Une grande partie du travail du juriste consiste à effectuer des recherches de jurisprudence. Ce qui suppose un fastidieux travail de lecture rapide pour repérer les arrêts pertinents.
Mais parfois ce dur labeur est récompensé par une perle, un arrêt qui arrache le sourire malgré son austère présentation.
Témoin cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 mai 1976 (bull. crim., n°140).
Le demandeur contestait devant la cour de cassation la confiscation des armes blanches qu’il détenait chez lui, ce qui est en principe légal, et qui avait été prononcée du fait que sa maison avait été qualifiée de dépôt d’armes illégal. Pas du tout, affirmait-il, ma maison n’était pas un dépôt d’armes, tout au plus suis-je un aimable collectionneur.
La réponse de la Cour de cassation se passe de tout commentaire.
Attendu que, pour condamner x… du chef de détention d’un dépôt d’armes et de munitions, l’arrêt attaque constate que ce prévenu se trouvait en possession, le 5 avril 1973, notamment de 55 fusils de guerre, 11 revolvers, 5 mitraillettes et pistolets automatiques avec 40 chargeurs, 7 pistolets automatiques avec 22 chargeurs, 16 canons de rechange pour fusils, 16 canons de rechange pour pistolets automatiques, 2500 cartouches, 55 baïonnettes ; attendu qu’en l’état de ces énonciations, la cour d’appel a reconnu a bon droit a ces armes et munitions le caractère d’un dépôt au sens de l’article 31 du décret-loi du 18 avril 1939 ;
Qui a dit que c’était compliqué, le droit ?
