La responsabilité des avocats (1)

Par Eolas le lundi 2 janvier 2006 à 02:08 :: La profession d'avocat :: Lien permanent

Au titre de mes résolutions de nouvelle année, je m'attaque à une série de billets que je m'étais promis de faire il y a longtemps : la responsabilité des avocats et des magistrats.

En effet, des questions reviennent souvent sur ces deux thèmes, qui révèlent une grande ignorance de la question, certains mauvais esprits allant jusqu'à conclure que puisqu'ils ignorent tout de la responsabilité de ces professionnels, c'est qu'elle n'existe pas.

La réalité est toute autre. A tout seigneur tout honneur, je commencerai par la responsabilité des avocats, puisque c'est la question que je maîtrise le mieux.

A tite préalable, et pour bien cerner le débat, écartons d'emblée ce qui ne relève pas de ce billet.

La contestation des honoraires des avocats :

La problématique n'est pas la même : l'avocat n'a pas commis de faute, il y a simplement conflit sur l'évaluation pécuniaire de ses diligences. Je reviendrai sur ce thème, mais dans un billet à part.

La responsabilité pénale des avocats :

Elle ne mérite pas un billet car elle est exactement la même que celle de leurs concitoyens. Tout au plus peut on relever que les juridictions pénales ont tendance à être nettement plus sévères quand le prévenu est avocat, non par règlement de compte entre professions ennemies, mais un avocat a prêté serment de probité et connaît particulièrement bien la loi : il a dès lors moins d'excuses pour la transgresser.

Ces points ayant été écartés, voyons les deux responsabilités qui pèsent sur l'avocat ès qualité : la responsabilité civile professionnelle (RCP) et la responsabilité disciplinaire.

1. La responsabilité civile professionnelle.

L'hypothèse est simple : l'avocat a commis une faute et a causé un préjudice à son client. Il a laissé s'écouler un délai (le cauchemar de tous les avocats), il n'a pas été diligent, il a été négligent, voire franchement malhonnête, et une affaire qui aurait pu être gagnée est perdue.

La question qui se pose alors est : que va-t-il advenir du client ? La réponse est simple : chaque ordre des avocats contracte une assurance collective obligatoire pour tous ses membres qui les assure contre leur faute professionnelle. La couverture de base et d'environ trois millions et demis d'euros à Paris. Un avocat qui se retrouve à défendre des intérêts plus importants peut contracter une assurance complémentaire, et c'est même fortement recommandé. Cette assurance fonctionne même si la faute de l'avocat est intentionnelle (le détournement des fonds remis par le client, par exemple).

C'est un élément essentiel de la profession, sur lequel nous ne communiquons pas assez à mon sens : si vous confiez votre dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les conséquences de son incompétence ou de sa malhonnêteté.

Pour le client, la mise en cause de cette responsabilité est de plus très simple : il suffit qu'il écrive à son avocat en lui disant qu'il estime qu'il a commis une faute en le défendant et en expliquant brièvement en quoi consisterait cette faute selon lui. Aussitôt, l'avocat doit déclarer le sinistre à l'assurance de l'ordre, même si la mise en cause de sa responsabilité lui paraît fantaisiste. Le dossier, en tout cas à Paris, est pris en charge par l'assurance, qui, en cas de faute avérée, proposera une indemnisation amiable au client, et en cas de contestation, défendra en justice. En cas de procès, l'avocat mis en cause ne se défend pas lui même.

Le Bulletin du Barreau publie régulièrement des décisions pour éclairer les avocat parisiens, et de temps en temps, l'ordre nous envoie une récompilation des fautes les plus fréquentes avec des exemples de coût. Malheureusement, je n'ai pas ce livret avec moi en ce moment et ne pourrai en tirer quelques exemples. Néanmoins, magie d'internet, j'ai accès au bulletin en ligne, et voici quelques cas de responsabilité civile ayant donné lieu à procès. Il est à noter que la plupart des affaires portées en justice finissent à l'avantage de l'avocat. Bien sûr, le client succombant y voit collusion entre gens de justice et corruption (allez, je parie un code civil que j'aurai des commentaires sur cet air), mais en réalité, la plupart du temps, le client sûr de son bon droit et que la Justice divine et cosmique était de son côté, pensait voir dossier gagné, et quand la réalité lui revient dans la figure, plutôt que se remettre en question, il accuse son avocat d'incompétence.

L'Ordre a publié récemment les chiffres 2004 pour Paris, que je vous livre céans :

En 2004, 474 sinistres ont été déclarés aux assurances, soit 42 de plus qu’en 2003. Par contre, les sinistres susceptibles de trouver un règlement judiciaire sont en baisse : 170 ; les règlements amiables en hausse : 304. Si au 31 août 2005 la tendance à la baisse du nombre de dossiers se maintenait (- 13,85 %), le montant financier des sinistres déclarés est lui en hausse de 24,07%.

Sur les 1362 sinistres déclarés sur la période 2002-2004, les fautes les plus fréquentes se retrouvent dans trois catégories : les erreurs de procédure (principalement le respect des délais pour agir) pour 480 sinistres pour un montant de 8.760.000 euros (il s'agit du montant des contestations, pas du montant des condamnations finalement mis à la charge de l'ordre) ; les erreurs lors de la rédaction d'actes et de leurs suites, pour 198 sinistres et un montant litigieux de 7.500.000 euros environs, et le manquement au devoir de conseil pour 557 sinistres et 17.831.945 euros. Le résidu représente des sinistres atypiques qui ne rentrent dans aucune catégorie.

Rappelons que l'Ordre des avocats de Paris compte 18.000 avocats en son sein.

Qu'entend-on exactement par une faute de l'avocat susceptible d'engager sa RCP ?

Voici un exemple, tiré du Bulletin du Barreau (n°38/2005) :

Une ordonnance du Président de la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Douai en date du 6 septembre 2005 vient encore de rappeler l’irrecevabilité d’une requête d’appel à l’encontre d’une décision du Tribunal administratif faute par le requérant de produire, en même temps que la requête, la décision attaquée (article R 222-1 4èment du Code de justice administrative). L’irrecevabilité ne pourrait être couverte que dans deux hypothèses :

- la justification de l’impossibilité de produire la décision attaquée ;

- l’absence dans la notification du jugement de la mention que la copie de la décision doit être jointe à la requête d’appel.

Autrement dit, l'avocat en charge de la procédure a négligé de produire à l'appui de sa requête d'appel une copie de la décision attaquée. La cour administrative d'appel l'a donc déclarée irrecevable, c'est à dire a refusé de l'examiner car elle n'était pas saisie légalement. La faute est ici indiscutable. Il est du devoir de l'avocat de faire un recours efficace, c'est à dire recevable en la forme.

Et l'indemnisation ?

C'est le coeur du problème. La question qui va aussitôt se poser est : le client aurait-il eu gain de cause ? Car si son recours allait finalement être rejeté par la cour administrative d'appel, le résultat est le même pour lui.

L'indemnisation repose sur un calcul d'alchimiste bien connu de ceux qui touchent à la matière de la responsabilité civile : la perte d'une chance.

On prend comme base de calcul l'enjeu financier réel, c'est à dire non pas le montant réclamé mais celui qui aurait été alloué par la juridiction si elle avait statué dans le cadre d'un procès ordinaire. C'est parfois facile à déterminer : telle entreprise avait une clause de réserve de propriété sur une automobile qu'elle avait vendu 20000 euros à son client qui est en liquidation judiciaire. Son avocat n'a pas fait jouer cette clause dans les délais, l'entreprise ne peut plus réclamer ce véhicule : le montant du sinistre est de 20.000 euros. C'est parfois plus difficile : telle association de voisinage poursuit l'annulation du permis de construire accordé pour tel établissement qui va selon elle défigurer le quartier. Comment calculer l'enjeu financier ?

Ensuite, on établit les chances de succès de l'action, de 0 à 100%.

Le montant de l'indemnisation sera ce pourcentage de l'enjeu financier réel du procès. Pour notre entreprise, 20.000 x 100% = 20.000 euros. Pour notre association en posant que le préjudice sera estimé par le juge à 100.000 euros, et les chances de succès à 5%, l'indemnisation sera de 5000 euros.

Une action n'ayant aucune chance d'aboutir ne sera pas indemnisée, mais est susceptible d'engager la responsabilité de l'avocat en charge de la procédure pour manquement au devoir de conseil.

Quand votre avocat à peine saisi vous envoie une lettre vous répétant ce qu'il vous a dit lors du rendez vous à son cabinet, à savoir que votre action n'a que peu de chances d'aboutir, ce n'est pas parce qu'il craint que vous ayez des troubles cognitifs : il se couvre. Si par la suite vous venez vous plaindre à l'Ordre que vous avez perdu et que si vous aviez su vous n'auriez pas intenté cette action ruineuse, vous pouvez être sûr que l'assurance de l'ordre vous présentera une copie de cette lettre en vous demandant si vous savez lire.

L'action en responsabilité civile obéit en tout point au droit commun : jusqu'à 10.000 euros, vous pouvez même utiliser mon Vade Mecum : le tribunal d'instance ou le juge de proximité est compétent. Au-delà, il vous faudra prendre un avocat, si le premier ne vous a pas dégoûté de la profession. La seule différence est que vous pouvez choisir de saisir une juridiction limitrophe à celle dans laquelle il exerce ses fonctions (art. 47 du nouveau code de procédure civile), de crainte qu'il ne passe devant un juge qu'il connaît et avec qui il a des relations cordiales. En province, dans le cadre de petits barreaux, c'est courant ; à Paris c'est rare de par la loi des grands nombres.

C'est doublement conseillé car l'avocat en question demandera lui même probablement le renvoi devant une juridiction limitrophe. Notons qu'à Paris, les tribunaux de Paris, Nanterre, Créteil et Bobigny ne forment pour l'application de cet article qu'un seul ressort : il vous faudra donc saisir le tribunal de grande instance de Meaux, Melun, Évry, Versailles, ou Pontoise pour faire des misères à avocat parisien.

Pour finir, tordons le cou à une idée reçue qui a la vie dure : aucun avocat ne refusera de faire un procès à un confrère. Les requins ne se mangent pas entre eux, les avocats, si.

Blague dans le coin, nous passons nos vies à être en procès les uns contre les autres, fût-ce au nom de nos clients. Pourquoi diable aurions nous des réticences quand c'est de lui même dont il s'agit ? J'ai déjà eu des dossiers m'opposant à des confrères, et il n'y a aucune raison que ça se passe mal. La courtoisie est de mise, mais comme nous faisons avec les particuliers.

Cette légende vient à mon avis du fait que parfois nous sommes sollicités par des plaideurs du type que ceux que je citais plus haut : persuadés qu'il avaient raison, ils concluent de leur défaite que leur avocat les a mal défendu. On examine le dossier, et nous expliquons à nos clients qu'à nos yeux, le comportement de ce confrère a été irréprochable : ils ont perdu parce qu'ils n'apportaient pas la preuve de leurs prétentions. Immanquablement, ce client verra dans notre analyse, et ce peu importe si elle est développée méticuleusement sur plusieurs pages, que nous protégeons notre confrère par corporatisme ou par couardise.

Une dernière chose, et j'arrête ici ce billet : si vous plaidez vous même face à votre ancien avocat pour un litige de moins de 10.000 euros et qu'il se défende lui même (c'est impossible devant le tribunal de grande instance, je ne pense pas que ça arrive sur Paris, mais pour un petit barreau de province (aucun des mots de cette phrase n'est péjoratif) il est possible que ça arrive, si cet avocat se présente en robe, vous devez exiger qu'il la retire, car il n'est pas dans l'exercice de ses fonctions. S'il refuse, il commettrait une faute déontologique susceptible d'engager sa responsabilité disciplinaire, ce qui me fournit ma transition pour le prochain billet sur comment faire des malheurs à un avocat.

Commentaires

1. Le lundi 2 janvier 2006 à 06:22 par tokvil

Qu'en est-il de l'obligation d'information?
je veux dire a quelle frequence l'avocat doit til tenir son clien au courrant de l'évolution de son dossier?

Un avocat peut il etre declare responsable pour avoir mal explique les concept juridiques et problèmes du dossier?

Il n'y a pas une fréquence au delà de laquelle la faute est constituée. Il faut que l'information donnée permette au client de prendre en temps utile les décisions qui s'imposent pour son action. Par exemple, l'informer du contenu de la décision avant l'expiration des délais d'appel. Au civil, c'est une hypothèse d'école puisque le délai d'appel est d'un mois à compter de la réception de la décision par le client. Au pénal, le délai est de dix jours et peut courir même sans que le condamné connaisse la teneur de la décision. Pour ma part, j'applique une règle simple : j'informe le client dès qu'un événement marquant se produit dans le dossier : l'adversaire dépose des conclusions (= son argumentation écrite), communique des pièces, une date est fixée fut-ce pour une banale mise en état, hop, courrier client. Ca prend 10 minutes, facturables qui plus est, et le client sait où en est son dossier et a confirmation que son avocat fait le nécessaire : ça le tranquilise. Il va de soi que lorsqu'un événement nécessite que je prenne des instructions de mon client, la lettre lui présente les diférentes possibilités, leurs conséquences, et celle que je lui conseille de choisir. Et la plupart de mes confrères, ai-je constaté, agissent exactement de même.

Eolas

2. Le lundi 2 janvier 2006 à 08:59 par felixnemrod

Pour ma part, il me semble évident que le peu de décisions rendues reconnaissant la responsabilité des avocats révèle une collusion entre gns de justice....... Chouette, un Code civil (dois-je vous adresser mon adresse pour l'envoi mon cher Confrère...?) lol.
Plus sérieusement, bravo pour votre note, encore une fois concise et claire, présentant qui plus est fort bien le fait que lorsque l'on commet une erreur dans l'exercice de notre profession, il est normal de la réparer. Je me contenterai de signaler que, nombre de confrères blémissant dès que le terme RCP est employé, cette note me semble de nature à démystifier cet acronyme.
Je reste toutefois dubitatif quant à la suite annoncée..."comment faire des misères à un avocat"...par pitié, ne parlez pas de Jul*** Co**bet!
Encore une fois bravo et toutes mes excuses pour le début de cette intervention, mais pour une fois je n'ai pu m'en empêcher.
FéliX

Honte à vous. Vous devriez savoir que l'humour est proscrit de ce blog.

Eolas

3. Le lundi 2 janvier 2006 à 09:09 par nicolas

Cher Maître...

Je me permets de venir à vous en tant que blogger et home de loi, muni d'une simple - et douloureuse - question (navré d'interférer ici).

Un blogger s'est permis de mettre en ligne sur son site des photos sans aucune autorisation, notemment :
- 3 photos (ou 4) de moi ou sur lesquelles on me voit distinctement,
- 5 ou 6 photos prises chez moi (lieu éminemment privé),
et je vous passe celles de ma compagne ou de signature de papiers d'ordre professionnels (au moins 5 photos).

Que puis-je faire ?
puis-je exiger qu'il les retire ?

D'avance, merci de votre réponse.

Cdt,

N.Voisin

Je ne réponds pas aux demandes de consultation, comme déjà dit ici, mais avez vous vraiment besoin de mes lumières pour savoir que ce qu'il a fait est illicite ?

Eolas

4. Le lundi 2 janvier 2006 à 09:43 par forgeron

"Les requins ne se mangent pas entre eux, les avocats, si."

Ca doit faire une belle orgie de mayonaise et/ou vinaigrette...

5. Le lundi 2 janvier 2006 à 09:59 par BigB

"Il a laissé s'écouler un délai, le cauchemar de tous les avocats".

Est-ce à dire qu'il existe une niche économique à créer des logiciels de gestion d'emploi du temps particulièrement adaptés à la profession d'avocat ?

De tels logiciels existent déjà. Ce n'est pas la panacée : encore faut-il que l'avocat entre le point de départ de chaque délai, le logiciel ne pouvant pas suivre à sa place ses dossiers.

Eolas

6. Le lundi 2 janvier 2006 à 10:12 par Grum Lee

@felixnemrod :
oh si, cela pourrait être intéressant de parler de Julien Courbet (comme pour Voldemort, il ne faut pas avoir peur de prononcer son nom !)
est-ce vrai qu'un nombre croissant de personnes (clients ?), qui devant le refus d'un avocat de les représenter, pretextant que leur dossier n'est pas défendable, rétorquent : "si c'est ça, je vais aller voir Julien Courbet ?"
:)

Je ne l'ai pas constaté. J'ai un seul client qui, contre mes conseils, a écrit à cette émission pour faire flèche de tout bois, et l'émission n'a pas donné suite (il n'y avait pas de quoi faire un sujet en caméra caché ou houspiller au téléphone l'adversaire : c'était un dossier d'un contentieux fort banal). Par contre, au pénal, beaucoup de victimes écrivent à Nicolas Sarkozy, "parce que lui, il fait bouger les choses." Là encore, sans guère plus de succès, au mieux une lettre du ministère leur recommandant... de prendre un avocat.

Eolas

7. Le lundi 2 janvier 2006 à 11:56 par Zouille

@ Grum Lee.
Comme je travaille dans l'assistance en microinformatique aux particuliiers, je puis vous dire qu'à plusieurs reprises des clients m'ont menacé de contacter Courbet. Il m'est même arrivé de lui parler au téléphone afin que je l'éclaire sur un point particulier d'une garantie.

8. Le lundi 2 janvier 2006 à 11:57 par nicolas

"Je ne réponds pas aux demandes de consultation, comme déjà dit ici, mais avez vous vraiment besoin de mes lumières pour savoir que ce qu'il a fait est illicite ?"

> non, en effet...
j'ai d'ailleurs trouvé ma réponse sur votre site :
"L'article 9 du code civil pose le principe du droit de chacun au respect de sa vie privée et donne au juge des référés le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à une telle violation. Ne parlez pas de la vie privée d'une personne dénommée ou aisément identifiable (mêmes règles que pour la diffamation) sans son autorisation. Ne diffusez pas non plus son image, ni le son de sa voix. Je précise que capter l'image d'une personne dans un lieu privé ou la voix de quelqu'un parlant à titre privé ou confidentiel sans son consentement est un délit pénal."

merci d'avoir en tout cas pris le temps de cette réponse.

9. Le lundi 2 janvier 2006 à 11:59 par Anne

Quand vous faites du droit de la consommation, la référence à Julien Courbet devient une habitude.

Parfois en consultations gratuites aussi.

cela me met franchement mal à l'aise...

10. Le lundi 2 janvier 2006 à 12:07 par Anne

Au fait, merci beaucoup pour votre blog.

Sa lecture fait maintenant partie de mon quotidien.

Il me rafraîchit la mémoire régulièrement sur certains principes et me permet de rester un peu près dans le coup pour le droit pénal, s'agissant d'une branche du droit que je pratique de moins en moins. snif !

11. Le lundi 2 janvier 2006 à 12:48 par armouf

Bonjour,

Loin de moi l'idée de refreiner votre enthousiasme quant à la simplicité de mise en oeuvre de la responsabilité de l'avocat par son client, mais tout de même quelques remarques.

Si en théorie, le client n'a qu'une chose à faire c'est à dire demander à son avocat de faire une déclaration de sinistre, dans la pratique les choses sont parfois plus compliquées.

En premier lieu, il n'est jamais agréable d'effectuer une déclaration de sinistre même si à long terme mieux vaut la faire quitte à ce qu'elle ne soit que préventive. Certains confrères n'effectuent donc pas leur déclaration ou seulement sous la pression de leur batonnier.

En second lieu, quand bien même l'avocat effectue avec promptitude la déclaration de sinistre, le chemin jusqu'à une indémnisation est encore long.

Car le client va avoir en face de lui un assureur et l'avocat de l'assureur. Or si il est toujours possible de transiger avec cet assureur dans les cas ou la responsabilité de l'avocat mise en cause est évidente, il n'en reste pas moins que l'appréciation du quantum du préjudice est toujours délicate en la matière.

En effet, on se place sur le terrain de la perte de chance (le fait de ne pas avoir pu exercer tel ou tel droit, de ne pas avoir été correctement défendu parce que mal informé ...). En la matière, nombre d'assureurs préfèrent aller au procès (c'est d'ailleurs une tendance qu'on retrouve dans le cadre de l'indémnisation des accidents de la circulation malgré l'obligation faite aux assureurs de faire une proposition d'indémnisation à la victime) plutôt que de transiger.

Et vogue la galère pour le client :)

12. Le lundi 2 janvier 2006 à 14:08 par Albert

@armouf
"Si en théorie, le client n'a qu'une chose à faire c'est à dire demander à son avocat de faire une déclaration de sinistre, dans la pratique les choses sont parfois plus compliquées."

Je puis témoigner, pour l'avoir pratiqué avec un certain succès, qu'il existe une autre voie d'accès à l'indemnisation : Le Batonnier. Il s'interface alors entre le client et la compagnie l'assurance chargée de la RCP.

Et cela a fonctionné quand bien même le Batonnier était le Conseil de mon adversaire.

N'en déplaise aux habitués du Café du Commerce.

Quant à faire voguer la galère, la nécessaire implication du client dans la procédure principale - pour ma part au Civil - facilite grandement l'initiation au maniement des rames.

Albert

13. Le lundi 2 janvier 2006 à 14:21 par Merlin

C'est l'avocat qui a commis une faute professionnelle qui doit la déclarer à l'assurance... Ce principe, bien compréhensible, amène beaucoup de gens chez Julien Courbet. Un professionnel (avocat, maçon, cuisiniste, ...) semble avoir commis une faute mais il refuse de l'admettre et refuse de la déclarer à son assurance. L'assurance n'ayant pas de dossier et ne pouvant être saisie que par son "client", la "victime" attend indéfiniment. On pourrait donc facilement tomber dans ce travers avec un avocat peu scrupuleux avec déjà des ennuis avec son ordre.

Je suppose que dans un tel cas, il faudrait que la "victime" de cette erreur, faute de réponse de son (ex-)avocat, en prenne un autre et lance une procédure en justice afin de l'obliger à faire face à ses responsabilité, avec ou sans l'assurance.

(De plus, les avocats non-assurés se font sûrement remarquer très vite. Contrairement à un maçon par exemple.)

Un avocat qui voit sa responsabilité mise en cause est obligé de déclarer le sinistre, même s'il n'est pas d'accord avec la réclamation (et de fait, l'avocat obtient gain de cause la plupart du temps dans le litige qui s'ensuit). S'il refuse de le faire, il commet une faute déontologique et fera l'objet de la responsabilité objet du second billet. Le Bâtonnier, qui est l'autorité saisie dans ce cas fera pression pour que l'avocat effectue la déclaration de sinistre (nul ne peut le faire à sa place). Assigner l'avocat est une façon de le faire bouger, puisque faute de déclaration, les frais et condamnations seraient à sa charge. Enfin, les avocats non assurés, ça n'existe pas, puisque l'assurance est obligatoire et se fait via l'ordre : or nul ne peut exercer la professio nd'avocat s'il n'est inscrit à un ordre.

Eolas

14. Le lundi 2 janvier 2006 à 14:33 par Christophe

Bonjour et bonne année,

Avez-vous eu connaissance du "test" de QueChoisir (novembre 2003) sur votre profession ? Nombre de vos confrères ont souvent commis des erreurs sur un cas de consommation, sur le "fond" (conseils faux, aucune recherche), comme sur la "forme" (annonce des tarifs de la consultation, délais, mise par écrit...). Au final, une bien mauvaise impression globale.

Merci pour ce très instructif blog !

J'ai déjà commenté cette enquête, critiquable en la forme en raison du faible échantillon testé et de la question qui ne ressortit pas du domaine habituel des avocats mais de celui... des associations de consommateur. Vous pouvez lire ce monument de corporatisme en cliquant sur ce lien.

Eolas

15. Le lundi 2 janvier 2006 à 14:40 par Stephane

<<Néanmoins, magie d'internet, j'ai accès au bulletin en ligne>>

L' internaute moyen aussi ou pas ? Faut il égorger un poulet au dessus de sa *box ?

Merci

Non, les archives se trouvent sur la partie réservée aux avocats du site. De fait, la majeure partie du contenu serait de peu d'intérêt pour le commun des mortels : calendrier de formation continue, réunion des jardiniers du palais, éditorial du Batonnier. Mais n'étant pas auteur dudit bulletin, je ne puis les mettre à disposition du public. Laissez donc ce galinacée en paix.

Eolas

16. Le lundi 2 janvier 2006 à 14:40 par armouf

Pour répondre à Merlin, l'assurance évoquée est souscrite par l'Ordre et non individuellement par chaque avocat sauf assurance complémentaire si l'on traite des dossiers à enjeu au dela du plafond de l'assurance de groupe. En théorie donc, un avocat régulièrement inscrit à un ordre est couvert par l'assurance RCP

17. Le lundi 2 janvier 2006 à 15:17 par Eric Daspet

Je suis mitigé après lecture. J'ai quatre points qui me paraissent flous.

- Vous parlez de "chances de réussite". Dans ma tête ça résonne comme un bookmaker qui propose un pari à 3 contre 1 pour une course de chevaux. J'ai beaucoup de mal à accepter cet arrière-goût de "hasard" que me laisse votre formulation. Pour moi, profane, la justice est censée exprimer exactement l'inverse.
Je comprend qu'il y ait toujours des limites vacillantes quand on demande au juge d'interpréter les cas mais parler de chances de réussite me parait délicat.
Quelque chose est juste/légal ou ne l'est pas. Je comprend que des tiers profanes évaluent en risques mais quand c'est une assurance d'avocats qui le fait j'ai l'impression qu'on officialise la chose et qu'on pervertie beaucoup ce coté binaire de la justice (on est coupable ou on ne l'est pas, on ne l'est jamais à 20%). N'est-on pas en train d'affirmer au et fort que la justice est une "loterie" ?

- Spécifiquement d'une procédure qui échoue de la part du défenseur. Si l'assurance prétend qu'il a 20 ou 60% de chances de perdre, n'est-elle pas en train de nier sa présomption d'innocence ? Tant que la justice n'a pas tranché un présumé innocent a dans ma tête 100% de chances de gagner vu que justement, il est présumé 100% innocent.
De même, dire à quelqu'un qui souhaitait faire appel qu'il n'a droit à rien car il aurait de toutes façons échoué, n'est-ce pas nier le principe même de l'appel ?
L'évaluation financière me donne des interrogations similaires. S'il y a une procédure de justice c'est justement parce que seule elle est habilitée à juger un différent de manière officielle. De manière générale, en prétendant évaluer de manière relativement officielle la réussite et les montants d'indemnisation qui seraient exprimés par le juge, n'est-on pas en train de se substituer à lui ?

- Toujours dans la même lignée, la justice met en place des procédures complètes et contradictoires pour juger. Ces procédures sont parfois longues et lourdes, avec des plaidoiries, des écoutes, éventuellement des experts. Evaluer "ce qui serait advenu" et pas "ce qui aurait pu advenir", au mieux je trouve cela prétentieux de la part de l'assurance, au pire c'est totalement déplacé vu que justement il n'y a pas eu de procédure complète correcte pour juger.
Comment une assurance, fut-elle composée d'avocats experts, peut-elle prétendre arriver à une évaluation "réelle" isolée dans son bureau, sans écouter les différentes parties et avoir une procédure complète ?

- Pour revenir au sujet principal de la responsabilité de l'avocat, je suis presque choqué pas le "Une action n'ayant aucune chance d'aboutir ne sera pas indemnisée".
Si je demande à mon avocat de faire appel et qu'il ne le fait pas, peut être que je n'aurai rien gagné mais il reste tout de même qu'il n'a pas fait ce à quoi il s'est engagé. Au mieux il n'a pas fait ce à quoi il s'était engagé, au pire il a même été payé pour quelque chose qu'il n'a pas réalisé.
Je ne parle pas là de ce que j'aurai éventuellement gagné mais simplement que j'ai engagé quelqu'un pour réalisé une action et que cette action n'a pas été réalisée (ou pas de manière efficace). Cela n'est-il pas pris en compte ?

Je dois certainement manquer une marche dans ma compréhension du système de l'assurance mais prétendre juger les chances de réussite et les montants réels me laisse quelque peu dubitatif, et sur la forme et sur le fond. Si vous aviez des éclaircissements pour mes quatre interrogations ce serait avec plaisir que je les lirai.

Je réponds dans l'ordre à vos quatre points :

- Si ce que dit la loi ne fait pas l'objet du moindre aléa, l'application de la loi aux faits par le juge est elle imprévisible. Comment le juge va-t-il recevoir l'argumentation du client ? Quelle aurait été l'efficacité de l'argumentation adverse ? Quelle est la jurisprudence habituelle de ce juge en pareil cas ? Et tout simplement, mais c'est pourtant une question cruciale : qu'est ce que le procès va révéler que l'avocat et peut être le client ignore ? Tous ces éléments font que bien souvent il est impossible de prévoir l'issue d'un procès et que tout échec judiciaire n'est pas imputable à l'avocat. Votre erreur est de croire que dans tout procès, il y a unepersonen qui a tort et l'autre qui a raison. Or bien souvent, ce sont les deux parties qui ont tort.

Un exemple imainaire mais qui se présente au quotidien. L'entreprise A fabrique des tasses en verre pour boire du thé. Son savoir faire, c'est de fabriquer des tasses de toutes les formes, toutes les couleurs, et de bonne qualité. Par contre, la matière première, c'est pas son truc : elle veut du verre en fusion, et après, elle s'en occupe. Elle achète donc un four à verre à l'entreprise B. Le four coûte 50.000 euros. Elle en paye la moitié à la commande et la seconde moitié est payable 90 jours après la llivraison. Au bout de 10 jours de fonctionnement, le four tombe en panne. La production cesse. L'entreprise A appelle l'entreprise B pour qu'elle effectue les réparations. L'entreprise B effectue une visite et dit que le four est tombé en panne à cause d'une mauvaise utilisation par A. Les réparations seront facturées en plus du prix, mais elle exige avant toute chose que le solde du prix lui soit payé. L'entreprise A n'a pas les moyens de payer 25.000 euros avec sa production bloquée. Son assurance refuse de prendre en charge le sinistre tant qu'on ne sait pas à quoi est dû la panne. Elle appelle son avocat, qui lui conseille de demander en référé une expertise pour déterminer les causes de la panne, et dans l'hypothèse où l'expertise révélerait une mauvaise utilisation du four, attaquer la société B qui n'a pas donné à B. les indications utiles pour le fonctionnement du four : c'est bien beau de livrer un four, mais le mode d'emploi doit être complet. Voici ma question : qui a raison ? Qui va avoir gain de cause ? Vous n'en savez rien ? Moi non, plus l'avocat de A non plus. Mais il faut y aller car il y a urgence. Cette incertitude qui existe au début, c'est l'aléa judiciaire, qui sera dissipé quand une décision irrévocable sera rendue. Et si la responsabilité de l'avocat de A est mise en cause sans que cette incertitude ait été levée, il faudra tenir compte de cet aléa pour l'indemnisation.L'alternative étant : présumer que le client a toujours raison et l'indemniser à 100%, auquel cas il est mieux indemnisé que si son avocat n'avait pas commis de faute, ce qui est absurde ; soit qu'il a toujours tort et n'est pas indemnisé, ce qui est injuste.

- La présomption d'innocence n'est rien d'autre qu'une règle de preuve : la charge de prouver la culpabilité pèse sur le ministère public, point. Ce n'est pas interdire d'envisager l'hypothèse qu'il soit coupable. Sinon, le fait de citer en justice un prévenu est une violation de sa présomption d'innocence ! Un exemple : le client de Maître Lenul est arrêté en train de cambrioler une maison. Maître Lenul ne se réveille pas le matin de l'audience et son client est jugé sans lui. Doit-on pour évlauer l'indemnisation présumer que si Maître Lenul s'était déplacé, son client aurait nécessairement été relaxé, en fermant les yeux sur le fait qu'il ait été arrêté en flagrant délit et qu'il a reconnu les faits ? Et dès lors mettre à la charge de l'assurance le montant de l'amende, des dommages intérêts et de l'indemnisation pour incarcération de son client ? Et personne ne se substitue au juge puisque c'est un juge qui va trancher la questio nde l'évaluation du préjudice, sauf si un accord amiable intervient entre le client et l'assurance.

- Même remarque que précédemment : l'assurance va éventuellement faire une offre d'indemnisation au client, et sinon la justice tranchera.

- Non : le problème sort ici de la responsabilité civile de l'avocat (il n'a pas fait quelque chose de manifestement inutile voire qui aurait pu vous être inutilement coûteux : où est votre préjudice ?) mais concerne la contestation de ses honoraires : s'il vous a demandé des honoraires pour la procédure d'appel alors qu'il ne l'a pas intenté utilement, il y a lieu de vous restituer les sommes versées. C'est une autre procédure, objet d'un futur billet.

Eolas

18. Le lundi 2 janvier 2006 à 15:39 par Arno

@Christophe
Notre vénérable maitre en a même fait un commentaire apponfondi :
"cette enquête ne démontre pas la réalité du problème qu'elle dénonce, et ne tend qu'à donner crédit à des idées reçues."
maitre.eolas.free.fr/jour...
(et non mon propos n'est pas du tout ironique...)

19. Le lundi 2 janvier 2006 à 15:55 par Mxx

Il faut cesser de passer votre temps libre à écrire sur ce site toutes ces banalités dans un style trop alambiqué pour sembler naturel. En plus, vous portez atteinte à l'image de votre profession: une connaissance m'a renvoyé vers votre site en me disant "les avocats, s'ils sont tous comme celui-là, ne sont qu'une bande d'abrutis sans intérêt et très fiers d'eux-mêmes".
On ne peut constater que cette petite définition vous va comme un gant. Alors s'il vous plait, au lieu de pourrir l'internet, consacrez dorénavant à vos dossiers le temps que vous utilisiez pour votre blog: au pire, ça ne servira à rien, mais au mieux (sait-on jamais), votre travail - et donc la justice - y gagnera en qualité.

cher, comment vous appelez vous aujourd'hui? Ha, Mxx. Un ami vous parle d'un blog fait par un abruti sans intérêt. Outre le fait que cet ami doit bien peu vous estimer pour avoir de tels sujets de conversation avec vous, que faites vous ? Vous vous précipitez pour le constater de visu. Pour parler dans un style assez peu alambiqué pour qu'il soit naturel : vous ne seriez pas quand même un peu con ?

Eolas

20. Le lundi 2 janvier 2006 à 15:57 par armouf

Eric, deux remarques.

A vous lire, le droit est une science exacte. Et bien non :)

Il y a des règles qui font l'objet d'interpretation qui parfois divergent (d'une juridiction à l'autre, au sein d'une même juridiction ...). Et chaque affaire est un cas d'espèce.

Ensuite sur un autre point j'ai l'impression que vous confondez la faute et le préjudice.

En matière de responsabilité civile, une faute pour être indémnisée doit avoir pour conséquence un préjudice.

La seule existence d'une faute ne suffit pas.

De plus, toute procédure judiciaire comporte un aléa (le juge par exemple, Bonjour à tous les magistrats qui me liront :)).

Et quand bien même le principe de la faute n'est pas contestée, une discussion pêut s'engager sur l'étendue du préjudice.

Or c'est cette discussion qui a lieu pour déterminer si un client qui se prévaut de la faute de son avocat peut etre indémnisé.

Exemple: Mr X sollicite la condamnation de Mr Y à lui payer 150K€ à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral. Le Tribunal reconnaît la faute de Y mais estime que X n'en a pas subi de préjudice et le déboute de sa demande. X veut faire appel mais son avocat laisse passer le délai.

L'avocat commet donc une faute. Mais quelle est la conséquence de cette faute. Est ce de priver X de faire réexaminer l'affaire par la Cour d'appel ou est ce la perte de 150K€ ?

C'est bien la 1ère solution qui prévaut. Comment dès lors indémniser la perte de chance dans un cas pareil ? Doit-on condamner l'avocat et son assureur à payer 150K€ ? Pour répondre à cette question on doit évaluer les chances qu'avait X de percevoir cette somme s'il avait pu mener sa procédure d'appel.

21. Le lundi 2 janvier 2006 à 16:03 par armouf

Mxx, bien que n'étant pas l'auteur de ce blog, je vais quand meme vous donner un conseil.

Plutot que de venir pourrir ce site avec vos commentaires, abstenez vous de le lire. Après tout personne ne vous y contraint et l'ambiance sera bien plus sympathique sans vous :)

22. Le lundi 2 janvier 2006 à 16:13 par Eric Daspet

Merci armouf.

Pour la question de faute/préjudice ça correspond visiblement à la marche que j'ai loupé.

Effectivement aussi, sur la question du jugement, je suis probablement au moins en partie un grand naif idéaliste qui espère à penser que la justice est une science exacte (mais bon, en même temps j'en suis fier).

Ceci dit, pour répondre à la problématique de votre monsieur X, comment faire évaluer ses chances en prétendant avoir un résultat approchant à celui du juge alors qu'on n'a justement pas les éléments pour juger (l'audience) ?
J'ai encore l'impression que ça revient à faire le jugement, mais sans le juge, ni les parties, ni les plaidoiries : bref, à un jugement sommaire fait par une instance privée sans même écouter les différentes parties ni explorer les éléments qui auraient été portés à l'attention du juge lors d'une audience réelle.

23. Le lundi 2 janvier 2006 à 16:29 par Fred

Accessoirement j'approuve le commentaire précédent (21)

Moi aussi j'ai envie de gagner mon code civil ;-)
Vous prévoyez un billet sur la responsabilité des magistrats? A mon avis il va être vite écrit!
(j'envoie où mon adresse pour le code civil???)

Je voudrai savoir 2 choses:

Il y a des statistiques disponibles quelque part sur le nombre de procédures intentées par un client mécontent de son avocat et le devenir de ces procédures?

Le préjudice peut ne pas être pécunieux, mais plus grave comme un emprisonnement ou une perte de réputation. Dans ce cas comment les choses se passent?

Par ailleur je m'interroge devant ces avocats qui refont le procès devant les caméras sur les marches du palais de justice. Personnellement c'est un truc que je n'accepterai pas de mon avocat. Pensez vous qu'ils s'agissent là d'une stratégie en accord avec le client et dont je ne comprends guère les finesses?
Peut t'on alors parler de faute professionnelle?

Un dernier point: y a t'il une différence entre une faute de déontologie et une faute professionnelle au niveau d'une procédure qu'un client pourrait intenter à son avocat? En clair puis-je poursuivre mon avocat pour une question de déontologie?

En fait ça fait 4...

Merci

24. Le lundi 2 janvier 2006 à 16:31 par Anne

cher Mxx,

vous nous aimez pas.

ça tombe bien, nous non plus.

au plaisir de ne plus vous lire

25. Le lundi 2 janvier 2006 à 16:43 par Patrick

Mxx on le retrouve un peu partout sur ce blog, sous différents noms. Il a fait une brève carrière chez un concepteur d'antivirus un peu foireux

26. Le lundi 2 janvier 2006 à 16:55 par armouf

Eric, il est clair que l'indémnisation du préjudice lié à la perte d'une chance reste à mon sens imparfait car on ne connaîtra jamais la décision qui aurait été prise si l'avocat n'avait pas commis une faute.

Par ailleurs, il me semble que vous avez raté une seconde marche (Faites attention, vous allez finir par tomber) car parmi les éléments qui seront examinés pour déterminer le préjudice on retrouve la jurisprudence, les pièces de la procédure initiée par l'avocat fautif, l'examen de l'argumentation en défense bref, tous les éléments du procès d'origine (moins le juge à qui il était soumis).

Pour Fred, les rapports avocats/media meriteraient bien un billet à part (si ca n'a pas déjà été faits). A mon avis, 3 options:

- l'avocat en quête de gloire (Rappelez Me UNTEL, Avocat à la Cour, à la Télé, à la radio ..)
- Une communication d'ordre stratégique (Voyez certaines affaires politiques ou finalement ce ne sont pas les interressés qui font passer leur message mais leurs avocats) et l'intérêt parfois de voir certaines infos apparaître dans la presse.
- L'attente immense des médias à certains égards dans un monde qui se judiciarise (heureusement pas autant qu'ailleurs)

A cet égard, j'ai quelques expériences ou mes rapports avec la presse m'ont simplement permis de remettre certaines choses en place (par exemple, une histoire racontée sans que la moitié de ce qui était écrit ne corresponde au contenu d'un dossier et qui nuisait à la vie quotidienne d'un client).

27. Le lundi 2 janvier 2006 à 17:07 par Xuelynom

critique négative de Fave dans le précédent article, de Mxx dans celui ci, j'en suis toujours à chercher l'"autosatisfaction" ou l'atteinte à l'image de l'avocat qui serait cachée dans les billets.
10 € que les adresses émettrice des 2 messages concordent!
Sinon je dois faire partie de l'ensemble des lecteurs qui suivent ce blog et qui l'apprécie donc messieurs Fave et Mxx, piano sur les critiques inutiles.

28. Le lundi 2 janvier 2006 à 17:22 par Sans pseudo

« 10 € que les adresses émettrice des 2 messages concordent! »
Pas sûr que les jeux d'argent soient autorisés sur ce Blog.
On ne parie que des codes civils.

29. Le lundi 2 janvier 2006 à 17:52 par DD

@ Fred (commentaire 23) ; dernier essai pour répondre à votre dernier point [ça fait deux fois que j'essaie d'envoyer la réponse et que ça plante, je soupçonne Me EOLAS de tenter quelque manœuvre informatique pour m'empêcher de répondre à sa place :)] oui une faute déontologique peut servir de fondement pour engager la responsabilité civile de l’avocat à l’égard de son client. Comme pour toute action en responsabilité civile, il faut toutefois que le client démontre que ce manquement à la règle déontologique lui a causé un préjudice personnel. Ce qui n’est pas nécessairement le cas, par ex. le manquement aux règles limitant la possibilité pour un avocat de faire de la publicité n’occasionne pas forcément un préjudice à ses clients (sauf s’il est incompétent et qu’ils ont été persuadés de venir le consulter par la publicité incriminée !)

A part ça : Bonne année à tous ceux qui viennent et commenter lire ce blog par plaisir et non pour tenter d’en dégoûter les autres !!

30. Le lundi 2 janvier 2006 à 19:46 par iznogoud_

Je cite (dommage qu'on n'ait pas le droit de faire des italiques) :

Une dernière chose, et j'arrête ici ce billet : si vous plaidez vous même face à votre ancien avocat pour un litige de moins de 10.000 euros et qu'il se défende lui même (c'est impossible devant le tribunal de grande instance, je ne pense pas que ça arrive sur Paris, mais pour un petit barreau de province (aucun des mots de cette phrase n'est péjoratif) il est possible que ça arrive, si cet avocat se présente en robe, vous devez exiger qu'il la retire, car il n'est pas dans l'exercice de ses fonctions. S'il refuse, il commettrait une faute déontologique susceptible d'engager sa responsabilité disciplinaire, ce qui me fournit ma transition pour le prochain billet sur comment faire des malheurs à un avocat.

Doit-on croire que les avocats cultivent ce goût ancestral et commun aux écossais en ne portant rien sous leur robe que leurs sous-vêtements les plus affriolants ?

Voir pour cela un sketche des Monty Python présentant deux avocats discutant de tout et de rien en sortant de leur audience, et qui, finalement, retirent leurs robes pour se retrouver en porte jarretelle et bas (note, j'ai bien dit avocats et non avocates) :)

31. Le mardi 3 janvier 2006 à 00:20 par Demi

Voilà bientôt un an que je lis ce blog avec intérêt. Mais je dois dire que c'est moins les exégèses qui m'y attirent que le témoignage "from inside" de son auteur : les questions strictement juridiques me passent au-de la tête, et comme je ne suis pas français (excusez), les articles de lois qui y sont discutés ne s'appliquent pas à moi. Je n'ai qu'une seule expérience avec la justice, mais il se trouve qu'elle est liée de très près au sujet de ce billet. Je me permets de vous en faire part, car il me semble qu'elle est instructive (et drôle) :

Un jour, j'ai fait une erreur de comptabilité.

On ne dirait pas que ca va tourner au cauchemar, mais c'est pourtant bien le cas. J'étais un indépendant qui vivotait depuis quelques années, et un jour une grosse société m'a proposé un beau job joliment rémunéré. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais voici ce qui s'est passé : je n'ai jamais été payé pour ce travail, mais j'ai pourtant déclaré (naïvement) au fisc la facture que j'avais émise pour l'occasion. Le montant de la facture en question était supérieur à la somme de tous mes revenus antérieurs (modestes, ceux-là). Je reçois ensuite une lettre des finances réclamant donc un montant astronomique que je n'ai jamais possédé (loin de là). Je m'adresse au bureau qui a émis la lettre, car je suis dans l'incapacité de payer : un membre du personnel me fait signer ce qu'il dit être un "plan de paiement" mais j'apprends par la suite que le document a valeur de reconnaissance de dette (et hop, maintenant l'impôt est dû : plus de contestation possible). C'est comme ça.

Quand ça commence à sentir le roussi, je bosse depuis six mois (comme un fou) pour une boîte qui ne m'a jamais versé un centime : je suis crevé et fauché. Je dois mettre un terme à mon activité. Etant donné l'absence d'une couverture sociale pour les personnes dans ma situation, je me retrouve avec le RMI. Je m'adresse à un bureau GRATUIT d'aide juridique. Une personne charmante et efficace téléphone à tous les bureaux spécialisés en droit fiscal pour voir si ca ne leur dit rien un petit dossier pro deo. Un bureau accepte enfin (les fiscalistes ne sont pas réputés pour leurs pulsions philanthropiques). Je suis sauvé (crois-je).

En fait, on a demandé au petit jeune du bureau de se charger de mon cas. C'est comme partout : le nouveau qui s'y colle. Je vous résume brièvement le reste de cette merveilleuse aventure qui a duré plus d'un an :
- d'abord, il me donne des "devoirs" : refaire la compta, dans un sens, dans l'autre, faire des synthèses récapitulatives, etc... Bref, il me donne du travail : beaucoup de travail.
- ensuite, il me signale (premier courrier, après trois mois) qu'il va essayer de soutirer de l'argent à la société qui m'en doit mais que, si cela marche, alors je ne serai plus pauvre, et donc je devrai le payer : les honoraires sont en annexe (et je dois m'engager par écrit à les accepter).
- il ne fait plus rien pendant trois autres mois. Je vais le voir pour faire bouger les choses. Il me dit qu'en fait il s'est trompé, on ne peut plus réclamer les montants, donc on va faire autre chose. Il me redonne des exercices de compta pour bien s'assurer que tout est en ordre dans mes papiers. Je déteste la comptabilité.
- après quelques mois, je le contacte pour voir s'il ne m'a pas oublié. Je lui rappelle que je vis avec 400EUR et que je reçois des menaces d'huissier toutes les semaines. Il me répond avec un grand sourire qu'il est désolé d'être débordé et, sur le ton de la confidence, que "les dossiers pro deo, ils sont tout en-dessous de la pile". Je ne lui dis PAS ma façon de penser car j'ai BESOIN de lui, et que j'ai déjà assez de problèmes. Pourtant, non content d'arborer un bronzage d'hiver et de se promener en Mercedes, "mon" avocat, qui est plus jeune que moi, me traite comme toute personne traite un RMIste : avec beaucoup de condescendance et fort peu de respect. Il sait pourtant très bien comment j'en suis arrivé là...
- plus de nouvelles pendant plusieurs mois, malgré mes messages, mes courriers, mes coups de téléphone. En désespoir de cause, je téléphone à un de ses collègues qui m'annonce (un petit peu gêné) qu'il ne travaille plus dans ce bureau. Le type est parti bosser pour une entreprise, ne m'a pas prévenu, et, la cerise sur le gâteau : mon dossier a disparu.

Petite conclusion. Un an plus tard, je croule toujours sous les dettes. Il n'est pas sûr que je conserve mon RMI. Le fisc se fait de plus en plus agressif : je vais être saisi (bon, j'ai pas grand-chose, mais ce n'est jamais drôle). Surtout : j'ai passé des dizaines d'heures à faire de la compta, je me suis déplacé cent fois, j'ai donné des coups de téléphone et envoyé des fax, j'ai consacré un an à essayer de me sortir de mes ennuis, rassuré par le fait qu'un professionnel m'épaulait, et je n'ai pas avancé d'un iota... Au contraire, c'est retour à la case départ.

Je voudrais à présent m'adresser à tous les juristes qui lisent ce blog, et aussi aux simples mortels qui viennent de lire le billet de maître Eolas sur la responsabilité des avocats. Dans la pratique, ce n'est jamais aussi facile. Je vais devoir retourner au bureau d'aide juridique, ré-expliquer mon cas pour la centième fois, espérer que quelqu'un me fasse un dossier pour le mettre "en-dessous de la pile". Je vais faire tout ce qu'il me dit (de la compta encore?), je l'appellerai Maître, je resterai poli quoi qu'il arrive, et même je remercierai en sortant. Si celui-là ne se fait pas la malle avec mon dossier, s'il s'occupe un peu de mon affaire et que d'aventure j'arrive à me sortir de ce merdier, alors je m'estimerai heureux.
Mais ... poursuivre le premier avocat? J'avoue que je ne vais pas lire en entier le dossier "Comment faire un procès" après la série "Responsabilité des avocats" pour ensuite chercher un avocat (pro deo - toujours pas d'argent) en vue d'attaquer en justice le premier avocat qui a fait semblant de s'occuper de mon cas. Je n'ai pas le temps, pas les moyens, pas le moral pour me lancer dans une telle entreprise. Pour obtenir quoi? Des dommages et intérêts? Tiens oui, comme ça, si je gagne le procès, mon nouvel avocat pourra me dire que je ne suis plus pauvre, et il pourra m'envoyer ses honoraires, que je devrai m'engager à accepter par écrit?

Je fais parfois le crétin, mais je ne suis pas fou!

32. Le mardi 3 janvier 2006 à 11:21 par Fred

On reconnaît les agissements typiques du fisc français.

J'ai eu aussi une histoire du même style, quoique moins grave. C'est extraordinaire de voir l'énergie dépensée par des agents du fisc pour nous rouler et s'asseoir sur nos droits les plus élémentaires. Tous les courriers impliquant un délai légal pour que je puisse matériellement répondre m'ont été envoyés antidatés dans une enveloppe non compostée reçu la veille de l'extinction de mon délai. Et j'ai bien dit tous et uniquement ceux-ci.

Depuis il paraîtrait que suite à une décision judiciaire une directive ministérielle a du rappeler que les délais légaux étaient un droit légitime et devaient être respectés y compris par les agents de l'état.
Vous vous rendez compte le genre de rappel à la loi que l'on doit faire? On est vraiment dans un état de droits?

Mais ne pleurons pas trop, il paraîtrait qu'ils sont au service du public. Vous imaginez si ce n'était pas le cas?

J'aimerai d'ailleurs bien savoir pourquoi il est absolument impossible lorsque l'on s'adresse à un inspecteur des impôts d'avoir une réponse claire et écrite? Qu'est-ce qui justifie cette insécurité juridique?

33. Le mardi 3 janvier 2006 à 11:29 par Raboliot

Maître Eolas,
vous semblez porter une amour particulier pour le qualificatif "con".

"Pour parler dans un style assez peu alambiqué pour qu'il soit naturel : vous ne seriez pas quand même un peu con ?"
"[...]en lisant vos lignes on réalise qu'il est un sort pire qu'être un pauvre, c'est être un pauvre con."

Pour vous con-vaincre de laisser les cons tranquiles, je passe la parole à Brassens.

La malepeste soit de cette homonymie !
C'est injuste, Madame, et c'est désobligeant
Que ce morceau de roi de votre anatomie
Porte le même nom qu'une foule de gens.

www.analysebrassens.com/?...

34. Le mardi 3 janvier 2006 à 11:46 par Anne

"les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît". (Audiard)

ça ose même écrire des âneries sur les blogs et être étonnés d'être reconnus.

cher Raboliot, pour vous laisser tranquille, n'écrivez pas

35. Le mardi 3 janvier 2006 à 12:13 par alain

un blog intéressant sur le commerce électronique trouvé un peu par hasard : www.lauremarino.com/blog/
maitre je ne l'ai pas vu dans vos liens alors je me permet de le rajouter ici, sans garantie aucune sur la fiabilité technique du contenu ...

36. Le mardi 3 janvier 2006 à 12:23 par Ten, je change de pseudo aujourd'hui

@Anne:
laissez tomber. Les trolls attendent uniquement d'être nourris.

Et puis, bien sûr que le phrasé employé par Eolas est très pompeux et ampoulé. Et alors? Inutile de s'énerver pour cela. C'est son blog après tout.

Je passe personnellement assez de temps à polir mes phrases sur mon blog pour apprécier quand d'autres font le même effort, même si ne m'exprime autrement dans la vie et c'est sans doute le cas d'Eolas.
Les mails écrits en SMS que l'on reçoit quotidiennement parce qu'il paraît que ça fait djeuns, ça me gonfle!

Pour une fois que quelqu'un essaye de tirer vers le haut plutôt que la facilité on ne va pas se plaindre Raboliot.

Fred

37. Le mardi 3 janvier 2006 à 12:59 par bambino

Encore une fois merci maitre pour ce billet interessant.
Meilleur voeux a vous, et à tous ceux qui lisent ces quelques lignes.

38. Le mardi 3 janvier 2006 à 13:01 par Raboliot

@Anne & con-sors

Il n'y avait pas d'animosité dans mon commentaire. Juste une con-statation (Je parie un code postal que je les fait toutes sur ce blog avant 2007) amusée. Maître Eolas aurait aussi bien pu traiter les fâcheux d'imbéciles, de crétins, etc. Mais non, il n'utilise que "con". D'ou mon commentaire. Que dire d'autre ? "Laissez les cons tranquile" n'avait rien d'agressif. Je voulais faire un lien avec "Le Blason" de Brassens.

Ceci dit, n'esperez pas d'améliorations sur mon sort en 2007 "Le temps ne fait rien à l'affaire" www.analysebrassens.com/?...

Et acceptez surtout l'idée que je soit un "brave con" www.analysebrassens.com/?...

Et tout mes voeux,

Raboliot

Rassurez vous, cher amateur de calembour, je ne vous ai jamais confondu avec l'autre fielleux polymorphe. J'ai utilisé par deux fois le mot con ces temps ci, je plaide coupable, mais à titre de circonstances atténuantes, je tiens à relever trois points :
Primo, c'est en commentaires, et non dans le corps d'un billet : le style y est plus familier puisque je réponds à UN lecteur en particulier, et ne m'adresse pas à l'ensemble d'iceux.
Secundo : Brassens, San Antonio, Coluche, Audiard, et même Flaubert ont utilisé abondamment ce terme, le plaçant ainsi au panthéon de la langue française. Ce qui est bon pour eux l'est aussi pour moi.
Tercio : Je ne l'ai jamais utilisé pour injurier la personne : la première fois, je posais un apophtegme, d'autres diront un aphorisme : il est une chose pire qu'être un pauvre, c'est être un pauvre con : cette phrase, qui jouait sur un double sens, est à lire avec pauvre comme génitif et con comme épithète, contrairement à l'usage le plus fréquent de cette phrase. Dans la deuxième, je me pose une question à voix haute, ce qu'au théatre on nomme en aparté. J'ai une personne à qui un ami dit "j'ai découvert un blog sans intérêt, écrit par un abruti". Cette personne, ces mots entendus, vient voir mon blog et prétend constater qu'effectivement son auteur est un abruti et ne présente aucun intérêt. Il ajoute encore à cette extraordinaire perte de temps en laissant un commentaire faisant état de son opinion et de celle de son ami. Que diantre : autant d'activité inutile pour quelque chose de sans intérêt ne révèle pas une intelligence aigüe et un esprit éveillé. Comme disait Audiard : quand je traite mon prochain de con, ce n'est pas une insulte, c'est un diagnostic. C'est ainsi qu'il faut prendre ma phrase.

Eolas

39. Le mardi 3 janvier 2006 à 14:10 par nina

Jusqu ici les blogs ne m ont jamais apporté grand chose; ma sensibilité répugne trop à leur style. Mais cela tient aussi de ma maladresse à assimiler quoi que ce soit qui ne soit pas clair et coherent et au fait que je n ai pas la présence d'esprit de discerner ce dont j'ai besoin dans tout ce fatras blogosphérique , sans même parler de ce qui me manque d'essentiel : la patience. Et n'en déplaise à m xxx j aime ce blg non slmt parce que j ignore tant de choses essentielles et simples, mais aussi parce qu accessoirement je n ai pas la vocation d archiviste et qu entendre enoncer des choses réelles , une ou deux notions, des mots à propos des mots ou deq interprétations d interprétations ne ptpas faire de mal...

40. Le mardi 3 janvier 2006 à 16:56 par verdun55

Cher maître,

un commentaire qui n'a rien à voir avec le sujet mais comme je ne sais pas où poser une question sur votre site ("contact" ne fonctionne pas)...;)
Pouvez vous nous en dire plus sur le tribunal aux armées ?
D'autre part ne pensez vous pas que dans l'"affaire Mahé" (cet ivoirien assassiné par des soldats français) que les officiers (général Poncet et colonel Burgaud voir même le général de Mallaussene) mis en cause risque, a minima, d'être poursuivi au titre de l'article 40 du code de procédure pénal qui dispose que : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

41. Le mardi 3 janvier 2006 à 18:48 par Diane

l'armée n'est pas surnommée la grande muette pour rien. Si d'un coup elle se met à causer contre quelqu'un c'est que ce quelqu'un gêne ou qu'il a été pressenti pour un poste et qu'un autre candidat en ayant eu vent à réussi à le flinguer de cette manière. Parfois aussi ce type de structure sacrifie un de ses pions aussi étoilé soit-il pour une raison qui s'apelle la raison d'état. Je ne crois pas qu'il faille chercher l'explication du lachage de ce général ailleurs...

42. Le mardi 3 janvier 2006 à 18:57 par Diane

à ces courageux anonymes qui nous expliques que nous sommes tous des cons...et qui se précipitent pour lire le présent blog; qu'ils sachent qu'ils sont "cons"sternants. D'autre part, je ne vois pas pourquoi il faudrait,sous pretexte "con" se trouve sur un blog, écrire avec les pieds. Faut-il pour être "con"pris et "con"sacré écrire s'abstenir d'écrire "con"venablement? faut-il truffer ses "con"tributions aux présents écrits de fautes de français? n'est ce pas inutilement se "con"pliquer la vie, comme le font d'acuns qui viennent ra"con"ter des "con"neries ici en se "con"plaisant dans leur in"congruïté"

43. Le mardi 3 janvier 2006 à 18:59 par Diane

oups "expliquent"... et non "expliques" c'est que la "con"nerie devient "con"tagieuse

44. Le mardi 3 janvier 2006 à 20:08 par Bib2

Bel exercice de style, Diane. Com(n)pliments.

Et si on revenait au sujet du billet ? Ignorons simplement les visiteurs impolis, même si la tentation de leur répondre est grande ! Eolas a promis d'effacer les plus injurieux.

45. Le mardi 3 janvier 2006 à 23:02 par M3

Bonsoir,

A quand les cours de Maitre Eolas à l'EFB ? ;o)

46. Le mardi 3 janvier 2006 à 23:30 par Marie

et bien j'arrive à point, pour obéir à Bib2!

" Il est à noter que la plupart des affaires portées en justice finissent à l'avantage de l'avocat." (Eolas)

Je fais donc partie des chanceux, puisque le syndicat des copropriétaires de ma résidence a obtenu des dommages et intérèts (est ce bien le terme, je n'ai pas le jugement sous les yeux..) après procès pour perte de chance intenté à notre ancien avocat, "son" avoué et notre ancien syndic, et hop!!
Depuis le "jeune" avocat que nous avions choisi s'est installé à son compte, et le fait qu'il fût le plus jeune du cabinet que nous avions retenu pour nous représenter n'a absolument pas nuit à notre dossier (et oui, la valeur n'attend pas le nombre des années...).

47. Le mercredi 4 janvier 2006 à 03:48 par Flying™

Bonjour!

Ce n'est pas mon premier commentaire de félicitations, mais j'apprécie grandement de vous lire de temps en temps Me Eolas, presque plus pour le contenant que pour le contenu (parfois un peu trop technique): plus particulièrement les expressions d'outre-tombe que vous semez dans vos billets, que je ne connais pas pour moitié et qui sont un vrai ravissement pour mon oreille.

On a un peu l'impression de redécouvrir la beauté de la langue française là où elle était morte, sur internet. On respire enfin :-).

48. Le mercredi 4 janvier 2006 à 07:14 par Big B

"De tels logiciels existent déjà. Ce n'est pas la panacée : encore faut-il que l'avocat entre le point de départ de chaque délai, le logiciel ne pouvant pas suivre à sa place ses dossiers.

Eolas"

Pour des affaires similaires (entretien périodique au long cours d'installations dangereuses : désolé pour l'amalgame..) on fait désormais des logiciels en réseau dans lequel le client (le plus intéressé au bon déroulement de l'affaire) entre les données vitales (dates, évènements imprévus) et le prestataire (le plus qualifié pour faire les opérations nécessaires au bon déroulement de l'affaire) "subit" les alertes du logiciel et impose d'ennuyeux checkpoints qui sont à la fois des garanties pour le client et une sécurité pour le prestataire.

Il faut bien entendu pour cela que le prestataire accepte le principe intranet/extranet.

Intuitivement, il est aisé d'imaginer qu'il y aurait des choses à faire en informatique pour avocat. Quand à savoir quoi faire au juste, c'est autrement plus complexe.

49. Le mercredi 4 janvier 2006 à 11:51 par M3

Enfin concernant les logiciels, encore faut-il qu'ils soient adaptés très régulièrement au gré de la frénésie législative de nos représentants...

50. Le mercredi 4 janvier 2006 à 17:13 par Pisstroigut

Tiens très interessant, c'était le sujet de la note de synthèse de l'examen d'entrée au crfpa a Saint Etienne !
Pas coton coton...

51. Le mercredi 4 janvier 2006 à 19:23 par DuraLexSedLex

Petite anecdote,
J'ai eu l'occasion de gérer quelques dossiers de responsabilité civile Avocats chez votre assureur, il y a quelques années.
Outre qu'ils étaient les plus "virulents" pour la défense de leur dossiers, les avocats était la profession libérale la plus réputée pour trainer les pieds pour le réglement de ses franchises...

52. Le jeudi 5 janvier 2006 à 11:12 par Porfi

Oui, bon, les dentistes ont des dents assez bien entretenues, les maîtres-nageurs et les moniteurs de ski draguent comme des bêtes, les évèques vont au paradis, les boxeurs ont une bonne droite et il paraît même que certaines femmes d'assureurs se plaignent du manque de fantaisie de leurs maris...
Quant au fisc, s'il est d'usage de prendre certaines précautions relatives aux modes de preuves, il a bon dos. D'ailleurs, dans le cas de Demi, il me semble qu'il s'agissait du Trésor.

53. Le vendredi 6 janvier 2006 à 23:20 par M3

En complément du présent billet, le dernier Bulletin du Barreau de Paris apporte les précisions suivantes : lors du dernier semestre, sur 102 procédures devant les tribunaux de premiere instance et les cours d'appel, 65 ont abouti à un débouté....

54. Le samedi 7 janvier 2006 à 13:37 par Demi

@Porfi : de même que le système juridique français n'est pas d'application sur d'autres territoires, l'organisation administrative de l'Hexagone ne peut être extrapolée au-delà des frontières. Quand je dis le fisc, je signifie bien "Ministère des finances", soit pour être plus précis, le "Service Public fédéral - Bureau des Finances - Impôts et Recouvrement - Secteur Contributions Directes". Pour moi, "Trésor", c'est Rackham le Rouge, et rien d'autre.

55. Le dimanche 8 janvier 2006 à 00:09 par Brassoad

J'adore ce blog!!!! Justement, lundi de 11h à 12h j'ai un examen de Droit des Responsabilités Professionnelles en Master I à la Faculté d'Aix en Provence (tout ça pour faire une spéciale dédicace) qui comporte un chapitre sur la Responsabilité des Professions Juridiques, et à la section de l'Avocat, indique qu'il est effectivement très difficile d'attaquer son avocat lorsqu'on estime qu'il a failli à ses obligations... (Il me semble par ailleurs que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France dans un arret "Bertuzzi contre France" du 13 février 2003).
Merci de confirmer!

L'arrêt que vous citez condamne la France parce que le requérant n'a pas pu obtenir la désignation d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle, les trois premiers avocats désignés ayant décliné au motif de leurs liens personnels avec l'avocat supposément fautif et la décision d'octroi d'Aj étant devenue caduque avant la décision du quatrième. Il s'agit donc plus d'un problème d'Aj et de commission d'office que d'un problème de fond, la question de la responsabilité de l'avocat n'étant pas abordé par la cour.

Eolas

56. Le lundi 16 janvier 2006 à 15:44 par Liza

Bonjour,

J'ai découvert votre blog par hasard ce matin et depuis je lis, je lis, je lis... et je n'arrive pas à décrocher ! Je confirme que le lien "Me contacter" est défaillant, donc je passe par ce biais pour poser ma petite question "para"juridique :

Comment choisir son avocat ?

Je ne parle pas de spécialisation qui, en l'occurrrence au pénal, est une condition sine qua non... Non au delà de la spécialisation, très vite on rencontre un problème circulaire...il faut avoir confiance en son avocat pour lui confier ses intérêts mais comment avoir confiance en lui avant l'avoir vu à l'oeuvre ? (vous souriez en vous disant "quelle naîveté!!") Il y a ce que l'avocat dit, ce que l'avocat fait mais aussi ce que l'avocat ne dit pas ou ne fait pas... ensuite il y a la question de ce que l'avocat peut/doit faire ou dire... ce qui dépend ou non de lui...
Comment des non spécialistes peuvent-ils mesurer la compétence, la motivation, le professionnalisme de leur avocat ?
Il m'a souvent été répondu que tout reposait sur la confiance mutuelle entre l'avocat et le client.. hum, hum... donc en gros, ce n'est qu'a posteriori que l'on sait si l'on a bien fait d'accorder sa confiance ou non.. lorsque les enjeux sont aussi importants que la mémoire d'un être cher, le deuil à faire pour toute une famille, la recherche de la vérité... comment mettre tout cela entre les mains d'un(e) inconnu(e)? Non, je rectifie, on n'a pas le choix, donc la question est plutôt comment savoir à quel inconnu confier le sort de toute sa famille ?

Merci de votre réponse et bonne continuation,

Pour choisir son avocat, on peut se fier à sa réputation (ce qui implique des tarifs élevés), le bouche à oreille, ou tout simplement son diplôme qui est un gage de connaissances, et le feeling qui passera avec lui au premier rendez vous. Il n'y a pas de solution pleinement satisfaisante, certes, mais dites moi : comment avez vous choisi votre médecin, celui à qui vous confiez votre santé et celle de vos enfants ?

Eolas

57. Le lundi 16 janvier 2006 à 18:59 par Liza

Je suis d'accord avec vous : il n'y a pas de solution pleinement satisfaisante...

Se fier à sa réputation (en plus des tarifs élevés !) implique, comme le bouche à oreille, que l'on ait dans ses connaissances des bouches à même de nous souffler à l'oreille un nom ou des noms susceptibles de correspondre à ses besoins : tout le monde n'a pas dans ses relations des familiers du monde judiciaire.

Quant au diplôme comme "gage de connaissances", je n'entrerai pas dans un débat qui pourrait sembler dévaloriser le CAPA parce que telle n'est pas mon intention mais je n'aurais pas songé me contenter de cela.

Pour ce qui est du "feeling", j'ai par expérience toujours eu un bon feeling avec les avocats que j'ai pu rencontrer, mais quoi de plus naturel ? leur boulot est d'argumenter et de convaincre... et lorque l'on fait appel à un avocat, cela signifie souvent que l'on est dans une situation où l'on ne demande que cela justement d'être convaincu que notre interlocteur est celui qui nous aidera.

Quant au parallèle avec le choix du médecin...c'est exactement, j'imagine, le sentiment d'impuissance que l'on doit avoir lorsqu'un spécialiste nous annonce la nécessité de suivre tel traitement à risque ou de subir telle intervention délicate... accepter l'aléa, accepter que l'issue de quelquechose d'essentiel pour vous dépende d'un tiers, de ses compétences supposées, de ses capacités prétendues, sans qu'il soit possible ni de les vérifier ni de s'en passer... j'imagine qu'à cela, non, il n'y a pas de solution.;.

La différence, cependant, c'est d'abord que l'on peut demander plusieurs avis à différents médecins spécialistes, puis choisir ensuite celui auquel on s'en remet, ce qui me semble difficile voire impossible avec les avocats et notre système judiciaire. Ensuite, on est généralement aiguillé vers tel ou tel spécialiste par un généraliste avec lequel la confiance a pu s'installer, avec le temps, au gré des rhumes et petits bobos sans gravité : à ma connaissance, il n'y a pas d'interlocuteur indépendant qui puisse orienter les particuliers vers tel ou tel avocat, les initier justement à ce choix..;

Donc je propose, en contrepartie de ce monopole de la représentation et des arcanes de la procédure, un fichier central des avocats avec CV, affaires et résultats, spécialisation et commentaires de leurs clients les évaluant... une sorte de vivier dans lequel on pourrait aller pêcher "sa" perle rare.... selon ses besoins particuliers, le domaine de droit concerné, ses moyens... un peu plus de transparence en somme !!!

Non je ne rêve pas éveillée, je ne suis pas naïve à ce point, mais cela défoule ...

Bonne soirée!

58. Le mardi 17 janvier 2006 à 19:52 par Diane

on fera de même avec les clients...

59. Le jeudi 19 janvier 2006 à 22:41 par Rosa L.

Moyens de preuve pour le délai dépassé

Lorsque la date limite de recours a été dépassée, concrètement, que peut prouver le client ?
L'avocat ne va t-il pas déclarer que son client ne s'est pas manifesté ? Que, malgré un courier de sa part datant d'il y a plus de deux mois... ?
mais la réalité peut-être bien plus tordue que celà.
J'en veux pour preuve l'histoire arrivée à un proche :

La réponse de la défense à la lettre de l'avocat de mon ami mentionnait (élément obligatoire ?) en septembre que la date limite de recours était de 2 mois à partir de cette réponse, soit le 25 novembre. L'avocat mentionne également cette date dans son courrier accompagnant cette réponse de la partie adverse.
Quelques jours avant la date fatidique, mon ami sollicite un rdv avec son avocat pour connaître son avis sur le mémoire (au contenu très grave : faux et usage... en matière publique; violation de 2 articles du code du travail... concernant un gros organisme para-publique départemental) qu'il lui a envoyé 1 mois et demi plus tôt et décider ou non d'aller en justice.
Contre toute attente, l'avocat lui propose un rdv 3 semaines après la date fatidique, soit le 19 déc.
Il lui lui fait part de son étonnement. L'avocat lui répond que la date limite ne concerne pas leur cas... que...
Mon ami insiste, cite les passages de la partie adverse et sa propre lettre mentionnant, toutes deux, la date limite du 25/11.
A nouveau, l'avocat balaie la remarque doctement.
Croyant comprendre être totalement à côté de la plaque, mon ami n'instiste plus...
Le jour du rdv, l'avocat lui annonce que la date limite pour ester est dépassée et tente de lui en imputer la faute !

- La charge de la preuve est pour qui ?
- Ne croyez-vous pas que même si l'avocat nie les conditions de la prise de rdv (pas de trace de la conversation téléphonique), il aura du mal à expliquer pourquoi il aurait accepté un rdv 3 semaines après la date limite ?
Manifestement, la faute n'est pas que professionnelle mais volontaire, mais c'est encore un autre problème (les arguments de mon ami sont très graves).

Félicitation pour votre blog découvert avec un moteur...
Bien à vous.

R. L.

60. Le dimanche 22 janvier 2006 à 11:08 par Bib2

Rosa L. soulève là posément le problème de l’entente des avocats dans le dos des clients (59).
Tout laisse à penser qu’il ne s’agit que de situations exceptionnelles, liées notamment à l’appartenance aux sociétés secrètes et à des intérêts communs maffieux dont un certain Montgolfier a soulevé l’existence à Nice, par exemple.
Comment être certain que l’avocat choisi ne fait pas partie de ces organisations ? Les questions de compétence, de rigueur et d’implication de l’avocat ne sont pas les seules qui se posent a priori. Ici, nous rejoignons le problème de la confiance sur laquelle se fonde toute relation avec un professionnel, qu’il soit plombier, médecin, restaurateur, architecte, maçon ou avocat...
Ayez donc confiance, Liza, et fondez-vous sur l’impression dégagée au premier rendez-vous, faisant la part entre la séduction et le professionnalisme. Mieux, demandez aux anciens clients si l’intérêt que le professionnel a porté à leur cas s’est poursuivi au-delà du premier rendez-vous ! C’est valable, je le répète, pour toute profession.
En matière de choix de professionnel, c’est comme dans la vraie vie, chère Liza (56-57) : le risque zéro n’existe pas. Les recours existent et il ne faut pas hésiter à les actionner ; il s’agit d’un acte de civisme. Les professionnels intègres – majoritaires - vous en seront reconnaissants !

Pour finir, un mot à Maître Eolas : selon vous, concernant l’avocat, « son diplôme qui est un gage de connaissances ». Je dirais plutôt gage de formation ! Que je sache, il n’y a pas d’obligation de formation continue pour les avocats ? Tous n’ont pas – loin s’en faut – votre passion ni votre maîtrise de la profession.

61. Le mardi 24 janvier 2006 à 10:59 par Diane

A Bib2

Si; il y a une obligation de formation continue des avocats

62. Le mardi 24 janvier 2006 à 20:17 par Bib2

Merci Diane. J'étais mal renseigné.
Au fait, pour les médecins, cette obligation fonctionne mal. Non, très mal.

63. Le dimanche 5 février 2006 à 11:53 par mac

bonjours,je suis actuellement en procédure judiciaire contre mon assurance auto et un garagiste;et l'avocat qiu défent mon dossier me laisse tomber apres 8 mois,et apres avoir encaisser 1800 EUROS.son pretexte est qu'il etait surchargé alors qu'il ne restait plus qu'a enterriner le rapport d'expertise devant le TGI(affaire 100 pour 100 gagnante.j'ai donc pris un autre avocat qui me coute 1450 EUROS afin de poursuivre ma procédure. Quel est mon recours contre cet avocat qui s'est désengagé alors que l'affaire est gagnante,et qu'un rapport d'expertise judiciaire déclare les deux autres parties responsables?

64. Le mardi 7 février 2006 à 10:52 par fanfan83

Bonjour, je ne suis pas juriste mais j’aime bien les billets de ce blog, je vous pose une question dans "la responsabilité des avocats et des magistrats"

Est-il possible que l'un entraîne l'autre par incident ou par manque de vigilance ?
Merci

65. Le vendredi 10 février 2006 à 12:08 par MARCEL

Bonjour Maitre,

Je vais faire cours car raconter les graves fautes de 2 avocats et un avoué dans les memes affaires sans plus dedétails me ferait en un premier temps passer pour un malade mental.

Mais a fin de donner un apperçu voici un fait plus éloquent qui n'est qu'un simple aspect de la situation extrèmement grave que je vis depuis des années.

Le drame c'est que ce que je vais dire, n'est que la lecture de 3 lettres du meme Batonnier d'un grand barreau de France, voici,

Le 21 mai 2002 ce Batonnier me dit après maintes et maintes réclamations de ma part, évoquant la situation dramatique dans laquelle m'ont plongé certains de ces membres, et lui demandant de faire le nécessaire ( je ne rentre pas dans les détails) il me répond que:je cite textuellement ses courriers sous les yeux:

..........Le Barreau quand a lui, n'est pas assuré pour répondre des fautes commises par ses membres, et je vous le répète, n'a pas la capacité juridique d'engager la responsabilité civile professionnelle de l'un de ses membres.

Le 10 juin 2002, confirmation de son courrier en ces termes textuellement(que je tiens si tel est votre souhait a votre disposition:........Je vous renvoie à ma lettre du 21 mai, que je joins pour mémoire, au cas ou vous ne l'auriez pas reçue.

Bien évidemment conscient que l'on se fiche de manière éhonté de moi, je persiste, et voici:

Le 21 juin 2002, meme Batonnier, Notre règlementintérieur dispose que le Barreausouscrit une assurance collective obligatoire garantissant la responsabilité civile professionnelle de ses membres.

Ceci n'est que la toute petite face cachée de l'iceberg.

Si vous souhaitez des renseignements ou copie voici mon adresse.
m.ribes1@free.fr Je continu a me battre seul et pour cause mais ils m'épuisent mais j'ai la peche a 67 ans

66. Le vendredi 10 février 2006 à 12:12 par MARCEL

Maitre si vousjugiez util de me donner un tout petit coup de pouce merci

67. Le vendredi 10 février 2006 à 14:47 par MARCEL

Non! nous ne devons pas etre traité de cette manière, si sauf erreur de ma part ce Batonnier a menti de manière éhonté cela venant de ce genre de personnalité, et devant le travail qui est le sien, d'une part de veiller au bon fonctionnement du Barreau et ainsi de veiller au respect des uns et des autres, entre avocats et leurs clients, que dire de cet odieux comportement?

Cela ne relève pas d'une faute professionnelle, mais d'un acte autrement plus grave car il est fait avec un but précis, peu honorable, et sans méconnaitre la loi.

J'ai subi des menaces a peines voilées du genre, " il peut etre considéré que vous etes dangereux pour vous meme et les autres!!!"

J'en appelle a tous ceux qui pourraient m'aider, des avocats par exemple qui ont une autre vision plus respectueuse de leur travail.

CERTES L'ERREUR EST HUMAINE, PEUT ON APPELER CETTE ATTITUDE D'ERREUR ????????

68. Le mardi 14 février 2006 à 11:09 par jo01

Bonjour Maître,

Nous étions allés voir notre avocate pour conseils sur la marche à suivre suite à des utilisations détournées et sans autorisation de photos. Elle nous a dit d'attaquer, de demander des DI et que c'était dans la poche : 100% de chances de gagner. Malheureusement, le coût de notre défense a été largement au dessus de ce que nous imaginions et nous n’avons pas été informés d'un tel coût ; ensuite nous avons été condamnées à payer une partie des frais de justice des médias. La défense du dossier me semble inadaptée tout comme le choix du représentant. Sur ses conseils nous n'avons pas fait appel et nous n'avions plus les fonds pour faire appel. Avec le recul, nous nous sommes demandés : "pourquoi aller demander conseil à un Avocat qui gagnera quelque soit l'issue et qui ne prend pas de risque sa réputation mise à part (lorsqu'il en a une)?" Si nous pouvons éventuellement envisager un recours, n'aura-t-il pas sûrement un coût supérieur à l'indemnisation ?

Félicitations pour votre Blog et merci pour vos informations.

GP

69. Le jeudi 16 février 2006 à 14:46 par Fidèle

bonjour,
j'ai un soucis avec mon avocat , qui ne m'a pas prévenu des dernieres conclusions de la partie adverse ainsi que l'ajout de pièces , cela juste avant le jugement. Résultat comme je n'ai pas contesté ( alors que j'en avais les moyens )je me retrouve condamné à payer une grosse somme 15000 euros .Et il se trouve que mon avocat est élu en 2006 batonnier et conteste ma réclamation ( la trouve infondée) il ne me reste que le pourvoi ! qu'en pensez vous ?
merci d'avance
respectueusement

70. Le dimanche 19 février 2006 à 11:30 par Sébastien

Bonjour.
Nous attendons avec impatience la suite de ce billet sur la responsabilité des avocats; mais par ailleurs, l'air du temps se prêterait aussi à une petite explication de la responsabilté des magistrats, quand on voit le nombre de personnes qui voudraient à tout prix voir le juge Burgaud "payer ses fautes".
J'espère que cela viendra vite! :-)

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