Journal d'un avocat

jeudi 21 février 2008

Nul n'est censé ignorer la loi...

Le Maître des lieux étant en code rouge, j'en profite pour squatter la coloc' et participer à l'éducation juridique des foules, avec un décret qui vient de sortir au JO du jour et dont la teneur est la suivante :

"Article 1

I. ― L'article R. 15-33-61 du code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 susvisé conserve sa numérotation et le I de l'article 1er du décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 susvisé est abrogé.
II. ― Les articles R. 15-33-62 à R. 15-33-66 du même code, dans leur rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 susvisé, conservent leur numérotation.
III. ― L'article R. 15-33-68 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 susvisé, devient l'article R. 15-33-76 figurant dans une section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier intitulée :

« Section 2

« De la convocation des officiers de police judiciaire ayant procédé à une déclaration d'adresse »

IV. ― Les articles R. 15-33-61 à R. 15-33-69 du même code, dans leur rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 susvisé, deviennent les articles R. 15-33-67 à R. 15-33-75 et les références aux articles R. 15-33-61, R. 15-33-62, R. 15-33-65 et R. 15-33-66 figurant dans ces dispositions sont respectivement remplacées par des références aux articles R. 15-33-67, R. 15-33-68, R. 15-33-71 et R. 15-33-72.
V. ― L'article R. 261-1 du même code dans sa rédaction résultant de l'article 19 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 susvisé conserve sa numérotation et l'article R. 261-1 résultant de l'article 2 du décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 susvisé devient l'article R. 261-2 ; dans cet article, la référence à l'article R. 15-33-62 est remplacée par la référence à l'article R. 15-33-68.

Article 2

I. ― A l'article R. 15-33-29-4 du code de procédure pénale, la référence à l'article R. 15-33-61 est remplacée par la référence à l'article R. 15-33-29-3.
II. ― Au 6° de l'article R. 61-8 du même code, le mot : « nationale » est supprimé.
III. ― Au 3° de l'article R. 121-2 et au 3° de l'article R. 121-4 du même code, après les mots : « responsabilité parentale », sont ajoutés les mots : « ou de contrôle de l'exécution de la peine de sanction-réparation ».

Article 3

Dans le premier alinéa des articles R. 2212-15, R. 2213-60, R. 2512-15-11 et R. 2512-15-12 du code général des collectivités territoriales, la référence à l'article R. 15-33-61 du code de procédure pénale est remplacée par la référence à l'article R. 15-33-29-3 de ce même code."

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Voilà voilà voilà...Si quelqu'un y comprend quelque chose, je suis preneur...Et dire qu'il y a des gens payés pour pondre des textes pareils...

Ce billet, écrit à 11:09 par Gascogne dans la catégorie Commensaux a suscité :

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mercredi 20 février 2008

Far Far Away, conte pour enfants pas sages

Par Dadouche

Il était une fois, dans la Province des Petis Pois de la Fédération de Far Far Away, un prince bien malheureux. Il était le benjamin des rejetons du Roi Procureur, et s'était vu confier LE fief dont personne ne voulait. Substitut Charmant, c'est le nom de notre valeureux héros, était Baron des Mineurs.
Pas un jour ne passait sans qu'il enviât son frère ainé, le Vice-Roi Comptable, qui avait reçu en apanage le Duché de la Banque et du Commerce. Même le cadet, le Prince Maton, Comte des Cachots, lui paraissait certains jours avoir un sort plus enviable.
Car la tâche que le Roi avait confiée à Substitut Charmant avec le Domaine des Mineurs, c'était de s'occuper desdits mineurs. Pas pour leur conter des histoires le soir à la veillée, ni pour les emmener jouer à la soule. Non, il devait les empêcher de faire des bêtises et de troubler la tranquillité des autres domaines.

Il était aidé dans sa tâche par la Fée Dadouche, qui vivait à l'autre bout du Royaume.
Substitut Charmant aurait préféré avoir affaire au Maréchal Gascogne, avec qui il aurait au moins pu jouer à la soule, mais tous ses frères se les disputaient déjà, lui et son pôle de Mousquetaires.
Non seulement la Fée Dadouche n'était pas toujours de bonne humeur à cause de ses insomnies, mais en plus, pour parvenir chez elle avec les mineurs turbulents, il fallait traverser le Labyrinthe de 45.

Ce billet, écrit à 12:15 par Dadouche dans la catégorie Commensaux a suscité :

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Les caisses de l'Etat sont vides : c'est la faute des étrangers

"Les caisses de l'Etat sont vides" nous a avoué le président de la République. Ce en quoi il avait tort, puisqu'en réalité elles sont plus que vides, a précisé le ministre du budget.

Et qui les vide ? Les étrangers.

STRASBOURG (AFP) - Un ressortissant ivoirien, dont le visa de touriste pour l'Europe était arrivé à expiration, a été placé en centre de rétention en Alsace alors que, billet d'avion en poche, il s'apprêtait à regagner son pays, a-t-on appris mardi auprès de la Cimade.

(...)

Cette procédure permet aux autorités françaises "de comptabiliser comme expulsé un touriste avec un visa expiré de quelques jours puisque son retour sera payé par la France", a dénoncé pour sa part un responsable régional de la Cimade, service oecuménique d'entraide et seule association présente dans les centres de rétention des étrangers.

Ange Djedje était arrivé le 29 décembre en Italie muni d'un passeport et d'un visa d'un mois. Il s'est ensuite rendu en France où habite sa soeur pour faire des achats en vue de son mariage programmé à Abidjan le 13 février.

La nuit de noce, il l'aura finalement passée dans les geôles de la République.

Lorsqu'il a rejoint en train l'Italie pour prendre son avion muni de son billet, il a été interpellé parce que son visa était périmé. Il a alors été reconduit en Suisse, dernier pays emprunté par son train, puis en France où la préfecture du Doubs a décidé de le faire conduire au centre de rétention interrégional de Geispolsheim, près de Strasbourg.

Oui, vous avez bien lu. Il a été arrêté en Italie où il allait prendre son avion, puis ramené en France pour être placé en rétention administrative, privé de liberté, donc, en attendant d'être reconduit à la frontière vers la Côte d'ivoire. Je rends hommage au passage au juge des libertés et de la détention qui a ordonné le maintien de ce monsieur en rétention pour quinze jours, de peur sans doute qu'il ne profite d'une éventuelle remise en liberté pour aller prendre son avion pour Abidjan avant d'être dûment reconduit à la frontière.

Interrogé par l'AFP, la préfecture du Doubs n'a pas souhaité commenter ce dossier.

Sans blague ?

Selon M. Djedje, elle lui a fait savoir qu'il partirait pour Abidjan le 25 février, avec un billet réglé par les autorités françaises. "Les caisses sont vides en France, pourquoi tout ce gâchis?", s'est-il interrogé.

Pour info, un aller simple pour Abidjan pour le 25 février coûte 3077 euros.

Avec une escorte de deux policiers, ajoutez deux aller-retours (je vous fais cadeau de la nuit d'hôtel) :

Grand total pour le contribuable : 11 483,38 euros. Si ça vous parle mieux en francs : 75 326,03 francs.

Pour un type qui allait prendre son avion en Italie pour rentrer chez lui.

MAIS ça fait un bâton dans la case "reconduite à la frontière" : et ça, pour un préfet, ça n'a pas de prix. Surtout que ce n'est pas lui qui paye.

Et le premier ministre a indiqué que les objectifs de reconduite, pour 2008, étaient montés à 26 000.

A vos chéquiers, amis contribuables. Le pouvoir d'achat attendra.

Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article. 15. -

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Il serait peut être temps, non ?

La vraie vie (rêvée) des avocats

Par Fantômette

En réponse également au billet de Gascogne. Même dans ses pires cauchemars, un magistrat ne saurait totalement appréhender la tragique vérité sur la vraie vie rêvée des avocats...

Lundi :

J’arrive vers 8h30 au Cabinet. La porte est fermée à clé, les secrétaires ne sont pas encore arrivées.

Premier réflexe de la journée : l’agenda. Je devrais écrire l’Agenda. L’AGENDA. La Bible du Cabinet. L’agenda est une drogue, l’agenda, c’est ma caféine et mon tranquillisant. C’est le garant du travail accompli et de celui qui reste à faire. Je le consulte tous les matins en arrivant, tous les soirs en repartant. Entre deux, je vais de temps en temps y refaire un petit tour.

Il faut dire que les agendas d’avocats, c’est un peu comme netvibes et autres gestionnaires de flux rss. Ils se réactualisent en permanence, comme on dit sur le web 2.0, c’est-à-dire que vous pouvez être parfaitement à jour de votre travail à 10h30 et dangereusement à la bourre à 10h45.

Tenez, par exemple, ça y est. Horreur des horreurs. Le fax termine de cracher 15 pages d’écritures adverses haineuses en vue de l’audience de demain matin. Evidemment, c’est devant le tribunal d’instance de Tatahouine-Sur-Seine, bien connu pour le peu de patience qu’il démontre quotidiennement à l’égard des avocats qui demandent des renvois.

Et cet après-midi, j’ai une correctionnelle. Or donc, coulez mes larmes, car mon client est libre, ce qui signifie que je ne passerai pas dans les premières affaires (en correctionnelle, les affaires prioritaires sont celle où les prévenus sont détenus).

Je sors donc à 17h, et à 18 heures, je reçois la petite madame Michel, qui a non seulement perdu son chat, mais aussi son travail (« je veux porter plainte, Maître ! » « vous voulez contester votre licenciement devant les Prud’hommes ? ») son mari (« je veux porter plainte, Maître ! » « vous voulez qu’on introduise une requête en divorce ? ») toutes ses économies (« je veux porter plainte, Maître ! » « vous voulez qu’on prépare un dossier de surendettement ? »), sa santé (« je veux… » « Stop ! Madame Michel, je vais vous adresser à un excellent docteur, heu, confrère, qui est plus particulièrement spécialisé dans les... heu… cas comme les vôtres »).

Mardi :

9h30, Tatahouine-sur-seine. La salle est presque pleine. Mon affaire est appelée, évidemment, je demande un renvoi.

- Je vois, Maître, que cette affaire revient déjà sur un renvoi. Ah, oui, et je remarque que sur le bulletin d’audience, j’avais pris soin de préciser « dernier renvoi ».

Je me mords la langue pour ne pas répondre ce que tout le monde sait : après le « dernier renvoi », il reste encore « l’ultime renvoi ». Et puis, le dernier des ultimes renvois. Ensuite, heu… je crois qu’il doit encore y avoir un renvoi dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, et puis, le renvoi dans l’intérêt de ne pas avoir la mort par combustion spontanée de l’avocat du demandeur par excès d’énervement sur la conscience.

- Monsieur le Président, j’ai reçu ces conclusions hier matin seulement, et elles présentent de nouvelles demandes reconventionnelles. Mon client n’a pas eu le temps d’en prendre connaissance, et n’a pu approuver mes écritures en réponse (in petto : que je n’ai pas non plus eu le temps matériel de rédiger, mais je vais m’y mettre en rentrant).

- Mmmoui. La procédure est orale devant le tribunal d’instance. Vous pourriez y répondre oralement, et tant pis pour l’avocat du défendeur qui n’aura pu s’y préparer (regard sévère dans sa direction : le collaborateur dudit avocat a la bonne grâce de rougir, mais son regard clair est celui de l’avocat qui se présente devant le tribunal avec un dossier en état).

- Certes, Monsieur le Président. Toutefois, je souhaiterais pouvoir solliciter de mon client de nouvelles pièces, les arguments soulevés sont tout à fait nouveaux…

Je croise les doigts des deux mains, bien cachées dans mes grandes manches noires.

- Bon. Mme le Greffier, une date de renvoi… Affaire renvoyée au 8 avril prochain. Notez Mme le Greffier qu’il s’agit d’un ultime renvoi.

Ouf. Je sors en vitesse de la salle après un remerciement murmuré au tribunal, un rapide salut à l’avocat adverse. J’ai une petite demi-heure de voiture jusqu’à mon Cabinet, je n’arrive que vers 11 heures, à temps pour jeter un coup d’œil au courrier du jour, que les secrétaires classent dans les dossiers correspondants, et préparer quelques courriers en réponse.

"Oui, je m’occupe de votre affaire…, j’attends la réponse de l’avocat adverse…, veuillez trouver ci-joint copie des pièces que je reçois ce jour…, merci de prendre contact avec mon cabinet en vue d’un prochain rendez-vous."

L’après-midi, Patron n°1 débarque dans mon bureau, alors que j’attaque ma deuxième assignation en contentieux locatif.

- Fantômette, je te confie un nouveau dossier.

Dossier sensible, dossier urgent, dossier adressé par un Confrère/ami/connaissance, bref, recommandé à mon attention. L’idéal serait de l’avoir traité pour avant-hier.

- Tu comprends, c’est un dossier délicat, très subtil, tout à fait pour toi. Tu me montreras ton projet d’ici ce soir. Je compte sur toi.

Galvanisée par l’évidente manifestation de confiance de Patron n°1, toutes affaires cessantes, je me lance sur le dossier en question. Je dépouille l’assignation (nous sommes en défense), je sors mon code, mon legifrance, mon dictionnaire permanent, je vérifie les textes visés, les pièces versées. Je prépare un courrier pour le client pour l’interroger sur deux-trois points en suspens, et un projet d’écritures en réplique que je laisse sur le bureau de Patron N°1.

Je redescends jeter un coup d’œil à l’agenda.

Mercredi :

Le mercredi est souvent une journée un peu off en ce qui concerne les audiences. Je peux en profiter, soit pour (tenter de) remplir mon quota d’heures de formation continue, soit pour faire des démarches un peu chronophages, mais tout à fait nécessaires : aller consulter un dossier pénal pour lequel j’ai été commise d’office au tribunal, ou aller voir un client en détention.

A peine rentrée, en tout cas, je constate avec plaisir que j’ai manqué à tout le monde, car on m’attrape au vol pour me renvoyer aussi sec au tribunal.

C’est urgent, des confrères de Créteil doivent impérativement signifier des conclusions aujourd’hui. Ils sont trop loin pour se déplacer, nous allons (c’est-à-dire, je vais) les dépanner. Par confraternité. Je m’y prête de bonne grâce parce qu’il se trouve que j’ai également un dossier sur Créteil, et tôt ou tard, c’est évident, je les solliciterai pour qu’ils me rendent la pareille.

Je repars pour le tribunal de grande instance où je parviens à signifier les conclusions dans les temps. J’en profite pour passer par l’Ordre des Avocats où je « relève la toque ». La toque d’un avocat est sa boîte aux lettres personnelle auprès du Tribunal. Il s’agit très concrètement d’un casier numéroté, où se déversent quotidiennement des courriers et actes de procédure qui nous sont adressés par d’autres avocats et par le tribunal : conclusions, bulletins d’audience, convocations, retours de dossiers et évidemment, jugements.

Les bras chargés de nombreux courriers que les secrétaires pourront commencer de dépouiller dès ce soir, je rentre avec la satisfaction du devoir accompli.

A temps pour recevoir Monsieur et Madame Tropressé, qui souhaitent divorcer. Madame a traîné Monsieur jusqu’ici qui n’en voit pas l’utilité puisqu’ils sont d’accord sur tout, et qu’il sait de source sûre qu’il suffit dorénavant d’aller consulter un notaire.

Je rectifie joyeusement sa vision erronée des choses, mais il me regardera d’un air méfiant tout au long du rendez-vous.

Jeudi :

Expertise, à Paris. Pas de chance, il pleut, et pas de chance encore, c’est un rendez-vous en extérieur. En la présence d'un Expert désigné par le tribunal, nous allons vérifier la présence de fissures sur un mur d’immeuble jouxtant une importante opération de construction immobilière. J’interviens pour le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en question.

Une quinzaine de participants, dont une bonne moitié d’avocats grelottent sous la pluie en fixant le mur gris. L’avocat du Maître de l’Ouvrage, c’est-à-dire de l’affreux promoteur immobilier qui vient fissurer l’immeuble de mes clients à coups de marteaux piqueurs, est planté à dix mètres du mur et indique à très haute voix : « Moi, en tout cas, je ne vois aucune fissure, Monsieur l’Expert ».

J’ai le nez collé sur le mur de la copropriété, je distingue très nettement les grains de sable qui composent son mortier. « Moi, Monsieur l’Expert, j’en vois, regardez la longue fissure, ici. Elle remonte jusque là. J’ai l’impression que quand j’appuie dessus l’immeuble bouge, non ? »

S’ensuit une longue dispute sur la question de savoir si l’on peut qualifier les fissures de fines ou filiformes. L’avocat du promoteur propose sournoisement de les qualifier d’invisibles, tandis que je m’interroge ouvertement sur la nécessité de les qualifier. Après tout, des fissures, ce sont des fissures.

Je rentre frigorifiée, heureusement, Patron n°2 m’a laissé une tasse de thé au chaud.

Patron n°2 adopte un tout autre style que Patron n°1 pour me confier des dossiers.

- Fantômette, tu peux venir voir une seconde ? Voilà, je voudrais avoir ton avis sur le dossier Toutseul contre Restedumonde. Je m’interroge. Peut-être n’ai-je pas abordé le dossier sous le bon angle, mais j’ai du mal à sortir de ma vision initiale. Ce dossier a besoin d’un regard neuf. Tu me diras ce que tu en penses ?

- Vous voulez juste que j’y jette un coup d’œil ? je demande, légèrement méfiante.

- On en rediscutera quand tu auras regardé ça de plus près.

Evidemment c’est un code – que je casse aussitôt - et qui signifie, oui, tu y jettes juste un coup d’œil, et puis ensuite, tu te chargeras de ce dossier. Définitivement.

Je prends le dossier à deux mains, et le regard de Patron n°2 s’illumine pendant qu’il annonce : « attends, tiens prends aussi ces deux là ». Flûte. J’avais pas vu qu’il y avait marqué Toutseul contre Restedumonde tome 1 (correspondance et procédure). Patron n°2 me tend les tomes 2 (nos pièces) et 3 (pièces adverses).

Je regagne mon bureau en ployant sous le faix.

Vendredi :

Branle bas de combat. Un de nos clients vient d’apprendre que son débiteur est en procédure collective. Le Cabinet dans son ensemble se joint pieusement à la secrétaire devant son écran pour vérifier si nous sommes dans les temps pour procéder à la déclaration de créance. Infogreffe délivre son verdict : il nous reste jusqu’à lundi. Rien de trop.

Je me dissimule habilement derrière le photocopieur, le temps pour Patron n°1 de s’approprier le dossier.

Je rejoins mon bureau et allume mon ordinateur. J’ai une bonne trentaine de messages en attente. J’ai un dossier de plaidoiries à préparer pour lundi devant la cour d’appel. J’ai des conclusions à rédiger pour jeudi. Et l’agenda peut encore se remplir d’ici ce soir.

Je m’y attaque avec énergie et y passe la matinée. Entrecoupée d’appels téléphoniques imparfaitement filtrés. Monsieur Tropressé veut savoir pourquoi il n’est toujours pas convoqué devant le juge aux affaires familiales. Mme Michel a retrouvé son chat (« Je suis bien contente pour vous, Mme Michel ! Vous avez appelé mon Confrère ? »). M. Toutseul veut savoir pourquoi c’est moi qui lui répond et pas Patron n°2. Loyalement, j’explique que je travaille sous l’étroit contrôle de Patron n°2, mais que s’il a des questions, il peut aussi bien me les poser.

La journée passe trop vite, et je rentre chez moi très fatiguée.

Je me réveille soudain en sursaut. Etait-ce un rêve ? Non. J’ai dormi tout le week-end. On est lundi.

C’est reparti.

Ce billet, écrit à 12:04 par Fantômette dans la catégorie Commensaux a suscité :

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lundi 18 février 2008

Tranche de vie

Inspirée par Gascogne, Lulu, juge d'instruction, a laissé un long commentaire pour narrer une semaine de la vie d'un juge d'instruction, commentaire que j'élève avec l'autorisation de son auteur à la dignité de billet tant il serait dommage qu'il passât inaperçu.

Eolas

Dimanche: la juge d’instruction que je suis élabore mentalement la liste de tout ce qu’elle va devoir faire pendant la semaine. Le programme serait faisable, si seulement les journées pouvaient durer 30 heures et non pas 24. Surtout que je prends la permanence demain à 9 heures pétantes et que les imprévus ne sont pas exclus, surtout que la substitut de permanence au parquet cette semaine est réputée pour être le chat noir de la juridiction. Dès qu’elle prend la perm, les cadavres s’accumulent et les plaintes pour viols aussi.

Histoire de m’avancer, j’ai pris deux ou trois dossiers à étudier ce week-end, afin de préparer les quelques interrogatoires de la semaine: une mise en examen dans une affaire de bagarre. Les déclarations des témoins et des mis en causes sont contradictoires et confuses, l’alcool qui imbibait tous les protagonistes de ces événements n’a pas contribué à clarifier les différentes versions des faits. Puis une confrontation dans une affaire de moeurs, des faits qui remontent à presque quinze ans, une nièce qui accuse son oncle. Un grand classique. Les déclarations de la victime me semblent crédibles, mais une fois de plus c’est parole contre parole et je sens que l’on s’achemine irrémédiablement vers le non-lieu. Puis une audition de mineur victime (victime de quoi, devinez...) mercredi, le jour des enfants dans mon cabinet. C’est déjà suffisamment pénible pour les loupiots de devoir expliquer une fois de plus ce qu’ils ont vécu, et à un juge en plus, alors j’évite de les convoquer un jour d’école pour qu’ils n’aient pas des explications embarrassantes à fournir à leurs petits camarades. Puis une affaire d’accident du travail, un dossier intéressant. Enfin un interrogatoire de curriculum vitae, truc pas très passionnant s’il en est, mais qui permet de mieux connaître la personnalité du mis en examen dans des affaires criminelles.

Bref, ces quelques dossiers qui s’entassent m’occupent une partie non négligeable du dimanche, pourtant radieux. Mon cher et tendre n'est pas ravi mais il est habitué.

Lundi: Arrivée à huit heures, mon premier réflexe est de brancher la cafetière, sans laquelle je ne pourrais assurément pas tenir toute la semaine. Je jette un coup d’oeil sur une grosse pile dans un coin de mon bureau, ce sont les dossiers qui attendent que je les “sorte” (ordonnance de non-lieu ou de renvoi). Je n’ose pas regarder une autre grosse pile, ce sont les commissions rogatoires qui sont rentrées et que je n’ai pas encore eu le temps de lire. Et que je lirai quand j’aurai le temps, c’est-à-dire pas dans les trois prochains mois. Dans un moment d’incommensurable optimisme, je me dis que je pourrai peut-être faire baisser ces deux piles cette semaine.

Bon. Je prépare une commission d’expertise, un examen psychologique sur une victime dans une affaire de moeurs. Puis je vais moi-même faire les copies des PV que je destine à l’expert. La pénurie de fonctionnaires de greffe est telle qu’une partie non négligeable du temps de travail des magistrats est occupée par des tâches telles que des photocopies. Entre-temps, ma greffière est arrivée. Elle est déprimée, il y a de quoi, les piles sur son bureau sont plus élevées que sur le mien. Son téléphone commence à sonner, ça ne s’arrêtera pas de la journée. Des justiciables qui veulent savoir où en est leur dossier. Des familles de détenus qui veulent savoir comment obtenir un permis de visite. Des avocats qui appellent parce qu’en dépit de multiples demandes, ils n’ont toujours pas la copie du dossier MACHIN. Et des gens qui n’ont rien à voir avec nous mais qui veulent absolument savoir où en est le dossier BIDULE sous prétexte qu’ils sont l’employeur de Monsieur BIDULE. Et qui s’indignent que ma greffière leur oppose le secret de l’instruction.

Mon “client” de 10 heures est là, pour l’affaire de bagarre. Son avocat, commis d’office, aussi. Il vient tout juste d’être désigné et prend une demi-heure pour lire le dossier et s’entretenir avec le jeune homme qui accepte de répondre à mes questions. Sa version des faits diffère notablement de celle de sa garde à vue, mais bon de toute façon, je ne suis plus à quinze versions des faits près. Il a un lourd casier, notamment pour des faits de violences, et surtout deux témoins et un autre mis en cause, plus sobres que les autres, affirment qu’il a été un participant actif de la bagarre. Je le mets en examen et lui annonce d’ors et déjà que nous aurons le plaisir de nous revoir dans les semaines qui viennent, pour une confrontation. Lors de laquelle je tenterai de débrouiller l’écheveau.

Le reste de la matinée est occupé par la lecture du courrier des détenus, par de la paperasserie diverse et par une visite impromptue de la substitut de permanence qui m’annonce une présentation à 14 heures. Super, je ne pense pas que ce sera cette semaine que les piles sur mon bureau baisseront.

J’en suis déjà à trois cafés.

Pause déjeuner avec les collègues. Puis retour au cabinet, pour faire la connaissance de Monsieur TARTEMPION, à l’encontre duquel le parquet a décidé d’ouvrir une information judiciaire. Ça prend un peu de temps, de faire sa connaissance, car on attend l’avocat commis d’office qui est parti voir un gardé à vue puis plaider un dossier aux prud’hommes. Je ne lui en veux pas à l’avocat, il est aussi débordé que moi et comme cela, je peux lire la procédure. Enfin quand tout le monde est prêt (pas avant 16 heures), je commence la première comparution de Monsieur TARTEMPION auquel on reproche des attouchements sur la fille de sa compagne. Un grand classique également. Monsieur TARTEMPION reconnaît les faits mais m’explique le plus sérieusement du monde que la gamine était consentante voire à l’initiative de tout cela (8 ans la gamine); il ne fait visiblement pas attention au fait que son avocate lui écrase discrètement le pied car elle sait bien elle, que les juges n’aiment pas, mais alors pas du tout, ce genre de discours.

Mise en examen, puis placement sous contrôle judiciaire. Pas de saisine du JLD. Ce n’est pas l’envie qui m’en manque, mais Monsieur TARTEMPION n’a aucun antécédent judiciaire, en matières d’agression sexuelles ou autres. Il ira dormir ailleurs que chez sa compagne et de toute façon je ne peux plus invoquer le trouble à l’ordre public pour demander une détention dans une affaire correctionnelle. Et donc, dans une affaire d’agression sexuelle.

Le temps de sortir toute la paperasse, il est déjà 18 heures. Ma greffière s’envole, l’heure sup qu’elle vient de faire ne fait que s’ajouter à de nombreuses autres, qu’elle récupérera Dieu sait quand. Pour ma part, je me plonge dans le dossier du lendemain que je n’ai pas eu le temps de peaufiner. Comme souvent, ce sont les parquetiers et les juges d’instruction qui fermeront le palais.

Mardi: Rebelote. Mais après une nuit difficile car je me suis retournée pendant des heures en me demandant si j’ai bien fait de mettre Monsieur TARTEMPION dehors, s’il ne va pas s’en prendre de nouveau à des petiots, en dépit de l’interdiction que je lui ai signifié de fréquenter les mineurs de moins de quinze ans. Vers 4 heures du matin, j’ai sombré dans un sommeil agité, j’ai rêvé que je comparaissais devant une commission parlementaire et que Monsieur HOUILLON habillé en Grand Inquisiteur me reprochait de ne pas avoir su faire fonctionner ma boule de cristal.

Bon, tout ça pour dire que je n’arrive pas au palais dans une forme éclatante. Et que ce n’est pas encore aujourd’hui que j’entamerai mon sevrage à la caféine. Enfin tout cela me donne un air rogue qui doit faire peur à tout le monde, avocats compris. Tant mieux, on ne me dérangera pas pour des broutilles.

Ma confrontation de 10 heures entre la nièce et son tonton se passe dans une ambiance tendue, comme souvent en pareil cas. Et chacun campe sur ses positions, comme souvent en pareil cas. Mon souci majeur dans de telles circonstances est d’éviter que les gens en viennent aux mains, ce qui serait pourtant très facile car mon bureau n'est pas très grand et que les parties et les avocats sont serrés comme des sardines, en face de moi. Deux mètres à peine (mais deux avocats) séparent le mis en examen de la partie civile. Mais la confrontation s’achève sans incident.

Je passe le reste de la journée à peaufiner une ordonnance de mise en accusation. Il ne faut pas que le dossier traîne, le mis en examen est en détention provisoire depuis près d’un an. Et il attendra probablement plus de six mois sa comparution devant la Cour d’assises. Vers 16 heures, je reçois la visite de la substitut de perm avec deux OPJ, des gendarmes de la B.R. locale (brigade des recherches). Je les salue chaleureusement, c’est l’avantage des petites et moyennes juridictions, on finit par bien connaître les gendarmes et policiers avec lesquels on bosse. Le parquet m’ouvre une information judiciaire pour trafic de stups, après lecture rapide des PV et quelques explications complémentaires, je délivre une CR (commission rogatoire) générale et une CR aux fins d’écoute téléphonique aux gendarmes, qui repartent prestement pour mettre en place cette écoute. Il s’agit, une fois de plus, d’un trafic d’héroine, J’ai été surprise, à mon arrivée dans cette juridiction, de l’importance des trafics de drogues dites dures alors que le secteur est plutôt rural.

Enfin, cela fait un dossier de plus. Pas grave, j’en ai déjà plus de 90.

Je reçois justement un coup de fil du commissariat local qui m’annonce qu’il souhaite procéder à des interpellations le lendemain dans le cadre d’une de mes commission rogatoires, pour trafic de stupéfiants. J’ai bien autre chose à faire cette semaine et les policiers aussi mais voilà, le brave toutou stups, qui a un emploi du temps de ministre, n’est disponible que demain mercredi. Va pour demain, donc.

Mercredi: Coup de fil du commissariat aux aurores pour confirmer les placements en garde à vue annoncés.

10 heures. Comme à chaque fois qu’un mineur vient pour audition dans mon cabinet, je deviens Steven Spielberg. C’est-à-dire que je me débats avec la webcam, pour m’assurer que l’audition sera filmée. Je ne vois pas très bien l’intérêt du truc, puisque personne ne visionne ces enregistrements et que l’audition fait l’objet d’un PV de retranscription mais en bon petit soldat, je me plie à la procédure. Pour une fois, je n’ai pas oublié le mot de passe et je n’ai pas fait buggé l’enregistrement, je suis en progrès. Sauf qu’à la fin de l’audition, je n’arrive pas à enregistrer l’audition sur le DVD prévu à cet effet, sous l’oeil goguenard de l’avocat du gamin (mes mésaventures avec cette caméra sont devenues célèbres dans le barreau local). Zut alors. Tant pis, je verrai ça plus tard avec notre correspondant informatique.

A part ça, l’audition ne se passe pas trop mal, le loupiot est stressé au début puis se détend quand il se rend compte que la juge n’est pas un monstre à sang froid (avec ce qu’il entend à la télé sur les juges..).

Le soir, je joue les prolongations et file au commissariat pour prolonger les gardes à vue de ceux qui ont été interpellés le matin-même dans mon affaire de stups. Pas besoin d’être grand clerc pour se rendre compte qu’ils sont tous toxicomanes et que les quelques bénéfices qu’ils ont pu faire dans ce trafic ont été engloutis dans leur consommation de poudre. En tout état de cause, il y a encore des choses à creuser et je leur indique à tous qu’ils vont encore passer 24 heures chez leurs amis policiers.

Jeudi: je passe la matinée avec un cadre dirigeant de l’entreprise dans laquelle est survenu un grave accident du travail. Audition très longue et très technique, comme presque toujours dans ce genre de dossier. Et comme presque toujours, ledit cadre ne comprend pas très bien ce qu’il fait dans mon cabinet. S’il y a eu des erreurs et des dysfonctionnements, me dit-il en substance, ils ne me sont pas imputables. Ils sont du fait de l’entreprise ou d’autres salariés.

Ses réponses à mes questions sont satisfaisantes et son avocat fait quelques observations pertinentes. Et puis aussi, cette affaire se situe dans le cadre de la loi du 10 juillet 2000 et de l’article 121-3 du Code pénal, qui m’indique en substance que je dois rechercher si le salarié a commis une faute caractérisée. Ce qui ne me semble finalement pas le cas en l’espèce. Je décide donc de placer ce cadre sous statut de témoin assisté, plutôt que de le mettre en examen.

Je devine déjà que cette décision ne plaira pas à la victime mais je ne peux pas mettre en examen quelqu’un juste pour lui faire plaisir. C’est en tout cas ce que je lui expliquerai quand je la rencontrerai.

Le reste de la journée se déroule dans la même frénésie que d’habitude. La brigade de gendarmerie de TROUFIGNY LES OIES m’appelle pour m’indiquer que Monsieur NARIENCOMPRIS, mis en examen pour violences conjugales, est retourné vivre chez sa femme. En dépit de son contrôle judiciaire qui le lui interdit. Et que manifestement, les baffes pleuvent à nouveau. Je ne suis pas ravie: j’avais déjà rappelé à l’ordre Monsieur NARIENCOMPRIS il y a quelques mois. Je délivre donc un mandat d’amener pour que les pandores m’amènent Monsieur NARIENCOMPRIS à la première heure demain.

Une fois de plus, je termine la soirée au commissariat pour prolonger les gardes à vue de mes présumés dealers-toxicomanes. J’en ai fait relâcher entre-temps et après lecture des PV, je décide finalement de m’en faire présenter un le lendemain, le plus impliqué.

Vendredi: Je n’ai plus de dosettes pour ma machine à expresso. Je suis donc de TRES, TRES mauvaise humeur.

J’interroge brièvement Monsieur NARIENCOMPRIS qui me dit en gros, qu’il a bien le droit de faire ce qu’il veut, d’aller où il veut si ça le chante, y compris chez sa femme. Je lui indique que dans ces conditions, je peux bien saisir le JLD pour révocation de son CJ si ça me chante aussi. Ce que je fais.

Un peu plus tard, je mets en examen mon “stupeux” que je place sous contrôle judiciaire. L’enquête est quasiment terminée, c’est avant tout un consommateur, une détention provisoire ne se justifie pas à mon avis. Je sens bien que les policiers ne sont pas contents. Mais quand comprendront-ils qu’il y a des critères à respecter pour placer quelqu’un en détention provisoire? Et que la réussite d’une enquête ne dépend pas du nombre de mandats de dépôts prononcés?

Dans la foulée, je procède à l’interrogatoire de CV de Monsieur TRUCMUCHE qui répond à mes questions sur sa vie, son oeuvre. Comme Monsieur TRUCMUCHE a eu une vie sentimentale et professionnelle agitée, je vais devoir envoyer des CR aux quatre coins de la France pour vérifier ses déclarations. Misère...

Et pendant ce temps-là, les piles n’ont pas baissées.. Des commission rogatoires sont rentrées, que je n’ai pas lues, des expertises sont rentrées, que je n’ai pas lues. J’ai 150 personnes à rappeler, ma greffière a fait barrage tant qu’elle a pu.

Pourtant ce vendredi-soir, c’est décidé, je m’autorise un extra, je quitte le palais à 17 heures 30. Non sans m’être assuré auprès du parquetier de permanence qu’à priori, le week-end sera calme. Et que je ne devrai pas m’être en examen un Monsieur TARTEMPION bis à 8 heures dimanche matin. Deux jours de relâche ou presque. Il faut bien en profiter: de toute façon ce sera tout pareil la semaine prochaine....

Ce billet, écrit à 19:39 par Eolas dans la catégorie Commensaux a suscité :

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La séquence du spectateur

Vous vous souvenez du très bon documentaire "avocats d'urgence", de Dominique Lenglart, diffusé le 8 octobre dernier ?

Hé bien il s'agit d'un documentaire en deux parties, et la deuxième arrive !

Elle s'intitule "Défendre à tout prix" (ça tombe bien, c'est ma devise !), et sera diffusée sur France 3, le 24 février prochain (oui, dimanche) à 23h10.

Voici la page qui y est consacrée sur le site de France 3.

Je ne l'ai pas vu, et ne connais pas personnellement le réalisateur (qui me fait l'honneur de me lire, j'ouvrirai donc un billet de discussion dimanche soir pour qu'il puisse avoir vos réactions et y répondre s'il le souhaite). Mais j'avais été séduit par le premier opus, qui avait fort bien rendu l'ambiance d'une permanence à la 23e^[1].

Même chez Raymond Depardon, je n'avais pas trouvé ce sentiment de reconnaître ce milieu qui m'est pourtant familier. Ce qui pourrait sembler être la moindre des choses est en fait un exercice très difficile, tant l'objectif de la caméra déforme (ne serait-ce que parce qu'il pointe là où le veut le réalisateur). Il y faut le talent de parvenir à abandonner ses propres idées reçues, de renoncer à vouloir faire passer son ressenti pour simplement montrer ce qu'on filme.

L'écueil pour un documentariste est de vouloir être un metteur en scène. Dominique Lenglart l'a évité pour le premier volet, et j'espère donc qu'il aura renouvelé l'exploit pour le second (l'effet visuel pour présenter les avocats que l'on voit dans l'extrait à partir d'1'35" me paraît par exemple inutile).

A vos zapettes : voyons voir ce que valent les p'tits jeunes !

Notes

[1] La chambre qui à Paris traite exclusivement les comparutions immédiates.

Ce billet, écrit à 14:52 par Eolas dans la catégorie La séquence du spectateur a suscité :

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dimanche 17 février 2008

Vis ma vie

Par Gascogne.

Tout comme Tchouang Tseu nous racontait l'histoire de Tchéou qui ne savait pas s'il rêvait qu'il était un papillon, ou s'il était un papillon rêvant qu'il était Tchéou, me voilà par je ne sais quel tour de magie plongé dans une robe d'avocat.

Ma semaine commence sur les chapeaux de roue. Ou bien est-ce la précédente qui finit mal ? Toujours est-il que je dois partir ce dimanche à pas moins de 80 km pour un gardé à vue qui me réclame. Le planton de garde me reçoit plutôt froidement. Il doit voir en moi un grand ami des délinquants, un empêcheur d'arrêter en rond. L'OPJ me raconte rapidement l'histoire. Mon client m'en donne une autre version. Pas crédible. Quand comprendront-ils qu'il est dans leur intérêt de ne pas me mentir ? Je conçois qu'ils ne voient en moi qu'un "baveux", un type qui a fait des études, comme le proc' ou le juge, un gars bizarre qui met une robe pour travailler, mais quand même. Je n'ai qu'une demi-heure, et pas le moindre procès verbal sous les yeux, pour tenter de démêler les fils de l'histoire, et voir où se situe l'intérêt de celui qui m'a appelé à l'aide. Je sens que nous allons nous revoir dans la semaine, mais pas à mon cabinet...

Lundi : Pourquoi les juges ne trouvent-ils rien de mieux que de coller toutes les audiences possibles et imaginables en même temps ? Ils pensent que les avocats ont le don d'ubiquité, sans doute. Je cours, robe sous le bras, vers les différents bâtiments qui abritent qui une audience de prud'hommes, qui les juges aux affaires familiales, qui le tribunal de commerce. Surtout, ne pas s'emmêler les pinceaux dans les dossiers. Si je demande une prestation compensatoire à un conseiller prud'homal, il risque de mal le prendre.

Mardi : J'ai rendez-vous avec mes clients, mais je dois aussi assister mon gardé à vue devant le juge d'instruction, une espèce d'ours mal léché, et je n'ai pas intérêt à être en retard...Ma secrétaire décommande, sous les vivas des clients pour qui leur dossier a nécessairement plus d'importance que les autres. Devant le juge, je lui présente ce qui est censé n'être que de brêves observations, pour tenter de le dissuader de saisir le JLD. Peine perdue. Nouvelle plaidoirie devant ce dernier, nouvel échec. Mon client part en détention provisoire. Visiblement, il ne m'en veut pas, il me remercie même pour mes efforts. Par contre, sa famille, qui attend dehors, est beaucoup moins réceptive à mes explications. Je passe encore un mauvais moment.

Mercredi : Audience au tribunal d'instance. Le juge est un vice-président blanchissant qui croit utile de faire de l'humour sur mon dos...Les confrères se bidonnent, je tente de faire bonne figure. Heureusement qu'il n'y a plus grand monde dans la salle d'audience. C'est le problème des avocats comme moi, sans épaisseur humaine...Heu, pardon, jeunes dans le métier. Je passe dans les derniers, l'ordre protocolaire voulant que passent en premier les confrères extérieurs, puis le bâtonnier en exercice, puis les anciens bâtonniers, puis les avocats dans l'ordre d'ancienneté d'inscription au barreau. Bref, encore une demi-journée à attendre, perdue pour les autres dossiers. Espérons que l'après midi sera plus calme, que je puisse rédiger quelques conclusions. Si le téléphone me laisse un peu de répit.

Jeudi : mes clients se pressent dans la salle d'attente. Je reçois un couple et leurs deux enfants. Ils sont convoqués chez le juge des enfants dans quelques jours. Monsieur fait visiblement un concours du plus grand porteur de piercings et de tatouages. Madame installe sans rien me dire un tapis de jeu et laisse le petit dernier jouer au sol avec un ordinateur pour enfants qui imite à la perfection les bruitages de "la guerre des étoiles". Et quand j'ai le malheur le toucher la tête brune de crasse de sa progéniture, je me fais envoyer sur les roses...Tout juste si elle ne me traite pas de pédophile. Je leur explique que le juge des enfants va décider soit de placer leurs enfants, soit de nommer un éducateur pour les assister, mais la seule réponse que j'obtiens est que si la moindre personne approche, ils ont tous les fusils qu'il faut à la maison. Ca promet.

La cliente suivante veut a-bso-lu-ment obtenir un droit de garde et d'hébergement sur le Yorkshire que son ex-mari a gardé. Comment lui dire sans la vexer que si le ridicule ne tue pas, je tiens quand même un tant soit peu à ma réputation ? Et je ne vous parle même pas de lui faire comprendre qu'en droit, son chien est un meuble, et qu'on ne se partage pas la garde d'un meuble.Tout au plus dissout-on la communauté...

La journée s'écoule sous les complaintes. Quelques cas juridiques ou humains intéressants, mais ils ne sont pas majoritaires. Je me sens récipiendaire de toutes les détresses humaines.

Vendredi : la fin de semaine sera-t-elle plus calme ? Que nenni. Je pars en correctionnelle juge unique "circulation". C'est le juge d'instruction de mardi qui préside. Ca promet. Les savons volent autant que les suspensions de permis, et voilà le tour de mon client. Il a cru bon, alors qu'il conduisait sa camionnette, de s'arrêter pour prêter main forte à des gendarmes qui intervenaient sur un accident de la circulation. En soi, c'est plutôt le geste d'un citoyen modèle. Le problème est qu'il avait un taux d'alcoolémie de quasiment deux grammes d'alcool par litre de sang. En plus, il refuse de reconnaître l'infraction, et je jongle donc dans mes explications entre des arguments tous plus recevables les uns que les autres. Je n'ose pas de front demander la relaxe, comme mon client me l'a pourtant demandé. Je veux bien avoir un mandat impératif, mais il y a des limites, que je n'ai pas réussi à faire comprendre à mon prévenu. Pour lui, il me paye, donc j'obeis...Le président se bidonne, condamne, et passe à un autre dossier. Mon client veut que j'aille immédiatement faire appel. Il veut se ridiculiser une fois de plus à la Cour. Je jetterais bien l'éponge en le dirigeant vers un confrère, mais n'est-ce pas l'abandonner un peu ?

J'allais terminer ma semaine de permanence pénale par l'assistance d'un mineur devant le juge des enfants (un juge chevelu qui semble sortir tout droit d'une bande dessinée de Lucky Luke, version frères Dalton), quand je me réveille en sursaut dans mon lit. Cette course infernale n'était qu'un cauchemar. Ma robe n'est pas celle d'un avocat, et mes contraintes ne sont pas les mêmes. Je n'ai pas de clients mécontents à gérer, je n'ai en face de moi "que" des justiciables. Je peux me rendormir tranquille, en pensant tout de même à la vie infernale de tous ces avocats qui m'entourent.

Ce billet, écrit à 09:50 par Gascogne dans la catégorie Commensaux a suscité :

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Avis de Berryer : Patrice Leconte

Peuple de Berryer, réjouis-toi ! Les travaux de la conférence reprennent.

Ce vendredi 29 février à 21 heures 30 en la salle des Criées de notre beau palais, Patrice Leconte, cinéaste, sera l'invité de l'Académie des Douze.

Les sujets proposés sont :

1er sujet : Faut il planter son bâton ?

2ème sujet : doit on confier le harem à l’eunuque ?

ATTENTION : il n'y a pas pour le moment d'invitations en ligne et il est fortement conseillé de se présenter à partir de 19 heures 15 devant le palais avec une pièce d'identité. Les mesures de sécurité au palais sont très strictes ces temps-ci. D'où l'urgente nécessité d'y amener des rires et de la dérision.

Inscriptions des candidats auprès de mon confrère Cédric Alépée, Quatrième secrétaire : cedric_alepee[at]yahoo.fr

Ce billet, écrit à 09:40 par Eolas dans la catégorie La vie du palais a suscité :

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vendredi 15 février 2008

La cour de cassation et l'enfant né sans vie

Trois arrêts de la cour de cassation (un, deux, trois) rendus le même jour par sa première chambre civile ont fait quelque bruit.

Comme d'habitude, la presse est à la hauteur... de sa réputation et faute d'avoir compris et donc de pouvoir expliquer, ressort son attirail de clichés : la décision "comble un vide juridique" pour Le monde, mais ne critiquons par trop le journaliste, il n'a fait que repomper la dépêche AFP, tout comme 20 minutes, mais pour 1,20 euro de plus.

Ha... Le "vide juridique"... Que feraient les journalistes sans lui ? Du journalisme, probablement... Comme par exemple lire le communiqué de presse de la cour de cassation.

Mise à jour sur ce point : Au temps pour moi, Le Monde mérite bien ses 1,20 euro de plus. Je citais la dépêche reprise sur le site du Monde.fr (Ha, ces fameuses versions en ligne, qui ont le nom mais pas la qualité de la version papier...), le journal ayant publié un article plus complet et surtout plus exact : La Cour de cassation élargit la notion d'enfant sans vie, par Anne Chemin, qui parle quand même de "No Man's Land juridique", personne n'est parfait...

Bien évidemment, des personnes se sont emparées de cet arrêt pour ressortir leur bannières idéologiques : dans l'Humanité, Maya Surduts, présentée comme une "figure du mouvement féministe", sonne le tocsin :

Notre préoccupation est très grande. Il est clair que derrière cette décision il y a la volonté de remettre en question le statut de l’embryon et de grignoter le droit des femmes à l’avortement.

Tout compte fait, je préférais encore le vide juridique.

Il faut dire que les journalistes et les figures ne sont pas aidés, quand le Médiateur de la République déclare que

cette décision en cassation montre que le Parlement doit "définir très clairement" la notion de viabilité, pour la fixer à 22 semaines de grossesse. "Aujourd'hui, la notion de viabilité dépend de l'appréciation du médecin. Il faut que le politique définisse très clairement, à partir des critères de l'Organisation mondiale de la Santé, ce qu'est la notion de viabilité", a-t-il estimé.

"A partir de là, on pourrait reconnaître des droits identiques à tous les parents dont l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance, tout en étant viable", a poursuivi le Médiateur. "La France est l'un des rares pays européens à avoir une notion de viabilité qui n'est pas très précise", a-t-il souligné, tout en précisant qu'il existait "un travail en cours" sur ce dossier au sein du gouvernement.

Rappelons que le rôle du Médiateur de la République n'est pas d'informer le public sur les travaux en cours du gouvernement (il y a un porte-parole pour ça) ni de donner son avis sur ce que doit faire le parlement (il y a 60 millions de citoyens pour ça) mais intervenir à titre d'amiable compositeur dans les litiges entre l'administration et ses usagers. Il est donc pardonnable de dire des sottises pareilles, car hors de son champ de compétence.

La distribution de baffes étant achevée, que disent VRAIMENT ces arrêts ? Vous allez voir que ce n'est pas bien compliqué.

Dans chacune des trois affaires, une mère avait fait une fausse couche en tout début de grossesse, respectivement 21 semaines d’aménorrhée (absence de règles) pour un foetus de 400 grammes, 21 semaines pour un foetus de 286 grammes, et 18 semaines pour 155 grammes. Elles avaient toutes trois demandé que soit rédigé un acte d'enfant sans vie, ce qui leur avait été refusé par l'officier d'état civil, en application du paragraphe 1.2 de la circulaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l’enregistrement à l’état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance, qui pose comme critère d'acceptation de l'acte d'enfant sans vie les critères de définition de l'enfant par l'OMS : 22 semaines d'aménorrhée OU un poids de 500 grammes. Elles avaient saisi le tribunal de grande instance pour qu'un jugement ordonne un tel acte, et avaient toutes trois été déboutées. La cour d'appel saisie (Nîmes dans les trois cas) avait confirmé confirmé à son tour ces jugements, en affirmant que :

il s’évince de l’article 79-1 du code civil que pour qu’un acte d’enfant sans vie puisse être dressé, il faut reconnaître à l’être dont on doit ainsi déplorer la perte, un stade de développement suffisant pour pouvoir être reconnu comme un enfant, ce qui ne peut se décréter mais doit se constater à l’aune de l’espoir raisonnable de vie autonome présenté par le foetus avant son extinction, qu’en l’état actuel des données de la science, il y a lieu de retenir, comme l’a fait l’officier d’état civil, le seuil de viabilité défini par l’Organisation mondiale de la santé qui est de vingt-deux semaines d’aménorrhée ou d’un poids du foetus de 500 grammes et qu’en l’espèce ces seuils n’étaient pas atteints.

La cour ne peut invoquer la circulaire précitée car ce n'est pas une source de droit, mais une simple instruction administrative. Or elle va quand même en appliquer les dispositions, ce qui rendra ses arrêts non viables.

Posons-nous donc la question de savoir qu'est ce qu'un acte d'enfant sans vie ?

C'est une création de la loi du 8 janvier 1993, qui est une des plus grandes réformes récentes du droit de la famille. Une loi votée sous le gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy, bien connu pour être un adversaire farouche de l'avortement et vouloir faire avancer subrepticement les idées les plus conservatrices.

Il est défini à l'article 79-1 du Code civil :

Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès.

A défaut du certificat médical prévu à l'alinéa précédent, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement, les prénoms et noms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. L'acte dressé ne préjuge pas de savoir si l'enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal de grande instance à l'effet de statuer sur la question.

En effet, depuis l'aube des temps^[1], la personnalité juridique, ce qui fait qu'on est un sujet de droit, commence à la naissance et finit à la mort, à la condition d'être né vivant et viable. Vivant s'entend par la présence d'air dans les poumons : l'enfant a respiré, il a donc vécu. Viable implique que le nouveau né n'a aucune imperfection physiologique conduisant inéluctablement à sa mort rapide (absence d'un organe vital...). Ajoutons qu'un adage veut que la personnalité puisse remonter à la conception quand l'intérêt de l'enfant l'exige, ce qui lui permet d'hériter de son père ou de recevoir une donation avant sa naissance. A condition d'être né vivant et viable, ce qu'exclut une IVG.

Afin d'aider les parents à surmonter cette terrible épreuve, la loi a créé pour les enfants ne remplissant pas ces conditions d'accès à la personnalité juridique l'acte d'enfant sans vie. Sans avoir les conséquences juridiques d'un acte de naissance (il figure sur le registre des actes de décès), il permet aux parents de lui donner un prénom, et de réclamer le corps pour procéder à des funérailles (auparavant, il était traité comme un déchet organique et incinéré avec les amygdales et autres appendices iléo-cæcaux, quand il ne servait pas pour former des étudiants).

Notons que la loi prévoit que l'acte d'enfant sans vie doit être dressé à défaut de certificat médical attestant la vie et la viabilité, sans préjuger de ces faits, qui relèvent de la compétence du juge.

Comme vous le voyez, la loi ne pose aucune condition de développement du foetus.

La cour d'appel de Nîmes a interprété ce texte en ajoutant une condition qu'il ne contient pas : il faut selon elle que le foetus remplisse au moins les conditions de la définition de l'enfant à naître pour l'OMS, soit 22 semaines d’aménorrhée OU un poids d'au moins 500 grammes.

La cour de cassation la renvoie à ses chères études en constatant que

l’article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse.

Dès lors, la cour d’appel, qui a ajouté au texte des conditions qu’il ne prévoit pas, l’a violé.

On peut chercher longtemps le vide juridique. Soit l'enfant est né vivant et viable avant de mourir, c'est attesté par un médecin : on fait un acte de naissance. Soit tel n'est pas le cas et on fait un acte d'enfant sans vie.

Se pose alors la question de savoir jusqu'où on peut remonter. Les fausses couches en tout début de grossesse sont fréquentes, et peuvent même avoir lieu sans que la mère ne s'en rende compte, mettant le saignement sur le compte de règles tardives, quand le foetus n'est encore qu'un embryon. La loi n'a fixé aucune limite, se contentant de parler "d'enfant", terme qui n'est pas une notion juridique (on connaît le mineur si son âge compte, le descendant si sa filiation compte, mais pas l'enfant : c'est un terme trop vague pour être juridique). Erreur du législateur ? Je ne pense pas. Lâcheté, plutôt. Prendre un mot qui ne veut rien dire est, pour un homme politique, une façon commode de ne pas faire de choix. Chacun entendra "enfant" comme il le souhaite et tout le monde sera content lors des élections qui ont eu lieu deux mois après le vote de cette loi.

Cette lâcheté se paye quinze ans plus tard au prix de 12 années de procédure pour ces mères éplorées, mais peu importe. De l'eau a coulé sous le pont de la Concorde.

D'où l'erreur de la cour d'appel de Nîmes : faute de définition juridique de l'enfant, elle est allé chercher la définition médicale de l'OMS, oubliant au passage que le droit et la médecine ne sont pas la même discipline (bienheureux médecins : on ne vous invente pas des nouveaux organes tous les jours...).

De fait, aux termes de l'article 79-1, l'acte d'enfant sans vie implique uniquement "une naissance". Donc un accouchement, c'est à dire que l'expulsion du foetus nécessite l'intervention d'un médecin. Cela exclut l'embryon qui se décroche de sa matrice au bout de quelques jours.

Vous voyez les effets pervers des lois compassionnelles visant non pas à fixer des règles mais uniquement à prendre en compte la souffrance : le législateur raisonne en pleureuse et non en législateur, et les yeux embués de larmes, ne parvient pas à rédiger un texte réglant toutes les questions qui ne manqueront pas de se poser, laissant cet office au juge, ce monstre à sang froid dont les yeux perpétuellement secs seront plus à même de régler ces problèmes d'intendance.

Donc, en l'état actuel de la loi, dès lors que la perte d'un enfant à naître sera constatée par un médecin, rien ne permet de s'opposer à un acte d'enfant sans vie.

Y a-t-il un danger pour le droit d'avorter du fait de cette décision ?

Non. Pas plus aujourd'hui qu'en février 1993. La cour de cassation n'a pas qualifié un foetus d'enfant, c'est le législateur qui l'a fait en 1993. L'article 79-1 du Code civil ne s'applique qu'après une naissance, pas pendant la grossesse, et une IVG ne donne pas lieu à une naissance. Je doute en outre qu'une femme qui avorte éprouve le besoin de faire dresser un acte d'enfant sans vie (lui indiquer le sexe du foetus serait d'ailleurs d'une cruauté morale sans nom). Qualifier un foetus très peu développé d'enfant n'a aucune conséquence sur le droit d'interrompre la grossesse, qui repose sur de stricts critères d’aménorrhée.

La loi sur l'IVG et l'article 79-1 du code civil s'appliquent à deux hypothèses différentes : la perte non désirée de l'enfant que l'on porte n'est pas un avortement.

Les problèmes moraux épineux posés par l'avortement perdurent. Ils sont inchangés par ces décisions. Et donc, j'attire votre attention sur ce point : totalement hors sujet en commentaire.

Et sur mon blog, il n'y a pas d'acte de commentaire sans vie : s'il n'est pas viable, c'est l'incinération. Avis à la population.

Notes

[1] Qui se situe je le rappelle le 30 Ventôse An XII.

Ce billet, écrit à 11:54 par Eolas dans la catégorie Commentaire judiciaire a suscité :

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mercredi 13 février 2008

Maljournalisme à LCI (article modifié)

Comment faire un scandale à partir de rien, ou pas grand chose ?

En tapant sur la justice. Ca ne mange pas de pain et ça marche à tous les coups.

Dernier en date : LCI.fr publie un article sur un incident survenu devant la cour d'assises de Rennes, sous le titre de : « Incroyable bévue aux assises de Rennes ».

Les faits sont les suivants :

La cour d'assises de Rennes devait juger sept personnes accusées d'une série de vols à main armée commis courant 2000 et 2001 à Rennes et Saint-Malo.

La procédure devant la cour d'assises, la juridiction qui juge les crimes (punis de 15 ans de réclusion criminelle et plus) et qui est composée de trois magistrats professionnels et neuf jurés tirés au sort, est entièrement orale : tous les éléments du dossier sont débattus à l'audience, les témoins, enquêteurs et experts doivent venir en personne déposer et répondre aux questions de la cour, des parties civiles, du parquet et de la défense.

Or un des témoins a révélé à la barre que l'un des gendarmes ayant mené l'enquête l'avait à cette occasion agressé sexuellement, faits pour lesquels il avait été définitivement condamné en appel.

Émoi de la défense qui découvre ces faits, et à sa demande, ainsi qu'à celle des parties civiles, le procès est renvoyé à une date ultérieure, le président s'étant dit "contraint et forcé" d'accéder à cette demande, pour la sérénité des débats.

En fait, le seul point problématique est que l'avocat général qui représentait le parquet à cette audience était celui qui siégeait à la chambre des appels correctionnels ayant condamné le gendarme pour agression sexuelle. Ce qui pour LCI signifie sans l'ombre d'un doute que l'avocat général était « au courant de ces éléments ».

Prenons un peu de recul, et pensons en juriste et non en journaliste, c'est à dire en considérant que les personnes sont innocentes jusqu'à preuve du contraire.

Que s'est-il passé ? Un des gendarmes chargé de l'enquête dans le cadre de l'information judiciaire menée par un juge d'instruction est visiblement tombé sous le charme de ce témoin et s'est fait trop pressant, physiquement semble-t-il. Une plainte a été déposée, qui a donné lieu à des poursuites et une condamnation. Je pense que jusque là, tout le monde sera d'accord pour dire qu'il n'y a pas dysfonctionnement.

Mais le gendarme, quand il avait les mains libres, a rédigé un procès-verbal des déclarations du témoin, procès verbal qu'il lui a été demandé de relire et de signer s'il était d'accord avec son contenu. La validité de ce procès-verbal n'est pas altérée par la condamnation du gendarme pour des faits extérieurs à l'affaire. La condamnation étant largement postérieure à cette audition, elle n'a été mentionnée au dossier et il est très probable que le juge d'instruction n'ait jamais été informé de l'existence de cette procédure : la loi ne le prévoit pas, et d'ailleurs les modalités de cette information seraient bien difficiles à appliquer concrètement.

Le dossier étant muet sur ce point, les avocats des parties ignoraient tout de cette histoire, comme le juge d'instruction. Et comme le président de la cour d'assises quand il a préparé l'audience, préparation qui consiste en l'étude approfondie du dossier (ce qui ne permet de connaître que ce qui s'y trouve), l'interrogatoire des accusés (art. 272 et suivants du code de procédure pénale) et l'organisation matérielle de l'audience (citation des témoins, des experts, ordre du déroulement des débats, etc). Le président ne peut bien évidemment recevoir et interroger les témoins avant l'audience.

Bref, avant l'audience, personne ne pouvait savoir ce qui s'était passé... sauf l'avocat général. S'est-il tu sciemment ? J'ai vraiment du mal à le croire. Un avocat général (qui est un procureur mais devant une cour d'appel) traite des centaines de dossiers par an. Il voit défiler des centaines et des centaines de prévenus, de victimes, de témoins. Je ne sais pas, et le journaliste de LCI ne s'est pas posé la question, c'est pas son métier (ha, tiens, si), combien de temps s'est écoulé entre l'audience de la chambre des appels correctionnels ayant condamné le gendarme et l'audience d'assises. Il est probable que ce soit un long laps de temps, et qu'au moment où il siégeait en correctionnelle, il ne savait pas qu'il serait saisi du dossier criminel pour lequel le gendarme enquêtait lors de l'agression sexuelle ; dossier qui au demeurant n'avait aucun intérêt pour les débats sur l'agression sexuelle.

S'il avait fait le rapprochement, il aurait été dans son intérêt de prévenir tout incident d'audience qui pouvait provoquer un renvoi ou fonder un appel. Donc informer le président de cet état de fait, qui aurait à son tour informé les avocats des parties pour leur permettre de déposer les demandes qui leur paraissaient opportunes en temps utile (conclusions d'incident des articles 315 et suivants). Parce qu'espérer que la victime de l'agression sexuelle omettrait de signaler ce détail, c'était courir au désastre, et pour espérer en tirer quoi au juste ? Je ne vois pas trop, et là encore, il ne faut pas compter sur le journaliste de LCI pour se poser la question. D'autant plus que les assiduités pressantes du gendarme ne sont pas a priori (je ne connais pas du tout le détail du dossier, donc c'est sous toutes réserves) de nature à entacher le témoignage reçu, et qu'en outre, le témoin est présent à la barre pour confirmer ou modifier ses déclarations.

Plus graves sont les déclarations d'un autre témoin disant que des dates lui avaient été soufflées au cours de l'enquête ; mais là encore, c'est un élément qui ne figurait pas au dossier et qui est découvert à l'audience.

En fait, ce que cette affaire révèle, c'est tout l'intérêt de la procédure orale qui est de mise aux assises : les débats sont longs et imposent de remettre à plat tout le dossier pour discuter de chaque élément de preuve. Et les problèmes de ce type, qui ont pu échapper au juge d'instruction, ou à un avocat général, sont presque immanquablement mis au jour avant que le verdict ne soit rendu. Ce n'est pas par hasard que le dossier de l'affaire d'Outreau s'est écroulé lors des audiences devant une cour d'assises. Ces débats publics et oraux ont une vertu que ne peuvent avoir les procédures écrites et secrètes qui prévalent lors de l'instruction, quels que soient les mérites des magistrats qui en sont saisis.

Bref, ce n'est pas un dysfonctionnement de la justice auquel on a assisté ici, mais au contraire la preuve que la machine fonctionne plutôt bien, puisque rien n'est resté dissimulé. Le dossier n'était pas en état d'être jugé car un élément pouvant être important (ce qui n'est même pas sûr) a été découvert au cours de l'audience, l'affaire sera donc jugée plus tard, pour permettre à toutes les parties de décider de leur position à ce sujet.

La procédure n'est pas viciée, et grâce à cette décision, ne le sera pas. Les accusés seront jugés et d'ici là demeurent incarcérés jusqu'au procès, la cour ayant dû statuer sur ce point. C'est regrettable pour eux, la détention provisoire devant être réduite au minimum, mais c'est ici un moindre mal et leurs avocats ont dû pouvoir demander leur élargissement. Pas de bévue, mais de la sagesse et le respect de la loi. Tout au plus un peu de temps perdu.

Pas assez sexy pour LCI, donc. On connaît la suite.

MISE A JOUR IMPORTANTE

Des lecteurs proches du dossier m'ont apporté des précisions importantes, qui ne figurent pas dans l'article de LCI, qui relativisent considérablement mon propos.

D'une part, l'affaire d'agression sexuelle a donné lieu à une instruction judiciaire. Ouverte à Saint-Malo, elle aurait été suivi par le seul magistrat instructeur de la ville... donc celui qui instruisait aussi l'affaire criminelle. Donc le juge d'instruction connaissait les deux affaires, contrairement à ce que j'affirmais.

D'autre part, l'arrêt condamnant le gendarme daterait du 5 février, soit après l'ouverture du procès d'assises. L'audience de jugement était donc très proche de l'ouverture du procès d'assises. Ce d'autant que l'avocat général aurait reconnu au cours de l'audience avoir fait le rapprochement mais gardé l'information, estimant qu'elle n'avait pas de lien avec le procès d'assises.

Donc l'excuse de bonne foi amnésique que je plaidais ne tiendrait pas (je parle au conditionnel, n'ayant pu vérifier ces informations, mais disons que les sources me paraissent dignes de foi).

Si tous ces éléments sont exacts, alors, oui, on pourrait parler de bévue, car croire que cette condamnation n'aurait pas de conséquences sur l'audience (trois semaines de débats étaient prévus), soit qu'elle ne serait pas révélée par la victime, soit qu'elle ne provoquerait qu'indifférence révèle de la part de l'avocat général une naïveté certes touchante mais qui n'a pas sa place aux assises.

Il est vraiment dommage que le journaliste de LCI n'ait pas pris la peine d'apporter ces précisions.

Ce billet, écrit à 16:49 par Eolas dans la catégorie Mon amie la presse a suscité :

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In memoriam

Le chanteur préféré de ma fille nous a quitté.

Je suis aussi triste qu'elle.

En hommage :

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mardi 12 février 2008

Le vrai-faux SMS du président

A la demande populaire, intéressons-nous donc à la fameuse plainte déposée au nom du président de la République contre nouvelobs.com, filiale du magazine Le Nouvel observateur, mais qui est distinct de la rédaction du magazine papier.

Objet de l'ire présidentielle : la publication par ce site d'une information contestée selon laquelle le président aurait, peu avant son mariage avec Mademoiselle Carla Bruni, proposé à son ancienne épouse de revenir auprès de lui.

Et le président de porter plainte "au pénal", l'expression a été abondamment reprise en boucle dans la presse, y compris dans la lointaine contrée provinciale où j'étais allé plaider, pour "faux, usage de faux et recel". Qualification qui a laissé quelque peu perplexes certains esprits juridiques.

Premier point : la presse était en émoi car "pour la première fois", un président portait plainte "au pénal" plutôt que pour un délit de presse ou une atteinte à son droit à l'image. Ecartons vite cet émoi qui tient plus du Lèse-Majesté que de la révolution judiciaire. Rien n'interdit à un Président de la République d'agir en justice et de porter plainte. Le fait que les prédecesseurs de l'actuel titulaire de la fonction (dont la première caractéristique n'était pas toujours le strict respect de la loi) ne l'aient pas fait ne constitue qu'un coutume qui ne fait pas échec au Code de procédure pénale.

De plus, les plaintes en diffamation relèvent également du pénal, même si c'est un droit dérogatoire sur bien des points (prescription extrêmement courte de trois mois, et les poursuites ne peuvent avoir lieu qu'avec une plainte de la victime dont le retrait met fin aux poursuites du parquet, et pas de prison possible). Quant au droit à l'image, qui est devenu une sorte de rémunération a posteriori qui permet aux journaux de se dispenser de l'autorisation des modèles qu'ils placent à la Une, il ne pourrait trouver à s'appliquer ici, puisque l'image du président n'a pas été utilisée (on parle bien de la représentation graphique de sa personne, pas de son image au sens d'opinion que les gens ont de lui).

Ceci étant réglé, le deuxième point, qui se divisera en deux parties : les qualifications retenues, et la forme de la plainte.

Le faux est défini à l'article 441-1 du Code pénal :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Décomposons en juristes : Altérer veut dire changer, modifier. Forger un faux à partir de rien, ou modifier un document véritable sont des actes de falsification. Frauduleuse implique que le faussaire ait conscience d'altérer la vérité. "De nature à causer à préjudice" signifie qu'il n'y a pas de faux si cette falsification ne peut faire de tort à personne. La jurisprudence est d'une extrême sévérité, et une simple éventualité de préjudice lui suffit pour condamner. "Accompli par quelque moyen que ce soit" parle de lui même. "Un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée" signifie que le faux doit être matérialisé sur un support : il n'y a pas de faux par mensonge verbal. "Qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques" implique que le faux doit pouvoir avoir des conséquences juridiques. Là encore, une simple éventualité suffit. Si cela ne pose pas de problème dans les écritures qui ont en soit pour effet d'établir une preuve (falsification des énonciations d'un contrat), cela peut aller jusqu'à mentionner sur une lettre un lieu d'écriture inexact pour se fabriquer un alibi.

La jurisprudence distingue le faux matériel du faux intellectuel : le faux matériel frappe le support lui même (une carte d'identité fabriquée par un faussaire, par exemple) tandis que le faux intellectuel frappe le contenu (une vraie carte d'identité fabriquée par les services du ministère de l'intérieur, mais établissant une identité inventée).

Le délit de faux est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende au maximum.

L'usage de faux consiste à utiliser un document que l'on sait faux quand bien même on n'en est pas l'auteur : présenter à la police une fausse carte d'identité, déclarer des revenus minorés par l'inscription de fausses dépenses professionnelles dans sa comptabilité. Il est puni des mêmes peines.

Le recel consiste quant à lui à détenir ou dissimuler la chose provenant d'une infraction ou de bénéficier en connaissance de cause du produit de cette infraction. Le recel par détention d'un SMS me paraît impossible, s'agissant d'un message électronique allant du téléphone émetteur au destinataire en passant par les machines des opérateurs dans le cadre du fonctionnement normal du réseau. La plainte doit donc viser le fait d'avoir bénéficié du produit d'un délit, en l'espèce le faux.

Car la plainte vise nouvelobs.com, organe de presse en ligne appartenant au journal le Nouvel Observateur : le site n'a en lui même aucune personnalité juridique si j'en crois les mentions légales.

Elle implique donc (n'ayant pu me la procurer, je suppute) que le Nouvel Observateur a soit fabriqué un faux SMS, soit utilisé en le publiant un SMS qu'il savait être faux, soit tiré bénéfice d'une quelconque façon du délit de faux.

Mais cette déduction que je pensais être de bon sens est contredite par le propre avocat du Président, mon excellent confrère Thierry Herzog, qui laisse entendre que ce SMS aurait été purement et simplement inventé par le journaliste et que c'est ce que sa plainte tend à démontrer.

Voilà qui chiffonne l'orthodoxie juridique : inventer quelque chose, ce n'est pas forger un faux. Publier un mensonge, ce n'est pas un usage de faux, et encore moins un recel. D'autant qu'il est douteux que ce SMS puisse être considéré comme destiné à faire la preuve d'un fait ayant des conséquences juridiques : la proposition qu'il contient n'est pas une pollicitation^[1] mais une simple sollicitation.

Publier un mensonge est bien un délit, mais un délit de presse, prévu par l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 :

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45000 euros.

Comme vous le voyez, il y a une condition supplémentaire, c'est que la publication "trouble la paix publique". La paix publique, pas la paix des ménages, fussent-ils présidentiels.

Mais l'invention pure et simple de ce SMS et la publication de cette information n'est pas un délit en soit. La sanction est pire : c'est l'atteinte au crédit du journal qui l'a faite, et la confiance du lecteur est le bien le plus précieux d'un journal.

Bref, s'il était établi que l'avocat du Président dit vrai, et que nouvelobs.com a purement inventé ce SMS, la plainte pour faux devra être classée sans suite.

Paradoxe ? En apparence seulement. L'explication se situe à mon avis sur un plan de stratégie judiciaire.

Il s'agit d'une plainte simple auprès du procureur de la République. C'est normal car depuis la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur sur ce point le 1er juillet dernier, il n'est désormais plus possible de saisir directement le doyen des juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile. Ce n'est que si le procureur répond qu'il classe sans suite ou qu'il ne répond pas dans un délai de trois mois que la victime retrouve son droit de saisir directement le juge d'instruction.

Ce qui convient à mon avis parfaitement au plaignant en l'espèce.

En effet, le procureur de la République va trouver sur son bureau une plainte émanant du Président de la République. Et je dis sur son bureau au sens propre : la plainte va très vite remonter la voie hiérarchique. Sauf à vouloir terminer sa carrière comme procureur du Tribunal de première instance de Saint Pierre, il y sera donné suite (d'autant que le plaignant connaît bien la patronne du chef du procureur), sous forme d'une enquête préliminaire (art. 75 et s. du code de procédure pénale), menée par la police sous la direction du seul parquet. L'avantage d'une telle enquête est sa discrétion : ça se passe entre la police et le parquet, aucun avocat n'y a accès tant qu'un juge n'est pas saisi, même si des personnes sont placées en garde à vue. Vous savez ce que c'est : les avocats, ça dérange.

Vous me direz, l'avocat du plaignant non plus n'y a pas accès. Ce n'est pas tout à fait exact. En cas de classement sans suite, le plaignant peut demander à avoir une copie de la procédure : article R. 155 du CPP. De plus, la patronne du chef du procureur peut, par pur intérêt professionnel bien sûr, demander une copie de ce dossier. Tête en l'air comme elle est, il n'est pas impossible qu'elle l'oublie sur la table du Conseil des ministres un mercredi...

L'enquête va donc soit établir qu'aucun SMS n'a été reçu en provenance du présidentiel téléphone, ce qui devrait établir la fausseté du fait, soit si un tel SMS a bien été envoyé, va établir comment l'info a fuité. Le fait qu'un jour, un journaliste soit finalement cité devant un tribunal correctionnel est donc bien secondaire.

Je ne sais pas laquelle de ces hypothèses est la bonne : faux SMS ou vrai SMS. Je constaterai simplement avec vous que la plainte présente bien plus d'intérêt dans l'hypothèse où le SMS serait authentique : le président est connu pour son inextinguible rancœur pour ceux qui ont voulu lui faire du mal, j'ai un confrère qui en sait quelque chose. Encore faut-il les identifier. Et cette nécessité peut justifier bien des pirouettes.

Donc nous verrons : soit l'enquête démontre l'impossibilité qu'un tel SMS ait été envoyé et il y aura sans doute un communiqué de presse en ce sens. Soit elle identifie l'auteur de la fuite de l'information avérée, et sera classée sans suite. D'ici là, les Français auront oublié, et le Président pourra aiguiser son crochet de boucher.

Notes

[1] Offre de contracter, en langage juridique. Quand votre maraîcher pose un cageot de pommes sur son étal et écrit sur une ardoise au-dessus "3 euros le kilo", c'est une pollicitation. Une acceptation par un chaland ("Mettez m'en un kilo.") forme le contrat de vente et transfère la propriété sans autre formalité.

Ce billet, écrit à 10:57 par Eolas dans la catégorie Commentaire judiciaire a suscité :

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lundi 11 février 2008

Y'a pas marqué "pays des droits de l'homme" sur mon frontispice...

Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence, le 7 avril 2007 :

[Nicolas Sarkozy] a promis d'accorder la "citoyenneté française" à toute femme "martyrisée" dans le monde. "Chaque fois qu'une femme sera martyrisée dans le monde, cette femme devra être reconnue comme citoyenne française et la France sera à ses côtés", a-t-il déclaré. "Il faut mettre les droits de l'homme au service des droits de la femme dans le monde", a ajouté l'ex-ministre de l'Intérieur.

Ayaan Hirsi Ali, ancienne députée néerlandaise, qui a fui sa Somalie natale pour échapper à un mariage forcé et est menacée de mort pour avoir critiqué l'islamisme radical, le 10 février 2008 :

"J'ai besoin d'aide", "Je serais honorée d'avoir la possibilité de devenir française"

en français dans le texte pour cette dernière phrase.

Nicolas Sarkozy, président de la République, le même jour :

Le gouvernement français lui a alors apporté son "soutien", par la voix de Rama Yade, sans s'engager sur sa demande de naturalisation. "Nous sommes vos amis. La France éternelle, celle de 1789, de Hugo, de De Gaulle, vous a entendue", a assuré la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme.

Comprendre : la France des morts vous a entendu.

Les vivants sont par contre un peu durs de la feuille :

"Nous réfléchissons à la manière de vous faire accéder à la France, à la naturalisation", a-t-elle ajouté avant de lire un message personnel du président de la République.

Ce message disait : « Je suis déjà marié, mais laissez moi le temps de légaliser la bigamie : j'envoie un SMS à Fillon. Ha, merde, je me suis encore gourré de numéro. »

Bon, plus sérieusement, une femme martyrisée devant pouvoir devenir française, ça devient quoi, quand les sondages sont en berne et les caisses de l'Etat plus que vides ?

Dans ce message, M. Sarkozy fait part de sa détermination ...

Je ménage un temps de suspens...

... à "agir avec les Européens pour que se mette en place un fonds communautaire pour assurer la protection des personnes menacées", lorsque la France prendra la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008.

Avis à la population : les droits de l'homme font désormais partie des compétences que la France a décidé de déléguer à l'Union Européenne. Comme quoi, l'Europe, quand il faut passer à la caisse, c'est bien pratique, tout compte fait.

Ce billet, écrit à 14:09 par Eolas dans la catégorie Politique a suscité :

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samedi 9 février 2008

Chérie, devine ce qu'il y a à manger aujourd'hui ?

Du stew !

Nos amis irlandais viennent nous rendre visite pour rejouer un air de coupe du monde...

Je vous renvoie donc à mes explications d'alors sur nos hôtes de ce jour (à 17 heures, afin que les trois matches de la semaines ne soient pas diffusés en même temps).

Faisons donc le point sur le tournoi. Voici le classement après la première journée :

Première au classement : la France, avec 2 points pour sa victoire contre l'Ecosse et un différentiel de +21 points.
Deuxième, le Pays de Galles, 2 points pour sa victoire contre l'Angleterre et une différentiel de +7 points.
Troisième, l'Irlande, 2 points pour sa victoire contre l'Italie, et un différentiel de + 5 points.
Quatrième, l'Italie, 0 point et un différentiel de -5.
Cinquième, l'Angleterre, 0 point et un différentiel de -7.
Sixième, l'Ecosse, 0 point, et un différentiel de -21.

La France part archi-favorite, d'autant plus qu'elle joue à domicile ; mais ces diables d'irlandais nous ont déjà fait l'outrage d'une défaite à domicile. Il ne faut surtout pas les prendre à la légère.

Bon match à tous.

Mise à jour 18h21 : Ho mon dieu. Si vous ne regardez pas le match : zappez vite sur France 2.

Mise à jour 18h43 : Quelle fin de match ! Bon sang, que j'aime le rugby ! Bravo les Irlandais, ils ont été fabuleux. Les petits jeunes bleus ont montré qu'ils avaient les nerfs solides, même s'ils flanchent physiquement sur la longueur. Beaucoup de promesse chez eux, mais que j'aime le rugby irlandais ! Déjà, l'année dernière, ç'avait été un match magnifique. Vivement l'année prochaine.

Ce billet, écrit à 14:05 par Eolas dans la catégorie Ovalie a suscité :

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jeudi 7 février 2008

Toute première fois

On parle souvent de l'avocat qui plaide pour la première fois devant une Cour d'Assises. Il m'a d'ailleurs été rapporté que tout avocat plaidant son premier dossier criminel passait nécessairement aux toilettes du tribunal pour soulager son estomac. Mais a-t-on seulement pensé au pauvre petit juge sortant de l'Ecole Nationale de la Magistrature, et plus précisément de son stage en juridiction, et qui se retrouve début septembre, suite à sa prestation de serment de magistrat et à son installation, en train de présider une audience ? A-t-on seulement pensé à ce pauvre substitut à la session d'Assises de l'automne et à qui on a envoyé un dossier criminel à étudier pendant ses congés alors qu'il est retourné quelques jours chez ses parents ?

En ce qui me concerne, j'ai eu la chance de présider dés mon arrivée en juridiction une audience correctionnelle juge unique "généraliste", c'est à dire comportant des dossiers pouvant aller des violences entre conjoints à des vols divers et variés, en passant par des conduites en état alcoolique (art. 398-1 du cpp).

Me voilà donc suant sang et eau à préparer mon audience quelques jours auparavant. Savoir que vous avez, seul, la responsabilité de juger d'autres personnes, et éventuellement de les envoyer en prison, soit ultérieurement, soit même tout de suite si la peine est supérieure à un an (on appelle ça un mandat de dépôt à l'audience) a de quoi vous rendre un peu nerveux. Et aujourd'hui, c'est pire, ce seuil de un an ayant été aboli pour les récidivistes.

Mes trente cinq dossiers sont truffés de nullités. La collègue que je remplace a accordé tout un tas de renvois au mois de septembre. Quel heureux hasard...Les convocations sont rédigées en dépit du bon sens, les procédures sont plus que légères, bref, je me dis que l'audience va être rock and roll. En plus, je ne connais pas les avocats du barreau, et la réciproque est tout aussi exacte. Certains vont vouloir me tester, sans être parano...

J'attends dans la salle des délibérés. Mais que fait la substitut (elle est de ma promo, mais quand même...) ? La voilà qui arrive, toute aussi stressée que moi. La greffière (trente ans de boutique), est déjà dans la salle. L'huissier me fait un petit signe de la tête, qu'il passe par la porte de la salle des délibérés. Tout est prêt. L'adrénaline est au plus haut.

Je sonne. Zut, c'est la lumière de la salle. Je sonne à nouveau. C'est assez long ? Bon, quand faut y'aller, faut y'aller. Je rentre dans la salle d'audience, la peur au ventre, tous les regards tournés vers moi. Surtout, ne pas se prendre les pieds dans la robe et se vautrer devant la salle pleine.

"Le Tribunal, veuillez vous levez !" s'exclame l'Huissier. Ah oui, c'est bien de moi dont il parle...La salle d'audience est la salle d'Assises. Particularité, les jurés sont placés autour de la cour. Je me retrouve donc tout seul au milieu de quatorze fauteuils. La greffière et la substitut me paraissent être à des kilomètres.

Mais où diable se trouve le magistrat que j'assiste ? Ah non, c'est vrai, je ne suis plus auditeur. C'est bien moi qui préside. Un souvenir me revient à l'esprit. J'ai l'impression de me retrouver à ce moment fatidique où, venant d'obtenir mon permis de conduire, je conduisais pour la première fois la voiture de mes parents, seul au volant, sans moniteur à côté de moi. Grand moment de solitude...

Je bafouille un "veuillez vous asseoir". Les dossiers de renvoi , tout d'abord. A leur grand étonnement, je demande aux avocats le motif du renvoi. Habitués qu'ils sont à ce que le renvoi soit de droit, je dois passer pour l'enquiquineur du coin (ou le jeune juge qui se la pète, c'est selon).

Viens le premier dossier. Le prévenu me paraît tout aussi nerveux que moi. Je lis la prévention, en écorchant la moitié des mots. Je tente d'expliquer le sens des phrases si violemment juridiques. Regard vide du prévenu...S'enchaînent questions, explications, réquisitions et plaidoiries. Le dossier est mis en délibéré.

Les dossiers se suivent sans se ressembler.

Tard dans l'après-midi, voici un détenu. Il comparaît pour divers vols. Il n'est pas passé en premier car l'audience à deux rôles, un à 13 h 30, le second à 16 heures. J'instruis. Viennent les questions tenant à sa détention : "pour quel motif et depuis quand êtes-vous détenu ?" Réponse : "Ch'sais pas...". Je me tourne, agacé, vers son avocat. Il n'en sait pas plus. Et évidemment, pas de fiche pénal dans ce capharnaüm que constitue son dossier. La substitut requiert quatre mois ferme, mandat de dépôt à l'audience. Je me demande ce qui lui prend, ce mandat de dépôt étant impossible, à l'époque. L'avocat plaide la clémence. Je mets le dossier en délibéré.

Me voilà seul dans la grande salle de délibéré des Assises. Je griffonne mes décisions sur les chemises roses des dossiers. Viens mon détenu. Je me demande encore pourquoi ma collègue, pourtant fine procédurière, m'a demandé un mandat de dépôt que je ne peux prononcer. Quelque chose me tracasse dans ce dossier. J'arrive enfin à trouver la fiche pénale. Et là, horreur, je constate que ce dossier est en fait un renvoi de comparution immédiate. L'inconscient de ma collègue du parquet ne s'y était pas trompé...Je monte voir, complétement affolé, le président du tribunal. Ca tombe bien, il discute avec la proc'. Constat d'échec : "Mon cher Monsieur, vous allez devoir le remettre dehors". Je suis livide, les chefs de juridiction se bidonnent : "Bienvenue dans la vrai vie...".

Je n'ai même pas le temps de prévenir la substitut, qui est restée dans la salle. Cris de joies du prévenu, qui ressort libre, et devra se représenter à une autre audience. La greffière me dira ensuite qu'elle avait bien vu le problème, mais qu'elle n'a pas voulu me le dire, de peur que cela me vexe...

L'audience se termine à minuit. Je suis vidé...Et je crois que je garderai longtemps le souvenir de ma première présidence d'audience correctionnelle.

Ce billet, écrit à 08:59 par Gascogne dans la catégorie Commensaux a suscité :

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lundi 4 février 2008

Ca va mieux en le disant

Communiqué du Conseil de l'Ordre, dans le prolongement de ce billet :

La robe du Président

La presse a évoqué la vente aux enchères de la robe d’avocat du Président François Mitterrand.

Le bâtonnier rappelle que Mme Mitterrand a fait don à l’Ordre de la robe d’avocat de l’ancien Président de la République.

La robe vendue aux enchères était une robe de couturier.

Notez l'opposition "robe d'avocat / robe de couturier". Ces dernières sont cousues de fil blanc.

Ce billet, écrit à 09:39 par Eolas dans la catégorie Brève a suscité :

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Claude Guéant, nouveau prix Busiris

Et ma foi c'est une belle cuvée, qui n'a pas nécessité de longues délibérations du jury. Portrait de Claude Guéant, Crédits : Reuters

Claude Guéant, le 22 juin 2007, sur la dénomination du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

L'action de ce ministère vise, selon lui, à faire en sorte que "les personnes qui viennent chez nous, qui viennent s'établir en France puissent connaître des rudiments de français, nos valeurs, l'essentiel de nos règles afin qu'elles s'adaptent et deviennent partie intégrante du tissu national".

C'est beau comme de l'antique.

Rappelons d'ailleurs une de ces règles :

Code civil :

Article 21-1 : Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.

Article 21-2 : L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Claude Guéant, le 3 février 2008, à propos du mariage du président de la République :

[Claude Guéant] a précisé que Carla Bruni, d'origine italienne, "sera française" car "quelqu'un qui épouse une personnalité française devient automatiquement français".

Voici l'affirmation juridiquement aberrante (elle est directement contraire au droit) et contradictoire : les étrangers doivent apprendre nos règles et les respecter, sauf s'ils épousent une "personnalité" auquel cas nos règles pourront opportunément servir d'appoint en cas de carence de papier toilette.

L'affirmation contradictoire a été faite de mauvaise foi car elle viole directement une règle essentielle du droit français qu'un ancien préfet comme M. Guéant ne peut ignorer, car le préfet traite toutes les demandes liées à la nationalité et aux étrangers dans son département.

Elle est mue par l'opportunité politique car elle ne vise qu'à justifier que son chef s'affranchisse lui-même du respect des règles de plus en plus contraignantes qui s'imposent à tous ses compatriotes qui ont épousé une personne d'une autre nationalité (dont votre serviteur). Ainsi, c'est la loi... Sarkozy du 24 juillet 2006 qui a porté de deux à quatre ans le délai d'attente pour une déclaration d'acquisition de nationalité par le conjoint étranger, sachant que les préfectures s'opposent assez volontiers en invoquant le soupçon de mariage blanc.

Bref, la loi est piétinée dans un esprit de servilité, ce qui est l'essence du prix Busiris.

Félicitations, Monsieur Guéant, vous pouvez rejoindre les rangs des récipiendaires la tête haute.

[Via Ceteris Paribus]

Ce billet, écrit à 09:10 par Eolas dans la catégorie Prix Busiris a suscité :

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dimanche 3 février 2008

Chérie, devine ce qu'il y a à déjeûner ?

Du Haggis !

Les crampons sont à nouveau de sortie, le Tournoi est de retour.

Quel tournoi ? Mais le Tournoi des Six Nations ! C'est la plus ancienne compétition de rugby, née en 1883, qui n'opposait au début que les quatre nations composant le Royaume-Uni : l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande, et s'appelait le Home International Championship. La France le rejoignit en 1910, et le tournoi devint le Tournoi des Cinq Nations. L'Italie rejoignit la danse en 2000, et les Cinq Nations devinrent les Six Nations.

Le fonctionnement est très simple : chaque équipe affronte les cinq autres une fois ; le match a lieu alternativement à domicile puis à l'extérieur d'une année sur l'autre. Une équipe qui gagne marque deux points. Deux équipes qui font match nul marquent chacune un point. Une équipe qui perd ne marque aucun point. Les ex-aequo sont départagés au goal-average, c'est à dire par la différence entre les points marqués et les points encaissés.

Une équipe qui gagne tous ses matchs marque dix points et remporte un "Grand Chelem", francisation de l'anglais Grand Slam, qui a exactement le même sens au rugby et au tarot. Une équipe qui ne gagne aucun match et termine avec zéro point remporte une récompense de fantaisie appelée la cuiller de bois (the wooden spoon), tradition venue de l'Université de Cambridge ou une cuiller de bois sculptée par les étudiants (mesurant 1m50) était suspendue lors de la remise des prix au-dessus de l'étudiant diplômé arrivé dernier au classement, jusqu'à ce que les reçus soient annoncés par ordre alphabétique en 1910. Cambridge a fourni un grand nombre de joueurs de rugby du temps de l'amateurisme de ce sport.

Enfin, une mini-récompense se joue entre les quatre nations du Royaume-Uni : la Triple Couronne, qui va à l'équipe qui bat les trois autres au cours d'un même tournoi (l'Irlande a gagné la Triple Couronne en 2007).

Quant aux règles du rugby, vous les trouverez ici.

Le tournoi a commencé hier (il fut un temps où on n'envisageait pas de jouer un autre jour que le samedi, et l'après midi. Le samedi soir était consacré à un banquet, et le dimanche, à la récupération physique (je me comprends). Première surprise : le pays de Galles a vaincu l'Angleterre, finaliste de la dernière coupe du monde, chez elle à Twickenham. Ce n'était pas arrivé depuis 1988.

Et cet après midi, le XV de France va rencontrer l'Ecosse chez elle, à Murrayfield.

Le drapeau écossais, une des composantes de l'Union Jack, est d'Azur, à la croix d'argent en sautoir. Il s'agit de la croix de Saint-André, qui selon la légende est apparu au roi Angus, roi des pictes et des scots au IXe siècle, la veille d'une bataille contre les Angles, et lui assura la victoire. La Saint-André, le 30 novembre, est la fête nationale écossaise.

Le symbole de l'Ecosse, et de l'équipe d'Ecosse est le chardon. Logo de la Fédération Ecossaise de Rugby Le chardon était chez les anciens celtes un symbole de noblesse, d'honneur et de vengeance. Une légende raconte également qu'un chef viking voulut attaquer de nuit un château écossais. Pour cela, il fit déchausser ses hommes. Ceux-ci, s'approchant du château, traversèrent un champ de chardons et leurs cris de douleur donna l'alerte. Le chardon est de plus devenu un symbole protecteur de l'Ecosse.

L'hymne de l'équipe d'Ecosse est Flower Of Scotland, et je vous conseille de ne pas rater le début du match : Flower Of Scotland chanté à Murrayfield au son des cornemuse est un moment qui donne le frisson.

Il s'agit d'un hymne composé en 1967 par Roy Williamson du groupe folk The Corries, qui a été adopté pour la première fois en 1974, et a été adopté par les autres équipes écossaises. Il chante la victoire écrasante de Bannockburn, remportée le 24 juin 1314 par les hommes du roi d'Ecosse Robert The Bruce sur les hommes d'Edouard II d'Angleterre (la bataille qui clôt le film Braveheart) qui aboutit à l'indépendance de l'Ecosse.

O Flower of Scotland,
When will we see,
Yer like again,
That fought and died for,
Yer wee bit Hill and Glen,
And stood against him,
(Ici, traditionnellement, le public rugit "ENGLAND'S''
Proud Edward's Army,
And sent him homeward,
Tae think again.

Those days are past now,
And in the past
they must remain,
But we can still rise now,
And be the nation again,
That stood against him,
(Ici encore : "ENGLAND'S" est ajouté par le public)
Proud Edward's Army,
And sent him homeward,
Tae think again.

Concrètement, ça donne cela, vu des tribunes (face au Pays de Galles). Guettez bien le "ENGLAND", quand le compteur marque 0:31.

Traduction de votre serviteur :

Ô fleur d'Ecosse,
Quand reverrons-nous
Ta pareille,
Qui a combattu et est morte
Pour son petit bout de colline et de vallée,
Et qui lui a fait face,
A l'armée de l'orgueilleux roi Edouard (d'Angleterre précise le public...),
Et l'a renvoyé chez lui,
Pour y réfléchir à deux fois.

Ces jours sont passés maintenant,
Et dans le passé
ils doivent rester,
Mais nous pouvons encore nous dresser,
Et être à nouveau la nation
Qui lui a fait face,
A l'armée de l'orgueilleux roi Edouard (d'Angleterre rappelle le public...),
Et l'a renvoyé chez lui,
Pour y réfléchir à deux fois.

Et bien évidemment, ALLEZ LES BLEUS ! Enfin, les nôtres (L'Ecosse joue d'habitude en bleu sombre, mais demain jouera en blanc).

Ce billet, écrit à 00:10 par Eolas dans la catégorie Ovalie a suscité :

53 commentaires :: un rétrolien

vendredi 1 février 2008

Compléments à "Soufflet n'est pas jouer"

Deux rapides ajouts à mon précédent billet :

L'audience du 27 mars sera une CRPC, une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.

Philippe Bilger, avocat général, m'apporte cette information et traite de la question : sans approuver le châtiment corporel, il regrette les poursuites. A lire pour le plaisir du verbe et l'intérêt du contrepied.

PS : Commentaires fermés sous ce billet pour éviter un éparpillement des discussions.

Ce billet, écrit à 17:49 par Eolas dans la catégorie Brève a suscité :

Soufflet n'est pas jouer

Un professeur de technologie dans un collège du Nord est poursuivi en correctionnelle pour avoir asséné une gifle à un élève de onze ans au cours d'un incident au cours duquel l'élève l'aurait traité de « connard ».

Cette affaire, qui ne décolle pas du niveau du fait divers, fait beaucoup parler d'elle. D'abord par les circonstances qui l'ont suivi : le père de l'élève, gendarme de profession, a été convoqué après l'incident et s'est présenté en uniforme. Il a aussitôt porté plainte et l'enseignant a été placé en garde à vue pendant 24 heures et sera jugé le 27 mars prochain. On voit tout de suite les ingrédients de la polémique : l'enseignant insulté est celui qui est poursuivi, le père gendarme fait soupçonner la collusion des gens de justice, bref, la victime est poursuivi et le garnement est présenté comme la victime. Solidarité des enseignants, et semble-t-il d'une bonne part de l'opinion publique qui n'aime rien plus que l'idée que les enfants des autres se prennent des baffes.

Les faits ne sont pas contestés par l'enseignant, qui déclare à la presse avoir été « impulsif » et que le coup était « parti tout seul ».

Revoyons les faits sous l'angle juridique.

En France, l'éducation est une obligation depuis l'age de six ans jusqu'à l'age de 16 ans : art. L.131-1 du Code de l'Education.

C'est une obligation qui pèse sur les enfants mineurs, contrairement à l'idée reçue qui veut que les mineurs baignent dans un doux cocon d'irresponsabilité et d'immunité aux obligations. Cette obligation se compose d'une obligation d'assiduité, d'accomplissement du travail donné et de respect des règles de l'établissement : c'est l'article L.511-1 du code de l'éducation.

Les enseignants tirent de ce règlement intérieur une autorité de police et une autorité disciplinaire : leurs consignes pour l'organisation des cours doivent être respectées, faute de quoi ils peuvent exclure un élève d'un cours, qui n'est pas une sanction disciplinaire mais vise à rétablir l'ordre dans la classe (l'attitude ayant conduit à l'exclusion pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires) ou mettre en mouvement une action disciplinaires pour voir prononcée une des mesures prévues par le même règlement intérieur.

On en distingue deux ordres : pour les faits les moins graves, ce sont des punitions, prévues par une circulaire du 11 juillet 2000 (le texte se situe après le décret), article 2.2 :

Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d'éducation. La liste indicative ci-après peut servir de base à l'élaboration des règlements intérieurs des établissements : - inscription sur le carnet de correspondance ; - excuse orale ou écrite ; - devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue [Les fameuses "colles" - NdEolas] ; - exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement ; - retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

Pour les faits les plus graves, on parle de sanction, qui elles sont au nombre de quatre et sont prévues par un décret du 30 août 1985, article 3 :

Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de l'exclusion temporaire ne peut excéder un mois. Des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Il ne peut être prononcé de sanctions ni prescrit de mesure de prévention, de réparation et d'accompagnement que ne prévoirait pas le règlement intérieur.

Comme on le voit, c'est une société en miniature qui est reconstituée au sein de l'établissement : les règles et leurs sanctions sont fixées établissement par établissement qui se dote ainsi d'un mini code pénal beaucoup plus facile d'accès, ainsi que la façon dont les sanctions doivent être prononcées (réunion d'un conseil de discipline, etc), ces règles particulières devant bien sûr respecter la législation nationale (un règlement intérieur ne peut prévoir de règles constituant une discrimination fondée sur le sexe, l'origine ou la religion par exemple) et n'excluent nullement l'application de celle-ci, notamment le code pénal, l'école demeurant partie intégrante du territoire français.

Ces règles sont néanmoins des règles de droit : elles fixent des comportements obligatoires ou interdits, et assortissent le non respect de ces normes de sanctions. Et s'agissant de règles de droit, elles s'appliquent à tous de la même façon. Aux élèves comme aux enseignants.

Je n'ai pas pu me procurer le règlement intérieur du collège Gille de Chin, mais je ne pense pas prendre de gros risques pour la fiabilité de la suite de mes explications en retenant l'hypothèse qu'insulter un enseignant y est expressément prohibé, ainsi que de manière générale toute violence.

En insultant son professeur, l'élève a incontestablement commis une faute, et d'une gravité telle qu'elle justifie que des sanctions soient prononcées, non une simple punition. Mais en aucun cas cela ne donnait le droit à l'enseignant de s'affranchir du règlement intérieur et de se faire justice à lui-même. L'école est aussi un apprentissage de la vie en société, et le fondement de la notre est que même les personnes qui fixent les règles sont tenues de les respecter. C'est la première leçon de l'Etat de droit.

La deuxième est que le code pénal s'applique aussi dans les écoles. Et ici il a été sollicité.

Tout d'abord, par l'élève lui-même. Pour avoir, par parole de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à ses fonctions, outragé son professeur, personne chargée d'une mission de service public, le galopin a commis le délit d'outrage prévu par l'article 433-5 du code pénal, aggravé par cette circonstance que les faits se sont produits dans un établissement scolaire, délit puni de 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.

Mais aussitôt après par l'enseignant lui-même, qui, pour avoir volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur la personne du galopin, avec ces circonstances que les faits ont été commis (1) sur un mineur de 15 ans (2) par une personne chargée d'une mission de service public (3) dans un établissement d'enseignement, a commis des violences volontaires aggravées par trois circonstances, faits prévus et réprimés par l'article 222-13 du Code pénal et punis de sept années d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende, outre un prélèvement des empreintes génétiques pour inscription au fichier national de ces empreintes (le FNAEG).

Un petit mot ici sur un de ces circonstances : celle de commission dans un établissement d'enseignement. Il s'agit d'un ajout de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, article 48, II, 1° (lui-même issu d'un amendement parlementaire de M. Philippe Houillon), dont l'objet n'était absolument pas, les travaux parlementaires en attestent, de lutter contre la violence des enseignants, seuls les élèves étant dans l'esprit du législateur capables de tels actes. Peu importe, la localisation géographique est le seul critère, et la circonstance aggravante joue à l'égard de l'enseignant. Amis profs, vous êtes prévenus (en tout cas votre collègue, lui, l'est pour l'audience du 27 mars).

S'agissant du bambin, son très jeune âge le met à l'abri des peines prévues par le code pénal : il ne peut faire l'objet au pire que de sanctions éducatives (articles 15 et 15-1 de l'ordonnance du 2 février 1945). Tout ceci sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues dans son établissement.

S'agissant du professeur, bien sûr, la peine prononcée sera très très loin des sommets voulus par le législateur, qui, le jour où il a pensé et voté que des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail pourraient opportunément être sanctionnées de sept années d'emprisonnement avait visiblement fêté le beaujolais nouveau à la buvette de l'assemblée. Il n'y a pas en France un seul juge, aussi répressif soit-il, qui envisagerait cela la moindre seconde.

Mais ses malheurs ne s'arrêteront pas là car il encourt en prime des sanctions disciplinaires par le ministère de l'éducation nationale, suspension provisoire, déplacement d'office, mise à la retraite d'office, rétrogradation... pouvant aller jusqu'à la révocation.

Beaucoup de bruit pour rien ?

Sans doute la disproportion des peines encourues contribue à donner une image de martyr à l'enseignant.

Il demeure : frapper un élève est un geste inacceptable, et frapper un enfant l'est encore plus. Quel que soit le comportement de ce dernier. L'école apprend la vie en société, et la première de cette vie en société est de renoncer à la violence, pas de la subir de la part des personnes qui exercent l'autorité.

Le châtiment corporel est d'un autre âge, y compris administré par les parents. Accepter la fessée comme normale, c'est accepter le premier échelon d'une échelle qui peut amener très vite trop haut. Car la fessée ne fait pas mal, et l'enfant finira par ne plus en avoir peur. Il faudra aller plus loin. Et quand il aura quinze ans et mesurera 1m80, que va faire le parent ?

Demandez aux juges des enfants ce que certains parents considèrent comme relevant du droit de correction, sous prétexte qu'eux même, quand ils étaient petits, se prenaient bien pire de leur propre père, qui avait bien raison. Ou ce que font certains adolescents difficile à leurs parents devenus plus faibles qu'eux. Voilà où amène la violence subie.

La société refuse ces comportements, à raison, et tout particulièrement de la part de ceux à qui les enfants sont confiés. Que ceux-ci se retrouvent chargés d'une mission d'éducation des enfants, parfois par délégation complète des parents qui y ont renoncé, quand leur mission ne devrait recouvrir que l'instruction, c'est un problème évident. Il ne peut se régler par la violence. Face à cette situation, la société réagit, par son bras séculier, la justice. C'est normal, sauf à sonner à l'enfant un message disant "quand tu es à l'école, tu es sans protection face aux plus grands que toi". Faisons cela et à 13 ans il viendra avec un couteau pour se protéger.

Que l'enseignant réfléchisse à son geste, il est en arrêt maladie jusqu'à l'audience. Qu'il comprenne pourquoi ce coup n'est certainement pas "parti tout seul" comme quand on nettoie une arme approvisionnée. Cette explication est inquiétante, et ne plaira certainement pas au juge, avec le désormais célèbre "j'ai pété les plombs", meilleur moyen de faire péter les plombs du tribunal lors du délibéré.

A la télévision, la justice, c'est toujours les gentils contre les méchants. La vie n'est pas aussi simple. La victime peut être une tête à claque : cela n'autorise personne à lui en asséner ; l'auteur peut avoir mille excuses, sans avoir une seule justification. Et les collègues soutiennent l'un, et les associations de protection de l'enfance protègent l'autre, et les parents soutiendront l'un ou l'autre.

Au milieu, le juge, qui devra trancher, avec la certitude que sa décision déchaînera la colère des uns ou des autres.

Qui a dit que c'était un métier facile ?

Ce billet, écrit à 12:36 par Eolas dans la catégorie Commentaire judiciaire a suscité :

372 commentaires :: 3 rétroliens

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