Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mardi 6 juin 2006

« Vous reconnaissez avoir fait le ménage, c'est honnête ! »…

Où l'auteur découvre que qu'il vaut mieux être honnête et bien né qu'honnête et mal né.

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lundi 5 juin 2006

L'honneur d'un avocat est-il imprescriptible (2)

Je reviens une dernière fois sur le débat né de ma prise de position approuvant le double refus de deux barreaux méridionaux d'accepter en leur sein une personne ayant été condamnée pour des faits de vol à main armée.

Ma position est désapprouvée par nombre de lecteurs, et approuvée par les membres de l'institution judiciaire, à une remarquable exception près, qui ne s'est pas encore exprimée mais dont j'attend le point de vue en tremblant de peur.

Le sujet est polémique à souhait puisqu'il existe d'excellents arguments contre mon point de vue. J'en ai pris connaissance avec intérêt, les ai confronté à mon point de vue qui, s'il a été secoué, ne s'est pas effondré pour autant. Merci en tout cas, sincèrement, de m'avoir ainsi contraint à réfléchir à deux fois sur mon opinion, c'est un exercice très sain.

Je voudrais juste répondre collectivement à une série d'objections que je trouve mal fondées car on me prête des idées ou des intentions qui ne sont pas les miennes.

N'y a-t-il pas contradiction à défendre des criminels et des délinquants et leur refuser le pardon ?

Point de vue exprimé avec plusieurs variantes, y compris come qui va jusqu'à m'accuser de refuser son humanité à cette personne.

La réponse est oui, sans aucun doute. Mais je ne pense pas être tombée dans le piège de cette contradiction.

Du strict point de vue pénal, cet homme a apuré son passé, et la justice lui en a donné quitus. A titre personnel, je suis persuadé que sa rédemption est sincère et que plus jamais il ne commettra de tels faits. Mais l'obstacle mis à son accession au barreau n'est pas une sanction pénale. On peut même discuter du caractère de sanction : la rédaction de la loi évoque plutôt une incapacité définitive.

La cour de cassation a précisé dans un arrêt de 1997 que la réhabilitation, qui efface le passé judiciaire avec les mêmes effets que l'amnistie, ne fait pas disparaître les faits. On ne peut plus faire mention de la condamnation quand on en a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, mais on peut encore mentionner les faits.

Hypocrisie, argutie de juriste ? Non, réalisme et même argument philosophique.

La réhabilitation, l'amnistie, bref tout ce qui entraîne l'effacement du passé pénal est une fiction juridique : la loi impose un effet contraire à la réalité : faire comme si ce qui a existé n'avait jamais existé. L'hypocrisie se situe d'ailleurs plutôt là, mais c'est pour la bonne cause. Cependant, la loi pénale est d'interprétation stricte, et ces effets ne peuvent aller au-delà des strictes conséquences que la loi a énoncées : casier effacé, interdiction de mentionner la condamnation. Mais les faits, eux, ne sont pas effacés rétroactivement, et il serait absurde et inhumain que d'imposer au policier blessé d'ignorer qu'il a été blessé dans l'exercice de ses fonctions, d'obliger les agents du bureau et les usagers présents à balayer de leur souvenir l'irruption d'un homme armé qui les a menacé. Pour ces personnes, 25 ans écoulés n'ont pas fait disparaître le souvenir. Invoquer des principes moraux pour exiger l'oubli me paraît une contradiction plus grave que celle qu'on m'impute.

Autre argument, juridique celui-là : oui, la loi, en l'espèce le code pénal, impose un oubli judiciaire après l'écoulement d'un laps de temps ; mais la loi fait aussi obstacle à ce que l'auteur de faits contraires à la probité ayant donné lieu à condamnation pénale soit admis à exercer la profession d'avocat. En présence de deux textes qui ne sont pas inconciliables, il y a lieu d'appliquer les deux. Le code pénal n'est pas supérieur à la loi de 1971, pas plus que cette loi n'est supérieure au Code pénal. Ainsi, cette personne est elle considérée par la justice comme n'ayant jamais commis d'infraction, mais c'est un mensonge voulu par la loi. Ce mensonge s'arrête aux seuls effets voulus par la loi, qui concerne des poursuites pénales. La vérité est que cette personne a commis une infraction grave, et que la loi y attache une conséquence : le barreau lui est fermé.

Ce n'est pas une question de pardon refusé. Je n'ai rien à pardonner à ce monsieur, qui ne m'a rien fait. Ce n'est pas refuser sa réhabilitation, je la crois complète et parfaite. Mais c'est simplement admettre que les actes que nous commettons volontairement entrainent des conséquences qui sont perpétuelles. Un meurtrier réhabilité a toujours un mort sur la conscience. Un chauffard réhabilité a toujours estropié quelqu'un à vie. La rédemption ne résuscite pas les morts, ne guérit pas les paralytiques, n'efface pas les souvenirs des victimes, ne change pas rétroactivement ce qui a été, et il serait très malsain de laisser croire que la loi pourrait avoir de tels effets.

Pourquoi la profession d'avocat serait-elle à part ? Ne pourrait-on objecter la même chose pour toutes les professions ? Puisqu'il existe des avocats en exercice peu honnêtes, pourquoi ne pas admettre un ancien condamné qui lui semble désormais honnête ? N'est ce pas là un prétexte pour limiter le nombre d'avocat à ce barreau et protéger les avocats en exercice par une rente de situation ?

Si vraiment certains lecteurs ne comprennent pas pourquoi avocat est une profession à part, c'est que manifestement, j'ai échoué avec ce blog (l'hypothèse d'une mauvaise foi de leur part étant naturellement exclue). Pour l'exercice de mes fonctions, j'ai accès aux maisons d'arrêt, liberté surveillée, certes, mais qu'on ne peut me refuser ; j'ai accès aux dossiers d'instructions couverts par le secret ; j'ai accès aux coordonnées personnelles des victimes, des témoins, je peux parler seul à seul avec une personne en garde à vue et rien ne peut m'empêcher, ni vu ni connu, de lui donner mon téléphone portable, ou de prévenir discrètement telle ou telle personne dont il m'aura indiqué les coordonnées. Si je parle, des gens peuvent mourir, être agressés, être gravement menacés (pensez aux dossier de terrorisme ou de criminalité organisée). Et je suis payé par les gens qui ont intérêt à ce que je parle. Quand je dis que la probité est essentielle dans ma profession, il faut un dessin en plus, ou en fait, tout ce qui importe est que les ânes puissent braire sur la vanité des avocats ?

Quid des avocats peu scrupuleux (et peu nombreux) qui portent la robe ? Qu'on la leur arrache. Leur existence ne justifie pas un abaissement des barrières lors du recrutement. Et leur invocation qui ne s'est pas fait attendre me renforce dans ma conviction : je ne doute pas que les mêmes qui pestent contre cette décision en se gaussant de la moralité de certains avocats en titre ne manqueraient pas de rappeler à l'envi qu'un ancien braqueur porte la robe si cela devait arriver. Leur propos n'est donc pas l'opportunité ou non d'accepter cette personne au barreau, mais de déblatérer sur la profession, peu importe le sujet qui n'est qu'un prétexte.

Protègè-je mon pré carré ? Bien sûr. Nous sommes 40 000 en France, 18000 rien qu'à Paris où j'exerce, et je tremble comme une feuille à l'idée qu'un nouvel avocat puisse prêter serment à Avignon. J'adore les critiques tellement bêtes qu'elles s'autodétruisent à peine formulées.

Si tout le monde en dit autant de bien, pourquoi ne pas l'accepter ?

Parce que si tout le monde en dit autant de bien, c'est qu'il a eu un parcours d'étudiant en droit après avoir eu un parcours de truand. Personne ne dit jamais rien pour vanter les mérites de ceux qui n'ont jamais choisi que la première voie. Pourtant ceux là ne me semblent pas moins vertueux et sans doute plus à leur place au barreau.

vendredi 2 juin 2006

L'honneur d'un avocat est-il imprescriptible ?

Plusieurs lecteurs me signalent Une dépêche AFP traitant d'un cas peu banal, que je suis de loin depuis le début.

Le Barreau d'Avignon vient de refuser l'inscription au tableau d'un impétrant dicteur en droit et ayant réussi l'examen du CAPA[1], au motif probable (non cité dans la dépêche) que celui-ci ne présenterait pas toutes les garanties de moralité. Et pour cause, il a été condamné par une cour d'assises pour un braquage au cours duquel un policier a été blessé.

Il faut savoir que ce quasi-confrère a déjà demandé son inscription au Barreau de Nîmes, que le Conseil de l'ordre lui avait refusé.

La cour d'appel de Nîmes siégant en chambres réunies avait estimé le 21 septembre 2004 devoir accepter cette inscription au motif qu'au jour de sa demande, l'impétrant avait donné des gages de réinsertion sociale plus que suffisants et qu'il remplissait les conditions d'honneur et de probité exigées pour exercer la profession d'avocat.

Cet arrêt a a été cassé le 21 mars 2006 par la cour de cassation. dans son arrêt, la haute cour rappelle que l'article 11, 4° de la loi du 31 décembre 1971 organisant ma noble et belle profession dispose que :

Nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il ne remplit les conditions suivantes :(...) 4° : N'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ;(...)

et reproche à la cour de ne pas avoir recherché si les faits ayant donné lieu à cette condamnation pénale n'étaient pas contraires à l'honneur ou à la probité, privant ainsi sa décision de base légale.

Sans se décourager, mon éphémère confrère a déposé une nouvelle demande au Barreau d'Avignon, qui est dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes, espérant peut être bénéficier une nouvelle fois de la mansuétude gardoise au cas où le Vaucluse s'avérerait peu hospitalier. Comme dirait Guy Drut : peine perdue.

Il est de plus douteux que la cour de Nîmes, qui vient de se faire taper sur les doigts, ose se dresser à nouveau contre la juridiction suprême.

Que penser de cette décision ?

Juridiquement, elle est fondée : l'article 11 de la loi de 1971 est très clair, et s'agissant de conditions d'accès à une profession, on ne peut lui appliquer le régime des sanctions pénales et disciplinaires qui prévoit le droit à l'oubli pénal. La cassation était prévisible.

Moralement, maintenant. Ce confrère ne manque pas de soulever l'ancienneté de la condamnation (25 ans), son caractère léger (5 ans avec sursis si j'en crois l'arrêt de la cour de cassation), qui m'étonne d'ailleurs, s'agissant d'un braquage où un policier a été blessé. Les juridictions marseillaises ne sont pas réputées pour leur tendresse, comme celles du sud est de manière générale. L'argument ne manque pas de poids. Il y a somme toute contradiction à favoriser la réinsertion des condamnés, à leur permettre de faire des études en prison et leur opposer leur condamnation pour leur refuser l'exercie d'une profession.

Il demeure.

La profession d'avocat n'est pas une profession comme les autres. Elle ne donne aucun passe droit à ses membres, seulement des obligations supplémentaires. Les quelques droits que nous donnent la loi (principalement l'accès à des informations confidentielles et à des personnes au secret, et la protection de la confidentialité de nos cabinets et communications) n'ont pour seul objet que l'exercice des droits de la défense. Cet exercice pour être efficace doit être serein et reposer sur une absolue confiance entre l'avocat et les divers intervenants judiciaires : magistrats, greffiers, policiers.

Voilà où le bât blesse. Cet avocat peut être appelé un jour pour une garde à vue dans un commissariat ou une gendarmerie. Dans des petits ressorts, tous les avocats finissent par être connus (et comme j'envie ces relations humaines qui se tissent et qui sont quasi inexistantes à Paris), et tous les policiers finiront par savoir que Maître Machin a un jour blessé un collègue au cours d'un braquage. Tous les magistrats sauront qu'un jour il est entré armé dans un bureau de poste et a fait usage de son arme. D'emblée, la relation avocat-magistrat, ou avocat-policier me semble faussée. Et ce même s'il se contente d'intervenir au civil. Comment un magistrat ne serait-il pas effleuré par la pensée, en l'entendant pester contre la mauvaise foi d'une compagnie d'assurance qui tarde à couvrir un sinistre, que c'est gonflé de la part d'un ancien braqueur.

Et indirectement, c'est à tous les avocats qu'il porterait préjudice. Si Maître Machin est un ancien braqueur, qui nous dit que tel ou tel autre n'a pas non plus été condamné ?

La profession doit être impitoyable sur la probité de ses membres. De ce point de vue, je suis un ayatollah. Certains, peu nombreux, mais ils existent, n'en sont sans doute pas ou plus dignes. Leur exisence n'est pas un motif d'accepter n'importe qui, c'est au contraire à eux de partir.

Malgré toute la sympathie humaine que j'ai pour lui, et le respect que j'ai à son égard pour avoir réussi à se sortir d'un bien mauvais chemin, je ne pense pas que la profession d'avocat soit pour lui. Le droit ouvre bien des portes : il enseigne déjà, par exemple. Mais certains actes ont des conséquences définitives.

Notes

[1] Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

jeudi 1 juin 2006

L'AJ c'est bon, mangez en.

Où l'auteur est confronté à l'absurdité de l'aide juridictionnelle forfaitaire et à la pingrerie de l'Etat

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mardi 30 mai 2006

Brazil Saint Denis

Monsieur le ministre de l'intérieurdélégué à l'aménagement du territoire, à l'Assemblée, le 10 mai 2006, interpelé sur les piètres conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures :

Tout cela est affaire de conviction. Monsieur Lagarde, la France n’est pas un supermarché. Certes, il y a la queue devant certains bureaux administratifs. Qu’il faille moderniser le service public pour qu’il soit plus efficace, j’en conviens. Si, au bout de plusieurs années de résidence dans notre pays, on a au fond de soi-même cette vraie volonté de devenir français, on n’abandonne pas sous prétexte qu’il faut faire quatre heures de queue. Qu’est-ce que c’est que quatre heures pour devenir français ?(...)

C’est vraiment un problème de conviction, monsieur Lagarde. Mes grands-parents italiens, qui se sont installés à Nice au début du siècle dernier, ont attendu trente ans, tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants nés italiens à Nice, avant de devenir français. Pendant toutes ces années, ils ont dû démontrer leur volonté de s’intégrer, de parler couramment le français, de travailler, de créer un patrimoine, d’envoyer leurs enfants à l’école et de s’occuper de leur éducation. Le jour où ils ont obtenu la naturalisation, ils savaient qu’ils l’avaient méritée. Ils étaient fiers qu’eux-mêmes et leurs enfants soient devenus français.

Qu’est-ce que quatre heures, comparées à un tel délai ? En ce début du XXIe siècle, où l’on relance les gens pour les inciter à devenir français, il faut tout de même vérifier, si l’on veut qu’il y ait encore des repères dans notre pays, que les intéressés aient au fond d’eux-mêmes une véritable volonté d’appartenir à notre grande et belle nation. C’est une question de conviction, je le répète. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

AFP, le 30 mai 2006 :

Chaque nuit, la semaine, ils sont des centaines à camper devant la préfecture de Bobigny (Seine-saint-Denis), couchés dans une couverture, assis sur un tabouret ou debout contre un mur, dans l'espoir d'être reçus le matin, à partir de 08H30, au service des étrangers.

Selon la préfecture, chaque matin, un millier d'étrangers se pressent pour obtenir des informations, demander une carte de séjour, retirer un document de voyage. La plupart d'entre eux, sans convocation, convoite l'un des 500 tickets synonymes de rendez-vous délivrés chaque jour.

Willy, un Congolais de 42 ans dont dix passés en France, est arrivé le premier, sandwich en main, vers 22 heures. Devant lui, onze heures d'attente pour obtenir le précieux ticket et demander une carte de séjour pour sa soeur.

"Je viens souvent ici. Une fois j'y ai passé la nuit en plein hiver. J'étais couvert de neige et tout ça pour quoi ? Pour déclarer un changement d'adresse", dit-il avec un bagout détonant. "Que le préfet vienne ici passer la nuit avec sa femme, il comprendra vite", le coupe Hacen, venu pour une carte de séjour

Lisez tout l'article, et voyez si j'invente.

Impressions d'un juge

Verel, un des blogs de Lieu-Commun, a publié il y a quelques semaines le témoignage d'un juge administratif statuant en matière de reconduite à la frontière.

Je vous recommande chaudement cette lecture, pour bien montrer que les avocats ne se heurtent pas à des monstres froids, mais à des hommes impuissants, impuissance voulue et organisée par la loi.

Avant de lire, une brève explication : les requérants sont des étrangers en situation irrégulière qui ont reçu un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, qui est suceptible d'exécution par la force. Ils appartiennent à deux catégories :

► Les étrangers contrôlés sur la voie publique, placés en garde à vue le temps que la préfecture prenne l'arrêté, puis en centre de rétention. Le délai de recours est de 48 heures. C'est un délai de rigueur, il n'est pas susceptible d'être suspendu. Même un jour de fête. Ceux-ci arrivent escortés par la police.

► Les étrangers s'étant vu refuser ou retirer un titre de séjour. Ceux là sont en liberté. L'arrêté leur est arrivé par courrier, ils ont un délai de sept jours pour former leur recours.

La loi impose un délai de 72 heures au juge pour statuer, bien que le non respect de ce délai ne soit assorti d'aucune sanction (il va de soi que le non respect du délai de recours, lui, est impitoyablement sanctionné par une fin de non recevoir).

Le juge administratif appartient à un corps distinct de la magistrature judiciaire : ils ne portent pas la robe, et ne jugent que de la légalité des actes pris par l'administration.

L'audience est publique, et orale, contrairement au principe de la procédure écrite qui prévaut en droit administratif. Le juge est seul, contrairement au principe de la collgialité qui veut que les juges siègent par trois. Il n'y a pas de commissaire du gouvernement, contrairement au principe qui impose sa présence. Le commissaire du gouvernement est une spécificité des juridictions administratives. Il propose au tribunal son point de vue de juriste pointu en la matière, et propose une solution, mais il est neutre et indépendant. Un amicus curiae, en quelque sorte.

Vous voilà armés, l'article en question est à lire ici.

lundi 29 mai 2006

Vous avez du courrier

Il y a des jours où la lecture du courrier est démotivante.

Reçu "à ma toque", c'est à dire à ma case courrier au Palais, réservé pour les actes de procédure, les communications entre avocats, le bulletin du Batônnier et les pubs pour tout ce qui est cher et dont la TVA est récupérable, une désignation au titre de l'aide juridictionnelle devant le juge de l'exécution.

Le juge de l'exécution, ou "JEX", n'est pas celui qui juge les capacités professionnelles des bourreaux, mais tranche tout litige lié à l'exécution d'une décision de justice (saisie, expulsion...).

Je me rends à son greffe pour connaître l'état du dossier avant de contacter mon client.

L'audience a eu lieu le 12. Le délibéré a été rendu le 19 : mon presque-client est débouté. Le jugement lui a été notifié par le greffe le 22. J'ai été désigné le 24. Eolas, l'avocat qui arrive après la bataille.

Retour au cabinet. Notification d'un arrêt de la cour administrative d'appel, en matière de droit des étrangers, justement. Pas de surprise quant au contenu, mais ce paragraphe qui fait grincer des dents :

Considérant que la circonstance que la fille de Monsieur X… soit née en France, qu'elle y soit scolarisée et qu'elle ne connaisse pas le pays d'origine de ses parents ne suffit pas à établir que l'intérêt supérieur de cette enfant n'a pas été pris en compte dans la décision ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; que, par suite, le moyen tiré de la violation, par l'arrêté attaqué, des stipulations précitées du 1 de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfants de peut qu'être écartée.

Déraciner une petite fille de cinq ans, l'envoyer dans un pays qu'elle ne connait pas où ses parents n'ont rien car ils ont fait leur vie en France depuis six ans, et où ils n'auront pas les moyens de l'envoyer à l'école n'est donc pas contraire à son intérêt supérieur qui doit être pour l'autorité administrative une considération primordiale.

Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur le Conseiller, vous ne m'avez pas convaincu.

Update 2

Mentions légales rétablies, quelques mots sur ce blog aussi.

Par contre, disparition du formulaire de contact et de ma blogroll.

L'informatique a de ces mystères...

Update

Je viens de passer à la version 1.2.4 de Dotclear. La chasse aux bugs est ouverte.

Les liens Me contacter, quelques mots sur ce blog et mentions légales ne marchent plus, j'essaye de régler le problème demain.

dimanche 28 mai 2006

France, terre d'accueil

Où l'auteur continue sa visite guidée de la France, vue par les yeux d'un étranger, aujourd'hui un demandeur d'asile.

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vendredi 26 mai 2006

L'amnistie de Guy Drut

Le président de la République vient de décider une mesure individuelle d'amnistie au profit de Guy Drut, ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement Juppé, député de la 5e circonscription de Seine et Marne et maire de Coulomiers, à la suite de sa condamnation en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50000 euros d'amende dans l'affaire dite des marchés publics d'Ile de France.

Cette amnistie n'est pas l'exercice du droit de grâce prévu par l'article 17 de la Constitution : la grâce n'efface pas la condamnation, elle dispense de l'exécution de la peine ou la commue en une peine moins grave. L'amnistie supprime l'élément légal de l'infraction : les faits amnistiés ne consituent donc plus un délit. Les effets sont exposés à l'article 133-9 du Code pénal :

L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution[1], la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

Cette amnistie repose juridiquement sur l'article 10 de la loi n°2002-1062 du 6 août 2002, loi d'amnistie qui a été votée après la réélection de Jacques Chirac.

Cet article 10 prévoit, outre les amnisties de droit posées par les articles précédents, la possibilité pour le président de la République d'accorder par décret individuel une amnisitie, à condition que les faits aient été commis avant le 17 mai 2002 (date de prise de fonction du président de la République pour ce deuxième mandat), et que la personne appartienne à une des catégories visées par la loi : mineurs ou majeur de moins de 21 ans au moment des faits, personne ayant un passé de combattant, de déporté ou de résistant et les "personnes qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique" (article 10, 6°). Guy Drut bénéficie ainsi de son glorieux passé sportif, à savoir sa médaille d'or au 110 mètres haie aux Jeux Olympiques de Montréal en 1976.

Le Président de la République ne peut pas décider de lui même d'accorder cette mesure : elle doit lui être demandée "par toute personne", c'est à dire que Guy Drut n'est pas forcément le demandeur à l'amnistie.

Ce décret n'a pas à être motivé ; mais l'Elysée a estimé nécessaire de préciser (cité par Les Echos) que "Cela permettra à Guy Drut de continuer à siéger au sein du Comité international olympique, ce qui est tout à fait essentiel pour la France et la défense de ses intérêts dans le domaine sportif". Comme les JO à Paris en 2012 ?

Cette amnistie est, juridiquement, tout à fait légale. Politiquement, elle est désastreuse et moralement injustifiable. Elle est manifestement, évidemment un cadeau fait à un ami politique du même bord, et montre bien la tradition gaulliste qui n'en finit pas de mourir, contaminant la République dans le processus, qui veut que "l'intérêt supérieur de la France", l'ancienne "Raison d'Etat", telle qu'appréciée par le prince, prime sur toute autre considération, y compris l'égalité des citoyens face à la justice et à la loi.

Sans compter la concurrence déloyale pour ma profession.

Mise à jour : En relisant le texte de la loi, je me suis remémoré que l'une de ses lignes directrices était la volonté de moraliser la vie publique. Ainsi, l'article 14, 5° de ladite loi exclut du bénéfice de l'amnistie, y compris celle individuelle de l'article 10, toutes les infractions habituellement rencontrées dans les affaires liées au financement occulte des partis politiques.

Comment Guy Drut est-il passé à travers les mailles du filet ?

Il était poursuivi pour recel d'abus de confiance. Or si l'abus de confiance simple et aggravé sont bien exclus du bénéfice de la loi par l'article 14, 5°, le recel de ces délits, lui, ne l'est pas. Un oubli du législateur, sans doute. Toujours est-il que cette amnistie individuelle s'inscrit totalement à contre-courant de l'intention du législateur.

Enfin, un détail de poids : l'amnistie ne met pas fin à l'action civile de la région qui demande la restitution des sommes détournées. Si l'amende de 50000 euros ne sera pas exigible, les dommages-intérêts le seront.

Notes

[1] Cela signifie que si une peine d'amende a été payée, le montant ne sera pas remboursé ; si elle n'a pas été payée, elle n'est plus exigible.

mardi 23 mai 2006

Message de service

Eu égard à la torpeur de mon blogue ces temps ci, et que l'activité en commentaires devient parfois du n'importe quoi, les commentaires sont modérés jusqu'à lundi prochain.

Merci de votre compréhension.

Eolas, plus que jamais au fond du tunnel.

PS : Je ne pourrai pas valider les commentaires avant jeudi au plus tôt.

vendredi 19 mai 2006

Le tunnel

Vous l'avez sans doute remarqué, je suis quelque peu coi ces temps ci.

Rien à voir avec un désintérêt pour mon blogue ou un manque d'inspiration. Je traverse actuellement un tunnel de boulot. Je suis passé seulement en coup de vent à mon cabinet ces derniers jours, entre deux TGV, et en une semaine, j'ai calculé que j'aurai fait une fois et demi le tour de la France en raison d'une succession d'audiences en province. Et aurai été présent deux jours ouvrables à mon cabinet. Eolas Tour 2006, bientôt dans un tribunal de grande instance (ou une cour d'appel) près de chez vous...

Avec comme conséquence un terrible retard à rattrapper, côté courriers, messages, et délais qui commencent à courir. Tous les avocats connaissent bien ce phénomène qui rend notamment les derniers jours avant un départ en vacances un moment de stress épouvantable.

Pour le moment, je ne vois pas la sortie de ce tunnel. Je me suis juste arrêté à une borne SOS pour laisser ce rapide message.

Et si votre avocat est difficile à joindre ces temps-ci, soyez indulgent : c'est peut être bien moi.

dimanche 14 mai 2006

Retour sur Zapi Days

Olivier Aubert, auteur d'une série de très belles photos sur la vie dans ZAPI 3 me prie d'indiquer les liens suivants pour ceux qui souhaitent voir ses oeuvres :

Les lieux.

Les gens.

Merci à lui de ce témoignage que j'aurais été bien incapable d'apporter.

Pour ceux qui souhaitent faire quelque chose, éventuellement être bénévole auprès des étrangers en instance, n'hésitez pas à contacter l'ANAFE (surtout si vous savez faire de beaux sites internet). Ils ne sont pas très libéraux, mais ils sont très bien et font un formidable boulot.

vendredi 12 mai 2006

Appel à mes lecteurs

Mes comparses de Lieu-commun et moi-même, enthousiasmés par mon omniprésence médiatique, avons décidé de faire à titre d'essai des podcasts nous réunissant par groupes de 3 ou 4 selon nos affinités sur des thèmes d'actualité. Et avec pourquoi pas des invités extérieurs.

Problème : il y a loin de la coupe aux lèvres, et nos cerveaux sont remplis de pensée unique et point de connaissance en informatique.

Le problème est le suivant.

Nous pensons effectuer ces podcasts via Skype, un peucomme les skyplex du Podcasteur, certains de nos hémisphères cérébraux se trouvant en des contrées éloignées voire barbares. Skype, ça va, je maitrise.

Mais quel programme(s) me conseillez vous d'utiliser pour :

1) Enregistrer nos insupportables digressions,
2) Pour faire un travail de mixage de base (coupure des interruptions de Paxatagore, insertion de musique pour couvrir les élucubrations de Koztoujours),
3) Que format utiliser ? MP3 ? OGG ?

En vertu de ma radinerie mes principes philosophiques, j'ai une nette préférence pour les logiciels libres.

PS : Je sais qu'il y a une école du "non au podcast". Merci de ne pas jeter l'anathème, on a envie d'essayer.

jeudi 11 mai 2006

Votre serviteur sur Europe 1

Avis à mes lecteurs lève-tôts : la rubrique "Revue de blogs", proposée par Catherine Nivez et diffusée à 6h17 sur Europe 1, traitera de votre serviteur et vous révélera le secret de l'invisibilité des avocats.

Avis à mes lecteurs moins lève-tôts : l'émission peut être écoutée en streaming ou podcastée sur le site d'Europe 1.

Avis de Berryer

Amis penseurs, clercs et intellectuels, la Conférence du Stage pense à vous.

Ce mercredi 17 mai à 21 heures, elle recevra en grande pompe en la première chambre de la cour (en bas de l'Escalier Z) Monsieur Bernard-Henri Lévy, yes, BHL himself.

Après un rapport de Monsieur Cyril Bonan, deuxième secrétaire, les candidats traiteront des sujets suivants :

  • 1er sujet : L'Amérique donne-t-elle le vertige ?
  • 2ème sujet : Les nouveaux philosophes sont-ils d'anciens

combattants ?

Si vous voulez vous y rendre, écrivez à Julien Mayeras, quatrième secrétaire et maître de cérémonie, qui vous enverra par retour de mail une invitation nécessaire pour avoir l'entrant. L'entrée est absolument gratuite.

mardi 9 mai 2006

And the winner is...

Une petite parenthèse hors droit des étrangers pour annoncer la création d'une distinction que j'appellerai le prix Busiris[1], qui récompense une affirmation juridiquement aberrante, si possible contradictoire, teintée de mauvaise foi et mue par l'opportunité politique plus que par le respect du droit.

La premier récipiendaire est tout trouvé : il s'agit de François Fillon, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, pour ses déclarations de ce matin sur France Inter sur l'affaire Clearstream, pour une superbe contradiction et le piétinement d'un principe fondamental du droit afin de déstabiliser un adversaire politique, avec mention très honorable puisque l'adversaire politique est de son propre camp.

En effet, l'intéressé a déclaré ce matin sur France Inter, où il était invité de Question Directe, à la question "Dominique de Villepin doit-il démissionner ?" :

"Il y a une règle qui doit s'appliquer à tout le monde, aussi bien à vous qu'à moi, qu'à Dominique de Villepin, qui est la règle de la présomption d'innocence. On ne peut pas faire fonctionner une démocratie en se basant simplement sur des articles de presse, fussent-ils parfaitement bien documentés.

Voici la première affirmation : la présomption d'innocence s'applique à Dominique de Villepin, même face à des soupçons parfaitements bien documentés, c'est une des bases de la démocratie. On ne peut qu'approuver.

Attention, tour de souplesse dorsale :

Ceci étant dit, il y a aujourd'hui un doute qui pèse sur cette affaire (…). C'est un doute considérable qui fait peser une menace sur le fonctionnement même du gouvernement, de l'Etat, et je ne pense pas qu'on puisse rester très longtemps dans cette situation.(…) Il faut lever ce doute, et malheureusement le temps de la justice est tellement long qu'on ne peut pas imaginer que la justice lève ce douter à court terme.(…). Ou bien le premier ministre est en mesure d'apporter des preuves irréfutables que cette affaire a été montée de toutes pièces et qu'il n'y est pour rien ou bien il faudra que le président de la République tire les conséquences de cette situation et change de premier ministre.

Bref, Dominique de Villepin est présumé innocent, s'il apporte des preuves de son innocence, car il y a un doute. En effet, la présomption d'innocence ne s'applique que quand il n'y a aucun doute sur l'innocence.

Félicitations à l'heureux vainqueur.

Notes

[1] Busiris est un personnage de la pièce "La Guerre de Troie n'aura pas lieu" de Jean Giraudoux : c'est un juriste sicilien, spécialiste du droit de la guerre, convoqué par Demokos pour démontrer que la manoeuvre des navires grecs est belliqueuse et insultante et ne peut être réparée que par la guerre, jusqu'à ce qu'Hector menace de le tuer s'il ne démontre pas le contraire, ce qu'il fait aussitôt avec d'aussi bons arguments (Acte II, scène 5), la scène est extraordinairement drôle.

lundi 8 mai 2006

Air Chiotte est-il possible ?

Plusieurs commentateurs identifiés et que j'estime ont émis des doutes sur la véracité du récit d'Air Chiotte. Particulièrement de l'enfermement dans les toilettes au moment du décollage, ce qui serait contraire aux règles de sécurité.

Je vais demander des détails approfondis à ce client, que je confierai s'ils le souhaitent à deux lecteurs qui sont ou ont des proches très impliqués dans le milieu de l'aviation civile. Je vous tiendrai au courant.

Toujours est-il que j'ai deux éléments à verser au dossier. Ils sont tirés des rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, organisme officiel rattaché au ministère de l'intérieur. La source est donc crédible, puisqu'elle émane de l'autre partie.

Et de cette lecture, on apprend que :

► La pratique du saucissonage et du portage pour embarquer est avérée. Elle est confirmée en page 460 du rapport 2005 de la CNDS.

► Une des techniques employées jusqu'à récemment pour immobiliser un étranger récalcitrant est celle dite du "pliage" : l'intéressé est maintenu de force la tête penchée jusqu'à toucher ses genoux, dans une position qui coupe le souffle et l'empêche donc de crier. Cette technique alliée à un coussin a provoqué en Belgique la mort par étouffement de Semira Adamu, le 22 septembre 1998. Le pays a été outré par cette affaire et s'est massivement indigné. Cette technique a été aussitôt abandonnée. En Belgique.

Car la lecture du rapport 2003 de la commission nationale de déontologie de la sécurité (pages 123 et suivantes) apprend qu'en 2003, deux étrangers sont décédés au cours de leur escortage du fait de la technique du pliage utilisée par les policiers. Un Ethiopien, Monsieur H., expulsé vers Johanesburg (capitale de l'Ethiopie, comme chacun sait), et Monsieur B., un argentin.

Le cas de Monsieur H est détaillé : son escorte dans l'avion était composée de trois policiers, le plus vieux âgé de 25 ans, l'un d'entre eux s'étant à plusieurs reprises assis sur le dos de l'étranger pour le maintenir en position.

Voilà ce que dit l'hôtesse responsable de la partie arrière de l'avion :

L’hôtesse de l’air responsable de l’arrière de l’avion n’avait pas supporté de voir « un fonctionnaire de police donner un coup de genou aupassager » pour le faire asseoir de force : « j’ai poussé un cri et je suis partie ». Elle a exposé : « au bout de quelques minutes, (...) je suis retournée à mon poste (...). Me tenant à la hauteur de (M. H.), je voyais qu’il était en partie assis, le thorax plié sur le côté appuyé sur le siège gauche, un des fonctionnaires était assis sur son dos, un autre lui tenait les bras derrière, sa tête pendait dans le vide. (...) (M. H.) est resté dans cette position, il criait de temps à autre mais moins fort. Cela a duré aumoins 20 minutes ».

Le Chef avion, équivalent au sol du commandant de bord, précise :

« je n’ai pas vu de coups qui auraient été portés “gratuitement”, dans le but de faire mal. (...) En revanche, la façon dont ils ont maîtrisé le reconduit ne m’a pas paru habituelle : la ceinture de sécurité était très serrée ; le reconduit était maintenu couché sur le flanc gauche ; l’un des fonctionnaires de police était assis sur lui ; il portait souvent la main sur la bouche du reconduit. À un moment le reconduit a dit : “OK I go”. Je l’ai signalé aux policiers de l’escorte qui ont commencé à desserrer les menottes. Le reconduit s’est dégagé et une bagarre a suivi. J’ai vu le policier de droite porter un coup dans le plexus du reconduit. M. H. a été replacé dans la même position : couché sur le flanc gauche, un fonctionnaire de police – parfois même les deux policiers – assis sur son dos, l’un des deux portant parfois la main sur la bouche du reconduit ».

L'hôtesse de l'air citée plus haut a finalement fait remarquer aux policiers qu'il fallait peut être le changer de position au bout de ces vingt minutes d'immobilisation pliée, ils ont répondu "il est costaud". Cinq minutes après, un des policiers constataient que M.H. ne respirait plus. Il ne pourra être ranimé.

Bien sûr, Monsieur H. s'est longuement débattu et a résisté par la force à cette mesure d'expulsion (vers un pays qui n'était pas le sien), me diront les tenants de l'emploi de la force pour faire appliquer la loi.

Mais ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement, pas de la peine de mort.

Dès lors, vous comprendrez que quand un client me raconte avoir été baillonné et enfermé dans les chiottes au moment du décollage, je trouve crédible que de telles mesures soient employées, qui sont objectivement moins pires que le pliage, sans être pour autant acceptable (non, je refuse de considérer cela comme un progrès).

Et surtout, je relève qu'alors que le décès de Sémira Adamu a provoqué un tollé en Belgique, ces deux décès ont provoqué une formidable indifférence en France.

vendredi 5 mai 2006

Air Chiotte

Le récit qui suit m'a été fait par un client dont la demande d'asile avait été jugée manifestement infondée par le ministère de l'intérieur, décision qui a en même temps ordonné son réacheminement. Je ne m'attarderai pas sur cette décision, disons surprenante eu égard aux pièces produites, car en l'espèce, peu importe. Admettons même que sa demande était effectivement manifestement infondée.

Voilà ce que fait chaque jour la République, en notre nom. Mais en catimini, bien sûr.

Quatre policiers sont venus le chercher à ZAPI 3 (l'étranger en question doit peser 60 kilos, et encore, s'il a son trousseau de clef dans sa poche) et l'ont conduit à un des terminaux de départ où il a attendu une heure dans un bureau, sans interprète pour lui expliquer ce qui se passait.

Trois heures avant le décollage de l'avion, sans rien lui dire ni lui demander, les policiers lui ont menotté les mains dans le dos, lui ont ligoté les chevilles et l'ont soulevé et porté à bord de l'appareil.

Une fois à bord, sous les yeux du personnel de cabine impuissant, ils l'ont enfermé dans les toilettes de l'appareil, sans le détacher. Vous avez déjà visité les toilettes d'un avion ? C'est pas bien grand, hein ? Et bien imaginez, trois heures.

Une demi heure avant le décollage, alors que les passagers allaient commencer à arriver, les policiers ont rouvert la porte. Pour le libérer ?

Non.

Pour lui scotcher la bouche avec du ruban adhésif extra-large, afin qu'il ne puisse crier. Il ne faudrait pas troubler la quiétude des passagers, vous comprenez.

C'est dans ces conditions qu'il a passé le décollage. Heureusement qu'il n'y a pas de tablettes dans les toilettes, avec les menottes, il aurait eu du mal à la relever.

Une demi heure après le décollage, les policiers l'ont enfin fait sortir des toilettes pour l'installer au siège qui lui avait été réservé,encadré par deux policiers. Il n'a été désentravé qu'une fois arrivé à destination, dix heures plus tard.

Heureusement pour lui, il a pu faire une nouvelle tentative

Le pire, c'est que quand il m'a fait ce récit, il n'était pas scandalisé, outré, ni même en larmes. Il souriait tristement.

Parce que ce genre de traitement par la police, m'expliquait-il, dans son pays, c'est courant. On s'y habitue presque.

Mais il croyait simplement que ces choses là, ça ne pouvait pas arriver en France.

La honte m'a fait baisser les yeux. Et elle me cuit encore.

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