Journal d'un avocat

A l'occasion de la commémoration du soixantième anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, l'Ordre a organisé une cérémonie à la mémoire de ceux de nos confrères qui ont été déportés, en raison entre autres de la soumission de l'Ordre des avocats de Paris aux autorités de l'époque.

C'est un point qu'il est bon de rappeler, et qui me fait rougir de honte quand je vois au dessus de la porte de la biliothèque des avocats la citation décernée à l'ordre des avocats "qui a bien mérité de la patrie", alors que le Conseil n'a pas hésité à radier les avocats juifs réputés non français en application des lois de Vichy (à savoir naturalisés après le 20 août 1927 ou ayant quitté le territoire entre le 10 mai et le 30 juin 1940) en 1941, et a respecté le numerus clausus qui limitait à 2% le nombre de membres juifs d'un barreau.

Le texte ci-après est un authentique courrier envoyé par un huissier à un débiteur. J'ai juste changé les nom et adresse y figurant, de même que la somme exacte, qui est à peu de chose près celle indiquée. La formulation est exactement la même.

J'ai notamment respecté la taille des caractères.

Quand je l'ai lue, j'ai eu du mal à y croire.

Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné hier Alain O., un enseignant de 28 ans, pour contrefaçon consistant en avoir téléchargé et mis à disposition en P2P environ 10.000 morceaux en ligne.

L'affaire est différente de celle de Rodez en ce sens qu'il y avait ici mise à disposition du public de ces copies, ce qui exclut le droit de copie privée.

J'avais déjà parlé dans un précédent billet de la faible utilitié de l'avocat qui est commis d'office pour intervenir en garde à vue.

Hormis s'assurer que tout se passe bien et expliquer au prévenu quelle est sa situation juridique exacte, ce qui est déjà pas mal, le fait de ne pas avoir accès au dossier et de ne pas suivre le gardé à vue s'il est ensuite déféré est frustrant et démotivant.

Mon intervention d'hier m'en a fait une démonstration a contrario.

J'avais une super idée de note. Du genre de celle qui vous feront tous vous précipiter voter pour moi aux satin pajama awards dans la catégorie meilleur weblog français (Best weblog from France, vers le bas de la page). De ces notes qui allient humour, esprit, légèreté et émotion, qui ont fait la réputation de ce blog, recommandé par les meilleurs moteurs de recherche.

Le site du futur tribunal de grande instance de Paris a été arrêté : ce sera Tolbiac. Nous échappons à la catastrophe qu'eût été Magenta, nous nous voyons privés de la solution idéale qu'eût été l'Hotel Dieu.

Un jour où je suis de permanence à la 23e chambre de Paris, celle qui juge les comparutions immédiates (les prévenus ont été arrêtés il y a moins de 48 heures et arrivent directement du commissariat pour être jugés), je me présente au greffe de la section P12 du parquet, en charge de ces procédures.

Chaque audience est marquée profondément par la personnalité du Président. La procédure inquisitoriale française prévoit que c'est le juge qui dirige les débats : c'est son audience, c'est lui le patron.

La qualité du débat s'en ressent. Voici ce que j'ai pu entendre récemment dans un prétoire.

C'est un style, disons. Mais je précise tout de suite que ce Président connaissait bien ses dossiers, les avait travaillé sérieusement et était un pénaliste accompli, plusieurs avocats s'en sont rendus compte à leurs dépens.

C'est la question qui ne peut manquer de venir à l'esprit à la lecture de l'enquête (malheureusement en accès payant) menée par UFC Que Choisir ? le 28 octobre 2003, annonçant des résultats apocalyptiques à l'examen que notre profession avait subi sans le savoir.