Au fait, comment on fait un procès ? 2e partie
Par Eolas le mercredi 20 juillet 2005 à 22:22 :: Les leçons de Maître Eolas :: Lien permanent
Continuons notre exploration de la machine judiciaire avec la
Phase 2 : la saisine du tribunal.
La saisine est l'acte qui va porter officiellement votre demande à un juge, qui sera obligé d'y répondre par un jugement.
Il a principalement un rôle d'information : il doit informer votre adversaire de ce que vous lui reprochez, et informer le juge du problème dont il est saisi. Deux moyens s'offrent à vous : la voie normale, celle de l'assignation, et la voie simplifiée, pour les litiges inférieurs à 4000 euros: la déclaration au greffe. Désormais, la déclaration au greffe correspond donc au seuil de compétence du juge de proximité. On peut donc dire que pour saisir le juge de proximité, il faut faire une déclaration au greffe tandis que devant le juge d'instance, on procède par voie d'assignation. Toutefois, signalons que l'assignation est toujours valable, quel que soit le juge et le montant.
Phase 2 : la saisine du tribunal.
La saisine est l'acte qui va porter officiellement votre demande à un juge, qui sera obligé d'y répondre par un jugement.
Il a principalement un rôle d'information : il doit informer votre adversaire de ce que vous lui reprochez, et informer le juge du problème dont il est saisi. Deux moyens s'offrent à vous : la voie normale, celle de l'assignation, et la voie simplifiée, pour les litiges inférieurs à 4000 euros: la déclaration au greffe. Désormais, la déclaration au greffe correspond donc au seuil de compétence du juge de proximité. On peut donc dire que pour saisir le juge de proximité, il faut faire une déclaration au greffe tandis que devant le juge d'instance, on procède par voie d'assignation. Toutefois, signalons que l'assignation est toujours valable, quel que soit le juge et le montant.
- La déclaration au greffe.
L'extrait Kbis qui vous est demandé peut être acheté en ligne sur infogreffe (5,50 euros). Il n'est pas rigoureusement indispensable, il vise à s'assurer que l'adversaire, s'il est une société, est bien identifié, et éviter les problème dont je parlais dans mon précédent billet.
La partie importante est sur la page 2, à la rubrique "pour obtenir :..."
C'est la seule difficulté du formulaire (sauf si vous ne savez pas écrire votre nom), mais elle est de taille. Il vous faut, dans ce bref espace, formuler précisément vos demandes et expliquer sur quoi elles reposent (c'est ce qu'on appelle les motifs de la demandes). Si vous demandez à ce que votre adversaire vous paye une somme d'argent, précisez combien. Attention à ce que le total cumulé n'atteigne pas 4000 euros. Si vous demandez l'annulation d'une vente, précisez laquelle, en rappelant son montant.
Il faut qu'en lisant ce bref sommaire du litige, votre adversaire puisse facilement savoir à quel dossier cela se rattache chez lui, et que le juge sache ce qu'on lui demande de juger. Toute imprécision se retournera contre vous. Pour le ton, toujours le même : sobre, clair, impersonnel, modéré.
Voici un exemple de rédaction possible :
POUR OBTENIR : l'annulation de la commande du 1er mars 2005, passée auprès de la société ARNAK & SKRO, et d'un montant de 2000 euros portant sur un portrait grandeur nature de Maître Eolas ayant fait l'objet du bon de commande n°12345 (pièce n°1), et le remboursement des 900 euros d'acompte payés lors de la commande. En effet, le bon de commande stipulait une livraison dans un délai de deux mois soit le 2 mai 2005 au plus tard. Le 18 mai 2005, cette livraison n'ayant toujours pas été effectuée, le déclarant a dénoncé la vente par lettre recommandée AR (pièce n°2) conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation. Cette commande doit donc être considérée comme nulle et non avenue.
(éventuellement) et en outre la condamnation de la société ARNAK & SKRO à payer au déclarant la somme de 4,20 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (c'est à dire le remboursement des frais que vous avez exposés, mais justifiez de vos dépenses).
Si le problème est trop compliqué pour tenir sur un espace aussi bref, songez sérieusement à recourir à l'assignation.
Une fois complété, vous adressez le formulaire au greffe du tribunal d'instance ou du juge de proximité. Le greffe vous adressera une convocation par lettre simple et à votre adversaire par lettre recommandée. Contrairement à l'assignation, vous n'aurez pas de choix dans la date.
- L'assignation
L'assignation est un acte informant votre adversaire que vous lui intentez un procès, et l'informez que l'affaire sera jugée tel jour à telle heure devant tel tribunal. Elle comporte à peine de nullité des mentions obligatoires, mais rassurez vous, vous n'avez pas à vous en préoccuper. Et pourquoi ?
Parce que l'assignation va demander l'intervention d'un huissier, et la présence de ces mentions est de sa responsabilité. Toute sauf une.
Prenons les choses dans l'ordre chronologique. Il va d'abord falloir rédiger le corps de l'assignation. Ca, c'est de votre responsabilité. Si le nouveau code de procédure civile ne prévoit pas de règles particulières, l'usage veut que le même plan soit toujours suivi. C'est ce à quoi s'attendra le juge et vous lui simplifierez la vie en le respectant.
Première partie : le rappel des faits. Ne faites pas dans le subtil. Vous mettez un grand 1 en chiffre romain et à côté ecrivez "Rappel des faits".
Vous rappelez donc le déroulement de l'affaire jusqu'à ce jour, en ordre chronologique. Le temps le plus adéquat est le passé composé. L'imparfait et le passé simple sont parfait pour des romans, pas pour des assignations. Evitez le "je". Faites dans le style impersonnel, parlez de vous à la troisième personne en citant votre nom. Les personnes à qui s'adresse cet acte (le juge et votre adversaire) ne vous connaissent pas. Evitez les "Monsieur", ça alourdit les phrases. Vous vous appelez Gustave Demandeur ? Dites que le 1er janvier 2005, Gustave Demandeur a signé un contrat qui... etc. Quand vous avez une pièce dans votre dossier qui vient appuyer, signalez le en rappelant juste à côté (Pièce n°X...).
La dernière phrase du rappel des faits signalera que vous avez décidez de saisir le tribunal de ce problème.
Un exemple ? Bon, d'accord.
I - Rappel des Faits.
Le 1er mars 2005, Gustave Demandeur a acheté à la société ARNAK & SKRO un portrait en taille réelle de Maître Eolas, pour la somme de 2000 euros, frais de port en sus. Cet achat a fait l'objet d'un bon de commande n°12345 (pièce n°1). Un acompte de 900 euros était versé à la signature, par chèque n°0000 du 1er mars 2005, tiré sur la Banque d'Ys.
Le bon de commande stipulait une livraison sous deux mois, soit le 2 mai 2005.
Cependant, le 2 mai, aucun bien n'était livré.
Contactés téléphoniquement, la société ARNAK & SKRO déclarait à Gustave Demandeur que face à l'afflux des commandes, il n'était pas possible de tenir le délai, mais que tout était fait pour une livraion rapide.
Mais ces déclaration n'ont pas été suivies d'effet.
Le 10 mai 2005, Gustave Demandeur a mis en demeure par lettre recommandée AR la société ARNAK & SKRO de lui livrer le bien commandé (pièce n°2).
Le 13 mai 2005, la société ARNAK & SKRO lui a répondu par courrier (pièce n°3) que le fabriquant étant en rupture de stock, il lui était impossible de satisfaire cetet demande mais que la livraison interviendrait "prochainement", sans autre précision.
Le 18 mai 2005, n'ayant toujours aucune nouvelle d'une éventuelle livraison, Gustave Demandeur a dénoncé le contrat par lettre recommandée avec avis de réception (pièce n°4) et a demandé le remboursement des 900 euros d'acompte.
Le 22 mai 2005, la société ARNAK & SKRO a répondu (pièce n°5) que ce retard ne lui étant pas imputable, cette annulation de la vente était "nulle et non avenue" et qu'en tout état de cause, l'acompte lui restait dû s'il ne voulait plus de ce bien.
Les demandes réitérées de Gustave Demandeur auprès de la société ARNAK & SKRO sont restées vaines.
En conséquence, Gustave Demandeur se voit contraint de saisir le tribunal pour faire valoir ses droits.
La deuxième partie est la DISCUSSION. L'argumentation en droit.
Le plus simple est de respecter la forme du syllogisme : la majeure (la règle de droit), la mineure (la situation correspond à la règle de droit), et conclusion : il faut appliquer la règle de droit à la situation.
Continuons notre exemple :
II - Discussion.
L'article L.114-1 du Code de la consommation dispose [1] que : " Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation."
En l'espèce, la date de livraison stipulée était le 2 mai 2005 [1] (pièce n°1).
La lettre recommandée dénonçant le contrat a été envoyée le 18 mai 2005 (pièce n°4), soit plus de sept jours après la date stipulée [1] et avant soixante jours suivant cetet date. La lettre a été reçue le 19 mai 2005, sans qu'aucune livraison n'intervienne dans cet intervalle.
En conséquence, la vente du 1er mars 2005 doit être regardée comme nulle, et l'acompte versé par l'acheteur restitué.
Notes :
[1] : Une loi ne stipule pas. Jamais. Stipuler vient du latin "promettre". La loi ne promet pas. Elle dispose, prévoit, dit, ordonne. Seul un contrat stipule. Un Traité international stipule, car c'est un contrat entre Etats et rien d'autre, même quand il est pompeusement baptisé Traité Etablissant une constitution pour l'Europe.
L'assignation se termine par le "par ces motifs", une conclusion dans laquelle vous formulez précisément vos demandes. Soyez vigilant à la rédaction de cette partie. Notamment, qiuand vous demandez une condamnation, dites à chaque fois qui est condamné à payer combien à qui. Le juge reprendra cette formulation s'il vous donne raison, et une formulation imprécise peut créer des problèmes d'exécution de la décision (je suis condamné à payer 900 euros ? Ben voilà, j'ai payé 900 euros au Trésor Public pour mes impôts, j'ai exécuté le jugement).
PAR CES MOTIFS, il est demandé au tribunal :
de Constater la nullité de la vente du 1er mars 2005 ;
En conséquence, de condamner la société ARNAK & SKRO à rembourser à Gustave Demandeur la somme de 900 euros versée à titre d'acompte.
Vous avez remarqué ? Si vous avez lu mon récent billet commentant un jugement sur la responsabilité des blogueurs, il ne vous aura pas échappé que le plan d'une assignation est exactement le même que celui d'un jugement.
TRES IMPORTANT : vous devez absolument annexer à votre assignation un bordereau reprenant la liste des pièces dont vous entendez faire usage. C'est facile : elles sont mentionnées et numérotées dans l'assignation. Vous écrivez donc en haute de la feuille : "Liste des pièces invoquées au soutien de la présente", puis vous listez :
Pièce n°1 : Bon de commande n°12345 du 1er mars 2005.
Pièce n°2 : Lettre recommandée de Gustave Demandeur à la société ARNAK & SKRO du 10 mai 2005.
Pièce n°3 : Lettre de la société ARNAK & SKRO à Gustave Demandeur du 13 mai 2005.
etc...
Si vous oubliez cette liste, votre assignation est nulle. La loi est dure mais c'est la loi.
Voilà l'assignation rédigée. Inutile de la signer.
Une fois que l'assignation est prête, téléphonez au greffe civil du tribunal d'instance ou du juge de proximité, et demandez au greffier une date pour une assignation.
Il vous demandera sûrement "une assignation au fond ?" Ne répondez pas "Non, au premier rang, s'il reste de la place".
Il veut savoir si vous faites un référé, ou si c'est un des domaines particuliers que le tribunal doit connaître : baux d'habitation, paiement direct de pensions alimentaires, saisie des rémunérations, etc... Le législateur a été généreux et un peu bordélique avec ses compétences.
Dans le cadre de ce billet, c'est une assignation au fond que vous voulez.
Le greffier vous proposera une date, pour savoir si vous pourrez vous libérer ce jour là. Si ça vous convient, il notera votre nom, celui de votre adversaire, et vous indiquera l'heure de l'audience (9 heures ou 13h30 généralement). Si ce n'est pas le cas, demandez le lui, c'est important, l'assignation devra le mentionner. Demandez lui également si l'adresse du tribunal que vous avez est correcte, et s'il faut préciser un numéro de salle dans l'audience. Généralement, ce n'est pas le cas.
Ensuite, contactez un huissier proche du domicile de votre adversaire. Idéalement prenez le dans la même ville, vous êtes tranquille. S'il habite Beffu et le Morthomme, où il n'y a pas d'huissier, choisissez un huissier demeurant dans la ville du tribunal d'instance du domicile de votre défendeur et vous serez tranquille.
Envoyez lui une copie du texte de l'assignation à l'huissier (commençant directement par le I - Discussion), en lui demandant par la lettre d'accompagnement de signifier cette assignation à la société ARNAK & SKRO, demeurant 1 rue de la Rouerie à 08250 Beffu et le Morthomme, pour l'audience du juge de proximité ou du tribunal d'instance de tel endroit (précisez l'adresse, la date et l'heure de l'audience et les éventuelles mentions de salle, d'étage, etc). Il s'occupera du reste. Il est possible qu'il vous demande une provision, c'est à dire de le payer d'avance. Il en a parfaitement le droit.
Quelques jours plus tard, vous recevrez par courrier un exemplaire de votre assignation, avec une page de garde commençant par "L'An deux mille Cinq, et le 20 juillet, j'ai, (nom de l'huissier), ..., qui reprend toutes les mentions légales, notamment celle que faute par votre adversaire de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les euls éléments fournis par vous, et la liste des personnes pouvant le représenter devant le tribunal. L'huissier a l'habitude, ne vous en faits pas. A la fin de votre assignation, vous aurez un procès verbal de signification, qui relatera à qui l'original de l'assignation a été remis et comment. C'est très important pour le tribunal.
Un huissier est en quelques sortes un super-facteur. Il ne peut se contenter de mettre l'assignation dans la boite aux lettres. Il doit essayer de la remettre en mains propres, et sinon s'assurer que le destinataire habite bien ici, essayer de trouver quelqu'un acceptant de recevoir l'acte pour les destinataire (voisin, consierge) et sinon, laisser copiede l'acte en mairie avec avis de passage. Ce procès-verbal est la preuve que l'assignation a été délivrée. Enfin, vous aurez la facture de l'huissier avec (de 40 à 80 euros, généralement ; c'est tarifé, l'huissier ne peut fixer la somme qu'il souhaite, ne redoutez pas d'arnaque).
L'exemplaire que vous avez n'est pas une copie. C'est un "second original", le premier étant entre les mains du destinataire.
Faites vous une copie pour vous, et envoyez le second original au greffe civil du tribunal que vous avez saisi. Ne trainez pas, c'est inutile. Envoyez le en recommandé, c'est plus sûr, c'est un original, après tout, ou allez le déposer en personne. Le greffe enrôlera l'affaire, c'est à dire inscrira l'affaire à l'ordre du jour de l'audience (qu'on appelle le rôle, car autrefois c'était un rouleau de papier).
Et voilà ! Le tribunal est saisi.
Il n'y a plus qu'à attendre l'audience, pensez vous.
Ha. Ha. Ha. Perdu.
Car il y a un principe fondamental du procès que vous ignorez, mais que le juge est tenu de vous faire respecter : c'est le principe du contradictoire.
Cela ne veut pas dire que vous devez demander une chose et son contraire.
Cela signifie qu'AVANT l'audience, les parties doivent, loyalement, échanger leurs arguments et leurs pièces.
Pour votre argumentation, l'assignation la contient, vous avez accompli votre devoir. Pour les pièces, en revanche, ce n'est pas le cas.
Votre adversaire devrait se manifester. S'il prend un avocat, celui-ci vous écrira pour se présenter à vous et vous demandera de lui communiquer vos pièces. Adressez lui copie des pièces que vous citez dans votre assignation, en ayant la courtoisie élémentaire de les numéroter (un chiffre apposé à la main, bien visible dans un coin, suffira). Si personne ne se manifeste, adressez directement copie en recommandé AR au domicile de votre adversaire. Attention, même les lettres que votre adversaire vous a envoyées doivent être communiquées préalablement à l'audience. Le fait qu'il les ait rédigées et signé ne vous dispense pas de les rappeler à son bon souvenir. C'est la loi, ne vous posez pas de questions.
Si vous êtes prévoyant, envoyez une copie de vos pièces à l'huissier, qui signifiera les pièces en même temps que l'assignation, et là vous êtes tranquille.
Votre adversaire doit faire de même avec vous. Si c'est un avocat, il vous enverra une argumentation écrite, sur le même plan qu'une assignation, appelée "Conclusions", accompagné des pièces. Si c'est un particulier, il ne le fera pas spontanément. N'hésitez pas à le mettre en demeure par recommandé de vous envoyer copie de toute pièce qu'il désire produire devant le tribunal. C'est l'article 16 du nouveau code de procédure civile. Si cet échange n'a pas eu lieu avant l'audience et que le volume des pièces est trop important pour que l'autre partie en prenne connaissance le jour même, le juge renverra l'affaire à une date ultérieure. Si vous avez mis votre adversaire en demeure de le faire, vous pouvez demander au juge d'écarter purement et simplement ces pièces. Il rechignera à le faire, les juges n'aiment pas ça, mais si votre adversaire n'a pas d'excuse et est de mauvaise foi, il pourrait bien accepter.
Voilà. Les pièces ont été échangées. Les arguments de chacun sont connues. L'audience n'est plus qu'à quelques jours. Mais comment se passe une audience civile ? Comment se comporter, comment exposer son cas, quelels sont les erreurs à ne pas commettre ?
Ce sera l'objet du troisième et dernier billet : le guide du routard du prétoire.
Il ne sera pas publié demain, pour raison professionnelles, soyez patients.
Pour patienter, je vous recommande un Lapsang Souchong, son goût de fumée délasse, et il ne contient pas de théine.
Commentaires
1. Le jeudi 21 juillet 2005 à 01:04 par le petit pseudo-juriste
2. Le jeudi 21 juillet 2005 à 01:31 par Jouanjan II
3. Le jeudi 21 juillet 2005 à 01:32 par Jouanjan II
4. Le jeudi 21 juillet 2005 à 08:18 par Stéphane
5. Le jeudi 21 juillet 2005 à 11:14 par forgeron
6. Le jeudi 21 juillet 2005 à 11:47 par Aiua
7. Le jeudi 21 juillet 2005 à 15:58 par Zephir
8. Le jeudi 21 juillet 2005 à 21:29 par Jé
9. Le vendredi 22 juillet 2005 à 01:11 par In domine lex
10. Le vendredi 22 juillet 2005 à 02:25 par Porfi
11. Le vendredi 22 juillet 2005 à 15:10 par Vive la Pub !
12. Le vendredi 22 juillet 2005 à 15:32 par snep
13. Le vendredi 22 juillet 2005 à 19:50 par In domine lex
14. Le vendredi 22 juillet 2005 à 20:54 par Ol.
15. Le jeudi 28 juillet 2005 à 19:59 par Proteos
16. Le jeudi 27 octobre 2005 à 22:06 par kamel
17. Le lundi 7 novembre 2005 à 20:18 par Cicero
18. Le lundi 7 novembre 2005 à 23:02 par Sans pseudo
19. Le samedi 19 novembre 2005 à 22:02 par francesco
20. Le mercredi 23 novembre 2005 à 23:59 par francesco
21. Le jeudi 1 décembre 2005 à 18:07 par Confrère
22. Le mercredi 7 décembre 2005 à 09:49 par jpr
23. Le jeudi 22 décembre 2005 à 14:21 par Francesco
24. Le lundi 2 janvier 2006 à 23:59 par Cicero
25. Le mercredi 1 février 2006 à 14:24 par Leeloo
26. Le lundi 20 février 2006 à 13:53 par yanis