Journal d'un avocat

1. Le jeudi 23 décembre 2004 à 18:54 par Jean-Baptiste Soufron

Pourquoi qualifier le "procédé" de méprisable, démagogique et populiste ?

Il est tout à fait naturel de chercher à comparer l'échelle des sanctions infligées à des délinquants. C'est même un exercice plutot sain qui permet de mettre en évidence les comportements qui sont le plus mis en cause par notre droit, et d'essayer ainsi de savoir si celui-ci est bien en harmonie avec l'évolution de la société.

Ce qui est critiquable dans ce message, ce n'est pas le fait de comparer deux jugements pour deux infractions, certes différentes, mais que l'on peut mettre en rapport via le préjudice qu'elles créent à la société.

En revanche, ce qui est critiquable dans ce message, c'est l'erreur qui exagère la différence de peine ; erreur que vous avez pris soin de corriger.

Mais, à travers la dénonciation de ces erreurs, ne pointez-vous pas excessivement du doigt sur le message lui-même ? C'est ent tout cas ce que vous laissez entendre quand vous dites que c'est le procédé et lui seul que vous attaquez.

Préconiseriez-vous donc d'interdire de comparer des jugements comme on a pu interdire de comparer des produits de supermarché ?

Ne tombez-vous pas vous-mêmes dans la démagogie, mais dans la démogagie corporatiste cette fois-ci ?

Cordialement :-)

Le procédé est critiquable car il consiste a comparer deux choses incomparables,

• en altérant la vérité (on rajoute un enfant à l'un, on oublie la récidive, on fait abstraction de la personnalité de chacun, aspect qui occupe pourtant une partie importante des débats) ce qui est méprisable ;
• cela afin d'affirmer sur une base fausse que les puissants ou supposés tels n'ont rien à craindre d'une justice docile, ce qui est populiste,
• et prendre enfin la défense d'une cause chère au lecteur inernaute (le telechargement)pour avoir son approbation sur l'ensemble de son message, ce qui est démagogique.

Pourquoi ces decisions ne peuvent elles servir de base a une comparaison ?

Parce qu'il s'agit de deux délits différents, et de deux délinquants differents, et que l'un d'entre eux avait deja reçu un avertissement solennel de la justice en etant condamné une première fois pour des faits identiques. Le délit de contrefaçon était aggravé, et les juridictions répressives n'aiment pas la recidive. Elle se paye toujours ou presque de prison ferme.

Or le message denonciateur oublie purement et simplement de signaler que l'internaute (notez le terme "internaute" : le texte etant dissemine par e mail, tout lecteur est forcement un internaute, et c'est lui aussi qui est condamne par cette justice qui dit "ferme ta gueule", tandis que l'Autre, lui, a droit a un nom) revendait les titres telecharges, ce que les telechargeurs ordinaires reprouventm et qu'il etait un recidiviste. C'est une comparaison tronquee et trompeuse qui est proposee, et qui repose sur l'espoir que le lecteur n'ira pas verifier les faits mais les propagera sans reflechir sous le coup de l'indignation.

Vous faites une metaphore sur les produits de supermarché. Filons là, aussi vexante soit elle pour la justice : l'auteur vous demande de vous indigner du prix de la lessive en la comparant à celui du kilo de carottes (apres tout, ce sont des euros...). Le raisonnement vous seduit ?

Les sommes en cause ne sont meme pas pertinentes car il n'y a pas eu d'intention lucrative chez Alain Juppe, ce qui etait le cas du telechargeur. En plus ce n'est pas l'Etat mais la ville de Paris qui a fait les frais de cette malversation. Tous les non parisiens n'ont donc subi aucun prejudice du fait de cette prevarication.

Enfin, sur la demagogie corporatiste, j'ai bien saisi qu'il s'agit d'une pique sans mechancete et ne m'en offusque nullement, mais le corporatisme dont je suis regulierement accusé ne s'exercerait certainement pas au profit des juges, puisque je ne suis pas de leur coterie. Pour ne rien vous cacher, je forme regulierement des appels de leurs jugements, ce qui est la forme la plus directe de critique puisque je demande l'aneantissement du jugement.

Ma mauvaise foi ne s'exerce qu'au profit de mes confreres et je ne les cite pas dans ma philippique. Votre pique a manqué sa cible de son propre mouvement, je le crains.

Cordialement,

Eolas

2. Le jeudi 23 décembre 2004 à 20:09 par Citizen

Il y a quelque chose qui m'échappe.

Si je relis correctement le mail je crois que pour les 5511 euros, il s'agit du préjudice estimé. En clair, le "pirate" a revendu pour environ 5511 Euros de CD. Ce n'est pas de la condamnation dont il parle ? Donc il n'y pas d'erreur sur ce point, non ? Et la comparaison entre les 1000 euros et les 5511 n'a donc pas lieu d'être ?
Pour le reste, je suis d'accord. Le procédé est méprisable. C'est la pire démonstration possible des éventuelles inégalités de la justice. Le raccourci est ridicule.

Merci pour ce texte... et pour les autres aussi bien sur.

Les 5511 euros sont le prejudice estimé par les perties civiles. C'est cette somme qu'elles reclamaient a l'internaute. Non pas celle qu'elles ont obtenu. D'où la manipulation que je denonce.

L'evaluation de ce préjudice est un casse tete d'ailleurs. Le droit français veut que les dommages interets representent le dommage subi par la victime (contrairement au droit anglo saxon ou les dommages interets peuvent representer la gravite de la faute de l'auteur des faits). Il s'agit donc d'etablir exactement le manque a gagner des titulaires des droits, c'est a dire combien ils auraient gagne si les disques pirates avaient ete achetes dans le commerce.

Probleme : les couts de fabrication n'ont pas a etre pris en compte puisqu'ils ont ete supportes par le contrefacteur. La marge des intermediaires non plus, il n'y en avait pas. De plus, qui prouve que ces CDs auraient bien ete achetes par leurs acheteurs, au prix normal ?

La loi interdit de reparer un prejudice eventuel, c'est a dire hypothetique, douteux.

Le tribunal a fait une estimation a la louche, peu satisfaisante, mais la faute en revient a la victime qui doit apporter la preuve de son prejudice.

Cordialement,

Eolas

3. Le jeudi 23 décembre 2004 à 23:16 par padawan

Bel exemple de rétrolien, Maître. Ca m'apprendra à jouer les chambres d'écho :-).

Ceci dit, je me défends d'avoir voulu prendre "la défense d'une cause chère au lecteur inernaute (sic)" (mais je ne me sens pas visé non plus). Ni d'avoir critiqué la justice ou l'avoir considéré comme docile.

Je m'interrogeais plus sur les différences qui existent en matière de réparation du préjudice subi, selon le type de délinquance et de victime, que sur le côté "selon que vous soyez puissant ou misérable, ...". En première approximation, et au risque de m'en prendre encore une de votre part, cher Maître, il me semble qu'il vaut mieux escroquer l'Etat ou la société civile dans les grandes largeurs plutôt qu'être un petit voleur à la tire. Dans le premier cas, ça rapporte beaucoup plus pour un risque apparemment moindre. Et le populiste qui sommeille en moi se dit que ce sont les puissants qui font les lois qu'appliquent les juges (dociles ou non), et il m'est arrivé de me demander s'ils ne pensaient pas parfois un peu à leurs propres intérêts quand ils en passent certaines. Par exemple, en Italie, je me demande si on ne peut pas faire une corrélation entre les lois pénales et d'amnistie qui sont passées par le gouvernement et les procès à venir concernant les membres de ce même gouvernement. C'est juste une hypothèse, bien sûr, et on n'est pas en Italie, n'est-ce pas ?

Cher Padawan, vous n'êtes nullement visé par mon billet, sauf si vous êtes l'auteur du poulet que j'attaque. Je ne vous invoque que comme source de l'information, et j'en ai profité pour tenter et réussir le premier rétrolien de ma vie. Champagne.

S'agissant de la question de la reparation du prejudice subi, ce n'est pas la fonction de la peine (qui sanctionne un comportement antisocial prévu et réprimé par la loi) mais par les dommages intérêts que le condamné doit verser à la victime. Encore une fois, dans ces deux affaires, le fait que l'internaute était en état de récidive est bien plus pertinent que le fait de savoir si la victime était la societe civile ou la ville de Paris (en aucun cas l'Etat, mais cela n'a pas d'importance a mon sens).

Dans l'affaire de l'internaute, les dommages interets sont de 1000 euros. Dans l'affaire Juppé, ils n'ont pas encore été prononcés, le tribunal de Nanterre devant examiner les interêts civils courant 2005. La ville de Paris, partie civile, va demander 418 000 euros au seul Alain Juppé (et plusieurs millions à l'UMP). D'un strict point de vue financier, je recommanderais donc plus le vol à la tire que la présidence de l'UMP.

Quant au dernier point, je ne crois pas que la discussion d'une loi d'amnistie soit actuellement a l'ordre du jour en France. Votre peoccupation me semble donc sans objet, je tiens à vous rassurer.

Bien amicalement.

Eolas

4. Le vendredi 24 décembre 2004 à 10:46 par padawan

Ah ah, est-il besoin de juges dociles quand on peut avoir des juges tête en l'air ?

permanent.nouvelobs.com/s...

Merci de ce lien, il me fournit un thème de billet.

Eolas.

5. Le vendredi 24 décembre 2004 à 16:04 par padawan

Oulà, dans quoi ai-je encore mis les doigts ?

Juppéthin, pas de polémique :

paxatagore.free.fr/index....

6. Le vendredi 24 décembre 2004 à 18:00 par Mannig

Bonjour,

J'ai même vu, dans le même ordre d'idée, dans mon quotidien local, il y a quelques mois, la condamnation de quelqu'un - nullement « notable », on l'aura compris - pour avoir craché sur une voiture. Ladite condamnation était, si ma mémoire, de l'ordre de 2 mois ferme. J'ai bien dit : « ferme » et « craché »...

Pour ceux qui auraient du mal à suivre et qui se demanderaient si, éventuellement, le propriétaire la voiture « victime » ne serait pas quelqu'un d'un peu particulier; à ceux-là, je réponds oui car celui-ci faisait partie du Parquet local (je ne me rappelle plus quelle fonction exactement: adjoint du substitut, je crois ? ).

« Deux poids, deux mesure » ?

Nous y sommes.

Là encore, l'histoire est un peu raccourcie, puisque le crachage sur voiture, meme de procureur, n'est pas un delit.

Les faits remontent au 9 novembre 1999, à Nancy. Le prevenu venait d'etre condamne a une peine de prison avec sursis, un de ses amis coprevenus a pris du ferme, et a crache sur la voiture où se trouvait le substitut qui venait de requerir contre lui (quelle coincidence).

Il a donc ete poursuivi pour outrage a magistrat, et non pour souillure de voiture de notable.

A utiliser ce genre de methodes, on pourrait s'offusquer de la condamnation de ce conducteur, condamné a de la prison ferme alors qu'il a ete arrêté roulant à 45km/h en ville dans une zone limitee a 50, avec 12 points sur son permis, 0 g d'alcool dans le sang, sa voiture etant neuve et assuree, et sansavoir occasionne quelque qccident que ce soit.

Il suffit de taire le fait qu'il venait de voler la voiture.

Bien a vous,

Eolas

7. Le samedi 25 décembre 2004 à 10:31 par Paxatagore

Derrière tout ça, il y a la question de la détermination de la peine, qui est en grande partie dans l'arbitraire du juge dans notre pays. Eolas, peut-être devrions nous écrire un post commun là dessus.

8. Le lundi 27 décembre 2004 à 14:00 par Mannig

Là encore, l'histoire est un peu raccourcie, puisque le crachage sur voiture, meme de procureur, n'est pas un delit.
(...)

Ah ! Tout de même !

Les faits remontent au 9 novembre 1999, à Nancy. Le prevenu venait d'etre condamne a une peine de prison avec sursis, un de ses amis coprevenus a pris du ferme, et a crache sur la voiture où se trouvait le substitut qui venait de requerir contre lui (quelle coincidence).
(...)

La brève à la quelle je faisais référence n'était pas à ce point documentée. Ceci étant et QUELQUE SOIENT les circonstances, cracher sur une voiture NE mérite AUCUNE peine d'incarcération.

Il a donc ete poursuivi pour outrage a magistrat, et non pour souillure de voiture de notable.
(...)

Rien d'étonnant. Ces fats ne supportent aucune réaction à leurs agissements, se pensant d'essence divine. Avant la république (du temps où les hommes ne naissaient ni ne demeuraient libres et égaux en droits, donc), tout noble était aussi juge et partie
et n'avait strictement rien à arguer pour faire valoir ses droits, léonins, comme ils se doit. « Justice dans Dieu », de votre confrère Thierry Lévy, a bien décrit que la justice s'appuyait sur les méthodes usées par la "Sainte" Inquisition.

Là où n'importe qui verrait une dégueulasserie, vous semblez trouver légitime l'accusation pour outrage à magistrat. Où l'outrage ne va-t-il pas se nicher !

A utiliser ce genre de methodes, on pourrait s'offusquer de la condamnation de ce conducteur, condamné a de la prison ferme alors qu'il a ete arrêté roulant à 45km/h en (...)
Il suffit de taire le fait qu'il venait de voler la voiture.

Encore une fois, la bréve méritant bien son nom et je presiste à dire que le fait de cracher sur une voiture ne mérite aucune peine d'incarcération et que le délit d'outrage relève tout droit de la préhistoire.

9. Le lundi 27 décembre 2004 à 17:26 par Béotien

Les délits d'outrages sont, à mon avis, choquants, inutiles, voir dangereux.

Choquants parce que rien ne justifie que la loi opère une distinction entre des personnes en fonction de leur profession, alors que tout individu à droit au respect d'autrui (y compris, par exemple, au respect des membres des forces de l'ordre).

Inutile parce que ce genre de comportements ne devrait pas relever du pénal, et encore moins de l'emprisonnement.

Et dangereux puisque cela permet aux Autorités de condamner des personnes pour des opinions exprimés un peu énergiquement. Je pense là au gars qui avait lancé un "retourne donc en chine, enculé" à Sarkosy en tournée de communication du côté des Halles, ce afin d'exprimer son mécontentement avec la politique pénale du gouvernement, qui lui rappelait celle de la Chine. Il aurait certes pu l'exprimer autrement, mais parfois, ces choses là, ça sort tout seul.

10. Le mardi 28 décembre 2004 à 22:47 par la Della

Bonsoir,

A titre liminaire, sachez que depuis quelques mois, je vous lis, Vous, Cher et mystérieux Confrère Eolas, ainsi que tous les autres et y prends un plaisir certain.

Je ne puis m'empêcher d'y aller de mon propre commentaire ce soir car hier déjà, à la lecture du commentaire de MANNING, j'avais immédiatement rebondi sur le thème de l'outrage.

Etant donné qu'Eolas nous prive de pertinentes notes depuis plusieurs semaines ( il est vrai que les périodes de fin d'années sont énergiques) il ne nous reste plus qu'à nous entretuer sur le thème de la relativité, de la comparaison, de l'égalité, et l'outrage à mon avis est riche d'illustrations à ce propos.

On nous dit à l'école qu'il n'y a d'égalité qu'entre situations égales ou quelque chose comme ça.

Je vais tacher de m'en souvenir pour disgresser sur le thème et ne pas trop verser dans le propos dans le comptoir.

J'ai prêté serment il y a un an et deux semaines et fréquente assidûment le Palais de Justice.

Le cabinet qui a eu le courage de me laisser la lourde responsabilité de défendre sa clientèle a à connaitre de tout crime et délit, nos clients y vont donc régulièrement de l'outrage.

Le terme est presque désuet, on imagine le gant qui claque sur la joue, dans mon imaginaire même le silence peut être dans une circonstance donnée outrage.

Il m'apparait que la plaidoirie qui marche, même si elle est dangereuse (il n'à quà voir les yeux des magistrats) est celle qui va toucher à la légitimité du ressenti de cette blessure.

J'ai honte, c'est quelque part un peu odieux, mais un policier qui se fait traiter d"enculé" lorsqu'il interpelle un teenager illettré pour infraction à la législation sur les stupéfiants ne porte pas plainte avec constitution de partie civile pour outrage.

Un policier qui se fait traiter de "crétin" par un bijoutier place Vendôme porte plainte avec constitution de partie civile pour outrage.

La différence de terme employé n'est pas intéressante, ce n'est qu'une question de vocabulaire disponible.

Alors soit, c'est un métier difficile, mais en quoi l'insulte proférée par le bijoutier est elle plus outrageante: complexe d'infériorité du policier ? solvabilité du délinquant ? nécessaire exemplarité de la politesse en milieu chic plus qu'ailleurs ?

Cette blessure n'est pas plus légitime que l'autre ou elle ne l'est que pour ces mauvaises raisons.

Et là je disgresse mais la position de victime pour un policier est presque plus outrageante que ce mot "crétin" soufflé entre deux dents au bout de 15 minutes d'explication sur le fait qu'on était mal stationné que pour quelques instants et qu'on s'en va tout de suite face à un policier qui remplit son PV sans répondre.

A vous lire.

La Della

11. Le mercredi 29 décembre 2004 à 17:27 par sk†ns

Très belle démonstration, travail propre et virtuose — je me suis laissé prendre…