Journal d'un avocat

Mes lecteurs connaissent sans doute Aliocha, pseudonyme d'une journaliste qui intervient souvent en commentaires, et avec qui j'ai écrit un article à quatre mains. Vous connaissez sa plume, pointue comme un fleuret, et sa passion pour son métier.

Gaudeamus ! Elle a sauté le pas et ouvert son propre blog, La Plume d'Aliocha. On y parle de journalisme, au sens large ou qu'il soit économique, juridique ou technique.

Longue vie à ce blog. Eu égard au talent de sa créatrice, je ne doute pas de son succès.

J'ai reçu nombre de demandes, par courrier électronique ou en commentaires, d'un billet sur le fichier EDVIGE ; et au passage aucune sur sa sœur CRISTINA, dont le décret n'a PAS été publié, le gouvernement ayant opposé le secret-défense (qui a dit le mot "leurre" en parlant d'EDVIGE ?). Au passage, je demande la prison pour celui qui a eu l'idée de donner un prénom aux fichiers de police, c'est insupportable. Ainsi, le gouvernement a tenté de créer un fichier qui ficherait entre autres les personnes rendant visite aux étrangers détenus en Centre de Rétention et ceux les hébergeant en cas d'assignation à résidence (montrer de la compassion à l'égard d'un étranger, c'est suspect), baptisé ÉLOI (pour ÉLOIgnement…). Le Conseil d'État y a mis bon ordre, trouvant qu'Éloi n'était pas sain.

La polémique sur EDVIGE a enflé, et rien n'est venu.

Un petit mot d'explication, des fois que l'on croie y voir de l'indifférence ou de l'approbation tacite.

Faire un billet prend du temps, matière durable, certes, mais non renouvelable. Il ya la rédaction proprement dite, bien sûr, mais aussi le travail de recherche.

Sur le droit des étrangers, le droit pénal, ou des sujets d'actualité qui font appel à des notions simples de droit (nullité d'un mariage, acquisition de la nationalité française), ces recherches sont pour moi très rapides : ce sont des domaines que je connais bien.

Mais la création d'un tel fichier est un processus juridique terriblement complexe, car le législateur, dans un moment d'égarement, a institué des garde-fous sans réaliser que le fou à garder c'était essentiellement lui-même.

Et j'ai un principe dans ce blog : mes billets doivent avoir une valeur ajoutée, apprendre quelque chose, éclairer le lecteur. Enfiler des clichés comme des perles sur les thèmes de 1984 et quand les nazis reviendront, ils seront bien content d'avoir accès à l'orientation sexuelle des syndicalistes, je le laisse à d'autres.

Un tel billet, dont je n'ai jamais écarté l'idée, m'aurait demandé un temps considérable, qu'en ces temps de rentrée je n'ai pas.

Désolé de vous faire défaut MAIS quand un Lieu-Commun tombe, un autre sort de l'ombre à sa place.

Il y avait plus compétent que moi pour faire ce billet et il l'a fait. Cliquez, allez, courrez, volez chez le professeur Frédéric Rolin qui vous narrera par le menu l'histoire de la génèse d'EDVIGE, et son contenu. C'est long, c'est dense, on dirait du Eolas, avec un plan en deux parties et deux sous-parties en plus.

Et je joins ma voix numérique à celle de l'éminent professeur : les pétitions, c'est bien (n'hésitez pas à la signer), les slogans, c'est sympa, mais le concret c'est mieux : exigeons la publication de l'avis du Conseil d'État sur le projet de décret. Puisque Gérard Gachet est serein, quel mal y a-t-il à ce que nous le soyons avec lui ?

Une petite devinette.

Vous savez que depuis des années, on nous serine avec la délinquance des mineurs, et surtout le nouvel ennemi de la République, le récidiviste.

Ah, ces capo di tutti capi des bacs à sable, pour lesquels il faudrait jeter aux orties les principes de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, chef d'œuvre soixante-huitard bien que signée du général de Gaulle 23 ans plus tôt, qui a opté pour l'éducation au profit de la répression. La cause était entendue : l'angélisme a fait sa sinistre œuvre, nos bambins sont devenus des gangsters hors de contrôle. Il était donc urgent de leur appliquer la loi sur les peines plancher, ce qui a été votée par un parlement tremblant de peur, bien que tout ce qui le hante n'a pas été un enfant depuis fort longtemps (sauf Authueil, qui a un cœur d'enfant dans un corps de troll).

À l'occasion du prochain anniversaire de cette loi, un bilan chiffré a été publié (via la Lettre Omnidroit[€]).

Alors devinette.

À votre avis, entre le 10 août 2007 et le 1er juillet 2008, dans toute la France, combien de mineurs ont-ils été condamnés en état de récidive légale ?

Ne trichez pas, n'allez pas chercher sur Google ou sur le site du ministère de la justice. Il n'y a rien à gagner. C'est juste un petit test entre la réalité telle que vous la percevez par les messages du gouvernement et celle qui résulte de la collecte statistique au niveau des juridictions. On ne se moquera pas des écarts considérables, en plus ou en moins, et on n'applaudira pas ceux qui tombent juste.

Défense de jouer pour les magistrats, ils doivent savoir.

Réponse à 18 heures, j'actualiserai le billet.

Mise à jour 18h00 : La réponse est 231. Soit 1,27 par tribunal pour enfants.

Sur ces 231 condamnations, 51%, soit 117, ont appliqué les peines plancher. Rappelons qu'avant la loi sur les peines plancher, rien n'empêchait les tribunaux pour enfants de prononcer des peines d'une telle hauteur. La loi oblige maintenant à expliquer pourquoi le TPE estime ne pas devoir les appliquer, alors qu'avant, ils devaient expliquer pourquoi ils prononçaient une peine d'une telle hauteur.

Qu'il me soit permis de continuer à penser que l'opération de com' vire à la baudruche qui se dégonfle.

J'apprends dans le bulletin du barreau de cette semaine que madame le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati et François Fillon, premier ministre, ont fait il y a quelques jours une visite surprise à la section P12 du parquet de Paris.

La section P12, c'est celle en charge du traitement en temps réel de la délinquance : c'est elle qui assure la permanence téléphonique pour les gardes à vue, oriente les procédures vers l'instruction, la citation directe devant le tribunal correctionnel ou de police, l'enquête préliminaire ou le classement sans suite, et prend en charge les comparutions immédiates.

Ce service est un grande pièce toute en longueur. Sur votre gauche quand vous entrez, les bureaux du procureur et le greffe de la section P12, qui travaille d'arrache-pied pour mettre dans la matinée des dossiers en état d'être jugés l'après-midi. Chacun d'eux doit suivre un circuit : enquête rapide sur la situation personnelle du prévenu effectuée par l'Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS), comparution devant le procureur qui notifie la convocation devant le tribunal et demande au prévenu s'il veut un avocat choisi ou un avocat commis d'office. Pendant ce temps, les greffières commandent en urgence les extraits de casier judiciaire, sans lesquels le tribunal ne peut personnaliser la peine faute de connaître les antécédents (une peine avec sursis serait illégale si le prévenu avait déjà été condamné avec sursis dans les cinq années précédentes, par exemple). Quand le circuit est complet, le prévenu est P.A.C. (Prêt À Condamner).

Sur votre droite, des bureaux aux parois en verre. Le bureau de l'APCARS, puis des bureaux pour les interprètes, le « Comptoir », où trône l'officier de gendarmerie qui commande le détachement en charge des escortes de prévenus, et les « bocaux », bureaux en verre où les avocats consultent les dossiers et reçoivent leur client. De chaque côté du Comptoir, deux portes : à droite, la porte d'accès à la Souricière, le réseau de couloirs secrets qui relie le dépôt aux diverses salles d'audience, et à gauche, la cellule où sont placés les prévenus en attente.

Et donc nos deux fringuants ministres ont honoré la section P12 d'une visite-éclair, histoire de voir comment ça se passait (bien, forcément).

Les deux ministres n'ont pas jugé utile de saluer les avocats présents.

Il y a je trouve dans cette bouderie tout un symbole du respect que porte ce gouvernement aux droits de la défense. Une anomalie, un intrus qu'il vaut mieux ignorer en espérant qu'il finira par partir de lui-même.

Il est des mépris qui honorent ceux qui en sont l'objet.

Piqûre de rappel ici.

La cour de cassation a cassé le 17 juin cet arrêt de la cour d'appel de Paris. Cette cassation ne concerne que l'éditeur et l'auteur, le dessinateur de la couverture, qui a donné son nom à cette affaire, ayant renoncé à se pourvoir en cassation.

Après avoir écarté trois arguments inefficaces (le refus de la cour de réentendre les témoins cités devant le tribunal, ce qui est effectivement autorisé par le Code de procédure pénale ; l'amnistie des faits alors que la loi d'amnistie de 2002 excluait ces faits du bénéfice de l'amnistie ; la diffamation n'aurait pas été assez caractérisée alors que la cour avait bel et bien relevé l'imputation de pratique à grande échelle de contrôles “au faciès”), la cour retient le quatrième, sur l'exception de bonne foi.

La cour de cassation rappelle d'abord le raisonnement de la cour d'appel : « l'arrêt, après avoir admis que l'auteur de l'ouvrage poursuivait un but légitime en informant les lecteurs de l'état de la législation régissant les contrôles d'identité et des droits des citoyens en cette matière, et qu'aucune animosité personnelle à l'égard de la police nationale n'était démontrée, retient que “les éléments versés aux débats par Michel S… et Clément X…, s'ils illustrent l'existence d'un débat sur la pratique des contrôles d'identité, n'établissent pas pour autant ni l'augmentation de pratiques discriminatoires en ce domaine, ni même la part très significative que représenteraient, selon ce passage, les pratiques illégales de la police, pratiques dont Clément X... lui-même prétend qu'il ne peut pas en rapporter la preuve, ni dès lors les chiffrer” ; que les juges ajoutent que les pièces produites “n'apportent aucun élément démontrant la réalité et l'ampleur du phénomène dénoncé” ».

Les choses ainsi posées, la cour de cassation pulvérise cet arrêt par un bref attendu : « en subordonnant le sérieux de l'enquête à la preuve de la vérité des faits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ». Fermez le ban, et envoyons les parties respirer l'air frais de la Normandie pour y recevoir justice (l'affaire est renvoyée devant la superbe cour d'appel de Rouen, je conseille aux parties d'emporter avec elles leur appareil photo le jour de l'audience, le palais est un bijou, notamment la salle des pas perdus).

La cour d'appel s'est en effet un peu mélangé les pinceaux, en confondant l'exception de vérité et la bonne foi, qui ne suppose pas la preuve de la vérité des faits, mais la poursuite d'un but légitime, l'absence d'animosité personnelle, la prudence dans l'expression, et la possession d'éléments lui permettant de s'exprimer ainsi.

Placid doit-il se mordre les doigts de ne pas s'être pourvu ? Non, et, chers lecteurs vous aurez déjà deviné pourquoi. Sinon, relisez mon indispensable Blogueurs et Responsabilité Reloaded, vous avez un bon cas pratique.

Vous avez trouvé ? Hé oui : Placid était poursuivi pour injure, et non diffamation, et l'exception de bonne foi ne joue pas pour l'injure (seule la provocation excuse l'injure).

Et pour répondre à la dernière question que vous vous posez : oui, on en est bien à sept années de procédure pour 800 euros d'amende.

C'est sur le site de la Documentation Française.

Rapport Lamanda.

Merci qui ? Merci Aliocha !

J'ai accepté de participer mercredi à l'émission Du Grain à Moudre sur France Culture, de 17h00 à 18h00, qui abordera le sujet du jugement de Lille sur la perte de la virginité de l'épouse et des illusions de l'époux, où je porterai le fardeau de la défense de cette décision. Je ne sais pas qui seront mes contradicteurs, mais j'ai bon espoir que nous vous épargnerons un ton inutilement polémique.

Venez faire péter l'audimat.

(5 juin 2008) Débriefing de l'émission. Ravi de voir que les commentaires sont plutôt positifs. Le ton de l'émission reflète parfaitement l'ambiance qui a baigné cette réalisation : détendue et cordiale. Un très bon moment, et le personnel de France Culture est très sympathique. Je suis sorti de cette émission enchanté de son déroulement.

Brice Couturier était très remonté contre cette décision, ou plutôt contre ce qu'elle lui semblait révéler (à mon avis à tort) : une progression du communautarisme et un recul des valeurs républicaines face à des exigences culturelles, mélange de religieux et d'archaïque. Néanmoins, il était avant tout animé par le désir de comprendre, ce qui a permis un vrai débat qui a je pense fait évoluer sa position sur ce jugement. Cela se voyait dans le studio, car quand une personne parlait, il écoute, concentré, et n'a pas un œil rivé sur l'horloge et un autre vers la régie. Julie Clarini, quant à elle, semblait avoir dès avant l'émission compris que ce jugement ne disait pas tout ce qu'on lui faisait dire.

Les interventions de Sarah Mekboul on posé un problème technique : pour éviter un écho, il fallait couper les micros dans le studio, ce qui empêchait Brice Couturier d'intervenir pour recadrer la réponse quand elle commençait à dériver hors sujet.

Quelques détails que je n'ai pas eu l'occasion de donner à l'antenne :

- Sur la question : mais pourquoi n'ont-ils pas divorcé à l'amiable si elle était d'accord ? L'accord a été donné quinze mois après l'assignation après radiation de l'affaire. On est loin de l'accord parfait sur le divorce et toutes ses conséquences que suppose le consentement mutuel. De plus, un tel divorce nécessite impérativement que les époux soient tous deux présents dans le cabinet du juge, rencontre que ni l'un ni l'autre ne souhaitaient, et je pense tout particulièrement l'épouse.

- Sur l'emballement médiatique : je suis à présent convaincu que cette affaire est né du fait qu'un grand nombre de personnes ou d'associations guettait le premier symptôme de reconnaissance du fait communautariste en France, en allant des conservateurs comme Alain-Gérard Slama à la gauche intransigeante de Charlie Hebdo, en passant par les féministes historiques, les associations de défense des droits des jeunes filles des cités (les Ni Putes Ni Soumises, entre autres…), sans compter les partis politiques d'opposition aux aguets du premier fait divers pour attaquer le gouvernement. Et dès la dépêche AFP, le signal a été donné. Mais quand le contenu réel du jugement a commencé à circuler, la baudruche menaçait de se dégonfler. Alors, sur le mode de la rumeur, la présentation de la décision et même des faits y ayant donné naissance a commencé à évoluer et à être déformé. Cela va du : « le jugement dit que la virginité est une qualité essentielle de la femme » laissant entendre que désormais tout mariage d'une femme non vierge pouvait être annulé, à l'invention du drap taché de sang que l'époux devait présenter à la famille. J'ai contacté l'un des avocats de cette affaire, qui m'a très gentiment répondu, et m'a confirmé que jamais, ô grand jamais, il n'avait été question d'exhiber un quelconque drap. Quand la nouvelle de la rupture du couple est tombée, il était fort tard et la plupart des convives étaient déjà partis.

- Sur l'appréciation de la virginité par la justice : le 5 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Lille avait déjà annulé un mariage en s'appuyant sur la question de la virginité et même la production d'un certificat médical à ce sujet. Mais dans ce jugement, le mariage a été annulé… parce que la mariée était vierge. Explication : l'épouse soulevait la nullité d'un mariage car son mari ne l'aurait épousée que pour pouvoir venir s'établir en France. Sa virginité intacte était la preuve d'absence d'intention matrimoniale du mari. Comme quoi.

- Sur la décision de 2005 sur l'incinération de l'algérien athée : je ne connais pas cette décision. Quelqu'un pourrait-il m'en donner les références ou idéalement me la communiquer ? Caroline Fourest en a hélas été incapable.

Shorter : « La justice permet aux jeunes filles d'être libres, il faut donc faire appel de ce jugement. »

NB : Humour inside.

Au JO du jour, le très attendu décret n°2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (rectificatif).

Un petit 9 est rajouté, qui change tout. Bravo Gascogne pour avoir levé le lièvre, merci Aliocha pour l'avoir couru jusqu'à sa tanière.

Ce n'est pas le montant moyen de mes honoraires mais le nombre de commentaires laissés sur ce blog depuis le 1er décembre 2004, date de son installation sous Dotclear (les commentaires laissés sur le vieil U-blog n'ont pu être décomptés). Ce chiffre ne tient pas compte des commentaires effacés (doublons, récidive de troll) mais tient compte des commentaires modérés par Troll Detector™. Il ignore également 2446 commentaires mis hors ligne, généralement à la demande de leur auteur ou d'une personne visée, mais conservés pour diverses raisons.

Et c'est Pax Romana qui emporte le titre, avec un commentaire qui n'est peut-être pas le plus profond qu'il ait laissé sur ce blog mais qui contient néanmoins une certaine part de vérité irréfutable.

Toutes mes félicitations au vainqueur, qui gagne un pin's aux armes de ce blog (un Code de procédure pénale et une batte de base ball croisés sur fond noir).

Et pour répondre à la question que vous vous posez peut-être, oui, je les ai tous lu, ce qui me permet d'affirmer une fois de plus que les commentaires sont une vraie plus-value de ce blog par leur qualité et leur courtoisie, même si quelques malappris essaient de temps en temps de jouer les troubles-fêtes (une légère recrudescence ces temps-ci, mais le service d'ordre veille : évitez simplement de leur répondre).

Zut à eux et merci à tous les autres : vos commentaires et ce qu'ils apportent sont ma récompense.