Instantanés de la justice et du droit
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lundi 4 février 2008
Communiqué du Conseil de l'Ordre, dans le prolongement de ce billet :
La robe du Président
La presse a évoqué la vente aux enchères de la robe d’avocat du Président François Mitterrand.
Le bâtonnier rappelle que Mme Mitterrand a fait don à l’Ordre de la robe d’avocat de l’ancien Président de la République.
La robe vendue aux enchères était une robe de couturier.
Notez l'opposition "robe d'avocat / robe de couturier". Ces dernières sont cousues de fil blanc.
Ce billet, écrit à 09:39 par Eolas dans la catégorie Brève a suscité :
Et ma foi c'est une belle cuvée, qui n'a pas nécessité de longues délibérations du jury.
Claude Guéant, le 22 juin 2007, sur la dénomination du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
L'action de ce ministère vise, selon lui, à faire en sorte que "les personnes qui viennent chez nous, qui viennent s'établir en France puissent connaître des rudiments de français, nos valeurs, l'essentiel de nos règles afin qu'elles s'adaptent et deviennent partie intégrante du tissu national".
C'est beau comme de l'antique.
Rappelons d'ailleurs une de ces règles :
Code civil :
Article 21-1 : Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.
Article 21-2 : L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Claude Guéant, le 3 février 2008, à propos du mariage du président de la République :
[Claude Guéant] a précisé que Carla Bruni, d'origine italienne, "sera française" car "quelqu'un qui épouse une personnalité française devient automatiquement français".
Voici l'affirmation juridiquement aberrante (elle est directement contraire au droit) et contradictoire : les étrangers doivent apprendre nos règles et les respecter, sauf s'ils épousent une "personnalité" auquel cas nos règles pourront opportunément servir d'appoint en cas de carence de papier toilette.
L'affirmation contradictoire a été faite de mauvaise foi car elle viole directement une règle essentielle du droit français qu'un ancien préfet comme M. Guéant ne peut ignorer, car le préfet traite toutes les demandes liées à la nationalité et aux étrangers dans son département.
Elle est mue par l'opportunité politique car elle ne vise qu'à justifier que son chef s'affranchisse lui-même du respect des règles de plus en plus contraignantes qui s'imposent à tous ses compatriotes qui ont épousé une personne d'une autre nationalité (dont votre serviteur). Ainsi, c'est la loi... Sarkozy du 24 juillet 2006 qui a porté de deux à quatre ans le délai d'attente pour une déclaration d'acquisition de nationalité par le conjoint étranger, sachant que les préfectures s'opposent assez volontiers en invoquant le soupçon de mariage blanc.
Bref, la loi est piétinée dans un esprit de servilité, ce qui est l'essence du prix Busiris.
Félicitations, Monsieur Guéant, vous pouvez rejoindre les rangs des récipiendaires la tête haute.
[Via Ceteris Paribus]
Ce billet, écrit à 09:10 par Eolas dans la catégorie Prix Busiris a suscité :
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