Instantanés de la justice et du droit
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mardi 18 janvier 2005
Des élèves de Sciences Po m'ont fait l'honneur de solliciter un entretien par e mail pour un travail qu'ils préparent sur la justice et les médias, y inclus les blogs.
Leurs questions étant fort pertinentes, j'espère que mes réponses le sont un peu elles aussi et vous en fait donc profiter ci-après.
Ce billet, écrit à 19:12 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
dimanche 16 janvier 2005
Cette note a été inspirée par un commentaire sous le billet "deux poids, deux mesures, une démagogie", qui abordait la difficile comparaison des peines prononcés pour des faits différents (ce d'autant plus quand on ne connait pas le détail des faits ou la personnalité du condamné).
Il s'agit d'un billet à quatre mains, co-rédigé par un avocat, Eolas, et un magistrat, Anaclet de Paxatagore (Oui, ce sont des pseudos) qui la publiera également sur son site.
Comment les peines sont-elles déterminées en France ? A travers cette question, c'est le thème de l'arbitraire du juge qui se pose, étant entendu que le terme arbitraire n'a rien de péjoratif ici : le mot vient d'arbitre et désigne étymologiquement une décision prise par une personne neutre (un arbitre) sans qu'elle ait à s'expliquer sur son choix.
Quelle est la part de cette liberté du juge, et dans quelle mesure cette liberté peut elle s'avérer être un danger pour un autre principe fondamental : l’égalité des citoyens face à la loi ?
Ce billet, écrit à 10:55 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
dimanche 9 janvier 2005
Pour les parisiens que la question de la confrontation du droit pénal et de l'internet itnéresse, je vous informe que l'Isoc France, en partenariat avec le DESS de Paris I Droit d'internet - Administration-Entreprises, organise à la Sorbonne le 19 janvier 2005, entre 18h30 et 22h00, une conférence sur la Police et Internet (Comment concilier les aspects techniques et juridiques?).
Ce billet, écrit à 17:43 par Eolas dans la catégorie Actualité du droit a suscité :
samedi 8 janvier 2005
J'ai mis à jour le billet sur l'affaire Guillermito, en y ajoutant la synthèse de la plaidoirie de la défense.
Je préfère tout centraliser dans ce billet quitte à en faire un fort long.
Je le complèterai bientôt avec la plaidoirie de la partie civile.
Ce billet, écrit à 00:40 par Eolas dans la catégorie L'affaire Guillermito a suscité :
jeudi 6 janvier 2005
C'est le moment de mon quart d'heure de paranoia, mais j'ai appris à ne pas croire aux coïncidences extraordinaires.
Sous le billet précédent, compte rendu d'audience, trois commentaires ont retenu mon attention. Anodins en apparence, ils ont immédiatement éveillé ma méfiance.
Voici les commentaires en question.
Ce billet, écrit à 23:51 par Eolas dans la catégorie L'affaire Guillermito a suscité :
mercredi 5 janvier 2005
L'audience tant attendue s'est enfin tenue devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, siégeant dans les locaux de la 10e chambre.
Malheureusement pour tous ceux qui étaient venus (une trentaine selon la défense), le tribunal a décidé d'examiner ce dossier en dernier et ce n'est pas avant 18 heures que l'audience proprement dite a pu commencer.
Ce billet, écrit à 08:15 par Eolas dans la catégorie L'affaire Guillermito a suscité :
lundi 3 janvier 2005
Je vous rappelle que l'affaire Guillermito est jugée demain devant la 31e chambre du tribunal correctionnel (demandez à l'accueil où siège la 31e, je crois qu'elle a permuté avec la 10e en raison du procès du réseau de Djamel Beghal). La salle de la 31 est à gauche au pied de l'escalier B, la 10 a droit en haut dudit escalier.
Toute prise de vue ou de son est interdite dans la salle d'audience. Notez que l'audience elle même risque fort d'être difficilement audible eu égard à la configuration de la salle. Les avocats étant mieux placés, j'utiliserai sans vergogne le seul privilège que la justic nous consent : celui de pouvoir l'entendre.
Histoire de faire monter le suspens, je crois savoir que la société TEGAM compte former une demande de dommages intérêts contre Guillermito de 900.000 euros.
Le jugement ne sera pas nécessairement rendu le jour même. Un délibéré ne serait pas surprenant, c'est un dossier complexe.
Compte rendu d'audience par votre serviteur dès demain soir.
Ce billet, écrit à 16:41 par Eolas dans la catégorie L'affaire Guillermito a suscité :
jeudi 30 décembre 2004
Ce billet est une réponse à trois commentaires sous le billet deux poids, deux mesure, une démagogie.
Manning ouvrait le ban en invoquant l'histoire de cestui là, condamné à deux mois de prison ferme pour avoir craché sur une voiture qui s'est avérée être celle d'un procureur. Il y voyait une justice de notable, totalement hors de proportion.
Une brève recherche m'a permis de retrouver la brève d'où était tirée l'information, dans L'Alsace Le Pays.
J'apprenais ainsi qu'en fait le prévenu venait d'être condamné à une peine avec sursis, et attendait à la sortie du dépôt le passage d'un ami, condamné à de la prison ferme. Voyant le procureur qui venait de requérir contre lui et son ami sortir, il a craché sur le véhicule. L'article ne donne pas plus de détail :a-t-il été condamné à une peine de prison ferme pour cela, ou plus probablement, a-t-il eu une révocation de sursis ? Toujours est-il que pour avoir craché sur la voiture d'un magistrat, ce jeune homme a été en prison.
Ce billet, écrit à 22:21 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
jeudi 23 décembre 2004
Vous avez sûrement reçu un e mail ou lu sur un site quelconque ce message (via Padawan) :
Chacun d’entre vous a entendu parler du jugement d’Alain Juppé.
Dans le numéro 18357 du Monde (daté de dimanche-lundi 1-2 février 2004), on trouve la somme d’argent public “détournée” durant la période des emplois fictifs. On estime cette fraude a 2,4 millions d’euros…
Dans le même numéro, on trouve la condamnation d’un internaute coupable d’avoir vendu des MP3, pour une somme totale de 5 511 euros… L’homme est veuf avec trois enfants à charge."
Ce billet, écrit à 17:16 par Eolas dans la catégorie Commentaire judiciaire a suscité :
mardi 14 décembre 2004
Merci à tous de vos contributions, commentaires et même questions.
Mon emploi du temps de cette semaine m'empêche d'être aussi présent et réactif que je le souhaiterais, le mois de décembre étant traditionnellement très chargé chez les avocats, et je suis très traditionnaliste.
Pardonnez mon silence, soyez certains que vous êtes lus (et pas que par moi) et que dès que possible, je répondrai à diverses interventions.
Ce ne sera certainement pas cette semaine, toutefois, et probablement pas avant le 23...
Il n'y a pas que les blogs dans la vie
Aristote, Métaphysique du HTML (ouvrage probablement apocryphe)
Ce billet, écrit à 20:05 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
jeudi 9 décembre 2004
Ce billet, écrit à 20:08 par Eolas dans la catégorie La vie du palais a suscité :
mercredi 8 décembre 2004
Ce billet, écrit à 18:24 par Eolas dans la catégorie Commentaire judiciaire a suscité :
Le futur troisième secrétaire de la Conférence me fait l'amitié de me prévenir que la Berryer de ce soir, dont l'invité est Monsieur Bruno Solo, est reportée au jeudi 9 décembre (Mise à jour : vendredi 10 décembre prochain), celui-ci étant indisponible pour raisons de santé.
Qu'on se le dise, et surtout faites le savoir à ceux que vous connaissez qui comptent s'y rendre ce soir.
Ce billet, écrit à 10:30 par Eolas dans la catégorie La vie du palais a suscité :
vendredi 3 décembre 2004
Ce billet, écrit à 12:57 par Eolas dans la catégorie Dans le prétoire a suscité :
mardi 30 novembre 2004
Abordons à présent la deuxième partie, le sujet le plus délicat.
La profession est-elle remplie d'incompétents et de malhonnêtes qui facturent prou et font peu ?
J’entends souvent ce type de reproches, qui ne me sont pas adressés naturellement (air faussement modeste), mais sont soit dans la bouche de clients qui me confient un dossier en en déchargeant un confrère, soit de gens rencontrés dans les dîners qui, apprenant que je suis de robe, en profitent pour vider leur sac sur ma profession, sachant que je ne facture pas à l’heure d’écoute.
Je sais que je vais être accusé de corporatisme en défendant la profession, mais mes lecteurs me feront crédit d'un minimum d'honnêteté.
Ces reproches ne sont pas fondés, pour la plupart des cas. Par contre, là où les avocats ont des progrès à faire, c’est en apprenant à montrer au client qu’on fait quelque chose. Le tenir informé, l’impliquer dans le dossier. Mon Maître me disait toujours « ce n’est jamais le client qui doit appeler ». Ce n’est pas facile. Mais ce défaut de communication (je ne prétends pas avoir des leçons à donner en la matière, d’ailleurs) est à la source de beaucoup de malentendus, qui s’expriment dans le contentieux des honoraires, j’y reviendrai.
A charge, j'ai les impressions cinglantes d'un futur avocat, Béotien, témoin redoutable car lui même futur membre de cette profession, et à titre d’expertise une enquête d'UFC Que Choisir dont les résultats, que je me suis procuré, sont pour le moins préoccupants. J'y reviendrai aussi, mais dans une prochaine note.
La parole est à la défense.
Ce billet, écrit à 21:15 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :
Avis de Berryer
Le 6 décembre prochain [Mise à jour importante : le jeudi 9 décembre prochain], à 21 heures, Chambre des Criées, l'acteur Bruno Solo sera l'invité de la conférence Berryer.
Les sujets seront les suivants :
1 - Court sucré ou long sans sucre ?
2 - Est-ce meilleur en solo ?
Ce billet, écrit à 21:11 par Eolas dans la catégorie La vie du palais a suscité :
vendredi 26 novembre 2004
Ce billet, écrit à 19:53 par Eolas dans la catégorie La vie du palais a suscité :
Ce billet, écrit à 19:40 par Eolas dans la catégorie La vie du palais a suscité :