Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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lundi 20 novembre 2006

lundi 20 novembre 2006

Grève de l'aide juridictionnelle : le Barreau de Bobigny rejoint le mouvement

Le Barreau de Bobigny annonce sur son site (très web 1.0) qu'il s'est réuni en "assemblée générale extraordinaire", formation qui à ma connaissance n'a aucune existence légale, et a voté aujourd'hui la suspension totale de toute activité au titre de l'aide juridictionnelle de demain jusqu'au 8 décembre prochain. Cela semble indiquer que les permanences pénales ne seront plus assurées à la 17e chambre (les comparutions immédiates), aux juges d'instruction et au JLD ; à moins que le renvoi ne soit systématiquement demandé, à moins encore que l'épithète "totale" ne soit que symbolique. Si un confrère d'outre-Ourcq me lit, des précisions sont bienvenues.

Bobigny sans AJ, je peux vous dire que ça va se sentir...

Aux confrères de province qui me lisent, merci de me faire savoir, en commentaire par exemple, si votre Barreau a également décidé de telles cessations d'activités, selon quelles modalités, et comment ça se passe. L'info passe mal d'un barreau à l'autre, et le mouvement manque de visibilité. Alors, c'est avec plaisir que je mets ce blogue à la disposition de ce mouvement pour faire parler de lui.

Les avocats du Val de Marne ne font pas la grève du blogue...

... ils font le blogue de la grève.

C'est ici que ça se passe.

Les commentaires sont ouverts. Vous pouvez y dire du mal des avocats parisiens, ils adorent nous taper dessus (témoin ce billet), mais comme ce n'est pas toujours immérité, je ne saurais leur en vouloir.

Mais comme je ne saurais recevoir d'outrage sans réagir, à mon tour de leur donner le coup de pied de l'âne sur leur dernier billet indiquant que le mouvement a été reconduit ce jour :

Ce jour, vers 13 heures, l'assemblée générale du Barreau du Val-de-Marne a décidé de poursuivre la grève selon les mêmes modalités, savoir absence de toute désignations civiles et pénales, absence de tout avocat dans le cadre de la permanence, et poursuite de l'arrêt des dossiers en cours.

Poursuite de l'arrêt ? Je connaissais l'arrêt des poursuites, mais là...

Bon, blague dans le coin, « absence de tout avocat dans le cadre de la permanence », comme je l'ai déjà indiqué, je n'approuve pas ; mais j'assure ces confrères de tout mon soutien pour leur mouvement de protestation qui est légitime, et plus encore : il est juste.

L'arrêt de la première Chambre civile de la cour de cassation du 14 novembre 2006

Voici en intégralité le texte de l'arrêt rendu par la Cour de cassation dans l'affaire Marithé et François Girbaud (Société GIP) contre Association Croyances et Libertés. Les gras et italiques sont ceux de la Cour, les italiques indiquant la thèse du pourvoi et non la décision de la cour de cassation.

Ce billet intéressera surtout les juristes, je le crains.

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