Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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vendredi 18 mai 2007

vendredi 18 mai 2007

Un gouvernement de prix

Je n'avais pas tout de suite réalisé, mais le gouvernement fraîchement nommé inclut deux prix Busiris, dont le premier prix Busiris, qui en fut l'inspirateur et est devenu premier ministre, le second étant Xavier Bertrand, fraîchement récompensé.

Voilà qui s'annonce sous les meilleures auspices. Je ne devrais pas manquer de sujet de billets dans les mois à venir.

Grotesque François Hollande

Le premier secrétaire du parti socialiste vient opportunément nous rappeler pourquoi son parti vient de subir une déroute électorale et va s'en prendre une autre dans un mois.

"[Bernard Kouchner] est exclu de fait aujourd'hui, annonce François Hollande. C'est automatique, comme lorsqu'on se présente contre un candidat désigné par son parti. Bernard Kouchner va être solidaire de ce gouvernement. Il va donc soutenir la droite contre les candidats socialistes aux législatives."

Comme Jules, je tique. Le droit n'apprécie pas les exclusions "de fait" à effet "automatique."

Parce que la dernière fois que j'ai lu les statuts du parti socialiste, seule la Commission des conflits est compétente pour prononcer une exclusion (art. 11.5) et que l'article 11.9 des mêmes statuts du PS précise que "Aucune sanction ne pourra être prise sans que les parties aient été convoquées pour être entendues contradictoirement. L’ordre du jour, indiquant la liste et la nature des dossiers traités, est envoyé au moins deux semaines avant chaque réunion à tous les membres de la Commission (fédérale ou nationale) des conflits..

Bref, en annonçant publiquement l'exclusion "de fait" et "automatique" de Bernard Kouchner, François Hollande viole les statuts du parti qu'il dirige, outre le principe général des droits de la défense. Amusant pour le dirigeant d'un parti présentant le président récemment élu comme un danger pour les libertés publiques...

Qu'il me soit permis de rappeler ici que Georges Frêche, qui avait traité un harki de sous homme et tenu des propos plus que douteux sur l'équipe de France de football, a pu bénéficier de cette procédure. Drôle de façon d'afficher ses priorités pour le premier secrétaire du P.S.

Et comme le ridicule ne tue pas, François Hollande en met une deuxième couche sur Jean Pierre Jouyet, ami de trente ans, rencontré à l'ENA, ami du couple Hollande-Royal, qui est sympathisant socialiste sans jamais avoir adhéré, ce qui le met à l'abri du siège éjectable :

Oui, dit le premier secrétaire du PS, j'ai perdu un ami car il est au service d'un gouvernement que je combats." Mais, précise M. Hollande, "Jouyet ne partageait plus nos convictions depuis un moment… 2004, sans doute. C'est à ce moment qu'il a basculé pour Nicolas Sarkozy avec lequel il a travaillé" – comme directeur du trésor puis ambassadeur chargé des questions économiques internationales.

« On est ami depuis trente ans, mais tu as accepté de participer au gouvernement de la République ? Fumier ! »

Si en plus François Hollande est incapable d'avoir des amis qui ne sont pas d'accord avec lui, je comprends bien mieux la crise au PS.

Brèves considérations sur notre nouveau gouvernement

L'équipe gouvernementale a été annoncée. Pour info, c'est ici.

Le retour d'Alain Juppé me laisse réservé. Surtout en numéro 2 du gouvernement. C'est à ma connaissance le deuxième (Mise à jour : troisième. Il y avait aussi Michel Debré. Merci à mes vigilants lecteurs) ancien premier ministre qui accepte de rempiler comme simple ministre, avec Laurent Fabius (premier ministre du 17 juillet 1984 au 20 mars 1986, puis ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 27 mars 2000 au 5 mai 2002). Mais surtout, il devient ministre d'Etat deux ans et demi après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, la cour d'appel de Versailles (nettement plus mesurée dans ses propos que le tribunal correctionnel de Nanterre) ayant à cette occasion relevé que « Il est regrettable qu'au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l'occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n'ait pas appliqué à son propre parti les règles qu'il avait votées au parlement. Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n'ait pas cru devoir assumer devant la justice l'ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés. » Le candidat Sarkozy avait annoncé une moralisation de la vie politique. Le président Sarkozy a l'air moins pressé. A rapprocher de l'investiture de Christian Vanneste dans le nord, alors que le même candidat Sarkozy déclarait dans le Figaro le 31 janvier (Via Embruns, lui même via Guy Birenbaum) que « Il ne sera pas réinvesti aux législatives. Je condamne fermement ce qu’il a dit. Je ne veux ni de près ni de loin être associé à des propos homophobes. Depuis des années, j’accomplis un travail en profondeur sur l’ordre, le travail, la responsabilité, le respect. J’ai trop souffert d’une droite qui ne défendait pas ses idées pour prendre le risque de saboter cet effort en acceptant des propos caricaturaux ». Bref, je fais la moue.

Brice Hortefeux est donc le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Mon nouvel adversaire devant les juridictions administratives. Enchanté. Comptez sur moi pour vous faire toutes les misères possibles. Les premières viendront sûrement du transfert de compétence du ministre de l'intérieur au ministre de l'immigration : il y a des nullité pour incompétence dans l'air. Miam. Pour ma part, je n'appellerai jamais le ministre "ministre de l'identité nationale". L'identité nationale n'étant pas une administration, je l'amputerai de ce titre dans chacune de mes requêtes, qui seront dirigées contre le "ministre de l'immigration, de l'intégration et du codéveloppement". C'est mesquin, je sais.

Rachida Dati est notre nouveau garde des Sceaux. Une magistrate, qui a exercé trois ans, si je ne m'abuse, dont un au parquet économique et financier d'Evry. Bien. Elle a vécu de l'intérieur le fonctionnement de la justice, notamment pénale. C'est une expérience précieuse. Et en plus, elle est beaucoup plus agréable à regarder que l'ancien Garde des Sceaux (Ce doit être parce qu'ils n'ont pas le même coiffeur). Enfin, elle n'a jamais été députée, donc elle ne devrait donc pas avoir en réserve SA loi qu'elle veut faire passer toutes affaires cessantes pour avoir une loi Dati au J.O. Enfin, avoir un garde des sceaux qui s'appelle Rachida, fille d'un marocain et d'une algérienne, ça a de la gueule. N'oubliez pas la justice administrative, Madame Dati, elle est importante.

Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères. Lui qui animait la grève de la fac de médecine de Paris en mai 1968, le voilà dans le gouvernement de celui qui veut tourner la page. Après le translucide Douste Blazy, ça va faire un choc. J'espère que ça tiendra. Bernard Kouchner a une forte personnalité, qui risque d'irriter le président de la République, il va devoir cohabiter avec le nouveau Conseil National de Sécurité, et le Quai d'Orsay n'est pas réputé pour s'adapter aisément à des changements de personnalité. Je lui souhaite bon courage, parce que si son tandem avec Jean-David Levitte marche, la France pourrait bien avoir une diplomatie diablement efficace.

Eric Besson secrétaire d'Etat à la prospective et évaluation des politiques publiques. Cela veut dire qu'il va compter ses trente deniers, je suppose, et reste affecté au chiffrage. Spectaculaire trajectoire de l'auteur de "l'inquiétant Monsieur Sarkozy". Je ne luis prédis pas un long avenir au gouvernement, quels que soient ses qualités professionnelles. En politique, on aime les Timarque mais pas les Alcibiade.

Bernard Kouchner est le doyen du gouvernement à 67 ans, la cadette est Valérie Pécresse, qui fêtera ses 40 ans le 14 juillet prochain.

Reste à voir quels ministres survivront au remaniement de juin prochain, le gouvernement en place présentant traditionnellement sa démission après l'élection d'une nouvelle assemblée nationale.

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