Affaire Juppé : piqûre de rappel
Par Eolas le jeudi 22 septembre 2005 à 16:31 :: Actualité du droit :: Lien permanent
La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Louise-Yvonne Casetta contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire dite des HLM de la ville de Paris.
La controverse sur les un an / dix ans d'inéligibilité est donc close, sauf si un pourvoi a été formé contre la décision du tribunal d'instance de Bordeaux du 24 mars 2005, point que j'ignore.
Mes plus vieux lecteurs savaient depuis le 28 janvier dernier que ce pourvoi ne remettrait pas en cause la situation d'Alain Juppé. Pour les plus jeunes, les explications du problème juridique que posait l'application de l'article L.7 du Code électoral sont ici.
L'arrêt rendu aujourd'hui n'est donc pas une surprise, mais va permettre aux chroniqueurs politique de se lancer dans la seule activité qui semble les distraire un tant soit peu : l'anticipation des présidentielles de 2007, en remettant en piste Alain Juppé dans les cercles chiraquiens.
