Journal d'un avocat

1. Le vendredi 10 février 2006 à 15:16 par william

Eolas dit: "bien que je ne sais pas trop dans quelle catégorie je me trouve"
A maître trendmaker bloger.

2. Le vendredi 10 février 2006 à 15:38 par all

Un invitation sans nom avec pièce d'identité à l'entrée ?? Comprends pas.

et "animateurs de sites de téléchargements de musique et de films" c'est ce qu'"ils" appellent des sites de téléchargement légal (comme la FNAC etc...), je présume. Ne me dites pas qu'il y aura des PIRATES....

3. Le vendredi 10 février 2006 à 15:44 par Juriste en herbes

Nous attendons impatiemment votre compte-rendu!


PS HS: Suite aux commentaires de Christophe Barbier, j'aimerais que vous précisiez quels moyens avez-vous pour authentifier les auteurs de commentaires sur ce site (comment peut-on être sûr qu'il s'agit bien de Christophe Barbier??)

4. Le vendredi 10 février 2006 à 15:56 par versac

Plus rapide que moi dans le rapport public d'invitation (tm), nouvel exercice bloguesque, qui est en train de remplacer le meme et les diverses chaînes, et vise à montrer, avec ironie et délicatesse, son importance dans la blogosphère, tout en tournant légèrement en dérision les pratiques sélectives d'un ancien temps.

Evidemment, toi, tu es un "élu". De mon coté, je me voyais bien bêtement internaute. Ravi de t'y voir...

5. Le vendredi 10 février 2006 à 16:06 par Aiua

Cher maître, le fait que vous soyez invité à une petite sauterie organisée par le ministère fait il vraiment l "Actualité du droit" ?
En ces temps où la justice fait beaucoup parler d elle, cela peut sembler légèrement prétentieux ;)

(désolé pour le manque d apostrophes, mon clavier se rebelle !)

6. Le vendredi 10 février 2006 à 16:59 par Garfield (avec un seul "d")

Juste pour faire du mauvais esprit : sur la page d'accueil de "lestelechargements.com", il y a un lien "ajouter aux favoris"...

Et bien devinez quoi, ça ne marche que sous IE, pas sous Firefox...

Etonnant, non ?

7. Le vendredi 10 février 2006 à 20:12 par Marc

Mais bien sur, Cher Maître, ne vous génez pas ... Et puis ça n'engage à rien.
Mais l'attrait ou plutôt l'attraction du pouvoir a toujours été une arme de tous les politiques (souvent les plus mauvais) qui y succombent eux mêmes.

Bien amicalement,

8. Le vendredi 10 février 2006 à 20:58 par MadCoder

Je vous envie, j'aurais bien envie de m'inviter un peu…

9. Le vendredi 10 février 2006 à 23:27 par Un compositeur

Pétition organisée par la SACEM, pression de nos éditeurs pour que nous la signions, je ne l'ai pourtant pas signée. Non que je sois contre le droit d'auteur, et pour la licence légale, mais l'une et l'autre profitent surtout aux majors et aux artistes commerciaux qui vendent le plus (elle est proportionnelle aux chiffres des ventes). De plus, le soit-disant "droit d'auteur" est avant tout un droit de l'éditeur (il touche 50% des droits de diffusion au passage). Il faut donc certes défendre le droit moral (c'est une autre question), mais quant au droit d'auteur, si on veut parler de culture et la défendre, il faudrait peut-être plutôt ne pas diminuer les subventions, ne pas réduire les commandes d'Etat, et pousser les médias (radios comme télévisions) à faire de la vraie culture.

C'est drôle, aucun de mes collègues n'a été invité.

Vous nous direz combien d'écrivains et de compositeurs "sérieux" étaient présents, et saluerez Johnny de notre part.

10. Le vendredi 10 février 2006 à 23:34 par wesson

Bonsoir Maître,

Et bien avant d'aller célebrer votre importance chez ces gens qui vous considèrent de leur monde, il est toujours interessant de voir qui invite :

Domain ID: D7466533-CONE
Domain Name: lestelechargements.com
Creation Date: 2006-01-18 21:33:23 UTC
[...]
Registrant ID: COCO-7466517
Registrant Name: Regna-Marius Fabienne
Registrant Organization: Publicis Net
Registrant Address: 36, rue Vivienne
Registrant City: Paris
Registrant Postal Code: 75002
Registrant Country: FR
Registrant Phone Number: +33.155344444
Registrant Fax Number: +33.0000000000
Registrant Email: fmarius@publicisnet.fr

Pour expliquer au Français que la DADVSI va protéger le droit à la copie privée en interdisant purement et simplement toute copie de DVD, il faut bien ça !

maigre consolation: ce ne sera pas les contribuables qui auront payés le champagne que vous vous apprêtez à boire.

11. Le samedi 11 février 2006 à 09:47 par fred

super, le 22 c'est mon anniversaire.

Je propose un deal, moi même et une dizaine d'autres amis, on vous accompagne (vous avez besoin de garde du corps depuis que vous êtes un people). Et on fête tout cela dans la bonne humeur.

J'amène les bougies et le feu d'artifice

Pour une fois j'aurai pas à faire la vaisselle

12. Le samedi 11 février 2006 à 10:37 par Draky

Pour continuer sur la lancée de Garfieldd :

Même pas valide W3C : validator.w3.org/check?ur...

Mais où va le monde :D

13. Le samedi 11 février 2006 à 11:57 par Arnaud

Bon. aller dans ce genre de manif, pourquoi pas. mais ce qui serait amusant ce serait d'y aller avec un portable Wifi sous le bras pour montrer au ministre l'eficacité et la simplicité d'un download sur Emule ou Bit Torrent?
Comment? on srait refoulé à l'entrée? vous croyez ça? :-)
Ben c'est du téléchargement pourtant. et comment ! du vrai téléchargement, mettant en oeuvre des technologies novatrices!

14. Le samedi 11 février 2006 à 12:39 par authueil

Cette petite sôterie montre surtout le degré de nervosité de notre bon ministre de la Culture, qui multiplie les rencontres et autres animations (chose qu'il s'est bien gardé de faire avant l'examen en décembre). A priori, la discussion parlementaire reprend le 7 mars.
Et en plus, ils ont les intermittents qui ont repris leur danse du scalp autour de leur assurance chomage, et qui mettent un malin plaisir à parasiter les manifestations du ministère de la Culture. La soirée peut donc être très amusante.

15. Le samedi 11 février 2006 à 13:29 par leeloo

RDDV s'en donne du mal pour faire passer cette loi qui, une fois de plus, ne privilégie que les intérêts commerciaux des malheureux majors !

Qaunt on pense que sur un morceau de musique à 0,99 c, l'auteur ne touche que 3 c... ça me laisse rêveuse...

Maïtre, j'espère que le champagne sera bon ! Buvez-en à notre santé, nous les obscurs, les sans-grades, les internautes...

16. Le samedi 11 février 2006 à 14:54 par Juriste en herbes

"RDDV s'en donne du mal pour faire passer cette loi qui, une fois de plus, ne privilégie que les intérêts commerciaux des malheureux majors ! "

Quel simplisme dans la critique! Quel manichéisme!

Gardons un peu de nuance dans notre appréciation des textes je vous prie!

17. Le samedi 11 février 2006 à 16:13 par leeloo

Juriste en herbes... Je suis très impatiente de lire votre interprétation et votre critique de cette loi DAVSI... si, si... sincèrement

18. Le samedi 11 février 2006 à 18:32 par Laurent GUERBY

Attention cher Maitre, c'est peut-être pour fêter le deuxième anniversaire de l'évenement juridique qui vaut à RDDV le surnom de "blanchisseur" que vous êtes invité : www.rtl.fr/info/article.a...

:)

19. Le samedi 11 février 2006 à 18:41 par Juriste en herbes

Ma question est purement prosaïque, pardonnez-moi; "l'anonmymat" s'écrit-il de la sorte où est-ce là une faute d'orthographe? J'aurais écrit pour ma part "anonymat"...

:)

20. Le samedi 11 février 2006 à 18:58 par Juriste en herbes

Pardon Leeloo je n'avais pas lu votre réponse; je n'ai bien entendu pas la prétention d'avoir une interprétation juste, irréprochable du texte, mais je pense être moins injuste que vous...

Tout d'abord il y a là, à la base, les ordres de l'Union européenne, qui impose aux pays membres de légiférer en la matière. Je dis bien à la base; RDDV et ses conseillers ont proposé une version plus sévère du texte, qui est toujours en débat d'ailleurs.

Je n'ai pas ma carte à l'UMP et suis d'ailleurs militant dans un parti adverse. Néanmoins je ne prends pas ce projet de loi comme une manifestation diabolique d'Universal pour étouffer les gentils internautes au profit des caisses de la dite compagnie, comme vous auriez pu sans doute vous révolter. Je suis conscient qu'il y à la un problème: "quand tout est gratuit qui paie?" titrait Le Monde il y a un ou deux mois. Je suis, moi aussi (du moins je suppose chez vous ce désir) pour la démocratisation de la culture. Mais je suis aussi, et je le dis sans honte, pour qu'artistes et compagnies soient rémunérés. Il faut trouver un compromis entre ces exigences, et cela n'est pas chose aisée, vous pourriez le reconnaître...

Dire que ce projet de loi n'est pas diabolique ne revient pas pour autant à le trouver parfait. La licence globale est, elle aussi, imparfaite. Je regrette de ne pouvoir développer davantage ici maintenant faute de temps, mais je le ferai...

"cette loi qui, une fois de plus, ne privilégie que les intérêts commerciaux des malheureux majors !" Sans vouloir vous froisser, ne pensez-vous pas que cette exclamative est quand même fort tranchée et grossière? Je peux comprendre que vous soyez en désaccord sur la substance du texte pour telle ou telle raison, mais entrer dans la logique de diabolisation du texte je vous l'interdis ;) Cela nuit d'ailleurs à votre propos... Comme les syndicats de mon université qui traient De Villepin d'affreux "ultralibéral", tout message excessif nuit par là à son efficacité, du moins chez les destinataires rationnels.

21. Le samedi 11 février 2006 à 19:19 par Mister V

Cher maître,

Profitez donc pleinement de cette soirée, vous qui avez le privilège d'y être invité.

Mais de grâce, sussurez à l'oreille du ministre de la culture (et autres décideurs) que leurs chères mesures de "protection" seront très efficaces pour faire disparaitre la culture aux yeux de nos enfants :

Le cryptage obligatoire qu'apporte ces systèmes rendent tout document illisible par défaut, et donc illisible pour notre décendance lorsque les lecteurs ne seront plus rentable et dépassés.

Je le dis partout où je peux, et si vous avez la possibilité de faire passer ce message à la "france d'en haut" qui m'est innaccessible, je vous supplie de le faire car il me semble qu'ils soient incappables de s'en rendre compte par eux même (sont ils vraiment tellement aveuglé par les lobby, ou y a t'il d'autres paramètres que moi, pauvre français d'en bas, suis incapable de comprendre ?)

J'attend avec impatience votre compte rendu.

Amicalement,

Mister V

22. Le samedi 11 février 2006 à 19:51 par MadCoder

@Juriste en herbes:

le problème de DAVDSI est que c'est passer la charue avant les bœufs. Au lieu de se poser des questions saines sur la question des droits d'auteurs, l'État se rue (alors que ça n'est pas une directive européenne récente) sur des rustines qui ne sont des lois sur la distribution, et pas du tout sur la protection du droit d'auteur.

DAVDSI (dont j'ai lu la V.O. sans amendements) passe plus d'articles à légiférer sur le droit à contourner ou non les DRM, que sur tout le reste réuni. C'est choquant.

C'est difficile d'argumenter en quelques lignes sur un commentaire de blog, mais je vous invite à lire :
 - blog.madism.org/index.php...
et aussi (si vous avez le temps) :
 - blog.madism.org/index.php...
 - blog.madism.org/index.php...

Et ce qui me fait me poser pleins de questions, c'est que visiblement, on cherche à nous enfumer: blog.madism.org/index.php...

Bref, protéger le droit d'auteur, OK (et encore, mais là c'est une question de philosophie, plus que d'économie), mais donner encore plus de moyens aux distributeurs (à opposer aux auteurs) de se réserver leur marché, de le contrôler dans ses moindres détails, ça non, je ne suis pas d'accord.

Le ministère ferait bien de consulter des informaticiens non biaisés pour comprendre ce que leur petit jeu fait risquer.

23. Le samedi 11 février 2006 à 20:53 par Imbemol

@MadCoder

"Au lieu de se poser des questions saines sur la question des droits d'auteurs, l'État se rue (alors que ça n'est pas une directive européenne récente) sur des rustines qui ne sont des lois sur la distribution, et pas du tout sur la protection du droit d'auteur."

C'est précisément parce que ce n'est pas une directive récente que l'Etat se rue...

Sur la distinction entre protection et distribution, j'ai du mal à suivre.

La protection des auteurs, telle qu'elle est conçue au niveau international depuis plus d'un siècle (www.wipo.int/treaties/fr/... ; www.wipo.int/treaties/fr/... consiste à conférer un monopole sur une "oeuvre de l'esprit", par lequel l'auteur est seul à déterminer comment il diffuse (et donc par extension, comment il distribue) son oeuvre.

Le législateur qui détermine le régime juridique des mesures permettant aux auteurs qui le souhaitent de protéger techniquement leurs oeuvres contre des modes de diffusion nés des nouvelles technologies se contente d'offrir à ceux qu'il protège les moyens de faire respecter leurs droits.

Si les "questions saines" sur le droit d'auteur concernent la remise en cause du principe même du monopole, il n'y avait aucune chance pour que DADVSI aboutisse à une telle discussion.

24. Le samedi 11 février 2006 à 21:07 par wesson

Cher juriste en herbes (tiens il y en as plusieurs, un bouquet de provence peut-être ?),

"Je n'ai pas ma carte à l'UMP et suis d'ailleurs militant dans un parti adverse"

encore un centriste ...

"Tout d'abord il y a là, à la base, les ordres de l'Union européenne, qui impose aux pays membres de légiférer en la matière."

d'une part il est amusant de constater le parti pris de la commission qui effectivement a demandé de légiférer mais pour pas qu'on se trompe, dans le sens d'une plus grande sévérité. En bref, circulez il y a rien à voir, et les parlements croupions sont priés de mettre en place le nouvel arsenal législatif, et la police privée de l'internet qui va avec.
D'autre part, cette même commission s'était engagée à publier en 2003 une étude sur l'impact et les conséquences de l'application de cette directive. A ce jour, cette étude et pour cause: le tout répréssif ça ne fonctionne pas. Les ventes stagnent et le P2P explose partout, même là ou les législations sont les plus dures.

sans vouloir vous froisser, ne vous trompez pas de débat. Ce n'est pas la culture que l'on veut légiferer dans la DADVSI, mais son commerce. c'est juste une affaire de gros sous à concentrer dans le moins de mains possibles !

La rénumération des artistes est un prétexte là dedans. il n'y a qu'a voir ce qu'un artiste touche actuellement par CD vendu ou par morceau téléchargé, c'est de l'ordre de 1% et encore. Interdire la copie et le P2P, c'est établir un monopôle de fait sur la distribution, qui croyez-vous profitera d'une telle situation ... ça serait un peu comme croire que le foot professionnel finance le foot amateur ... NdEolas : Non, c'est 3%, mais sentez vous libre de diviser par trois si ça aide votre point de vue

La DADVSI, c'est une loi pour s'accaparer un marché juteux à quelques majors. Pour ce faire, on Passage modifié : fait appel aux services d'un ministre Passage supprimé, d'un rapporteur Passage supprimé, d'une commission ***, organise l'opacité et l'absence de débat (decrêt de l'urgence, vote nocturne à la veille de Noël), tente de corrompre la représentation nationale (irruption d'employés Virgin badgés "ministère de la culture" pour distribuer gratuitement des musiques aux députés), et maintenant se lance dans une campagne de propagande tout azimut confiée à l'entreprise Publicis (qui compte l'armée Américaine qui veut redorer son blason parmi ses clients), et invite tout ce qui ressemble à un relais d'opinion. Et tout ça complote et ça vibrionne entre lobbying, népotisme et petits fours.
Jaloux de ne pas avoir été invité ?
dites-moi maître, 1 ***+ 1 ***+ quelques sociétés de ***+ 1 boite de pub, c'est bien une association de malfaiteurs non ???
Non, de clichés.
Alors "cette loi qui, une fois de plus, ne privilégie que les intérêts commerciaux des malheureux majors !" , je pense que c'est une interprétation assez juste de ce qui se prépare. Comment interpréter autrement d'ailleurs la proposition de réversion de la redevance numérique aux principaux acteurs du marché.

Et pour ce qui est du message excessif, à partir de quel niveau de compromission avec les syndicats patronaux considèrerez-vous le gouvernement comme ultralibéral? Ce n'est pas quand on vous proposera de travailler pour 1 € de l'heure à temps partiel qu'il vous faudra vous réveiller.

► ** Baille d'ennui **

Eolas

25. Le samedi 11 février 2006 à 23:04 par Juriste en herbes

Je ne suis pas froissé moi, votre message n'a rien d'agressif, et le fait que vous ne soyez pas d'accord avec moi sur nombre de points ne m'agace pas, et c'est la moindre des choses!


Comme il est fort tard et que je dois achever un commentaire de décision judiciaire je ne peux m'étendre hélas, mais je tâcherai de le faire la semaine prochaine. Plusieurs points que vous soulevez me semblent très contestables.

Tenez comme ça sur le "scandale" que vous évoquez du vote avant noël lisez les billets précédents d'Eolas qui pense comme moi sur c epoint.

Sinon pour l"ultralibéral" bien sur que je pense que l'actuel gouvernement n'est pas ultralibéral. Libéral, oui, asurrément. Mais voyez vous le problème de ce terme est qu'il est dénaturé, usé avec flou: ainsi il y a le distingo libéralisme politique / libéralisme économique à prendre en compte. De plus il faut s'entendre: accepter les règles du marché, les règles du droit international (cfr "L'Etat ne peut pas tout faire" d'un certain premier ministre) c'est être libéral. Aussi le Parti socialiste français, du moins du temps de Jospin, l'était. Pourtant Villepin ou Juppé le sont davantage; bref il faut déterminer les degrés en effet, et vous ne pouvez me reprocher de ne pas vouloir les confondre.

La confusion des concepts est source d'erreurs et d'impostures. J'entendais dire un anarchiste dire que l'UMP, le PC et le PS sont pareils. Voilà le genre d'attitude que je récuse. Le libéralisme c'est pareil, hurler au libéralisme c'est bien mais encore faut-il savoir de quoi on parle et ce que l'on reproche. C'est avec ce genre de comportement qu'on a des Le Pen, des Besancenot et des non au cstitutions européennes...

26. Le samedi 11 février 2006 à 23:29 par Denys

De mémoire, le Publicis Net dont il est question dans le commentaire n°10 de Wesson est la même agence qui avait organisé le repas entre RDdV et Bertrand Lemaire, Tristan Nitot, et d'autres, et durant lequel fut prise une célèbre photo d'une nappe dévastée. Il ne paraît pas anormal qu'ils soient de nouveau chargés de l'intendance, et on peut même parier qu'ils inviteront les mêmes. C'est donc bien la République qui paye et, j'ai eu l'occasion de m'en rendre compte voilà déjà longtemps, elle sait recevoir.

27. Le dimanche 12 février 2006 à 00:04 par MadCoder

@Imbemol:

L'État fait figure de l'étudiant qui la veille (voire le lendemain) de l'échéance, se rappelle qu'il avait un devoir à rendre. Ça ne peut être une excuse pour faire n'importe quoi.

Quant à la distinction, elle n'est pas entre protection et distribution, là vous n'avez pas compris, ou je pense mal lu mon messages (et/ou mes billets).

Ce que j'essaie de dire (et je suis loin d'être le seul) c'est que les auteurs, et les distributeurs de contenus ne sont pas les même personnes. Et que DAVDSI vise _uniquement_ à protéger la diffusion et la distribution des œuvres, en protégeant en particulier (mais pas uniquement) les supports de distribution (et quelques autres mesures du même acabit).

Ces mesures ne protégeront pas plus les auteurs qu'ils ne le sont déjà, et dans ce sens, il est complètement trompeur de vendre DAVDSI comme une loi qui protège les auteurs. Je ne cherche pas à rentrer dans le débat de savoir si il faut ou non que les artistes soient plus rémunérés par leurs maisons d'édition, je cherche juste à faire appeler un chat un “chat”.

Si vous me permettez un parallèle avec la distribution des fruits et légumes, c'est un peu comme si une loi qui protégeait les supermarchés était présenté comme une loi pour la protection des revenus des agriculteurs.


Aucun passage de la version n°1 de DAVDSI ne propose aucune protection supplémentaire pour les auteurs. Ce que cette loi fait, c'est que lorsque vous payez 20€ un disque, là où tout consommateur croit payer en majeure partie sa “licence de consultation” de l'œuvre, il achète avant tout un support (périssable). Là où les techniques modernes qui pourtant permettrait d'acheter cette licence d'écoute, indépendamment du support (il est techniquement très largement envisageable de donner — par exemple — à un acheteur de CD, un code qui lui permet de télécharger la musique associée au CD, une fois que le CD est trop rayé pour être relu par exemple…), on écrit des lois qui au contraire, vous empêchent même de prévenir la fragilité du support, et qui intrinsèquement, valident ce qui est un état de fait : le CD que vous payez 20€, sans doute que 1€ compensent les frais du support, 1 ou 2€ vont dans la poche de l'auteur (et encore, je pense que je suis très optimiste), et le reste (18€) arrose un tas de gens de la maison de distribution.

Mais avec ce que DAVDSI implique, combien d'argent est-ce que les maisons de distribution vont se mettre à débourser pour encore mieux protéger les supports (et non les œuvres, ce qui est protégé ce sont les *SUPPORTS*) ? Combien d'années homme de R&D vont devoir être financées ? Et à votre avis avec quel argent ? sans doute encore un peu plus pris sur le prix que *vous* allez payer en plus, ou pire, sur la partie qui rémunère l'auteur (je fais tout à fait confiance aux maisons de disque pour faire des contrats où la rémunération de l'artiste dépend de si son CD est protégé ou non…).


Bref, je ne saurais le répéter assez, DAVDSI ne protège pas les auteurs, mais les _distributeurs_. Lorsque le gouvernement acceptera de reconnaître ce fait indubitable, alors il sera temps de se poser la question de savoir si oui ou non, c'est ce qu'il faut faire.

28. Le dimanche 12 février 2006 à 01:02 par Juriste en herbes

www.liberation.fr/page.ph...

Un article intéressant me semble-t-il. Bonne nuit à tous en attendant...

29. Le dimanche 12 février 2006 à 01:43 par Eric Le Vert

Monsieur;
Je n'ai que deux mots à dire : Chapeau bas . Dirigé sur votre site par une collègue , je n'ai pas encore tout lu (il y a tant !) mais je compte bien venir régulièrement . Merci en tout cas de ce que vous êtes. Un Homme.
Bien sincèrement ,
E.L.V

30. Le dimanche 12 février 2006 à 03:23 par Imbemol

@MadCoder

Merci de votre réponse, sur laquelle je souhaiterais revenir.

" les auteurs, et les distributeurs de contenus ne sont pas les même personnes "

Juridiquement si, presque. Il s'agit du premier et du dernier maillon d'une même chaine (contractuelle).

L'auteur transfère - moyennant finance - tout ou partie des droits qu'il tient sur son oeuvre à un investisseur, qui concède lui-même un bout de ce monopole à un distributeur, qui commercialise des supports. Un arrêt de la 4e chambre de la cour d'appel de Paris a même qualifié le rapport auteur / investisseur - il s'agissait d'un romancier et de son éditeur - de "mandat d'intérêt commun" (art. 1984 du code civil : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom").

Du coup, je ne suis pas très convaincu par l'argument qui consiste à défendre le "droit" de télécharger à l'oeil (puisque quoi qu'on en dise, c'est exclusivement de celà qu'il s'agit : www.baron-noir.info/artic... en refusant d'admettre que la revendication est faite au détriment des auteurs, par une distinction selon laquelle, en réalité, ils seraient eux aussi victimes des vils exploitants que sont leurs cocontractants.

" Ces mesures ne protégeront pas plus les auteurs qu'ils ne le sont déjà, et dans ce sens, il est complètement trompeur de vendre DAVDSI comme une loi qui protège les auteurs ".

Si ces mesures permettent aux auteurs - ou à celui qui est en charge d'exploiter leur oeuvre, ce qui revient donc au même - de maintenir (et non pas renforcer) leur monopole dans l'"univers numérique", je ne crois pas qu'il soit trompeur de dire que DADVSI protège les auteurs.

" c'est un peu comme si une loi qui protégeait les supermarchés était présenté comme une loi pour la protection des revenus des agriculteurs ".

J'ai l'impression que vous envisagez les mesures techniques de protection exclusivement dans un environnement matériel. Soit un format de fichier numérique permettant d'en limiter, sinon d'en interdire, la reproduction (autres que celles rendues nécessaires pour sa transmission). Le projet offre à l'auteur ou son cessionnaire une protection juridique des moyens technologiques lui permettant de faire respecter ses droits (son monopole) pour autant qu'il le souhaite.

Je ne comprends pas, alors, l'analogie agroalimentaire. Si je suis demain l'auteur d'une oeuvre que je souhaite exclusivement diffuser par Internet, sans qu'un tiers ne le fasse pour moi (éditeur, producteur, distributeur), j'ai la possibilité au moins théorique - par la protection juridique des mesures techniques - de faire respecter le monopole qui me confère, à titre exclusif, la faculté de décider dans quelles conditions, notamment financières, le public aura accès à mon oeuvre.

" Là où les techniques modernes qui pourtant permettrait d'acheter cette licence d'écoute, indépendamment du support (…), on écrit des lois qui au contraire, vous empêchent même de prévenir la fragilité du support "

Le projet dit : « Art. L. 331-6 [nouveau].- Les titulaires de droits (...) prennent (...) les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° [copie privée] et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3 dès lors que les personnes bénéficiaires d'une exception ont un accès licite à l'œuvre"

Il prévoit donc bien l'obligation pour les ayants droit de permettre au public de réaliser une (au moins une) copie, le cas échéant sur un "support" plus pérenne (comme un fichier), en ajoutant (ou affirmant, le sujet étant débattu) la condition de licéité de l'accès.
En pratique, si le CD que vous avez acheté ne fonctionne plus, vous pourrez donc vous procurer une copie de l'oeuvre - serait-ce en le téléchargeant gratuitement, puisque votre accès à cette dernière aura été "licite".

"le CD que vous payez 20€, sans doute que 1€ compensent les frais du support, 1 ou 2€ vont dans la poche de l'auteur (et encore, je pense que je suis très optimiste), et le reste (18€) arrose un tas de gens de la maison de distribution."

Les frais liés à la fabrication du support sont loin d'être les seuls qu'assume(nt) le(s) partenaire(s) économique(s) du créateur. Que faites vous de la production, la promotion de l'oeuvre, sa distribution d'un point de vue matériel (gestion des stocks, approvisionnement des points de vente, etc.) ? S'il serait faire preuve d'angélisme en écrivant que l'industrie du disque a toujours rémunéré correctement la création, il serait aussi naïf de croire que 90% du prix d'un support constitue un bénéfice pur pour ceux qui le commercialisent.

Et c'est précisément là tout l'intérêt de DADVSI : en conférant aux auteurs, et donc par ricochet à ceux qui seront cessionnaires de leurs droits aux fins d'exploiter l'oeuvre, les moyens juridiques de réduire le risque économique lié à la distribution numérique, la loi est susceptible d'accroitre le pluralisme de l'offre culturelle (oui je sais, c'est lourd, mais j'ai pas mieux pour l'instant).

Aujourd'hui par exemple, les producteurs "indépendants" ne le sont nullement : une fois le master prêt à être pressé, encore faut-il que le disque arrive dans les bacs. Il faut donc un distributeur, de préférence avec une grosse "force de vente".

Que la distribution numérique devienne rentable (notamment parce que l'auteur et / ou son producteur saura qu'une fois son fichier dans la nature, n'importe qui ne pourra le redistribuer à l'infini), et le nombre d'intervenants sur ce secteur pourra augmenter, du fait de la réduction des frais de départ. On peut en effet espérer qu'il soit moins onéreux, pour un investisseur, de se lancer dans la distribution en ligne que dans la distribution traditionnelle (pas de réseau à constituer, moins de personnel, plus de stock, etc.)

Mieux encore, toute une partie de la chaine contractuelle que j'évoquais au début pourrait disparaitre : en ce qui concerne le domaine musical, le numérique a déjà permis de réduire très sensiblement les couts de production. Si un auteur autoproduit sait qu'il va pouvoir vivre des ventes de fichiers qu'il effectue via son site, sa rémunération n'en sera que plus grande puisqu'il n'aura plus à rémunérer les différents intervenants de la chaine.

Evidemment, un esprit chagrin me dira que la position de force qui est celle des distributeurs va se déplacer sur les fournisseurs de systèmes de protection. N'empêche, en l'état, le clonage rend peu probable que distribution en ligne et rentabilité soient associées (Itunes n'est qu'un outil promotionnel de l'Ipod...). Avec DADVSI, la chose - bien qu'incertaine - devient plus envisageable.

31. Le dimanche 12 février 2006 à 04:33 par olaf

Bonjour. Un avocat qui ne se prendrait pas au sérieux, cela existe-t-il ? Chacun à sa proppre réponse, bien entendu. Pour ma part, je réponds non. Donc, j'en conclus que c'est le comédien qui a été invité. J'aime les comédiens... comme dit la chanson, ou plutôt ce comédien là même s'il a parfois un ton légèrement cabotin. C'est un peu le propre du comédien, non ?

32. Le dimanche 12 février 2006 à 04:46 par Saluki

Ouf, c'est long…

Je suis un béotien -passé quand même de la K7 au streaming…

Tous les supports de stockage sont taxés, souvenons nous que cette taxe était telle que l'iPod Nano était plus chargé que la version de 60 GO. Et ça me gave de l'avoir payée pour mon Raid qui ne contient que des données de l'entreprise.
Alors, cette jolie loi va effacer les taxes sur les supports?
Je suis quand même un peu sceptique…

Une seule chose doit tenir à l'esprit:
dans la course entre le calibre et la cuirasse, de mémoire de stratège, la cuirasse a toujours été percée.

Le modèle économique des "majors" ne tient plus. Quant aujourd'hui on trouve facilement un livre rare sur internet, et on peut l'acheter, pourquoi devoir continuer à engraisser "Sonyvirgirsal" et ne pas renverser le paiement: l'auteur est payé et rémunère son diffuseur ;°)

33. Le dimanche 12 février 2006 à 12:00 par Jerome

Eolas> Juste si vous pouvez leur dire que le nom du site n'est que peu approprié, car ils veulent pas empecher le telechargement (c'est impossible), mais empecher qu'on choisir mon logiciel de lecture, et mon materiel de lecture.
Le site devrait s'appeler "limitationlogiciellematerielle.com".
(je vous invite a lire l'histoire d'une personne qui en changeant de PC, a perdu toute sa musique légale :
www.jerome.colombain.com/... )

Petite question : etant souvent sous Linux, en fait je n'ai aucune offre de telechargement légale disponible (les DRM ne sont pas dispnibles). En l'absence d'offre légale, détenir un fichier téléchargé est-il interdit? Si oui, pourquoi, vu qu'ils ne veulent pas me le vendre, je ne leur fait pas de mal a le telecharger? Et meme si je suis condanné, en France n'est-on pas au préjudice subi? Donc 0 Euro dans mon cas non?

34. Le dimanche 12 février 2006 à 13:48 par Tibo

Bonjour maitre,
puisque tous ceux qui sont concernés par l'impact de cette loi sont cordialement invités, vous serait-il possible de nous communiquer l'heure de cette petite sauterie ?
Et au cas ou vous auriez reçu votre invitation (anonyme) sous forme électronique et que vous voulez bien la transmettre, je vous serais très reconnaissant ! :-)

Tibo

35. Le dimanche 12 février 2006 à 13:57 par MadCoder

@Imbemol:

> J'ai l'impression que vous envisagez les mesures techniques de protection exclusivement dans un
> environnement matériel. Soit un format de fichier numérique permettant d'en limiter, sinon d'en
> interdire, la reproduction (autres que celles rendues nécessaires pour sa transmission). Le projet offre
> à l'auteur ou son cessionnaire une protection juridique des moyens technologiques lui permettant de
> faire respecter ses droits (son monopole) pour autant qu'il le souhaite.

c'est exactement le problème !

On protège une protection technique de la protection juridique. La protection juridique des contenus est _déjà_ en place. DAVDSI ne fait que protéger le tas de chaînes et de cadenas qui sont sur votre CD. Lorsque vous louez un garage, on vous en donne la clef, et si vous voulez faire N copies de cette clef pour que d'autre se servent du garage, c'est votre problème (ou alors le propriétaire du garage vous spécifie que vous n'avez pas le droit de faire de doubles). Mais on ne vous force pas à venir avec un huissier qui surveille ce que vous faites dans le garage une fois loué.

L'autre point est que dans la pratique, tant que les DRM resteront en "soft", comme c'est la grande majorité actuellement, alors il y a des chances que pas mal de petits malins arrivent à les contourner, et comme on ne fait pas de procès à quelques millions de personnes en même temps, le téléchargement sur le net restera une zone de non droit. Et lorsque les DRM seront au niveau du matériel, la culture nous sera retirée, et les distributeurs seront les détenteurs de ces patrimoines, seuls propriétaires des versions originales des œuvres, seuls garants de leur protection.

Bref, à court terme DAVDSI n'apporte rien, et sur le long terme, elle apporte des problèmes graves, que bien des auteurs de Science Fiction ont imaginés, dans leurs romans les plus pessimistes. Si c'est le monde que vous voulez vivre, bien à vous. Mais en tant qu'utilisateur de l'énorme espace d'échange libre qu'est Internet, utilisateur quotidien de la WikiPedia, développeur Debian (système d'exploitation grâce auquel vous pouvez actuellement lire ce blog — en tout cas, il y a qqs temps Free utilisait des debian en tout cas), contributeur régulier des logiciels libres, etc… vous comprendrez que des lois qui vont à l'encontre des idéaux qui ont permis la construction des outils que je viens de citer (et ce ne sont pas les seuls), qui sont unanimement reconnus comme des outils de très grande qualité (tant par les contenus, que par les qualités techniques), me choquent.

Il y a 10 ans, tous ces outils n'existaient pas, et la voie de la répression était la plus pragmatique. Mais maintenant que les valeurs d'internet ont montré ce qu'elles permettent de meilleur… je ne comprend pas.

DAVDSI, et tout le monde de la musique et du film, ratent un point essentiel : les humains ont un besoin vital de communiquer (c'est d'ailleurs le 3° besoin, après la faim, et la peur). Le fait de "passer" un morceau qu'on aime à ses copains, c'est un acte de sociabilité primaire. Et au lieu de favoriser ces échanges via des outils pas trop cher (du genre, le fait d'envoyer un mp3 à un copain c'est 5¢ pour vous, remboursable sur le site en ligne où vous avez acheté le morceau sur le prochain achat, et 10¢ pour celui qui le télécharge), alors non seulement ça devrait faire beaucoup baisser le téléchargement sauvage, mais en plus, ils se feraient un pognon dont ils n'osent même pas rêver.

Mais malheureusement, l'imagination leur manque cruellement.

36. Le dimanche 12 février 2006 à 16:11 par Imbemol

@MadCoder

"Et lorsque les DRM seront au niveau du matériel, la culture nous sera retirée"

A moins de la payer... comme avant le net.

"Mais en tant qu'utilisateur de l'énorme espace d'échange libre qu'est Internet, utilisateur quotidien de la WikiPedia, développeur Debian (...), contributeur régulier des logiciels libres, etc… vous comprendrez que des lois qui vont à l'encontre des idéaux qui ont permis la construction des outils que je viens de citer (et ce ne sont pas les seuls), qui sont unanimement reconnus comme des outils de très grande qualité (tant par les contenus, que par les qualités techniques), me choquent"

Je comprends que la logique "propriétaire" vous choque compte tenu de vos travaux. C'est intéressant que vous parliez d' "outils" : le raisonnement s'appuie sur des créations eminemment - voire exclusivement - utilitaires. Il semble moins facilement transposable à ce pour quoi le droit d'auteur a initialement été conçu : protéger la création artistique. Or, mais ce n'est qu'une conviction personnelle, je demeure persuadé que l'art est l'expression d'une conception, et non la création de quelque chose de pratique, d'utile, de bien fait.

Mais surtout, la loi présente une possibilité aux auteurs ou à ceux qui exploitent leurs oeuvres : elle n'impose pas les DRM. Si les auteurs viennent majoritairement à faire ce choix, sans doute sera-ce que la philosophie du libre ne les séduit pas encore pleinement.

Enfin, sur votre proposition, je vous mal la différence avec l'offre légale, hormis une réduction du prix (mais je suis encore plus limité le dimanche que les autres jours). Que vous adressiez directement le fichier à un ami moyennant paiement ou que vous lui balanciez un lien où il pourra en prendre connaissance via audiostreaming, et acheter un support dématérialisé, revient au même résultat, sauf que dans le second, le risque de voir le fichier circuler gratuitement est réduit.

37. Le dimanche 12 février 2006 à 16:24 par Karl

cher maître,

je voudrais vous contacter mais l'adresse e-mail mentionnée ne semble pas fonctionner. Pouvez-vous me donner un moyen. Il s'agit de vous entretenir d'un affaire semblable à celle du proviseur mais encore plus grave

38. Le dimanche 12 février 2006 à 18:24 par MadCoder

@Imbemol:

> > Et lorsque les DRM seront au niveau du matériel, la culture nous sera retirée.
> A moins de la payer... comme avant le net.

Non, parce que le fait de la payer ne nous fait pas vraiment la posséder. Sous linux par exemple, jamais je ne pourrai lire un fichier avec un DRM. Mais j'ai déjà fait des articles là dessus, et je ne vais pas me répéter.

> Je comprends que la logique "propriétaire" vous choque compte tenu de vos travaux. C'est
> intéressant que vous parliez d' "outils" : le raisonnement s'appuie sur des créations eminemment -
> voire exclusivement - utilitaires. Il semble moins facilement transposable à ce pour quoi le droit
> d'auteur a initialement été conçu : protéger la création artistique. Or, mais ce n'est qu'une conviction
> personnelle, je demeure persuadé que l'art est l'expression d'une conception, et non la création de
> quelque chose de pratique, d'utile, de bien fait.

D'une part la wikipedia (et toute la sphère wikimedia) est pleine de créations, d'autre part, je considère les programmes informatiques comme des œuvres avant d'être des outils. Il existe des picasso du code, croyez moi. Et oui, internet est un outil, de communication et d'échanges. Mettre des péages sur internet est contraire aux idées qui l'ont créé.

Enfin, justement, ce qui est protégé ce n'est pas la création artistique, mais la distribution de la création. Bien sur comme vous le notez, par ricochet, ça protège la création, mais pas tout à fait. Ça protège avant tout les distributeurs. Mais je vois bien que vous êtes hermétique à cet argument. Peut-être devriez vous discuter avec un artiste (pas Johnny, Eddie Mitchell, mais des petits artistes, qui en vivent tout juste, lorsqu'ils ont la chance d'en vivre), et je doute que votre argumentaire résiste très longtemps: ces gens là ne sont pas protégés mais exploités par les maisons de disques, et je doute que DAVDSI les protègent plus qu'avant, au contraire, parce que ça renforce la puissance des majors, rendant les labels indépendants encore plus à la traîne qu'actuellement.

Pour répondre à je ne sais plus qui, DAVDSI c'est tout sauf libéral. C'est la création d'une niche économique, avec d'énormes barrières à l'entrée (parce que il ne faut pas se leurrer, les DRM, c'est bourré de brevets, et qui dit brevet, dit que avoir des DRM ça coûte bonbon). Le libéralisme, c'est de dire: le piratage c'est un de vos concurent (déloyal), démerdez vous.

> Que vous adressiez directement le fichier à un ami moyennant paiement ou que vous lui balanciez un
> lien où il pourra en prendre connaissance via audiostreaming, et acheter un support dématérialisé,
> revient au même résultat, sauf que dans le second, le risque de voir le fichier circuler gratuitement est
> réduit.

La différence est de taille. Avec votre méthode il faut : (1) avoir un compte sur le site marchand, (2) se loger sur le site, (3) suivre le lien, (4) lire les 4 ou 5 inévitables écrans de publicité, (5) lire le fichier.

Moi je propose qu'il le reçoive par exemple directement par mail. Du coup, il passe directement à (5).

Ça s'appelle de l'ergonomie. Personnellement, je ne suis jamais allé télécharger de la musique payante sur des sites à cause de (1) à (4).

39. Le lundi 13 février 2006 à 00:31 par Imbemol

"D'une part la wikipedia (et toute la sphère wikimedia) est pleine de créations, d'autre part, je considère les programmes informatiques comme des œuvres avant d'être des outils. Il existe des picasso du code, croyez moi."

Qu'un code soit "bien fait", ou "bien écrit", n'est pas nécessairement synonyme de création artistique, qui ne se confond pas avec le savoir-faire... mais je crains que nous ne puissions aller plus loin sur ce débat, nos positions respectives relevant plus de la conviction que du raisonnement.

"Peut-être devriez vous discuter avec un artiste (pas Johnny, Eddie Mitchell, mais des petits artistes, qui en vivent tout juste, lorsqu'ils ont la chance d'en vivre), et je doute que votre argumentaire résiste très longtemps"

J'ai souvent l'occasion de discuter avec des artistes dont j'essaie de représenter les intérêts, et il ne s'agit ni de Johnny, ni d'Eddie. Ils seraient tout à fait disposés à être "exploités" par un producteur, plutot que de tenter de vivre avec le RMI... Il en est même qui se sont autoproduits (ayant eu assez de s'entendre dire que leurs créations présentaient un risque trop important d'un point de vue artistique, compte tenu du contexte économique).

"et je doute que DAVDSI les protègent plus qu'avant, au contraire, parce que ça renforce la puissance des majors, rendant les labels indépendants encore plus à la traîne qu'actuellement.(...) (parce que il ne faut pas se leurrer, les DRM, c'est bourré de brevets, et qui dit brevet, dit que avoir des DRM ça coûte bonbon)."

Mettons tout le monde d'accord : que le logiciel libre vienne au secours des auteurs désireux de diffuser leurs oeuvres de façon protégée. Pourquoi pas un beau soft sous GPL qui permettrait de façon simple et peu onéreuses aux auteurs qui le souhaitent de limiter la reproduction de leurs créations ? ;) Mes clients autoproduits n'auront alors plus besoin ni du RMI, ni d'un partenaire-exploitant !

"La différence est de taille. Avec votre méthode il faut : (1) avoir un compte sur le site marchand, (2) se loger sur le site, (3) suivre le lien, (4) lire les 4 ou 5 inévitables écrans de publicité, (5) lire le fichier. Moi je propose qu'il le reçoive par exemple directement par mail. Du coup, il passe directement à (5). Ça s'appelle de l'ergonomie. Personnellement, je ne suis jamais allé télécharger de la musique payante sur des sites à cause de (1) à (4)."

J'avais prévu de répondre, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire, finalement.

40. Le lundi 13 février 2006 à 13:30 par Mister V

Ce qui me dérange le plus dans tout ça, c'est que le débat n'est pas centré sur le sujet clé.

La loi DADVSI légalise et protège les DRM. C'est son principal effet il me semble.

Le débat n'est donc pas de savoir si la rémunération des auteur doit être faite par un système de licence globale ou pas.

Le débat qui est très important à mettre en place est :

Acceptons-nous que les majors nous imposent des DRM (avec cryptage, secret etc.) ?

Ma réponse est non, car les DRM sont les pires ennemis de la culture (voir mon commentaire plus haut : maitre.eolas.free.fr/jour... ) et qu'ils n'empêcherons pas le piratage comme le prétendent les majors.

Il ne faut pas laisser le débat dévier sur des sujets trop vastes et trop "philosophique" où tous les arguments peuvent avoir le même poid (licence globale ou pas ?).

Si le débat est centré sur les DRM, on pourra prouver que les DRM sont une erreur, et la loi DADVSI n'aura aucune raison d'être voté tel qu'elle est si les DRM sont concidérés comme un danger pour la culture.

► Non, la loi DADVSI ne légalise pas les DRM : ils le sont déjà. Elle ne fait que les protéger pénalement en assimilant leur contournement à de la contrefaçon. De même, les majors ne nous imposent pas les DRM : elles nous vendent des produits avec DRM que nous sommes libres de ne pas acheter. Quant à l'affirmation que "les DRM sont les pires ennemis de la culture", je le trouve un peu gratuite.

Eolas

41. Le lundi 13 février 2006 à 13:59 par Popo

"Qu'un code soit "bien fait", ou "bien écrit", n'est pas nécessairement synonyme de création artistique, qui ne se confond pas avec le savoir-faire."

cette sentence me semble bien définitive, et surtout erronnée. Le "code" informatique peut en tout point être comparé à une partition musicale, un tableau, de la poésie, où encore aux plans d'un architecte. Tous *peuvent* être à la fois vus comme l'expression d'un savoir faire *ainsi* qu'une création artistique. C'est fonction du contexte et du regard que l'on porte sur eux. Et je parle bien du code, et non pas de ces fonctions ou de ses effets.

En d'autres termes, je crains que vous ne soyez en train de parler de choses que vous ne comprenez pas. ll est dommage que vous en nourrissiez des convictions si fortes.

► Un logiciel est assimilé à une oeuvre pour la protection juridique. Le critère pour que la ligne de code soit protégée n'est pas qu'elle soit ou non bien écrite (les oeuvres sont protégées quel que soit leur mérite) mais qu'elle soit ORIGINALE. Ce qui traduit à l'informatique, ... me laisse perplexe. Disons qu'il faut que ce programme fasse ce qu'aucun d'autre ne fait comme ça. C'est vague, mais je ne suis pas spécialiste de la question. A ma connaissance, il n'y a pas eu d'affaire de plagiat en matière de logiciel, mais que de la contrefaçon servile : il faut dire qu'il est beaucoup plus facile de recopier intégralement le logiciel que de s'en inspirer honteusement pour en faire un clone.

Eolas

42. Le lundi 13 février 2006 à 14:55 par Authueil

@ Mister V
Lorsqu'un texte de loi arrive en discussion, ce n'est parce qu'un sujet n'est pas inscrit dans la loi qu'il ne doit pas être abordé. L'une des insuffisance de cette loi DADVSI est justement l'abscence de toute réponse à la question des téléchargements, qui est actuellement traitée uniquement par les tribunaux, avec de notables divergences jurisprudentielles. Dans ces conditions, le législateur doit s'emparer du sujet, ce qui a été fait par le vote d'amendements sur la licence globale. Le Parlement est totalement dans son rôle et a eu, pour une fois, le courage de ruer dans les brancards et d'imposer un débat hautement politique au gouvernement qui voulait l'éviter.

43. Le lundi 13 février 2006 à 15:44 par MadCoder

@Eolas:

> Non, la loi DADVSI ne légalise pas les DRM : ils le sont déjà. Elle ne fait que les protéger pénalement
> en assimilant leur contournement à de la contrefaçon. De même, les majors ne nous imposent pas les
> DRM : elles nous vendent des produits avec DRM que nous sommes libres de ne pas acheter.

Tout à fait, mais cet argument est tout de même fallacieux. Si la loi protège explicitement, ça ressemble à une sorte d'encouragement, et je ne sais pas jusqu'à quel point il sera possible de se procurer telle ou telle version d'un film sans DRM.

La loi obligera sans doute à étiqueter les produits avec des DRM (ça fait OGM¹ sur les bords non ?), mais si le contenu que je cherche n'existe que avec des DRM, où se trouve donc mon choix en tant que consommateur ? sur la marque du DRM ?

> Quant à l'affirmation que "les DRM sont les pires ennemis de la culture", je le trouve un peu gratuite.

C'est un raccourci énorme. Disons que les DRM vont indubitablement modifier le visage de la distribution de contenus. Le billet désormais célèbre de "comment j'ai perdu ma musique légale" est un épisode qui ne va cesser de se reproduire.

Alors que les moyens numériques sont une aide merveilleuse (en théorie) pour s'abstraire des problèmes de supports vieillissants, on se hâte de réintroduire des défauts qui font que le prochain incendie de la Bibliothèque d'Alexandrie sera peut-être un crash disque du serveur principal de Universal.

» Mais ce qui la préoccupait le plus était que les générations futures ne sauront rien de nous ;
» tous nos enregistrements et nos œuvres d'art sont stockés sous forme numérique, la plus grande
» partie va simplement disparaître quand plus personne ne les louera - rappelle toi la tristesse générale
» quand la dernière copie de Sergent Pepper a été accidentellement effacée. Et de toutes façons les
» données qui survivront seront encryptées dans un format propriétaire ; même s'il y avait des
» historiens, ils n'auraient pas le droit de chercher à retrouver le format d'encodage. Il me semble me
» rappeler que les gens avaient des copies de la musique et des films sur un support physique, mais je
» ne sais pas comment c'était possible, c'est obsolète depuis que nous pouvons louer n'importe quoi à
» partir du réseau cellulaire. Je ne pense pas qu'il soit très important que ceux qui viendront après nous
» puissent lire nos romans, écouter notre musique ou voir nos films ; toutes ces choses sont temporelles
» par définition, si personne ne les loue, elles ne valent pas la peine de les garder.

                                                    d'après « Letter from 2020 », /Mark Summerfield/

¹: c'est quoi un faucheur de DRM ?

44. Le lundi 13 février 2006 à 16:52 par Juriste anti-DRM

Bonjour Mon Cher Maître,

Permettez moi de vous conseiller le lecture d'un excellent article juridique (Sur un site que vous connaissez bien), publié sous le titre:
<
DRM, CAR NOUS SOMMES TOUS DES DÉLINQUANTS
- Article publié le 13/02/2006
- Auteur : M. - Ulhume - .
- Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit de la consommation, protection du consommateur.
- Ordre juridique : ordre juridique
Abstract :
L'aspect fondamentalement dérangeant dans DADVSI est, et reste, la légalisation des verrouillages de contenus, techniquement parlant, les DRM
>

Un Juriste M.Ulhume s'exprime sur les dangers que présentent le projet de loi DADVSI ici :

www.droit-ntic.com/news/a...

45. Le lundi 13 février 2006 à 17:16 par v_atekor

"A ma connaissance, il n'y a pas eu d'affaire de plagiat en matière de logiciel, mais que de la contrefaçon servile : il faut dire qu'il est beaucoup plus facile de recopier intégralement le logiciel que de s'en inspirer honteusement pour en faire un clone."

Heu? C'est le contraire non ??? Et encore, la recopie intégrale est exactement impossible, sauf à avoir le code source du logiciel initial, ou bien d'avoir appris par coeur la bagatelle de quelques centaines de milliers de caractères d'un logiciel...

En gros, soit on copie _strictement_ (c'est à dire avec un outil qui crée une copie parfaite, un graveur CD, par exemple) soit on fait au pire un pseudo-clone, au mieux un logiciel inspiré de ...

En pratique ce sont surtout es logiciels "inspirés de" qui sont fait rarement des clones.

46. Le lundi 13 février 2006 à 17:23 par Juriste anti-DRM

Rectification.

Monsieur Ulhume dont je cite l'analise ci-dessus n'est pas Juriste.

Mille excuses pour cette erreur.

47. Le lundi 13 février 2006 à 18:14 par Mister V

J'avoue m'être un peu emporté dans mon précédent message, ce qui necesite donc quelques précisions :

> Non, la loi DADVSI ne légalise pas les DRM : ils le sont déjà. Elle ne fait que les protéger pénalement
> en assimilant leur contournement à de la contrefaçon. De même, les majors ne nous imposent pas les
> DRM : elles nous vendent des produits avec DRM que nous sommes libres de ne pas acheter.

Effectivement les DRM sont déjà legaux, mais leur utilisation n'a aucun soutient juridique.

Avec un soutient juridique, il devient interdit de contourner ces protections. Il est donc de plus en plus interessant pour les éditeurs (en suivant leur logique actuelle) de fournir des contenus protégés. On peut donc s'attendre à voir l'utilisation des DRM se généraliser.

Si c'est le cas, il sera du coup impossible, ou du moins très difficile, de se procurer (légalement) des contenus sans DRM. De ce fait l'utilisation des DRM est bien imposée à toute personne souhaitant accéder à la culture (légalement toujours). Il est effectivement possible de refuser d'acheter des contenus protégés, mais alors il faut renoncer à toute la musique proposée par ces éditeurs (donc quasiment toute la musique actuellement).

> Quant à l'affirmation que "les DRM sont les pires ennemis de la culture", je le trouve un peu gratuite.

Effectivement c'est gratuit et probablement un peu exagéré, mais les DRM sont je pense une réelle menace pour la culture. Le fait de crypter la musique la rend illisible par défaut (c'est bien là l'intérêt d'un cryptage) et donc cela garantie que les générations futur ne pourront pas lire nos documents (la musique mais aussi les films ou les livres) car les lecteurs adaptés ne seront pas maintenus éternellement (et les spécifications étant secrètes, personne ne pourra développer un nouveau lecteur ou transposer les documents). Le seul accès à la culture passée sera donc les originaux qu'auront, peut-être, gardé les éditeurs (cela donnera donc une nouvelle occasion de payer ces éditeurs pour sauver notre culture). Mais la conservation d'un unique exemplaire est assurément moin sure que la conservation de multiples copies. Il est donc très probable que les originaux disparaissent petit à petit et alors notre culture sera fortement apauvrie (Je ne pense pas d'ailleur que les éditeur est des obligations de conservation des archives. Ils pourraient donc simplement jeter une partie de notre culture par soucis d'économies par exemple).

Il ne sera vraisemblablement pas possible de relire un wma retrouver au fond d'un vieux disque dur ou sur un CD dans quelques années ou plus (Par exemple, de nombreux vieux jeux vidéo sont déjà inutilisablent, sans pourtant qu'ils soient cryptés. Ils n'ont pourtant pas plus de 30 ans. Combien de temps dureront les lecteurs de wma ?).

De plus je ne parle ici que de l'aspect négatif des DRM pour les documents qu'ils touchent directement. Mais les DRM on aussi un effet "monopolistique" (je n'entrerai pas dans les détail pour éviter de faire un commentaire trop long) qui ne sera vraisemblablement pas positif pour le développement culturelle en plus d'être destructeur pour les logiciels libre.


> Lorsqu'un texte de loi arrive en discussion, ce n'est parce qu'un sujet n'est pas inscrit
> dans la loi qu'il ne doit pas être abordé.

J'en conviens tout à fait.
Mais la loi en question me semble dangereuse principalement par le fait qu'elle protège les DRM. Le fait d'ajouter un système de licence globale ne résoudra surrement pas les problèmes liés aux DRM. En contre partie, le fait de cibler le débat sur la question de la licence globale (ce qui se passe actuellement) fait passer dans l'ombre le débat sur les DRM, et on risque alors de voir passer une loi favorisant les DRM (avec ou sans la licence globale, la mal sera fait).

Il est donc un temps pour éviter la menace des DRM, et un temps pour mettre en avant la licence globale (ou tout autre solution de diffusion).
Etant donné que la loi DADVSI concerne principalement les DRM (ou plutôt que le principale défaut de cette loi concerne les DRM), il me semble plus important de privilegier ce débat, et de remettre celui sur la licence globale à plus tard (lorsque le projet DADVSI aura échoué et qu'il faudra proposer un autre texte par exemple :p).

Mais j'avoue que je ne connais pas beaucoup le monde législatif et le monde juridique, et mon argumentation en est peut-être faussée. Merci si c'est le cas de m'éclairer :)

Finalement j'ai bien peur d'avoir tout de même fait un commentaire trop long.... veuillez m'en excuser.

48. Le lundi 13 février 2006 à 18:20 par Popo

Pour répondre à Imbemol qui se posait la question suivante:

"Pourquoi pas un beau soft sous GPL qui permettrait de façon simple et peu onéreuses aux auteurs qui le souhaitent de limiter la reproduction de leurs créations ?"

Je sais bien que vous ne faisiez qu'une boutade, mais vous serez surpris d'apprendre que cela existe déjà !!:

www.sidespace.com/product...
authena.org/
www.drmwatch.com/special/...

49. Le lundi 13 février 2006 à 20:35 par Imbemol

@Popo et @Eolas

J'étais sérieux à propos du soft libre ! Ce serait même un beau symbole, le logiciel venant au secours du droit d'auteur :)

Il est intéressant qu'Eolas évoque la notion d'originalité puisque c'est précisément là qu'est apparue la limite entre le soft et les oeuvres "normales".

L'originalité, en droit, c'est au sens classique l'empreinte de la personnalité, puisque ce que protège la loi, au départ, c'est l'expression de la conception artistique d'un auteur. Le faisceau généralement employé réunit notamment l'arbitraire de l'auteur, que la forme ne soit pas dictée par le fond, dans certaines oeuvres les antériorités (même si c'est discutable).

Quand certains juges ont été tenus d'apprécier l'originalité, entendue ainsi, d'un logiciel... ils ont beaucoup souffert, tant et si bien qu'un arrêt de la cour de cassation est venu définir spécialement l'originalité en matière de logiciels comme : « faire preuve d’un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante. » (Assemblée plénière 7 mars 1986, bull. A.P., n°3, p. 5).
L’originalité de la création réside alors dans la « marque d’un apport intellectuel », ce qui est beaucoup, beaucoup, beaucoup moins exigeant que le fait de marquer une création par l'empreinte de sa personnalité.

Pour mémoire, le logiciel est une oeuvre de l'esprit (littéraire en l'occurence) parce que (i) il fallait bien le protéger par quelque chose puisque le brevet était fermé, et (ii) les anglais - qui ont tiré les premiers - fonctionnent par un système de liste fermée en matière d'oeuvres protégées ; ils ont donc mis les softs dans la case "oeuvre littéraire", parce qu'ils ne rentraient pas ailleurs. Il est d'ailleurs amusant de noter que ce que protège la loi (le code source, tout le reste relevant du droit d'auteur classique) est précisément ce à quoi la majorité du public (hormis les développeurs) n'a jamais accès, soit parce qu'il ne le peut pas, soit parce que ce n'est pas ce qu'il va rechercher dans "l'oeuvre".

50. Le mardi 14 février 2006 à 00:00 par Imbemol

@ Mister V

"(...) Il est effectivement possible de refuser d'acheter des contenus protégés, mais alors il faut renoncer à toute la musique proposée par ces éditeurs (donc quasiment toute la musique actuellement)."

N'est ce pas simplement qu'il faudrait renoncer à la copier ?

Ceci dit, pour mémoire, le projet de loi garantit - très mal, je le concède - l'effectivité de la copie privée, qui n'est pas remise en cause dans son principe (ce qui serait une violation des engagements "régionaux" et internationaux de la France, notamment des accords ADPIC, régi par l'OMC, qui dispose d'un pouvoir de sanction envers les Etats signataires) mais dans son étendue.

"Le fait de crypter la musique la rend illisible par défaut (c'est bien là l'intérêt d'un cryptage) et donc cela garantie que les générations futur ne pourront pas lire nos documents (la musique mais aussi les films ou les livres) car les lecteurs adaptés ne seront pas maintenus éternellement (et les spécifications étant secrètes, personne ne pourra développer un nouveau lecteur ou transposer les documents)".

A priori, vous êtes déjà repassé à la caisse lors de la migration des cassettes audio vers le CD (idem avec la VHS et le DVD). Et les plus agés témoigneront peut-être avoir déjà procédé de même lors de l'obsolescence du vinyl. Le plus souvent, l'évolution des supports est lié à une amélioration qualitative qui exlcut la copie "ascendante", mais admettons.

Là, ma question - sans malice - est technique : pourquoi un DRM chasserait-il l'autre ? Les nouveaux lecteurs pourront être compatibles avec la mesure de protection n-x, non ?
Et plus encore si, comme on peut l'espérer, la diffusion de la culture s'orientera dans les prochaines années vers une dématérialisation des supports, ce qui exclura de fait les limitations par un format physique, imposant le rachat du lecteur correspondant.

"Mais les DRM on aussi un effet "monopolistique" (je n'entrerai pas dans les détail pour éviter de faire un commentaire trop long)"

Dommage ! J'aurais bien aimé vous lire, et rien n'oblige les autres ;) (il y aurait-il un usage imposant aux commentateurs de faire court ? Ca me rappelle un bien bel écrit : www.bigbangblog.net/artic... ) !

Je présume que vous faites référence à la vigueur du monopole associé aux brevets. Pourtant, il est limité :
1) il dure vingt ans ;
2) toute personne peut, à l'expiration d'un délai de trois ans après la délivrance d'un brevet, ou de quatre ans à compter de la date du dépôt de la demande, obtenir une licence obligatoire de ce brevet, si au moment de la requête, le propriétaire du brevet a abandonné depuis plus de trois ans la commercialisation du produit objet du brevet, le tribunal fixant alors les conditions de la licence ;
3) le ministre chargé de la propriété industrielle peut mettre en demeure les propriétaires de brevets d'en entreprendre l'exploitation de manière à satisfaire aux besoins de l'économie nationale ; si la mise en demeure n'a pas été suivie d'effet dans le délai d'un an et si l'absence d'exploitation ou l'insuffisance en qualité ou en quantité de l'exploitation entreprise porte gravement préjudice au développement économique et à l'intérêt public, les brevets peuvent être soumis au régime de licence d'office par décret en Conseil d'Etat.

Ceci dit, je suis d'accord avec vous, pour bien faire, s'il devait y avoir un débat sur une licence légale (et non globale, qui sonne mieux mais qui ne veut rien dire), il ne devrait pas porter sur l'introduction de ce système, propre au droit des brevets, en droit d'auteur, mais plutot sur l'instauration d'une telle licence sur les brevets ayant pour objet des DRM, ce qui éviterait d'avoir recours aux mesures a posteriori que sont le 2 et le 3 ci-dessus.

51. Le mardi 21 février 2006 à 13:49 par sylvie

Tout cela est fort interessant…et fort compliqué quelquefois au niveau technique.

Quelques interrogations de base :

-l'éducation nationale utilise pour les cours des programmes divers. Si les DRM (je sais bien qu'ils sont déjà légaux et qu'il suffit de scruter les petits points noirs imprimés sur les jacquettes au microscope électronique pour être au courant qu'on est pas obigés d'acheter) se multiplient , est ce bien pour l'éducation ? Ca va encore augmenter mon chèque au foyer socio-éducatif pour que les profs puissent racheter du matériel, ce truc. Et dans les ZEP, est ce qu'on aura le choix ? (ah, je suis bête, y'a plus de ZEP )

-tout cela me rappelle ce qui s'est passé en 2000, je crois où certains éditeurs demandaient que l'on ôte leurs livres des rayons des bibliothèques publiques de prêt. Finalement, l'Etat a pris en charge une rallonge aux éditeurs en enlevant une partie du financement des bibliothèques. Mais une bibliothèque ce n'est pas seulement lire gratuitement un livre (en tous cas dans ma banlieue c'est gratuit), écouter un CD ou regarder une vidéo (là, c'est pas gratuit, c'est 15 € par an ). C'est aussi pour les enfants la possibilité d'aller dans des lieux où on parle de littérature, de leur apprendre à trouver de la documentation, bref plein de choses AUTOUR du livre et qui ne sont pas "rémunérables" mais qui seront importantes pour leur vie future.

-la "révolte des cervaux" qui avait rassemblé des milliers de signatures de chercheurs de près de 200 pays demandant que les éditeurs de revues scientifiques ouvrent leurs archives en ligne, et qui avaient créé la première revue scientifique en ligne gratuite n'a jamais mis les éditeurs sur la paille. Les revues se sont adaptées, ont fait des efforts editoriaux pour proposer des contenus différents. Cela a bien aidé la recherche, notamment des pays émergents, qui risquent de reprendre du retard, si tout est verrouillé, non ?

Personne ne veut voir Johnny cantiner aux Restos du cœur (euh, belges d'après ce que j'ai compris…) mais j'ai l'impression que le débat ne se cantonne qu'à la musique et aux films alors que les dommages colatéraux risquent d'êtres plus vastes.

Enfin, si quelqu'un pouvait expliquer clairement la mécanique qui a fait qu'un "green paper" américain est devenu une directive européenne…