La profession d'avocat

La deuxième plus vieille profession du monde.

mardi 7 novembre 2006

Les avocats en grève

Non, ce n'est pas là, l'explication de mon silence de ces derniers jours, qui est plutôt à rechercher du côté de ce billet.

Mon confrère Z'advocate reprend sur son blog (mis à jour encore plus épisodiquement que le mien...) l'historique de la grogne qui gagne le barreau.

Je soutiens ce mouvement, mais sans participation, et vais vous expliquer pourquoi.

Je soutiens, car les indemnités versées au titre de l'aide juridictionnelle sont misérables, et mettent l'avocat face au dilemme de bien défendre à fonds perdus ou de bâcler son travail pour se consacrer aux dossiers solvables. La Chancellerie sait bien que nous opterons toujours pour la première solution, d'où sa faible volonté d'augmenter le montant de ces indemnités.

Là où cela devient insultant, c'est qu'après la grande manifestation de décembre 2000, la Chancellerie s'était engagée à augmenter le montant de l'Unité de Valeur^[1] de 5% par an sur 3 ans. Les promesses de l'Etat n'engagent que ceux qui y croient, et rien n'a été fait.

Il faut savoir que dans certains barreaux, comme celui de Bobigny, l'aide juridictionnelle représente l'essentiel des revenus de certains cabinets. Cette stagnation aboutit en fait à une perte de chiffre d'affaire pour des cabinets sur la corde raide. Il ne s'agit pas de payer les traites de la Jaguar, mais du loyer du cabinet.

Aujourd'hui, alors que la grogne monte, que les organisations professionnelles protestent depuis 6 ans et multiplient les interpellations solennelles, la Chancellerie vient d'accorder royalement une augmentation de 6%, soit grosso modo l'inflation sur la période 2000-2006.

Et après ça, nos élus viendront geindre sur l'absence de culture du dialogue social en France.

Donc, nos organisations professionnelles, barreau de Pontoise en tête (en 2000, la grogne était partie de Bobigny et de Lille, si je ne m'abuse), suivi par les organisations nationales (Conseil National du Barreau et Conférence des Bâtonniers) ont donc averti le Garde des Sceaux que si l'Etat ne tenait pas sa parole, les avocats entreprendraient une action collective.

Et voilà qui est fait : la Conférence des Bâtonniers appelle à une grève des activité juridictionnelle les 9 novembre^[2] et 16 novembre prochains^[3], certains Barreaux comme Créteil ayant déjà commencé une grève des commissions d'office.

Le 18 décembre 2006^[4], une manifestation aura lieu à Paris.

Evidemment, ce mouvement a tout mon soutien. J'ai la chance de ne pas dépendre de l'AJ pour vivre, tous mes confrères n'ont pas ce privilège.

Mais je ne ferai pas la grève des activités juridictionnelles, et avec tout le respect que j'éprouve pour mes confrères voisins du Barreau de Créteil, je désapprouve leur grève des commissions d'office.

Le terme grève est d'ailleurs impropre. Nous ne sommes pas salariés de l'Etat, même quand nous travaillons à l'aide juridictionnelle. Refuser de prêter notre concours à la justice est incompatible avec notre devoir d'auxiliaire de justice, mais surtout et pire que tout, elle nuit à nos clients.

Les magistrats soutiennent ce mouvement, dans leur quasi-unanimité. Mais la grève des 9 et 16 novembre, qui se traduira par des demandes de renvoi systématiques, qui seront probablement acceptés, aggraveront l'engorgement des tribunaux qui mettront des mois à résorber le retard pris. Cela retardera l'obtention d'une décision parfois longtemps attendue par nos clients.

Et il existe des contentieux qui ne souffrent pas d'attendre et qui seront jugés en notre absence.

Quelle que soit la légitimité de ce combat, qui ici est indéniable, je ne puis passer par perte et profit, comme dommage collatéral, la salle d'audience du JLD de Créteil d'il y a quelques jours, vide de tout avocat alors qu'une dizaine d'étrangers, certains parlant à peine le Français, allaient voir leur maintien en centre de rétention renouvelé pour quinze jours. Il s'agit de la liberté de personnes : cette cause vaut plus que toutes les disputes sur la revalorisation de l'UV. La loi impose des délais très stricts qui ne permettent aucun renvoi, aucun retard dans la prise de décision. Bien sûr, nous savons tous que ces audiences, particulièrement à Créteil, sont parfois purement symboliques, et que maintien en rétention n'est pas toujours synonyme de privation de liberté (les avocats de Créteil comprendront cette phrase sybilline...). Il n'empêche : le refus d'assister aboutira nécessairement, malgré la meilleure volonté du juge, à ce que l'audience ait lieu, sans avocat. Pour ma part, je m'y refuse, quitte à passer pour un jaune.

Vous l'aurez compris, je ne risque pas d'être élu bâtonnier cette année .

Mais d'un côté nous avons un intérêt professionnel, qui rejaillit certes sur le service public de la justice auquel nous concourrons. De l'autre, nous avons l'intérêt de nos client, et parfois sa liberté, que nous avons juré de défendre. Il n'y a pas photo.

Alors, les 9 et 16 novembre, je plaiderai. Je prie mes confrères de me pardonner. J'espère toutefois que ce billet contribuera à l'information de l'opinion publique, et je pense qu'il le fera plus efficacement que si je restais coi ces deux jours là.

D'ailleurs, chers lecteurs, si vous avez des idées de formes que pourrait prendre une protestation des avocats pour être à la fois visible, voire spectaculaire (nous vivons dans une société médiatique...), sans pour autant faire obstacle à l'exercice de notre ministère, idéalement en pourrissant la vie du Garde des Sceaux, j'ai toute foi dans votre imagination. Vos suggestions sont attendues en commentaire, je les glisserai dans la boîte à idées du bâtonnier.

Notes

[1] L'indemnité est calculée par la multiplication de l'unité de valeur fixée annuellement par la loi de finance à un coefficient associé à chaque type de procédure. Histoire de rendre ça encore plus simple, une légère variation est appliquée en fonction de la taille du barreau. L'UV est d'aujourd'hui d'un peu moins de 20,84 euros HT.

[2] Date à laquelle la revalorisation de l'Aide Juridictionnelle sera examinée en commission à l'assemblée

[3] Date du vote du budget de la Justice

[4] Date anniversaire de la signature du protocole avec la Chancellerie prévoyant 15% d'augmentation sur trois ans

Ce billet, écrit à 16:17 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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samedi 14 octobre 2006

Où mettre le Maître, ou de l’étiquette de Barreau.

Ce billet est une rediffusion du 29 juin 2004.

Ce billet, écrit à 18:23 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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mercredi 20 septembre 2006

Réponse à « Dur d'être avocat ! »

Pour compenser mon silence de ces derniers jours due à l'obsession quasi névrotique d'un quelconque préfet de ne plus vouloir voir un mien client sur le territoire, je vous invite à lire une belle réflexion sur le métier d'avocat de celui qui en porte le nom sans en avoir le titre, et qui les connaît mieux que personne, l'avocat général Philippe Bilger.

Dur d'être avocat, tel est le titre de son billet. Ceux qui le connaissent un tant soit peu, comme votre serviteur, savent que dès lors que le titre semble un hommage, le corps sera plus griffu, tant Philippe Bilger ne requiert jamais mieux que quand il a l'air de plaider.

Il pointe du doigt la contradiction qui menace tout avocat entre ses valeurs profondes et la cause qu'il doit défendre, en citant un exemple terrible : mon confrère Charles Libman, qui, alors qu'il était adversaire farouche et sincère de la peine de mort, a assisté des parties civiles dans une affaire d'assassinat qui a abouti à la condamnation à mort et à l'exécution de l'accusé.

Philippe Bilger conclut :

Je suis heureux que mon métier de magistrat m'ait toujours fait échapper à cette gestion de la complexité et du clair-obscur qui est au coeur de la profession d'avocat. J'ai commencé à requérir aux assises alors que la peine de mort était toujours en vigueur. Même si mes premières affaires l'avaient, par le comble de l'horreur, rendue plausible, je ne l'aurais pas requise. J'aurais seulement hésité sur la démarche à suivre. Aurais-je tenu ma place à l'audience en développant mon refus, aurais-je prévenu ma hiérarchie pour qu'elle me fasse remplacer par un collègue en phase avec ce qu'on attendait de lui ?

Dans la mission du magistrat, il y a une exigence, un sens de la responsabilité et un besoin de rectitude qui ne font jamais de la justice un jeu supérieur. Mais une gravité en action.

On n'est jamais magistrat par hasard.

Qu'il me soit permis d'ajouter mon grain de sel sur cette complexité et ce clair-obscur.

Le magistrat du parquet n'a qu'un client : la société, l'intérêt général, appelons le comme vous voulez.

L'avocat en a des dizaines simultanément.

Le magistrat du parquet n'est jamais seul. Il fait partie d'un service organisé, hiérarchisé : le parquet, et chaque élément est interchangeable. La présence d'un magistrat du parquet est indispensable à chaque audience, mais peu importe qui il est.

L'avocat est seul. Il peut avoir un collaborateur, mais celui-ci l'assiste et se contente de tâches subalternes. C'est Maître Machin qu'on vient voir, pas son collaborateur.

Cette organisation du parquet a une conséquence inéluctable : le fractionnement du travail. Un procureur ne connaît un dossier que ponctuellement. Entre le procureur de permanence lors de l'enquête policière, le procureur régleur lors de l'instruction, l'avocat général à chaque audience de la chambre de l'instruction, et celui de la cour d'assises, au moins quatre parquetiers ont suivi le dossier. Et je ne mentionne pas l'exécution de la peine, qui relève aussi du parquet.

L'avocat, lui, suit un dossier, parfois depuis la première heure de garde à vue de son client jusqu'à ce que la cour rende son verdict, et parfois au stade de l'exécution de la peine. Sans nier la qualité professionnelle des avocats généraux, l'implication n'est pas la même. Les dossiers ont pour nous un côté émotif, passionnel, qui est plus rare chez les magistrats du parquet qui ne s'investissent dans le dossier que le temps nécessaire à leur intervention.

Enfin, pourquoi le nier ? Le magistrat du parquet a un traitement fixe chaque mois, dépendant, hormis les primes, de son rang dans la hiérarchie et de son ancienneté. L'avocat dépend des honoraires de ses clients. Et quand on n'est pas Thierry Lévy ou Charles Libman, il n'est pas toujours loisible de refuser un client parce qu'on ne partage pas toutes ses vues. Dès lors, partie civile ou défense, le choix dépend parfois plus des circonstances que d'une décision réfléchie sur une position de principe.

Certains avocats se limitent à une seule position dans leur spécialité. Tel avocat ne défendra que des employeurs au Conseil de prud'hommes, tel autre que les victimes au pénal. Dès lors, c'est vrai, il ne risque pas d'être pris à contrepied d'une audience à l'autre. Ces avocats justifient ce principe par une question de cohérence : on choisit son camp et on s'y tient.

Je n'ai jamais adhéré à ce raisonnement.

La lutte des classes est une vision obsolète. Il n'y a pas le prolétariat contre le patronat aux prud'hommes, pas plus que le crime contre les victimes au pénal, les paparazzis contre les « peoples » devant la 17e chambre de la presse. Si un salarié était en butte à un petit tyran de SARL, je le défendrais avec plaisir et la même fougue que j'assisterais un employeur confronté à un salarié allergique au travail. Et je crois les conseillers prud'hommes assez intelligents pour le comprendre.

Mes goûts, mes valeurs, ma personnalité, à moins que ce ne soit mes névroses, ne m'étant guère penché sur la question, m'ont poussé vers la défense pénale. C'est dans ce type de dossiers que j'ai le sentiment de réaliser le mieux la passion qui m'anime dans ce métier. Mais si une personne qui a été volée, frappée ou pire encore frappe à ma porte^[1], vais-je la renvoyer en lui demandant de m'envoyer son tortionnaire ? Certainement pas. Une personne qui m'appelle à l'aide (ad vocat en latin) me fait l'honneur de sa confiance. Je ne me vois pas la congédier sous prétexte qu'elle n'était pas du bon côté du manche. Je pense même que le fait que j'use ma robe régulièrement sur le banc de la défense me rend particulièrement compétent pour assurer la défense des intérêts d'une partie civile. Une réserve toutefois : en cas de préjudice corporel particulièrement lourd, je pense à de lourdes séquelles définitives laissant la victime en grande partie invalide, je sors de ma spécialité pour entrer dans celle très spécifique de la réparation du préjudice corporel (le "corpo" dans le jargon des avocats) et là, une fois la condamnation acquise, condition préalable du droit à indemnisation, je céderais la place à un confrère spécialisé en la matière. Mais cette réserve n'est pas une exception : je sortirais du domaine de ma compétence.

Dès lors, l'engagement de l'avocat, son attachement à son dossier, relève bien plus de la relation humaine qu'il a établi avec son client, qui peut parfois être très forte quand la confiance et le respect sont mutuels, plus que des valeurs en cause. Quand je défends un voleur, je n'attaque pas le droit de propriété. Je n'approuve pas ses actions et ne blâme pas la société de tolérer qu'Untel possède plus que Telautre. Mais je le défends avec passion, et mets tout en oeuvre pour lui éviter une sanction disproportionnée – voire toute sanction si le dossier justifie une relaxe. Et tous les dossiers ne sont pas tous blancs ou tout noirs, surtout ceux que connaît la cour d'assises.

La première fois que j'ai entendu Philippe Bilger requérir, j'étais encore étudiant en droit. Tout comme les jurés, j'ai bu ses paroles et l'ai suivi, presque main dans la main, du début à la fin de son raisonnement. Il s'agissait d'une affaire de meurtre, un homme passionnément amoureux de sa femme, qui était elle aussi passionnément amoureuse. Mais d'un autre. Il lui avait sacrifié toutes ses économies pour lui payer un restaurant qu'elle allait diriger. Un soir, je crois que c'était celui de l'inauguration, il est arrivé au restaurant et a surpris sa femme en train de fêter joyeusement le lancement de sa petite entreprise avec son amant. Fou de rage, il est allé dans la cuisine, a attrapé le plus grand couteau qu'il a vu et après voir poursuivi son cocufieur dans la rue, lui a enfoncé le couteau sous les côtes, le tuant sur le coup. Indiscutablement, il y avait meurtre. La préméditation avait été écartée, le fait d'aller chercher un couteau sous le coup de la colère ne pouvant relever de la froide détermination que suppose la préméditation. Et Philippe Bilger, dans ses réquisitions, a commencé par défendre l'accusé. Non, ce n'était pas un meurtrier par nature. Sa violence extraordinaire était due à des circonstances extraordinaires : le désespoir d'un homme qui, pour sauver son amour, avait sacrifié ses biens à son épouse, qui le payait fort mal de retour. Malgré ces faits, l'accusé ne présentait pas une dangerosité qui nécessitait une peine d'élimination. Il avait donc requis huit ans, m'avait convaincu que c'était la peine adéquate, et c'est exactement ce qu'a décidé la cour.

Philippe Bilger sait donc très bien que la sévérité systématique ne se justifie nullement, et sait fort bien s'y retrouver dans le clair-obscur qui le dérange pourtant chez nous.

Reste le cas extrême cité par celui qui a inspiré cette note : celui de Charles Libman assistant la famille des victimes et par son talent, peser dans le sens de la peine capitale, qui sera finalement prononcée. Là, il y a contradiction entre une conviction personnelle profonde et le résultat recherché.

Cette situation est pour moi toute théorique, qui ai prêté serment bien après la loi n°81-908 du 9 octobre 1981.

« Je n'avais pas le droit d'être tendre avec mes adversaires. Cela aurait été trahir ma mission d'avocat. » Telle est la réponse de Charles Libman.

Peut être y a-t-il choc des générations, pour moi qui n'ai pas connu la guerre et les audiences d'assises où planait l'ombre de l'échafaud, tandis que Charles Libman a connu les deux. Mais je me sens incapable de cette intransigeance inflexible.

Elle n'est pas inhérente à la profession d'avocat, et c'est là je pense, avec tout le respect que j'ai pour lui, que Philippe Bilger se trompe. On peut plaider toute sa vie, et bien la gagner sans devoir se mettre en porte à faux avec ses valeurs.

Peut être que ce que cette affaire a révélé en 1969, c'est qu'à l'époque, Charles Libman n'était pas l'adversaire aussi farouche de la peine de mort qu'il l'était aujourd'hui. Sans doute son hostilité de principe s'accommodait d'exceptions dans certaines affaires particulièrement répugnante, comme l'affaire Olivier l'a semble-t-il été. Je ne le blâme pas. La question de la peine de mort ne se résume pas à un débat binaire oui/non. Vouloir son rétablissement comme avant 1981 n'est pas la même chose que le souhaiter pour des cas plus restreints qu'avant, et entouré de plus de garanties procédurales. Il n'y a pas contradiction absolue à être hostile à la peine de mort en 1969 et accabler un accusé qui la risque. Rares sont les avocats qui avaient une conviction aussi inflexible que celle de Robert Badinter, qui osa plaider pour Patrick Henry dans la salle même où Bontems fut condamné à mort.

Et rétrospectivement, en revendiquant son devoir de ne pas être tendre avec ses adversaires à peine de « trahison », Charles Libman me semble pudiquement répugner à exprimer qu'au fond, il regrette de ne pas s'être mutiné. Car l'accusé n'est pas notre adversaire, ni notre ennemi. Nous ne sommes pas des poilus dans leur tranchée qui doivent tirer ou être fusillés.

Alors, oui, il est parfois dur d'être avocat, et il fut un temps où c'était encore plus dur.

Mais pas plus qu'on n'est magistrat par hasard, on n'est avocat par accident.

Notes

[1] C'est une métaphore, mon cabinet est équipé d'une sonnette électrique du dernier cri.

Ce billet, écrit à 18:54 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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lundi 5 juin 2006

L'honneur d'un avocat est-il imprescriptible (2)

Je reviens une dernière fois sur le débat né de ma prise de position approuvant le double refus de deux barreaux méridionaux d'accepter en leur sein une personne ayant été condamnée pour des faits de vol à main armée.

Ma position est désapprouvée par nombre de lecteurs, et approuvée par les membres de l'institution judiciaire, à une remarquable exception près, qui ne s'est pas encore exprimée mais dont j'attend le point de vue en tremblant de peur.

Le sujet est polémique à souhait puisqu'il existe d'excellents arguments contre mon point de vue. J'en ai pris connaissance avec intérêt, les ai confronté à mon point de vue qui, s'il a été secoué, ne s'est pas effondré pour autant. Merci en tout cas, sincèrement, de m'avoir ainsi contraint à réfléchir à deux fois sur mon opinion, c'est un exercice très sain.

Je voudrais juste répondre collectivement à une série d'objections que je trouve mal fondées car on me prête des idées ou des intentions qui ne sont pas les miennes.

N'y a-t-il pas contradiction à défendre des criminels et des délinquants et leur refuser le pardon ?

Point de vue exprimé avec plusieurs variantes, y compris come qui va jusqu'à m'accuser de refuser son humanité à cette personne.

La réponse est oui, sans aucun doute. Mais je ne pense pas être tombée dans le piège de cette contradiction.

Du strict point de vue pénal, cet homme a apuré son passé, et la justice lui en a donné quitus. A titre personnel, je suis persuadé que sa rédemption est sincère et que plus jamais il ne commettra de tels faits. Mais l'obstacle mis à son accession au barreau n'est pas une sanction pénale. On peut même discuter du caractère de sanction : la rédaction de la loi évoque plutôt une incapacité définitive.

La cour de cassation a précisé dans un arrêt de 1997 que la réhabilitation, qui efface le passé judiciaire avec les mêmes effets que l'amnistie, ne fait pas disparaître les faits. On ne peut plus faire mention de la condamnation quand on en a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, mais on peut encore mentionner les faits.

Hypocrisie, argutie de juriste ? Non, réalisme et même argument philosophique.

La réhabilitation, l'amnistie, bref tout ce qui entraîne l'effacement du passé pénal est une fiction juridique : la loi impose un effet contraire à la réalité : faire comme si ce qui a existé n'avait jamais existé. L'hypocrisie se situe d'ailleurs plutôt là, mais c'est pour la bonne cause. Cependant, la loi pénale est d'interprétation stricte, et ces effets ne peuvent aller au-delà des strictes conséquences que la loi a énoncées : casier effacé, interdiction de mentionner la condamnation. Mais les faits, eux, ne sont pas effacés rétroactivement, et il serait absurde et inhumain que d'imposer au policier blessé d'ignorer qu'il a été blessé dans l'exercice de ses fonctions, d'obliger les agents du bureau et les usagers présents à balayer de leur souvenir l'irruption d'un homme armé qui les a menacé. Pour ces personnes, 25 ans écoulés n'ont pas fait disparaître le souvenir. Invoquer des principes moraux pour exiger l'oubli me paraît une contradiction plus grave que celle qu'on m'impute.

Autre argument, juridique celui-là : oui, la loi, en l'espèce le code pénal, impose un oubli judiciaire après l'écoulement d'un laps de temps ; mais la loi fait aussi obstacle à ce que l'auteur de faits contraires à la probité ayant donné lieu à condamnation pénale soit admis à exercer la profession d'avocat. En présence de deux textes qui ne sont pas inconciliables, il y a lieu d'appliquer les deux. Le code pénal n'est pas supérieur à la loi de 1971, pas plus que cette loi n'est supérieure au Code pénal. Ainsi, cette personne est elle considérée par la justice comme n'ayant jamais commis d'infraction, mais c'est un mensonge voulu par la loi. Ce mensonge s'arrête aux seuls effets voulus par la loi, qui concerne des poursuites pénales. La vérité est que cette personne a commis une infraction grave, et que la loi y attache une conséquence : le barreau lui est fermé.

Ce n'est pas une question de pardon refusé. Je n'ai rien à pardonner à ce monsieur, qui ne m'a rien fait. Ce n'est pas refuser sa réhabilitation, je la crois complète et parfaite. Mais c'est simplement admettre que les actes que nous commettons volontairement entrainent des conséquences qui sont perpétuelles. Un meurtrier réhabilité a toujours un mort sur la conscience. Un chauffard réhabilité a toujours estropié quelqu'un à vie. La rédemption ne résuscite pas les morts, ne guérit pas les paralytiques, n'efface pas les souvenirs des victimes, ne change pas rétroactivement ce qui a été, et il serait très malsain de laisser croire que la loi pourrait avoir de tels effets.

Pourquoi la profession d'avocat serait-elle à part ? Ne pourrait-on objecter la même chose pour toutes les professions ? Puisqu'il existe des avocats en exercice peu honnêtes, pourquoi ne pas admettre un ancien condamné qui lui semble désormais honnête ? N'est ce pas là un prétexte pour limiter le nombre d'avocat à ce barreau et protéger les avocats en exercice par une rente de situation ?

Si vraiment certains lecteurs ne comprennent pas pourquoi avocat est une profession à part, c'est que manifestement, j'ai échoué avec ce blog (l'hypothèse d'une mauvaise foi de leur part étant naturellement exclue). Pour l'exercice de mes fonctions, j'ai accès aux maisons d'arrêt, liberté surveillée, certes, mais qu'on ne peut me refuser ; j'ai accès aux dossiers d'instructions couverts par le secret ; j'ai accès aux coordonnées personnelles des victimes, des témoins, je peux parler seul à seul avec une personne en garde à vue et rien ne peut m'empêcher, ni vu ni connu, de lui donner mon téléphone portable, ou de prévenir discrètement telle ou telle personne dont il m'aura indiqué les coordonnées. Si je parle, des gens peuvent mourir, être agressés, être gravement menacés (pensez aux dossier de terrorisme ou de criminalité organisée). Et je suis payé par les gens qui ont intérêt à ce que je parle. Quand je dis que la probité est essentielle dans ma profession, il faut un dessin en plus, ou en fait, tout ce qui importe est que les ânes puissent braire sur la vanité des avocats ?

Quid des avocats peu scrupuleux (et peu nombreux) qui portent la robe ? Qu'on la leur arrache. Leur existence ne justifie pas un abaissement des barrières lors du recrutement. Et leur invocation qui ne s'est pas fait attendre me renforce dans ma conviction : je ne doute pas que les mêmes qui pestent contre cette décision en se gaussant de la moralité de certains avocats en titre ne manqueraient pas de rappeler à l'envi qu'un ancien braqueur porte la robe si cela devait arriver. Leur propos n'est donc pas l'opportunité ou non d'accepter cette personne au barreau, mais de déblatérer sur la profession, peu importe le sujet qui n'est qu'un prétexte.

Protègè-je mon pré carré ? Bien sûr. Nous sommes 40 000 en France, 18000 rien qu'à Paris où j'exerce, et je tremble comme une feuille à l'idée qu'un nouvel avocat puisse prêter serment à Avignon. J'adore les critiques tellement bêtes qu'elles s'autodétruisent à peine formulées.

Si tout le monde en dit autant de bien, pourquoi ne pas l'accepter ?

Parce que si tout le monde en dit autant de bien, c'est qu'il a eu un parcours d'étudiant en droit après avoir eu un parcours de truand. Personne ne dit jamais rien pour vanter les mérites de ceux qui n'ont jamais choisi que la première voie. Pourtant ceux là ne me semblent pas moins vertueux et sans doute plus à leur place au barreau.

Ce billet, écrit à 09:50 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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vendredi 2 juin 2006

L'honneur d'un avocat est-il imprescriptible ?

Plusieurs lecteurs me signalent Une dépêche AFP traitant d'un cas peu banal, que je suis de loin depuis le début.

Le Barreau d'Avignon vient de refuser l'inscription au tableau d'un impétrant dicteur en droit et ayant réussi l'examen du CAPA^[1], au motif probable (non cité dans la dépêche) que celui-ci ne présenterait pas toutes les garanties de moralité. Et pour cause, il a été condamné par une cour d'assises pour un braquage au cours duquel un policier a été blessé.

Il faut savoir que ce quasi-confrère a déjà demandé son inscription au Barreau de Nîmes, que le Conseil de l'ordre lui avait refusé.

La cour d'appel de Nîmes siégant en chambres réunies avait estimé le 21 septembre 2004 devoir accepter cette inscription au motif qu'au jour de sa demande, l'impétrant avait donné des gages de réinsertion sociale plus que suffisants et qu'il remplissait les conditions d'honneur et de probité exigées pour exercer la profession d'avocat.

Cet arrêt a a été cassé le 21 mars 2006 par la cour de cassation. dans son arrêt, la haute cour rappelle que l'article 11, 4° de la loi du 31 décembre 1971 organisant ma noble et belle profession dispose que :

Nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il ne remplit les conditions suivantes :(...) 4° : N'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ;(...)

et reproche à la cour de ne pas avoir recherché si les faits ayant donné lieu à cette condamnation pénale n'étaient pas contraires à l'honneur ou à la probité, privant ainsi sa décision de base légale.

Sans se décourager, mon éphémère confrère a déposé une nouvelle demande au Barreau d'Avignon, qui est dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes, espérant peut être bénéficier une nouvelle fois de la mansuétude gardoise au cas où le Vaucluse s'avérerait peu hospitalier. Comme dirait Guy Drut : peine perdue.

Il est de plus douteux que la cour de Nîmes, qui vient de se faire taper sur les doigts, ose se dresser à nouveau contre la juridiction suprême.

Que penser de cette décision ?

Juridiquement, elle est fondée : l'article 11 de la loi de 1971 est très clair, et s'agissant de conditions d'accès à une profession, on ne peut lui appliquer le régime des sanctions pénales et disciplinaires qui prévoit le droit à l'oubli pénal. La cassation était prévisible.

Moralement, maintenant. Ce confrère ne manque pas de soulever l'ancienneté de la condamnation (25 ans), son caractère léger (5 ans avec sursis si j'en crois l'arrêt de la cour de cassation), qui m'étonne d'ailleurs, s'agissant d'un braquage où un policier a été blessé. Les juridictions marseillaises ne sont pas réputées pour leur tendresse, comme celles du sud est de manière générale. L'argument ne manque pas de poids. Il y a somme toute contradiction à favoriser la réinsertion des condamnés, à leur permettre de faire des études en prison et leur opposer leur condamnation pour leur refuser l'exercie d'une profession.

Il demeure.

La profession d'avocat n'est pas une profession comme les autres. Elle ne donne aucun passe droit à ses membres, seulement des obligations supplémentaires. Les quelques droits que nous donnent la loi (principalement l'accès à des informations confidentielles et à des personnes au secret, et la protection de la confidentialité de nos cabinets et communications) n'ont pour seul objet que l'exercice des droits de la défense. Cet exercice pour être efficace doit être serein et reposer sur une absolue confiance entre l'avocat et les divers intervenants judiciaires : magistrats, greffiers, policiers.

Voilà où le bât blesse. Cet avocat peut être appelé un jour pour une garde à vue dans un commissariat ou une gendarmerie. Dans des petits ressorts, tous les avocats finissent par être connus (et comme j'envie ces relations humaines qui se tissent et qui sont quasi inexistantes à Paris), et tous les policiers finiront par savoir que Maître Machin a un jour blessé un collègue au cours d'un braquage. Tous les magistrats sauront qu'un jour il est entré armé dans un bureau de poste et a fait usage de son arme. D'emblée, la relation avocat-magistrat, ou avocat-policier me semble faussée. Et ce même s'il se contente d'intervenir au civil. Comment un magistrat ne serait-il pas effleuré par la pensée, en l'entendant pester contre la mauvaise foi d'une compagnie d'assurance qui tarde à couvrir un sinistre, que c'est gonflé de la part d'un ancien braqueur.

Et indirectement, c'est à tous les avocats qu'il porterait préjudice. Si Maître Machin est un ancien braqueur, qui nous dit que tel ou tel autre n'a pas non plus été condamné ?

La profession doit être impitoyable sur la probité de ses membres. De ce point de vue, je suis un ayatollah. Certains, peu nombreux, mais ils existent, n'en sont sans doute pas ou plus dignes. Leur exisence n'est pas un motif d'accepter n'importe qui, c'est au contraire à eux de partir.

Malgré toute la sympathie humaine que j'ai pour lui, et le respect que j'ai à son égard pour avoir réussi à se sortir d'un bien mauvais chemin, je ne pense pas que la profession d'avocat soit pour lui. Le droit ouvre bien des portes : il enseigne déjà, par exemple. Mais certains actes ont des conséquences définitives.

Notes

[1] Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

Ce billet, écrit à 11:51 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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jeudi 1 juin 2006

L'AJ c'est bon, mangez en.

Où l'auteur est confronté à l'absurdité de l'aide juridictionnelle forfaitaire et à la pingrerie de l'Etat

Ce billet, écrit à 13:50 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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lundi 2 janvier 2006

La responsabilité des avocats (1)

Au titre de mes résolutions de nouvelle année, je m'attaque à une série de billets que je m'étais promis de faire il y a longtemps : la responsabilité des avocats et des magistrats.

En effet, des questions reviennent souvent sur ces deux thèmes, qui révèlent une grande ignorance de la question, certains mauvais esprits allant jusqu'à conclure que puisqu'ils ignorent tout de la responsabilité de ces professionnels, c'est qu'elle n'existe pas.

La réalité est toute autre. A tout seigneur tout honneur, je commencerai par la responsabilité des avocats, puisque c'est la question que je maîtrise le mieux.

A tite préalable, et pour bien cerner le débat, écartons d'emblée ce qui ne relève pas de ce billet.

La contestation des honoraires des avocats :

La problématique n'est pas la même : l'avocat n'a pas commis de faute, il y a simplement conflit sur l'évaluation pécuniaire de ses diligences. Je reviendrai sur ce thème, mais dans un billet à part.

La responsabilité pénale des avocats :

Elle ne mérite pas un billet car elle est exactement la même que celle de leurs concitoyens. Tout au plus peut on relever que les juridictions pénales ont tendance à être nettement plus sévères quand le prévenu est avocat, non par règlement de compte entre professions ennemies, mais un avocat a prêté serment de probité et connaît particulièrement bien la loi : il a dès lors moins d'excuses pour la transgresser.

Ces points ayant été écartés, voyons les deux responsabilités qui pèsent sur l'avocat ès qualité : la responsabilité civile professionnelle (RCP) et la responsabilité disciplinaire.

Ce billet, écrit à 02:08 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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jeudi 29 décembre 2005

A Fousia

Fousia, étudiante en droit m'a laissé un commentaire me posant des questions sur la profession d'avocat, qu'elle envisage d'embrasser. Ses interrogations étant assez générales, je vais y répondre ici, au risque de faire quelques redites.

Depuis mon plus jeune âge j'ai souhaité faire des études de droit et par la suite, je l'espère, devenir avocat. (…) Pourquoi? C'est une question que je me pose encore et qu'on me pose souvent. La réponse est, je crois, face aux injustices que je et j'ai pu constater. Moi même étant petite j'ai beaucoup cotoyé les tribunaux et juges pour diverses raisons. Et ce métier particulièrement, car j'aime m'exprimer. Je m'énerve parfois seule dans mon coin lorsqu'il m'arrive d'assister à des procès et que je ne vois pas l'avocat d'une partie défendre son client du plus profond de ses tripes, du moins tel qu'il le faudrait. C'est parfois à peine si on l'entend prononcer un mots, tel une petite souris.

Vous faites preuve ici d'une vision très idéalisée du métier d'avocat. C'est un métier formidable, sans nul doute, mais quitte à vous lancer dans la profession, autant le faire pour de bonnes raisons et en connaissance de cause.

Le rôle de l'avocat n'est pas de lutter contre des injustices. Parfois, il peut même être amené à tenter d'en provoquer. Des clients vous demanderont de leur gagner du temps face à une somme d'argent qu'ils doivent, vous pourrez même parfois décourager son adversaire face au coût de sa défense, ou le faire trébucher grâce à la procédure.

L'avocat défend les intérêts de ses clients. Pas de la société, pas de la justice, de ses clients. C'est pour ça qu'il vous paye, ce n'est pas un mécène épris d'équité et de votre talent oratoire. Et jusqu'à ce que vous soyez un richissime avocat de réputation internationale, vous ne choisirez pas vos clients : c'est eux qui vous choisiront. Tous les avocats n'ont pas l'opportunité de défendre Alfred Dreyfus, ou Guillaume Seznec (deux affaires perdues dans le prétoire, au passage). Vous serez amenée à défendre des cons, des désagréables, des salauds, des gens qui ne vous mériteront pas, qui vous paieront au mieux avec leur mépris. Et vous devrez les défendre de votre mieux, en déployant toute votre science, et en y mettant toutes vos tripes. C'est ça d'ailleurs que les juges attendront de vous.

Rassurez vous toutefois. Dans la majorité des affaires que vous traiterez, la Justice, au sens de vertu universelle et idéal philosophique, ne sera pas en cause. Votre client sera un type normal, pas malhonnête par nature, qui ne nuit à personne, sans répandre le bien autour de lui. Vous, moi, quoi. Et sa demande sera banale. Quand un consommateur veut demander la nullité d'un contrat de vente pour non respect des délais, qu'un emprunteur poursuivra la déchéance des intérêts contractuels parce que le TEG n'était pas mentionné dans l'offre préalable, quand un couple viendra vous voir pour divorcer parce qu'ils ne peuvent plus s'entendre, ou si vous faites du droit de l'urbanisme ou de la copropriété, il n'y aura pas de position juste contre une position injuste. Il n'y a que du droit, dépassionné et technique.

Quant à vos confrères à la voix étranglée et aux "effectivement" redondants, vous réaliserez vite que l'art oratoire est très difficile, d'autant qu'on s'y forme sur le tas. Il est difficile de ne pas avoir la gorge serrée et sèche les premières fois qu'un juge se tourne vers vous, le stylo à la main, prêt à prendre des notes, en vous disant "Maître, vous avez la parole". Souvenez-vous de votre hargne la première fois que vous vous prêterez à cet exercice, et vous vous sentirez emplie de compassion pour vos confrères.

Avant d'entrer à la faculté de droit, l'avocat était dans ma vision beaucoup plus partie prenante dans le procés. Je veux dire par là qu'un avocat pouvait par exemple faire référence à la morale etc... Mais en entrant à la fac, je me suis rendue compte que l'on ne devait que se référer à la loi et la loi seule. Je vous avoue que cela m'a frappée. Je m'étais créée une image idéaliste du métier d'avocat.

Je crois que dans toutes les facs, le premier sujet de dissertation est "droit et morale" pour dissiper d'entrée de jeu tout malentendu. Ce sont deux matières différentes. La morale est du domaine de la philosophie, pas du journal officiel. Et il en va de même avec l'histoire, suis-je tenté d'ajouter. J'ai déjà raconté ici que lors de ma première cours d'assises, le président m'avait vertement objecté la première fois que j'ai pris la parole "Maître, nous sommes ici pour faire du droit, pas de la morale" parce que j'émettais des réserves sur le fait que la partie civile était la fille mineure de l'accusée et ignorait qu'elle faisait un procès à sa mère.

J'aimerais vous demander alors si lors de vos plaidoiries il vous était déja arrivé de ne pas dire quelque chose qui vous semblait importante, mais qui selon les règles du droit n'a rien à faire dans une plaidoirie?

J'ai du mal à imaginer une telle hypothèse. Si cette chose est importante, elle doit figurer dans ma plaidoirie, parce que le droit prévoit assez d'outils pour que le juge adapte au mieux sa décision aux circonstances de fait. Dès lors, selon les règles du droit, elle a quelque chose à faire dans ma plaidoirie. Il m'est arrivé de taire quelque chose qui semblait important aux yeux de mon client, oui. Parce que cet élément n'a objectivement aucun intérêt pour le juge ou enfoncerait mon client. Mais qui me semblait important à mes yeux, non, l'hypothèse me paraît absurde.

A l'opposé vous est il arrivé de mettre en avant, lors d'un procés, quelque chose avec laquelle vous n'êtes pas d'accord dans votre plus profond intérieur? Vous est-il arrivé de défendre quelque chose avec laquelle vous n'êtes pas d'accord? Si oui, comment?

Oui, cela peut arriver. C'est l'aspect porte parole de l'avocat, l'office de parler, d'exprimer ce que le client n'est pas capable d'exprimer clairement à l'audience, faute d'éducation ou parce que face à un tribunal quelqu'un de non habitué perdra aisément ses moyens. Dans ce cas, on traduira son propos pour que le magistrat comprenne la mentalité du client, pourquoi il agit ainsi, car rien n'est pire qu'un juge qui ne comprend pas comment fonctionne celui qu'il juge. Dans ce cas, l'avocat prendra de la distance avec son client : il laissera clairement entendre qu'il ne partage pas le point de vue qu'il exprime, que c'est celui de son client, mais que ce point de vue, aux yeux de l'avocat (qui étant extérieur peut se permettre d'exprimer une opinion) est tolérable.

C'est fréquent dans les affaires de stupéfiant, ou de presse par exemple. Je ne soutiens à titre personnel la consommation d'aucun produit stupéfiant, ni l'injure raciale ou homophobe. Ce n'est pas pour ça que je refuserai de défendre un consommateur d'héroïne, un présentateur-producteur-rédacteur de SMS, ou un député craignant pour la survie de la race humaine dans le marais. Dans ces derniers cas, si je ne suis pas d'accord avec les propos exprimés, je puis toutefois me référer à une valeur supérieure, la liberté d'expression, qui s'applique aux imbéciles qui ont envie de dire des imbécilités.

Et une dernière, que peut-on et ne peut-on pas dire dans une plaidoirie?

Le juge est la mesure de toute chose. Le braquer ou le mettre de mauvaise humeur est à proscrire. De manière générale, il faut être respectueux avec les magistrats. Leur fonction l'impose, la plupart le mérite, et un avocat vociférant n'est pas écouté.

Au pénal, faire le procès de la victime est très risqué : il faut l'attaquer avec sa besace bien garnie de munitions, sinon, c'est l'empathie assurée.

Dire que la loi est mauvaise et qu'il ne faut pas l'appliquer est une ânerie : les juges sont là pour l'appliquer, ils ont prêté serment en ce sens, même s'ils sont d'accord avec l'avocat sur le fond. Mieux vaut leur suggérer comment l'appliquer au mieux.

D'un point de vue plus légal, l'avocat plaidant jouit d'une immunité pour le délit d'injure et de diffamation au cours de sa plaidoirie et dans les actes du procès. C'est "l'immunité de la robe". Mais elle est limitée aux stricts faits de la cause, et aux propos et écrits tenus dans le cadre de la procédure, non pas devant la presse sur les marches du palais.

Enfin, certains aspects du secret professionnel interdisent de tenir certains propos même dans l'intérêt du client : répéter des propos que nous a tenus l'avocat adverse, ou faire état des échanges informels avec le juge d'instruction est une faute déontologique, et ne sera pas pris en compte qui plus est, l'opinion du juge d'instruction important peu pour la juridiction de jugement et les propos de l'avocat adverse qui seuls seront retenus seront ceux tenus à la barre.

Cette liste ne saurait être exhaustive : c'est ce qui m'est revenu à la fortune de la plume. Vos premières années d'exercice font partie intégrante de votre formation, vous le verrez. Vous découvrirez vous même quelles règles s'appliquent : pensez simplement à vous projeter à la place de votre auditoire, qui n'est pas votre client mais le tribunal. Qu'attend-il de vous ? Quelles questions se pose-t-il ?

Voilà ce qui doit diriger votre réflexion au moment où vous vous levez et que tous les yeux sont tournés vers vous.

Ce billet, écrit à 13:15 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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jeudi 24 novembre 2005

L'interrogatoire, vu de l'avocat

Paxatagore m'invite à rebondir sur ses (très intéressantes) réflexions sur comment peut naître une erreur judiciaire, en réaction au procès en appel de l'affaire dite d'Outreau. Billets dont je vous recommande chaudement la lecture, en commençant par le début, en continuant par le milieu, avant d'aboutir à la suite, mais pas encore fin.

Dans le deuxième billet, il dit

Dans certains cas, il naît entre l'interrogateur et l'interrogé une relation tout à fait particulière. L'interrogatoire est un art vraiment particulier. Je n'ai moi même jamais été "interrogé", il m'est difficile de rendre compte du sentiment que l'on ressent (peut-être Maître Eolas pourrait nous indiquer ce que ressent l'avocat de celui qui est interrogé).

Ci-fait.

Ce billet, écrit à 19:55 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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vendredi 23 septembre 2005

Où l'on reparle (encore) des honoraires d'avocat

J'avais déjà traité des malheurs du Docteur F., acquitté après avoir été accusé de viol, qui se voyait réclamer des honoraires conséquentes par son avocat, dans cette note (lien).

L'AFP annonce aujourd'hui que le Bâtonnier a revu ce montant à la baisse, fixant les honoraires dus à la somme de 322.435 euros (ce doit être du hors taxe, donc en réalité la somme de 385.632,26 euros TTC), payables en 24 mensualités.

Le Docteur F. n'est semble-t-il toujours pas satisfait puisqu'il a décidé d'interjeter appel devant le premier président de la cour d'appel. Son avocat va du coup lui aussi faire appel, ce qui permettra au premier Président d'accorder plus ou moins que la somme fixée par le bâtonnier.

Cette affaire va maintenant s'endormir puisque les délais d'audiencement devant le premier président sont de plus de deux ans... Laps de temps pendant lequel le docteur F. n'a rien à payer, l'appel étant suspensif.

Comme le relève mon confrère Koz :

Même si je conçois que la somme, même réduite, soit élevée, il y a dans le discours [du Dr F.] (à tout le moins tel qu'il est rapporté) quelque chose qui me laisse penser que le seul fait de devoir payer son avocat alors qu'il s'agit d'une erreur judiciaire le "bloque".

Or, comme dit précédemment, il a accepté les factures. C'est donc bien que, lorsqu'il était encore dans l'incertitude, il estimait que la défense par Pierre Chaigne valait les montants indiqués. Ce n'est qu'une fois l'incertitude levée qu'il se montre réticent.

De deux choses l'une : ou bien il estimait son dossier facile à défendre et évidemment gagné d'avance et il pouvait se passer des services d'un avocat qu'il juge onéreux, ou bien il courait un grand risque de se retrouver incarcéré de longues années pour des faits qu'il n'avait pas commis et, dans ce cas, à combien estime-t-il sa liberté que lui a préservé son avocat ?

Que mon confrère soit cher aux yeux du Dr F., admettons. De là à déclarer qu'il ne lui versera pas un centime, c'est insulter la valeur du travail de son avocat.

Ce billet, écrit à 18:13 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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vendredi 9 septembre 2005

Une avocate condamnée pour violation du secret professionnel

Paxatagore fait état sur son blog de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Compiègne qui condamne une avocate du Barreau de Laon pour violation du secret professionnel. Il s'attend à une réaction de ma part et je me garderai de le décevoir, sous peine de finir moi même un jour en correctionnelle sous un prétexte fallacieux.

Bon, soyons sérieux quelques minutes : voici les faits tels qu'ils sont déduits d'un article de Libération (mes lecteurs habituels comprendront mes réserves) et du Nouvel Observateur.

Cette avocate aurait été désignée dans une procédure criminelle (une affaire de viol) pour assister le mis en examen.

En effet, toutes les affaires criminelles, et certaines affaires délictuelles graves ou complexes sont précédées d'une phase d'investigation, qu'on appelle instruction ou information, confiée à un juge, le juge d'instruction. C'est obligatoire en matière criminelle.

Ce billet, écrit à 11:25 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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mercredi 24 août 2005

Le travail c'est la santé

Le palais est un lieu de vie sociale très important pour les avocats. Au hasard des couloirs ou des prétoires, on croise des amis et on prend de leurs nouvelles à l'ancienne, autour d'un café (ou d'un thé pour certains névrosés comme moi), sans e-mail ni SMS.

Aujourd'hui, j'ai eu coup sur coup deux nouvelles qui illustrent les réalités de la profession, notamment le fait que sans nous, le cabinet ne tourne pas et qu'un arrêt de travail imprévu fût-ce pour raisons de santé est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre.

Une consoeur vient d'avoir un petit garçon. La dernière fois que je l'avais vue, elle plaidait. Elle était à une semaine de la date prévue pour l'accouchement. C'était il y a un mois, elle a déjà repris.

Un confrère a eu un accident de vélo, sans casque. Trauma cranien. C'était hier, il était de retour au travail après une nuit en observation. Il avait juste l'impression d'être parfois un peu bourré, c'est tout. Et regrettait que le port de la minerve soit si désagréable.

Cela m'a fait penser à celle qui m'a fait découvrir cette profession il y a des années. Elle avait une dépression nerveuse chronique qui avait dû parfois entraîner son hospitalisation. Je lui amenais ses dossiers en cachette pour qu'elle puisse dicter ses sourriers entre deux sanglots. Elle est morte quelques années plus tard. Je pense encore beaucoup à elle.

Avis aux étudiants en droit : les magistrats ont le statut de fonctionnaires. Pensez y avant de vous décider.

Ce billet, écrit à 15:38 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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lundi 22 août 2005

Considérations sur un retour de vacances

A quoi ressemble donc la reprise après les vacances pour un avocat ? Voici une modeste tranche de vie de l'und'entre eux, certes excellent, parmi tant d'autres.

La matinée consiste à prendre connaissance du courrier et à le trier pour traiter l'urgent. Des avis d'audience en pagaille : le mois de septembre, traditionnellement chargé, le sera un peu plus. Ne vous attendez pas à un rythme quotidien, mais je devrais revenir avec des anecdotes d'audience et des "soyez le juge" dans mes cartons.

Il y a des urgences à traiter parallèlement au téléphone, (un huissier qui se découvre territorialement incompétent le dernier jour du délai pour signifier) et des surprises : le tribunal administratif de Paris respecte désormais le délai de trois semaines pour juger les recours contre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Pour une juridiction au pas de sénateur, cela relève du saut quantique. Bravo au personnel, en espérant que cela ne nuira pas aux autres contentieux, l'hypothèse que le ministère de la justice ait attribué des moyens supplémentaires me paraissant devoir être écartée. Une intuition, comme ça.

A propos d'intuition, mes clients condamnés (oui, j'en ai parfois...) ont-ils bien fait appel comme je leur ai dit ? C'est aujourd'hui le dernier jour... Hop, un saut au palais. Bingo, pas d'appel. Je le régularise pour eux, et découvre une nouveauté de la loi Perben II : avec chaque déclaration d'appel, on me notifie les dispositions de l'article 503-1 du Code de procédure pénale. Je suis soulagé de voir que la loi me dispense encore manifestement de connaître le reste du code. Un crochet par la toque (c'est notre casier pour le courrier interne au palais), encore des avis d'audience.

Retour au cabinet, mise à jour de l'agenda, chute de tension à récapituler le mois à venir, et un rendez-vous avec des clients.

Il est 17 heures, je peux enfin prendre un dossier, me faire une tasse de thé (un Grand Yunnan impérial, infusé trois minutes dans une théière du Yixing) et travailler tranquillement sur un dossier (à ce moment, je n'ai facturé que trois heures, beaucoup des diligences à effectuer en urgence relevant de dossiers à l'aide juridictionnelles), lire quelques blogs pour me changer les idées, aller troller chez Laurent, mon blog étant en carafe.

Il est 21 heures, je suis encore au cabinet.

Et bien, ces vacances paraissent loin.

Ce billet, écrit à 21:07 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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mercredi 10 août 2005

Où l'on reparle des honoraires d'avocat

Merci à Alain qui me signale un article du Monde qui relate une affaire montrant bien le délicat problème des honoraires que j'abordais dans un précédent billet : L'avocat d'un médecin acquitté lui réclame 540 000 euros (1), ~~accès payant hélas~~ Edit : Merci Aiua pour le lien valide.

Sans prendre parti sur le fond du problème, certains passages de cet article appellent des commentaires. Pour évacuer tout de suite la question du montant réclamé : il ne s'agit pas, et loin de là, d'une somme habituelle en matière pénale. Cela ne veut pas dire qu'elle est nécessairement exagérée. Mais il n'est absolument pas représentatif. Un procès criminel ordinaire entraînera des honoraires de 3000 à 10000 euros dans la plupart des cas, instruction comprise.

Maintenant, pour les commentaires (les italiques sont de moi dans les citations de l'article : ils indiquent les points que je souhaite commenter).

Ce billet, écrit à 11:19 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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lundi 25 juillet 2005

C'est une question de vie ou de mort, vous me faites un prix ?

Un commentaire d'Andrem sous le troisième volet de ma triblogie, si je peux emprunter ce néologisme à Padawan sans me prendre un procès en contrefaçon (surtout que désormais il sait comment faire), m'a remémoré une anecdote qui illustre bien le problème du rapport coût/nécessité d'un procès.

Andrem peste sur la complexité des petits procès, ingérables pour un particulier, et le coût des gros procès, nécessitant l'intervention d'un avocat nécessairement hors de prix.

Il dit notamment :

Celui qui a les moyens de se lancer dans ce dédale n'est pas celui qui a besoin de la justice, et celui qui en a besoin n'a pas les moyens de se lancer dans ce dédale.

Ce billet, écrit à 11:16 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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lundi 23 mai 2005

Les avocats et la publicité

Laurent d'Embruns s'interrogeait récemment sur la règlementation afférente à la publicité pour les avocats. Un lecteur me pose à peu près la même question par un e mail récent. Je tiens donc une thème parfait pour une note expresse.

Contrairement à une croyance très répandue, les avocats ont le droit de faire de la publicité. Mais cette publicité est très encadrée par l'Ordre qui refuse tout comportement commercial de la profession.

Quelles sont donc les règles en la matière ?

Ce billet, écrit à 12:56 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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jeudi 21 avril 2005

Une avocate incarcérée

Je suis interpellé par des lecteurs sur l'affaire concernant ma consoeur toulousaine Maître M*, interpellée, elle, par la police, et placée en détention provisoire pour révélation d'informations relatives à une instruction.

Cette affaire est citée dans le Nouvel Observateur, Libération, Le Monde, et le Figaro, qui titre plus sur le corporatisme de la profession.

Le Monde affirme même que cette mise en détention serait intervenue après une garde à vue de 6 jours, ce qui est d'autant plus préoccupant qu'une telle durée serait illégale.

Je suis en réalité très réservé sur cette affaire, et ne me joindrai pas pour le moment au concert de protestations.

Ce billet, écrit à 17:22 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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jeudi 24 février 2005

Comme quoi quand l'Etat le veut, il sait faire des économies

Je ne ferai aucun parallèle avec un fait divers qui agite le microcosme politique et le 8e arrondissement de Paris, mais j'ai lu une communication dans le Bulletin du Barreau qui m'a fait tiquer.

Le Bulletin du Barreau, anciennement dénommé le bulletin du Bâtonnier, est un petit fascicule qui nous est distribué chaque semaine dans notre case au Palais. Il contient les informations officielles de l'ordre, des avis sur des modifications législatives importantes, des jurisprudences nous concernant, et les décisions disciplinaires qui frappent nos confrères qui manquent à leurs obligations, trahissent leurs clients, violent le secret professionnel ou pire encore : ne payent pas leurs cotisations à l'ordre.

Ce billet, écrit à 11:57 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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vendredi 11 février 2005

Lettre d'un avocat

A l'occasion de la commémoration du soixantième anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, l'Ordre a organisé une cérémonie à la mémoire de ceux de nos confrères qui ont été déportés, en raison entre autres de la soumission de l'Ordre des avocats de Paris aux autorités de l'époque.

C'est un point qu'il est bon de rappeler, et qui me fait rougir de honte quand je vois au dessus de la porte de la biliothèque des avocats la citation décernée à l'ordre des avocats "qui a bien mérité de la patrie", alors que le Conseil n'a pas hésité à radier les avocats juifs réputés non français en application des lois de Vichy (à savoir naturalisés après le 20 août 1927 ou ayant quitté le territoire entre le 10 mai et le 30 juin 1940) en 1941, et a respecté le numerus clausus qui limitait à 2% le nombre de membres juifs d'un barreau.

Ce billet, écrit à 17:16 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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mardi 8 février 2005

Toi, tu devrais ouvrir un blog.

Le texte ci-après est un authentique courrier envoyé par un huissier à un débiteur. J'ai juste changé les nom et adresse y figurant, de même que la somme exacte, qui est à peu de chose près celle indiquée. La formulation est exactement la même.

J'ai notamment respecté la taille des caractères.

Quand je l'ai lue, j'ai eu du mal à y croire.

Ce billet, écrit à 20:57 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :

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Journal d'un avocat