La taupe est un animal guère réputé pour sa fidélité ; une de ces volages talpae europaea a succombé comme la première étudiante de première année venue au charme de la crinière poivre et sel du professeur Frédéric Rolin et a sa façon romantique de parler de la jurisprudence société du granit porphyroïde des Vosges (Conseil d'Etat, 1912), et lui a roucoulé [1] à l'oreille la teneur du futur projet de loi (on appelle cela un avant projet de loi, qui ne devient projet de loi tout court qu'une fois déposé sur le bureau de l'une des deux assemblés parlementaires).
Le pur coup de communication se confirme tristement.
Lien vers le texte de l'avant projet.
Analyse détaillée du texte. Pour lecteurs avertis.
Synthèse de l'analyse. Tout public.
S'il est une chose à retenir de cet avant projet pour démontrer l'inanité du mécanisme, c'est que le droit de saisir le juge administratif, coeur du droit opposable, est soumis au feu vert d'une commission, et surtout que les indemnités ainsi obtenues au terme de plusieurs annés de procédure ne seront pas versées au mal logé mais à un Fonds public d'aménagement urbain qui vise à financer des travaux d'équipement des collectivités locales. Pour résumer, les collectivités locales se verseront de l'argent à elles mêmes, sauf que viendra se déduire de ce jeu d'écriture le coût de fonctionnement des commissions...
Il faudrait que le gouvernement réalise qu'à l'heure des blogues, ce genre de poudre de perlimpimpin ne marche plus.
Notes
[1] Oui, mes taupes roucoulent, je les nourris exclusivement à base d'OGM.
