maître Machin est un ancien braqueur >>

Le mot important ici est "ancien". Ce Monsieur n'a-t-il pas, selon la désuète expression consacrée, "payé sa dette envers la société" ?

> << certains actes ont des conséquences définitives. >>

Maître, vous barrez là d'un trait de plume toute possibilité de _rédemption_, tout droit d'un homme au pardon et à l'oubli, et tout crédit au fait qu'un homme puisse _changer_.

Permettez-moi de vous faire part de ma surprise.

9. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:31 par Nya

A-t-il du coup d'autres possibilités d'emploi? Avoir un CAPA ça lui ouvre sans doute quand même des portes. Conseiller juridique ou je ne sais quoi. Non?

10. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:35 par Marc J

Et juge de proximité, il peut ?
;)

11. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:41 par Jé

"Mais certains actes ont des conséquences définitives."
Bigre ! Est-ce l'avocat qui parle ou le juge qui sommeille en vous ?

12. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:47 par Editeur juridique

Je ne suis pas d'accord avec l'argument démonstratif de Clems, mais bon...

Maître Eolas,

y-a-t-il sinon un droit au pardon, tout au moins un droit à l'oubli?
Purger sa peine a-t-il un sens ?

Ne doit-on pas au moins imposer un contrôle a priori, avant l'entrée au CRFPA, pour éviter ces cas de refus après avoir laissé le candidat au barreau s'époumoner lors de ses études de droit ?

Enfin, les gens de justice ne doivent ils pas autant que les autres citoyens se soumettre à la justice? La peine est purgée, reprocher ultra petita à une personne son passé, est-ce ne pas refuser à tout un chacun le droit à l'oubli, qui fonde un peu, enfin je crois, dans une société pacifié (le contrat social, Rousseau !) le fait d'être puni par le seul juge et non pas par la victime désignée, armée au besoin d'un bâton ou d'une kalachnikov ?

Tout cela est outrancier, votre point de vue respectable et légitime: est-il pour autant équitable ?

Encore une fois bravo pour vos écrits et votre blog en général, bon levier de circulation cérébral et ilot rassurant sur les avocats dans un océan de professionnels peu scupuleux voir sansaucundoutiste (mais après tout, grand bien leur fasse).

13. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:51 par Clems

Eolas
" En suite, il vous a visiblement échappé que l'homosexualité n'est pas punie de 15 ans de réclusion criminelle. Un braquage, si. Donc il est peut être possible qu'il soit permis d'envisager que les deux ne peuvent être totalement assimilés."

Et pourquoi pas ? Vous avez tout oublié de vos cours de philo ma parole. La notion de culture cela ne vous dit rien ? Dans certains pays l'homosexualité est un crime qui se punit par le lynchage ou la peine de mort alors que le braquage reste un délit. Dans certaines provinces française, vous seriez montré du doigt et battu à la moindre occasion alors qu'un fait d'arme vous vaudrait le respect.

Ne croyez pas que le progrès social et les médias gomment d'un seul coup tout préjugés et que cela aille forcément plus vite pour des juges, cela reste ancré dans les consciences et meme dans le silence collectif tout à fait faux cul.

Donc oui pour certains cela sera la meme chose, et je dirais meme peut etre meme pire. L'homophobie c'est quelque chose qui existe dans tout les corps de métier et meme chez ceux qui portent la robe.

Sinon pour le reste, je dirais que le petit éolas qui arrachait les ailes de mouches, écrasait les moustiques, puis trouvait les filles moches et les garçons plus intelligent, adorait les legos, les transformers et boucher les caniveaux avec des petits cailloux et aujourd'hui une autre personne. Demain aussi il sera une autre personne, une petite partie de lui devenue futile sera morte et ainsi de suite.

Si certains faits reviennent en echo parfois, leur portée n'a de valeur que dans l'imaginaire et les fantasmes individuels.

Il y'a peu de chance que ce monsieur braque le porte monnaie de la magistrate en pleine audience en souvenir du bon vieux temps.

14. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:55 par frl

Cette histoire me fait penser au moment ou Bernard Stiegler (fr.wikipedia.org/wiki/Ber... , alors directeur de l'IRCAM a annoncé avoir passe 5 ans en prisons pour attaque a main armee. Ca avait fais un peu de bruit puis maintenant plus personne ne conteste ses qualites de philosophe. Je crois que ses eleves a Compiegne l'appreciaient. Pourtant philosophe aussi peut sembler "une profession" a part. (parler de raison, de contrat social en ayant vecu un temps en marge de la societe...)
Ce n'est quand meme pas autorise un personne condamne pour attouchement sur mineur a travailler dans une ecole.

► Ne faites pas de relativisme absolu "toutes les professions sont à part, donc ne faudrait-il pas avec le même raisonnement lui fermer toutes les professions ?". Non, mille fois non. Philosophe n'est pas une profession réglementée, et la vérité à laquelle ils accèdent ou tente d'accéder est toute autre que la vérité à laquelle accèdent les avocats : la vérité judiciaire. Un avocat qui parle trop peut faire mourir quelqu'un. Un philosophe non, ou alors d'ennui seulement. L'avocat reçoit des secrets dont peut dépendre la vie, la liberté ou les biens d'un autre. Ne pas lui accorder le droit à l'erreur ne me paraît pas excessif. Ma profession paye encore le prix de la faute d'une consoeur tombée amoureuse d'un de ses clients qui lui a maené une arme pour lui permettre de s'évader. Un gardien fut tué, et depuis, nous somems soumis à un strict contrôle à l'entrée des maisons d'arrêt, alors qu'il fut u ntemps où nous avions l'entrant sur simple présentation de notre carte et sans fouille.Un avocat doit être exemplaire, au dessus de tout soupçon, et ce par son comportement et non par le fait que les autres se doivent d'oublier ce qu'il a fait un jour.

Eolas

15. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:58 par Editeur juridique

Clems a dit: "Bof je vais etre excessif. Mais si il s'agit de ne pas choquer certaine conscience pour que le prévenu ai droit à un procès équitable, en quoi le fait qu'il soit un ancien condamné serait vis à vis de x ou y plus choquant que le fait par exemple d’être un homo.
Non mais c'est vrai, imaginez l'homo qui plaide en faveur d'un pédophile sodomisateur, les juges si ils sont un peu réac pourraient douter de sa sincérité n'est ce pas ?"

J'ai connu des piliers de bar avinés plus subtils dans leur homophobie de gros dégueulasse. Mais, juger les gens sur quelques termes, probablement est-ce "excessif"? Donc Clems, je suis sûr que vous ne pensiez pas à mal, je résorbe si vous le permettez mes propos que je viens de formuler.

Fin de la parenthèse, vive l'humanité du serment de l'avocat.

16. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:04 par Slawyer

Notre profession serait-elle si élevée, si particulière, si étrangère à l'humanité, qu'elle ne doive être servie par quiconque ayant officiellement fauté?

Étrange conception. Ainsi un homme, condamné en 1987 et 1990 pour des faits commis alors qu'il avait 18 ans, dont le casier judiciaire ne mentionne plus aucune condamnation, pour lequel le Président des assises qui l'a condamné a pris sa plume pour louer l'homme réhabilité qu'il est devenu, celui qui a été admis par l'université à devenir Maître de conférence et fonctionnaire de l'État, enseignant d'ailleurs aux futurs avocats (avec le risque de les "contaminer"), ne peut espérer défendre son prochain?

Comment demain plaider avec conviction que mon client a tourné la page et qu'il doit en être tenu compte? Quelle crédibilité pour les avocats que ne pas accepter qu'une condamnation réputée non avenue doive être oubliée.

Celui qui se présente au Barreau n'est pas celui qui a braqué, c'est un autre, qui a reconstruit sa vie et est digne sans aucun doute d'être accepté, fort de son expérience, fort de sa maturité (il a 43 ans) et de son humanité.

Je suis incorruptible, intransigeant, moraliste à mes heures et je crois bien plus grave le comportement de celui qui a accepté de prêter serment (de dignité, de conscience, d'indépendance, de probité, d'humanité) et qui s'en délie chaque jour que celui d'un avocat qui a fauté bien avant ce serment et qui s'engage à le respecter, se sachant observé de tous.

Manifestement il a su s'en montrer digne 15 mois durant car à ma connaissance il n'a jamais été dit que ce confrère ait contrevenu à son serment une fois celui-ci prêté.

17. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:26 par GCX

D' accord a 100 pour 100 avec Eolas, pour les raisons qu'il indique et que vous n' avez pas lu.

"... tous les policiers finiront par savoir que Maître Machin a un jour blessé un collègue au cours d'un braquage. Tous les magistrats sauront qu'un jour il est entré armé dans un bureau de poste et a fait usage de son arme. D'emblée, la relation avocat-magistrat, ou avocat-policier me semble faussée..."(et client-justice, aussi)

D'ailleurs, a-t-il la "vocation"? la vrai ? ou n' est-ce là que le résultat de 5 années de libre(hum) ajouté à l'influence du milieu(rehum)?
Je doute pas de sa sincérité à lui, mais franchement, la possibilité que d' opportunistes maffieux puissent accèder au Barreau grâce à leurs années passées en prison me paraît inadmissible.

18. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:29 par Clems

"J'ai connu des piliers de bar avinés plus subtils dans leur homophobie de gros dégueulasse. Mais, juger les gens sur quelques termes, probablement est-ce "excessif"? Donc Clems, je suis sûr que vous ne pensiez pas à mal, je résorbe si vous le permettez mes propos que je viens de formuler."

J'aurais du mal à etre homophobe alors que je suis pour le mariage homosexuel, pour leur droit à l'adoption et que j'adopte bien souvent leur style vestimentaire et fréquente souvent les meme lieux.

Vous verrez qu'il sera là d'accord avec les extremistes de droite qui ne pardonne rien et veulent couper la tête à tout le monde, les meme qu'il combat avec force sur d'autres sujets.

A force de naviguer sur des dogmes qui ne sont pas cohérents entre eux on peut se demander si il ne perd pas son lecteur .

19. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:30 par picpicthewinner

Cher Maitre,

Vous avez volontairement ignore mes arguments, mais je vous remercie cependant de les avoir lus... Et de m'avoir repondu !
Le debat que vous avez ouvert, peut-etre malgre vous, est fort interessant et vaut d'etre discute car il pose certaines questions fondamentales, nottament sur un des piliers fondateur de notre devise nationale.
Je vous ai vu reagir vertement a un comm' invoquant les homosexuels, ce qui m'a fait realiser qu'il fut un temps ou l'homosexualite etait un crime.
Aujourd'hui, ca n'est plus le cas, la societe et la justice evoluent ensemble, et il est probable que d'ici quelque temps le cas de Maitre Machin n'aparaisse seulement comme une simple anecdote.

Merci de m'avoir lu.

20. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:36 par GCX

Slawyer : Je croyais avoir lu qu'il avait passé son droit en prison ! donc le post précédent est un peu idiot. Au bout de 20 ans sans vagues, ça se discute, évidemment ...

21. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:40 par GCX

picpicthewinner: tu veux dire par là que dans le futur, braquer une banque en blessant un policier ne sera plus un crime ? c..c.c.cool....

22. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:44 par Flibustier75

Merci Maître et à vous GCX !
Sauf que le Christ a sans doute dit, après : "Maman ! Tu exagères !"... Car personne ne vous où elle avait posé son caillou.

Et puis, décidément non, il est des situations ou des fonctions (et responsabilités) sont vraiment incompatibles avec les faits (qui demeurent éternellement). On ne change pas un passé, même si un homme peut s'amender, se rédempter...

L'Ordre des avocats y veille (en principe), tous es ordres y veillent et c'est bien pour cela qu'ils existent ! A défaut, ce serait le "foutoir" au détriment du "client" : Qui souhaite ici faire construire sa maison par un architecte prétendu qui n'est qu'apprenti boucher ?

Bien à vous !

23. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:44 par Qwyzyx

Votre position est compréhensible. C'est heureux que l'anonymat du blog nous permette une grande liberté d'expression.

La profession d'avocat n'est cependant pas toujours elle même très respectable ni très cohérente dans le comportement de ses propres instances ordinales.

Ce qui est arrivé à Maître Bernard Méry qui a fait l'objet d'une procédure illégale de radiation de la part du barreau de Paris pour avoir simplement exprimé son point de vue, en témoigne.

bernard.mery.free.fr/fram...

Quel est votre avis sur cette affaire ? Il me semble que la profession se revêt bien vite du voile de la pudeur et en oublie aisément ses turpides et ses manigances.

Ce genre d'argumentation remet aussi en cause le principe de la peine.

Enfin, nous avons des hommes polyiques condamnés qui exercent (imaginons Alain Carrignon, grand ami de Nicolas Sarkozy, en garde des Sceaux, qui protestera ?) : Messieurs Balkany, Emmanuelli, etc. Personne n'y trouve rien à redire même si ces personnes sont investies de pouvoirs judiciaires.

Nous oublions aussi le sens du pardon, de la réconciliation sociale qu'il y a dans la peine. Pourquoi l'appliquer au politique et pas aux avocats ?

Ces incohérences de la société me font penser que votre propos tout sincère qu'il puisse être arrange tous les hypocrites qui prospèrent grâce à lui.

L'honneur est une notion dangereuse. Les régimes totalitaires sont les premiers à s'en servir. Et puis regardez, combien sont ceux à qui il reste si peu qui doivent porter un ruban pour nous faire croire qu'il en reste encore ?

Il suffit d'une personne sincère pour racheter tous les opportunistes. Ce cambrioleur, c'est en quelque sorte la prostituée qui se convertit.

24. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:45 par Dr. A. Gibus

@ Clems

"Dans certaines provinces française..." => au delà du périph', une terre inconnue, la province, composée d'ignomimeux individus sous-cultivés ??

Pour l'ensemble de ces propos : "L'odieux est la porte de sortie du ridicule"

[fin de troll]

@ Eolas

Pour aller à contre courant des commentaires déjà publiés, vos propos me paraissent de bons sens. Dans une profession, réglementée qui plus est, telle que la vôtre, le niveau d'exigence en tant que professionnel (compétences) mais aussi en tant qu'homme (ou femme !) se doit d'être le plus élevé possible. Point de corporatisme à mes yeux, juste du bon sens.

Il pourra toujours écrire un bouquin sur les méchants n'avocats qui l'ont repoussés.

25. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:51 par dadouche

@ clems
Quel rapport entre l'orientation sexuelle et la probité ? Quel rapport entre l'homosexualité et la pédophilie ?
Qu'une homophobie latente (et parfois très active) persiste dans nos sociétés est indéniable. Mais ça n'a rien à voir avec le schmilblick.
Quant à l'amalgame pédophilie/homosexualité, les acteurs du milieu judiciaire, qui traitent (trop)régulièrement des dossiers de viol sur mineur, sont les mieux placés pour savoir à quel point il est ridicule.

@ Eolas
Merci de cette prise de position cohérente et si bien argumentée. Certaines professions ne sont en effet pas comme les autres et l'on doit pouvoir attendre de ceux qui y aspirent plus que l'honnêteté exigée par n'importe quel employeur.
Cela n'est en rien contradictoire avec la conviction que tout homme peut s'amender et personne n'a jamais insinué que ce brillant diplômé soit un jour susceptible de retourner braquer une banque ou de partir avec la CARPA. Mais effectivement, la connaissance (inévitable) de son passé pourra parfois porter ses interlocuteurs à chercher un double sens à ses propos ou ses écritures et nuira à la défense de ses clients. Les droits accordés ou les devoirs imposés aux membres des professions judiciaire, qu'il s'agisse de l'inamovibilité d'un magistrat ou des conditions de moralité et de probité exigées d'un auxiliaire de justice n'ont pas été formulées pour le confort ou le prestige d'une profession mais uniquement dans l'intérêt du justiciable.
Mon seul regret, c'est que le contrôle durant l'exercice de ces professions ne soit pas toujours à la hauteur de celui imposé pour y entrer...

26. Le vendredi 2 juin 2006 à 16:08 par Patrick

Il a derrière tout cela une bien belle histoire entre son juge d'instruction et lui et l'amitié qui s'est installée entre ces deux hommes depuis 20 ans.
Votre réaction est curieuse, Maître :
www.la-croix.com/article/...
Quant à l'ostracisme dont il pourrait être victime en province, vous savez, il y a aussi des gens intelligents en province et rien qui ne puisse se régler par une bonne discussion à la buvette du commissariat par exemple. En plus, si vous y allez de temps en temps, vous vous apercevrez qu'ils ont généralement plus de disponibilité en temps pour aborder ce genre de difficultés.

27. Le vendredi 2 juin 2006 à 16:38 par picpicthewinner

> GCX : Je ne veux surtout pas dire ca !
J'interviens, ou plutot, je commets un exces contraire afin d'apporter un autre eclairage sur le sujet. Maitre Eolas a le sien et il est vraissemblablement bien place pour avoir une opinion (celle qu'il etaye), du point de vue corporation. J'ai moi-meme plusieurs avocats qui doivent partager son avis, mais qui n'en demeurent pas moins des relations priviligiees. Donc, je comprends tres bien son point de vue, son ethique, son integrite etc.
Ce que je comprends moins, c'est que l'on ne se pose pas la question de savoir ou pas, si une decision est initiee par le bon sens ou des textes de loi qui ne laissent que peu de chance de redemption civile.
C'est bien d'avoir un avis, de defendre une cause, ou de defendre l'image de sa profession, par contre, et c'est ce qui me laisse interrogateur : doit-on etre aussi definitif dans ses positions ?
Peut-etre que le principal interesse pourrait avoir un droit de reponse public puisqu'il fait deja l'objet d'un debat public, qui a deja depasse celui des juges.
D'ailleurs, si ce cas ne soulevait pas certaines questions, on n'en parlerait meme pas...

28. Le vendredi 2 juin 2006 à 16:47 par Vicnent

1/ le peine perdue : on touche la classe mondiale, c'est excellentissime !!!! C'est de vous ?
2/ "Les juridictions marseillaises ne sont pas réputées pour leur tendresse, comme celles du sud est de manière générale." : Bobigny, c'est au sud ? Parce que des mecs qui ont des STIC longs de deux pages ne jamais rien se prendre... c'est tendre. Ou incompétent.
3/ Pour le reste, je suis assez d'accord avec le fond de votre conclusion.

► 1/ : Oui, c'est de moi.
2/Et non, c'est au nord : mais un STIC n'a jamais été un casier.
3/ Moi aussi.

Eolas

29. Le vendredi 2 juin 2006 à 17:02 par flolivio

Bonjour Maître,

Excusez-moi de vous le dire, mais quand vous écrivez "De ce point de vue, je suis un ayatollah", vous reconnaissez implicitement que votre point de vue sur la question est celui d'un extrémiste (ce qui n'enlève rien à la qualité de l'explication que vous fournissez plus haut). Ce que vous nous offrez, c'est donc votre opinion.
Contrairement à un certain nombre de vos lecteurs, je la partage.
La question n'est même pas de savoir si votre « wannabe confrère » s'est amendé ou pas. La question n'est pas de savoir si la profession d'avocat fait preuve de corporatisme (tout le monde sait bien que c'est le cas).
La question se résume de la manière suivante: peut-on confier à quelqu'un qui a ouvert le feu (probablement avec l'intention de tuer) sur un agent de la force public durant un braquage l'exercice d'une profession qui participe à l'administration de la Justice? Je rappelle que l'avocat concourt au fonctionnement et à l'administration de la Justice.
En ce qui me concerne, ma religion est faite, et fort simplement (et je n'ai pas le sentiment d'être un ayatollah). Pour le reste, libre à vos lecteurs de choisir la Justice qu’ils veulent voir en France...

► Petite figure rhétorique qui consiste à anticiper le reproche de rigorisme qu'on pourrait me faire en le revendiquant par une hyperbole. C'est un métier, vous dis-je.

Eolas

30. Le vendredi 2 juin 2006 à 17:29 par K'lo

CAPA ! Voilà des souvenirs d'enfance qui reviennent ! Je me demandais bien qui étaient ces personnes qui "préparaient le CAPA" et auprès desquelles l'auteur de mes jours exerçait - avec talent je crois - son métier d'enseignant.
Pour répondre à la question, je ne sais pas si l'honneur d'un avocat est imprescriptible, mais il semblerait que son déshonneur le soit ! Ce n'est pas en politique qu'on verrait ça !
Donc si j'ai bien compris, il est avocat, mais il n'a pas le droit d'exercer ! (Un peu comme Jacques Gaillot nommé évêque in partibus de Partenia)
Au fait, C'est quoi le barreau ?

31. Le vendredi 2 juin 2006 à 17:40 par d99lu12

Et que penser du fait que le barreau de Paris n'a toujours pas exclu de la liste de ses membres un professeur agrégé des facultés de droit, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale pour escroquerie des héritiers d'un célèbre peintre, sous le coup d'un mandat d'arrêt international et accessoirement titulaire d'un passeport diplomatique délivré par le République togolaise ? Ce confrère est-il digne de figurer parmi nous ?

► A votre avis ? Mais la décision judiciaire est définitive depuis décembre dernier seulement. Je pense que le CO est saisi, la phase d'instruction peut être longue. A mon sens, sa radiation est une question de mois.

Eolas

32. Le vendredi 2 juin 2006 à 17:58 par flolivio

@d99lu12 (31)

QUOI?!?
J'ai du mal à vous croire. Vous êtes sérieux?

33. Le vendredi 2 juin 2006 à 18:13 par Slawyer

Mais oui flolivio, d99lu12 est sérieux... mais l'immunité diplomatique sans doute...

Je viens de vérifier à l'instant, il est toujours "membre inscrit".

Sa condamnation est pourtant définitive... Qui plus est il avait fallu cinquante gendarmes pour le déloger de la faculté où il s'était retranché pour se soustraire à la police.

De toute façon il a annoncé depuis le Togo, République démocratique bien connue, qu'il ne se rendrait pas aux autorités françaises, victime d'une condamnation injuste...

34. Le vendredi 2 juin 2006 à 18:18 par Deor

>>"La cour de cassation a déjà rappelé que la réhabilitation ne concerne que la condamnation, pas les faits qui eux survivent. Ce qui motive le refus d'inscription est le fait qu'il ait commis un braquage, plus que le fait qu'il ait été condamné de ce fait."

Et pourtant vous citez:
"Nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il ne remplit les conditions suivantes :(...) 4° : N'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ;(...)"

Ce "ayant donné lieu à condamnation pénale" n'étant plus en vigueur vu la réhabilitation, non?

35. Le vendredi 2 juin 2006 à 18:22 par rol

@flolivio
je confirme le canard en a meme parle et il me semble meme qu'il a continué a etre payé qq temps. (il me semble cependant que c'etait a Aix)

Ceci dit je ne connais pas le conseil de l'ordre des avocats mais s'il resemble meme de loin a celui des medecins (que je connais mieux) je ne pense pas qu'il se soucie beaucoup de l'ethique a part concernant ceux qui n'en font pas (encore) partie. L'ordre des medecins se reduisant exclusivement au corporatisme ( pardon pour ce gros mot). Comment est conseil de l'ordre des avocats?

36. Le vendredi 2 juin 2006 à 18:29 par Deor

>>Certaines professions ne sont en effet pas comme les autres et l'on doit pouvoir attendre de ceux qui y aspirent plus que l'honnêteté exigée par n'importe quel employeur.

@dadouche

Oui, certaines professions ne sont pas comme les autres. Ce n'est pas le sujet, mais il est interessant de comparer cette levée de bouclier pour l'intégrité de la profession avec celles fréquemment constatées dans la police pour défendre l'indéfendable parmi ses membres. Et pourtant, c'est une des professions "pas comme les autres" qui demande un niveau supérieur d'intégrité.

37. Le vendredi 2 juin 2006 à 18:41 par omen999

vers 1987, le juge henri pascal, qui venait de prendre sa retraite, avait décidé de rejoindre le barreau de béthune
le conseil de l'ordre a rejeté sa requête sans doute sur le fondement du 5° de ce même article 11
la cour d'appel de douai s'est fait un devoir de réformer cette décision puisque le juge pascal n'avait jamais fait l'objet de la moindre sanction disciplinaire :)

38. Le vendredi 2 juin 2006 à 19:04 par Naël

Je vais sans doute dire une bêtise, mais au vu de la condamnation extrêmement légère donnée par les tribunaux marseillais, il est sans doute possible que des considérations factuelles aient incité à l'indulgence.

Dès lors, je pense qu'il serait peut être possible de se plonger dans ces considérations factuelles (puisque ce sont les faits qui donnent lieu au refus d'admission du demandeur, et non la condamnation pénale) pour plaider que le fait d'avoir braqué dans des circonstances particulières (l'indifférence des mobiles, si je ne m'abuse, joue au stade de la commission de l'infraction, mais ceux-ci n'en sont pas moins pris en compte dans la peine) n'était pas, au vu des circonstances, une atteinte à l'honneur.

Bon, ceci dit, je ne crois pas que cela passerait. Mais ça vaut le coup d'essayer, d'autant que la motivation laconique de l'arrêt de cassation laisse sous-entendre que tout fait ayant donné lieu à une condamnation au pénal n'est pas nécessairement une atteinte à l'honneur.

Pour développer cette prise en considération des critères factuels, je voudrais faire également un parallèle avec le vol : prenons deux personnes. L'une vole un bonbon dans un centre comemrcial, l'autre vole 500.000 euros dans une banque. Il me semble que la première doive toujours pouvoir potentiellement exercer la profession d'avocat plus tard, mais pas la seconde. Les notions d'honneur, de bonnes moeurs appellent toujours à une certaine casuistique.

Des lors, il y a peut-être une très mince porte de sortie pour notre ex-braqueur...

39. Le vendredi 2 juin 2006 à 19:44 par Bib2

Beau, très beau billet. Passionnant pour les juristes, captivant pour les non juristes. Thanks Sir.

Eolas a une haute opinion de sa profession ? Et alors, je ne vois pas où est le problème. Un jour, vous verrez qu'il nettoiera les brebis galeuses au barreau de Paris comme Montgolfier l'a fait autour de Nice. Je ne plaisante pas : il faut des hommes comme lui dans tous les corps de métier ! Et je reconnais volontiers ce que cette profession a de particulier qui exige pour chacun de ses membres une probité exceptionnelle, aussi loin que possible dans le passé.

Son argumentation est si bien construite, si bien présentée que la réponse aux objections ci-dessus y est déjà formulée. Contradicteurs, relisez-le mieux, et vous éviterez des commentaires déplacés. Merci d'avance.

Ah oui, une chose me turlupine : y aurait-il parmi vous un ancien détenu qui ait fréquenté en prison un condamné apprenant le droit ? L'ambiance ne m'y paraît pas très favorable. Dîtes-moi si je me trompe.

40. Le vendredi 2 juin 2006 à 20:47 par ade

Maître, je vous trouve particulièrement dur. Beaucoup de monde a une réticence à cotoyer d'anciens criminels ou prisonniers (il suffit de voir la difficulté qu'ont ceux-ci d'une manière générale). Alors, que "la relation avocat-magistrat, ou avocat-policier semble faussée", soit, mais où s'arrêter dans ce raisonnement car on peut dire que la relation d'un ancien criminel avec toute personne semble faussée en général.

Aujourd'hui, cet homme n'est plus le même. La persévérance qu'il montre pour s'en sortir aujourd'hui en est une preuve, et devrait être un argument plus important que les risques potentiels de "relation faussée" à cause de son histoire ou sa réputation...

Qu'un magistrat ou policier puisse éprouver une réticence à cotoyer un tel homme, soit, c'est humain (peut-être que je réagirais comme ça aussi). Pour autant, une société civilisée se doit de passer au dessus de ces rancoeurs et n'a pas au contraire à les avaliser. il existe peut-être des cas où il semble cohérent de prendre en compte le passé judiciaire de l'intéressé (par exemple, j'aurai des réticences à accepter qu'un ex-pédophile puisse travailler au contact d'enfants, par crainte des récidives). Mais les faits / risques (risques de récidive notamment) doivent être fondés, et je ne trouve pas que ce soit le cas ici : s'il a payé pour ses erreurs, s'il n'est plus le même, alors à moins de prouver qu'il présente des risques (de dérive / de récidive / de mauvaise utilisations des pouvoirs qui lui seraient confiées...) je trouve ce rejet moralement abusif.

"Et indirectement, c'est à tous les avocats qu'il porterait préjudice. Si Maître Machin est un ancien braqueur, qui nous dit que tel ou tel autre n'a pas non plus été condamné ?". Je sais que vous n'aimez pas qu'on vous taxe de corporatisme, mais pour autant cette phrase 1/ reflète à mon sens une certaine intolérance et un certain mépris (comment joliment dire qu'on ne veut pas de ça chez nous qui avons tous le coeur pur, qu'il aille donc voir ailleurs, vers des professions moins nobles...), 2/ est applicable à toutes les professions (espérons qu'il ne se reconvertisse pas en télécoms, ma fierté en prendrait un coup si nous n'étions plus tous irréprochables !)

"permettez moi un brin de corporatisme : avocat, ce n'est pas une profession comme les autres. [...] La profession doit être impitoyable sur la probité de ses membres". Quelle humilité ! Pemettez-moi un brin de logique : par définition, aucune profession n'est comme les autres. Et même si tout le monde n'a pas fait de braquage, personne n'est irréprochable pour autant (et aucune profession n'est épargnée, pas même la vôtre : cherchez donc "avocat véreux" sur google pour voir...).

41. Le vendredi 2 juin 2006 à 21:22 par Molopli

Mon Cher Confrère, lire un confrère, parisien de surcroit, ayant une telle relation avec la déontologie me réconforte.
Sur le fond, je crois que notre profession, de par sa spécificité, améne à des considérations qui nous sont propres;
Le Barreau ne s'était il pas ému lorsqu'une consoeur avait été aperçue sur les marchés et avait fait l'objet de poursuites ordinales à raison d'un air de violon un peu trop bruyant?
la sanction ordinale ne me choquait pas mais je comprends qu'elle soit hallucinante vue de l'extérieur.
je vous rejoins lorsque vous pensez qu'un ancien condamné ne peut devenir avocat. Soutenir que par l'effet du temps et après quelques diplomes, l'individu sera un gage d'honneur et de probité me parait inconciliable avec l'idée (retrograde) que j'ai de Notre Profession.
Expliquez donc, Cher Confrère, à vos lecteurs que ne pas payer l'URSSAF est susceptible d'entrainer des poursuites disciplinaires.
Un quidam admettrait d'être poursuivi pour non paiement de ses allocations familiales?

42. Le vendredi 2 juin 2006 à 21:22 par bayonne

d'autant que le policier blessé dont il est fait mention dans cette affaire a simplement raté la marche d'entrée de la banque lors de l'interpellation, et fut blessé à la cheville



(humour)

43. Le vendredi 2 juin 2006 à 21:43 par Slawyer

@ Molopli

A vous lire, Cher Confrère, je comprends bien que nous ne faisons pas partie du même monde. Tous vos confrères sont exempts de tout vice et n'ont jamais commis aucune infraction. Je vous envie.

Une consoeur poursuivie pour jouer de l'acordéon dans des spectacles de rue et vous voilà confiant dans l'avenir de notre profession! (même si accessoirement la Cour d'appel a retoqué cette absurdité disciplinaire et l'a invalidée, mais c'est là une ineptie de plus: les cours d'appel s'ingéniant à tenter de ridiculiser les barreaux).

Et puis, si n'importe quel délit ou crime vous rend inapte à exercer la profession d'avocat, je présume que de nombreux confrères seront radiés pour avoir commis un délit de grande vitesse (50 km heure au dessus de la limite autorisée) ou avoir conduit en état d'ivresse... A moins que le plaisir de rouler à tombeau ouvert et de risquer la vie de ses concitoyens soit une faute moins grave?

44. Le vendredi 2 juin 2006 à 21:53 par gntb

En réponse à un commentaire, vous précisez qu'il est de la mission du conseil de l'ordre des Avocats de controler l'application des dispositions prévues par la Loi. A titre d'infos, les prérogatives de votre conseil de l'ordre se limitent-elles à cela ou fonctionne-t-il comme le notre (celui des médecins) de manière proprement hallucinante? En effet, je ne comprend toujours pas comment il est possible que la "justice" ordinale médicale soit sur un "pied d'égalité" avec la Justice. En d'autres termes, j'ai du mal à concevoir que pour un même fait un médecin X puisse être mis en examen et parallèlement entendu par l'Ordre avec à la fin des décisions opposées. En gros, l'Ordre suspend ou radie, mais plusieurs mois après, la justice acquitte (ou inversement). Dans ce cas de figure, il semblerait logique que l'Ordre se juge incompétent jusqu'au rendu de la décision judiciaire. Enfin, vous aurez également remarqué que la sévérité de notre Ordre ne semble pas toujours dictée par la déontologie: il ne peut se saisir lui-même mais uniquement sur plainte (d'un patient quelques fois, d'un autre médecin beaucoup plus souvent, or le caractère déontologique de l'incitation à la délation me laisse pantoie), récemment les médias ont rapporté que le conseil national avait jugé peu déontologique l'initiative d'AXA et des consult à 15000€ mais sans sanctionner...or ou ce n'est pas anti-déontologique et on se tait ou il y a un problème et convoque et tranche même s'il s'agit d'honorable professeurs parisiens.
Votre démonstration concernant votre ex futur confrère est comme souvent très convaincante et si j'ai bien compris votre Ordre a tenu le même raisonnement logique. Je vous souhaite donc que cela soit la règle.

45. Le vendredi 2 juin 2006 à 22:06 par MB

Mon cher Confrère,
Je viens d'être littéralement glacé à la lecture de ce billet. Vos commentateurs, la plupart de vos commentateurs en tous cas, ne m'ont pas réchauffé.
Quelle dureté... quelle intolérance...
Pitié. Pardon. Miséricorde.
Mais pourquoi un ancien délinquant ne pourrait-il pas plaider ? Alors pourquoi pourrait-il enseigner ?
Monsieur Christian LAPLANCHE n’était pas avocat au moment des faits. Il n’a pas manqué à son serment.
Notre Confrère Monsieur Roland MARMILLOT écrit mieux que moi (et il connaît personnellement Monsieur LAPLANCHE). Pour ceux que cela intéresse, il est possible de lire son avis ici : www.cosal.net/index.php?p...
Je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué Confrère.

46. Le vendredi 2 juin 2006 à 22:21 par Louisa

Il est clair que la cour de cassation a appliqué à la lettre le texte.

Je partage les arguments de Maître Eolas; mais je m'interroge cependant sur les contours des notions d'honneur et de bonne moeurs. (celle de probité est facilement cernable)

...Est ce que quelqu'un se souvient de cette avocate qui, comme passe-temps, jouait de l'accordéon dans la rue? il me semble qu'elle avait eu quelques problèmes également parce que le barreau avait estimé que cette activité était contraire à l'honneur de la profession car elle s'apparentait à de la mendicité. (je ne sais pas comment s'est terminée l'affaire)
J'ai trouvé que c'était un peu exagéré!

Ca peut aller très loin?non?
Imaginons, nous sommes en province dans une très petite ville (tout le monde se connait), imaginons que la tendance est à la micro-jupe (voir à la nano-jupe) et aux escarpins, imaginons maintenant une avocate super fashion qui déambule en nano-jupe en ville, au commissariat...Qu'est ce qu'on dit là? atteinte aux bonnes moeurs? même si ses tenues et les escarpins viennent du Bon Marché?

47. Le vendredi 2 juin 2006 à 22:55 par Masty

Décidément, dans quelque domaine que ce soit, les ayatollahs sont terrifiants.

48. Le vendredi 2 juin 2006 à 23:33 par Noone

l'argument "Tous les magistrats sauront qu'un jour il est entré armé dans un bureau de poste et a fait usage de son arme." ne me paraît pas valable.
Au contraire, je les vois plus se dire "Voilà un homme qui a quand même obtenu un doctorat en droit et qui sait de quoi il parle quand il dit le mot prison". On juge de toute façon la plaidoirie d'un avocat sur son bien-fondé, en quoi serait-il vis-à-vis d'un magistrat moins crédible qu'un autre qui plaiderait de mauvaise foi? Le dernier que j'ai entendu aux Assises tentait de faire passer un viol pour un banal accomplissement du devoir conjugual...

49. Le vendredi 2 juin 2006 à 23:49 par Patrick

On a beau se draper dans le plus bel humanisme qui soit, il y a toujours un petit ayatollah qui sommeille en vous !

50. Le samedi 3 juin 2006 à 00:10 par zerbinette

Je suis très partagée sur ce sujet, je comprends très bien vos arguments, et puis la règlementation est faite pour être appliquée, mais je crois à la rédemption et je pense que l'on devrait pouvoir appliquer quelque chose comme la prescription, certains faits délictueux "payés" devraient pouvoir être effacés au bout d'un certain temps (et ici 25 ans n'est-ce pas assez ?)et permettre de repartir à zéro.
La profession doit être impitoyable sur la probité de ses membres. Bien sûr, mais la probité de ce candidat durant les 25 dernières années n'est-elle pas un gage suffisant ?
Autre question : s'il avait été condamné à l'étranger, le problème serait-il le même ?

51. Le samedi 3 juin 2006 à 00:18 par Alex Friendley

"tous les policiers finiront par savoir que Maître Machin a un jour blessé un collègue au cours d'un braquage"

Ne discutons pas comme si notre société était parfaite ...

La vrai question ne reste t'elle pas : "Serait-ce lui rendre service que se de mettre (et de mettre ses clients) dans des situations difficiles pour l'exercice même de sa profession?"

Arrêtons de réflechir en regardant une société qui aurait 1 ou 2 siecles d'avance sur les faits.

(Enfin c'est ce que je pense)

52. Le samedi 3 juin 2006 à 00:21 par Alex Friendley

Serait-ce lui rendre service que de le laisser se mettre (et mettre ses clients) dans des situations difficiles pour l'exercice même de sa profession.

(dsl, dyslexie quand tu nous tiens ... ;)

53. Le samedi 3 juin 2006 à 00:34 par GCX

"Arrêtons de réflechir en regardant une société qui aurait 1 ou 2 siecles d'avance sur les faits."

Très juste.

Et personne n'a encore parlé du déplorable exemple qui serait donné à notre belle jeunesse (..j' vous le jure, m'sieur l'juge, j'l'ai québra juste pour pouvoir me payer des études d' avocat, plus tard ..)

54. Le samedi 3 juin 2006 à 09:58 par raoulette

je ne savais pas où placer ce commentaire
Je voudrais juste rapprocher l'amnistie de guy drut et cet article de Maitre Eolas sur la condamnation de Juppé : vous allez voir, c'est amusant.
(article "deux poids, deux mesure" écrit le 23 décembre 2004)
COMMENTAIRE 3 : padawan
"...Je m'interrogeais plus sur les différences qui existent en matière de réparation du préjudice subi, selon le type de délinquance et de victime, que sur le côté "selon que vous soyez puissant ou misérable, ...". En première approximation, et au risque de m'en prendre encore une de votre part, cher Maître, il me semble qu'il vaut mieux escroquer l'Etat ou la société civile dans les grandes largeurs plutôt qu'être un petit voleur à la tire. Dans le premier cas, ça rapporte beaucoup plus pour un risque apparemment moindre. Et le populiste qui sommeille en moi se dit que ce sont les puissants qui font les lois qu'appliquent les juges (dociles ou non), et il m'est arrivé de me demander s'ils ne pensaient pas parfois un peu à leurs propres intérêts quand ils en passent certaines. Par exemple, en Italie, je me demande si on ne peut pas faire une corrélation entre les lois pénales et d'amnistie qui sont passées par le gouvernement et les procès à venir concernant les membres de ce même gouvernement. C'est juste une hypothèse, bien sûr, et on n'est pas en Italie, n'est-ce pas ?"
Eolas said:
"...Quant au dernier point, je ne crois pas que la discussion d'une loi d'amnistie soit actuellement a l'ordre du jour en France. Votre peoccupation me semble donc sans objet, je tiens à vous rassurer."

55. Le samedi 3 juin 2006 à 10:15 par Le Monolecte

C'est une affaire intéressante pour avancer sur notre conception de la société, de l'insertion et de l'homme.
Je trouve étrange qu'il faille une probité sans faille pour être avocat, y compris dans sa vie passée et trépassée. Bientôt, il faudra se munir des casiers judiciaires de ses ascendants sur 3 générations.
La question est : pourquoi tant de précaution pour les avocats? Les voyous ne font-ils pas de bons flics (et vice et versa ;-) )? De la même manière, pourquoi ne pas contrôler tout le monde pour tout : les chauffeurs de bus pour enfants n'ont pas aussi un poste à haute responsabilité et probité (Émile Louis avait-il un casier judiciaire?), tout comme les instits, les curés ou même le maître nageur?

Nous nous égarons. Ce que je trouve le plus perturbant, comme le souligne Swâmi, au commentaire 8, c'est que notre homme n'ait pas le droit de changer. Un quart de siècle. Ce n'est pas rien dans la vie d'un homme. Ou d'une femme. Comme cette ex-activiste cueillie au Mexique un poil avant la prescription d'une erreur de jeunesse, alors qu'elle avait totalement refait sa vie, fondé une famille et probablement changé de manière de penser et de voir le monde. Penser que l'on peut être poursuivi toute sa vie pour une erreur de jeune con est terrifiant. On en prend pour perpète!
Et d'ailleurs, à ce tarif, que signifie alors la justice et la peine qu'elle inflige lorsque l'on doit répondre de ses actes? Je suis condamné, je "paie ma dette à la société", selon l'expression consacrée, je peux même tenter de donner réparation, mais au final, je me retrouve avec une lettre écarlate cousue à jamais sur mon cursus...
Et que dire de l'ordre des avocats qui se prive peut-être (ou pas, d'ailleurs), de l'un de ses meilleurs éléments? Pensez! Un homme qui connait l'autre côté de la barrière. Un message aussi pour les prévenus en voie de repentence : la réhabilitation existe!

Enfin, bref, entre les politiques qui s'amnestient entre eux, les jeunes qui écopent de peines fermes parce qu'ils vivent dans une société de vieux qui ont peur d'eux, les patrons qui tapent dans la caisse et se tirent avec des parachutes dorés et les repentis qui ne trouveront jamais l'absolution dans un idéal de probité bien abstrait, c'est surtout d'un problème de valeurs sociales communes dont nous souffrons, non?

56. Le samedi 3 juin 2006 à 10:22 par Jerome

Tiens pour une fois, je ne suis pas d'accord. Heuresement ;-), ca permet un débat.
Dans ma tête, j'associe l'interdiction, meme 25 ans de repenti après, d'excercer *une* profession (je n'aime pas les exceptions), à la peine de prison à vie.
Je pensais que la prison à vie était exceptionnelle, et encore, il y a souvent remise de peine, la personne sort souvent avant sa mort. La, j'associe cette explication à la peine de mort (virtuelle, j'en conviens, puisqu'il peut excercer les 99999 autres professions) sur le principe, n'est-ce pas étrange? (je n'arrive pas à adhérer au caractère "exceptionnel" de la profession d'avocat).
Cette personne pourra-t-elle etre juge? membre du conseil constitionel? quelle limite mettre à ce qu'il a le droit de faire ou pas?
Quand on commence avec une exception, c'es la boite de Pandore ouverte...

57. Le samedi 3 juin 2006 à 10:24 par Luc

@Eolas (#14)

Vous avez pleinement raison : on ne devrait pas permettre aux femmes de devenir avocat. Ne sont-elles pas coupables du péché originel, acte qui a eu pour le moins "des conséquences définitives" gravement préjudiciables (pensez au nombre gens qui sont mort depuis !).

Allez, je vous taquine, mais comme tous les autres ici je vous aime bien...

58. Le samedi 3 juin 2006 à 11:21 par Luc

@ Eolas

Je trouve que le point faible de votre argumentation est celui qui consiste à dire que si le barreau admettait un ex-braqueur dans ses rangs cela porterait tort à tous les avocats, dont la parfaite honnêteté pourrait dès lors être potentiellement mise en doute car ils perdraient la confiance et la consiodération des juges et des flics.

Mais on s'en fiche, que cela porte tort à tous les avocats ! L'avocature a beau être "une profession à part", je ne vois pas pourquoi cela sera intrinsèquement plus nuisible à votre profession qu'à une autre et pourquoi (à supposer que ce soit vrai) cela serait plus dramatique que, par exemple, le tort porté aux restaurateurs asiatiques honnêtes et scrupuleux par les inspections des services de l'hygiène chez ceux qui ne le sont pas.

Mais ici, en plus, le préjudice invoqué résulterait pour l'essentiel des préjugés des magistrats et des auxiliaires de justice servant sous différents uniformes. C'est cela qu'il faut combattre : le fait que les justiciables soient soumis à des gens mûs par des préjugés.

Même si elles ont été formulées d'une manière absolument détestable, certaines objections soulevées plus haut à propos de l'homosexualité réelle ou supposée de tel ou tel de vos confrères, ne sont pas aussi dénuées de pertinence que vous l'avez dit. Ce n'est pas le fait qu'un avocat soit homosexuel qui pose problème, c'est ce que cela induit éventuellement dans l'esprit des juges et les conséquences que cela peut avoir pour le justiciable.

Ou pourrait parler aussi de l'alcoolisme, lui aussi réel et supposé, dont les barreaux ne sont quand même pas totalemen exempts ! Ou encore, des rumeurs fondées ou non sur les relations sentimentales ou sexuelles que Maître Untel aurait eues - si, si je vous assure, je le tiens de source sûre ! - avec Maître Unetelle, qui se trouve être l'épouse jusque là irréprochable de Me Machin, lequel est un vieil ami du Procureur Trucmuche, sur l'épaule de qui Machin s'est effondré en larmes hier soir. Du coup ils se sont saoûlés ensemble...
D'ailleurs Trucmuche en parlait hier avec le juge Bidule (lequel était partagé entre une juste indignation et l'envie d'aller proposer la botte à Me Unetelle)...

Ni l'adultère ni l'alcoolisme ne sont punis de 15 ans de réclusion, c'est vrai. Mais ce que j'essaie maladroitement d'exprimer c'est qu'il y a de nombreux fait imputables à tort ou à raison à un avocat qui peuvent altérer la sérénité absolue d'un juge (pour des raisons étrangères à la cause), et dès lors porter peu ou prou atteinte au crédit et à la réputation de tous les avocats.

A vous suivre, il faudrait que les avocats soient des hommes parfaits, dans un système judiciaire parfait, défendant leurs clients (imparfaits, quand même !) devant des juges parfaits se basant sur un dossier concoctés par des flics parfaits. C'est à ce prix que tous ces gens parfaits pourraient avoir une confiance parfaite les uns dans les autres.

Vous n'y croyez pas, évidemment ?

@ Qwyzyx (#23)
Je viens d'aller comme vous m'y invitiez faire un tour sur le site de Me Bernard Mery. Il me semble qu'un avocat qui produit un site aussi laid et aussi confus méritait d'être radié à vie. :-)

59. Le samedi 3 juin 2006 à 12:01 par solallasol

Chers tribuns,

Vous avez le mérite de soulever les bonnes pierres.

J'en ai trouvé une bien belle.

Voilà mon petit raisonnement.

La loi est claire: ne peut être avocat une personne condamnée pénalement à des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.

La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si les faits ayant donné lieu à cette condamnation pénale n'étaient pas contraires à l'honneur ou à la probité.

La Cour de cassation ne semble pas s'être prononcée elle-même sur cette question dans cette affaire.

Ainsi, la Cour d'appel devra répondre à cette question. Il semble bien qu'elle ne l'ai pas fait pour permettre à cette personne d'accéder à la profession d'avocat. Elle aurait pris en compte sa réinsertion dans la société pour l'y autoriser.

A mon sens, il n'est pas possible de dissocier la dimension juridique de la dimension sociale et morale de la condamnation pour répondre à la question posée. Il n'est pas nécessaire de dissocier concept juridique ou concept moral.

En effet, la loi ne précise pas les agissements qui sont contraires à l'honneur, la probité ou les bonnes moeurs. C'est la jurisprudence qui décide que telle ou telle condamnation sanctionne un tel agissement.

On peut se demander si cette appréciation ou interprétation relève exclusivement du juge du fond, c'est-à-dire de la Cour d'appel, ou, du juge du droit, c'est-à-dire de la Cour de cassation.

Dans la première hypothèse, la Cour de cassation ne pourrait pas revenir sur la qualification de la Cour d'appel.

Mais, la Cour de cassation se contera-t'elle seulement d'exiger de la Cour d'appel qu'elle recherche "si les faits ayant donné lieu à cette condamnation pénale n'étaient pas contraires à l'honneur ou à la probité".
Autrement dit, la haute Cour exigera-t-elle seulement que la Cour d'appel réponde précisement à cette question?

Ou, et c'est la seconde hypothèse, la Cour de cassation pourra se prononcer elle-même sur l'interprétation de la Cour d'appel.

Qui aura le dernier mot sur ce potentiel conflit d'interprétations?

60. Le samedi 3 juin 2006 à 12:01 par Willy

Oublions le caractère moral ou pas de ce refus et revenons sur le plan juridique. Après tout c'est le droit qui prime, même si la morale de certains réprouve certaines décisions parfaitement légales.
J'aimerais revenir sur le commentaire de Deor (34).
Je ne suis pas juriste, mais je me demande si ce qu'il avance ne serait pas défendable. Après tout, si on s'en tient à l'article 4 stricto sensu, maître Machin n'a jamais "été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale". Ayant été réhabilité, il n'a légalement jamais été condamné. Donc je me demande si la cour de cassation ne s'est pas fourvoyée en invoquant l'article 4, qui ne s'applique pas.
Oui, les faits demeurent, mais ici ce sont des faits ayant donné lieu à une condamnation qui sont pris en compte.
Après, votre opinion sur la moralité d'une décision inverse de celle qui a été prise, et qui n'engage que vous, doit se subordonner au droit et n'a pas place dans le débat, tout comme les opinions de certains de vos commentateurs sur la moralité du refus.

61. Le samedi 3 juin 2006 à 12:20 par Slawyer

Histoire de rire, il convient de préciser qu'étant Maître de conférences, notre confrère déchu pourra intégrer automatiquement la magistrature.

Cela lui permettra de juger combien il est délicieux de voir plaider certains de ses anciens confrères sur des questions de morale que de notoriété publique ils foulent chaque jour.

@Qwyzyx
Merci pour le lien, l'homage de notre confrère est à lire sans faute pour comprendre les termes du débat.

62. Le samedi 3 juin 2006 à 12:26 par Slawyer

@ solallasol #58

Parfaitement d'accord, la Cour de cassation pourrait se contenter de l'appréciation des faits réalisé par la Cour d'appel en exerçant un contrôle qui serait restreint au respect de l'examen de cette question de fait par les juges du fond.

J'invite la Cour de Nîmes à résister à la Cour de cassation afin de provoquer une assemblée plénière qui pourra ne pas partager l'avis de la 1ère Chambre civile...

63. Le samedi 3 juin 2006 à 13:00 par GCX

ben moi (le primaire, si ce n'est moi, c'est donc mon frère) , si je devais bénéficier un jour des services d' un avocat commis d'office, que j'aurais vu la veille faire la manche en jouant du biniou sur la place du marché, je demanderais poliement si c'est possible d'en changer.Et si le type qui m'a agressé pour me tirer la caisse est défendu au tribunal par un ancien braqueur(dont je ne connaitrais ni la personnalité, ni le vécu, ni l'histoire, juste "c'est un ancien braqueur") , j'aurais forcément le drôle de sentiment d'être pris pour un con, quelques part(..oui, je sais, les comiques...), avec ma terrible honnêteté qui m'a privé d' études supérieures.
Maintenant, faites comme vous pensez.C'est ni un problème juridique, ni un problème de morale, c'est un problème d'éthique.

64. Le samedi 3 juin 2006 à 13:14 par Nicolas

Une question me travaille... "4° : N'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ;"
Qu'est ce qu'une condamnation pénale pour agissements contraires aux bonnes moeurs ? Une relation adulterine pourrait elle rentrer dans ce cadre ?
Si c'est le cas, on pourrait avoir, dans des cas dignes des meilleurs films americains, le detective qui enquete sur Me Machin qui trompe sa brave epouse avec Mlle Bidule, et un complot ourdi par, mettons par un condamné aigri, qui en profiterait pour dechoir de son emploi cet avocat qui n'aurait plus que Mlle Bidule pour se consoler et ses yeux pour pleurer.
Pour un peu que Mlle Bidule soit dans le coup, on risque de perdre vite des avocats...

Sinon, pour en revenir au point principal, je trouve cela triste que les avocats même refusent en leur sein un ancien condamné, jettant ainsi aux orties les principes de dette envers la société payée, et surtout de redemption. Les gens peuvent changer, pourquoi pas les mentalités?

65. Le samedi 3 juin 2006 à 14:04 par Marie JI

@Slawyer #60 : "Histoire de rire, il convient de préciser qu'étant Maître de conférences, notre confrère déchu pourra intégrer automatiquement la magistrature."

Sur quel fondement ?? Je ne vois aucune voie qui permette à un maître de conf d'intégrer automatiquement la magistrature !!
Il y a au moins, si non l'un des concours existant, un examen de dossier, que ce soit par le recrutement direct sur titre ou l'entrée à l'ENM par le 18-1 (i.e sans concours).
Et il est fort probable que son passé freine l'enthousiasme de la Chancellerie pour l'intégrer...

66. Le samedi 3 juin 2006 à 14:42 par Slawyer

@Marie JI #64

Oui, j'exagère un peu, en fait l'Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature modifiée prévoit dans son article 41 un détachement soumis à quelques conditions assez peu contraignantes pour les enseignants universitaires, limité à 5 ans.

Mais cela revient à dire que notre ami Maître de conférences pourra accéder au statut de magistrat.

Mais d'ici là notre ami aura trouvé un Barreau plus conciliant, je lui souhaite.

67. Le samedi 3 juin 2006 à 15:30 par Saint Damien

Jeune avocat d'un barreau du sud de la France proche de celui d'Avignon, je pense (et ayant de bonnes raisons pour) que le refus d'inscription opposé à M. Laplanche est fondé sur des considérations beaucoup plus terre-à-terre - et moins clairement avouables - que celles relatives à la déontologie. Les pontes désabusés qui siègent au sein des ordres de province ont en effet une peur panique de la concurrence et de l'inflation du nombre d'avocats de leurs barreaux respectifs. Il n'y avait qu'à voir, lors de la rentrée de ma promotion au CRFPA l'année dernière, la tête du bâtonnier lorsqu'il a annoncé quel serait l'impact de l'arrivée de ma promotion sur les effectifs de son barreau (déjà pléthorique). On a cru qu'il semblait réaliser sur le coup l'ampleur du désastre et qu'il allait nous faire une syncope. Trop tard pour lui, le mal était fait.
Bref, il ne sert à rien de se gargariser de déontologie et de haute considération morale en cette affaire, le barreau d'Avignon, comme celui de Nîmes, n'a pas voulu, purement et simplement, d'un impétrant de plus parmi les siens. Ainsi, le même qui remplissait toutes les exigences relatives à l'entrée dans la fonction publique, ne pourra peut être espérer intégrer notre belle profession qu'à l'issue d'un nouveau procès...Un procès en canonisation! Et encore il est à craindre, que même paré de toutes les vertus de l'absolution suprême, il se trouvera encore des barreaux de Gap, de Digne-les-Bains ou de Trifouilli-les-Oies pour considérer que "ce monsieur" n'est pas à la hauteur de leur immense prestige.
Une dernière chose. Au barreau de Paris, je crois que certains avocats fiscalistes exercent toujours leur lucrative activité malgré leur implication dans une retentissante affaire de cassette, qu'un avocat récemment inquiété pour ses relations plus que rapprochées avec ses clients du milieu fait l'objet d'une certaine bienveillance de la part de l'ordre. Au sein de mon barreau, l'ancien maire d'une commune passée quelques années aux mains du Front national exerce toujours malgré des faits d'escroquerie et de corruption avérés et condamnés. Sans parler des honoraires au black...etc... De toutes ces petites choses qui font que les avocats ne peuvent décemment jouer les vierges effarouchées lorsqu'une personne compétente, et, semble-t-il, largement plus motivée que la floppée d'étudiants attardés en mal de débouchés venant purger leur désoeuvrement dans les centres de formation grâce au désormais défunt système des dispenses de troisièmes cycles, souhaite les rejoindre.

68. Le samedi 3 juin 2006 à 17:49 par yann

► Petite figure rhétorique qui consiste à anticiper le reproche de rigorisme qu'on pourrait me faire en le revendiquant par une hyperbole.

C'est donc une sorte de prolepse hyperbolique.

69. Le samedi 3 juin 2006 à 18:33 par lormars

Ahurissant ! Un avocat, chargé entre autres de défendre les truands (et les honnêtes gens aussi, oui, je sais, mais les truands aussi) en utilisant tout ce que la Loi offre de possibilités au nom de la sacro-sainte Défense de l'opprimé (et du truand réunis), peste contre l'arrivée dans ses rangs d'un ancien braqueur, au prétexte que les relations avocat-forces de l'ordre et avocat-juge risquent d'être quelque peu vavavoum au vu de son passé...
Mais où avez-vous vu qu'elles étaient sereines aujourd'hui,ces relations, avec ce qui compose le lot des avocats, les honnêtes et les autres ?
Où êtes-vous allé pêcher que cet ex méchant n'aurait pas le droit moral d'exercer la noble profession de défenseur de truand actuel ? Le droit moral ? Oh, maître, autant je suis convaincu par la plupart de vos raisonnements juridiques, autant là, je ne vous suis pas.
Mais bon, rien que pour cette chronique, la première avec laquelle je ne suis pas d'accord, j'adorerais ce site. Merci à vous.

70. Le samedi 3 juin 2006 à 19:09 par Bob Marcel

Ca me rappelle une phrase étrange : « pas de ça chez nous ».

71. Le samedi 3 juin 2006 à 21:07 par Fred., de L.

Le béotien du droit, inventeur récent du fil à couper le beurre se souvient dans le passé avoir suivi un cours où il était question de droit et d'esprit du droit. Cette petite chose qui faisait que finalement, le droit n'était pas qu'une vague matière scientifique où il suffirait d'aligner des articles de loi les uns après les autres pour obtenir automatiquement une sentence appropriée.

Est-ce qu'il n'est pas possible d'imaginer qu'un mec, la quarantaine, ayant bien vécu, puisse faire son boulot avec application et rigueur ? Avec plus de rigueur et de justesse et de pugnacité que le jeune avocat tout juste sorti de sa fac de droit ? (imaginez, qu'il soit, en plus, syndiqué à l'UNEF...)

En si bon chemin, imaginons que les craintes de défiance de ses collègues et relations de travail ne soient finalement pas qualifiables d'autre chose que de délit de sale gueule, de racisme banal, sur la base d'on ne sait quels à priori... un peu genre les histoires de Pagnol où un habitant se retrouve ostracisé pour, entre autre, des histoires de "sorcellerie". Oui, voilà, une certaine forme d'ostracisme qui fait faire des conneries à tout un chacun, et même par exemple, j'imagine, à certains juges, qui tous honorables qu'ils soient, ne peuvent par exemple, pas s'empêcher de faire intervenir leurs penchants vaguement racistes dans certains de leurs jugements... alors même qu'il s'agit de droit et de vies et que tout de même, ce n'est pas n'importe quoi le droit, comme vous le dites si bien !

En fait, la réhabilitation, j'ignorais tout de sa portée jusqu'à l'affaire de pédophilie du mois dernier, où on a appris, alors qu'on ne devait pas l'apprendre, que le meurtrier présumé avait des antécédents. Ca m'a forcé à réfléchir. Et j'ai trouvé que le législateur n'avait pas été inhumain en concevant les choses de la sorte. Et là, même en lisant votre argumentaire, je me demande si le législateur aurait apprécié de voir la Cour de Cassation aller de la sorte à l'encontre de sa loi, et de l'esprit de sa loi.

:-)

72. Le samedi 3 juin 2006 à 22:07 par Slawyer

@ Saint Damien #66

Ohla! Les jeunes avocats du Barreau d'Aix-en-Provence sortent les dents... Faites circuler une pétition pour accueillir notre bien aimé confrère en rupture de ban. Chiche!

73. Le samedi 3 juin 2006 à 23:44 par Saint Damien

Cf Slawyer #71

Une pétition?.. De toute façon, avec le nouveau bâtonnier, c'est peine perdue. Mes chers confrères sont plutôt du genre à se mobiliser pour réclamer la réévaluation du barême d'indemnisation des accidents de bagnole. Ce genre de chose...

74. Le samedi 3 juin 2006 à 23:54 par Saint Damien

Pardon: barème, accent grave. C'est la bière du Cours Mirabeau...

75. Le dimanche 4 juin 2006 à 15:30 par Dominique

"La profession doit être impitoyable sur la probité de ses membres."

Certes! Et que pensez vous de vos confrères convaincus de fraude fiscale ou (j'ai un cas en tête) d'un bâtonnier qui reprend sa fonction comme si de rien n'était, après avoir été sanctionné disciplinairement pour avoir utilisé le compte CARPA comme un PEL ?

"De ce point de vue, je suis un ayatollah."

Les ayatollah de tous poils me terrifient...

76. Le dimanche 4 juin 2006 à 22:15 par come

C'est tout de même triste de refuser à l'Homme son humanité en niant sa capacité à changer, à saméliorer et à se sortir de situations qui lui sont parfois dictées par la force des choses, du contexte et d'une vie parfois dures. A quoi cela sert donc de défendre un homme si c'est pour qu'à jamais une fois sa dette payée il soit marqué au fer blanc et écarté de la vie qu'il souhaiterait mener? Quel est donc le sens du métier d'avocat? Je ne suis ni juriste ni avocat ni n'ai-ja jamais eu à faire au monde judicaire ma conception de la justice est dès lors très certainement assombrie par mon ignorance alors dites moi : où en sommes nous de notre relation morale du rachat de la faute en vers autrui? Je vous lis vous qui expliquez que la loi est claire et de citer les textes gravés dans le marbre, ne faudrai-til pas briser le marbre tout comme Moïse, après tout qui sait si Dieu n'a pas voulu réécrire deux trois petites choses :)? Il y a quelque chose de terrible dans le fait de refuser à cette personne le droit d'exercer son métier d'avocat. Un casier vierge et un diplôme suffiraient à prouver l'honneur et la probité d'un homme?? Alors nous sommes sauvés.. J'imagine. (C'est juste un petit peu dommage que les mêmes exigences ne soient pas appliquées aux politiciens). Continuer à défendre les pauvres et les opprimés... tant qu'ils restent à leur place, le chien ne tiendra jamais le fusil.

77. Le dimanche 4 juin 2006 à 23:32 par Fred

@Eolas
je suis d'accord avec a peu près rien quant à votre argumentation, mais à la limite c'est un problème avec moi même.

Etant gamin mon père avait monté une petite affaire de bâtiment et employait un maghrébin. Le gars était un excellent professionnel jusqu'au jour où deux gendarmes sont arrivés dans l'entreprise. pour pas faire grand chose, juste voir si au passage tout allait bien avec lui car voyez vous il avait fait un peu de prison je ne sais plus pourquoi.

On n'a jamais revu cette personne. Pourtant tout le monde s'en fichait de son passé. Simplement la honte. Je ne sais pas ce qu'il est devenu, mais voyez vous gendarrme n'est pas une profession comme une autre non plus.

78. Le dimanche 4 juin 2006 à 23:53 par Patrick

Ce que j'adorais chez ma grand-mère, qui était avocate elle aussi, c'était un cendrier bon marché.
A l'intérieur était écrit : la vertu devient rigide quand le reste ne l'est plus.

79. Le lundi 5 juin 2006 à 00:27 par atoon

Sur un plan un peu plus technique : la sanction de l'impossibilité d'exercer cette belle profession ne figure pas dans le code pénal mais dans une loi régissant les conditions d'accès à la profession d'avocat. N'y a-t-il pas sur la forme un problème d'intelligibilité et de prévisibilité de la loi pénale ?

80. Le lundi 5 juin 2006 à 01:26 par dadouche

@ slawyer
Même pour un détachement judiciaire, la commission d'avancement a son mot à dire. Et même après un concours, le CSM peut donner un avis non conforme à une nomination. Désolée de vous décevoir (car je sens que vous trouviez l'idée assez réjouissante), mais notre repenti ne pourra exercer d'aucun côté de la barre. (encore heureux, ajouté-je en mon for intérieur ayatollesque)

@ solallasol et d'autres
Si vous considérez que des faits de vol ne sont pas contraires à la probité, alors forcément, on peut capillotracter tant qu'on veut et faire subir aux mouches les derniers outrages...
Certes, la société évolue et certains comportements autrefois pénalisés (comme les relations homosexuelles) sont (encore heureux) aujourd'hui admis. Je doute qu'on verrait encore aujourd'hui un magistrat révoqué parce qu'il vivait avec une ancienne prostituée. Mais je ne pense pas trop m'avancer en pariant que le braquage de bureau de poste va rester une infraction pendant encore quelque temps...

@ Luc
Certes, radio-ragots fonctionne à plein dans les palais de justice, comme dans tous les milieux professionnels, mais le fait que Maître Untel préfère les garçons ou que Maître Bidule ait couché avec la moitié du barreau est a priori sans effet sur le crédit que l'on peut apporter aux éléments qu'il ou elle apporte au tribunal dans ses écritures ou sa plaidoirie. Et si des liens tels qu'ils risquent d'influer sur le sort d'une procédure existent entre des intervenants d'un même dossier, il existe des règles d'incompatibilités et de récusation.

@ Deor
vous avez raison, policier, magistrat, notaire et d'autres sont des professions pas comme les autres, parce que ceux qui les exercent se voient déléguer des attributs de la puissance publique. Et c'est pour cette raison qu'on doit être extrèmement vigilant pour les conditions d'accès à ces fonctions et très sévère dans la répression des manquements de ceux qui y ont accédé. Les différents systèmes disciplinaires restent perfectibles, je vous l'accorde volontiers, même s'il faut noter depuis plusieurs années des sanctions de plus en plus radicales quand des manquements sont avérés. Faut-il pour autant, sous prétexte qu'on n'arrive pas toujours à régler des problèmes existants, se mettre sur les bras des problèmes potentiels ?

81. Le lundi 5 juin 2006 à 01:29 par Higrr

Tout ceci me rappelle furieusement un élève en médecine vétérinaire qui suivait les cours en même temps que celle qui allait devenir mon épouse.
Le brave gars, à fond dans son délire, voulait à tout prix devenir vétérinaire pour gros animaux... métier physique s'il en est (faire tenir en place une bête de 500kg réclame tout au moins un minimum de force, de vigueur et d'équilibre)... ce que ce bonhomme avait semble-t'il perdu de vue, vu qu'il était hémiplégique.
En gros, un aveugle ne deviendra jamais pilote de chasse, un sourd fera un mauvais ingénieur du son, etc. etc.
On peut palâbrer sans doutes sur le point de vue humain de la chose, mais voyez-vous, les lois "humaines" sont une utopie (un prof. m'a appris un jour que "la loi c'est la logique la moins pire pour une majorité").

82. Le lundi 5 juin 2006 à 01:34 par Higrr

j'y pense soudain, il existe dans mon pays une procédure permettant d'effacer son casier judiciaire (bien sûr, toute une série de contraintes y sont liées, comme la gravité des faits, l’ancienneté de la condamnation, etc.)... n'existe-t'il rien de tel en France ?

83. Le lundi 5 juin 2006 à 04:56 par Hervé

Herve. "pour agissements contraires à l'honneur". J'ai soumis cette occurence à google. Aux avocats, notaires, etc... se joindraient aussi experts judiciaire, surveillance, gardiennage et transport de fonds, détectives privés, bâtonniers, experts agricoles et fonciers experts forestiers...

Sinon, voici une piste pour tenter de comprendre pourquoi la peine a été si "lègère" alors qu'un policier a été blessé:

Henri Rochefort (*) , La lanterne, Edition du samedi 25 juillet 1868:

"Vous n'êtes pas sans avoir entendu parler du jeune étudiant nommé Budin qui, ayant été assommé par plusieurs sergents de ville, qui l'ont couché pendant huit jours sur un lit d'hôpital, va passer en police correctionnelle.
Si les sergents de ville l'avaient tué tout à fait, il passait probablement en cour d'assises."

(*) Journaliste satirique, fondateur du périodique La Lanterne qui, suite à un recensement, est l'auteur de la phrase devenue célèbre:

"La France compte 35 millions de sujets, sans compter les sujets de mécontentement".

84. Le lundi 5 juin 2006 à 08:35 par Slawyer

@dadouche #79

Ce serait présager que d'être certain que la Commission d'avancement rejette notre impétrant. Après tout, l'université l'a bien accueilli contre toute attente. Qui vous dit que la Commission sera nécessairement aussi stupide que le Barreau? Donc je m'en réjouis d'avance effectivement.

Même si l'argument a été rejeté dès l'origine par Eolas avec beaucoup de logique, puis par vous-même avec brillo: "Faut-il pour autant, sous prétexte qu'on n'arrive pas toujours à régler des problèmes existants, se mettre sur les bras des problèmes potentiels ?", j'avoue ne pas être convaincu. Tout ceci serait vrai si le ménage était fait parmi ceux qui fautent gravement et mettent à mal la moralité d'une profession qu'ils exercent déjà. Or, ce n'est pas le cas de notoriété publique. Je préfèrerais mille fois que l'intransigeance soit réelle après que le serment fut prêté, car je crois que celui qui a fauté il y a fort longtemps est plus solide face à la morale que celui qui ne l'a pas encore fait et ne connaît pas les délices de sa turpitude.

Question de point de vue donc. La Barreau évolue, soyons sereins et n'oublions pas qu'auparavant toutes les jeunes femmes étaient écartées de cette noble profession en raison d'un pêché commis dit-on par l'une d'elles il y a bien longtemps. Je présage que certains ayatollahs seraient ravis de revenir à cette riguer passée, forcément plus morale...

Au fait, ayatollah ça ne vous paraît pas incompatible avec la profession d'avocat?

85. Le lundi 5 juin 2006 à 10:17 par Qwyzyx

L'intrigue de la putain respectueuse de Sartre nous rappelle toute la flexibilité de la notion de moralité. Les échanges sur ce post nous prouve combien la pièce demeure d'actualité.

86. Le lundi 5 juin 2006 à 11:10 par AntoineViau

Fascinant Maître Eolas qui vient exposer sa bonne morale à notre conscience protectionniste reptilienne, lorsqu'il s'agit d'immigration, mais refuse que l'ancien fautif vienne s'approcher de son pré carré. Oui, je le sais, mon propos tient de l'amalgame malencontreux. Je suis néanmoins étonné que la compassion et la rage du Maître se "répartisse" de telle façon.

87. Le lundi 5 juin 2006 à 11:12 par dadouche

@ slawyer

Il est vrai qu'il ne faut jurer de rien. mais je pense, pour connaître un peu le sujet, que la probabilité pour que la commission d'avancement accepte un détachement ou une intégration de l'intéressé doit se rapprocher de l'infinitésimal.
Il est tout à fait normal que l'université l'ait accueilli, si ses qualités de juriste, de pédagogue et de chercheur le permettaient. S'il publie des articles de doctrine pertinents dans les revues juridiques, je les lirai avec intérêt et profit. Mais les professions d'avocat et de magistrat ne demandent pas que des qualités de juristes.

Je n'ai pour autant jamais qualifiée de stupide la première décision de la cour d'appel de Nîmes, même si j'étais en désaccord avec elle. A ayatollah, ayatollah et demi...

88. Le lundi 5 juin 2006 à 11:44 par Slawyer

@Dadouche #86

A me relire (#83), il me semble que je ne vous ai pas prêté d'avoir dit la position de la Cour de Nîmes stupide. Au contraire, s'agissant dans mon propos de la libre interprétation de la décision du Barreau de Nîmes et désormais d'Avignon que je revendique.

Ces petits Barreaux drapés de morale inflexible me font sourire tant les casseroles tintent lorsqu'ils se réunissent...

89. Le lundi 5 juin 2006 à 11:52 par Nob

87 commentaires !
Mais vous les faites quand vos conclusions dans tout ça ?

90. Le lundi 5 juin 2006 à 12:39 par Clems

Ce monsieur n'a pas encore perdu, dans une affaire dieudonné, la cour de cassation avait estimé que la cour d'appel n'avait pas correctement approfondit le sujet.

La cour d'appel a approfondit le sujet et à jugé une nouvelle fois dans le meme sens.

Il n'y aura donc aucune bravade de la cour d'appel de Montpellier si celle-ci choisit d'accepter ce monsieur au sein du barreau.

Donc attention aux manipulations d'opinion ici pour une affaire qui n'est pas encore jugée sur le fond sous prétexte de quelques questions morales qui sont dénuées de sens.

91. Le lundi 5 juin 2006 à 12:58 par GCX

AntoineViau : quel rapports entre un avis sur l'état de l'immigration et un autre sur le fonctionnement de la justice ? Les idées des vrais gens sont heureusement plus complexes et diversifiées que celles des idéologies politiques, non?

Dadouche: merci d'exprimer clairement ce que je tente de bafouiller.

Les autres: votre avis est-il limité au métier d'avocat, assez spécial en lui-même, ou englobez-vous également dans les postes accessibles aux anciens condamnés les professions de notaires, policiers, etc ?

92. Le lundi 5 juin 2006 à 14:21 par Géronimo

Apparemment, Maître, vos lecteurs n’ont pas fini de vous le reprocher, ce “de ce point de vue, je suis un ayatollah...”! J’espère que votre humour est mieux perçu lors des audiences!...

Vous avancez deux arguments pour justifier l’exclusion de certaines catégories de personnes de l’accès à la profession d’avocat: d’abord, la nécessité de la confiance absolue du client envers son avocat; à ce premier argument vous ajoutez, comme incidemment, une considération utilitaire: "tous les policiers finiront par savoir que Maître Machin a un jour blessé un collègue au cours d'un braquage" (on peut supposer que vous voulez dire qu’en conséquence, ils seraient tentés, de se montrer peu coopératifs avec lui... voire de saboter son travail... soit... mais je me suis laissé dire qu’il n’est pas sans exemple que des policiers aient déjà eu ce genre d’attitude, et vis-à vis d’avocats qui n’avaient pourtant braqué personne?)


Mais restons-en à votre argument principal: proposez-vous autre chose que votre soutien aux décisions de rejet de candidature par les barreaux (telle celle que vous évoquez) alors que, s’agissant des lecteurs du blog, il semblerait qu’ils perçoivent, justement, la profession d’avocat comme ayant du mal à faire le ménage dans ses rangs? Comme l’écrivait un autre commentateur de cet article: “Mon seul regret, c'est que le contrôle durant l'exercice de ces professions ne soit pas toujours à la hauteur de celui imposé pour y entrer”...
C’est une objection assez sérieuse. Vous-même en convenez:“Certains, peu nombreux, mais ils existent, n'en sont sans doute pas ou plus dignes. Leur existence n'est pas un motif d'accepter n'importe qui, c'est au contraire à eux de partir”. Cet “à eux de partir” n’est-il pas un aveu voilé de la difficulté qu’il y a à obtenir... qu’ils partent?

Laissons de côté le cas délà évoqué de cet ex-doyen de faculté de droit, qui semble bien avoir bénéficié, pendant plusieurs années, et sous sa forme la moins excusable, de ce corporatisme qu’on reproche (parfois un peu à tort et à travers) à toutes les professions juridiques mais qui semble pourtant bien présent dans certaines d’entre elles...
Comment expliquer qu’un de vos confrères - que je me garderai de nommer, ce genre d’individu étant particulièrement prompt à s’estimer diffamé: afin de brouiller les pistes, déguisons-le d’un prénom improbable, Jean-Guy, par exemple - qui, depuis une dizaine d’années, n’a cru pouvoir faire une seule déclaration publique sans y glisser au moins un appel à la guerre civile, soit toujours membre du barreau? Que ni le barreau auquel il appartient, ni le Conseil de l’Ordre ne semblent avoir été seulement effleurés par l’idée de le sanctionner?

Et si nous évoquions une situation exactement symétrique: vous souvient-il de votre confrère Maud Marin, à qui, que je sache, personne n’a jamais reproché de manquement à l’honneur et à la probité, mais que quelques années de pressions diverses, liées à la perception que ses pairs avaient de son identité sexuelle, ont fini par faire craquer?

Assurons-nous que les aspirants avocats sont bien dignes de confiance, soit; mais ne faudrait-il pas s’assurer d’abord que les procédures prévues pour s’en assurer remplissent bien leur fonction?

93. Le lundi 5 juin 2006 à 16:01 par Billevesée

Eclairez ma lanterne concernant le casier judiciaire : après la réussite à un concours de recrutement pour la fonction de professeur, on doit fournir un extrait de casier (en tout cas, c'était ainsi dans les années soixante); les condamnations éventuelles y sont-elles inscrites à jamais ? ou peut-on postuler de nouveau 20 ans plus tard, par exemple ?
D'autre part, l'"avocat" en question est-il celui qu'on a vu , il y a quelques mois, dans l'émission de Mireille Dumas, et dont le juge d'instruction de l'époque est devenu moine ? on pouvait comprendre, d'après les propos tenus, que son inscription au barreau ne faisait aucun doute.

► L'administration a directement accès à une version légèrement expurgée du casier (les condamnations pour contravention, réputées non avenues après expiration du sursis, et les condamnations reçues durant la minorité ne figurent pas notamment, ainsi que les condamnations vieilles de plus de cinq ans). Les candidats aux concours du ministère de la justice doivent eux avoir un B1 virginal. 20 ans plus tard sans avoir rien fait, la réhabilitation aidant, on peut postuler. Se pose toutefois le problème de la limite d'âge.

Eolas

94. Le lundi 5 juin 2006 à 18:12 par lmpo

" Ce qui motive le refus d'inscription est le fait qu'il ait commis un braquage, plus que le fait qu'il ait été condamné de ce fait" : mais comment le sait-on qu'il a commis un braquage sans l'accès au dossier en cas de réhabilitation ?

► Parce qu'on nous pose la question quand on demande son inscription à un barreau, tout simplement.

Eolas

95. Le lundi 5 juin 2006 à 18:54 par Auguste

Où l'on voit un prétendu défenseur des droits de l'homme tenter de justifier les lois les plus archaïques et rétrogrades.

Bien sûr rien ne justifie qu'un homme ayant purgé sa peine depuis de longues années voie ses droits restreints.

Bien sûr l'exemple pris de policiers censément gênés par le passé de l'avocat est absurde et l'on pourrait trouver mille comparaisons qui en montrent l'inanité : un inspecteur des impôts peut avoir déjà fraudé le fisc, un pompier peut avoir été incendiaire, un instituteur peut avoir été renvoyé de son école maternelle étant enfant !

Bien sûr tout ceci part du principe ridicule que la profession d'avocat n'est pas une profession "comme les autres" : prétention commune à bien des professions.

Et Maître Eolas de conclure avec emphase que notre homme peut bien être président de la République, mais avocat, non !

A se demander s'il ne faut pas également interdire cette si pure profession à sa descendance, jusqu'à la septième génération !

96. Le lundi 5 juin 2006 à 19:19 par Naël

@ Auguste (94) :

Ah parce que ça vous semble normal d'avoir des pompiers ex-incendiaires, des inspecteurs des impôts ex-fraudeurs, des instituteurs ex-pédophiles ?

Quant à la profession d'avocat, ce n'est pas parce que cette prétention est commune à bien des professions qu'elle n'est pas vraie dans ce cas de figure. Vous balayez l'argument de manière un peu trop spécieuse à mon goût.

Vous maitrisez l'art de la rhétorique, mais le débat avancerait plus si vous nous donniez de réelles idées de fond.

► Ne perdez pas votre temps, ce monsieur n'est bien évidemment pas là pour ça.

Eolas

97. Le lundi 5 juin 2006 à 19:44 par Patrick

Il y a trois sortes d’orgueil, messieurs, disait le docteur Swift dans un de ses sermons: l’orgueil de la naissance, celui des richesses, celui de l’esprit; je ne vous parlerai pas du dernier: il n’y a personne, parmi vous, qui ait à se reprocher un vice si condamnable.
LETTRE D’UN AVOCAT DE BESANÇON
AU NOMMÉ NONOTTE, EX-JÉSUITE. (1768)
VOLTAIRE

98. Le lundi 5 juin 2006 à 22:14 par GCX

Dis-moi Patrick, tu nous sortirais pas des citations à tout-va juste pour faire de la pub à ton site, quand même ?

99. Le lundi 5 juin 2006 à 22:24 par Bib2

@ Auguste (94). Vous écrivez " [...] un inspecteur des impôts peut avoir déjà fraudé le fisc, un pompier peut avoir été incendiaire, un instituteur peut avoir été renvoyé de son école maternelle étant enfant !"
Naël a bien raison de vous envoyer sur les roses.

LE MONDE D'AUGUSTE - FICTION :

Demain matin, Auguste, vous allez voir votre femme à l'hôpital, opérée demain d'une hernie et anesthésiée par un "ex"-tueur en série (repenti, qui a purgé sa peine il y a longtemps et étudié en prison).

Cet été, pour oublier que vous avez laissé vos économies à "ex"-truand qui venait de s'installer comme banquier (repenti, qui a purgé sa peine il y a longtemps, fréquenté d'autres malfaiteurs et étudié en prison), une fois confié votre enfant au voisin "ex"-pédophile (repenti, qui a purgé sa peine il y a longtemps et étudié en prison) et votre maison à un pompier "ex"-pyromane (repenti qui a purgé sa peine il y a longtemps et n'a rien étudié), vous vous envolerez enfin à crédit pour les îles, piloté par la femme de Mohamed Ata (elle prie pour son âme depuis le 11 septembre et avait étudié par correspondance). Bon vol, Auguste ! Envoyez-nous un e-mail si vous arrivez vivant.

OK, se repentir et purger sa peine, c'est ce qu'il y a de mieux à faire. Mais pourquoi vouloir à toute force étudier, puis exercer un métier en rapport avec son crime ?
En particulier, pour ce qui concerne tous les métiers où l'éthique oblige à prêter serment, on doit s'assurer - autant que faire se peut - de la probité des futurs professionnels. Le casier judiciaire est un filtre très grossier, mais c'est un filtre minimum. D'accord, ce filtre ne garantit en rien la probité éternelle de ceux qui le passent, mais c'est un pis-aller et en rien une mesure coproratiste ni protectionniste.
Personne ne vous a dit que la profession d'avocat était la seule à être "particulière" ! Il y en a d'autres.

Quand on a été capable, ne serait-ce qu'une seule fois, de viser un innocent avec une arme à feu et de tenter de le tuer en appuyant sur la détente, on doit en accepter les conséquences DEFINITIVES, ne vous en déplaise. Pas d'ardoise magique pour un tueur ! Rachat possible, mais sous conditions et sous surveillance. Toute autre attitude serait irresponsable.

Mais je crois que "ça fait bien", de tout pardonner. Alors vous avez de nombreux supporters, Auguste. Je préfère supporter le courage de ceux qui osent dire qu'un crime, c'est grave et cela engendre à la fois un devoir de mémoire et de prudence.

Justice n'est pas toujours synomyme de pardon. Savoir punir exige une rigueur qui peut déplaire aux condamnés. Prévenir la récidive exige une vigilance sans faille.

100. Le lundi 5 juin 2006 à 22:25 par Patrick

Pas besoin, merci, mais cette citation m'a parue appropriée, beaucoup que votre réponse, de fait.

101. Le lundi 5 juin 2006 à 22:57 par Gary Baldi

Je lis sous votre plume -et je l'ai souvent entendu par ailleurs- que "telle juridiction est plus tendre, clémente, tolérante, ici qu'ailleurs..." Rassurez-moi : la justice est bien la même partout et pour tous, non? Alors pourquoi ces subtils distingos?

102. Le lundi 5 juin 2006 à 23:33 par Raboliot

Face à ce genre d'histoires, il faut rester pragmatique. Celui qui se coupe le bras s'empêche de beaucoup de choses, celui qui se coupe les cou***es s'empêche encore d'autres choses ...etc. Celui qui fait un braquage s'empêche de devenir avocat.
Oui, cet homme s'est réinseré, oui il a payé sa dette à la société, mais faire un braquage est un acte assez grave pour entraîner des conséquences irréversibles. Et ce, je le répète, malgré la sincérité de cet homme.
Et puis soyons raisonnable, ce serait du vice d'encourager ici-même les concurrents du Maître de ces lieux.

103. Le mardi 6 juin 2006 à 00:20 par petit pas

Si celui-ci me le permet, une question directe pour maître Eolas :
Imaginons que monsieur Christian Laplanche vous sollicite pour assurer sa défense en appel contre la décision du Conseil de l'ordre du barreau d'Avignon. (Bon d'accord, ce ne serait pas votre jour de chance...) Mais en quels termes lui formulierez vous votre refus ?

► Mais qui vous dit que je refuserais ?

Eolas

104. Le mardi 6 juin 2006 à 00:21 par Julien

Bonsoir,
Maitre, je vous avez fait parvenir un mail où je m'interroger justement sur cette question de la moralité de l'avocat. A défaut de réponse (je pense que ma boite n'avait pas fonctionnée correctement), voici mon probleme :
l'année de mes 18 printemps je me suis rendu coupable de vol à l'étalage (dans des circonstances particuliere, mais ce refrain doit etre redondant... ne laissant d'ailleurs plus la place à ceux pour lesquels elles le sont vraiment). Monsieur le Procureur de la République m'avait alors sanctionné par un rappel à la loi. La question est simple, étant dans la profession, cela peut-il etre un obstacle à la carriere que j'envisage depuis si longtemps...?
(je suis désolé de vous demander ainsi une consultation)
Cordialement
Julien

► Je ne peux vous répondre avec certitude, mais j'opinerais que non : l'article 11,4° exige que les faits aient donné lieu à condamnation pénale, or le rappel à la loi n'est pas une condamnation.

Eolas