Journal d'un avocat

EDIT : le message ci-dessous est mon mini poisson d'avril, un tétard d'avril plutôt.

Les propos que je cite, et je m'en excuse auprès de Monsieur le député Marsaudon, sont totalement sortis de leur contexte. Monsieur Marsaudon ne fustigeait que les dérives de certains blogs, notamment des skyblogs, qui recèlent de véritables appels à la haine et à la violence. On y voit des photos de voyous posant avec des armes à feu, des fourgons de police en train de brûler, des jeunes filles s'exhibant dans le plus simple appareil. Les commentaires joints par les auteurs ou ajoutés par les visiteurs internautes sont du même acabit : menaces et injures à l'égard des policiers ou des bandes rivales, propos orduriers, racistes, antisémites, sexistes, etc. Ces messages se propagent à très grande vitesse. Une radio en revendique plus de 60 000 par jour, plus de 50 millions au total. Les appels à la haine et à la violence sont immédiatement diffusés et relayés par ce biais au sein des cités où les plus jeunes deviennent les victimes consentantes de cet engrenage. Quelle fierté pour eux d'apparaître en photo en train de taguer un mur ou de brandir une arme ! Suivait immédiatement la phrase que je citais.

La réponse du ministre est une petite synthèse du droit de la responsabilité via les blogs, qui est un thème que j'aborderai prochainement. Elle est à lire.

C'était pour moi une façon de rappeler qu'il faut toujours vérifier les faits, plutôt que de démarrer au quart de tour. Bravo aux quelques commentateurs qui sont semble-t-il tous allés voir de quoi il retournait.

Enfin, la conclusion sur la constitution européenne est un pied de nez à ceux qui récupèrent des directives au nom imprononçables ou le débat sur la brevetabilité des logiciels (j'y reviendrai aussi) pour promouvoir leur position contre la constitution. Ma position favorable n'a pas changé et ne va que se renforçant.

Je profite du fait que minuit est passé pour souhaiter un bon anniversaire à Versac qui fête aujourd'hui son 6e lustre, et dont le poisson d'avril, auquel je n'ai pas cru une seconde, m'a vraiment fait peur.

Parfois, les pages questions au gouvernement du Journal officiel contiennent des morceaux de littérature édifiants.

Témoins ces quelques lignes tirées d'une question (n°52236) posée le 30 novembre 2004 par Monsieur Jean Marsaudon, député UMP de l'Essonne, au ministre de l'intérieur, qui porte sur les blogs :

"La multiplication de ces blogs totalement incontrôlés est une insulte permanente aux valeurs républicaines et une menace sérieuse pour la sécurité publique. Il lui demande donc de bien vouloir faire connaître les dispositions qu'il entend prendre pour réguler et maîtriser au plus vite ce phénomène inquiétant."

Moi, quand je lis ça, ça me donne envie de voter non à la Constitution européenne...

A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.

Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en vigueur des modifications apportées par la loi Perben II.

C'est la question qui ne peut manquer de venir à l'esprit à la lecture de l'enquête (malheureusement en accès payant) menée par UFC Que Choisir ? le 28 octobre 2003, annonçant des résultats apocalyptiques à l'examen que notre profession avait subi sans le savoir.

C’est le 1er octobre qu’est entrée en vigueur la nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou CRPC. Les premières audiences de ce type auront lieu lundi 4 octobre à Paris.

Première précision d’emblée : on dit que la loi Perben II entre en vigueur aujourd’hui. C’est on ne peut plus faux. Cette loi a modifié plus de 400 articles de divers codes et la plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur dès le lendemain de sa publication au JO soit le 10 mars 2004 (comme l’aggravation du délit de contrefaçon, effacez vite vos MP3, et l’aggravation des délits à mobile raciste ou homophobe).

D’autres ne sont pas encore entrées en vigueur : le chapitre sur l’application des peines ne s’appliquera qu’au 1er janvier 2005, la généralisation de la responsabilité des personnes morales (disposition que nul ne conteste) et le droit d’appel de toutes les ordonnance du juge d'application des peines au 31 décembre 2005, la réduction à un an du délai d’exécution d’une peine de travail d’intérêt général ne sera effective qu’au 31 décembre 2006, quant à l’obligation pour le parquet d’informer les victimes de tous les classements sans suite, c’est renvoyé au 31 décembre 2007. Sans compter que certaines dispositions sont soumises pour leur entrée en vigueur à des décrets qui, s’ils ne sont jamais pris, les priveront d’effet (conservation au casier judiciaire des condamnations des mineurs, droit de se constituer partie civile pour les associations de victimes d’accidents collectifs, entre autres).

La presse s’en fait largement écho, parlant beaucoup de procédure « à l’américaine », ce qui n’est pas censé être un compliment sous la plume de ceux qui l’écrivent et qui ne connaissent pas le système judiciaire américain autrement que par les fictions télévisées, en disant que cette procédure est très contestée par les avocats et ressortent à cette occasion des images des manifestations de mars 2003.

Tribunal correctionnel de Paris.

L’audience juge des affaires ou des mineurs sont victimes de délits commis par des majeurs. Essentiellement des violences ou des vols avec violence, les prévenus sont eux même des jeunes majeurs, 18-19 ans maximum.

Première affaire : un jeune homme est poursuivi pour avoir poignardé à la gorge un lycéen. Son explication est qu’il avait entendu dire que des Blacks allaient venir faire sa fête à un ami. Il est donc allé acheter un couteau, est revenu, et a frappé un jeune Noir qui attendait à la sortie. La lame est passée à moins d’un centimètre de la carotide.

Le prévenu a l’air de s’emmerder, de ne pas comprendre ce qu’il fait là et surtout de n’avoir rien à faire de la gravité des faits.