Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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vendredi 11 mai 2007

vendredi 11 mai 2007

Maljournalisme à Libération

Via Guillermo, qui prouve qu'il n'a pas tourné la page de mai 68 quand bien même il n'était pas né à cette époque, je tombe sur cet article de Libération, « un pavé anti-Sarkozy, quatre mois ferme » (Libération du 11 mai 2007, auteur : Karl Laske), qui est un monument de parti-pris et d'approximations.

Cet article relate l'audience qui s'est tenue mercredi en comparution immédiate de deux manifestants interpellés dimanche soir place de la Bastille au cours d'une manifestation spontanée de personnes déçues par l'élection de Nicolas Sarkozy et ayant dégénéré en affrontements avec les forces de l'ordre et en destructions de biens.

Les faits sont les suivants : deux manifestants ont été reconnus coupables d'avoir jeté des projectiles, dont au moins un pavé, en direction des forces de l'ordre, et ont été condamnés à quatre mois de prison, avec effet immédiat.

Notons déjà le titre : le pavé, d'arme par destination utilisée contre les forces de l'ordre, devient message politique : c'est un pavé, oui, mais anti-Sarkozy.

Côté faits, le journaliste se contente de retranscrire le discours d'un témoin impartial : la petite amie du condamné.

« A un moment donné, j'avais ce pavé dans la main. Je ne sais pas pourquoi on a pris ça... On était coincés place de la Bastille. On était perdus ».

La logique du propos semble irréfutable au journaliste qui n'a visiblement pas pris la peine de poser des questions plus avant. Ils étaient perdus, alors ils ont pris un pavé, mais sans savoir pourquoi. Passons.

Alors, que lui reprochait-on, à ce prévenu ?

Mercredi soir, son compagnon, Romain, 29 ans, a été condamné à quatre mois de prison ferme, en comparution immédiate, pour «tentative de violence volontaire».

Tentative de violence volontaire ? Je doute fortement que ce journaliste ait entendu ces mots, car la tentative de violences volontaires (toujours au pluriel) n'existe pas dans le code pénal. C'était donc des poursuites pour violences volontaires aggravées par la circonstance que la victime était fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie (les journalistes confondent souvent les Compagnies Républicaines de Sécurité et la Gendarmerie Mobile : les premiers ont un écusson rouge sur la poitrine, les seconds ont un casque bleu, et les deux n'ont aucun sens de l'humour quand on leur jette des choses dessus) dans l'exercice de ses fonctions. Mais l'ajout du mot "tentative" permet de bien suggérer au lecteur que ce jeune homme, dans le fond, n'avait rien fait. Je vous avais dit : parti-pris.

On continue dans la même veine phrase suivante :

Il n'avait aucun casier judiciaire, et pas d'engagement politique.

Pas d'engagement politique, hormis sa présence à cette manifestation et son "pavé anti-Sarkozy" cité dans le titre, le lecteur aura rectifié de lui-même.

Après avoir rappelé le CV de ce jeune homme, qui est socialement inséré, le journaliste résume l'accusation :

Le 6 mai, il a été arrêté avec un pavé dans la main, à 23 h 50.

Visiblement peu satisfait de ses notes au cours de l'audience, notre journaliste revient vers son témoin impartial :

«On n'avait aucune intention de jeter ce pavé», assure Marie. Une demi-heure plus tôt, le couple était assis par terre devant les CRS, au milieu d'un sitting improvisé. «On criait aux CRS : "On veut des bisous."»

Fact checking ? Pas pour Libération. Pourtant, selon le même Libération, dans le numéro de lundi :

des échauffourées ont éclaté peu avant 22 heures entre des manifestants et les gendarmes mobiles[1] positionnés aux alentours. Tandis qu'une majeure partie de la foule se dissociait des violences, jets de canettes et d'objets en tout genre se sont abattus sur des forces de l'ordre qui ont chargé vers 22h40. Les grenades lacrymogènes ont fait refluer les manifestants, les policiers ont procédé à des arrestations. Un barricade enflammée continuait à brûler rue de Lyon, vers 23h30.

C'est à dire que notre pacifique badaud a été interpellé un pavé à la main place de la Bastille alors que depuis deux heures, des affrontements avaient lieu avec les forces de l'ordre et que celles-ci recevaient des "objets en tout genre" et avait déjà chargé une première fois une heure plus tôt.

Un conseil juridique gratuit : quand on dit à un policier anti-émeute qui se reçoit des projectiles depuis deux heures "on veut des bisous", pour avoir une chance d'en recevoir un, il faut lâcher le pavé qu'on tient à la main.

Retour à l'audience :

Le tribunal, présidé par René Grouman, n'a entendu aucun témoin et n'a vu aucune circonstance atténuante.

En comparution immédiate, on n'a pas matériellement le temps de citer des témoins. Si des témoins se présentent spontanément, le président peut décider de les entendre, mais n'y est pas obligé (art. 444 al. 3 du code de procédure pénale). Et en pratique, le refus est fréquent, surtout si les témoins ont été entendus par la police au cours de la procédure ou n'étaient pas présents lors des faits (les fameux "témoins de moralité"). Si on veut faire citer des témoins, il faut refuser d'être jugé tout de suite et demander un délai pour préparer sa défense. Donc le fait qu'aucun témoin n'ait été entendu n'est absolument pas une anomalie, et le journaliste ne précise même pas ce qu'auraient raconté lesdits témoins. Si c'est l'histoire du "on veut des bisous", j'approuve mon confrère de permanence d'avoir renoncé à citer le témoin.

Quant aux circonstances atténuantes, je n'ose faire remarquer au journaliste qu'elle n'existent plus depuis 1994, mais que le fait que ce jeune homme ait été condamné à quatre mois de prison sur trois ans encourus laisse à penser que le tribunal a bel et bien retenu des éléments favorables au prévenu dans le prononcé de la peine.

Romain est envoyé à Fleury-Mérogis. Martial, 26 ans, jongleur de rue, subit le même sort. Pour lui, le 6 mai, c'était aussi la première manif, ou presque. A 23 h 30, un groupe de CRS s'empare de lui, place de la Bastille. «On était à un mètre d'eux. On se disait "on va partir", se souvient Alexis, qui l'accompagnait. J'ai entendu crier, les CRS lui avaient mis le grappin dessus et l'ont tabassé.»

Là, déjà, c'est fort : alors que les affrontements durent depuis deux heures, où se trouve notre jongleur ? A un mètre des CRS gendarmes mobiles. Alors qu'ils ont chargé il y a déjà plus d'une heure, que se dit-il ? "On va partir". On peut déjà s'interroger sur la pertinence de sa situation géographique et de l'emploi du futur au lieu du présent (voire du passé...) au verbe partir.

Mais le plus beau reste à venir :

Martial est accusé de trois jets de projectile. Il ne nie pas, mais il n'a pas été arrêté en flagrant délit.

Là, franchement, il ne faut pas avoir honte pour écrire cette phrase. Outre le fait qu'il a bien été arrêté en flagrant délit (un indice : c'est une audience de comparution immédiate), on se demande en quoi le fait qu'il ne l'aurait pas été change quoi que ce soit puisque les faits sont établis et reconnus.

Heureusement, les amis de Martial sont là :

«Quand on connaît le lascar..., soupire Antoine, un autre ami. Il est pas violent du tout, c'est une crème ce mec.»

Pas violent du tout, sauf quand il lance par trois fois des projectiles sur les CRS, les lecteurs auront rectifié d'eux même.

Merci Libération pour ce grand moment de journalisme.

Notes

[1] Vous voyez ? C'était pas des CRS.

Après le plaider coupable, le plaider rapide

La France semblant s'inspirer de la procédure américaine, avec l'introduction du plaider coupable sous forme de procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, voici une innovation, le plaider-rapide, que le législateur pourrait bientôt introduire en France.

Bien sûr, il s'agit d'un gag, puisque c'est une publicité pour une chaîne sportive, Fox Sports Net, annonçant un match entre les Los Angeles Angels Of Anaheim, ou Angels tout court, une équipe de Base Ball de Los Angeles, et les San Diego Padres, l'équipe de San Diego, l'audience étant supposée se passer le jour où cette chaîne va retransmettre ce derby prometteur.

Au-delà de la drôlerie de cette saynète qui m'a beaucoup fait rire, il est à noter que le réalisateur a néanmoins respecté la procédure américaine, qui est le fameux modèle accusatoire, auquel on oppose le modèle inquisitoire français.

Donc, après avoir souri, cultivons nous.

Vous noterez d'abord la stricte égalité des parties : le procureur est la jeune femme en tailleur beige, accompagné d'un assistant. Ils sont en habits civils et sont assis à une table rigoureusement identique à celle de la défense, à droite de l'écran. L'avocat est l'homme en costume sombre, assis à côté de son client, l'homme aux cheveux blonds.

Le juge est un juge arbitre, et non un juge pilote du procès comme en France. Il ne tranche que sur les points de procédure et veille à l'égalité des parties.

A son entrée, l'huissier (clerk), qui assure le service d'ordre, s'exclame "All rise !" : Levez-vous. Le juge invite les parties à s'asseoir (sit, sit...).

La première question qu'il pose est "Plea ?", c'est à dire what is your plea, que plaidez-vous ?

La défense répond : not guilty. Non-coupable.

Si l'accusé plaide coupable, l'audience ne portera que sur la peine. La présence du jury révèle que le tribunal savait déjà que ce serait un plaidoyer de non culpabilité, mais il doit le dire lui-même et peut changer d'avis au dernier moment. La procédure anglo-saxonne punit le coupable qui a plaidé non-coupable en prévoyant qu'une peine plus sévère sera prononcée.

L'enjeu du débat est fixé. Le juge donne donc la parole à l'accusation : Prosecution ?

La procureure propose alors des preuves : evidence en présentant une liasse de feuilles au tribunal.

Le juge répond alors : inadmissible : irrecevables.

La défense n'a rien demandé, c'est donc le juge qui soulève d'office une irrecevabilité. La procureure ne contestant pas cette irrecevabilité, l'incident ne va pas plus loin. La procédure américaine étant orale, et supposant que les témoins viennent témoigner en personne, y compris les officiers de police ayant procédé à l'arrestation (c'est ce qui justifie la sévérité d'une condamnation sur un plaidoyer de non culpabilité : cela a fait perdre du temps au juge, aux policiers, et aux témoins), on peut supposer que le juge écarte des preuves écrites.

L'accusation n'ayant pas d'autres éléments à apporter, elle annonce qu'elle en a fini : prosecution rests.

Le juge donne donc la parole à la défense : Defense ?.

La défense invoque un témoignage qui innocenterait son client : Alibi, du latin alius ibi, autre lieu, qui signifie que l'on prouve que l'accusé était en un autre lieu au moment où le crime a été commis.

L'accusation estime que cet alibi devrait être écarté comme irrecevable. Elle saisit donc le juge de cette question, qu'on appelle un incident en procédure, par le célèbre : Objection !, interjection emblématique de la profession d'avocat qui n'est pourtant absolument pas utilisée en droit français.

Le juge rejette aussitôt l'incident : overruled, objection rejetée.

Satisfaite, et un poil pressée, la défense estime en avoir terminée : Defense rests.

Le jury, qui s'est contenté de suivre l'audience sans pouvoir intervenir ni poser la moindre question, contrairement au jury français, doit alors rendre sa décision. Le juge lui demande : verdict ? du latin vere dictum, dire la vérité, la vérité judiciaire bien sûr (le mot verdict ne doit être utilisé que pour la cour d'assises).

Le jury répond : not guilty, non coupable. C'est tout ce qu'on lui demande au criminel. Le jury ne prononce pas la peine, c'est là le rôle du juge. Ici, son rôle est simplifié, il ne peut que constater l'acquittement, et se contente de lever l'audience : adjourned.

Après une journée bien remplie, chacun rentre donc chez soi avec la satisfaction du devoir accompli. Notons enfin que le prévenu fraîchement relaxé ne commet pas une récidive à la fin du sketch, faute de condamnation définitive.

Ou comment en trente secondes un réalisateur américain arrive à respecter le droit et la procédure ce qu'un réalisateur français semble incapable de faire en 52 minutes ni même en 90 minutes. Je vous reparlerai bientôt des séries judiciaires américaines qui peuvent faire rougir de honte les productions françaises, au sujet d'un moment extraordinaire dans l'une de ces séries diffusée il y a quelques jours aux Etats-Unis. Il faut que je trouve le temps de traduire l'intégralité de la plaidoirie de cet avocat, qui est une gifle adressée tant à l'administration Bush qu'au Congrès. Un superbe moment d'insolence et de liberté.

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