Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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General

Parce qu'il y a des billets qui restent généraux.

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dimanche 16 janvier 2005

Le juge et la peine

Cette note a été inspirée par un commentaire sous le billet "deux poids, deux mesures, une démagogie", qui abordait la difficile comparaison des peines prononcés pour des faits différents (ce d'autant plus quand on ne connait pas le détail des faits ou la personnalité du condamné).

Il s'agit d'un billet à quatre mains, co-rédigé par un avocat, Eolas, et un magistrat, Anaclet de Paxatagore (Oui, ce sont des pseudos) qui la publiera également sur son site.

Comment les peines sont-elles déterminées en France ? A travers cette question, c'est le thème de l'arbitraire du juge qui se pose, étant entendu que le terme arbitraire n'a rien de péjoratif ici : le mot vient d'arbitre et désigne étymologiquement une décision prise par une personne neutre (un arbitre) sans qu'elle ait à s'expliquer sur son choix.

Quelle est la part de cette liberté du juge, et dans quelle mesure cette liberté peut elle s'avérer être un danger pour un autre principe fondamental : l’égalité des citoyens face à la loi ?

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jeudi 30 décembre 2004

Outrages

Ce billet est une réponse à trois commentaires sous le billet deux poids, deux mesure, une démagogie.

Manning ouvrait le ban en invoquant l'histoire de cestui là, condamné à deux mois de prison ferme pour avoir craché sur une voiture qui s'est avérée être celle d'un procureur. Il y voyait une justice de notable, totalement hors de proportion.

Une brève recherche m'a permis de retrouver la brève d'où était tirée l'information, dans L'Alsace Le Pays.

J'apprenais ainsi qu'en fait le prévenu venait d'être condamné à une peine avec sursis, et attendait à la sortie du dépôt le passage d'un ami, condamné à de la prison ferme. Voyant le procureur qui venait de requérir contre lui et son ami sortir, il a craché sur le véhicule. L'article ne donne pas plus de détail :a-t-il été condamné à une peine de prison ferme pour cela, ou plus probablement, a-t-il eu une révocation de sursis ? Toujours est-il que pour avoir craché sur la voiture d'un magistrat, ce jeune homme a été en prison.

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mardi 14 décembre 2004

Message à tous

Merci à tous de vos contributions, commentaires et même questions.

Mon emploi du temps de cette semaine m'empêche d'être aussi présent et réactif que je le souhaiterais, le mois de décembre étant traditionnellement très chargé chez les avocats, et je suis très traditionnaliste.

Pardonnez mon silence, soyez certains que vous êtes lus (et pas que par moi) et que dès que possible, je répondrai à diverses interventions.

Ce ne sera certainement pas cette semaine, toutefois, et probablement pas avant le 23...

Il n'y a pas que les blogs dans la vie

Aristote, Métaphysique du HTML (ouvrage probablement apocryphe)

lundi 22 novembre 2004

Faire part de naissance

faire part de naissance Je vous annonce la naissance de Publius, un blog politique collectif sur le traité constitutionnel de l'Union européenne, et sur le processus d'adoption.

Il est animé par six internautes dont la compétence, la qualité des écrits et leur pertinence n'est plus à démontrer,  j'ai nommé Versac, Ceteris Paribus, Anaclet de Paxatagore, SocDem, Commentaires et Vaticination, et Initiation. Ajoutons y Krysztoff, qui n'a pas encore de blog perso mais dont les commentaires enrichissent avantageusement nombre des blogs sus-mentionnés.

Liste d'auteurs à laquelle ces excellents contributeurs m'ont fait l'honneur de m'intégrer, ce dont je tâcherai de me montrer digne.

Il y a donc des auteurs libéraux, centristes, de droite et de gauche.

Même si nous sommes tous europhiles (ce qui n'est pas une perversion sexuelle) et pour la plupart pour le "oui" (Krysztoff ayant reçu le rôle d'opposant minoritaire opprimé), ce n'est pas un site prosélyte. Il se fera écho des différentes argumentations pour le oui ou le non, et les commentera d'un oeil critique. Vous y trouverez également des analyses et résumés du Traité, le but étant de faire comprendre les enjeux au lecteur afin que chacun puisse faire son choix sans se rallier à telle ou telle chapelle à cause de son affinité supposée avec tel homme politique.

Je pense exprimer ici une préoccupation diffuse parmi chacun des publius : ce referendum annoncé étant la seule échéance électorale avant la grande bataille de 2007, beaucoup de prises de position vont être influencées sinon déterminées par des considérations tactiques de pure politique intérieure française, considérations qui devraient au contraire être totalement absentes de ce débat.

Modestement, notre initiative civique (car citoyenne n'a jamais été un adjectif), à nous qui n'avons pas d'agenda électoral, vise à offrir un lieu de débat d'honnêtes hommes, et pleins d'une ferme confiance dans la protection de la divine Providence, nous engageons mutuellement au soutien de ce blog, nos vies, nos fortunes et notre bien le plus sacré, l'honneur.

Publius, le blog
PS : Merci à Alexander Hamilton, James Madison, John Jay et Thomas Jefferson pour leur inspiration pour ce blog et cette dernière péroraison scandaleusement emphatique.


dimanche 3 octobre 2004

Pourquoi je n’ai rien contre le plaider coupable

C’est le 1er octobre qu’est entrée en vigueur la nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou CRPC. Les premières audiences de ce type auront lieu lundi 4 octobre à Paris.

Première précision d’emblée : on dit que la loi Perben II entre en vigueur aujourd’hui. C’est on ne peut plus faux. Cette loi a modifié plus de 400 articles de divers codes et la plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur dès le lendemain de sa publication au JO soit le 10 mars 2004 (comme l’aggravation du délit de contrefaçon, effacez vite vos MP3, et l’aggravation des délits à mobile raciste ou homophobe).

D’autres ne sont pas encore entrées en vigueur : le chapitre sur l’application des peines ne s’appliquera qu’au 1er janvier 2005, la généralisation de la responsabilité des personnes morales (disposition que nul ne conteste) et le droit d’appel de toutes les ordonnance du juge d'application des peines au 31 décembre 2005, la réduction à un an du délai d’exécution d’une peine de travail d’intérêt général ne sera effective qu’au 31 décembre 2006, quant à l’obligation pour le parquet d’informer les victimes de tous les classements sans suite, c’est renvoyé au 31 décembre 2007. Sans compter que certaines dispositions sont soumises pour leur entrée en vigueur à des décrets qui, s’ils ne sont jamais pris, les priveront d’effet (conservation au casier judiciaire des condamnations des mineurs, droit de se constituer partie civile pour les associations de victimes d’accidents collectifs, entre autres).

La presse s’en fait largement écho, parlant beaucoup de procédure « à l’américaine », ce qui n’est pas censé être un compliment sous la plume de ceux qui l’écrivent et qui ne connaissent pas le système judiciaire américain autrement que par les fictions télévisées, en disant que cette procédure est très contestée par les avocats et ressortent à cette occasion des images des manifestations de mars 2003.

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mardi 7 septembre 2004

vade mecum d'une audience correctionnelle

Nous pouvons tous être convoqués devant un tribunal correctionnel, du moins je le souhaite pour le chiffre d’affaire de ma profession, que ce soit en tant que prévenu, partie civile, ou témoin.

Mais concrètement, ça se passe comment ?

Oubliez d’emblée les fictions télévisées, qu’elles soient américaines (la procédure française est totalement différente) ou française (les scénaristes n’y connaissent rien, n’écoutent visiblement pas les consultants juridiques qu’ils inscrivent au générique comme alibi, et ne cherchent qu’à mettre en valeur leur héros, quelles que soient ses fonctions).

Alors voilà comment ça se passe, sachant que ce n'est ni un rituel ni une grand'messe : si ce schéma est toujours suivi, il n'est pas fixé avec pointillisme par le Code de procédure pénale et chaque président a ses manies, chaque tribunal ses usages, et chaque jour ses imprévus.

Voici mon guide du routard au prétoire...

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vendredi 27 août 2004

Elections américaines (3)

Après la triste note d’avant hier (qui a généré le record de commentaires, par toujours dans le sujet, il est vrai), revenons abruptement à un sujet plus politique et moins funèbre.

Les élections américaines approchent à grand pas, la convention républicaine est sur le point de s’ouvrir à New York, il est plus que temps de rappeler ce qui s’est passé lors des dernières élections, en 2000.

Il a été dit et redit par les démocrates que Bush avait volé les élections. Si cette affirmation est inexacte, comme nous allons le voir, vous verrez qu’il est dur de jeter la pierre aux Démocrates tant ils ont des raisons d’être amers.

Vous vous souvenez (sinon relisez vite la note élections américaines – 2) du système qui veut que chaque état envoie un nombre différents de grands électeurs, mais que tous les grands électeurs d’un Etat sont nécessairement acquis au même candidat (Règle du Winner takes all).

Le 7 novembre 2000 se sont tenues les élections au niveau national. Rappelons pour les plus jeunes qu’elles opposaient le vice-président de William Jefferson Clinton, Albert Arnold Gore Junior (Démocrate), à George Walker Bush (Républicain).

En temps ordinaire, on connaît dès le soir le nom du futur président. Les instituts de sondage ont évalué les résultats, il suffit de comptabiliser le nombre de grands électeurs.

Afin d’éviter des proclamations contradictoires et pour s’assurer d’un résultat le plus crédible possible, les principales chaînes américaines (ABS, NBC, CBS, CNN, Fox News et l’agence Associated Press) ont créé un consortium, le Voter News Service (VSN), qui fournissait à chaque chaîne des résultats identiques. Après le fiasco qui va intervenir ce soir là et un autre moins lourd de conséquences lors des élections de mi mandat en 2002, le VNS a été depuis dissous.

En effet, très tôt en ce 7 novembre 2000, il est apparu que le vote en Floride serait serré, bien en deçà de toutes les marges d’erreur acceptables en statistiques.

Or si Gore est assez largement en tête au niveau national, tous votes cumulés sans tenir compte des Etats (il avait 500.000 voix d’avance), il n’avait que 267 grands électeurs alors qu’il en faut 269 pour être élu. En somme, le résultat de la Floride sera déterminant pour le résultat de l’élection, puisque si ces 25 grands électeurs ne lui sont pas acquis, ils vont à Bush et lui donnent les 269 voix requises.

Néanmoins, première erreur, le VNS va attribuer la Floride à Gore à 20h48, heure de la cote est, lui donnant les 25 grands électeurs et la victoire.

Or au moment de cette annonce, une partie des comtés de Floride, située dans la zone centrale, où il n’est que 19h48, n’ont pas fermé leurs bureaux de vote.

Les républicains soulèveront que des électeurs se rendant au bureau de vote ayant entendu la victoire de Gore à la radio ont dû faire demi tour et rentrer chez eux. C’est une thèse sur laquelle je reviendrai et qui est lourde de conséquences.

Les Démocrates croient donc avoir partie gagnée et commencent à faire la fête, Al Gore attendant prudemment d’avoir la confirmation.

Cette confirmation ne viendra pas puisque le VNS changera sa position et attribuera la Floride à Bush, avant de conclure « too close to call », résultat trop serré.

Fait unique : Al Gore va reconnaître sa défaite à l’annonce de la Floride aux Républicains, avant de revenir sur ses déclarations après le statu quo.

Les Etats Unis doivent se faire à l’idée qu’ils ne connaîtront pas le nom du Président le soir du 7 novembre. De fait, il faudra encore plus d’un mois.

Beaucoup de journalistes Français ont commencé à déclarer que cette situation était du jamais vu, ce qui est faux mais on peut leur pardonner de ne pas se souvenir des mémorables élections de 1800 et de l’élection aux forceps de Thomas Jefferson par la Chambre des représentants au 36e tour de scrutin.

Le Code électoral de Floride va aggraver l’embrouillamini naissant puisqu’il précisait qu’en cas de résultat très serré, un recomptage doit obligatoirement avoir lieu. Mais ce recomptage, comme le premier, a lieu par lecture de fiches perforées.

En effet, la Floride avait recours à des votes par fiches perforées. Or les machines utilisées sont très anciennes et parfois, le trou est mal percé et l’opercule reste accroché par un, deux ou trois des quatre points d’attache. Ce qui pour une machine veut dire : vote blanc, aucun trou percé.

Pour tenir compte de cela, ce même Code précise qu’un candidat peut demander un recomptage manuel dans quatre comtés maximum (un Etat est divisé en comtés, counties, qui prennent le nom de leur chef lieu : comté de Palm Beach, Comté de Miami Dale…).

Mais ce recompte n’est pas automatique. Pour ce faire, (accrochez vous ! C’est du droit !) le candidat doit contester les résultats dans trois bureaux de vote (precinct) au moins du Comté. Le juge du comté ordonne le recompte dans ces bureaux de vote en précisant la méthode (l’opercule doit il rester accroché par un, deux ou trois coins, ou une marque visible qu’on a tenté de le décrocher suffit-il ? etc …) Si le recompte révèle des erreurs, le recompte a lieu dans tout le comté.

Al Gore va donc contester les résultats dans quatre comtés réputés très démocrates (Broward, Miami-Dade, Palm Beach et Volusia), là où il a le plus de chances de transformer des voix nulles ou blanches en votes exprimés en sa faveur.

George Bush va contester cette demande en soulevant que le choix de comtés très démocrates est plus un calcul électoral que la constatations de problèmes spécifiques.

Le recompte des bureaux de vote désignés par Gore va aboutir au même résultat que ceux du 7 novembre.

Les juges saisis vont cependant rendre des décisions contradictoires, certains ordonnant malgré tout le recompte en raison de résultats très serrés, d’autres le refusant au motif que les résultats des recomptes sont conformes et que le choix de comtés démocrates était injuste. De plus, les juges ordonnant le recompte retiendront des méthodes de recomptage différentes.

La situation vous semble compliquée ? Rassurez vous : ça va se corser.

Face à des décisions divergentes, c’est le rôle de la Cour Suprême d’unifier les décisions.

Al Gore a donc saisi la Cour Suprême de Floride (car le problème concerne le code électoral de Floride) qui va ordonner que le recompte ait lieu dans tous les comtés contestés, mais ce avant le 12 décembre, date à laquelle le code électoral de Floride ordonne que les résultats soient officiellement proclamés.

Première victoire de Gore.

De courte durée : le 1er décembre 2000, George W Bush va saisir la Cour Suprême des Etats Unis en invoquant la rupture de l’égalité devant la loi du fait des différentes méthodes retenues pour le décompte. Le 4 décembre, la Cour Suprême va fixer l’audience au 10 décembre et ordonner la suspension du recompte pendant l’intervalle.

Le 12 décembre, la Cour va rendre une décision estimant le recompte ordonné par la Cour Suprême de Floride anticonstitutionnel par 7 voix contre 2 (en raison de l’absence d’un standard unique de recompte et d’un juge unique supervisant toutes les opérations) et estimant par 5 voix contre 4 qu’il était impossible d’effectuer un recompte constitutionnel dans les délais impartis par la Constitution des Etats Unis, violant ainsi la nécessité d’un procédé juridique équitable (due process of law) et l’égale protection devant la loi (equal protection clause).

En conséquence, les derniers résultats officiels, confirmés le jour même par le parlement de Floride, seront retenus comme définitifs : Bush emporte la Floride par… 537 voix (2.912.790 voix contre 2.912.253 pour Gore). Il a donc les 25 grands électeurs et la victoire quand bien même Gore a eu au niveau national 50.999.897 voix contre 50.456.002 pour Bush.

Gore reconnaîtra sa défaite le 13 décembre à 21 heures côte est.

Les Grands électeurs se réuniront le 18 décembre et éliront George W Bush 43e président des Etats Unis par 271 voix contre 266 (et non 267, Barbara Lett-Simmons, grand électeur du district de Columbia ayant voté blanc pour protester contre la sous représentation du DC au Congrès). Le résultat sera avalisé par le Congrès le 6 janvier 2001 et George W Bush prêtera serment le 20 janvier 2001.

Par la suite, l’Université de Chicago, sponsorisée par les grands médias américains, va se procurer l’intégralité des bulletins et effectuer un recompte privé.

Il va donner des résultats très variables.

Ainsi, un recompte sur toute la Floride, qui n’a jamais été entrepris ni demandé, donne la Floride à Gore avec une avance de 60 à 171 voix selon la méthode retenue.

En revanche, les méthodes demandées par Gore, retenues par la Cour Suprême de Floride ou selon les méthodes divergentes initialement ordonnées par les juges locaux donnent toutes la Floride à Bush, avec une avance oscillant entre 225 et 493 voix.

Ainsi, quand bien même Gore aurait-il eu tout le temps nécessaire pour que les recomptes qu’il demandait soient réalisés, il n’en aurait pas moins perdu la Floride.

Un Démocrate m’objectera que les résultats sur toute la Floride donnent la victoire à Gore.

Certes, mais en tout état de cause, avec un tel écart, comment peut on estimer ces résultats sincères sachant tous les incidents qui ont en plus affecté ce scrutin :

  • L’annonce anticipée et erronée de la victoire de Gore, de nature à décourager au moins 171 électeurs républicains d’aller voter en vain (l(Institut Johan Mc Laughlin a estimé la marge à 5000 voix) ;
  • Le Butterfly Ballot du Comté de Palm Beach, bulletin très propice à une erreur de lecture au profit de Bush. En effet, ce bulletin plié en deux verticalement, comme un livre, avait sur chaque face le nom d’un candidat et au centre les trous à percer pour voter. Or si le premier trou correspond bien au premier candidat en haut à gauche (George Bush), le second trou correspond au candidat en haut à droite (Pat Buchanan, sorte de Le Pen local). Le troisième trou correspond à Al Gore, situé sous Bush. Un électeur peu attentif pourrait percer le 2e trou pensant voter Gore et votant en fait Buchanan.

Voici une photo de ce fameux bulletin : A noter que ce bulletin a été conçu par une élue démocrate, Theresa Lapore.

  • 57.746 électeurs ont été radiés des listes comme conséquence d’une condamnation pénale, alors qu’une bonne partie d’entre eux l’ont été par erreur.
  • Les Démocrates ont lourdement souligné que le gouverneur de Floride n’est autre que le frère de George Bush, Jeb Bush. Il est vrai que Jeb a soutenu son frère tout au long de la campagne. Mais cela n’a rien d’anormal et est même ordinaire aux Etats Unis.
  • Sans compter une très lourde abstention.

Pour conclure, la légitimité de l’élection de George W Bush ne peut être remise en question.

Quel que soit le pataquès de Floride, un processus légal s’est tenu d’un bout à l’autre, et George W Bush n’est absolument pour rien dans ces complications kafkaïennes. Aucune théorie du complot ou de fraude électorale ne tient la route.

Si les élections se sont jouées devant un tribunal, c’est du fait d’Al Gore qui a décidé de revenir sur son admission de défaite et de saisir la justice de multiples recours. Bush étant son adversaire et directement concerné par le résultat, il était tout à fait légitime qu’il se défendît.

Sommes nous à l’abri d’un tel spectacle en novembre ?

Peu probable : la Floride est passée au vote électronique, dont la fiabilité est contestée (tout utilisateur de PC comprendra pourquoi) et qui ne laisse pas de contremarque en papier pour vérifier.

Sachant que les sondages donnent Kerry et Bush dans un mouchoir de poche, je vais peut être ouvrir un cabinet secondaire aux Etats Unis, moi.

mardi 11 mai 2004

Bicentennaire du Code civil

Nous fêtons cette année le bicentenaire du Code civil.

Pour mesurer le chemin parcouru, voici deux articles du Code civil original.

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jeudi 6 mai 2004

De la démagogie ordinaire - 2. Au tour de la droite.

Je dénonçais il y a quelques jours la démagogie d’un élu de gauche moustachu toujours vert malgré son âge.

Sans doute rendus jaloux par cet accès de notoriété, 46 de nos parlementaires ont commis le même délit avec la circonstance aggravante de réunion (voire de bande organisée), et par souci de pluralité, je me propose de les couvrir à leur tour d’opprobre.

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mardi 4 mai 2004

Antisémitisme ordinaire

L’autre jour, j’ai subi une agression antisémite.

C’était la première fois que ça m'arrive. Ca fait bizarre.

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dimanche 25 avril 2004

Droit et homosexualité - 2e partie

Sur le fond de cet appel, la méthode me choque et me paraît indigne.

En exorde, l’appel invoque le nom de Sébastien Nouchet. Après un rapide appel à une législation sanctionnant les injures, les appels à la haine et à la discrimination (législation qui existe depuis plus de dix ans, ce que les signataires semblent ignorer), l’appel aboutit à une revendication, au nom de « l’égalité des droits », du mariage homosexuel, de l’adoption et de l’accès à la procréation médicalement assistée.

Même avec la meilleure volonté, je ne vois pas en quoi, si Sébastien Nouchet avait été marié avec son compagnon et avait adopté un enfant, cela l’aurait mis à l’abri de cette agression.

Invoquer un tel drame qui ne peut qu’éveiller compassion et sympathie, pour deux paragraphes plus bas avancer ses pions et afficher des revendications n’ayant aucun rapport si ce n’est l’orientation sexuelle de la victime, cela me semble tout simplement abject.

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samedi 24 avril 2004

Droit et homosexualité - 1ère partie

Sébastien Nouchet est un jeune homme de 35 ans qui s’est installé à Lens (Nord) avec son compagnon. Ils ont très vite subi une série d’agressions en raison de leur homosexualité jusqu’au 16 janvier dernier ou des individus ont aspergé d’essence Sébastien Nouchet et ont mis le feu… Il a survécu mais les séquelles devraient être très lourdes.

Comme souvent avec des faits divers aussi révoltants et marquant l’opinion publique, une frénésie législative s’est emparée des hommes politiques et de pétitionneurs en mal de cause. Les uns pour montrer qu’ils réagissent face à la barbarie, les autres pour avancer leurs pions dans leur stratégie de groupe de pression.

La commission Stasi, Jean-Jacques Aillagon, jusqu’au Président de la République ont appelé à une initiative législative. Noël Mamère, qui ne rate jamais une occasion de dire des sottises devant une caméra, appelait à la célébration de mariages homosexuels sans attendre. Car il est connu que le mariage est ignifugé.

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