Instantanés de la justice et du droit
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jeudi 3 août 2006
Ce sera donc sous le doux vocable de loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Version PDF) que cette loi qui a fait couler tant d'octets entrera en vigueur demain à zéro heure. Commentaire en préparation sur votre blog préféré.
Ce billet, écrit à 09:55 par Eolas dans la catégorie Brève a suscité :
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