Apostille sur mon billet sur l'explusion de Maître Coulibaly :
MARSEILLE (AFP) - La préfecture des Bouches-du-Rhône a renoncé lundi à expulser un avocat malien âgé de 70 ans et présent en France depuis quarante-cinq ans, comme l'avait demandé le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Marseille.
Le préfet Michel Sappin "a décidé de retirer l'obligation de quitter le territoire prise à l'endroit de Monsieur Abdoulaye Coulibaly le 1er octobre 2007", a annoncé la préfecture dans un communiqué.
Une (très courte) pensée émue pour le représentant de la préfecture à l'audience en train de manger son chapeau :
Le chef du bureau des étrangers à la préfecture, David Lambert, a fait valoir au contraire [lors de l'audience]que le dossier de l'avocat était incomplet et estimé que son traitement était "égalitaire", comme pour "n'importe quel étranger déposant une demande de séjour".
Hé bé oui mais en fait non. Bon appétit.
Il faut dire que ça sentait le roussi.
En présence de nombreux avocats venus soutenir leur confrère, le commissaire du gouvernement Jacques Antonetti a conclu à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 1er octobre.
Le commissaire du gouvernement, qui est chargé de dire le droit, a aussi demandé au tribunal d'enjoindre au préfet de délivrer le titre de séjour.
Non, le commissaire du gouvernement n'est pas chargé de dire le droit : cela reste encore le monopole du juge. Il expose en toute indépendance ce qui lui semble être la solution juridique adéquate.
Donc une victoire du droit, la carte de résident de dix ans renouvelable de plein droit est virtuellement dans la poche de Monsieur Coulibaly ?
Vous y avez cru, hein ?
"Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois lui sera délivrée" pour qu'il puisse compléter son dossier de demande de titre de séjour et que la préfecture puisse réexaminer sa situation, a ajouté [le préfet].
C'est vrai que ce n'est pas parce qu'un tribunal dit qu'un administré a un droit qu'on ne peut pas quand même chipoter un peu. Le respect de la justice, c'est bon pour le grouillot citoyen lambda. La mesquinerie est pour les préfets un droit fondamental. J'espère seulement que l'autorisation provisoire autorisera mon confrère à travailler...
