Journal d'un avocat

La 13e chambre de la cour d'appel a rendu aujourd'hui son délibéré, qui aboutit à confirmer purement et simplement les jugements de première instance en les fusionnant en une seule décision.

Soit : 5000 euros d'amende avec sursis, non inscription de cette condamnation au Bulletin n°2 du caiser judiciaire (ce qui ne lui ferme pas les portes du CNRS, n'en déplaise à quelques corbeaux). Je maintiens mes termes de relaxe Canada Dry.

Les intérêts civils sont également confirmés, soit 10300 euros à payer au liquidateur judiciaire de TEGAM, 3000 euros à l'auteur du programme, et 1000 euros au titre des frais d'avocat. C'est là la sanction la plus lourde pour Guillermito (encore que l'exécution de ce jugement va être difficile outre atlantique).

Le texte de l'arrêt devrait m'être connu dans les tous prochains jours, la cour d'appel étant très diligente à mettre les arrêts à disposition (il faut dire que le délai de pourvoi est de cinq jours). Je le commenterai en ces lieux, même si on peut supposer que la cour valide pour l'essentiel le raisonnement du tribunal.

Troll Detector Mode = ON

Malgré les odieux complots ourdis par de mauvais perdants, je viens de remporter pour la deuxième année consécutive le Pyjama de Satin de meilleur blog francophone.

Ma médaille en chocolat à peine croquée, je tiens à remercier ceux qui ont voté pour moi, ma maman sans qui je ne serais pas là, mon Bâtonnier sans qui je n'aurais pas de commissions d'office, mon tailleur, mon réparateur de vélo, ma tasse de thé, mon client qui, l'autre jour, me consolait alors qu'il venait de se prendre trois ans ferme en me disant « Faites pas cette tête là, Maître, vous avez super bien plaidé, je m'attendais à pire », au policier qui, dans le couloir des juges d'instructions, apprenait à ses collègues comment télécharger des films sur eMule, Philippe Houillon qui en un mois a réussi à foutre en rogne tous les magistrats de France (un fantasme secret chez moi), et enfin et surtout mon épouse, Laurent Gloaguen et la selle de mon vélo qui me supportent quotidiennement sans fléchir (surtout cette dernière, je lui en sais gré).

Ha, et bravo à Veuve Tarquine pour son très mérité Pyjama dans la catégorie "Meilleure écriture".

Félicitations, vous avez pris du galon ! Vous voilà JLD, juge des libertés et de la détention.

Quatre dossiers vont vous être soumis aujourd'hui (très petite journée), mais auparavant un peu de mise en situation.

Votre robe reste au placard, l'audience a lieu dans votre cabinet, à huis clos. Pour simplifier, aucun avocat n'a déposé de demande que l'audience soit publique : c'est une faculté rarement utilisée.

Vous êtes saisi par un juge d'instruction, qui vient de mettre en examen la personne qui va vous être présentée. Cette personne est présumée innocente ; néanmoins le parquet a demandé au juge d'instruction de vous saisir d'une demande de placement en détention provisoire. Il y a déjà eu un premier filtre : si le juge d'instruction avait estimé que la détention n'était pas nécessaire, il aurait placé le mis en examen sous contrôle judiciaire.

Vous venez de recevoir les dossiers, pour la plupart assez volumineux, et vous êtes pressés par le temps : il est tard, les escortes vous attendent pour repartir vers les maisons d'arrêt, et votre greffière jette régulièrement des regards désespérés vers l'horloge de votre bureau puis vers la photo de son rejeton. Une fois que vous avez pris connaissance du dossier, le mis en examen sera introduit dans votre bureau, escorté par un policier (ou un gendarme à Paris), ses entraves seront retirées, et il prendra place à côté de son avocat. Le procureur aussi est là (lui non plus n'a pas sa robe), il vient soutenir la demande de placement en détention.

Ce que je disais en exorde de mon précédent billet se confirme.

La blogosphère est de temps en temps agitée de tempêtes dans un verre d'eau, des blogueurs se sautant à la gorge pour des querelles fondamentales comme faut-il du Flash dans les blogs, est ce qu'Ajax c'est bien, sas compter les attaques personnelles parfois incompréhensibles.

Le ton dégénère très vite, les noms d'oiseau volent, et ca fait un peu cour de récré.

Si vous voulez voir comment on démolit méthodiquement et élégamment une attaque personnelle, sans sombrer dans l'invective ce qui rend la contre attaque terriblement efficace, allez admirer Philippe Bilger dans ses oeuvres.

Et vous comprendrez pourquoi un avocat oscille entre l'excitation et la peur à l'idée d'être le contradicteur de cet avocat général.

Libération ou je ne tends pas l'autre joue.

A lire chez Embruns un remarquable billet reprenant de manière claire et synthétique l'affaire des caricatures du prophète, en expliquant dans quel contexte le Jyllands Posten (qui se prononce Yulandse Posteune - oui, j'ai étudié le danois) a publié ces caricatures, pourquoi, alors que ces dessins sont parus le 30 septembre, à l'époque du Ramadan qui plus est, l'affaire n'éclate qu'aujourd'hui, et démontre la récupération politique en révélant qu'un journal égyptien avait publié ces dessins le 17 octobre 2005 en les critiquant, sans déclencher quelque réaction que ce soit.

Une oeuvre de salubrité publique.

Caricatures & Manipulation.

Vous l'attendez, il arrive : le compte rendu d'audience de l'affaire Monputeaux sera en ligne demain.

Bon, d'accord, je fais un peu dans le sensationnel pour le titre.

Dans ce billet, j'avais attiré l'attention de mes lecteurs sur une tribune parue dans Le Monde du 17 novembre 2005 écrite par un magistrat, Didier Peyrat, sur les émeutes qui illuminaient nos nuits périphériques.

Le même journal m'apprend aujourd'hui que ce magistrat a été sanctionné pour cet article et un autre dans Libération publié à la même époque.

Il est vrai que ce magistrat avait des mots assez durs pour le ministre de l'intérieur :

Luttons contre les causes. Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de M. Sarkozy. Faisons de la prévention (…)

De même, dans Libération :

Les événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002, y écrivait le magistrat. Mais on aurait tort de ne voir que le bilan piteux de la majorité UMP. (...) Nous savons maintenant que la criminalité est toujours là, tenace. Elle a résisté à vingt années de politique de la ville ; (...) aux démonstrations de virilité télégénique de Nicolas Sarkozy ; comme à l'augmentation des effectifs de police.

Encore une fois, on voit que la liberté d'expression des fonctionnaires connaît des limites, ici l'obligation de réserve.

Ce que conteste l'intéressé :

Le magistrat se réfère, lui, à la liberté d'expression, reconnue à tout citoyen par la Constitution et aux magistrats par leur statut. La réserve, souligne M. Peyrat, se comprend comme l'interdiction de mêler des considérations politiques à l'activité dans la sphère professionnelle. Les discours de M. Sarkozy ont, selon lui, "provoqué l'ouverture d'un débat public" et "pouvaient avoir un effet sur le climat dans lequel la justice pouvait faire son travail". Quant à la politique menée lors des violences urbaines, il affirme qu'elle n'est pas directement en cause. Au contraire, explique-t-il, "j'ai contribué à (sa) mise en oeuvre" : "Les consignes concernant les détentions de mineurs, instructions avec lesquelles j'étais en désaccord, ont été suivies."

C'est beau, un magistrat qui plaide.

La sanction est la plus légère de l'échelle des peines : l'avertissement. On est loin de la révocation.

Il demeure. Quand on connaît une crise comme celle qui a agité la France cet automne, il me paraît plus judicieux d'écouter les avis des grognards sur le terrain que d'exiger le garde à vous. Il n'est sans doute pas agréable d'être interpellé par voie de presse, mais las, on sait bien ici que pour être entendu d'un ministre, il faut parfois prendre le monde à témoin.

Sanctionner ceux qui ne jouent pas les courtisans n'est pas une bonne gouvernance.

J'exprime toute ma solidarité et ma sympathie à Monsieur Peyrat. [Via Laurent]

Une brève pour vous indiquer que le procès de Christophe Grébert a été jugé aujourd'hui par la 17e chambre et que le délibéré sera rendu le 17 mars 2006.

J'ai pu assister à l'audience et ai plein de chose à dire (oui, c'est du teasing) et me fendrai ce week end d'un compte rendu d'audience détaillé.

Le procureur ne s'est pas prononcé clairement sur la cas de Christophe Grébert, posant une alternative au tribunal, qui à mon sens devrait se trancher dans un sens favorable au prévenu.

Mon confrère Fedida, avocat de la commune de Puteaux, a une fois de plus montré son talent, ce fut le meilleur plaideur.

J'ai découvert à cette occasion que le procès était intenté non seulement contre Le Parisien et Christophe Grébert, mais aussi contre l'avocat qui défendait l'employée de la mairie dont le licenciement était relaté dans l'article de presse à l'origine de cette affaire. Sans commentaire.

Je reviens enfin sur cette affaire, où les auditions en cours de la commission d'enquête parlementaire donnent matière à réflexion.

J'ai été durement parfois pris à partie à la suite de mon premier billet sur cette affaire . Les commentateurs s'offusquaient de mon point de vue qu'ils interprétaient à tort comme une défense corporatiste de l'institution judiciaire. Et le même prisme est apposé un peu témérairement sur le point de vue exprimé par le président Montfort dans son discours que j'ai publié hier.

La colère engendrée par cette affaire est vive, mais les réactions qu'elle engendre n'en sont pas légitimées pour autant parce que frappées du sceau de l'indignation. Critiquer la justice est un droit absolu pour les citoyens, car la justice est rendue en leur nom : tous les jugements et arrêts, que ce soit du juge de proximité de Bourganeuf (Creuse) ou de l'Assemblée plénière de la cour de cassation (Paris) commencent par les mots "Au nom du peuple français". Mais pour que cette critique soit utile, il faut qu'elle soit pertinente. Les procès d'intention ou ceux en sorcellerie ne relèvent pas de la démocratie mais de la démagogie.

Alors évacuons d'entrée les arguments disqualifiant les plus tentants : ni le président Montfort ni votre serviteur n'ont eu à connaître de près ou de loin de ce dossier. Le président Montfort a une carrière qui le met à l'abri de devoir jouer les larbins des politiques pour s'assurer une promotion, quant à votre blogueur préféré, étant profession libérale, il jouit à leur égard d'une totale indépendance, n'étant pas partie intégrante de l'institution judiciaire. M'accuser de vouloir caresser la justice dans le sens du poil est saugrenu, mon rôle consistant plutôt à jouer les troubles fêtes dans les procédures trop lisses.

Malgré des menaces voilées d'atteinte à ma pudeur et autres attentats divers, je suis toujours là, mais toujours aussi charette (ce qui est un comble pour un cycliste).

Je vais donc honteusement me reposer sur autrui pour aborder une nouvelle fois l'affaire d'Outreau. J'y reviendrai moi même, tant l'audition des acquittés appelle des commentaires, et sans doute aussi celle à venir du juge Burgaud la semaine prochaine . Deux points de vue me paraissent devoir être signalés par la qualité des intervenants, à côté desquels je ne suis qu'un vermiceau judiciaire :

• Celui de Jean-Yves Montfort, dans l'Express, « Nous sommes tous des juges Burgaud ». Jean-Yves Montfort est un très grand magistrat du siège, qui a longtemps présidé la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, la prestigieuse chambre des affaires de presse, qui juge aussi les délits de discrimination, avant de présider la 10e chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, où j'ai eu le plaisir de plaider devant lui à de nombreuses reprises, et aujourd'hui président du tribunal de grande instance de Versailles. Il fait partie des magistrats pour lesquels je ressens une admiration sans borne, par sa connaissance pointue des dossiers qu'il examine, qui dépasse parfois celles des propres avocats, sa virtuosité juridique, la qualité de rédaction de ses arrêts, le respect qu'il témoigne à l'égard des parties, et la fraîcheur avec laquelle il peut présider après quatre heures d'audience, accordant à tous une écoute de qualité. C'est un magistrat exemplaire, qui je crois fait l'unanimité chez les avocats.

• Celui de Philippe Bilger, « Sommes nous tous des juges Burgaud ? », avocat général que je ne présente plus, et qui répond sur son blog à son collègue, approuvant une partie de sa position et se démarquant sur l'autre.

Vous avez donc deux commentaires croisés de hauts magistrats du siège et du parquet, et pas n'importe lesquels.

Je ne puis que vous inviter à cette saine lecture et me taire respectueusement.