Instantanés de la justice et du droit
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mercredi 10 juin 2009
Je vous fais une analyse le plus rapidement possible. Pour faire bref : tout le dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l'abonnement est annulé par le Conseil constitutionnel. Tout part à la poubelle.
Donc, oui, Christine Albanel et derrière elle tout le gouvernement a battu le tambour pour faire voter au pas militaire une loi contraire à la Constitution. Vous pouvez vous marrer comme des baleines.
À très bientôt pour le compte rendu plus complet.
Ce billet, écrit à 19:30 par Eolas dans la catégorie Brève a suscité :
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