Désolé pour mon silence de ces derniers jours, semaine très chargée.
Je vous rappelle que demain soir, France 2 diffuse le dernier volet de "Nos Juges", avec cette fois ci un juge d'instance.
Cela peut être intéressant, d'autant que ces documentaires sont bien réalisées, tant les équipes ont su se faire oublier lors du tournage, ce qui est le comble du talent journalistique.
Le tribunal d'instance juge les litiges modestes entre particuliers et entre consommateurs et professionnels, c'est à dire portant sur une somme comprise entre 4001 et 10000 euros. En dessous, c'est le juge de proximité (mais beaucoup de juges d'instance assurent les fonctions de juge de proximité, car le recrutement de ces derniers n'est pas encore complet) et au-dessus, le tribunal de grande instance, devant lequel les parties sont tenues de prendre un avocat, alors qu'on peut se représenter soi-même devant le tribunal d'instance.
Le juge d'instance juge également, et quel que soit leur montant, les litiges liés au crédit à la consommation et aux baux d'habitation (c'est à dire la location portant sur le logement principal), auxquels ont été rajoutés les problèmes de squatteurs (on dit "occupant sans droit ni titre" pour éviter un anglicisme). Il est aussi juge des tutelles, juge des référés et juge des requêtes[1] pour les types d'affaires que je viens d'énumérer, et juge des injonctions de payer et de faire. Il est également juge de certains contentieux électoraux, et juge départiteur quand le conseil de prud'hommes n'arrive pas à départager les parties (il y a quatre juges au Conseil de prud'hommes). Pour peu qu'il sache faire la cuisine, c'est l'homme idéal qui sait tout faire, en somme. Plus sérieusement, c'est sans doute le juge le plus polyvalent de toute l'organisation judiciaire.
La justice civile est un peu boudée par les médias, alors ne ratons pas cette occasion.
Pour mieux comprendre le déroulement de la procédure et ce que vous allez voir, je vous conseille de relire le troisième volet de ma trilogie "Au fait, comment on fait un procès ?" qui explique le déroulement d'une audience devant la juridiction de proximité et le tribunal d'instance (la procédure y est identique).
N'hésitez pas à relire aussi les deux premiers volets : préparer le procès, et saisir la justice. Vous verrez, après ça, vous aurez envie de faire des procès à tout le monde.
Je tâcherai de faire un commentaire du documentaire en live, sans pouvoir m'y engager.
Notes
[1] Le référé vise à obtenir en urgence une mesure qui ne se heurte pas à une contestation sérieuse, comme la désignation d'un expert, le paiement d'une provision sur une somme qui est incontestablement due, ou l'expulsion d'un squatteur ; une ordonnance sur requête vise à obtenir l'autorisation exceptionnelle du juge de faire un acte qui influera sur une procédure future sans en informer préalablement l'adversaire, contrairement à un principe fondamental de toute procédure, car l'effet de surprise est essentiel, comme un constat d'huissier à l'improviste pour constater la présence et l'identité des squatteurs.
