Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mercredi 13 décembre 2006

Des nouvelles du purin d'orties

Comme les fois précédentes, c'est chez Authueil que ça se passe.

mercredi 8 novembre 2006

Elections américaines

Les mid-term elections, élections qui marquent la moitié du mandat du président américain (45% en réalité, comme le relève Phersu, puisque le mandat du Président se termine en janvier) ont eu lieu hier. La presse s'en fait largement écho, et mes camarades de Lieu-Commun devraient abondamment traiter le sujet.

Juste un petit détail.

Une vidéo très émouvante a fait parler d'elle dans le Missouri. Michael J. Fox, le célèbre comédien canadien (qui a obtenu la nationalité américaine en 2000), atteint de la maladie de Parkinson, est apparu dans une publicité soutenant la candidate démocrate Claire McCaskill pour le poste de sénateur du Missouri contre le républicain Talent. Celui-ci s'oppose à la recherche sur les cellules souches, qui sont le meilleur espoir en l'état de la science pour les malades de pathologies neuro-dégénératives comme la maladie d'Alzheimer, ou celle de Parkinson, entre autres.

Cette vidéo est visible ci-dessous.

Les républicains ont répliqué avec élégance en accusant Michael J. Fox de feindre ou à tout le moins d'exagérer ses symptômes, ou de ne pas avoir pris ses médicaments exprès pour ce tournage.

Toujours est-il que, pour ceux qui avaient vu cette vidéo et qui se poseraient la question, Claire McCaskill a été élue sénateur du Missouri avec 50% des voix contre 47% à Talent.

Michael J. Fox a également soutenu Cardin, dans le Maryland.

Il a également été élu (54/44).

Je serais candidat socialiste, je sais ce qu'il me resterait à faire...

mercredi 25 octobre 2006

« Profession : avocat » sur France 5 version hertzienne.

On me signale gentiment que la série documentaire profession : avocat sera diffusée par voie hertzienne sur France 5 les 9, 16 et 23 novembre prochain à 15h45.

mardi 24 octobre 2006

Rappel

C'est ce soir...

vendredi 20 octobre 2006

Le purin d'orties est sauvé parce qu'il n'a jamais été menacé

Pour ceux que cette bonne nouvelle ne laisse pas de marbre, les détails sont chez Authueil, nouveau venu dans la famille de Lieu-Commun.

mardi 17 octobre 2006

A vos décodeurs TNT

France 5 va diffuser un documentaire en trois volets suivant la vie de deux avocats du barreau de Lyon, un avocat pénaliste[1] et l'autre pratiquant le droit civil [2], malheureusement à des heures non diffusées par voie hertzienne. Il faudra donc que vous ayez un décodeur TNT ou la télévision par ADSL pour les voir.

Je n'ai pas encore vu ce documentaire mais le sujet me semble un peu en rapport avec ce blogue...

Le documentaire s'appelle « Profession avocat », de Joëlle et Michèle Loncol.

  • Premier épisode : Parole à la défense, mardi 24 octobre, à 20h40. Ca commence mal, la défense a toujours la parole en dernier.
  • Affaires de famille, mardi 24 octobre, à 21h40.
  • Histoires de jeunes, mardi 31 octobre, à 20h40.

Je ferai un billet sur cette série-documentaire afin de permettre de discuter et commenter son contenu.

Notes

[1] Mon confrère Yves Sauvayre

[2] Mon confrère Didier Lemasson

samedi 7 octobre 2006

Y'a du nouveau

Mon billet d'hier est profondément modifié. Je le signale par cette brève pour les lecteurs via agrégateurs.

jeudi 5 octobre 2006

Message personnel

Si Bereno me lit, ou si quelqu'un qui me lit connaît son adresse e-mail, merci de lui demander de me contacter à l'adresse suivante : maitre.eolas{at}gmail.com, le {at} étant à remplacer par un @, bien sûr.

mercredi 4 octobre 2006

Un peu d'humour ne fait jamais de mal

Entendu hier à l'Assemblée nationale : interrogé par le député socialiste UMP Michel Herbillon, qui lui demandait des éclaircissements sur l'action de l'Etat à Cachan, le ministre de l'intérieur lui a fait cette réponse[1] :

M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire – J’ai fait évacuer le squat de Cachan parce qu’il y avait une décision de justice et que ne pas exécuter une décision de justice, c’est ne pas respecter l’indépendance de la justice, ce que je ne puis accepter…

Ha, cher confrère, vous êtes tellement meilleur dans le registre ironique que dans le registre énervé...

(Je ne commenterai pas que le fait de ne pas exécuter une décision de justice n'est pas une atteinte à son indépendance mais à son autorité, ce que le ministère de l'intérieur fait tous les jours en matière de baux locatifs depuis des années, tant certaines expulsions lui tiennent plus à coeur que d'autres).

(Via Autheuil)

Notes

[1] C'est la cinquième question, intitulée « évacuation du squat de Cachan ».

mercredi 27 septembre 2006

La cène : la justice remet le couvert

Oui, je suis très fier de mon titre.

Une autre de mes taupes[1] (qui se reconnaîtra et que je remercie) m'informe que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé l'ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Paris ordonnant le retrait de l'affiche d'une marque de vêtements s'inspirant d'un célèbre tableau de Vinci représentant la dernière Cène, sera examinée par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 octobre prochain au matin. L'arrêt devrait être rendu 4 à 6 semaines après (le greffe est sous Windows).

Affaire à suivre ici même.

Notes

[1] Oui, je fais un élevage.

Maitre Eolas (encore) sur Europe 1

J'ai eu le plaisir d'être interviewé par Catherine Nivez pour le journal des blogs sur Europe 1. Le sujet était les réactions sur internet à la sortie de Nicolas Sarkozy, et mon billet "Le Pompier Pyromane" a donc retenu son attention.

La séquence est disponible en podcast sur le site d'Europe 1, la rubrique était diffusée à 6h47.

Comme le veulent les règles de l'exercice, mon entretien avec cette (charmante) journaliste a duré cinq minutes, dont elle a dû faire un montage de 30 secondes pour sa rubrique de deux minutes. Dès lors, des erreurs peuvent se glisser, et tel fût le cas ici. J'ai dû mal m'exprimer, car Catherine Nivez a cru comprendre qu'il était impossible d'incarcérer des mineurs de 16 ans, c'est à dire âgés de 15 ans ou moins. C'est inexact : ils peuvent l'être à partir de leur treizième anniversaire, mais uniquement pour des faits qualifiés de crime, ou s'ils étaient sous contrôle judiciaire et n'en ont pas respecté les obligations. Vous le voyez, c'est exceptionnel, mais c'est possible ; ce qui ne l'était pas, c'est que des mineurs de 16 ans aient été incarcérés pour les faits de novembre dernier, dont aucun n'a, Dieu merci, atteint une qualification criminelle. En tout état de cause, l'incarcération d'un mineur suite à son déferrement suppose une mise en examen et un placement sous mandat de dépôt par le juge des libertés et de la détention.

Et c'est précisément un des points que le projet de loi sur la prévention de la délinquance du ministre de l'intérieur propose de réformer : les mineurs âgés de 16 à 18 ans moins un jour pourraient désormais être jugés dans la foulée du déferrement, comme pour une comparution immédiate, mais on parlera ici de « présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement » (Ha, la finesse et l'élégance du jargon bureaucratique).

Toutes mes excuses à Catherine Nivez pour mon imprécision.

lundi 11 septembre 2006

La loi sur les caméras dans les commissariats est entrée en vigueur

Et c'est M6 qui nous livre ce scoop.

Bon, vous connaissez le caractère facétieux du maître des lieux, il va de soi que je plaisante. A moitié.

Mercredi 13 à 01h10, M6 rediffuse Zone Interdite, dont l'intitulé du jour pouvait laisser à penser que vous regardiez le Droit de Savoir sur TF1 en trouvant Charles Villeneuve incroyablement sexy. Il s'agit en effet de "Brigade anti crim'(sic) contre délinquants : une traque au quotidien". Rien que ça.

Or, au hasard d'un zapping destiné à tromper mon impatience tandis qu'infusait un Ti Kuan Yin "Déesse en fer de la miséricorde" (7 minutes dans une eau à 90°c), je suis tombé sur la fin de ce reportage où on ne voyait pas le bout du nez d'un policier de la BAC mais où on suivait Sébastien, un délinquant que, sans aller jusqu'à parler de récidiviste, je qualifierais de "bégayant dans la commission d'infractions", depuis la fin d'une garde à vue jusqu'à une, qui deviennent vite quelques unes, audience de comparution immédiate. Les journalistes de Mini-TF1 ont pu assister à la comparution devant le procureur de la république, suivre l'avocat commis d'office lors de l'entretien avec le prévenu, et ont même eu l'autorisation de filmer l'audience. C'est un document pédagogique assez rare qui mérite d'être signalé, à vos magnétoscopes donc.

Quelques remarques toutefois :

- Je n'ai pas vu le début du reportage, je ne puis assurer qu'il est intéressant tout du long, mais la fin l'est, alors pourquoi pas aussi le commencement ?
- Le cas suivi n'est PAS représentatif de ce que je connais au quotidien à Paris. Un délinquant au passé aussi chargé, qui réitère de manière aussi rapprochée, c'est rare. Sans déflorer le reportage, la mansuétude dont il bénéficie dans un premier temps est inconnue à la 23e chambre[1] à Paris. Est-ce propre à la province (le reportage se situe à Nancy), ou à cette formation ? Je l'ignore.
- L'entretien au dépôt entre l'avocat et le client en présence des caméras est manifestement une petite mise en scène pour fournir des images aux journalistes. Je suis prêt à parier que le vrai entretien a eu lieu hors présence des caméras, secret professionnel oblige, puis qu'un petit dialogue insignifiant a été complaisament filmé pour compléter le reportage. Je ne condamne pas cela, au contraire, j'eusse été choqué que l'avocat acceptât qu'on filmât un tel entretien. Mais n'en déduisez pas que le travail de l'avocat en CI consiste en un dialogue si court et superficiel. Les seuls vrais entretiens de garde à vue que j'ai vu filmés sont dans un documentaire de l'inévitable et talentueux Raymond Depardon, dans Délits Flagrants (1994).

A vos magnétoscopes ou à vos guronsan, si vous êtes démunis du premier.

Notes

[1] Les 23e et 24e chambres du tribunal de grande instance de Paris jugent les comparutions immédiates. La 24e juge surtout les affaires où le prévenu a demandé un délai pour préparer sa défense, ce qui se rapproche de la situation normale ; elle sert de temps en temps de "déversoir" quand la 23e est engorgée.

mardi 5 septembre 2006

La vengeance du blogueur

J'avais en son temps parlé de l'affaire Monputeaux.com, où un blogueur, Christophe Grébert, avait été poursuivi en diffamation par le maire de sa commune des Hauts de Seine dont le nom m'échappe. Il lui était reproché de s'être fait l'écho d'un article du Parisien relatant le licenciement d'une salariée par la mairie, en donnant crédit à son contenu qu'il fallait selon lui "prendre au sérieux" alors qu'il n'avait effectué aucune vérification ni enquête personnelle pour cela. Il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris qui avait estimé qu'il bénéficiait de l'excuse de bonne foi dans ses propos, qui relevaient plus de la libre critique politique que de l'intention de nuire.

L'acte 2 vient de se jouer devant le tribunal de Nanterre, à front renversé : cette fois, c'était Christophe Grébert qui était plaignant et le maire et le conseiller général de la ville prévenus, pour avoir publié dans le journal communal que Christophe Grébert était "parfaitement connu des services de police" pour avoir la "facheuse habitude" de photographier les enfants et de les "approcher sans l'autorisation des parents."

Et c'est une nouvelle victoire pour le blogueur qui mène donc 2 à 0 : les deux prévenus ont été reconnus coupables et condamnés à 2500 euros d'amende chacun et à la parution à leur frais de la mentio nde cette condamnation dans Le Parisien, le Journal du Dimanche et dans le journal municipal, et à verser solidairement à Christophe Grébet la somme de 3000 euros de dommages intérêts outre 1500 euros pour les frais de justice de celui-ci.

Au delà du deuxième camouflet judiciaire d'affilée pour deux élus qui s'acharnent peut être un peu trop contre un de leurs administrés, il faut retenir de cette affaire que les blogueurs ne sont pas toujours dans le camp des personnes poursuivies. La justice les protège aussi, même contre ceux qu'on pourrait qualifier de puissants. Qui a dit qu'il fallait désespérer ?

dimanche 13 août 2006

Suspension d'audience

Comme annoncé, ce blog est mis en sommeil pour une semaine, commentaires fermés.

En attendant, de l'excellente lecture vous attend en ces lieux.

Rendez vous le 22 août.

samedi 12 août 2006

Avis de fermeture provisoire

Attendu que si je ne prends pas quelques vacances, je suis bon pour une dépression nerveuse à court terme, je m'en avis partir pour des cieux plus cléments ce lundi. Dans un endroit magnifique, sauvage, calme et sans internet.

Je vais donc fermer les commentaires pendant une semaine, jusqu'au 22 août. Je ne modérerai pas cette année : le rythme actuel implique qu'à mon retour, je trouverais des centaines de commentaires à valider un par un, et les publier une semaine après sans que des échanges puissent avoir lieu n'aurait aucun sens. Et je ne veux pas prendre le risque de laisser quelques commentateurs se croyant indispensables à ce blog pouvoir divaguer à l'envie et multiplier leurs commentaires sans intérêt.

Alors un peu de silence ne fera de mal à personne.

Les commentaires restent ouverts jusqu'à dimanche soir, pour que vous ne soyez pas pris de court.

jeudi 3 août 2006

La loi DADVSI au JO

Ce sera donc sous le doux vocable de loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Version PDF) que cette loi qui a fait couler tant d'octets entrera en vigueur demain à zéro heure. Commentaire en préparation sur votre blog préféré.

lundi 31 juillet 2006

Brève du jour

Je n'ai plus de connexion internet à mon cabinet pendant quelques jours. Je lis toujours les commentaires mais n'ai pas la possibilité d'écrire de billet de fond pour le moment.

Je vous signale que sous le billet "Adieu, Monsieur le professeur...", en commentaires, il y a un dialogue très intéressant qui s'est établi entre Laurent Petitgirard, ancien président du CA de la SACEM, compositeur et chef d'orchestre, et des usagers de la musique (le terme ne me plait pas mais je n'en trouve pas d'autre). Ceci n'est pas une invitation à le bombarder de questions et de remarques, le pauvre a sans doute des journées aussi remplies que moi, mais je tiens à le remercier de sa participation et de ses explications, dont la SACEM devrait s'inspirer dans sa communication, et ne puis m'empêcher de penser, avec une certaine fierté, permettez moi de compter sur votre indulgence, que le dialogue que le ministère de la culture a tenté d'instaurer artificiellement sur un site lancé à grands frais par une boîte de com', finalement, il commence à se faire, tranquillement, gratuitement, sur les blogs, dont entre autres le mien, ce dont je me réjouis, et oui, je sais, je fais des phrases trop longues.

Ne manquez pas ses explications, ce serait dommage. Merci à vous, maître, puisque dans votre profession aussi on use de ce titre, même s'il est un peu tombé en désuétude, de vos interventions.

mercredi 12 juillet 2006

Hooliganisme

Eu égard au passage de quelques supporters un peu exaltés à l'orthographe déficiente et à l'intelligence insuffisante, les commentaires sont provisoirement modérés a priori.

vendredi 7 juillet 2006

Podcast en ligne

Le podcast "Radio Big Bang Blog" n°3, sur le thème du pouvoir des blog est en ligne, avec Daniel Schneidermann, David Abiker, Judith Bernard, Le professeur Rolin, Christophe Grébert et votre serviteur, est en ligne.

Il peut être écouté en ligne là et téléchargé en cliquant ici.

Il dure environ une heure, et pèse 8Mo, ce qui est un exploit mais se ressent sur la qualité sonore (surtout lors des passages musicaux). J'interviens plus dans la seconde moitié, soyez patients.

mardi 4 juillet 2006

Il n'y a pas que DADVSI dans la vie

Avant de partir en vacances, les parlementaires ont également adopté définitivement le projet de loi Sarkozy II sur l'immigration et l'intégration (la dernière grande réforme de ce droit remontant au 26 novembre 2003 et était du fait du même ministre).

Il va être soumis au Conseil constitutionnel, mais je ne me fais guère d'illusions.

Après la vague d'espoir suscitée par la circulaire du 13 juin, la rentrée s'annonce déprimante pour les étrangers. Je ferai un petit topo dessus aussi. Tout n'est pas à jeter, loin de là, mais il y a des dispositions qui me désespèrent.

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