Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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lundi 3 juillet 2006

DADVSI Code : le teaser

Je reçois de nombreuses demandes de commentaire de la loi DADVSI, adoptée définitvement par le parlement la semaine dernière.

Alors oui, je saluerai l'événement comme il se doit par une synthèse de la loi. Mais patience : la loi n'est pas encore promulguée, elle doit être examinée par le conseil constitutionnel, saisi par l'opposition. Il y a des chances que la loi ne soit promulguée qu'au coeur de l'été. Qui plus est, elle fait 38 pages et est du plus pur style post moderne, ne faisant pour l'essentiel qu'ajouter, oter et modifier des lambeaux de phrases à u ntexte préexistent. Ce n'est donc pas un texte qu'il faut lire mais deux, le texte modifié puis le texte modificateur.

La décision du Conseil qui plus est peut apporter des éléments de compréhension indispensables.

Tout commentaire serait donc prématuré à ce stade.

Mais globalement rassurez vous, la loi en question est loin d'être le Leviathan du logiciel libre ou la Nemesis du P2P annoncés. Vous verrez que les menaces dénoncées sont exagérées, et que les cadeaux que prétend avoir fait le gouvernement parfois empoisonnés.

Le billet est donc en tournage, à bientôt sur la Croisette.

Le million ! Le million !

Bon ben voilà, mon compteur statcounter vient de passer le cap du million de visiteurs uniques.

Et encore, ce chiffre ne tient pas compte des lecteurs via agrégateurs, qui n'ont pas l'insigne honneur d'avoir un petit cookie sur leur disque dur.

Lire la suite...

jeudi 29 juin 2006

Lapsus

Lu sur le site de l'UMP :

[Nicolas Sarkozy] a jugé « irresponsable » la solution qui consisterait à régulariser l’ensemble de ces familles. Cela reviendrait à « créer alors une nouvelle filière d'immigration légale que plus personne ne pourra contrôler », a-t-il affirmé.

Créer une filière d'immigration légale ? Quelle horreur. Une filière d'immigration se doit d'être illégale : il n'y a que comme ça qu'on peut la contrôler.

lundi 29 mai 2006

Update 2

Mentions légales rétablies, quelques mots sur ce blog aussi.

Par contre, disparition du formulaire de contact et de ma blogroll.

L'informatique a de ces mystères...

Update

Je viens de passer à la version 1.2.4 de Dotclear. La chasse aux bugs est ouverte.

Les liens Me contacter, quelques mots sur ce blog et mentions légales ne marchent plus, j'essaye de régler le problème demain.

vendredi 28 avril 2006

Cherche info...

Cela fait plusieurs fois qu'on me demande plus ou moins poliment de parler de la condamnation de Jean-Michel Maulpoix pour diffamation, pour avoir relayé un texte dont l'auteur principal a été relaxé du même chef.

Quelqu'un pourrait-il m'avoir le texte de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier, idéalement complété du texte du jugement ? Les commentaires sur cette affaire sont d'un parti pris tel qu'il est impossible d'en tirer des éléments factuels assez solides.

Merci de me contacter pour le document (je me débrouillerai avec tout format de fichier).

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement Milka.

Vous vous souvenez de l'affaire Milka, du prénom d'une couturière d'origine yougoslave à qui ses enfants avaient offert le nom de domaine Milka.fr et qui a été poursuivie par Kraft Foods pour violation de leur droit exclusif sur cette marque ?

Les détails de l'affaire sont ici.

Je soulignais que cette décision était conforme au droit des marques et l'approuvait sans réserve.

Notre couturière de la Drôme n'a hélas pas lu mon blogue et a interjeté appel de cette décision, et la cour d'appel, apprends-je via Museedesmarques, vient de confirmer le jugement de Nanterre.

Avant de commenter cette affaire, merci de lire le premier article sur ce sujet. Juriscom est sur le point de publier cet arrêt, j'éditerai ce billet si nécessaire.

dimanche 23 avril 2006

Rubrique nécrologique

La presse l'avait déjà enterré depuis longtemps, mais le CPE n'a rendu son dernier souffle que ce matin à zéro heure : la loi n°2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, dont l'objet principal est l'abrogation du CPE sans le dire, est parue au J.O. d'hier, et est donc entrée en vigueur aujourd'hui.

L'article 2 a effectivement disparu : ce ne sont pas les fumeurs qui financeront ces emplois aidés, mais tous les contribuables.

Cette loi n'a pas été soumise au Conseil constitutionnel, qui ne s'est donc pas prononcé sur le sens à donner à ce "remplacement" sur la valeur des contrats déjà signés et sur son application dans le temps.

mardi 18 avril 2006

Une fable politique

A lire absolument chez Diner's room, un de mes compères de Lieu-Commun, une désopilante fable, Le singe, la fourmi, le héron et le rat.

Désopilante car comme toutes les fables, elle est inventée et totalement imaginaire. Jamais on ne verrait une telle pantalonnade dans un pays civilisé, un Etat de droit.

Décidément, après le théâtre, voici que les blogues ressuscitent la poésie. Qui a dit que l'internet était le domaine de la médiocrité, de la haine et de la calomnie ?

vendredi 7 avril 2006

Leader d'opinion

Plusieurs lecteurs ont eu la gentillesse de me le signaler : Le Monde m'a promu au rang de "leader d'opinion", aux côtés d'un prestigieux avocat général, d'un capitaine de la marine à voile et à vapeur, d'un professeur de droit d'informatique de re-non, d'un lieu-commun, et d'un ultralibéral de gauche, entre autres.

Las, les leaders d'opinion sont gens bien ingrats, et voilà que la médaille en chocolat à peine apposée sur mon pyjama de satin, je mords la main qui vient de me caresser.

En effet, je tiens à signaler au Monde que les quelques lignes qui me sont consacrées recèlent une erreur : mon blog promeut la pensée unique depuis non pas avril 2005 mais depuis avril 2004 (oui, je souffle mes deux bougies le 15). Pour le savoir, il suffit de regarder la liste de mes archives, en bas à droite de n'importe quelle page de mon blog. Bon, le journalisme d'investigation, c'est pas le truc de tout le monde.

Mais l'informatique non plus : le lien vers mon site sur la version internet de l'article est mort car un correcteur trop rigoureux a tenu à faire figurer l'accent circonflexe sur le i de mon nom de domaine. Or "maître.eolas.free.fr" donne, une fois converti en langage intelligible par un navigateur ma%c3%83%c2%aetre.eolas.free.fr. Ce qui n'est pas l'adresse de mon site, et n'est pas facile à prononcer, en plus.

Difficile d'être un leader d'opinion quand les brebis ne peuvent trouver leur berger.

Mais bon, je ne jouerai pas les divas : je suis surpris (n'ayant pas été contacté préalablement à l'article) et flatté de cette promotion imméritée. Que vais je donc pourvoir faire de cette gloire soudaine ?

Qui a dit "Eolas Président" ?

Mise à jour (11h57) : Pas de doute, je SUIS un leader d'opinion. A peine ma remarque mise en ligne, le lien était réparé. Rendez vous compte. Une phrase, un clic, et Le Monde rectifie aussitôt. Même Dominique Baudis n'a pas réussi ce tour de force. Bon, comment on fait pour les tribunaux, maintenant ?

dimanche 2 avril 2006

Le CPE au JO

La loi sur l'égalité des chances est au JO d'aujourd'hui, son nom complet étant loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, qui est quand même plus joli que son deuxième nom administratif : SOCX0500298L.

La loi entre donc en vigueur demain à zéro heure, et il sera tout à fait légal de signer des CPE, quoi qu'en dise notre président bien aimé.

jeudi 30 mars 2006

Le CPE est conforme à la constitution

Zut, j'ai encore tout dit dans la titre.

Voici le texte intégral de la décision, je la découvre en même temps que vous, je la commente dès que mes clients arrêteront de se faire arrêter pour des motifs futiles à cause de policiers trop zélés.

PS : même pas une réserve d'interprétation.

vendredi 17 mars 2006

Affaire Monputeaux.com : Christophe Grébert relaxé

Bon, tout est dans le titre. Une audience de dernière minute (et vraiment de dernière minute, croyez moi) m'a empêché d'être là à l'audience de la 17e chambre. J'essaierai d'aller consulter la minute au greffe la semaine prochaine pour connaître les motifs détaillés et les commenter. Attendons cette lecture avant de tirer des conclusions sur la portée de cete décision vis à vis de tous les blogues.

Le Parisien est aussi relaxé, quant à mon confrère Halimi que tout le monde semble avoir oublié, je gage qu'il l'est aussi puisque des trois prévenus il avait, et de loin, la position la plus confortable.

Pour une piqûre de rappel de cette affaire : voir ici.

vendredi 24 février 2006

La rançon du succès

Dotclear est un outil de qualité, mon blog semble être considéré comme pas trop médiocre par un nombre de lecteur croissant, et la combinaison des deux fait que je suis l'objet d'attaques régulières de spams.

Je ne suis pas le seul blogueur de qualité et Dotclearien à subir ce qui ressemble à de l'association de malfaiteur, ou à tout le moins du spam en bande organisée.

J'ai pour faire la police de l'audience un outil très efficace, spamplemousse, qui a pour effet de mettre en garde à vue les commentaires et trackbacks suspects, soit du fait de leur IP au lourd casier, soit d'un mot rappelant que pharmacopée et bagatelle font désormais bon ménage.

Il y a des erreurs judiciaires comme partout, que je m'efforce de réparer diligemment : si donc vous constatez qu'un de vos commentaires n'est pas affiché immédiatement mais qu'un message vous indique "Votre commentaire a été envoyé. Il sera en ligne bientôt", sachez que votre commentaire a été mis en examen pour tentative de spam et est en détention provisoire. Inutile de le reposter : les mêmes causes produisant les mêmes effets, vous ne ferez qu'aggraver la surpopulation carcérale.

La chambre de l'instruction se réunit très régulièrement et examine chaque dossier avec une méticulosité digne d'une commission parlementaire télévisée, et l'injustice sera réparée promptement. Merci de votre patience.

PS : si vous subissez une déficience passagère de la libido ou recherchez des sites de photographies (conformes au Code pénal) relevant plus de la médecine légale que du nu artistique, j'ai quantité d'adresses en réserve. Merci de me préciser par mail vos préférences.

PPS : Si l'objet de votre commentaire est de citer un mot tiré du CV d'un récent condamné ou rappeler l'historique de ses passages dans des émissions de variété, le non affichage de votre commentaire relève d'autres raisons plus définitives, par une décision non susceptible de recours.

vendredi 17 février 2006

Victoire !

Malgré les odieux complots ourdis par de mauvais perdants, je viens de remporter pour la deuxième année consécutive le Pyjama de Satin de meilleur blog francophone.

Ma médaille en chocolat à peine croquée, je tiens à remercier ceux qui ont voté pour moi, ma maman sans qui je ne serais pas là, mon Bâtonnier sans qui je n'aurais pas de commissions d'office, mon tailleur, mon réparateur de vélo, ma tasse de thé, mon client qui, l'autre jour, me consolait alors qu'il venait de se prendre trois ans ferme en me disant « Faites pas cette tête là, Maître, vous avez super bien plaidé, je m'attendais à pire », au policier qui, dans le couloir des juges d'instructions, apprenait à ses collègues comment télécharger des films sur eMule, Philippe Houillon qui en un mois a réussi à foutre en rogne tous les magistrats de France (un fantasme secret chez moi), et enfin et surtout mon épouse, Laurent Gloaguen et la selle de mon vélo qui me supportent quotidiennement sans fléchir (surtout cette dernière, je lui en sais gré).

Ha, et bravo à Veuve Tarquine pour son très mérité Pyjama dans la catégorie "Meilleure écriture".

mardi 14 février 2006

Je veux un pyjama tout neuf !

Les Pyjamas de Satin sont de retour, et j'ai l'agréable surprise d'être à nouveau nominé dans la catégorie Meilleur blog francophone (Best French Weblog) aux côtés de concurrents redoutables et d'autres qui le sont nettement moins.

Il n'est pas dit que je laisserai cette récompense qui me revient de droit choir en des mains infidèles et j'en appelle à vous, chers lecteurs : entre deux mandats de dépôts à signer, si vous pouviez glisser un petit clic sur ma modeste personne sur cette page, je vous en saurai gré.

Ce blogue est nominé pour un Pyjama de Satin ! Merci d'aller voter !

vendredi 10 février 2006

Fleuret moucheté

Ce que je disais en exorde de mon précédent billet se confirme.

La blogosphère est de temps en temps agitée de tempêtes dans un verre d'eau, des blogueurs se sautant à la gorge pour des querelles fondamentales comme faut-il du Flash dans les blogs, est ce qu'Ajax c'est bien, sas compter les attaques personnelles parfois incompréhensibles.

Le ton dégénère très vite, les noms d'oiseau volent, et ca fait un peu cour de récré.

Si vous voulez voir comment on démolit méthodiquement et élégamment une attaque personnelle, sans sombrer dans l'invective ce qui rend la contre attaque terriblement efficace, allez admirer Philippe Bilger dans ses oeuvres.

Et vous comprendrez pourquoi un avocat oscille entre l'excitation et la peur à l'idée d'être le contradicteur de cet avocat général.

Libération ou je ne tends pas l'autre joue.

Détention provisoire et innocence

Décidément, vu l'inspiration qui frappé les blogueurs aujourd'hui, je pense que je ne vais pas écrire de billet mais me contenter de ceux des autres, ce qui mettra en joie le rédac'chef de Netizen à qui j'ai imprudemment promis, après qu'il m'ait ennivré au Veuve Clicquot, un article pour le numéro 2 de son magazine.

Paxatagore a écrit lui aussi un billet remarquable par la démarche, à ma connaissance unique, de pédagogie et de transparence.

Il décrit schématiquement le raisonnement du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention pour décider du placement en détention provisoire, pour expliquer pourquoi des présumés innocents sont mis en détention tous les jours en France.

Il confirme ainsi ce que je soupçonnais depuis longtemps et qui relève du non-dit judiciaire le plus hypocrite : bien que le code de procédure pénale n'en fasse pas mention, la probabilité de la culpabilité est un critère déterminant.

Ce n'est pas choquant en soi, et ce n'est certainement pas un aveu de forfaiture. Mais le reconnaître honnêtement de la part des magistrats permettrait au débat sur la détention d'être plus pertinent, l'avocat soulevant les arguments qui intéressent le magistrat plutôt que de s'en tenir aux figures imposées par l'article 144 du Code de procédure pénale.

La démonstration est convainquante puisque malgré les doutes qui subsistent, je serais sans réserve pour la détention provisoire voire définitive au bagne dans le cas numéro 3.

Du propre aveu de l'auteur, le billet a été écrit à la volée, pardonnez les quelques fautes qui ont survécu à ce premier jet, elles ne devraient pas survivre à cette journée.

Un billet à signaler aux élèves avocat et à la commission d'enquête parlementaire qui a remplacé Derrick sur les grilles de la télévision publique.

Doute et détention provisoire

L'affaire des caricatures du prophète

A lire chez Embruns un remarquable billet reprenant de manière claire et synthétique l'affaire des caricatures du prophète, en expliquant dans quel contexte le Jyllands Posten (qui se prononce Yulandse Posteune - oui, j'ai étudié le danois) a publié ces caricatures, pourquoi, alors que ces dessins sont parus le 30 septembre, à l'époque du Ramadan qui plus est, l'affaire n'éclate qu'aujourd'hui, et démontre la récupération politique en révélant qu'un journal égyptien avait publié ces dessins le 17 octobre 2005 en les critiquant, sans déclencher quelque réaction que ce soit.

Une oeuvre de salubrité publique.

Caricatures & Manipulation.

mercredi 8 février 2006

Teasing

Vous l'attendez, il arrive : le compte rendu d'audience de l'affaire Monputeaux sera en ligne demain.

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Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

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