Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mercredi 24 août 2005

Le travail c'est la santé

Le palais est un lieu de vie sociale très important pour les avocats. Au hasard des couloirs ou des prétoires, on croise des amis et on prend de leurs nouvelles à l'ancienne, autour d'un café (ou d'un thé pour certains névrosés comme moi), sans e-mail ni SMS.

Aujourd'hui, j'ai eu coup sur coup deux nouvelles qui illustrent les réalités de la profession, notamment le fait que sans nous, le cabinet ne tourne pas et qu'un arrêt de travail imprévu fût-ce pour raisons de santé est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre.

Une consoeur vient d'avoir un petit garçon. La dernière fois que je l'avais vue, elle plaidait. Elle était à une semaine de la date prévue pour l'accouchement. C'était il y a un mois, elle a déjà repris.

Un confrère a eu un accident de vélo, sans casque. Trauma cranien. C'était hier, il était de retour au travail après une nuit en observation. Il avait juste l'impression d'être parfois un peu bourré, c'est tout. Et regrettait que le port de la minerve soit si désagréable.

Cela m'a fait penser à celle qui m'a fait découvrir cette profession il y a des années. Elle avait une dépression nerveuse chronique qui avait dû parfois entraîner son hospitalisation. Je lui amenais ses dossiers en cachette pour qu'elle puisse dicter ses sourriers entre deux sanglots. Elle est morte quelques années plus tard. Je pense encore beaucoup à elle.

Avis aux étudiants en droit : les magistrats ont le statut de fonctionnaires. Pensez y avant de vous décider.

Peut-on avoir un blog et diffuser de la musique légalement ?

C'est la question que soulève M_Le Maudit dans ce billet où il relate les obstacles proprement insurmontables que recontre un internaute qui a envie d'avoir un radio-blog légal.

Où : comment les sociétés d'auteurs, qui communiquent et poursuivent contre la fausse gratuité de la musique en ligne (point sur lequel elles ont raison) s'avèrent incapable de mettre en place une solution simple, ou une solution tout court, pour que ceux qu'ils vouent aux gémonies soient dans la légalité.

La carotte et le baton, sans la carotte.

lundi 22 août 2005

Considérations sur un retour de vacances

A quoi ressemble donc la reprise après les vacances pour un avocat ? Voici une modeste tranche de vie de l'und'entre eux, certes excellent, parmi tant d'autres.

La matinée consiste à prendre connaissance du courrier et à le trier pour traiter l'urgent. Des avis d'audience en pagaille : le mois de septembre, traditionnellement chargé, le sera un peu plus. Ne vous attendez pas à un rythme quotidien, mais je devrais revenir avec des anecdotes d'audience et des "soyez le juge" dans mes cartons.

Il y a des urgences à traiter parallèlement au téléphone, (un huissier qui se découvre territorialement incompétent le dernier jour du délai pour signifier) et des surprises : le tribunal administratif de Paris respecte désormais le délai de trois semaines pour juger les recours contre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Pour une juridiction au pas de sénateur, cela relève du saut quantique. Bravo au personnel, en espérant que cela ne nuira pas aux autres contentieux, l'hypothèse que le ministère de la justice ait attribué des moyens supplémentaires me paraissant devoir être écartée. Une intuition, comme ça.

A propos d'intuition, mes clients condamnés (oui, j'en ai parfois...) ont-ils bien fait appel comme je leur ai dit ? C'est aujourd'hui le dernier jour... Hop, un saut au palais. Bingo, pas d'appel. Je le régularise pour eux, et découvre une nouveauté de la loi Perben II : avec chaque déclaration d'appel, on me notifie les dispositions de l'article 503-1 du Code de procédure pénale. Je suis soulagé de voir que la loi me dispense encore manifestement de connaître le reste du code. Un crochet par la toque (c'est notre casier pour le courrier interne au palais), encore des avis d'audience.

Retour au cabinet, mise à jour de l'agenda, chute de tension à récapituler le mois à venir, et un rendez-vous avec des clients.

Il est 17 heures, je peux enfin prendre un dossier, me faire une tasse de thé (un Grand Yunnan impérial, infusé trois minutes dans une théière du Yixing) et travailler tranquillement sur un dossier (à ce moment, je n'ai facturé que trois heures, beaucoup des diligences à effectuer en urgence relevant de dossiers à l'aide juridictionnelles), lire quelques blogs pour me changer les idées, aller troller chez Laurent, mon blog étant en carafe.

Il est 21 heures, je suis encore au cabinet.

Et bien, ces vacances paraissent loin.

vendredi 12 août 2005

Suspension d'audience : la récidive

Finalement, les vacances, on y prend goût. En plus, je suis tenu par l'infaillibilité pontificale de respecter l'Asomption.

Je m'en ressers donc une tranche et vous abandonne une nouvelle semaine. Comme d'habitude, je modère les commentaires : ils sont dûment enregistrés (inutile de les poster trois ou quatre fois comme je le vois immanquablement), ils seront publiés à mon retour après avoir été validés.

Soyez sages.

jeudi 11 août 2005

L'appel des décisions des cours d'assises

Décidément, Alain est le documentaliste de ce blog : il me signale un nouvel article dans Le Monde qui publie une analyse de fond sur les appels de cours d'assises, article qui, comme tout ouvrage journalistique sur la justice, nécessite des précisions et des rectifications.

Cet article est intitulé Les appels de verdicts de cours d'assises relèvent du pari, in Le Monde du 11 août 2005, auteur : Nathalie Guibert.

J'utiliserai la même méthode que mon précédent billet : citation/commentaire, en mettant en italique les passages du paragraphe qui me font réagir.

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mercredi 10 août 2005

Où l'on reparle des honoraires d'avocat

Merci à Alain qui me signale un article du Monde qui relate une affaire montrant bien le délicat problème des honoraires que j'abordais dans un précédent billet : L'avocat d'un médecin acquitté lui réclame 540 000 euros (1), accès payant hélas Edit : Merci Aiua pour le lien valide.

Sans prendre parti sur le fond du problème, certains passages de cet article appellent des commentaires. Pour évacuer tout de suite la question du montant réclamé : il ne s'agit pas, et loin de là, d'une somme habituelle en matière pénale. Cela ne veut pas dire qu'elle est nécessairement exagérée. Mais il n'est absolument pas représentatif. Un procès criminel ordinaire entraînera des honoraires de 3000 à 10000 euros dans la plupart des cas, instruction comprise.

Maintenant, pour les commentaires (les italiques sont de moi dans les citations de l'article : ils indiquent les points que je souhaite commenter).

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mardi 9 août 2005

Les affaires reprennent !

Ha, les mystères de l'informatique.

Mon blog a été en carafe toute la journée pour des raisons mystérieuses et fonctionne à nouveau pour des raisons non moins mystérieuses. Mais quel soulagement.

Pas de billet aujourd'hui, du coup, hormis celui que vous êtes en train de lire. Je tâcherai d'être plus disert demain. Profitez en tout cas de cette perle rare : un avocat concis.

lundi 8 août 2005

Tu pipoterais pas un peu, toi ?

Lorsque nous sommes de permanence pour l'audience de comparution immédiate (à Paris, la 23e chambre, plus la 24e pour ceux qui demandent un délai pour préparer leur défense, et parfois une chambre mobilisée en renfort, qui tient une audience "de délestage"), nous découvrons les dossiers deux heures environ avant qu'ils soient jugés.

Les dossiers sont assez simples, condition sine qua non pour être utilement jugés en comparution immédiate. On le lit très vite, mais avec un oeil aiguisé : d'abord, on vérifie la procédure. Qu'est ce qui est à l'origine de l'arrestation ? Les policiers avaient-ils un motif légitime d'interpeler le prévenu ? Sa garde à vue lui a-t-elle été notifiée avec les droits afférents, dans les délais ? A-t-il eu un interprète s'il en avait besoin ? Les délais sont-ils respectés (24 heures, renouvelables une fois, plus 20 heures une fois déféré pour être vu par un juge) ? Une fois qu'un "oui" s'impose tristement à chacune de ces questions, ce qui est fréquemment le cas convenons en, on jette un coup d'oeil au casier judiciaire, qui nous indique si on se dirige vers du ferme ou pas, et on lit les procès verbaux relatant les faits : plainte de la victime ou constations des agents en patrouille, audition du prévenu, parfois un témoin.

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vendredi 29 juillet 2005

Avis de renvoi d'audience

Lorsque dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un blogueur de suspendre les liens informatiques qui l'ont attaché à ses lecteurs et de prendre, parmi les vacanciers, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et les limites de sa résistance physique lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de la blogosphère l'oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation temporaire et à la suspension des commentaires.

Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les avocats sont créés (à peu près) égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie privée, la liberté de se reposer et la recherche du bonheur dans un hamac. Les vacances sont établies parmi les avoctas pour respecter ces droits, et leur juste nécessité émane du consentement des justiciables.

En conséquence, Nous, blogueur de ces lieux, ayant assemblé Nos affaires pour partir en Congé général, prenant à témoin le Juge suprême de l'univers de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement au nom et par l'autorité du bon peuple de ce blog, que Maître Eolas a le droit d'être un vacancier libre et indépendant ; qu'il est dégagé de toute obéissance envers ses lecteurs bien aimés ; que les commentaires doivent être entièrement modérés; que, comme les blogueurs libres et indépendants, il a pleine autorité de faire la sieste, de conclure un repas par un bon armagnac, de contracter des coups de soleil, de charger le trafic de ce week end et de faire tous autres actes ou choses que les blogueurs indépendants ont droit de faire ; et pleins d'une ferme confiance dans la protection de la divine Providence contre les trolls, nous engageons au soutien de cette Déclaration de congé, nos vies, nos fortunes et notre bien le plus sacré, notre blog.

Bonnes vacances, l'affaire est renvoyée au 8 août 2005.

L'audience est levée.

jeudi 28 juillet 2005

Soyez le juge... constitutionnel

Paxatagore vous invite à devenir juge constitutionnel sur son blog, où il vous propose de rédiger une opinion à la façon de la Cour Suprême US sur un recours véritable qui a été soumis aux sages de la rue Montpensier au sujet de la présence ou non du parquet à l'audience d'homologation de la peuine dans la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)..

Ce recours a déjà été jugé et rejeté par le Conseil, qui, au grand dam de Paxatagore, n'a pas motivé son rejet.

Vous pouvez librement approuver ce rejet (opinion concordante) ou le désapprouver (opionion dissidente), à condition de terminer votre commentaire par la phrase "Je désapprouve respectueusement" (I respectfully dissent).

mercredi 27 juillet 2005

Démesure

Le hasard du calendrier fait que la justice va accoucher aujourd'hui de deux décisions qui valent bien par leur gigantisme les douleurs ressenties par Gargamelle donnant naissance à son fils Gargantua.

Ces deux affaires montrent à leur façon les difficultés que connait le fonctionnement de la justice face à des dossiers pareils où on frôle la démesure.

La première est une décision correctionnelle : le tribunal correctionnel de Bonneville va rendre son jugement dans le dossier de l'incendie du tunnel du Mont Blanc.

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lundi 25 juillet 2005

C'est une question de vie ou de mort, vous me faites un prix ?

Un commentaire d'Andrem sous le troisième volet de ma triblogie, si je peux emprunter ce néologisme à Padawan sans me prendre un procès en contrefaçon (surtout que désormais il sait comment faire), m'a remémoré une anecdote qui illustre bien le problème du rapport coût/nécessité d'un procès.

Andrem peste sur la complexité des petits procès, ingérables pour un particulier, et le coût des gros procès, nécessitant l'intervention d'un avocat nécessairement hors de prix.

Il dit notamment :
Celui qui a les moyens de se lancer dans ce dédale n'est pas celui qui a besoin de la justice, et celui qui en a besoin n'a pas les moyens de se lancer dans ce dédale.

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vendredi 22 juillet 2005

Au fait, comment on fait un procès ? 3ème et dernière partie

Phase 3 : L'audience

Il va de soi que cette audience, vous l'aurez préparée. Non, ça ne va pas de soi ? Ma parole, il faut tout vous dire !
Ha bah oui, c'est vrai.

Relisez plusieurs fois votre dossier, pour vous imprégner des éléments qu'il contient. Une audience est un peu comme un oral : vous aller devoir exprimer  votre point de vue, le soutenir, et répondre aux questions que vous posera le juge. Méfiez vous de l'impression trompeuse que vous connaissez forcément votre dossier car vous l'avez monté vous même. Faites vous une fiche reprenant les différentes dates (contrat, incident, mise en demeure, réponse adverse...), et citant les textes de loi que vous comptez invoquer. En cas de trou à la barre (c'est fréquent), vous n'aurez pas ainsi à fouiller fébrilement dans votre dossier dans un silence de plomb sous les regards moqueurs de l'assistance.

Enfin, si vous avez bien suivi, vous aurez remarqué qu'à ce stade, le juge n'a pas vos pièces. Vous les lui laisserez à la fin de l'audience. Il faut donc lui préparer une copie des pièces à son attention. Si vous ne pouvez pas en faire et lui laissez les originaux, il vous faudra venir les chercher au greffe une fois que le jugement aura été rendu. Certains greffes les renvoie par courrier, mais pas tous et la loi ne les y oblige pas. Préparez donc une chemise en carton (une simple, format A3 pliée en 2, évitez les fermetures à élastique, ça complique inutilement le travail du juge lors du délibéré), écrivez dessus de votre plus belle écriture, si possible au marqueur "Pièces du demandeur", ou pièces du défendeur si vous êtes en défense, ça arrive aussi.

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mercredi 20 juillet 2005

Au fait, comment on fait un procès ? 2e partie

Continuons notre exploration de la machine judiciaire avec la

Phase 2 : la saisine du tribunal.

La saisine est l'acte qui va porter officiellement votre demande à un juge, qui sera obligé d'y répondre par un jugement.

Il a principalement un rôle d'information : il doit informer votre adversaire de ce que vous lui reprochez, et informer le juge du problème dont il est saisi. Deux moyens s'offrent à vous : la voie normale, celle de l'assignation, et la voie simplifiée, pour les litiges inférieurs à 4000 euros: la déclaration au greffe. Désormais, la déclaration au greffe correspond donc au seuil de compétence du juge de proximité. On peut donc dire que pour saisir le juge de proximité, il faut faire une déclaration au greffe tandis que devant le juge d'instance, on procède par voie d'assignation. Toutefois, signalons que l'assignation est toujours valable, quel que soit le juge et le montant.

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mardi 19 juillet 2005

Au fait, comment on fait un procès ?

Je continue dans mes posts didactiques, inspiré par une mésaventure arrivée à Versac. En effet, voici un esprit brillant, cadre supérieur, une star de la télé et du web, aux prises avec un service client récalcitrant, décidé à porter le fer jusqu'au prétoire, mais qui du coup, réalise avec stupéfaction qu'il ne sait pas comment faire.

Et la même mésaventure arrive aux étudiants en droit tout frais émoulus de la fac, ayant décortiqué un semestre durant les arcanes de la procédure civile, la théorie de l'action, la différence entre les exceptions et les fins de non recevoir, la litispendance et la connexité, la répartition des compétences entre le juge des référés et le juge de la mise en état, mais incapables de mettre en branle la machine judiciaire, comme je faisais remarquer récemment à l'un d'eux.

Alors, si vous voulez faire un procès à votre voisin, mais ne voulez pas aller voir un avocat, le montant de l'enjeu étant dans ce triangle d'incertitude où il est trop élevé pour qu'on veuille baisser les bras, mais pas assez pour justifier l'intervention d'un justicier tout de noir vêtu (non, pas Batman, moi), comment faire ?

Voici un petit vade mecum.

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lundi 18 juillet 2005

Rediffusions : l'Aide juridictionnelle

L'été, c'est la saison des rediffusions. Je ne ferai pas exception et remets en ligne une note de mon ancien blog sur l'aide juridictionnelle.


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La nécessité de l’accès à la justice pour les plus démunis s’est toujours posée avec acuité. Autrefois, le problème était résolu par les « audiences de charité » et par l’obligation qui était faite aux avocats de prendre des dossiers pro bono, c’est à dire pour le bien, c’est à dire encore, non rémunérés.

L’augmentation considérable des actions en justices, qui ne révèle pas une judiciarisation à outrance de la société française comme on en entend parfois le diagnostic alarmiste, mais est plus à mon avis une conséquence de l’inflation législative, a conduit l’Etat à prendre en charge le coût de cet accès à la justice pour les plus indigents. C’est l’aide juridictionnelle, l’AJ dans l’inévitable jargon à base de sigles que je déplore régulièrement. Mais j'avoue que le sigle AJ est devenu un réflexe, aide juridictionnelle étant aussi un peu long à prononcer et à écrire.

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vendredi 15 juillet 2005

Mises au point

Depuis quinze jours, je reçois plus d'e-mail me demandant une consultation ou des conseils que véritablement liés à mon blog.

Voilà qui me pousse à refaire une mise au point que j'espère claire et définitive.

Ceci n'est pas un site de cabinet d'avocat. C'est un blog, tenu par un avocat, qui parle de son métier et de la justice qu'il fréquente quotidiennement. Les sujets sont à ma discrétion. Le rythme de parution aussi, même si j'essaye de tenir la règle des blogs d'un post par jour, hormis les week ends, j'ai besoin de déconnecter.

Vous pouvez réagir dans les commentaires, qui sont publiés immédiatement. Cette immédiateté n'est pas une acceptation, et je me réserve le droit de les supprimer en partie ou totalement, là encore à ma discrétion. Concrètement, seront supprimés ou modifiés les messages injurieux, diffamatoires, sans intérêt ou hors sujet. Les liens en commentaires sont automatiquement libellés "nofollow", n'espérez donc pas faire de la pub par cet intermédiaire.

Les demandes de consultation sont systématiquement refusées, même les intéressantes, même les poignantes. Quant à celles formulées de manière impolie (il y en a), je vous laisse deviner. Je n'accepterai aucun dossier via ce blog, c'est une règle absolue. Pourquoi ? Pour la même raison que celle pour laquelle je blogue anonymement. Mon but n'est pas de me faire de la pub indirectement, de pêcher des clients ou de prospecter sur internet.

Et désormais, ma seule réponse à ces e mails sera un lien vers ce message.

Merci d'avance de votre compréhension.

jeudi 14 juillet 2005

Blogueur et responsabilité, cas pratique

Merci à Roa Datif qui me signale une décision de la 17e chambre (formation civile) du tribunal de grande instance de Paris, publiée sur Légalis.net, statuant sur une affaire de diffamation, injure et dénigrement sur internet, pas par un blog mais sur un newsgroup, ce qui importe peu, la loi étant exactement la même dans les deux cas.

Voici cette décision commentée par mes soins, qui servira d'exemple pratique après mon exposé Blogueurs et Responsabilité, billet de référence d'ores et déjà enseigné à Harvard et Yale.

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samedi 9 juillet 2005

Quand TEGAM se prend les pieds dans le tapis (de souris), bis repetita

Mes lecteurs qui viennent ici intéressés par l'affaire Guillermito doivent absolument lire ce billet (et celui ou ceux qui suivront) de mon très estimé confrère Veuve Tarquine sur la décision rendue par le tribunal de grande instance de Toulouse dans une affaire opposant TEGAM à un autre critique.

Outre la qualité intrinsèque de ce jugement, qui allie la rigueur juridique à un style enlevé, ils verront avec intérêt la tactique habituelle de TEGAM (calomnier et dénoncer les critiques comme étant nécessairement des terroristes internationaux connus du FBI) lui revenir dans la figure selon une technique australienne ancestrale toujours désopilante.

Après tout, on ne tire pas sur une ambulance, mais sur un corbillard, la loi est muette.

Oui, c'est samedi, c'est putasserie. Mais que voulez vous, quand je vois une boîte user et abuser du terme de "terroriste" pour tenter de faire taire ceux qui la critiquent, quand l'actualité nous rappelle cruellement ce que c'est qu'un vrai terroriste, je ne puis éprouver de compassion pour elle.

Et pour épargner à mes lecteurs agrégés d'épuisantes séances de suppression anti-trollifiques, à titre exceptionnel, je ferme les commentaires sous ce billet, invitant ces créatures à aller infester le jardin de Tarquine. En lui souhaitant bon courage.

vendredi 8 juillet 2005

Message personnel

Bystander, juge de son état, exerçant ses fonctions à Londres, a laissé un commentaire sous un vieux billet qui mérite une bien meilleure place.

Le voici, après quelques corrections de pure forme :

Je voudrais remercier mes amis Francais pour leurs sentiments après les attaques survenues à Londres aujourd'hui.

La Démocratie et la civilisation ne vont pas se soumettre au terrorisme. Les terroristes n'ont pas le pouvoir de tuer 60 millions de Britanniques ou de Francais.

Let us stand together! (En anglais dans le texte)

J'ai été surpris et flatté de cette attention. J'ai écrit à mes amis et clients Londoniens aujourd'hui, pour m'assurer que les premiers allaient bien et que les seconds étaient toujours en état de payer leur facture, et je suis confus de ne pas avoir pensé à Bystander.

Je n'ai pas eu l'humeur de faire un billet aujourd'hui, bouleversé que j'étais par ces images, autant que je l'étais un 11 mars pas si lointain. Dire qu'hier encore, j'étais amer parce que les Anglais avaient obtenu les J.O. Faut-il donc de telles tragédies pour réaliser à quel point ce qui est le plus important n'est pas définitivement acquis et que les mots démocratie et liberté sont encore considérés comme obscènes par une frange haïssable, oui, haïssable de l'humanité.

Aujourd'hui, j'étais Londonien.

Cher Bystander, je suis de tout coeur avec vous et vos compatriotes. Et merci de vos paroles.


I was surprised and flattered by this attention. I wrote to my friends and clients in London today, to be sure that the first were in good health and the seconds were still able to pay their bill, and I am confused I didn't think to write Bystander.

I wasn't in the mood to write a post today, upset as I was by these images, as much as I was on a not-so-ancient March 11th. Thinking that only yesterday, I was bitter because the English had got the Olympics... Do we need such tragedies to realize how much what we consider the most important is not definitively granted to us, and that the words democracy and liberty are still considered as obscenes by an odious, yes, odious, part of mankind.

Today, I was Londoner.

Dear Bystander, I am with all my heart beside you and your fellow countrymen. And thank for what you said.



I was not angry (...)

Until this instant. Take a trumpet, herald;

Ride thou unto the horsemen on yon hill:

If they will fight with us, bid them come down,

Or void the field; they do offend our sight:

If they'll do neither, we will come to them,

And make them skirr away, as swift as stones

Enforced from the old Assyrian slings:

Besides, we'll cut the throats of those we have,

And not a man of them that we shall take

Shall taste our mercy. Go and tell them so.

William Shakespeare

Henry V

IV, 7.

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