Journal d'un avocat

Désolé pour mon silence de ces derniers jours, semaine très chargée.

Je vous rappelle que demain soir, France 2 diffuse le dernier volet de "Nos Juges", avec cette fois ci un juge d'instance.

Cela peut être intéressant, d'autant que ces documentaires sont bien réalisées, tant les équipes ont su se faire oublier lors du tournage, ce qui est le comble du talent journalistique.

Le tribunal d'instance juge les litiges modestes entre particuliers et entre consommateurs et professionnels, c'est à dire portant sur une somme comprise entre 4001 et 10000 euros. En dessous, c'est le juge de proximité (mais beaucoup de juges d'instance assurent les fonctions de juge de proximité, car le recrutement de ces derniers n'est pas encore complet) et au-dessus, le tribunal de grande instance, devant lequel les parties sont tenues de prendre un avocat, alors qu'on peut se représenter soi-même devant le tribunal d'instance.

Le juge d'instance juge également, et quel que soit leur montant, les litiges liés au crédit à la consommation et aux baux d'habitation (c'est à dire la location portant sur le logement principal), auxquels ont été rajoutés les problèmes de squatteurs (on dit "occupant sans droit ni titre" pour éviter un anglicisme). Il est aussi juge des tutelles, juge des référés et juge des requêtes^[1] pour les types d'affaires que je viens d'énumérer, et juge des injonctions de payer et de faire. Il est également juge de certains contentieux électoraux, et juge départiteur quand le conseil de prud'hommes n'arrive pas à départager les parties (il y a quatre juges au Conseil de prud'hommes). Pour peu qu'il sache faire la cuisine, c'est l'homme idéal qui sait tout faire, en somme. Plus sérieusement, c'est sans doute le juge le plus polyvalent de toute l'organisation judiciaire.

La justice civile est un peu boudée par les médias, alors ne ratons pas cette occasion.

Pour mieux comprendre le déroulement de la procédure et ce que vous allez voir, je vous conseille de relire le troisième volet de ma trilogie "Au fait, comment on fait un procès ?" qui explique le déroulement d'une audience devant la juridiction de proximité et le tribunal d'instance (la procédure y est identique).

N'hésitez pas à relire aussi les deux premiers volets : préparer le procès, et saisir la justice. Vous verrez, après ça, vous aurez envie de faire des procès à tout le monde.

Je tâcherai de faire un commentaire du documentaire en live, sans pouvoir m'y engager.

Histoire de mettre un peu d'épices dans un métier qui rend fou, j'utilise le vocabulaire suivant pour traiter les urgences qui me tombent dessus, en empruntant un vocabulaire aux séries américaines The West Wing et 24.

Code Jaune : Il reste 24 heures avant l'audience. Le dossier est donc urgent mais permet une certaine organisation.

Code Rouge^[1] : Il reste quelques heures avant l'audience. Le dossier doit être traité toutes affaires cessantes, l'isolement téléphonique s'impose (j'appelle ça un lock-out, c'est mystérieux et exotique).

Code Noir : l'audience a déjà commencé. Il faut attraper à la hâte robe, codes, bloc note, stylo, sauter en selle et filer au palais (ou prendre le métro si c'est au-delà du périph').

J'ai eu un Code Noir^[2] il y a une quinzaine de jours. Un Code Rouge hier. Là, je suis en Code Jaune. Ca sonne bien, non ? Mais du coup, autant dire que les journées de Jack Bauer sont presques aussi chargées que les miennes ces temps ci.

Vous comprendrez donc une activité modérée ces jours ci sur mon blog. Encouragements bienvenus, j'ai un peu les nerfs en pelote.

France 2 va diffuser à partir de ce jeudi 22 février une série de trois documentaires suivant le quotidien de trois juges, aux fonctions diverses, à trois stades de carrière différents.

Le premier épisode, « Le tribunal du désamour », diffusé ce jeudi à 22h50, est consacré à Isabelle Schmelck, vingt ans d’exercice, qui est juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Créteil. Ses fonctions portent principalement sur deux points : les procédures de divorce, et les affaires liées à l'exercice de l'autorité parentale, le plus souvent la fixation d'un droit de visite et d'hébergement et d'une pension alimentaire. Les procédures de divorce supposent nécessairement l'intervention d'un avocat, pas celles sur l'autorité parentale. Les audiences se tiennent en cabinet, à huis clos, la juge assise à son bureau ne portant pas la robe.

Le deuxième, « La liberté sous conditions », sera diffusé mercredi 28 février, également en deuxième partie de soirée, suit Françoise-Léa Cramier, 28 ans, qui entre dans ses fonctions de juge d’application des peines à la sortie de l’Ecole de la Magistrature. Là aussi, ce sont des audiences en cabinet, juge sans robe. Beaucoup de décisions peuvent être prises sans même une audience (lorsqu'un prisonnier sollicite une libération conditionnelle et que le juge pense y faire droit, il peut se passer de l'audience). Son rôle se limite (si j'ose dire, c'est déjà considérable) aux mesures d'aménagement des peines : avant l'emprisonnement, envisager des alternatives, comme le placement sous bracelet électronique ou la semi détention (le condamné sort dans la journée pour aller travailler et dort en prison), si la peine ne dépasse pas un an. Pour les incarcérés, il décide des réductions de peines supplémentaires, des permissions, des libérations conditionnelles. <del>Il n'a aucune compétence pour modifier la peine elle même</del>(en fait, si) Il n'est pas un juge d'appel sur la peine : si un problème apparaît, c'est de la compétence de la juridiction ayant prononcé ladite peine. Il ne traite que des dossiers de condamnés, la culpabilité n'est jamais en débat. C'est un poste méconnu, ça peut être intéressant.

Le troisième et dernier, « Le tribunal de la vie ordinaire », diffusé le jeudi 1er mars, toujours sur France 2, toujours en deuxième partie de soirée, sera consacré à Pierre-François Martinot, 32 ans, juge d’instance à Châteaubriant, en Bretagne. Le tribunal d'instance juge les affaires civiles moyennes, portant sur une somme comprise entre 4000 et 10000 euros. En dessous, c'est le juge de proximité, au dessus, c'est le tribunal de grande instance. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire devant ce tribunal, on peut se représenter soi-même. Le tribunal d'instance juge également certaines affaires, quel qu'en soit le montant, car la loi lui en attribue la compétence : les affaires de baux d'habitation (sauf pour le remboursement du dépôt de garantie, c'est le juge de proximité), les affaires de crédit à la consommation, par exemple. Le juge d'instance est aussi juge des tutelles dans son ressort : il ouvre les procédures de mise sous tutelle ou curatelle et suit leur déroulement.

Je n'ai pas vu ces documentaires, j'en ignore la qualité. Mais je me devais de les signaler. Je tâcherai de les regarder et ouvrirai un billet consacré à chacun de ces épisodes pour que nous en discutions en commentaires.

Le débat presse traditionnelle versus blogosphère est devenue une tarte à la crème ces derniers temps.

Les journalistes se veulent séparés du citoyen ordinaire en faisant de la "vraie" information, professionnelle, de qualité, vérifiée, recoupée et avec l'expertise que leur apporte leurs années de métier, tandis que les blogs serait le monde du n'importe quoi, avec certes quelques îlots de qualité au milieu d'un océan de médiocrité.

La preuve récente en est la stupéfiante réaction d'Alain Duhamel, qui trouve normal d'être écarté parce qu'il s'est comporté (Horresco referens) en citoyen, en disant qu'il allait voter et pour qui, alors qu'un journaliste est censément aussi dépourvu d'opinion personnelle que l'ange l'est de sexe, et fustige par contre un internet "totalitaire" car il ose répéter ce que lui-même a dit, alors qu'il est bien connu que les propos tenus devant un amphithéâtre plein sont des confidences au même titre que les réflexions que ferait un premier ministre à des journalistes partageant le même avion que lui, par exemple.

Ce qui est amusant, c'est qu'à ma connaissance, aucun blogueur ne se prétend journaliste ou même prétend faire du journalisme. Mais ce qui est encore plus amusant, c'est de s'interroger sur le point de savoir si les journalistes mettent en pratique les règles qu'ils affirment être l'essence de leur profession et inconnues de la blogosphère.

C'est à ce petit jeu que se livre Jules vis à vis d'une récente interview dans Le Monde de Nicolas Sarkozy. Deux journalistes d'un quotidien dont la qualité n'est plus à démontrer (je le pense vraiment), face au discours électoral, donc électoraliste d'un candidat. Place à l'expertise, à la remise en perspective, et à la contradiction.

Que croyez-vous qu'il arriva ?

La suite chez Jules.

Je suis sur le plateau du Club Europe 1 France 2007, et vous indique que je fais du live blogging sur Lieu Commun avec Jules (de Diner's Room) avec comme Guest Star Laurent Gloaguen. S'il n' y a rien d'intéressant à la télé ce soir, vos commentaires seront lus avec intérêt (fin de l'émission à 21 heures).

Vu l'actualité médiatique et mon emploi du temps de ces jours ci, le délibéré de "Soyez le juge" est prorogé à demain.

Juste un petit mot pour vous informer que je suis présent à l'émission d'Europe 1, diffusée en ce moment même (dieu bénisse le wifi), "le Club Europe 1".

Jules de Diner's room fait du live blogging, c'est à dire a fait un billet actualisé en permanence. Je vous en parlerai plus avant bientôt, Europe 1 ayant souhaité un effet de surprise et ayant voulu qu'on nous n'en parlions pas avant. Je vous renvoie chez mon comparse en attendant.

Avis à la population !

Veuillez mettre à jour vos favoris : désormais, utilisez l'adresse http://maitre-eolas.fr/ pour ce blogue. Ainsi, si ce blogue devait un jour changer d'hébergeur, l'adresse resterait la même et cela ne changerait rien pour vous : vous voilà parés pour l'éternité.

Ceci est le premier des changements annoncés pour 2007.

Qu'on se le dise !

Avis aux cafardeux de Noël : cette histoire n'est pas pour vous.

Pour les autres, voici comment ça se passe à Bobigny à quelques jours de Noël.

C'est évidemment sur le blog du président du tribunal pour enfants de Bobigny. Pour que vous voyiez comment un juge démissionnaire fait son travail...

Loyola de Palacio del Valle-Lersundi est décédée avant-hier, des suites d'un cancer, à l'âge de 56 ans.

Le blogue de Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, lui rend un hommage mérité. C'est une grande figure de l'Europe qui disparaît.