Journal d'un avocat

Dans une deuxième partie, le jugement va rappeler qu’il existe un droit de copie prévu par l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle : l’auteur ne peut s’opposer, une fois son œuvre divulguée, à ce que soient réalisées des copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

C’est le 1er octobre qu’est entrée en vigueur la nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou CRPC. Les premières audiences de ce type auront lieu lundi 4 octobre à Paris.

Première précision d’emblée : on dit que la loi Perben II entre en vigueur aujourd’hui. C’est on ne peut plus faux. Cette loi a modifié plus de 400 articles de divers codes et la plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur dès le lendemain de sa publication au JO soit le 10 mars 2004 (comme l’aggravation du délit de contrefaçon, effacez vite vos MP3, et l’aggravation des délits à mobile raciste ou homophobe).

D’autres ne sont pas encore entrées en vigueur : le chapitre sur l’application des peines ne s’appliquera qu’au 1er janvier 2005, la généralisation de la responsabilité des personnes morales (disposition que nul ne conteste) et le droit d’appel de toutes les ordonnance du juge d'application des peines au 31 décembre 2005, la réduction à un an du délai d’exécution d’une peine de travail d’intérêt général ne sera effective qu’au 31 décembre 2006, quant à l’obligation pour le parquet d’informer les victimes de tous les classements sans suite, c’est renvoyé au 31 décembre 2007. Sans compter que certaines dispositions sont soumises pour leur entrée en vigueur à des décrets qui, s’ils ne sont jamais pris, les priveront d’effet (conservation au casier judiciaire des condamnations des mineurs, droit de se constituer partie civile pour les associations de victimes d’accidents collectifs, entre autres).

La presse s’en fait largement écho, parlant beaucoup de procédure « à l’américaine », ce qui n’est pas censé être un compliment sous la plume de ceux qui l’écrivent et qui ne connaissent pas le système judiciaire américain autrement que par les fictions télévisées, en disant que cette procédure est très contestée par les avocats et ressortent à cette occasion des images des manifestations de mars 2003.

Nous pouvons tous être convoqués devant un tribunal correctionnel, du moins je le souhaite pour le chiffre d’affaire de ma profession, que ce soit en tant que prévenu, partie civile, ou témoin.

Mais concrètement, ça se passe comment ?

Oubliez d’emblée les fictions télévisées, qu’elles soient américaines (la procédure française est totalement différente) ou française (les scénaristes n’y connaissent rien, n’écoutent visiblement pas les consultants juridiques qu’ils inscrivent au générique comme alibi, et ne cherchent qu’à mettre en valeur leur héros, quelles que soient ses fonctions).

Alors voilà comment ça se passe, sachant que ce n'est ni un rituel ni une grand'messe : si ce schéma est toujours suivi, il n'est pas fixé avec pointillisme par le Code de procédure pénale et chaque président a ses manies, chaque tribunal ses usages, et chaque jour ses imprévus.

Voici mon guide du routard au prétoire...

Voici la note promise sur les malheurs de Guillermito.

• Note préalable : Cette note a pour but d’informer ceux qui veulent en savoir plus sur les données de l’affaire, et les aspects juridiques en cause. Je sais que les internautes qui soutiennent Guillermito sont nombreux, et que tel est le cas de nombre des lecteurs de cette chronique. Néanmoins, je n’accepterai aucun commentaire insultant ou diffamant vis à vis des parties en cause ou des intervenants dans ce dossier. Merci de respecter le ton mesuré que j’ai moi même adopté. Je suis responsable des propos publiés sur mon blog, n’oubliez pas. Ceux qui auront un commentaire supprimé auront par e mail l’explication du geste s’ils laissent leur adresse avec leur prose. Je serai très strict.

Cette note sera divisée en trois parties, publiées séparément. Aujourd’hui, un bref rappel des faits, sans rentrer dans les détails, les circonstances exactes et détaillées pouvant faire partie du schéma de défense des parties.

Guillermito donc s’est un jour, pour son plus grand malheur, intéressé au programme Viguard, de la société TEGAM International.

La société qui commercialise ce programme, qui équipe 45.000 ordinateurs du ministère de la justice, dixit cette société qui aime publier le nom de ses clients, proclamait sur la boite de la version 8 qu’il s’agissait d’une « protection permanente et infranchissable contre les virus connus et inconnus, remplace les mises à jour », ajoutant au dos de la boîte qu’il est « impossible qu’un virus connu ou inconnu échappe à la technologie IN-DEFENSE » mise en œuvre avec ViGUARD.

Dubitatif face à une telle annonce triomphale, Guillermito s’est procuré une copie de la dernière version de ce programme (c’est là un point crucial du dossier) et l’a décortiquée, informatiquement parlant.

Ayant ainsi disséqué le programme, il a découvert son mode de fonctionnement et a pensé avoir démontré que ce programme était loin de tenir ses promesses de protection absolue. Étant chercheur de formation, passionné d’informatique, dans le domaine des virus et antivirus en particulier et aussi coupeur de cheveux en quatre, il a publié ses conclusions avec sa démonstration, révélant ainsi le fonctionnement interne du logiciel Viguard. Cette démonstration était même accompagnée de logiciels issus des codes de Viguard pour permettre à qui les téléchargeait d’effectuer ses propres vérifications.

Tout cela a déclenché l’ire de TEGAM international.

Cette société se prétend lésée non pas par la critique sévère de la soit-disant "protection absolue" de son logiciel (cette critique ne serait un délit que si elle était fausse et serait une diffamation, et comme nous le verrons dans ma note suivante, il semble que les affirmations de Guillermito soient fondées) mais par le fait que :

1. Guillermito aurait utilisé une version de Viguard 9 sans licence ;
2. Il diffuserait des éléments structurels du logiciel qui étaient secrets ;
3. Il aurait désassemblé certains éléments du logiciel en passant du langage machine au langage programmateur, ce qui semble être très grave mais du diable si j’y comprends quelque chose.

[Edit] : Sur la controverse technique : TEGAM y répond de manière détaillée sur cette page, que je vous invite à lire si vous avez les connaissances techniques suffisantes.

Un expert a été désigné par le juge d'instruction pour prêter à la justice ses compétences en informatique, celles de Guillermito dépassant tant celles de son avocat que celles du juge, du procureur et de votre serviteur, même réunies.

Cet expert a qualifié dans son rapport les actes effectués par Guillermito : « désassemblage et réassemblage de parties du logiciel Viguard, distribution gratuite de logiciels tirés des sources de ce logiciel et diffusion de tous les éléments, comportements, logiciels, extraits de code et informations permettant la neutralisation du programme Viguard ».

Rassurez vous, moi non plus, je ne comprends pas tout.

L’expert conclut que la contrefaçon par reproduction du logiciel est caractérisée « du fait que les modifications sur Viguard n’étaient pas effectuées par un utilisateur à des fins de compatibilité pour une utilisation personnelle [ce qui est, comme nous allons le voir, une altération autorisée par la loi sous certaines conditions], mais par un internaute qui les communique à des tiers ».

Ce même expert souligne toutefois que les compétences de Guillermito sont « indiscutables », qu’il avait « dénoncé avec pertinence les failles du logiciel Viguard » et relevait « l’innocuité et l’inefficacité de ce logiciel ».

Le juge d'instruction a finalement estimé qu'il existait des charges suffisantes contre Guillermito d'avoir commis le délit de contrefaçon d’œuvre de l’esprit mais a écarté le recel de contrefaçon, et renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel pour qu’elle y soit jugée.

Suite dès lundi (je ne poste pas les week ends), avec une note sur les aspects juridiques du dossier : le B.A.BA. de la propriété intellectuelle, qu'est ce qu'une contrefaçon, comment tout cela s'applique à un logiciel, et au regard de ces règles de droit, que reproche-t-on à Guillermito.

Mardi, ce sera sur le déroulement d'une audience correctionnelle, de manière générale, pour savoir à quoi vous allez assister, sans entrer dans les arguments des parties.

Après la triste note d’avant hier (qui a généré le record de commentaires, par toujours dans le sujet, il est vrai), revenons abruptement à un sujet plus politique et moins funèbre.

Les élections américaines approchent à grand pas, la convention républicaine est sur le point de s’ouvrir à New York, il est plus que temps de rappeler ce qui s’est passé lors des dernières élections, en 2000.

Il a été dit et redit par les démocrates que Bush avait volé les élections. Si cette affirmation est inexacte, comme nous allons le voir, vous verrez qu’il est dur de jeter la pierre aux Démocrates tant ils ont des raisons d’être amers.

Vous vous souvenez (sinon relisez vite la note élections américaines – 2) du système qui veut que chaque état envoie un nombre différents de grands électeurs, mais que tous les grands électeurs d’un Etat sont nécessairement acquis au même candidat (Règle du Winner takes all).

Le 7 novembre 2000 se sont tenues les élections au niveau national. Rappelons pour les plus jeunes qu’elles opposaient le vice-président de William Jefferson Clinton, Albert Arnold Gore Junior (Démocrate), à George Walker Bush (Républicain).

En temps ordinaire, on connaît dès le soir le nom du futur président. Les instituts de sondage ont évalué les résultats, il suffit de comptabiliser le nombre de grands électeurs.

Afin d’éviter des proclamations contradictoires et pour s’assurer d’un résultat le plus crédible possible, les principales chaînes américaines (ABS, NBC, CBS, CNN, Fox News et l’agence Associated Press) ont créé un consortium, le Voter News Service (VSN), qui fournissait à chaque chaîne des résultats identiques. Après le fiasco qui va intervenir ce soir là et un autre moins lourd de conséquences lors des élections de mi mandat en 2002, le VNS a été depuis dissous.

En effet, très tôt en ce 7 novembre 2000, il est apparu que le vote en Floride serait serré, bien en deçà de toutes les marges d’erreur acceptables en statistiques.

Or si Gore est assez largement en tête au niveau national, tous votes cumulés sans tenir compte des Etats (il avait 500.000 voix d’avance), il n’avait que 267 grands électeurs alors qu’il en faut 269 pour être élu. En somme, le résultat de la Floride sera déterminant pour le résultat de l’élection, puisque si ces 25 grands électeurs ne lui sont pas acquis, ils vont à Bush et lui donnent les 269 voix requises.

Néanmoins, première erreur, le VNS va attribuer la Floride à Gore à 20h48, heure de la cote est, lui donnant les 25 grands électeurs et la victoire.

Or au moment de cette annonce, une partie des comtés de Floride, située dans la zone centrale, où il n’est que 19h48, n’ont pas fermé leurs bureaux de vote.

Les républicains soulèveront que des électeurs se rendant au bureau de vote ayant entendu la victoire de Gore à la radio ont dû faire demi tour et rentrer chez eux. C’est une thèse sur laquelle je reviendrai et qui est lourde de conséquences.

Les Démocrates croient donc avoir partie gagnée et commencent à faire la fête, Al Gore attendant prudemment d’avoir la confirmation.

Cette confirmation ne viendra pas puisque le VNS changera sa position et attribuera la Floride à Bush, avant de conclure « too close to call », résultat trop serré.

Fait unique : Al Gore va reconnaître sa défaite à l’annonce de la Floride aux Républicains, avant de revenir sur ses déclarations après le statu quo.

Les Etats Unis doivent se faire à l’idée qu’ils ne connaîtront pas le nom du Président le soir du 7 novembre. De fait, il faudra encore plus d’un mois.

Beaucoup de journalistes Français ont commencé à déclarer que cette situation était du jamais vu, ce qui est faux mais on peut leur pardonner de ne pas se souvenir des mémorables élections de 1800 et de l’élection aux forceps de Thomas Jefferson par la Chambre des représentants au 36e tour de scrutin.

Le Code électoral de Floride va aggraver l’embrouillamini naissant puisqu’il précisait qu’en cas de résultat très serré, un recomptage doit obligatoirement avoir lieu. Mais ce recomptage, comme le premier, a lieu par lecture de fiches perforées.

En effet, la Floride avait recours à des votes par fiches perforées. Or les machines utilisées sont très anciennes et parfois, le trou est mal percé et l’opercule reste accroché par un, deux ou trois des quatre points d’attache. Ce qui pour une machine veut dire : vote blanc, aucun trou percé.

Pour tenir compte de cela, ce même Code précise qu’un candidat peut demander un recomptage manuel dans quatre comtés maximum (un Etat est divisé en comtés, counties, qui prennent le nom de leur chef lieu : comté de Palm Beach, Comté de Miami Dale…).

Mais ce recompte n’est pas automatique. Pour ce faire, (accrochez vous ! C’est du droit !) le candidat doit contester les résultats dans trois bureaux de vote (precinct) au moins du Comté. Le juge du comté ordonne le recompte dans ces bureaux de vote en précisant la méthode (l’opercule doit il rester accroché par un, deux ou trois coins, ou une marque visible qu’on a tenté de le décrocher suffit-il ? etc …) Si le recompte révèle des erreurs, le recompte a lieu dans tout le comté.

Al Gore va donc contester les résultats dans quatre comtés réputés très démocrates (Broward, Miami-Dade, Palm Beach et Volusia), là où il a le plus de chances de transformer des voix nulles ou blanches en votes exprimés en sa faveur.

George Bush va contester cette demande en soulevant que le choix de comtés très démocrates est plus un calcul électoral que la constatations de problèmes spécifiques.

Le recompte des bureaux de vote désignés par Gore va aboutir au même résultat que ceux du 7 novembre.

Les juges saisis vont cependant rendre des décisions contradictoires, certains ordonnant malgré tout le recompte en raison de résultats très serrés, d’autres le refusant au motif que les résultats des recomptes sont conformes et que le choix de comtés démocrates était injuste. De plus, les juges ordonnant le recompte retiendront des méthodes de recomptage différentes.

La situation vous semble compliquée ? Rassurez vous : ça va se corser.

Face à des décisions divergentes, c’est le rôle de la Cour Suprême d’unifier les décisions.

Al Gore a donc saisi la Cour Suprême de Floride (car le problème concerne le code électoral de Floride) qui va ordonner que le recompte ait lieu dans tous les comtés contestés, mais ce avant le 12 décembre, date à laquelle le code électoral de Floride ordonne que les résultats soient officiellement proclamés.

Première victoire de Gore.

De courte durée : le 1er décembre 2000, George W Bush va saisir la Cour Suprême des Etats Unis en invoquant la rupture de l’égalité devant la loi du fait des différentes méthodes retenues pour le décompte. Le 4 décembre, la Cour Suprême va fixer l’audience au 10 décembre et ordonner la suspension du recompte pendant l’intervalle.

Le 12 décembre, la Cour va rendre une décision estimant le recompte ordonné par la Cour Suprême de Floride anticonstitutionnel par 7 voix contre 2 (en raison de l’absence d’un standard unique de recompte et d’un juge unique supervisant toutes les opérations) et estimant par 5 voix contre 4 qu’il était impossible d’effectuer un recompte constitutionnel dans les délais impartis par la Constitution des Etats Unis, violant ainsi la nécessité d’un procédé juridique équitable (due process of law) et l’égale protection devant la loi (equal protection clause).

En conséquence, les derniers résultats officiels, confirmés le jour même par le parlement de Floride, seront retenus comme définitifs : Bush emporte la Floride par… 537 voix (2.912.790 voix contre 2.912.253 pour Gore). Il a donc les 25 grands électeurs et la victoire quand bien même Gore a eu au niveau national 50.999.897 voix contre 50.456.002 pour Bush.

Gore reconnaîtra sa défaite le 13 décembre à 21 heures côte est.

Les Grands électeurs se réuniront le 18 décembre et éliront George W Bush 43e président des Etats Unis par 271 voix contre 266 (et non 267, Barbara Lett-Simmons, grand électeur du district de Columbia ayant voté blanc pour protester contre la sous représentation du DC au Congrès). Le résultat sera avalisé par le Congrès le 6 janvier 2001 et George W Bush prêtera serment le 20 janvier 2001.

Par la suite, l’Université de Chicago, sponsorisée par les grands médias américains, va se procurer l’intégralité des bulletins et effectuer un recompte privé.

Il va donner des résultats très variables.

Ainsi, un recompte sur toute la Floride, qui n’a jamais été entrepris ni demandé, donne la Floride à Gore avec une avance de 60 à 171 voix selon la méthode retenue.

En revanche, les méthodes demandées par Gore, retenues par la Cour Suprême de Floride ou selon les méthodes divergentes initialement ordonnées par les juges locaux donnent toutes la Floride à Bush, avec une avance oscillant entre 225 et 493 voix.

Ainsi, quand bien même Gore aurait-il eu tout le temps nécessaire pour que les recomptes qu’il demandait soient réalisés, il n’en aurait pas moins perdu la Floride.

Un Démocrate m’objectera que les résultats sur toute la Floride donnent la victoire à Gore.

Certes, mais en tout état de cause, avec un tel écart, comment peut on estimer ces résultats sincères sachant tous les incidents qui ont en plus affecté ce scrutin :

• L’annonce anticipée et erronée de la victoire de Gore, de nature à décourager au moins 171 électeurs républicains d’aller voter en vain (l(Institut Johan Mc Laughlin a estimé la marge à 5000 voix) ;
• Le Butterfly Ballot du Comté de Palm Beach, bulletin très propice à une erreur de lecture au profit de Bush. En effet, ce bulletin plié en deux verticalement, comme un livre, avait sur chaque face le nom d’un candidat et au centre les trous à percer pour voter. Or si le premier trou correspond bien au premier candidat en haut à gauche (George Bush), le second trou correspond au candidat en haut à droite (Pat Buchanan, sorte de Le Pen local). Le troisième trou correspond à Al Gore, situé sous Bush. Un électeur peu attentif pourrait percer le 2e trou pensant voter Gore et votant en fait Buchanan.

Voici une photo de ce fameux bulletin : A noter que ce bulletin a été conçu par une élue démocrate, Theresa Lapore.

• 57.746 électeurs ont été radiés des listes comme conséquence d’une condamnation pénale, alors qu’une bonne partie d’entre eux l’ont été par erreur.
• Les Démocrates ont lourdement souligné que le gouverneur de Floride n’est autre que le frère de George Bush, Jeb Bush. Il est vrai que Jeb a soutenu son frère tout au long de la campagne. Mais cela n’a rien d’anormal et est même ordinaire aux Etats Unis.
• Sans compter une très lourde abstention.

Pour conclure, la légitimité de l’élection de George W Bush ne peut être remise en question.

Quel que soit le pataquès de Floride, un processus légal s’est tenu d’un bout à l’autre, et George W Bush n’est absolument pour rien dans ces complications kafkaïennes. Aucune théorie du complot ou de fraude électorale ne tient la route.

Si les élections se sont jouées devant un tribunal, c’est du fait d’Al Gore qui a décidé de revenir sur son admission de défaite et de saisir la justice de multiples recours. Bush étant son adversaire et directement concerné par le résultat, il était tout à fait légitime qu’il se défendît.

Sommes nous à l’abri d’un tel spectacle en novembre ?

Peu probable : la Floride est passée au vote électronique, dont la fiabilité est contestée (tout utilisateur de PC comprendra pourquoi) et qui ne laisse pas de contremarque en papier pour vérifier.

Sachant que les sondages donnent Kerry et Bush dans un mouchoir de poche, je vais peut être ouvrir un cabinet secondaire aux Etats Unis, moi.

Je suis en colère aujourd'hui.

J’ai assisté ces jours ci à deux audiences de vacation, comprendre dirigées par un magistrat qui n’est pas le président habituel de la chambre. Deux affaires distinctes, deux présidents distincts : un homme, une femme, un jeune, un vieux, et la même méthode de direction d’audience qui donne envie de commettre un outrage à magistrat.

Quelle méthode ? L’engueulade complète et systématique. Tout le dossier n’est lu que dans un sens contraire à l’intérêt du prévenu, qui est condamné d’avance et méprisé en sa personne.

Les questions ne sont posées que pour l’enfoncer, et s’il a le malheur de vouloir y répondre, il se fait couper la parole en se faisant traiter de menteur (2e président) ou de voyou (1er président).

Les procès verbaux de la police contiennent nécessairement la Vérité car « les policiers sont assermentés »(sic). La bonne blague ! Nous autres avocats prêtons également serment : je voudrais que le tribunal en tirât la conclusion que tout ce que nous disons est vrai ! On en est loin.

Soumis à ce dur traitement, le prévenu perd son calme tôt ou tard (hélas, pas les avocats présents, sommes nous blasés à ce point ?), ce qui est utilisé contre lui par un procureur tout surpris de voir le président faire son travail à sa place.

Un président a même annoncé à un prévenu « Vous allez voir comment le tribunal traite les voyous de votre espèce, vous allez voir, ha ça oui »… avant de rajouter aussitôt, voyant que l’avocat se levait pour protester, « même si vous êtes toujours présumé innocent, bien entendu, tant mieux pour vous ».

L’avocat n’est pas non plus laissé en paix. Le tribunal, en juillet, est en guerre contre tout le monde, il a des comptes à régler avec le Barreau.

Tel avocat qui dépose des conclusions en nullité se fait tancer par le président qui lui reproche de ne pas les avoir déposé la veille au greffe. Alors qu’il n’est même pas tenu de déposer des conclusions écrites, et que l’usage a toujours été de les déposer en début d’audience, ce qu’il a fait.

Tel autre se voit mettre en cause par le tribunal (" si l'avocat de la défense avait fait son travail...") parce qu’il n’a pas conseillé à son client, qui prétend que la rixe qui l’amène devant le tribunal est due au vol de son portable par la victime, d’aller porter plainte au commissariat ce qui aurait apporté la preuve de la réalité du vol.

On croit rêver. Je sais fort bien ce qu’aurait dit le président si tel avait été fait : « Mais cette plainte ne contient que vos déclarations, ça ne prouve rien, vous êtes un voyou et un menteur ! ».

La suite le prouve : l’avocat qui connaît quand même son travail quoi qu’en pense le tribunal produit une attestation de l’opérateur qui reconnaît qu’on lui a demandé de suspendre la ligne le jour des faits. Réponse du président : « Mais cette attestation ne précise pas l’heure à laquelle cela a été fait, ça ne prouve rien ».

L’avocat proteste que son client était à l’hôpital à la suite de la rixe, où il a été placé en garde à vue, que dès lors il est absurde de supposer qu'il aurait suspendu sa ligne quand il était encore en possession de son téléphone et qu’il lui était impossible de le faire lors de la garde à vue, qu’on peut donc en déduire raisonnablement que cet appel a nécessairement eu lieu au cours de l’heure passé à l’hôpital, rien n’y fait. La preuve est écartée : le vol préalable du téléphone n’est pas prouvé, donc c’est lui qui a provoqué la rixe et a menti ensuite pour inventer un prétexte. Coupable, lourdement condamné.

Enfin, et c’est là le pire, les juges en question ne sont pas des pénalistes.

Comment sinon expliquer qu’un juge réussisse à rejeter une nullité de procédure tirée de la notification tardive des droits du gardé à vue effectuée près de huit heures après le début de celle-ci ? Les policiers prétendaient que son état d’ébriété était tel qu’il ne comprenait pas ce qu’on lui disait. Mais ils ont fait un prélèvement sanguin (avec le consentement du gardé à vue supposément ivre mort, mais pas assez pour ne pouvoir consentir à un tel examen, cherhcez l'erreur) qui a révélé 0,74 grammes d’alcool par litre de sang et négatif aux stupéfiants : il y a peu, il aurait pu conduire légalement dans cet état ! C'est une preuve objective, scientifique ! Pas grave. La police a dit que, donc c’est vrai, procédure valable (annulée par la suite par la cour d'appel ai-je appris depuis).

Comment expliquer que cette autre procédure soit validée alors qu’il n’y a pas du tout de notification, et que le tribunal ose prétendre que le prévenu est resté de son plein gré vingt trois heures et cinquante minutes d’affilée au commissariat ?

Vivement septembre et que nos juges habituels reviennent.

Je conclurai cette note en adressant à ces piètres juges le même mot de la fin qu’a eu un de ces présidents à un jeune homme de 19 ans, sans casier judiciaire, à qui il venait de coller un an de prison dont quatre mois ferme pour sa première bagarre : « Allez, ouste ! »

Un événement aux répercussions mondiales va avoir lieu à la rentrée. Il s’agit de l’élection du 44e président des Etats-Unis, ou de la ré-élection du 43e, c’est selon.

La Constitution américaine n’est pas d’une approche facile, et l’imbroglio des élections en Floride en 2000 n’a pas aidé à en comprendre le fonctionnement.

Il s’agit d’une question juridique, puisque c’est du droit constitutionnel, et son impact sur le monde me semble justifier que j’y consacre quelques billets pour tenter d'éclairer la question.

Cela me donnera l’occasion de balayer quelques clichés que l’on ressasse régulièrement sur le système électoral américain, qui avait amené en 2000 à des commentaires très suffisants de la part d’éditorialistes et hommes politiques français, jusqu’à ce qu’un certain jour d’avril 2002, ce soit le monde entier qui se gausse de la France et de son merveilleux système électoral qui a privé la moitié des Français de représentation au second tour, et les a tous privé d’une vraie liberté de choix, aboutissant à la ré-élection avec un score digne de république bananière d’un président à la probité contestée.

Tenez, un premier cliché à balayer d’entrée de jeu : les États Unis ne seraient pas une vraie démocratie car les élections présidentielles n’ont que deux candidats, tandis que la France avait 16 candidats au premier tour, ce qui laisse un plus large éventail d’opinions.

C’est archi faux et explique en partie les difficulté du dépouillement de Floride (j’y reviendrai). En effet, il y avait 16 candidats aux élections présidentielles : Harry Browne, Patrick J. Buchanan, George W. Bush, Earl F. Dodge, Al Gore, John S. Hagelin, James E. Harris, Jr., Denny Lane, David McReynolds, Monica Moorehead, Ralph Nader, Howard Phillips, L. Neil Smith, Randall Venson et Louie G. Youngkeit.

Les partis républicains (Republican National Comitee – RNC - habituellement appelé the GOP, the Grand Old Party et symbolisé par un éléphant) et le parti démocrate (Democratic National Comitee, DNC, symbolisé par un âne) dominent la scène politique des Etats Unis. Mais c’est là le seul fait des électeurs.

Autre cliché : Les partis démocrates et républicains sont tous deux de droite et s’accaparent le pouvoir, leur mainmise prouve que toute autre idée (sous entendu de gauche) n’a pas droit de cité.

C’est on ne peut plus faux.

Certes, les communistes américains ont peu de chance d’arriver un jour au pouvoir (leur candidate, Monica Moorehead, a obtenu en 2000 en tout et pour tout 4.795 voix, et elle n’en a obtenu aucune dans 46 Etats). Pour ma part, je pense que c'est plutôt un signe de démocratie saine. De même, l'extrême droite a des scores microscopiques : 0,42%. Ca fait rêver.

La division droite gauche qui a cours en France n’a aucun sens aux États Unis. Rappelons sa naissance : lorsque les États Généraux se sont proclamés assemblée générale constituante, les tenants d’une monarchie constitutionnelle se sont regroupés sur la droite de l’assemblée, pour former un bloc contre les réformateurs voulant abolir la monarchie et proclamer la République, qui firent bloc sur la gauche de l’assemblée.

Aux États Unis, la division ne se fait pas entre les monarchistes et les républicains. Elle se fait entre les tenants d’un État Fédéral fort, et ceux tenants de l’indépendance des États fédérés.

Ainsi, à sa naissance en 1856, le parti républicain était marqué à gauche au sens européen. Il s’est constitué autour de la lutte contre l’esclavage (Lincoln était Républicain, c’est même le premier président républicain), et la revendication de terres gratuites à l’ouest pour les colons (une réforme agraire en somme), et s’est illustré dans la cause de l’égalité féminine : il est le premier à avoir exigé le droit de vote des femmes et a fait élire au Congrès la première femme en 1917.

Et avant 1856 ? Le bipartisme s’était déjà installé entre les Démocrates (fondés par Thomas Jefferson en 1792) et les Whigs, ou Parti fédéraliste. Les whigs n’ont pas survécu à la querelle sur l’esclavage et à la guerre de Sécession.

Il est donc possible pour un parti de déboulonner l’un des deux grands.

J’inaugure donc par ces prolégomènes une visite aux Etats-Unis, avec analyse du sytème électoral (les primaires et caucus, les conventions nationales, le système des grands électeurs) jusqu’à l’élection elle même.

Pour ceux que le thème n’intéresse pas, j’intercalerai quelques billets plus habituels, rassurez vous.

Ceux qui n’ont que « i nou fon chié lé states » à dire sont invités à aller cliquer ailleurs voir si j’y suis.

Lien vers la suite

Nous fêtons cette année le bicentenaire du Code civil.

Pour mesurer le chemin parcouru, voici deux articles du Code civil original.

Je dénonçais il y a quelques jours la démagogie d’un élu de gauche moustachu toujours vert malgré son âge.

Sans doute rendus jaloux par cet accès de notoriété, 46 de nos parlementaires ont commis le même délit avec la circonstance aggravante de réunion (voire de bande organisée), et par souci de pluralité, je me propose de les couvrir à leur tour d’opprobre.