Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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jeudi 3 janvier 2008

jeudi 3 janvier 2008

José Bové ou le libre plus tout à fait malgré lui

Une nouvelle que je reprends un peu en retard, mais elle est passée tellement discrètement que je me permets de lui donner une nouvelle publicité. Et puis comment mieux commencer cette nouvelle année que par du Bové bashing ?

Souvenez-vous. Durant la campagne présidentielle, José Bové allait de micro en micro dire à qui voulait l'entendre et si possible aussi à ceux qui ne le voulaient pas qu'il serait sans doute le premier candidat en prison à cause d'une peine de 4 mois de prison pour destructions volontaires. J'avais à l'époque (il y a un an...) démonté, le terme convient au personnage, cette argumentation comme mensongère.

Souvenons-nous de ce que disait alors El Pasionario :

Et comme sa peine de prison est inférieure à un an, se voir proposer des aménagements de peine. Ce que Bové refuse : « Je n'accepte pas les bracelets électroniques. Et comme à Millau, il n'y a pas de prison, je ne peux aller y dormir tous les soirs. Ou je suis libre ou j'assume, expliquait-il hier, à Libération. Comme je ne suis pas privé de mes droits civiques, rien ne m'empêche d'être candidat derrière les barreaux. Et comme chaque candidat a droit à une égalité de traitement, notamment pour la campagne télévisuelle, ils seront bien embêtés. »

Quel courage. Quelle abnégation.

Face au journaliste.

Car face au juge d'application des peines, la résolution de José Bové a pris un coup dans l'aile (je graisse) :

TOULOUSE (AFP) — José Bové, condamné à quatre mois de prison pour un arrachage de maïs transgénique en 2004, a vu lundi sa peine transformée en quatre mois de jours-amendes, soit 4.800 euros, conformément à l'accord trouvé lors de l'audience du 10 décembre [2007], a indiqué un de ses avocats.[...]

Le leader altermondialiste avait rencontré le 10 décembre au tribunal de grande instance de Millau (Aveyron) le procureur et la juge d'application des peines Geneviève Brian, qui ont convenu de transformer sa peine en jours-amendes. Mme Brian en a communiqué lundi le montant et la durée.

José Bové avait été condamné en novembre 2005 par la cour d'appel de Toulouse à quatre mois de prison ferme pour un arrachage de plants de maïs transgénique à Menville (Haute-Garonne) un an plus tôt. Une peine confirmée en février par la Cour de cassation.

Explication : la peine de jours-amende est une peine applicable uniquement à des délits de droit commun passibles d'emprisonnement, prononcée sous la forme de X jours amendes à Y euros, X ne pouvant excéder 360 jours et Y 1000 euros (art. 131-5 du Code pénal). Au bout de X jours, la somme de X fois Y euros doit être payée au Trésor Public. En cas de défaut de paiement, la peine est automatiquement convertie en X jours de prison. Une peine d'emprisonnement inférieure à six mois ferme peut, si le condamné n'est pas détenu, être convertie par le JAP en sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ou en jours-amende : art. 132-57 du Code pénal. C'est ce qui s'est passé ici, avec une conversion en 120 jours-amende à 40 euros, soit 4800 euros d'amende à payer. Notez bien que cette conversion n'est possible qu'avec l'accord du condamné, et qu'en tout état de cause, il suffirait qu'il ne paye pas les jours-amende pour faire ses quatre mois. Mais soyez sans inquiétude...

L'ancien candidat à la présidentielle 2007 s'était déclaré disposé à accepter une éventuelle conversion de sa peine en journées-amende, évoquée avec la juge, une telle disposition n'allant pas, selon lui, à l'encontre de son engagement militant.

A l'encontre de ses déclarations antérieures, par contre, si ; mais cela fait longtemps que l'on savait ce qu'elles valaient.

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