la chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi de José Bové (mais aussi Noël Mamère, injustement spolié de sa gloire médiatique sur ce coup là), dans l'affaire de la destruction en réunion d'un champ de maïs transgénique.
Le pourvoi soulevait trois arguments, tous rejetés.
Le premier critiquait l'annulation par la cour d'appel du jugement donnant acte à 230 personnes de leur comparution volontaire pour les mêmes faits aux fins d'être condamnées aux côtés du moustachu (pas Noël Mamère, l'autre). En effet, devant le tribunal correctionnel de Toulouse, 230 personnes étaient venues à l'audience et ayant déclarées qu'elles avaient participé aux faits, avaient demandé à être jugées par la même occasion. La cour d'appel a annulé le jugement sur ce point en précisant que le tribunal ne pouvait pas les juger faute pour le procureur de la république ou la victime d'avoir préalablement mis en mouvement l'action publique. Un principe fondamental du droit est qu'un juge ne peut "s'autosaisir", c'est à dire décider de son propre chef de juger telle personne, même si celle ci est d'accord. Il y a des exceptions (en matière de tutelles et de protection des mineurs), mais pas en matière pénale.
La cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir déclaré que la seule comparution volontaire de ces personnes ne mettait pas en mouvement l'action publique faute de réquisitions en ce sens.
Le deuxième critiquait la cour d'appel pour avoir rejeté une exception de nullité, c'est à dire une demande préalable visant à voir annulée la procédure, qui invoquait le fait que le procureur de la République avait ouvert une enquête de flagrance uniquement à l'égard de deux prévenus qui ont été immédiatement identifiés et placés en garde à vue tandis que les autres étaient simplement cités à comparaître. La cour de cassation le rejette en expliquant que le procureur a le choix du type d'enquête qu'il fait mener parmi celles que la loi lui propose, et qu'aucune discrimination n'a ainsi été opérée entre les prévenus qui comparaissent à la même audience et dans les mêmes conditions.
Le troisième invoquait enfin l'état de nécessité, dont j'ai abondamment parlé à l'occasion d'une affaire similaire aussi funeste pour les prévenus. L'état de nécessité était fondé selon les prévenus sur le principe de précaution, et sur le fait que les prévenus n'auraient eu d'autre choix que la nécessité impérieuse de détruire ce champ, l'impossibilité d'engager un débat public sur la question caractérisant un déficit démocratique rendant nécessaire l'action engagée. Quand on sait que certains des prévenus sont des parlementaires, on sourit à voir invoquer un déficit démocratique. Il est vrai que si les parlementaires sont au champ plutôt que dans l'hémicycle, le débat ne risque pas de progresser... Sans craindre la contradiction, les demandeurs au pourvoi invoquaient également la charte de l'environnement ajoutée depuis les faits à la Constitution pour légitimer leur action, ce qui tendrait plutôt à démontrer que le déficit démocratique en la matière est plutôt relatif.
La cour d'appel, approuvée en cela par la cour de cassation, balaye l'argumentation tirée de l'état de nécessité avec des motifs ma foi fort intéressants. Ainsi sur la nécessité de protéger de l'éventuelle pollution génétique par pollénisation, on apprend que seul 10% du maïs planté, le coeur du champ, était transgénique, les 90% restants étant destinés à servir de barrière pour capter le pollen éventuellement émis ; que les plants mâles étaient enfermés dans des poches pour les isoler, poches qui ont été détruites par les faucheurs volontaires, causant ainsi le dommage qu'ils prétendaient prévenir, d'autant que certains plants ont été traînés hors du champ par les manifestant eux même. Pour le surplus, elle rappelle que les manifestants avaient des voies de droit pour faire valoir leurs arguments, et que la Charte de l'environnement, en bon gadget législatif, n'est pas invoquable devant un tribunal.
La condamnation est donc définitive, mais comme je l'expliquais précédemment, José Bové n'a aucune chance d'être incarcéré avant les élections présidentielles, malgré sa volonté en ce sens confirmée ce matin encore.
On ne plaindra jamais assez la dure vie des militants révolutionnaires dans un pays démocratique. Les murs des prisons sont construits pour les maintenir à l'extérieur.
Ps : Oui, je sais j'ironise sur Bové, c'est mal, je vais m'en prendre plein la figure par ses trolls bio. C'est pas grave, j'ai des faucheurs volontaires de commentaires OGM (Objectivement Grossiers ou Malpolis).
