Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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lundi 8 octobre 2007

lundi 8 octobre 2007

La séquence du spectateur

Je suis enseveli sous les mails qui me signalent un documentaire ce soir sur France 3 alors oui, je le relaie ! Ce soir, à 20H55, France 3 diffuse un documentaire de Dominique Lenglart intitulé "Avocats d'Urgence", qui parle du concours de la Conférence du stage et du quotidien des secrétaires une fois élus. Je ne pourrai hélas le voir (tout enregistrement sous format informatique bienvenu).

Vous pouvez voir une bande annonce sur le site de France 3, et le document a l'air intéressant, notamment car ils ont obtenu l'autorisation d'aller filmer à l'Hotel Dieu, aux urgences médico judiciaires, dites le Cusco, du nom de la salle où se trouve ce service.

Un bref commentaire sur la bande annonce : le premier monsieur qui apparaît est procureur de la République (substitut, en fait). Il reçoit les personnes déférées et décide au cours d'un bref entretien que l'on voit ici soit de les citer immédiatement devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate, soit d'ouvrir une instruction judiciaire, ou de le renvoyer sur une voie plus classique et plus lente . Devant lui, le déféré devient prévenu et il a enfin droit à ce qu'un avocat consulte son dossier. Cela fait généralement 48 heures qu'il a été arrêté. Les droits de la défense ont encore des progrès à faire.

Ensuite, la charmante jeune femme au vocabulaire choisi et précis, est Clotilde Lepetit, conquième secrétaire de la promotion 2006, avocate commise d'office qui prépare soit une comparution immédiate (mais elle ne se trouve pas dans les bureaux habituels) soit une mise en examen (même remarque que précédemment, on devrait faire venir la télé plus souvent).

Les pieds en robe marchent dans la cour du mai du palais. Ils se dirigent des grilles du boulevard du palais vers les marches qui mènent à la galerie Marchande ; au fond, on aperçoit le greffe de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction. Un peu plus loin, c'est la Buvette du palais...

La dame à la 22e seconde, celle qui n'aime visiblement pas les stupéfiants, est un autre procureur, à l'audience de la 23e, celle qui juge les comparutions immédiates. Elle est en train de requérir.

En voix off, une avocate essaye de négocier avec les gendarmes une cigarette pour son client, en état de manque et qui se prépare à passer devant le tribunal. Refus catégorique du gendarme (qui respecte le règlement, je ne lui en tiens aucune rigueur) : c'est interdit, loi Evin. C'est pour son bien, en fait. Ca change tout.

Le traveling dans la cour du mai continue : voici les escaliers. A droite, la voûte mène à la buvette.

38e seconde : retour au procureur, qui rappelle ici que la diplomatie, c'est par l'ENA, pas par l'ENM.

40e : une autre avocate commise d'office. Ne vous méprenez pas sur ses propos. Elle n'espère pas que son client va pleurer pour attendrir les juges (ça ne marche pas à la 23e...) mais un client roide et stoïque donne une image d'absence de remords, et quand c'est de retour au dépôt qu'il fond en larmes, on enrage un peu de cette fierté mal placée qui dessert le prévenu.

48e : le prévenu n'étant plus au secret comme lors de la garde à vue, c'est à l'avocat commis d'office qu'il appartient souvent de prévenir les proches, la famille, surtout pour qu'ils viennent sans délai avec des pièces utiles. Souvent, quand le prévenu est étranger, on se prend cette petite claque : "Non, à Paris, j'ai personne". Et là, on pense en son for intérieur à la chance que l'on a d'avoir quelqu'un quelque part qui nous attend. Je parierais mon épitoge que c'est exactement ce que se dit le confrère à ce moment.

55e : Mon confrère Ambroise Liard, huitième secrétaire de la promotion 2006, plaide. Son client est libre, et est assis devant lui. Il doit s'agir d'une personne ayant refusé d'être jugé en comparution immédiate et qui a obtenu de ne pas être maintenue en détention pendant le délai qu'elle a sollicité. C'est donc probablement une audience de renvoi, où les secrétaires de la conférence ont le monopole des commissions d'office, monopole qui n'est pas absolu toutefois en fonction des disponibilité des la dirty dozen.

1'08" : Mon confrère Jean-Yves Leborgne, excellent avocat pénaliste, qui dit que le discours est une arme, et notre seule arme. En l'espèce, lui est tireur d'élite. Il faut l'entendre plaider un jour dans sa vie.

1'11" : Le Pont Au Change, avec à gauche le tribunal de Commerce, Quai de Corse et à droite, le palais, avec la tour de l'Horloge qui fait l'angle.

1'17" : Mon confrère Ambroise Liard qui enfile sa robe. Notez l'épitoge herminée, signe distinctif des secrétaires de la conférence.

1'30" : Salle haute de la bibliothèque de l'ordre, les impétrants au concours de la conf' se préparent à le passer. Un très grand moment d'angoisse.

S'ensuivent quelques discours de candidats.

Si vous voulez réviser ce qu'est la Conférence, c'est ici.


[Spoiler Alert] : Aurélie Cerceau est neuvième secrétaire de la conférence 2007.

Je sais que vous ne répondez pas aux demandes de consultations...

... me disent des lecteurs tentant d'obtenir une consultation juridique.logo

Hé bien qu'ils se réjouissent : cette semaine est la première semaine des avocats et du droit. Le Conseil national des Barreaux, l'organe qui nous représente au niveau national (Au fait, mon chèque de cotisation est au courrier, il ne va pas tarder à vous parvenir, promis...) organise cette semaine une vaste campagne de publicité et met à votre disposition un numéro azur pour que vous soyez mis en relation avec un avocat, de préférence spécialisé dans le domaine qui vous intéresse, afin qu'il réponde à vos questions juridiques. Le numéro est le 0810 313 313. Prix d'un appel local.

N'hésitez pas, si vous avez recours à ce service, à dire ci dessous si vous en avez été satisfait, combien de temps il vous a fallu pour être mis en communication, et les inévitables ratés de cette première. Je n'aurai même pas à faire remonter vos témoignages, je sais que je suis lu par quelques huiles du CNB (Je vous ai dit pour mon chèque ? Il est dans l'enveloppe, promis...). Et puis ça m'intéresse à titre personnel de savoir quelle expérience vous avez eu de cette initiative à laquelle, full disclosure, je n'ai pu participer du fait d'un déplacement à l'étranger.

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