Journal d'un avocat

Nous sommes sauvés.

Pour Rachida Dati, Nicolas Sarkozy « a été élu sur un mandat clair » en matière judiciaire. Elle compte donc mener à bien le chantier de la fermeté, notamment envers les délinquants mineurs. Pour cela, elle annonce que, « pour la première fois depuis des années », elle adressera directement au parquet une « circulaire d’action publique », qui guidera l’action des procureurs selon le principe « une infraction, une réponse ».

Wouahou. Une infraction, une réponse. Jamais les parquetiers n'y auraient pensé tous seuls. Ils vont adorer. (Ha, et c'est pas le Figaro : Libé donne aussi dans la facilité).

Vous vous souvenez de Romain ?

Romain, c'était le prévenu de cette affaire si bien racontée par un journaliste de Libération.

Romain a été condamné en comparution immédiate à quatre mois de prison ferme pour violences aggravées sur les forces de l'ordre (un pavé lancé sur des gendarmes mobiles le soir du deuxième tour de l'élection présidentielle).

Etant journaliste de formation, il tient un blog depuis sa cellule (hébergé sur Libération.fr, le site parfait pour un blog de prisonnier), à Fleury Mérogis (le grand bâtiment central).

Enfin, il ne le tient pas vraiment : il s'agit d'extraits de ses courriers à ses proches et de textes spécialement rédigés en vue de leur publication sur ce blog. Ses textes sont probablement lus par le personnel pénitentiaire (pas sûr : il est désormais condamné définitif et bientôt sortant, et donc plus systématiquement soumis à la censure), mais rien ne laisse supposer qu'il s'auto-censure ; il a un bon style, et un ton personnel. Son juge d'application des peines devrait adorer.

Le titre du blog est trompeur : quatre mois fermes, avec les réductions de peine, ça fait trois fois sept jours de réduction de peine (les 21 jours dont il parle) soit trois mois et neuf jours effectifs, avec une libération conditionnelle possible au bout d'un mois et vingt jours, c'est à dire très bientôt, d'ici une ou deux semaines environ. Je ne doute pas qu'il l'obtienne. Mise à jour 18/06/2007 : Ca se confirme, il a reçu sa convocation pour l'audience de libération conditionnelle.

Ce blog sera donc de courte vie, et c'est tant mieux pour lui. En tout cas, voilà une visite de l'univers carcéral vu de l'intérieur.

Lien : Quatre mois fermes, le blog de Romain.

(Il ne peut lire les commentaires, naturellement. Certains lui sont transmis par ses proches, et il les lira à sa sortie de prison).

Hé oui, pour la troisième année consécutive, j'ai soufflé sous le nez de Versac les Pyjamas de Satin décernés par A Fistful of Euros (AFOE), catégorie meilleur blogue français. Et cette année, sans même avoir à faire campagne. Et s'il faut choisir un modèle, je prendrai celui-là.

Merci donc à ceux qui ont voté pour moi, il est toujours flatteur d'être aussi bien entouré.

Un petit mot pour les esprits chagrins qui s'obstinent à me lire : les pyjamas de satin, c'est une médaille en chocolat. Même si mes chevilles aiment à enfler, il leur en faut plus. Simplement, à l'instar de Versac, j'ai un profond respect pour ce blogue anglophone de qualité, qui réunit des blogueurs européens de tous pays, et qui parlent intelligemment de l'actualité politique de leur pays et de l'impact qu'elle peut avoir au niveau européen.

Donc, être considéré comme digne d'intérêt par les lecteurs de ce blogue a de quoi faire plaisir, et faire la nique à Versac qui mérite ce trophée plus que moi depuis trois ans est la cerise sur le gateau.

C'est vrai, quoi. Il n'y a pas de raison que les injustices ne profitent qu'à mes clients.

Milan AC : 3 ; Manchester United : 0.

Le tribunal correctionnel de Saint Nazaire a rendu son jugement dans l'affaire "Radiateur". Les deux prévenus, "Radiateur" lui-même et le directeur de la publication du site Actuchômage ont été déclaré coupables et condamnés tous les deux à 500 euros d'amende avec sursis. Cela signifie que si dans les cinq ans qui viennent, ils ne sont pas condamnés à nouveau à une peine délictuelle, cette condamnation sera réputée non avenue ; dans la cas contraire, ils devront payer l'amende en plus de la peine qui sera prononcée à cette occasion.

Je n'ai pas encore les motifs de la décision, mais Actuchômage devrait les publier. J'en ferai le commentaire le moment venu, cette affaire posant des questions intéressantes sur la responsabilité des éditeurs de site pouvant s'appliquer aux blogueurs.

Le directeur de la publication d'Actuchômage envisage de faire appel ; il a dix jours pour cela.

Piqûre de rappel : j'avais traité l'affaire Radiateur ici.

Depuis quelques jours, de nombreux lecteurs m'ont écrit par mail pour me signaler l'affaire dite Techland et me demander mon avis sur celle-ci.

En quelques mots, un éditeur de jeux vidéo, après avoir obtenu par une décision judiciaire les coordonnées correspondants aux adresses IP d'internautes ayant téléchargé illégalement un jeu vidéo qu'il éditait, a chargé un avocat de mettre en demeure les personnes concernées de régler une indemnité forfaitaire de 400 euros sous peines de poursuites. La lettre était accompagnée d'un RIB et laissait un délai de 15 jours.

J'ai refusé de répondre à ces amicales sollicitations car ce que je fais sur ce blog est de la vulgarisation juridique. Je prends du droit compliqué et j'essaye d'en faire du droit simple. Les commentaires permettent ensuite d'apporter des précisions, ou de me faire insulter par les partisans de José Bové.

En l'espèce, s'agissant d'une affaire en cours, qui ne pose pas de problème juridique d'une originalité folle, ces demandes d'avis étaient en réalité des demandes de consultation. Les faits ne nécessitaient aucune explication (un ayant droit veut être indemnisé du préjudice que lui a causé la contrefaçon de son oeuvre), ce qui posait question est : que faire ? Céder ou se défendre, et comment ?

Je ne consulte pas via mon blog, surtout dans une affaire où un contentieux est possible, car tout anonyme que je sois, je reste avocat et tout mauvais conseil donné même gratuitement engagerait ma responsabilité civile.

Ce d'autant que la riposte spontanée a été judicieuse et efficace, selon le principe de l'arroseur arrosé. Si certains internautes fautifs auraient payé, d'autres ont porté plainte auprès du bâtonnier pour ce courrier peu conforme aux règles de la profession.

Attention toutefois au balancier : le site Ratiatum qui regroupe les nouvelles de cette affaire risque à son tour de se faire arroser : il indique le nom de l'avocat en cause, et indique des faits qui sont censés être confidentiels (sur une hypothétique enquête disciplinaire qui aurait été ouverte à l'encontre de cet avocat) ou qui sont douteux (comme le nombre de lettres supposément envoyées, en confessant n'avoir aucune source fiable, ou que des poursuites pénales seraient envisagées à l'égard de cet avocat, ce qui me paraît là plus que douteux). Le fait que cet avocat aurait agi de façon quelque peu téméraire ne permet nullement de le diffamer.

Bref, il serait temps qu'apparaisse dans cette affaire ce qui lui a fait défaut depuis le début : du tact et de la mesure.

Et puisqu'un conseil on me demande, un conseil on aura : face à un courrier comme celui-là, consultez un avocat. Le prix, me dira-t-on ? Mais justiciables de toutes les IP, unissez-vous ! Cotisez-vous, selon le mécanisme des associations de victimes d'un même fait : chaque membre paye une cotisation qui sert à régler les honoraires de l'avocat qui en représente les adhérents. Si vous êtes cent, ça ne coûte que quelques dizaines d'euros par personne.

Notez que ce conseil est encore valable. Quand bien même cet avocat aurait franchi la ligne jaune déontologique, il demeure que l'éditeur de jeu vidéo a des relevés d'IP et les identités des internautes correspondants. La remise en cause de la mise en demeure ne déchoit pas l'éditeur de ses droits.

Voilà pourquoi je ne parlerai pas de cette affaire.

Quoi, comment ça, j'en ai parlé ?

Le producteur et animateur Jean-Luc Delarue a connu aujourd'hui les joies de la CRPC, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (qui ne s'est jamais appelée le « plaider-coupable »), au tribunal de grande instance de Bobigny.

- Et pourquoi le tribunal de Bobigny, mon cher maître ?

- Ma chère lectrice ! Quelle joie de vous revoir !

- Vous me faites rougir. Vous savez que la curiosité m'attire inlassablement vers votre blog telle l'abeille vers la fleur.

- Gageons que l'aspect people est aussi le nectar qui vous attire. Le tribunal de grande instance de Bobigny est territorialement compétent pour l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, là où s'est posé l'avion qui transportait notre exubérant passager.

- Et qu'a donné cette audience ?

- Le Monde nous l'apprend : une condamnation à un stage de citoyenneté de trois jours, sous peine de deux mois de prison.

- Un stage de citoyenneté ? Et qu'est-cela, je vous prie ?

- L'article R.131-35 du Code pénal vous répond : le stage « a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale.»

- Jean-Luc Delarue avait-il donc besoin qu'on lui enseigne ces valeurs et que l'on favorise son insertion sociale ?

- Il est permis d'en douter, les faits ayant eu lieu sous l'empire combiné de Bacchus et la pharmacopée. Ce d'autant que dans l'esprit du législateur, ce texte se destinait surtout aux sauvageons issus de nos exotiques banlieues vivant d'expédiants connus sous le vocable générique de "bizness". AJoutons que la menace de deux mois de prison s'il faillit à... trois jours de présence peut prêter à sourire.

- Voilà donc le rire sur le dos de Jean-Luc Delarue ?

- Plus largement, en bon français, je ris du ridicule des puissants, fût-ce d'une puissance seulement médiatique.

- Et pour le Monde ?

- C'est dans l'article que je viens de citer. J'aime quand les journalistes emploient du vocabulaire juridique qu'ils ne maîtrisent pas et boivent la tasse.

- Et où la tasse fut-elle bue ?

- Voyez vous même. L'article commence par ces mots : « L'animateur de télévision, Jean-Luc Delarue, a été condamné, mercredi 28 mars, à un stage de citoyenneté de trois jours ». L'article précise même que cette mesure sera inscrite à son casier judiciaire.

- Je vous suis.

- Suivez moi un peu plus loin, jusqu'à la fin de l'article.

- J'y lis : « Le stage de citoyenneté est une mesure alternative aux poursuites pénales. Mis en place en 2004, il est destiné à rappeler aux personnes poursuivies les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine ».

- Et oui. Le journaliste dit donc que l'animateur a été condamné... à une mesure alternative aux poursuites pénales !

- Spectaculaire contradiction !

- Bon, à la décharge du journaliste (en fait une agence de presse) : le stage de citoyenneté peut être ordonné à titre de mesure alternative aux poursuites, par le parquet, dans la cas d'un classement sous conditions (article 41-1, 2° du Code de procédure pénale). Mais la simple relecture aurait dû attirer l'attention de l'auteur sur cette contradiction dans le propos.

- Je reconnais bien là votre mansuétude, et m'étonnais que vous n'en usassiez point à l'égard du nouveau ministre de l'intérieur.

- Madame, je suis ainsi fait que je ne me mets en colère qu'une fois par jour, et qu'un imparfait du subjonctif comme celui dont vous venez de me gratifier fait de moi le plus doux des hommes.

- Vous allez encore me faire rougir : je me sauve afin de cacher mon trouble.

- Vous me dispensez donc de cacher le mien. Serviteur, Madame.

... Ou plus exactement Philippe Val, son directeur de la publication.

D'après Reuters :

Les juges ont estimé que les caricatures relevaient de la liberté d'expression et ne s'en prenaient pas à l'islam mais aux intégristes.

Sur les trois dessins concernés, les juges ont estimé que celui qui représentait Mahomet portant une bombe dans son turban était, "pris isolément, de nature à outrager les adeptes de cette religion (l'islam)", mais qu'il devait être re-situé dans le contexte plus général du magazine qui traitait de l'intégrisme religieux.

En conséquence, même si ce seul dessin est en lui-même "choquant ou blessant pour les Musulmans, il n'y a pas de volonté délibérée de les offenser", a ajouté le tribunal.

L'ensemble du magazine a participé au débat public sur le sujet, concluent les juges.

Dès que j'aurai le texte du jugement, je le publierai en intégralité, avec mes quelques commentaires.

Mise à jour 15h06 : Sur le blogue de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde, de larges extraits du jugement (Admirez au passage l'élégance du style de la 17e chambre, ses jugements sont toujours des bijoux de langue française) :

Attendu que Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures que nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique^[1] ;

Attendu que toute caricature s’analyse en un portrait qui s’affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique (…)

Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions (…)

Le tribunal écarte ensuite deux des trois dessins poursuivis : celui-ci

et celui-là :

comme ne visant manifestement pas les musulmans dans leur ensemble en raison de leur religion.

Par contre, estime le tribunal, celui-ci, le plus célèbre :

laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane.

Toutefois,

Attendu que, si par sa portée, ce dessin apparaît en soi et pris isolément, de nature à outrager l’ensemble des adeptes de cette foi et à les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience (…) il ne saurait être apprécié au regard de la loi pénale, indépendamment du contexte de sa publication (…)

Attendu que le dessin en cause est inclus dans un numéro spécial dont la couverture "éditorialise" l’ensemble du contenu et sert de présentation générale à la position de Charlie-Hebdo (…)

Attendu qu’ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie-Hebdo, apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans; que les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées (…)

L'UOIF a indiqué son intention de faire appel. La Mosquée de Paris ne lui emboîterait pas le pas. Le parquet non plus, ayant requis la relaxe lors de l'audience.

Donc faute d'appel du parquet, Charlie Hebdo ne risque plus d'être pénalement condamné, mais peut seulement être éventuellement condamné à des dommages-intérêts en appel, si la 11e de la cour estimait que l'infraction était en fait constituée.

Ce qui est peu probable.

Quelques dates susceptibles d'intéresser mes lecteurs, et qui entraîneront des billets idoines en leur temps :

• 21 mars 2007 : Conseil de prud'hommes de Paris.

Procès de Petite Anglaise contre son ancien employeur. Données du litige ici.

27 rue Louis Blanc, PAris 10e, M° Louis Blanc, section Activités Diverses, premier étage, je crois (vérifiez sur les panneaux près des ascenseurs, puis cherchez sur les listes d'affaires affichées aux portes des salles d'audience le cabinet Dixon Wilson comme défendeur).

• 22 mars 2007 : 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

Délibéré dans l'affaire Charlie Hebdo et des caricatures.

6 Boulevard du Palais, Paris 1er ; Métro Cité ou Chatelet ; escalier B, premier étage, porte à gauche en haut de l'escalier : suivez les nombreuses caméras de télévision.

• 17 avril 2007 : Tribunal correctionnel de Saint Nazaire.

Délibéré dans l'affaire "Radiateur".

77 rue Albert de Mun, demandez à l'accueil.

Le printemps s'annonce chaud. Les nouvelles fraîches seront ici.

Code jaune. Pas de billets jusqu'à lundi. Bon week end.