Journal d'un avocat

De retour après un voyage mouvementé aussi bien à l'aller qu'au retour. Ca sent le procès pour une compagnie aérienne.

Le temps de poser sur mon bureau une tasse de thé fumante, et je vais attaquer la pile de courrier qui m'attend.

Permettez moi donc un simple petit billet en vrac, un peu comme une valise que l'on défait et où rien n'est plus vraiment à sa place.

Tout d'abord, quitte à faire dans le happy few : un merci à Isabelle Goanvic et à son équipe en charge de la rédaction de l'indispensable bulletin d'information de la cour de cassation, pour la nouvelle forme de cette lettre. Les derniers numéros n'étaient disponibles qu'en format PDF, certes dans une présentation très élégante mais d'une consultation en ligne rébarbative. Le numéro 666 (Woe to you, Oh Earth and Sea, for the Devil sends the beast with wrath, because he knows the time is short...) est désormais disponible au format html, ce qui le rend de consultation bien plus aisée. Bravo, et merci.

Ensuite, quelques réponses à des questions posées en commentaires.

Mon ami Frédéric, que je croyais mort depuis 1850, et qui voit si bien ce qu'on ne voit pas, me demande ce qu'est l'escroquerie au Call-Back (Décidément, ce billet est rempli d'angliscismes, blâmez Harry Potter).

Le mécanisme lui même est décrit dans cet article de 20 minutes.

L'escroquerie suppose deux choses : une manoeuvre frauduleuse d'une part, qui entraîne la remise d'une chose par la victime, généralement une somme d'argent. Il s'agit d'une erreur qui a été provoquée, déterminée, par la manoeuvre. Il faut pour cela que la manoeuvre ait été élaborée de telle façon qu'elle puisse induire en erreur. Un simple mensonge est insuffisant : il faut à tout le moins une mise en scène, ou la fabrication d'éléments donnant crédit au mensonge. Le code pénal donne une liste non exhaustive de comportement suffisants à constituer cette manoeuvre frauduleuse : l'usage d'une fausse qualité (se faire passer pour un ingénieur ou un médecin), d'un faux nom, l'abus d'une qualité vraie (un avocat faisant état de sa profession pour donner crédit à une entreprise douteuse), etc. Liste complète à l'article 313-1 du code pénal.

La remise d'une somme d'argent est déterminée par cet appel, cela ne pose pas de problème. Reste la question : s'agit-il d'une manoeuvre frauduleuse ?

Ici, elle consisterait en un appel sur le téléphone portable de la dupe qui affiche comme numéro d'appelant un numéro surtaxé. L'appel est programmé pour ne sonner qu'une fois, empêchant matériellement la dupe de répondre. Celle ci rappelle alors le numéro indiqué pour savoir de quoi il retourne (beaucoup de banques notamment utilisent des numéros en 08...) et se voit débitée de 83 centimes dont 40 sont reversés aux auteurs de la manigance. Là est la formidable astuce de l'escroquerie : le préjudice est minime pour la dupe, qui ne va pas porter plainte pour si peu. L'informatique permettant de réaliser aisément des millions d'appels gratuits car le correspondant ne décroche pas (sauf hypothèse de téléphone éteint basculant sur la boite vocale), c'est un préjudice de 600.000 euros qui a été ainsi réalisé, ce qui permet d'estimer le butin à 290.000 euros, le grand gagnant dans cette affaire restant l'opérateur historique qui a encaissé 310.000 euros sans avoir à les rembourser car il ne fait que porter les appels et n'est pas responsable de l'usage qui en est fait. Je pense que le parquet estime que tant le volume des appels (qui se compteraient en millions selon l'article, bien que les chiffres du préjudice laissent à supposer que seules 720.000 appels auraient été effectivement retournés), que l'astuce visant à ne faire sonner le téléphone qu'une seule fois, montre une élaboration suffisante visant à tromper les dupes caractérisant la manoeuvre frauduleuse. Ca me paraît tenir la route, mais je me réserve le droit d'affirmer le contraire devant un tribunal.

HP (Hewlett Packard ? Hopital Psychiatrique ? Je ne vois pas à quoi d'autre cela pourrait faire allusion...) me demande si l'émission de TF1 "L'île de la tentation" ne relève pas de la prostitution, et que ce type d'émission devrait être interdit, ou si l'histoire narrée est montée de toute pièce, diffusée comme une fiction et non sous le vocable trompeur de "télé-réalité".

Tout d'abord, permettez-moi de vous recommander la lecture de Harry Potter pour agrémenter vos soirées, vous me semblez en avoir besoin.

Ensuite, la prostitution n'est pas illégale en soi. Seuls sont prohibés le racolage^[1] et le proxénétisme^[2], et par extension, la traite des êtres humains^[3] Je suis d'accord sur le fait que faire du racolage un délit quand la prostitution n'est pas en soi illégale est une parfaite hypocrisie, et lors des rares affaires de racolage correctionnel que j'aie vues juger, si la prévenue n'inspirait pas autant la compassion, il y aurait eu de quoi rire en voyant les tours d'acrobatie juridique imposés aux procureurs chargés d'apporter la preuve au tribunal qu'une attitude passive s'interprète sans nul doute comme une incitation à avoir des relations sexuelles en échanges d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération. Il est des passivités qui disent beaucoup.

L'attitude, même très active, des séducteurs et séductrices recrutées par le producteur n'incitent pas à avoir des relations sexuelles en l'échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération de la part des participants à l'émission. Il n'y a pas racolage. Il pourrait y avoir proxénétisme si la production prévoyait une rémunération spécifique en cas de rapport sexuel, mais rien ne laisse à penser que tel soit le cas. Faute de rémunération d'un rapport sexuel, en supposant qu'il y en ait bel et bien, ce qui me paraît douteux quand on sait que le room service apportant le petit déjeuner sera composé d'un cadreur et d'un preneur de son, il n'y a pas prostitution, donc pas proxénétisme.

Enfin, last but not least, pour continuer jusqu'au bout les anglicismes, une nouvelle importante.

Ce blog va déménager ce week end. Après deux ans et demi chez Free, il est temps que je vole de mes propres ailes et passe à un hébergement professionnel dédié, assurant un service plus stable et de meilleure qualité que les pages personnelles de Free, que je remercie et félicite au passage pour avoir fait face à l'impressionnante montée en puissance de ce blog (qui consomme désormais près de 100 Go de bande passante chaque mois, spam compris...).

Les conséquences seront les suivantes :

Vendredi soir, vers 19 heures : fermeture définitive des commentaires ici.

Durant le week end : pendant la migration, ce blog ne répondra plus. Si les dieux de l'Olympe sont avec nous, ça durera un quart d'heure. Mais les dieux de l'Olympe ne sont JAMAIS avec nous.

Une fois le déménagement effectué, l'adresse maitre.eolas.free.fr ne sera plus mise à jour.

L'adresse de ce blog sera définitivement : http://maitre-eolas.fr. Mettez vos liens à jour dès à présent, cette adresse renvoie pour le moment ici.

Les commentaires seront transférés à la nouvelle adresse et ne seront pas perdus. Dès lundi, tout devrait fonctionner sans difficulté et les commentaires seront réouverts dans mon nouveau chez moi.

Sinon, c'est procès. (Message à mon contact chez mon nouvel hébergeur : je plaisante, je plaisante, rendez moi mes bases SQL).

Allez, hop, au courrier.