Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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lundi 6 février 2006

Un magistrat sanctionné pour avoir été cité sur mon blog

Bon, d'accord, je fais un peu dans le sensationnel pour le titre.

Dans ce billet, j'avais attiré l'attention de mes lecteurs sur une tribune parue dans Le Monde du 17 novembre 2005 écrite par un magistrat, Didier Peyrat, sur les émeutes qui illuminaient nos nuits périphériques.

Le même journal m'apprend aujourd'hui que ce magistrat a été sanctionné pour cet article et un autre dans Libération publié à la même époque.

Il est vrai que ce magistrat avait des mots assez durs pour le ministre de l'intérieur :

Luttons contre les causes. Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de M. Sarkozy. Faisons de la prévention (…)

De même, dans Libération :

Les événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002, y écrivait le magistrat. Mais on aurait tort de ne voir que le bilan piteux de la majorité UMP. (...) Nous savons maintenant que la criminalité est toujours là, tenace. Elle a résisté à vingt années de politique de la ville ; (...) aux démonstrations de virilité télégénique de Nicolas Sarkozy ; comme à l'augmentation des effectifs de police.

Encore une fois, on voit que la liberté d'expression des fonctionnaires connaît des limites, ici l'obligation de réserve.

Ce que conteste l'intéressé :

Le magistrat se réfère, lui, à la liberté d'expression, reconnue à tout citoyen par la Constitution et aux magistrats par leur statut. La réserve, souligne M. Peyrat, se comprend comme l'interdiction de mêler des considérations politiques à l'activité dans la sphère professionnelle. Les discours de M. Sarkozy ont, selon lui, "provoqué l'ouverture d'un débat public" et "pouvaient avoir un effet sur le climat dans lequel la justice pouvait faire son travail". Quant à la politique menée lors des violences urbaines, il affirme qu'elle n'est pas directement en cause. Au contraire, explique-t-il, "j'ai contribué à (sa) mise en oeuvre" : "Les consignes concernant les détentions de mineurs, instructions avec lesquelles j'étais en désaccord, ont été suivies."

C'est beau, un magistrat qui plaide.

La sanction est la plus légère de l'échelle des peines : l'avertissement. On est loin de la révocation.

Il demeure. Quand on connaît une crise comme celle qui a agité la France cet automne, il me paraît plus judicieux d'écouter les avis des grognards sur le terrain que d'exiger le garde à vous. Il n'est sans doute pas agréable d'être interpellé par voie de presse, mais las, on sait bien ici que pour être entendu d'un ministre, il faut parfois prendre le monde à témoin.

Sanctionner ceux qui ne jouent pas les courtisans n'est pas une bonne gouvernance.

J'exprime toute ma solidarité et ma sympathie à Monsieur Peyrat. [Via Laurent]

vendredi 3 février 2006

Affaire Monputeaux : délibéré au 17 mars

Une brève pour vous indiquer que le procès de Christophe Grébert a été jugé aujourd'hui par la 17e chambre et que le délibéré sera rendu le 17 mars 2006.

J'ai pu assister à l'audience et ai plein de chose à dire (oui, c'est du teasing) et me fendrai ce week end d'un compte rendu d'audience détaillé.

Le procureur ne s'est pas prononcé clairement sur la cas de Christophe Grébert, posant une alternative au tribunal, qui à mon sens devrait se trancher dans un sens favorable au prévenu.

Mon confrère Fedida, avocat de la commune de Puteaux, a une fois de plus montré son talent, ce fut le meilleur plaideur.

J'ai découvert à cette occasion que le procès était intenté non seulement contre Le Parisien et Christophe Grébert, mais aussi contre l'avocat qui défendait l'employée de la mairie dont le licenciement était relaté dans l'article de presse à l'origine de cette affaire. Sans commentaire.

mardi 31 janvier 2006

Il bouge encore

Malgré des menaces voilées d'atteinte à ma pudeur et autres attentats divers, je suis toujours là, mais toujours aussi charette (ce qui est un comble pour un cycliste).

Je vais donc honteusement me reposer sur autrui pour aborder une nouvelle fois l'affaire d'Outreau. J'y reviendrai moi même, tant l'audition des acquittés appelle des commentaires, et sans doute aussi celle à venir du juge Burgaud la semaine prochaine . Deux points de vue me paraissent devoir être signalés par la qualité des intervenants, à côté desquels je ne suis qu'un vermiceau judiciaire :

  • Celui de Jean-Yves Montfort, dans l'Express, « Nous sommes tous des juges Burgaud ». Jean-Yves Montfort est un très grand magistrat du siège, qui a longtemps présidé la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, la prestigieuse chambre des affaires de presse, qui juge aussi les délits de discrimination, avant de présider la 10e chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, où j'ai eu le plaisir de plaider devant lui à de nombreuses reprises, et aujourd'hui président du tribunal de grande instance de Versailles. Il fait partie des magistrats pour lesquels je ressens une admiration sans borne, par sa connaissance pointue des dossiers qu'il examine, qui dépasse parfois celles des propres avocats, sa virtuosité juridique, la qualité de rédaction de ses arrêts, le respect qu'il témoigne à l'égard des parties, et la fraîcheur avec laquelle il peut présider après quatre heures d'audience, accordant à tous une écoute de qualité. C'est un magistrat exemplaire, qui je crois fait l'unanimité chez les avocats.
  • Celui de Philippe Bilger, « Sommes nous tous des juges Burgaud ? », avocat général que je ne présente plus, et qui répond sur son blog à son collègue, approuvant une partie de sa position et se démarquant sur l'autre.

Vous avez donc deux commentaires croisés de hauts magistrats du siège et du parquet, et pas n'importe lesquels.

Je ne puis que vous inviter à cette saine lecture et me taire respectueusement.

lundi 30 janvier 2006

He's alive

En réponse aux quelques messages laissés en commentaires ou reçus par mail : merci de votre préoccupation sur mon silence bloguesque d'une semaine.

Je n'ai pas été kidnappé par les services secrets du ministère de l'éducation nationale, je ne suis pas lassé de mon blog : je suis juste le nez dans le guidon, au sens propre comme au figuré, et je n'ai pas le temps de fignoler un billet comme je les aime. Dès que je me suis un peu défait de l'avalanche de dossiers qui me retient prisonnier, je recommence à dire du mal des journalistes et des procureurs, c'est promis.

J'en profite pour vous soumettre une question. Je vais changer les codes couleurs du blog, je trouve que les hyperliens en doré puis en gris quand ils ont été utilisés nes sont pas très lisibles. Quelles couleurs ou présentation me suggéreriez vous d'essayer pour les liens externes ? Le traditionnel bleu souligné ? Ou autre ?

Merci de vos suggestions.

Maitre Eolas, ça marche

Testé et approuvé.

Félicitations.

vendredi 20 janvier 2006

Merci Gilles

Communiqué de presse du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. (20/01/06)
Recours gracieux au ministre du proviseur révoqué

Un proviseur de lycée a été révoqué le 30 décembre 2005 après avis de la commission administrative paritaire nationale réunie en formation disciplinaire, en raison d'un manquement à ses obligations déontologiques.

Ce proviseur vient d'adresser un recours gracieux à Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Au vu de son dossier, le ministre arrêtera prochainement une décision mieux proportionnée à la faute commise par ce fonctionnaire.

Merci, Gilles.

jeudi 12 janvier 2006

Mise à jour du billet DADVSI(3)

J'ai mis à jour la chronologie figurant dans ce billet afin d'y inclure la procédure en manquement dont la France a fait l'objet de la part de la Commission.

Vous verrez que c'est cette procédure, qui n'a pas pris la France par surprise, qui a mis ce projet de loi qui prenait la poussière sur le bureau de l'assemblée nationale à l'ordre du jour des dossiers à traiter en urgence.

mercredi 11 janvier 2006

Philippe Bilger sur France Culture

Je vous ai déjà parlé du blog de Philippe Bilger, avocat général à la cour d'assises de Paris.

Il était ce matin l'invité des Matins de France Culture, son intervention est disponible sur le site de l'émission, pour parler d'Outreau, procès et commission d'enquête, des médias, du procès Castel où il vient de requérir de manière très modérée, et de la magistrature en général, sujet sur lequel il s'est sûrement fait encore plein d'amis chez ses collègues.

Voici l'occasion de l'entendre dans ses œuvres. Vous admirerez son franc-parler, la qualité de la langue et sa force de conviction dont j'ai déjà fait l'éloge. Imaginez vous à avoir à plaider après une de ses dmonstrations…

Sur le fond, je n'ai guère de commentaires à faire sur ses critiques à l'égard de la magistrature, ne portant sur elle qu'un regard extérieur, je n'ai pas la culture du sérail. Mais elles sont enrichissantes à écouter.

mercredi 4 janvier 2006

Il n'y a plus d'urgence en 2006

Une brève pour vous signaler qu'un décret paru au J.O. d'aujourd'hui met fin à l'état d'urgence déclaré suite aux émeutes de novembre.

Cela confirme que le maintien par la loi de cet état ne visait qu'à couvrir la nuit de la Saint-Sylvestre, traditionnellement (si j'ose dire) très agitée et flamboyante.

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