Journal d'un avocat

Noël approche, l'esprit de fraternité envahit la terre, et ces temps ci, des bons esprits se sont semble-t-il mis en tête de pourrir régulièrement mes commentaires par de l'ironie facile, des attaques ad hominem, et des procès d'intention. Des Grinchs, quoi.

Je vais donc opérer une rapide mise au point : ce blog n'a pas pour objet de permettre à un teigneux du clavier de vider à l'œil sa bile sur le dos d'un avocat.

Vos opinions m'intéressent, j'aime les débats d'idées même vifs, même quand ces idées sont différentes des miennes, et c'est pourquoi je réagis aux commentaires, mais l'acrimonie à deux balles m'ennuie profondément. Je maintiens le principe des commentaires non modérés comme depuis le début de ce blog et parce que la grande majorité des commentateurs sont bien élevés et ont des choses intéressantes à dire ; mais désormais, les commentaires malpolis seront karchérisés d'un clic négligé sans même que je prenne la peine de les lire jusqu'au bout.

Personne n'oblige quiconque à lire ce blog. C'est le luxe de la gratuité des blogs : je n'ai pas besoin de lecteurs pour vivre. Ce site fonctionne sur un échange d'idées, d'opinions. Si vous n'avez rien à apporter, c'est vous qui n'en tirerez rien.

Si ce que vous y lisez ne vous plaît pas, j'en suis marri, mais ne changerai rien et ne vous retiendrai pas. J'ai un métier assez exigeant, stressant, contrariant parfois pour avoir en plus à supporter la mauvaise humeur de gens que je ne connais pas.

A bon entendeur…

Merci, deux fois merci à Olivier Duhamel, chroniqueur aux Matins de France Culture, qui d'une part m'a fait l'honneur de me citer longuement dans sa chronique du jour, reprenant un extrait de mon billet "Où l'on reparle des banlieues", et d'autre part a épargné ma modestie en omettant de citer la source de la citation autrement que par "un avocat en première ligne sur le front judicaire".

Entre ça et France Inter qui met un lien erroné vers mon site quand ils en parlent dans Blog à part, je vais finir par croire que le service public m'en veut.

Enfin, si l'intéressé me lit, qu'il se tranquilise : je suis plus flatté que froissé et m'enorgueillis de son lectorat.

Et merci à DD pour l'information.

(Via Koztoujours) : Philippe Bilger, avocat général à Paris, vient d'ouvrir son blog. Je le découvre à l'instant et ne puis encore émettre d'opinion, mais la nouvelle me réjouit et je me permets de le recommander d'ores et déjà, certain que le contenu sera de qualité.

Permettez moi de vous présenter brièvement le personnage. Philippe Bilger est avocat général, je sais je l'ai déjà dit. Mais la dénomination est trompeuse pour ceux peu au fait du vocabulaire judiciaire. Bien que portant le titre d'avocat, je ne l'appellerai jamais cher confrère : un avocat général est, pour simplifier, le titre donné aux procureurs de la cour d'appel.

Version un peu plus détaillée : le parquet, qui déclenche les poursuites et soutient l'accusation, est une structure hiérarchisée. Chaque tribunal de grande instance a son parquet, dirigée par le procureur de la République, assisté de substituts. Dans les gros tribunaux, on distingue les premiers substituts, à l'ancienneté plus grande et aux responsabilités plus importantes. Il en va de même devant les cours d'appel, sauf que le chef du parquet est le procureur général est est assisté de substituts généraux et d'avocats généraux. Les substituts généraux ont des taches plus administratives (comprendre : on les voit pas ou peu aux audiences, mais leurs tâches restent bien judiciaires) tandis que les avocats généraux sont en charge d'assurer les audiences. Avocat général rappelle qu'ils sont les avocats de la société en général, par opposition à nous autres qui sommes les avocats des individus que la collectivité a décidé de poursuivre.

Il a commencé sa carrière comme juge d'instruction, si ma mémoire est bonne, et a milité au syndicat de la magistrature lors de la création de ce dernier, quand bien même ses idées politiques sont fort loin de celles qui animaient et animent encore ce mouvement : mais l'idée de secouer l'institution lui plaisait. Il a été au parquet de Bobigny au moment de la mise en place du "traitement en temps réel" des procédures et est favorable au principe, ce qui me fait soupçonner l'intéressé d'appliquer les idées de Beccaria.

Mon billet sur le chômeur stressé recourant à une thérapie manuelle pour se détendre a lancé en commentaires un intéressant débat sur le respect dû par les magistrats aux prévenus.

Certains lecteurs, Palpatine en tête s'étaient offusqués de ce que la présidente se soit permis de moquer le prévenu :

je trouve ça vraiment cruel de faire une audience publique, alors même que cet homme doit être dans un intense état de souffrance psychologique, étant donnés les actes auxquels il s'est livré, ce qui est apparemment confirmé par sa situation effective. D'ailleurs, le "bon mot" de la présidente peut bien entendu prêter à rire, mais dans le fond, il s'agit d'un être humain que l'on moque, et ce dans le lieu même qui est censé rendre des jugements justes, et faire régner la vertu...

Ce à quoi Josse Delage opposait le contre argument suivant, fondé sur le libre arbitre :

C'est la reponse évasive et dénuée de toute admission de responsabilité personnelle qui a laissé la porte ouverte a la répartie du juge. Il a fait le choix de ses actions et il doit en accepter les conséquences. Se chercher des excuses foireuses pour se déresponsabiliser légitimiserait n'importe quel commentaire.

Pour ma part, je suis assez partagé. J'aime bien l'argument certes rigoureux de Josse Delage : les prévenus qui sortent des excuses bidons, les juges en voient tous les jours, et la lâcheté de certains à la barre alors qu'ils étaient très courageux face à leur victime a de quoi provoquer la colère. Mais il demeure que Palpatine a raison sur un point : il y a de la cruauté chez le juge qui profite de sa situation dominante pour écraser un prévenu.

Le hasard fait que parfois, des preuves affligeantes de lenteurs de la justice confinant au dysfonctionnement arrivent coup sur coup le même jour.

Il y a quelques temps, je reçois à la toque une commission d'office et une désignation au titre de l'aide juridictionnelle.

• apparté sémantique : Une commission d'office est une décision prise dans l'urgence soit par un président de juridiction soit par le bâtonnier. Elle accorde l'aide juridictionnelle à titre provisoire, à charge pour celui qui en bénéficie de présenter ensuite une demande ordinaire. Si elle lui refusée, il devra rembourser l'indemnité d'AJ. Elle n'est utilisée qu'en matière pénale. Une désignation est une décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal. La demande a déjà été examinée et a été considérée comme fondée.

La commission d'office concerne l'appel d'une personne détenue. Je vais me renseigner à l'audiencement de la cour d'appel pour savoir où en est le dossier. Inconnu au bataillon. Pourtant l'appel remonte à deux mois ! Je vais au bureau d'ordre pénal du tribunal : il a été sorti des archives et envoyé à la cour d'appel il y a trois semaines. Le trajet que je viens de faire en quarante secondes, ce dossier n'a pas été capable de le faire en 20 jours. Pendant ce temps, mon client croupit en maison d'arrêt. Il faudra donc que je fasse une demande de mise en liberté, qui n'a guère de chance d'aboutir, mais qui obligera les greffiers à cavaler à la recherche de ce dossier du fait que la cour a un délai de 20 jours pour examiner ma demande, merci la loi du 15 juin 2000, et ainsi le dossier sera enfin affecté à une chambre. En attendant, impossible de consulter le dossier, puisqu'il n'est plus ici mais pas encore là.

Passons à la désignation. Assistance de partie civile devant la cour d'appel. La décision est en date du 14 du mois courant, et nous étions le 20. La demande a été présentée... il y a six mois. Retour à l'audiencement de la cour d'appel. L'affaire a été jugée par la cour il y a trois mois. Mon client (partie civile) a dû s'y présenter seul. J'arrive après la bataille, et pourtant j'ai reçu ma désignation il y a moins d'une demi heure.

Ce n'est évidemment pas comme ça dans tous les dossiers, loin de là. Mais quand ça arrive deux fois dans la même journée, l'impression d'inacceptable confine à la révolte.

J'ai encore besoin de vous, ô demi-dieux de l'informatique.

Histoire de constituer des archives à but éminemment égocentrique, j'aimerais avoir un fichier audio, mp3 ou autre, de la rubrique "Blog à part" de ce jour sur France Inter.

Le site de l'émission est là, il y a un lien vers le fichier .ra de l'émission (si le lien est mis à jour, ce matin c'était celui de la chronique d'hier).

Ce fichier n'est pas destiné à être mis à disposition en ligne, mais seulement sur l'iPod de mon épouse sur le mode lecture en boucle.

Merci de vos prouesses technologiques.

Mise à jour : STOP ! C'est bon, merci beaucoup, mon épouse a son casque sur les oreilles et assez de piles pour tenir 48 heures.

Les parisiens qui n'ont pas les mains sur un guidon ou un volant auront pu lire ceci dans le Métro daté de ce jour.

Pour les autres, le risque de passer à côté est écarté (merci à Alecska).

Je relaye cet encart du numéro de septembre, d'ores et déjà disponible, de Science & Vie Micro. Je suis parfois dur avec les journalistes, mais des fois, je ne puis qu'être d'accord avec eux.

Pour l'analyse du wizengamot (wizenmagot).

Pour l'audience de la chambre de l'instruction.

Pour l'affaire Milka.

Pour quelques specimens de trolls, ou encore ici.

Merci à Cali pour l'info.

Ha, les mystères de l'informatique.

Mon blog a été en carafe toute la journée pour des raisons mystérieuses et fonctionne à nouveau pour des raisons non moins mystérieuses. Mais quel soulagement.

Pas de billet aujourd'hui, du coup, hormis celui que vous êtes en train de lire. Je tâcherai d'être plus disert demain. Profitez en tout cas de cette perle rare : un avocat concis.

Depuis quinze jours, je reçois plus d'e-mail me demandant une consultation ou des conseils que véritablement liés à mon blog.

Voilà qui me pousse à refaire une mise au point que j'espère claire et définitive.

Ceci n'est pas un site de cabinet d'avocat. C'est un blog, tenu par un avocat, qui parle de son métier et de la justice qu'il fréquente quotidiennement. Les sujets sont à ma discrétion. Le rythme de parution aussi, même si j'essaye de tenir la règle des blogs d'un post par jour, hormis les week ends, j'ai besoin de déconnecter.

Vous pouvez réagir dans les commentaires, qui sont publiés immédiatement. Cette immédiateté n'est pas une acceptation, et je me réserve le droit de les supprimer en partie ou totalement, là encore à ma discrétion. Concrètement, seront supprimés ou modifiés les messages injurieux, diffamatoires, sans intérêt ou hors sujet. Les liens en commentaires sont automatiquement libellés "nofollow", n'espérez donc pas faire de la pub par cet intermédiaire.

Les demandes de consultation sont systématiquement refusées, même les intéressantes, même les poignantes. Quant à celles formulées de manière impolie (il y en a), je vous laisse deviner. Je n'accepterai aucun dossier via ce blog, c'est une règle absolue. Pourquoi ? Pour la même raison que celle pour laquelle je blogue anonymement. Mon but n'est pas de me faire de la pub indirectement, de pêcher des clients ou de prospecter sur internet.

Et désormais, ma seule réponse à ces e mails sera un lien vers ce message.

Merci d'avance de votre compréhension.