Instantanés de la justice et du droit
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mardi 26 février 2008
Elle sera la loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, de son prénom JUSX0768872L.
Ce billet, écrit à 11:19 par Eolas dans la catégorie Brève a suscité :
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