« C'est de la procédure, ne cherchez pas à comprendre »

Par Eolas le vendredi 30 septembre 2005 à 14:34 :: Dans le prétoire :: Lien permanent

Où votre serviteur devient un athlète grâce aux régles d'application dans le temps des lois de procédure.

Audience d'une juridiction de proximité de banlieue. J'attends pour assister un prévenu. Le tribunal de police siège également le même jour dans la même salle, puisqu'il n'y en a qu'une. Il siège en premier, présidé par un juge d'instance, magistrat professionnel.

Les juges de proximité, institués par la loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002, se sont vus attribuer compétence pour juger certaines contraventions des 4 premières classes (amendes faisant encourir un maximum de 38 euros, 150 euros, 450 euros, et 750 euros, respectivement). Le juge de police, qui autrefois jugeait toutes les contraventions, reste compétent pour toutes les contraventions de la 5e classe, passibles d'amendes jusqu'à 1500 euros, 3000 euros en cas de récidive.

Au début, le législateur avait prévu que certains contraventions un peu complexes juridiquement resteraient de la compétence du juge de police. Citons par exemple les contravention de diffamation et injure non publique, dont la définition est subtile : pour mémoire, relisez ce billet.

Mais ce système, fondé sur la crainte de l'incompétence professionnelle du juge de proximité, a entraîné de nombreux cas d'incompétence juridictionnelle, quand le jugement d'une contravention était orientée vers le mauvais juge. En effet, un juge ne peut juger que ce que la loi lui donne pouvoir de juger. Ce pouvoir s'appelle en droit la compétence. Un juge qui n'a pas ce pouvoir est incompétent, ce qui n'a rien d'outrageant, et doit refuser de juger mais renvoyer l'affaire devant le juge compétent.

La loi Perben 2 (9 mars 2004) a donc instauré un système permettant aux juges de proximité et au juge de police de se déclarer incompétent et de renvoyer auprès du juge compétent, "au besoin à une audience se tenant le même jour".

Finalement, le législateur a une nouvelle fois changé d'avis et a décidé le 26 janvier 2005 que le juge de proximité serait compétent pour TOUTES les contraventions de la 4e classe, et qu'on n'en parle plus. Sauf que. Pour éviter des problèmes (ha ! ha ! ha !) il a décidé que cette nouvelle compétence entrerait en vigueur le 1er avril 2005 (je vous jure que c'est vrai) et ne s'appliquerait pas aux affaires en cours (C'était le temps d'avant les théories révolutionnaires du Garde des Sceaux sur l'inconstitutionnalité du temps).

C'est compliqué, n'est ce pas ? Oui, mais c'est plutôt cocasse.

Concrètement, voilà ce que ça donne.

Le juge de police juge ses dossiers. Arrive un dossier d'injures non publique. La prévenue s'avance à la barre. Date des faits ? Mai 2005 ? Le tribunal se déclare incompétent et renvoie à l'audience du juge de proximité.
— Hein ?
— Vous retournez vous asseoir, le juge de proximité va venir tout à l'heure, c'est lui qui vous jugera. Monsieur l'huissier affaire suivante.
— Dossier numéro 4, Monsieur Bidule.

Monsieur Bidule s'avance à la barre.

— Ha, encore un dossier d'injures non publiques. Date des faits ? Novembre 2004 ? Je suis compétent.
— Hein ?
— Vous restez là, je vais vous juger.

Le juge de police le juge et finit ses dossiers.

— L'audience du tribunal de police est suspendue.

Tout le monde se lève. Le juge sort. Tout le monde s'assoit. Attente de 30 secondes. Sonnette.
L'huissier déclame : « Le juge de proximité, veuillez vous lever ! »
Tout le monde se lève. Le juge entre et s'assoit. Tout le monde s'assoit.

— La juridiction va d'abord appeler les dossiers pour lesquels le tribunal de police est compétent. Monsieur l'huissier ?
— Dossier numéro 3. Monsieur Truc.
— Monsieur Truc, vous êtes prévenu d'avoir volontairement porté atteinte à la vie d'un animal, en l'espèce le chien de votre voisin. C'est une contravention de 5e classe. Les faits sont du mois de juin 2005, je suis donc incompétent et je renvoie devant le tribunal de police.
— Hein ?
— Vous retournez vous asseoir, le juge de police va venir tout à l'heure, c'est lui qui vous jugera. Monsieur l'huissier affaire suivante.
— Mais il était là tout à l'heure, le juge de police, mais il est parti.
— Mais il va revenir je vous dis.

S'ensuivent deux autres dossiers renvoyés devant le tribunal de police.

— L'audience de la juridiction de proximité est suspendue.

Tout le monde se lève. Le juge sort. Tout le monde s'assoit. Attente de 30 secondes. Sonnette.
L'huissier déclame : « Le juge de police, veuillez vous lever ! »
Tout le monde se lève. Le juge de police de tout à l'heure revient et s'assoit. Tout le monde s'assoit.

— Le tribunal de police reprend son audience. Monsieur l'huissier, veuillez appeler la première affaire.
— Dossier numéro 10, Monsieur Truc.
— Hein ? s'exclame le pauvre Monsieur Truc. J'ai deux dossiers aujourd'hui ? Mais je savais pas !
— Non, c'est le même dossier, lui explique l'huissier. C'est le numéro qui a changé parce que maintenant il est devant le tribunal de police.

Le tribunal juge donc le cynocide, ainsi que les deux prévenus renvoyés il y a quelques minutes par la juridiction de proximité.

— Monsieur l'huissier, plus d'autres dossiers ? Monsieur le procureur, pas d'autres réquisitions ? L'audience du tribunal de police est levée, celle de la juridiction de proximité va reprendre.

Le juge se lève, le public aussi, où un certain flottement est perceptible. Les justiciables se regardent, visiblement perdus, les avocats ayant quant à eux du mal à dissimuler leur hilarité devant cette gymnastique impromptue.

Finalement, le juge, avant de sortir du prétoire, a cette parole de sagesse pour apaiser les citoyens perdus devant leur justice :

« C'est de la procédure pénale. Ne cherchez pas à comprendre ».

Je me demande si c'est effectivement ce qu'on enseigne aux étudiants en licence de droit, aujourd'hui.

Commentaires

1. Le vendredi 30 septembre 2005 à 15:32 par Gascogne

Et il paraît que tout ça a pour but de simplifier la justice dans l'esprit des justiciables...
Pour peu que de juge de proximité, il n'y en ait point, nous aurions eu droit au même exercice, mais avec le même magistrat revenant à chaque fois, avec robe et sans robe.
Aller, après cette petite pause bienvenue, je m'en retourne à l'instruction, où ça fait bien longtemps que je ne cherche plus à comprendre...

2. Le vendredi 30 septembre 2005 à 16:11 par GroM

A noter dans le dernier Bulletin de la cour de cassation, un article sur les pourvois en cassation formés contre les décisions des juges d'instance. Ne me piquez pas l'idée, je compte faire un billet dessus :-)

www.courdecassation.fr/_B...

3. Le samedi 1 octobre 2005 à 12:11 par GUIGUI

Tout changement ou transition de sysstème entraine inévitablement des problèmes et des situations absurde. Mais, là, ils aurait pu quand même prévenir àl'avance qui devait aller où.

4. Le samedi 1 octobre 2005 à 14:46 par david

Billet très instructif. Même pour un étudiant en droit, tout cela paraît bien compliqué...

PS : merci au passage de m'avoir appris un nouveau mot : "cynocide". Et pour un chat comment dit-on ? Et pour un ours ? Je n'ai jamais fait de grec moi...

5. Le samedi 1 octobre 2005 à 18:47 par Patrick

Pour un chat : un bienfaiteur de l´humanité... ;-)

6. Le samedi 1 octobre 2005 à 19:11 par david

Mais j'aime les chats moi !

7. Le samedi 1 octobre 2005 à 19:42 par forgeron

Probablement un felicide et un ursicide respectivement.
Pourquoi? Vous avez des projets? ;-)

8. Le samedi 1 octobre 2005 à 22:01 par ugh ?

"© Maître Eolas 2005, Reproduction interdite."
-> "sue me, b.... !"
:D

9. Le lundi 3 octobre 2005 à 14:58 par Darrow

A l'attention de Patrick :

" Pour un chat : un bienfaiteur de l´humanité..."

Plaisanterie (j'espère !!!) de très mauvais goût.

10. Le lundi 3 octobre 2005 à 15:07 par Patrick

Longtemps, longtemps, je me suis posé la question... Dois-je répondre à Darrow ? Eh bien non, nah ! je ne répondrai pas !
;-)

Pourtant Darrow a parfaitement raison. "Bienfaiteur de l'humanité", quel manque de goût.

Bienfaiteur de la Chatité, là, c'était drôle.

Eolas

11. Le mardi 4 octobre 2005 à 10:02 par Breninger

Ha ha ha ...

J'aurais aimé être dans la salle pour voir la tête de nos justiciables

12. Le mardi 4 octobre 2005 à 14:44 par Alex

La preuve que la procédure n'est pas qu'une gymnastique intellectuelle...

13. Le mercredi 5 octobre 2005 à 01:01 par gerard

J'ai bien compris qu'il n'y a rien à comprendre, mais pourquoi le juge de proximité dit-il :
'C'est une contravention de 5e classe. Les faits sont du mois de juin 2005, je suis _donc_ incompétent ' alors que le juge de proximité n'a jamais été compétent pour les contraventions de 5ème classe d'après ce que vous dites au début de votre article ? Ce 'donc' m'intrigue.

Me serais-je mal exprimé ? Le juge de proximité était initialement compétent pour une liste de contraventions fixée par décret. Parmi celle-ci figuraient des contraventions de 5e classe. Depuis le 1er avril 2005, le juge de proximité n'est plus compétent pour les contraventions de 5e classe mais l'est pour toutes les contraventions de 1e, 2e, 3e et 4e classe. Toutefois, il reste compétent pour les contraventions de 5e classe qui lui étaient attribuées précédemment et dont il était déjà saisi le 1er avril 2005. Une aspirine ?

Eolas

14. Le lundi 17 octobre 2005 à 18:11 par antiphrase

Entendu au TGI de Bobigny, de la bouche d'un confrère (dont notre solidarité corporatiste m'oblige à taire le nom) à la vue d'un autre brillant avocat s'engouffrant prestement dans un des monte-charge sévissant en ces lieux...

"Tiens, l'ascenseur fait de la procédure!"

... et devant mon air ahuri, d'ajouter, pince-sans-rire : "Ben oui. Il soulève une nullité".

Heureusement que notre profession garde parfois un peu de cette impertinence vacharde.

VDBC

15. Le vendredi 6 janvier 2006 à 12:51 par Diane

autre petite merveille du droit et de son langage. Récupérer l'original d'un document peut se dire lever la grosse du jugement ce que nous abrégeons souvent en " je vais lever la grosse" je ne le dit plus depuis que j'ai eu un incident assez comique avec un mandant. Nous venions de sortir d'une audience de référé d'heure à heure et je lui ai dit texto " je passerai au greffe pour lever la grosse en fin de journée... tête du client " mais elle est pas grosse la greffière"

16. Le vendredi 6 janvier 2006 à 12:51 par Diane

autre petite merveille du droit et de son langage. Récupérer l'original d'un document peut se dire lever la grosse du jugement ce que nous abrégeons souvent en " je vais lever la grosse" je ne le dit plus depuis que j'ai eu un incident assez comique avec un mandant. Nous venions de sortir d'une audience de référé d'heure à heure et je lui ai dit texto " je passerai au greffe pour lever la grosse en fin de journée"... tête du client " mais elle est pas grosse la greffière"

17. Le vendredi 29 décembre 2006 à 09:42 par jltpepito

j'ai rigolé de bon coeur! merci

Journal d'un avocat