Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Eolas s'est-il trompé dans l'affaire Juppé ?

Par Eolas le vendredi 4 février 2005 à 13:17 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Grâce à Philippe(S), j'apprends que mon point de vue sur l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Juppé va être soumis à l'épreuve des faits.

Huit électeurs de Gironde ont saisi le tribunal d'instance de Bordeaux pour contester la radiation pour un an seulement d'Alain Juppé de la liste électorale, invoquant l'application de la loi de 1995 et de l'article L.7 du Code électoral.

Le tribunal d'instance rendra son jugement le 11 février prochain, jugement qui sera peut être suivi d'un pourvoi en cassation si de généreux contributeurs désintéressés se manifestent, les frais d'un tel recours étant très élevés.

Commentaires

1. Le vendredi 4 février 2005 à 18:03 par Philou

Maitre,
je dois reconnaitre que l'humour sous-jacent aux termes "généreux contributeurs désintéressés" est excellent, surtout en ce qui concerne le plus désintéressé des donateurs.

Merci pour tous ces billets d'humeur et d'humour.

Philou

2. Le vendredi 4 février 2005 à 18:56 par HowMuch

Pourriez-vous nous dire combien coute un pourvoi, en moyenne ?



Une moyenne ? J'en serais bien incapable. Mais un budget minimum sera de 5000. Euros, pas francs. Et gratuit pour ceux qui sont à l'Aide Juridictionnelle.

Eolas

3. Le samedi 5 février 2005 à 06:08 par Lisa

Bon soir, avocat!

Je suis un avocat aussi. J'habite de Dallas, Texas, et je parle un petit peu (tres petit!) de francais. J'aime Rocamadour, FR.

Au revoir!

Lisa

4. Le samedi 5 février 2005 à 12:48 par Paxatagore

Eolas, vous avez une touche. Fini le célibat et les longues nuit passées à compulser les pages jaunies de votre code d'instruction criminelle.

5. Le lundi 7 février 2005 à 19:38 par Emmanuel

Paxa : chut... vous voulez provoquer Mme Eolas?

6. Le samedi 12 février 2005 à 19:16 par Philippe[s]

Je m'autoproclame envoyé spécial de "Maître Eolas" au tribunal d'instance de Bordeaux, et je vous informe du report au 17 février du délibéré.
En effet, 'la présidente a omis lors de l'audience du 2 février d'ordonner la communication des pièces entre chacune des deux parties", et la partie plaignante "a produit une note en référé visant à rétablir le principe du contradictoire", note à laquelle la présidente a fait droit.
A suivre!

7. Le jeudi 17 février 2005 à 17:37 par arnahüd

Je précise que c'est une note en délibéré (et non en référé) qui a été déposée afin de faire réouvrir les débats, le conseil de Monsieur Alain Juppé et le représentant du Préfet n'ayant communiqué aux demandeurs ni leurs pièces ni leurs conclusions (!!!).
La Présidente a fait droit à cette demande et renvoyé l'affaire à l'audience du 16 mars afin que ceux-ci concluent.
L'affaire, si elle est en état à cette date, sera donc à nouveau plaidée.

8. Le mercredi 16 mars 2005 à 20:21 par Philippe[s]

Le tribunal d'instance devrait rendre son jugement le 24 mars prochain.

9. Le vendredi 25 mars 2005 à 08:00 par Philippe[s]

Apparemment, Eolas ne s'est pas trompé:
www.sudouest.com/240305/u...

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Clever-cloud.com, la force du Chouchen, la résistance du granit, la flexibilité du korrigan.

Domaine par Gandi.net, cherchez pas, y'a pas mieux.