Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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General

Parce qu'il y a des billets qui restent généraux.

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jeudi 14 juillet 2005

Blogueur et responsabilité, cas pratique

Merci à Roa Datif qui me signale une décision de la 17e chambre (formation civile) du tribunal de grande instance de Paris, publiée sur Légalis.net, statuant sur une affaire de diffamation, injure et dénigrement sur internet, pas par un blog mais sur un newsgroup, ce qui importe peu, la loi étant exactement la même dans les deux cas.

Voici cette décision commentée par mes soins, qui servira d'exemple pratique après mon exposé Blogueurs et Responsabilité, billet de référence d'ores et déjà enseigné à Harvard et Yale.

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vendredi 8 juillet 2005

Message personnel

Bystander, juge de son état, exerçant ses fonctions à Londres, a laissé un commentaire sous un vieux billet qui mérite une bien meilleure place.

Le voici, après quelques corrections de pure forme :

Je voudrais remercier mes amis Francais pour leurs sentiments après les attaques survenues à Londres aujourd'hui.

La Démocratie et la civilisation ne vont pas se soumettre au terrorisme. Les terroristes n'ont pas le pouvoir de tuer 60 millions de Britanniques ou de Francais.

Let us stand together! (En anglais dans le texte)

J'ai été surpris et flatté de cette attention. J'ai écrit à mes amis et clients Londoniens aujourd'hui, pour m'assurer que les premiers allaient bien et que les seconds étaient toujours en état de payer leur facture, et je suis confus de ne pas avoir pensé à Bystander.

Je n'ai pas eu l'humeur de faire un billet aujourd'hui, bouleversé que j'étais par ces images, autant que je l'étais un 11 mars pas si lointain. Dire qu'hier encore, j'étais amer parce que les Anglais avaient obtenu les J.O. Faut-il donc de telles tragédies pour réaliser à quel point ce qui est le plus important n'est pas définitivement acquis et que les mots démocratie et liberté sont encore considérés comme obscènes par une frange haïssable, oui, haïssable de l'humanité.

Aujourd'hui, j'étais Londonien.

Cher Bystander, je suis de tout coeur avec vous et vos compatriotes. Et merci de vos paroles.


I was surprised and flattered by this attention. I wrote to my friends and clients in London today, to be sure that the first were in good health and the seconds were still able to pay their bill, and I am confused I didn't think to write Bystander.

I wasn't in the mood to write a post today, upset as I was by these images, as much as I was on a not-so-ancient March 11th. Thinking that only yesterday, I was bitter because the English had got the Olympics... Do we need such tragedies to realize how much what we consider the most important is not definitively granted to us, and that the words democracy and liberty are still considered as obscenes by an odious, yes, odious, part of mankind.

Today, I was Londoner.

Dear Bystander, I am with all my heart beside you and your fellow countrymen. And thank for what you said.



I was not angry (...)

Until this instant. Take a trumpet, herald;

Ride thou unto the horsemen on yon hill:

If they will fight with us, bid them come down,

Or void the field; they do offend our sight:

If they'll do neither, we will come to them,

And make them skirr away, as swift as stones

Enforced from the old Assyrian slings:

Besides, we'll cut the throats of those we have,

And not a man of them that we shall take

Shall taste our mercy. Go and tell them so.

William Shakespeare

Henry V

IV, 7.

mercredi 6 juillet 2005

Brèves

Une bonne nouvelle pour les opposants à la directive logiciel, qui avaient été nombreux à m'apporter des éclaircissements sous ce billet et aussi sous celui là (et je les en remercie à nouveau ici) : le Parlement européen vient de voter massivement (648 voix contre 14) contre la directive logiciel telle qu'adoptée par le Conseil le 8 mars dernier.

La majorité absolue ayant été atteinte, et pas qu'un peu, la directive est définitivement rejetée. Le bras de fer engagé par la Conseil a tourné à son désavantage. Comme quoi l'Europe n'est pas aussi antidémocratique qu'on veut bien le dire. Pour en savoir plus, où aller sinon sur Publius qui en parle ici, grâce à Emmanuel, et , grâce à Damien.



La mauvaise nouvelle du jour (pour moi, certains s'en réjouiront) est l'échec de Paris dans sa candidature aux J.O. Je signale cette note de Versac, un rien amère, mais fort juste, et bien plus pertinente que la couverture digne du temps de l'ORTF assurée par les médias Français à une candidature moins bonne qu'on le disait. Même Publius le dit.

lundi 4 juillet 2005

C'est arrivé près de chez vous

Cha, dessinatrice de BD aux cheveux roses et au vocabulaire fleuri, raconte à sa façon, c'est à dire avec talent, une mésaventure qui lui est arrivé la semaine dernière.

Si vous voulez savoir comment on peut subir une séquestration arbitraire et des violences en réunion dans un hôpital, avec un parfait sentiment d'impunité de la part des auteurs, c'est ici.

Mise à jour : A lire, pour respecter le contradictoire, ce très bon billet de No index No follow, qui présente le point de vue critique d'un professionnel (pompier ? Secouriste ? Brancardier ? Infirmier ?). J'y répondrai chez lui.

jeudi 23 juin 2005

Liberté conditionnelle et récidive

Après un long silence, j'essaye de reprendre le rythme des billets réguliers.

Le premier ministre de l'intérieur, très en verve ces jours ci, a posé temporairement son kärcher pour saisir son martinet et se propose de "faire payer" un juge "pour sa faute" dans l'affaire Patrick Gateau. Il s'agit d'une personne ayant été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de meurtre qui, à l'occasion d'une liberté conditionnelle, a enlevé et assassiné une femme, la caractère sordide de l'affaire étant aggravé par le montant dérisoire du butin : 20 euros. Il y a de quoi enflammer l'opinion publique, et le ministre de l'intérieur est très sensible à l'opinion publique (sans doute dans la perspective de sa prochaine candidature au conseil général des Hauts de Seine ?).

Comme d'habitude en matière de démagogie, le raisonnement semble frappé du coin du bon sens : Gateau était condamné à perpétuité, un juge l'a remis dehors quand même, Gateau en a profité pour tuer quelqu'un, ergo : le juge est responsable de cette mort.

Dans la réalité, maintenant, pourquoi remet-on un condamné à perpétuité en liberté, ce qui semble paradoxal, et qui prend la décision ?

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mardi 7 juin 2005

Troll attack

Juste pour la fine bouche, ce commentaire "signé" Eric (qui laisse comme adresse e-mail "a@a.com") et qui a fait pinguer Troll detector :

Le tribunal a conclu qu'il y a bien eu des tords et des dégâts.

Notez l'orthographe de torts, écrit "tords".

Maintenant, lisons ce communiqué de Mag.securs.com sur cette même nouvelle :

Le tribunal reconnait par là même les tords causés à la partie civile.

Je grasse.

Rhôôôôooo....

Coïncidence, assurément, du genre de celle qui font que deux personnes ayant le même FAI laissent deux commentaires à 30 minutes d'intervalle sur un billet vieux de 15 jours, où elles sont entièrement d'accord l'une avec l'autre, et réciproquement.

Il faut que je joue au loto, moi, demain.

vendredi 3 juin 2005

Divine surprise ?

Les bonnes nouvelles sont rares à mon goût ces temps ci pour ne pas se réjouir de la nomination d'un avocat comme garde des Sceaux (et d'un autre à l'Intérieur...)

Pascal Clément est notre nouveau Garde des Sceaux, et c'est le premier juriste à exercer ces fonctions depuis 12 ans (Michel Vauzelle était lui même avocat et a exercé ses fonctions moins d'un an). En près de 20 ans (depuis le départ de Robert Badinter), les fonctions de Garde des sceaux ont été occupés par un juriste pendant deux ans et demi.

lundi 30 mai 2005

Blogueurs et responsabilité

NB : ce billet est obsolète et a fait l'objet d'une réécriture complète le 24 mars 2008. Cliquez sur ce lien pour lire la version à jour. Si vous faites de l'archéologie ou de l'histoire du droit, lisez la suite de ce billet.

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jeudi 19 mai 2005

Un petit mot d'excuse

Vous me voyez désolé d'avoir laissé s'écouler un grand laps de temps sans billet.

Comme certains l'ont deviné, j'ai un mois de mai très chargé, et je peaufine un long billet qui je pense devrait vous intéresser. Et bien évidemment, je traiterai de la grogne des avocats, à laquelle je ne me joins pas, en tout cas dans la forme qu'elle prend.

Le peu de temps qui me reste, je le consacre à Publius, le blog collectif sur la Contitution Européenne auquel je participe, très actif à l'approche du scrutin, que je vous conseille si vous êtes à la recherche d'informations sur le Traité pour vous faire une opinion. Si la plupart (8 sur 9) des auteurs, dont votre serviteur, sont décidés à voter pour le oui, nous espérons parvenir à donner des informations exactes, expliquées, décortiquées, et objectives, nos opinions, elles par définition subjectives, sont soigneusement isolées. Les commentaires sous les billets sont hélas parfois plus polémiques que courtois, ne vous sentez pas obligés de les lire.

Merci de votre patience, en tout cas.

jeudi 21 avril 2005

Geeks, mes frères

Je fais de nouveau appel aux bonnes volontés des codeurs qui me font l'honneur de me visiter, pour un nouveau petit problème pour le formulaire de contact de Dotclear. Le script et les instructions se trouvent ici.

Je suis sûr que le problème est d'une simplicité enfantine, enfin : pour vous.

Actuellement, le formulaire refuse comme non valides les adresses e mail dont l'extension a quatre lettres (concrètement : les adresses en .info).

Je subodore que le problème vient de cette ligne là du script qui définit ce qu'est une adresse valide :

elseif (!eregi("^[0-9a-z]([-_.]?[0-9a-z])*@[0-9a-z]([-.]?[0-9a-z])*\.[a-z]{2,3}$",$_POST["email_expediteur"]))

Merci de vos pistes, je suis d'avance votre très humble et très reconnaissant serviteur.

PS : le problème de caractères issu de la norme UTF-8 de ce blog été résolu, merci à MadCoder, sauf pour le champ de titre de l'e mail. Si vous avez une piste, je suis preneur.

Avec votre permission, les rectifications apportées ici seront transmises à Kozlika pour que le script de base soit modifié selon vos indications.

Me voici complice objectif du logiciel libre.

vendredi 15 avril 2005

Soit communiqué

Je suis absent jusqu'à mardi, je mets donc les commentaires hors ligne par défaut. Je les validerai ponctuellement ce week end, et tout reviendra à la normale mardi.

Soyez sages.

mercredi 13 avril 2005

Dépêche du jour

J'ai toujours autant de mal à trouver du temps à consacrer à ce blog pour un vrai billet comme je les aime, interminable et truffé de jeux de mots, alors je continue dans le style dépêche AFP.

La presse s'est largement fait écho de la révision du procès Seznec. C'était un thème parfait pour un billet, mais Paxatagore m'a grillé la politesse dans un billet clair et synthétique, qui vous révélera comme j'aurais voulu le faire que le procès n'est pas encore révisé même si tous les espoirs sont permis, et que du fait du décès de Guillaume Seznec, il n'y aura pas de nouveau procès.

J'en profite pour attirer l'attention sur le fait que dans l'affaire Guillermito, la 31e chambre a examiné hier les demandes sur intérêts civils, aucune partie n'ayant visiblement demandé à ce que le tribunal sursoie à statuer jusqu'à ce que l'appel sur l'action civile soit jugé (je ferai un billet sur les subtilités de l'appel en matière pénale, ça aidera des élèves à l'EFB, et qui sait, peut être des confrères...). Je n'ai pu assister à l'audience, en ayant une autre moi même en province à la même heure. La décision sera rendue le 24 mai prochain. Guillermito ayant été condamné au pénal, il aura des dommages-intérêts à payer, c'est acquis. La grand equestion est : combien ? TEGAM international a formé une demande de 900.000 euros, qui représenterait le manque à gagner causé par les dénigrements du produit fait par Guillermito. J'ignore comment ils rattachent ce dénigrement supposé à la contrefaçon dont le tribunal est saisi. On en reparlera lors du jugement.

Enfin, je vais essayer dans les semaines qui viennent de consacrer un peu plus de temps à Publius, le blog collectif sur la Constitution européenne et la campagne référendaire auquel je participe avec d'autres blogueurs bien plus méritants que moi, qui a eu les honneurs d'être mis en valeur dans le dernier SVM hors série spécial weblog, alors que le présent blog était superbement boudé. La date du 29 mai approche, l'avance du non dans les sondages est particulièrement stimulante pour un partisan du oui comme je suis, et la prolifération de trolls dans les commentaires révèle mieux encore que les excellent chiffres de fréquentation que ce blog a un impact, même modeste, qui préfigure peut être un riche avenir pour les blogs politiques en France.

jeudi 7 avril 2005

Geeks, mes amis

Je m'extirpe de mes dossiers quelques instants pour lancer un nouvel appel aux geeks qui me lisent, les précédents ayant été si efficaces.

J'ai installé un formulaire pour que mes lecteurs puissent m'envoyer un e mail, sur cette page.

Las, je suis en UTF-8, ce qui ne semble pas le cas du formulaire, et les caractères accentués m'arrivent tout bouleversés ce qui rend la lecture pénible.

Y a-t-il une solution ?

Merci d'avance.

mercredi 6 avril 2005

Trucs en vrac

Désolé pour mon silence ces jours-ci, mais mon agenda rend impossible la rédaction d'un billet. Quoiqu'en écrivant cela, précisément, je rédige un billet...

Tout cela pour vous dire que je n'oublie pas le débat sur la directive logicielle, merci à tous les commentateurs, même ceux dont l'enthousiasme s'accomode mal d'un ton mesuré, je les lis tous et y reviendrai.

Sur la note sous le Pape : je rouvrirai les commentaires une fois les funérailles terminées (elles ont lieu vendredi), les plus excités seront j'espère partis ailleurs. J'en profite pour un addendum : on m'a demandé si un Pape pouvait être un laïc, et si le conclave pouvait élire un autre qu'un de ses membres.

Je n'ai pas de réponse certaine, car la constitution Universi Domini Gregis est muette sur l'éligibilité au Saint-Siège. Elle semble considérer comme allant de soi qu'un des membres de l'assemblée sera élu. Ainsi quand le cardinal doyen demande à l'élu s'il accepte sa désignation, cela suppose que le candidat soit présent, car aucune règle n'est prévu pour faire venir un élu extérieur pour l'interroger. J'ajouterai que le Pape étant aussi évêque de Rome, il ne peut donc qu'être un homme, baptisé, non marié (car le sacrement du mariage, indissoluble, lui prohiberait le sacrement de l'ordination), et capable d'être évêque. Se poserait en plus le problème de sa désignation à ce poste, qui relève en rpicinpe de la puissance papale : or en cas de vacance du Saint Siège, nul n'a le pouvoir législatif (le sceau papal a été brisé).

Dès lors, je conclus, sous toutes réserves, que seul un cardinal présent au conclave peut être élu pape.

Addendum : Merci à Wyst pour ses liens, qui m'ont apporté les explications manquantes. Théoriquement, un non cardinal, et même un non évêque peut être élu pape. Il y a eu des précédents, mais plus depuis le moyen âge.

L'hypothèse où le pape putatif (élu mais non encore acceptant) est hors des murs a été prévue surtout dans l'hypothèse où le cardinal en question n'a pu se rendre au Vatican. Je crois que c'est à l'élection de Paul VI, ou était-ce Jean XXIII, que les cardinaux américains sont arrivés le lendemain de l'élection du pape (c'était l'époque des transatlantiques).

Cela fait des siècles que tous les papes sont cardinaux, et évêques, car les trois ordres de cardinaux sont désormais symboliques, tous les cardinaux étant évêques (même si l'ordre des cardinaux évêques a le pas sur l'ordre des cardinaux prêtres, qui a le pas sur l'ordre des cardinaux diacres dans le protocole). Il peut y avoir des exceptions, telle celle citée dans le premier billet, de Monseigneur Dulles, qui lorsqu'il a été créé cardinal a obtenu une dispense de l'ordination episcopale en raison de son grand âge.

mercredi 23 mars 2005

Un peu de droit : les sursis

A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.

Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en vigueur des modifications apportées par la loi Perben II.

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mercredi 23 février 2005

Petit sondage

Certains lecteurs se plaignent du système de chapeau de ce blog, c'est à dire que seules les premières lignes d'un article apparaissent, lire la suite nécessitant un clic de souris.

Quelle est votre opinion ? Dois je revenir au système d'un article d'un bloc, comme sur mon premier blog ? Dois je réserver ce traitement à mes articles les plus longs ?

Merci de bien vouloir me donner votre opinion en commentaire.

mercredi 2 février 2005

Victoire

Les très futiles Satin Pajama Award sont clos, et Journal d'un avocat remporté le 1er Satin Pajama pour le Meilleur Weblog Français, avec un résultat digne d'une république bananière.

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vendredi 28 janvier 2005

Téléchargement et droit d'auteur : analyse d'un point de vue microéconomique.

L'excellent site econoclaste, que j'ai presque le regret d'écraser comme meilleur blog français chez les satin pajamas awards (si vous ne l'avez pas déjà fait : votez pour moi, rubrique Best Weblog From France, je veux un score chiraquien !) a une note très intéressante sur le téléchargement de musique sur internet et l'inanité, d'un strict point de vue microéconomique, de l'argumentation des maisons de disque.

A lire ici.

mardi 25 janvier 2005

Ralliez vous à ma robe noire !

Non, ce n'est pas parce que je vous néglige qu'il faut cesser de m'aimer. J'ai déjà une robe en alpaga, je veux en plus un pyjama en satin.

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mardi 18 janvier 2005

Questions réponses sur le droit et les médias

Des élèves de Sciences Po m'ont fait l'honneur de solliciter un entretien par e mail pour un travail qu'ils préparent sur la justice et les médias, y inclus les blogs.

Leurs questions étant fort pertinentes, j'espère que mes réponses le sont un peu elles aussi et vous en fait donc profiter ci-après.

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