Mes colocs ayant visiblement boudé mon appel à la mobilisation, pour des raisons que je devine excellentes, je vous propose un feuilleton judiciaire pour la semaine, offert par France 2.
France 2 a pu filmer un procès d'assises, y compris les coulisses, hormis ce qui n'est pas légalement filmable (les délibérations et je l'espère les entretiens des avocats avec leur client). Il va être diffusé en feuilleton dans le 13 heures?
Le premier épisode a été diffusé aujourd'hui, il est visible à cette adresse (valable toute la semaine), cliquez dans le sommaire à droite de la vidéo sur “Notre feuilleton : au cœur des assises” (c'est à 22'34", sinon). Ça se passe dans la très belle (quoique provinciale…) cour d'appel de Lyon, avec sa monumentale et insolente colonnade qui nous rappelle à nous, pauvres parisiens, que notre palais, lui, en est dépourvu.
Quelques explications et commentaires :
L'accusé est poursuivi pour meurtre et tentative de meurtre. Ces deux crimes sont punis d'un maximum de trente ans de réclusion criminelle (la tentative est punie comme le crime lui-même). La loi exige qu'il soit condamné à une peine unique pour ces deux crimes (la cour ne peut pas dire 20 ans pour le meurtre plus 10 ans pour la tentative, elle doit dire trente ans, point), dans la limite du maximum encouru pour le plus grave (ici, c'est trente ans dans les deux cas).
Première formalité filmée (23:30) : la notification de la liste (rectifiée) des jurés. Cette liste rectifiée est la liste définitive, après radiation de certains jurés lors de l'ouverture de la session d'assises et au besoin l'ajout de jurés de la liste complémentaire (voyez ce billet pour plus d'explications). Elle contient les nom, prénoms, date et lieu de naissance et profession des jurés. Elle permet aux avocats de repérer certains jurés à récuser, et de s'assurer avec leur client qu'il ne connaît personne. Notez la courtoisie du greffier. Elle reflète un élément essentiel : la justice juge sans haine. Il a (semble-t-il, je ne connais pas encore l'affaire) tué et tenté de tuer. Une famille inconsolable va venir s'asseoir dans le prétoire. La victime était sûrement un homme de bien. Peu importe. On n'a pas à le maltraiter, à l'injurier, à l'humilier. L'impartialité de la justice commence là, et est incompatible avec la commisération à l'égard des victimes, ce qui est trop souvent et à tort pris pour de la froideur, de l'indifférence ou du mépris.
(25:14) Notez le juré qui lit la presse sur l'affaire qu'il va juger. La loi ne l'interdit pas (contrairement à la loi américaine) mais c'est un problème pour moi. Le juré a déjà une idée préconcue de l'affaire, et la fiabilité de la presse (qui peut être engagée dans un point de vue sécuritaire par exemple) est ce qu'elle est. Point de vue d'avocat de la défense. La salle où sont entassés les jurés est la salle des délibérations.
(25:40) Le procureur général en personne ? Wouhaou. C'est rare, rarissime, même. Mais tout à fait légal. C'est lui le chef de sa crèmerie. Mais le procureur général a des responsabilités qui font en principe obstacle à sa présence continue à un procès, surtout sur plusieurs jours : il est le chef du parquet de toute la cour d'appel, soit pour Lyon les parquets de Roanne, Montbrison, Saint-Étienne, Villefranche-Sur-Saône, Bourg-en-Bresse et Belley, outre bien sûr celui de la capitale des Gaules, et leur intermédiaire avec Sa Très Précieuse Grâcitude (que mille diamants illuminent son bureau au parlement européen). Comme quoi, on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre, mais avec une caméra de télévision. Rien à redire sur son laius liminaire : très beau résumé de ce que doit être un avocat général (titre du parquetier qui officie normalement aux assises).
(26:10) : YES ! François Saint-Pierre ! J'aime beaucoup cet avocat, excellent pénaliste, adversaire de l'outrance, préférant la défense technique. C'est mon école. Notez la calvitie précoce, marque de la race des meilleurs avocats, si vous voulez mon avis. Bon, il est pour la partie civile, il ne peut être parfait tout le temps.
(26:11) : Cette causerie légère avant l'audience est un usage constant aux assises : les avocats vont se présenter au président et à l'avocat général. Moment de courtoisie, qui permet aussi de régler les derniers problèmes pratiques qui ne relèvent pas strictement de la procédure (ordre des plaidoiries…), et permet au président d'indiquer l'emploi du temps qu'il a prévu en fonction des disponibilités des témoins. C'est un peu la poignée de main des boxeurs avant le combat.
(26:31) : Notez la terreur qui s'abat sur les avocats provinciaux qui apprennent qu'un avocat parisien débarque. On a l'habitude. Qu'ils se rassurent : ce n'était pas moi. Mais l'inquiétude est ici une coquetterie : il est courant que les avocats de la défense soient en infériorité numérique. C'est encore plus beau comme ça. Reste à savoir si ce sera Bir Hakeim ou Fort Alamo (deux hypothèses de défense en infériorité numérique avec des résultats fort divergents).
(26:36) : Le greffier sort les pièces à conviction. Elles doivent être présentées aux jurés. C'est toujours un moment difficile pour la famille que de voir l'objet qui a tué leur fils, leur frère, leur père. Surtout quand l'objet n'est pas une arme à feu, mais par exemple une pierre (pas toujours très bien lavée), ou une hache. Je garde des souvenirs de moments très durs, même pour la défense. Conseil aux familles : sortez de la salle à ce moment là. C'est vous faire bien du mal pour rien. Seul le greffier peut le faire car il est garant de l'authenticité de toute la procédure. Il doit donc s'assurer de l'intégrité des scellés, qu'il aura pour charge de reconstituer.
(27:04) : Ce menottage est une honte. Il va se défendre, il est présumé innocent et pour le mettre en condition, on l'entrave. Article 803 du code quoi ? Nous fêterons bientôt les neuf ans de non application de cette loi par la police et la gendarmerie. Et summum de l'hypocrisie : diffuser des images d'un individu menotté sans son accord est un délit (d'où la précision du journaliste). La police viole la loi 9 fois sur 10 en mettant des menottes, mais si vous filmez et diffuser cela, vous risquez 15.000 euros d'amende. Tartuffe aurait fait un excellent député.
(28:23) : J'ai toujours le cœur qui accélère en entendant ces sonneries. J'ose penser que c'est plutôt bon signe. Notez que seule la cour proprement dite entre : les trois magistrats. Le jury n'est pas encore constitué, c'est ce à quoi nous allons assister… la prochaine fois. Notez aussi que l'accusé entre sans les menottes. C'est la loi, et depuis deux siècles. Toujours cette hypocrisie : tant que le public ne le voit pas, qu'on l'enchaîne, qu'on l'entrave, mais en public, maximum respect des libertés.
À suivre…
