Démesure
Par Eolas le mercredi 27 juillet 2005 à 12:43 :: Actualité du droit :: Lien permanent
Le hasard du calendrier fait que la justice va accoucher aujourd'hui de
deux décisions qui valent bien par leur gigantisme les
douleurs ressenties par Gargamelle donnant naissance à son
fils Gargantua.
Ces deux affaires montrent à leur façon les difficultés que connait le fonctionnement de la justice face à des dossiers pareils où on frôle la démesure.
La première est une décision correctionnelle : le tribunal correctionnel de Bonneville va rendre son jugement dans le dossier de l'incendie du tunnel du Mont Blanc.
Ces deux affaires montrent à leur façon les difficultés que connait le fonctionnement de la justice face à des dossiers pareils où on frôle la démesure.
La première est une décision correctionnelle : le tribunal correctionnel de Bonneville va rendre son jugement dans le dossier de l'incendie du tunnel du Mont Blanc.
Je ne connais pas le tribunal de Bonneville, mais il fait partie des
petits tribunaux, petits par la taille. Voyez
à quoi ressemble le bâtiment (photo
ministère de la justice). Or il est le tribunal
compétent pour Chamonix, et le tunnel du Mont Blanc. C'est
donc sur lui qu'est tombé le procès de l'incendie
du 24 mars 1999 qui a fait 39 morts. Autant le tribunal est
petit, autant le dossier est énorme. Le dossier
d'instruction faisait 80 tomes, un tome faisant
généralement un millier de pages. 16
prévenus, 279 parties civiles soit 7,15 par victime en
moyenne. Trois mois d'audience dont deux semaines de plaidoiries et
réquisitions. Le jugement devrait faire 635 pages. Et il est
probable qu'aucune peine de prison ferme ne sera prononcée,
puisqu'aucune n'a été requise, et que les
prévenus n'ont pas de casier et sont tous
insérés socialement, ont un travail et une
famille.
Bien sûr, cet incencie est une tragédie. Si les causes directes (l'incendie de ce camion) sont difficilement prévisibles, les débats semblent avoir établis que l'incurie des responsables du tunnel a contribué à aggraver le bilan. Les familles des victimes ont toute ma sympathie.
Mais en tant qu'auxiliaire de justice et acteur du système judiciaire, je ne peux m'empêcher de m'interroger. Tout ça pour ça ? 6 ans d'instruction, une attente difficilement supportable pour les familles, 80 tomes d'instruction, trois magistrats dont un, le président, a du je pense consacrer un an de son activité à ce seul dossier, des centaines de milliers d'euros dépensés pour louer une salle et l'aménager en salle d'audience assez grande pour recevoir les parties et leurs conseils, pour 16 prévenus, 39 délits d'homicides involontaires et pour aboutir sans doute à aucune peine de prison ferme - ce qui je le répète est normal dans un dossier pareil ?
Y a-t-il là une bonne gestion des maigres moyens dont dispose la justice et le tribunal de Bonneville en particulier ? 16 prévenus, c'est la moitié de ce que juge la 23e chambre à Paris (celle qui juge les comparutions immédiates) et c'est le menu d'une audience ordinaire. 16 homicides involontaires, c'est à peu près le nombre de personnes qui meurent chaque jour sur la route en France, en prenant la statistique 2004, en baisse notable par rapport aux années précédentes. Un Mont Blanc par jour.
Une telle débauche de moyens, et même pas la consolation de faire cela "pour les familles des victimes" : 6 ans d'attente, des frais d'avocat qui ont dû être considérables, pour entendre trois mois durant des responsables se renvoyer la balle, dire qu'ils ne savaient pas que le tunnel était dangereux, sans comprendre que c'est bien ce qu'on leur reproche.
Les magistrats ont fait leur travail, et plutôt bien pour autant que je puisse en juger. L'audience a été menée selon le calendrier, cet énorme dossier a été avalé et digéré sans étouffement (on en revient à Gargantua). Mais la Montagne, et quelle montagne ici, a accouché, je le crains, d'une souris.
L'autre affaire est criminelle, et bien plus grave, c'est le procès d'Angers. Les données sont différentes, puisqu'il s'agit d'un procès d'assises, avec un jury populaire, le tribunal correctionnel n'étant composé que de trois magistrats professionnels.
Là encore, la démesure. 65 accusés, 45 victimes, âgées aujourd'hui de quatre à 18 ans. 93 audiences, étalées sur 4 mois et demi. Pour ce dossier, hors de question de dire que la montagne accouche d'une souris. Les faits sont graves, bien plus graves que l'incendie du Mont-Blanc, et les peines prononcées seront probablement lourdes, et sans doute pour la plupart fermes. Mais c'est le système même de la cour d'assises qui montre ses limites. Neuf citoyens, plus les jurés supplémentaires, qui sont les plus à plaindre, ont dû consacrer tout leur temps à juger cette affaire. L'indemnité des jurés est de l'ordre du SMIC. Vous imaginez pour un chef d'entreprise, une profession libérale, ou un cadre supérieur dont la femme ne travaille pas ?
Et surtout, la loi prévoit que les délibérations du jury se font par un vote par bulletins secrets, qui sont brûlés après chaque scrutin. Une question sur la culpabilité, une question par circonstance aggravante, et ensuite plusieurs tours pour déterminer la peine (je détaillerai cela dans une prochaine note). Pire encore, les délibérations doivent avoir lieu "sans désemparer", c'est à dire que dès que les débats sont clos, le jury se retire pour délibérer et ne doit plus être dérangé jusqu'à ce qu'il ait rendu sa décision. Il doit être coupé du monde, les urgences éventuelles étant soumises au Président. Or ici, ce sont 1972 questions qui ont été soumises au jury. Le jury a dû se retirer dans une caserne de l'armée de terre neuf jours durant, sans pouvoir communiquer avec sa famille ni avoir accès à la presse. Les jurés supplémentaires ont dû assister à l'intégralité des débats et sont eux mêmes mis au secret pendant les délibérés, sans y participer. Ils ont dû tourner en rond pendant neuf jours, sans avoir rien à faire, après avoir écouté une audience durant 4 mois et demi pour que finalement on ne leur demande pas leur avis.
J'avoue, hélas, ne pas avoir de solution toute prête à proposer. Mais je ne puis m'empêcher de penser qu'on ne peut se satisfaire d'un tel fonctionnement au motif que c'est "faute de mieux". Le Code de procédure pénale est conçu pour des affaires ordinaires, pour le quotidien des juridictions. Pour des affaires extraordinaires, il faut des règles extraordinaires, qui respectent naturellement les droits de la défense. Elles restent à inventer.
Bien sûr, cet incencie est une tragédie. Si les causes directes (l'incendie de ce camion) sont difficilement prévisibles, les débats semblent avoir établis que l'incurie des responsables du tunnel a contribué à aggraver le bilan. Les familles des victimes ont toute ma sympathie.
Mais en tant qu'auxiliaire de justice et acteur du système judiciaire, je ne peux m'empêcher de m'interroger. Tout ça pour ça ? 6 ans d'instruction, une attente difficilement supportable pour les familles, 80 tomes d'instruction, trois magistrats dont un, le président, a du je pense consacrer un an de son activité à ce seul dossier, des centaines de milliers d'euros dépensés pour louer une salle et l'aménager en salle d'audience assez grande pour recevoir les parties et leurs conseils, pour 16 prévenus, 39 délits d'homicides involontaires et pour aboutir sans doute à aucune peine de prison ferme - ce qui je le répète est normal dans un dossier pareil ?
Y a-t-il là une bonne gestion des maigres moyens dont dispose la justice et le tribunal de Bonneville en particulier ? 16 prévenus, c'est la moitié de ce que juge la 23e chambre à Paris (celle qui juge les comparutions immédiates) et c'est le menu d'une audience ordinaire. 16 homicides involontaires, c'est à peu près le nombre de personnes qui meurent chaque jour sur la route en France, en prenant la statistique 2004, en baisse notable par rapport aux années précédentes. Un Mont Blanc par jour.
Une telle débauche de moyens, et même pas la consolation de faire cela "pour les familles des victimes" : 6 ans d'attente, des frais d'avocat qui ont dû être considérables, pour entendre trois mois durant des responsables se renvoyer la balle, dire qu'ils ne savaient pas que le tunnel était dangereux, sans comprendre que c'est bien ce qu'on leur reproche.
Les magistrats ont fait leur travail, et plutôt bien pour autant que je puisse en juger. L'audience a été menée selon le calendrier, cet énorme dossier a été avalé et digéré sans étouffement (on en revient à Gargantua). Mais la Montagne, et quelle montagne ici, a accouché, je le crains, d'une souris.
L'autre affaire est criminelle, et bien plus grave, c'est le procès d'Angers. Les données sont différentes, puisqu'il s'agit d'un procès d'assises, avec un jury populaire, le tribunal correctionnel n'étant composé que de trois magistrats professionnels.
Là encore, la démesure. 65 accusés, 45 victimes, âgées aujourd'hui de quatre à 18 ans. 93 audiences, étalées sur 4 mois et demi. Pour ce dossier, hors de question de dire que la montagne accouche d'une souris. Les faits sont graves, bien plus graves que l'incendie du Mont-Blanc, et les peines prononcées seront probablement lourdes, et sans doute pour la plupart fermes. Mais c'est le système même de la cour d'assises qui montre ses limites. Neuf citoyens, plus les jurés supplémentaires, qui sont les plus à plaindre, ont dû consacrer tout leur temps à juger cette affaire. L'indemnité des jurés est de l'ordre du SMIC. Vous imaginez pour un chef d'entreprise, une profession libérale, ou un cadre supérieur dont la femme ne travaille pas ?
Et surtout, la loi prévoit que les délibérations du jury se font par un vote par bulletins secrets, qui sont brûlés après chaque scrutin. Une question sur la culpabilité, une question par circonstance aggravante, et ensuite plusieurs tours pour déterminer la peine (je détaillerai cela dans une prochaine note). Pire encore, les délibérations doivent avoir lieu "sans désemparer", c'est à dire que dès que les débats sont clos, le jury se retire pour délibérer et ne doit plus être dérangé jusqu'à ce qu'il ait rendu sa décision. Il doit être coupé du monde, les urgences éventuelles étant soumises au Président. Or ici, ce sont 1972 questions qui ont été soumises au jury. Le jury a dû se retirer dans une caserne de l'armée de terre neuf jours durant, sans pouvoir communiquer avec sa famille ni avoir accès à la presse. Les jurés supplémentaires ont dû assister à l'intégralité des débats et sont eux mêmes mis au secret pendant les délibérés, sans y participer. Ils ont dû tourner en rond pendant neuf jours, sans avoir rien à faire, après avoir écouté une audience durant 4 mois et demi pour que finalement on ne leur demande pas leur avis.
J'avoue, hélas, ne pas avoir de solution toute prête à proposer. Mais je ne puis m'empêcher de penser qu'on ne peut se satisfaire d'un tel fonctionnement au motif que c'est "faute de mieux". Le Code de procédure pénale est conçu pour des affaires ordinaires, pour le quotidien des juridictions. Pour des affaires extraordinaires, il faut des règles extraordinaires, qui respectent naturellement les droits de la défense. Elles restent à inventer.
Commentaires
1. Le mercredi 27 juillet 2005 à 13:42 par groM
2. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:09 par Aiua
3. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:31 par Summum jus, summa injuria
4. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:34 par Raboliot
5. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:47 par groM
6. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:51 par Aiua
7. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:53 par Aiua
8. Le mercredi 27 juillet 2005 à 15:22 par groM
9. Le mercredi 27 juillet 2005 à 17:50 par Le canard masqué
10. Le mercredi 27 juillet 2005 à 17:52 par pipo
11. Le mercredi 27 juillet 2005 à 19:03 par pankkake
12. Le mercredi 27 juillet 2005 à 19:41 par Aiua
13. Le mercredi 27 juillet 2005 à 19:46 par Jean-Frédéric Carter
14. Le mercredi 27 juillet 2005 à 19:56 par Sans pseudo
15. Le mercredi 27 juillet 2005 à 20:06 par Sans pseudo
16. Le mercredi 27 juillet 2005 à 20:31 par Jean-Frédéric Carter
17. Le mercredi 27 juillet 2005 à 20:39 par Gagarine
18. Le mercredi 27 juillet 2005 à 21:43 par Fred
19. Le jeudi 28 juillet 2005 à 10:14 par herve
20. Le jeudi 28 juillet 2005 à 10:49 par JF Carter
21. Le jeudi 28 juillet 2005 à 11:11 par Tuomari
22. Le jeudi 28 juillet 2005 à 20:49 par groM
23. Le vendredi 29 juillet 2005 à 11:03 par Marc
24. Le vendredi 29 juillet 2005 à 11:46 par Gagarine
25. Le vendredi 29 juillet 2005 à 12:17 par Marc
26. Le jeudi 4 août 2005 à 13:20 par Elisabeth