Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mercredi 11 mars 2009

mercredi 11 mars 2009

Plus belle l'assises (3)

Commentaires sur le troisième volet de ce feuilleton.

(27:36) : Le mobile raciste est une circonstance aggravante depuis la loi n°2003-88 du 3 février 2003, habilement intitulée loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Il fait grimper la peine encourue d'un échelon ; or trente ans est l'avant dernier échelon : on passe donc à la perpétuité (bien que comme l'a judicieusement fait remarquer Gascogne, le fait qu'il ait tué et tenté de tuer dans la foulée lui fait déjà encourir la perpétuité, mais cette qualification de double crime ne semble pas avoir été retenue. C'est une exception notable au principe que les mobiles sont indifférents en droit pénal, du moins pour la culpabilité : un crime commis avec les meilleures intentions du monde reste un crime. Le problème du mobile raciste est la preuve : comment démontrer ce qui relève de la pensée intime ? Il faut que cette haine se soit manifestée lors du passage à l'acte, par des cris, des gestes, des commentaires.

(27:40) : BHL comme expert ? Le dossier doit donc manquer de preuve. Cela dit, c'est médiatisation assurée.

(27:20) : Il y a des fois, je regrette que l'HADŒPI ne m'ait pas suspendu mon abonnement, même si je ne télécharge pas…

(28:18) : C'est curieux de voir que ceux qui, dans cette manifestation, affirment clairement que le crime était raciste disent demander « la vérité ». Non, ils ne demandent pas la vérité, car la vérité pourrait être à l'encontre de leur cause (Meursault a tué un Arabe sans être raciste pour autant) : ils veulent que la justice accepte leur thèse, pas qu'elle la mette à l'épreuve des faits.

(28:46) : Un seul témoin ? Voilà pourquoi on a invité BHL. Pour meubler le vide (ce qu'il fait très bien, au demeurant).

(29:16) : Bravo. C'est du devoir du parquet de rechercher la vérité, et de contester de lui-même les témoignages qui lui semblent douteux. Tactiquement, c'est en plus judicieux : si c'est la défense qui réfute elle même une thèse bancale, c'est toute l'accusation qui est décrédibilisée. En agissant ainsi, le parquet montre aux jurés qui lui-même ne fait reposer l'accusation que sur des pistes sérieuses. Et le type qui se souvient de tels propos alors qu'à l'époque des faits, il avait dit être à 100 mètres, ce n'est pas un témoin fiable.

(29:38) : D'habitude, c'est plutôt les prévenus et les accusés qui contestent que le contenu du PV signé corresponde à leurs déclarations.

(30:13) : L'accusation est vraiment aux abois : faire témoigner quelqu'un qui ne connaît rien au dossier, ne connaît pas l'accusé, ne l'a jamais rencontré, mais va affirmer que oui, c'est sans nul doute un crime raciste est une méthode dont l'efficacité me paraît pouvoir être mise en doute. Indépendamment de la qualité du témoin : son état de témoin professionnel et d'arbitre judiciaire des élégances quand une question de racisme ou d'antisémitisme se pose ajoute à mon avis une voie d'eau supplémentaire.

(30:43) : Non mais je rêve ? Il est rare qu'un raciste reconnaisse son racisme. Donc si Garcia nie, c'est sûrement qu'il est raciste. Formidable démonstration. La dénégation, forme la plus certaine de l'aveu.
Par charité chrétienne, je ne ferai plus d'autres commentaires sur la prestation de l'écrivain. Mais je bouillonne.

(31:20) : Pas le bon angle d'attaque, même si le fond est exact. BHL n'est pas journaliste (il s'est présenté comme écrivain), donc n'a aucune obligation à l'objectivité ; il n'est pas juge d'instruction, il n'a pas à instruire à charge et à décharge ; il n'est pas juge et n'a donc pas à faire respecter le contradictoire ni la présomption d'innocence (qui ici est en lambeaux, l'accusé ayant déjà avoué et confirmé devant la cour). Il faut pointer du doigt la vacuité du travail du témoin : il assène ses convictions qui ne repose sur aucun fait du dossier dont il ignore tout, ni sur la personnalité de l'accusé qu'il n'a jamais cherché à rencontrer. Il revendique sa croisade médiatique anti-raciste, dont la sincérité enthousiaste n'est pas en doute, mais qui a tendance à lui faire voir des racistes partout, surtout là où il y a des caméras. Il faut montrer que le témoin n'a aucune crédibilité, pas qu'il ne respecte pas les droits de l'accusé : il ne se cache même pas pour en rire.
Prestation navrante, mais finalement excellente pour la défense. Je crois que la thèse du mobile raciste a sombré corps et biens.

Épisode de peu d'intérêt, justifié exclusivement par l'apparition d'une personnalité médiatique.

À suivre…

(PS : je sais que la personnalité de BHL provoque beaucoup d'agacements. Merci de m'épargner tout le mal que vous pensez de lui, ce n'est pas le sujet).

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